Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

~AnttI n~ de I'apulture et de la mise en valeur aRrkole .~i3I'73-Md.15 ..'.1415 (4 aoOt 1994)f1unt les attributions et . I'orpabatloa des services exterieurs du ministere de ·I"........re et de la mise en valeur agrlcole. I..E ,MINlSTRE DE L'AGRlClJl.TURE sr OE I A MISE EN VALEUR ; AOaJOOUi, ~. , VuJeclahirnol·11·17du22rebiall D91 (16juin 1971) portant criati~~.~J·qions, tel qu'i1 a ~tt rnodifie et complete; Vule:d6l:ret nO 2·19-430 du 20 ramadan 1399 (14 aoilt 1979) ~~t et ~mpl~tant les articles 1 et 2 du dahir n" 1-59-351 du ~1'" ,icMt~,!,~~;t!1 ,,,1379 (2 decembre 1959) relatif a la division ~ml.,~~~;~uRoyaume, tel qu'il a ete modi fie et complete ; .' y~ It:~n" 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif ~r.i!ri~tionsetll'organisation du ministere de l'agriculture el de la'~ronne qraire et notamment son article 20 . i • , ' . . VU,Ied6aet nO 2-75.832du 21 hija 1395 (30 decembre 1975) relatif '~Wl fopetiODJ lu~rieures propres aux departernents ministeriels tel 9!a'U ~:~ Modlfi~ et complete ; , Vu IecUcret n° 2-1S·864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) l!latif:' ~:,r~e indcmnitaire attache a l'exercice de Ionctions JU~ ,dans les departements ministeriels, ARReTE: Aana..B"PatlMtER. - Les services exterieurs du ministere de l'qri<:U1turc et de la mise en valeur agricole sont constitues : ~ directions provinciales de I'agriculture : Des .directions regionales des eaux et forets ; De Ia direction du contrele et de la qualite aux postes froBti«el de Casablanca (port et aeroport) ; .: -Des services y~terinaires des postes frontieres de Tanger , d d' Apdir (port et aeroport) : Des services de la protection des vegetaux, du controle des sernences et des plants des postes frontieres de Tanger et d' Agadir (port et aeroport) ; Des conservations f'oncieres ; . Des services du cadastre ; .. Des services cartographiques regionaux ; Du Laboratoire national de controle des medicaments veterinaires de Rabat; Du Laboratoire national depidemiologie et des zoonoses de Rabat; Des laboratoires regionaux d'analyses et de recherches veterinaires ; Des Haras regionaux ; Des centres regionaux d'insernination artificielle ; Du Centre de production de semcnces pastorales de « Khrnis Mtouh » a El-Jadida ; Du Centre national d'hydrobiologie et de pisciculture d' Azrou; Des etablissernents d'enseignement agricole et de recherche; Titre premier Les directions provincisles de l'egticultute ART. 2. - Les directions provinciales de I'agriculture sont chargees, sous reserve des missions devolues aux offices regionaux de mise en valeur agricole, dans Ie cadre des directives du rninistere de I'agriculture et de la mise en valeur agricole et dans la limite de leur competence territoriale : De l'equipement hydro-agricole et rural: • identification ct realisation des perimetres de petite et moyenne hydraulique (PM H) ; • assistance aux agriculteurs pour la realisation des travaux d'equipement ; • coordination avec les autres administrations des activites de developpernent rural. De l'amenagement fancier: • identification suivi et evaluation des programmes des arnenagements fonciers ; • contribution a l'amelioration des structures Ioncieres ; • contribution de la generalisation de l'immatriculation par Ie biais des conseils techniques agricoles. Du developpernent de la production vegetale : • appui a la production (information sur les marches, la transformation, les circuits de commercialisation et les facteurs de production) ; • etude portant sur le milieu, les aspects technico-econorniques, la mise en valeur et les programmes d'intervention ; • realisation des programmes d'intervention lies aux projets integres, A I'intensification des assolements (ble tendre, ley-farming, cultures fourrageres, oleagineuses, legumineuses alimentaires ... ) au developpement du patrirnoine arboricole, du maraichage ; • suivi-evaluatiun des performances de production; • suivi de la conjoncture. W 4288 - 2 chaabane 1415 (4·1·95). BULLETIN OFFICIEL 11 ART 5. - Les directeurs provinciaux de l'agriculture sont charges de mettre en oeuvre les missions assignees aux directions provinciales de I'agriculture telles qu'elles sont definies a Particle 2 cidessus. A la repression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denreesalimentaireset des produits agricolesainsi qu'a I'application de la reglementation speciale sur les vins et les produits vineux ; La direction provinciale de l'agriculture de Sefrou Les directions provinciales de l'agriculture sont les La direction provinciale de I'agriculture d'Agadir dent les lirnites territoriales correspondent a la wilaya d'Agadir et a la province de Taroudannt ; La direction provinciale de l'agriculture d'AI Hoceima dont les limites territoriales correspondent a la province d' AI Hoceima ; La direction provinciale de I'agriculture d'Azilal dont les limites territoriales correspondent a la province d'Azilal ; La direction provinciale de l'agriculture de Beni-Mellal dont les lirnites territoriales correspondent· a la province de Beni-Mellal ; La direction provinciale de l'agriculture de Boulemane dont les limites territoriales correspondent a la province de Boulemane ; A l'exercice de la police phytosanitaire aI'interieur du territoire, er la surveillance sanitaire des cultures, des plantations des pepinieres ainsi que la lutte contre les parasites ; A l'application des mesures de defense et de protection du cheptel par l'execution de programmes de prophylaxie, preetablis, conn e les maladies contagieuses et parasitaires, du controle de l'exercice de la rnedecine, chirurgie et pharmacie veterinaires privees et de I'application des mesures de police sanitaire et des mesures d'epidernio-surveillance, conformement Ii la legislation en vigueur ; Au contraIesanitaire et qualitatif des produits animaux et d'origine animale destines ala consommation humaine, de tous les produits destines Ala consommation animale et I'execution de la legislation et de la reglernentation en vigueur en la matiere. ART 6. suivantes : ART. 4. comprend : Le service de la production agricole ; Le service des amenagements ; Le service administratif, ART 3. Les directions provinciales de l'agriculture, a I'exception de la direction provinciale de l'agriculture de Sefrou, comprennent ; Le service de la production agricole ; Le service des amenagements ; . Le service des etudes, de la programmation et du suivi ; Le service de la repression des fraudes ; Le service de la protection des vegetaux ; Le service veterinaire ; Le service administratif. Du developpernent de l'elevage : • activites inherentes it la protection sanitaire a l'excepuon des maladies legalernent contagieuses ; • amelioration genetique (insemination artificielle, monte naturelle, controle laitier, selection des anirnaux ... ) ; • intervention sur Ie plan des techniques dhygiene et de reproduction ; • intervention sur le plan de l'alimentation (utilisation des sous-produits de l'agro-industrie, recolte et conservation des f'ourrages, sauvegarde du chcprel.i.) ; • amelioration pastorale ; • developpement des centres de production animale (aviculture, apiculture, cuniculture) ; • amelioration des circuits de commercialisation des produits animaux; • suivi des marches des aliments de betail et des produits anirnaux. De la revalorisation de la production agricole (activites agro-industrielles) . Des activites des conseils techniques au profit des agnculteurs :. • etudes et analyses du milieu humain et des aspects de communication (diagnostic, programmation, formation, audio-visuel, suivi-evaluation) ; De la formation continue et professionnelle : • contribution ala definition des besoins en formation continue, a l'elaboration et a 1£1 realisation de plans de formation pour I'ensemble du personnel de la direction provinciale de I'agriculture. De la contribution a la realisation des programmes de recherche et d'experimentation, Des activites d'avertissements agricoles : • Reperage de foyers d'infestation et information des agriculieurs et des services concernes. • realisation et suivi de l'execution des programmes de conseil technique agricole concus sur la base des programmes sectoriels couvrant les domaines de production vegetale et animate; • production et diffusion des supports audio-visuels. Du soutien des organisations professionnclles : • promotion et animation des associations professionnelles du secteur agricole ; • appui ares organisations en matiere de gestion et de formation. Des acrivires d'incitation it la production: • assistance aux agriculteurs pour I'acces au credit et aux aides de l'Etat (subventions, Fonds de developpement agricole (FDA). De la surveillance du milieu (littoral) dans Ie cadre de la protection de l'environnement, la contribution al'etude epiderniologique des maladies contagieuses par Ie biais de la declaration des cas pathologiques. De l'assistance technique pour I'etude, la realisation et l'exploitation des projets a caractere agro-industriel (abattoirs, laiteries, usines de conserves). Les directions provinciales de l'agriculture ont egalement pour mission la coordination, dans le cadre des dispositions legislatives et reglementaires en vigueur, des activites liees : 12 BULLETIN OFFICIEL W 4288 2 chaabane 1415 (4-1-95). La direction provinciale de l'agriculture de Boujdour dont les limites territoriales correspondent a la province de Boujdour ; La direction provinciale de I'agriculture de Benslimane dont les limites territoriales correspondent a la province de Benslimane ; La direction provinciale de I'agriculture de Casablanca dont les limites territoriales correspondent a la wilaya du Grand Casablanca ; La direction provinciale de I'agriculture de Chefchaouen dont les limites territoriales correspondent a la province de Chefchaouen ; La direction provinciale de I'agriculture de Chichaoua dont les limites territoriales correspondent a la province de Chichaoua ; La direction provinciale de. I' agriculture d'El-Jadida dont les limites territoriales correspondent a la province d'EI-Jadida ; La direction provinciale de l'agriculture d'El-Hajeb dont les limites territoriales correspondent a la province d'El-Hajeb ; La direction provinciale de I'agriculture d'Essaouira dont les lirnites territoriales correspondent a la province d 'Essaouira ; La direction provinciale de l'agriculture de Fesdont les limites territoriales correspondent a fa wilaya de Fes a I'exception de la province de Sefrou ; La direction provinciale de I'agriculture de Figuig dont les limites territoriales correspondent a la province de Figuig ; . La direction provinciale de l'agriculture de Guelmim· dont les limites territoriales correspondent aux provinces de Guelmim et d' Assa-Zag ; .. - La direction provinciale de I'agriculture d'Ifrane dont les limites territoriales correspondent ala province d'Ifrane ; La direction provinciale de l'agriculture d'El-Kelaa-des-Sraghna dont les limites territoriales correspondent a la province d'El-Kelaa-des-Sraghna ; La direction provinciale de l'agriculture de Khouribga dont les limites territoriales correspondent a la province de Khouribga ; La direction provinciale de I'agriculture de Khemisset dont les limites territoriales correspondent a la province de Kbemisset ; La direction provinciale de I'agriculture de Khenifra dont les limites territoriales correspondent it la province de Khenifra ; La direction provinciale de l'agriculture de Laayoune dont les limites territorlales correspondent a la province de Laayoune ; La direction provinciale de I'agriculture de Marrakech dont les limites territoriales correspondent a la wilaya de Marrakech a I'exception de la province de Chichaoua ; La direction provinciale de I'agriculture de Meknes dont les lirnites territoriales correspondent a la wiJaya de Meknes a I'exception de la province d'El-Hajeb ; La direction provinciale de l'agriculture de Nador dont les limites territoriales correspondent it la province de Nador : La direction provinciale de l'agriculture de Oued Ed-Dahab implantee aDakhla dont les Iimites territoriales correspondent a la province de Oued Ed-Dahab , La direction provinciale de l'agriculture d'Oujda dont les limites territoriales correspondent a la wilaya d'Oujda ; La direction provinciale de I'agriculture de la wilaya de Rabat-Sale dont les lirnites territoriales correspondent a la wilaya de Rabat Sale; La direction provincialc de I'agriculture de Safi dont les limites terri tori ales correspondent a la province de Safi ; La direction provinciale de lagriculture de Sefrou dont les Iimites territoriales correspondent a la province de Sefrou ; La direction provinciale de I'agriculture de Settat dont les iimites terri tori ales correspondent a la province de Settat ; La direction provinciale de l'agriculture de Smara dont les Iimites territoriales correspondent a la province de Smara; La direction provinciale de I'agriculture de Sidi-Kacem dont les Iimites territoriales correspondent a la province de Sidi-Kacem a I'exclusion de la commune rurale de Khnichet ; La direction provinciale de l'agriculture de Tanger dont les Iimites territoriales correspondent a la province de Tanger; La direction provinciale de l'agriculture de Tetouan dont les limites territoriales correspondent a la wilaya de Tetouan; La direction provinciale de l'agriculture de Tiznit dont les Iimites territoriales correspondent a la province de Tiznit ; La direction provinciale de l'agriculture de Tata dont les limites territoriales correspondent a la province de Tata ; La direction provinciale de l'agriculture de Tan-Tan dont les limites territoriales correspondent a la province de Tan-Tan; La direction provinciale de l'agriculture de Taounate dont les Iimites territoriales correspondent a la province de Taounate ; La direction provinciale de I'agriculture de Taza dont les limites territoriales correspondent a la province de Taza : N° 4288 - 2 chaabane 1415 (4-1-95), BULLETIN OFFICiEL 13 Titre II Les directions regionsles des caux et Iorets ART 7. - Les directions regionales des eaux et forets relevant de la direction des eaux et toreis et de la conservation des sols sent chargees , dans le ressort de leur competence territoriale : de l'organisation de fa production Iorestiere et de la mise en valeur des boisernents naturels e! des nappes alfatieres ; r-'e ta 1'1cpa- ,'1 ,:.'11 C! de Ja rr.is.e en oeuvre de routes mesures techniques i"; ' 'c<momiqut;:; susceptiblcs de permertre la valorisation !e lo production forestiere et I'amelioration des conditions de ~:d commercialisation ; de la mise en valeur des terres a vocation Iorestiere par Ie reboisernent ; de la gestion du dornaine prive f'orestier de l'Etat et la protection des ressources naturelles et notamment la protection des bassins versants et I'amenagement des forets ; de l'application de la legislation et de la reglernentation relatives 'au domaine soumis au regime forestier. Les directions regionales des eaux et forets coiffent , dans les provinces selon l'Importance du domaine, des arrondissements, des centres de developpement forestier et des triages. Elles assurent l'encadrement, l'assistance technique et exercent Ie controle sur la gestion de ces entites. ART 8. -- Les directions regionales des eaux et forets sont les suivantes : La direction region ale des eaux et forets du Nord-Ouest, implantee a Kenitra, et dont les limites territoriales correspondent a la wilaya du Grand Casablanca, a la wilaya de Rabat-Sale et aux provinces de Kenitra, de Sidi-Kacem, de Khemisset et de Benslimane. Elle comprend : • Le service de gestion et de programmation ; • Le service des amenagements des forets et des bassins versants ; • Le service administratif. La direction regionale des eaux et forets du Rif, irnplantee aTetouan, et dont les limites terrltoriales correspondent a la wilaya de Tetouan et a la province de Tanger. Elle comprend : • Le service de gestion et de la programmation ; • Le service des pares et reserves naturelles ; • Le service des amenagernents des torets et des bassins versants ; • Le service administratif. La direction regionale des eaux et forets du Nord-Est, implantee aTaza, et dont les limites territoriales correspondent aux provinces de Taza, d'AI Hoceima et de Taounate. Elle comprend : • Le service de gestion et de programmation ; • Le service des amenagements des forets et des bassins versants ; • Le service des pares et reserves naturelles ; • Le service administratif. La direction regionale des eaux et forets de l'Oriental, implantee a Oujda, et dont les limites territoriales correspondent a la wilaya d'Oujda, et aux provinces de Nador et de Figuig, Elle cornprend : • Le service de gestion et de prograrnmation ; • Le service administratif. La direction regionale des eaux et forets du Moyen Atlas, implantee aIfrane, et dont les limites territoriales correspondent aux wilayas de Meknes et de Fes, et aux provinces d'Ifrane, de Boulemane et de Khenifra. Elle comprend : • Le service de gestion et de programmation ; • Le service des amenagernents des forets et des bassins versants ; • Le service administratif. La direction regionale des eaux et forets du Haut Atlas, implantee aMarrakech, et dont les Iimites territoriales correspondent a la wilaya de Marrakech, et aux provinces de Safi, d'El-Kelaa-des-Sraghna, d'El-Jadida, de Settat, de Khouribga, de Beni-Mellal et d'Azila!. Elle comprend : • Le service de gestion et de programmation ; • Le service des amenagemenrs des forets et des bassins versants ; • Le service des pares et reserves naturelles ; • Le service administratif. La direction regionale des eaux et forets du Sud, implantee a Ouarzazate, et dont les Iimites territoriales correspondent aux provinces d'Ouarzazate, d'Errachidia et de Tata. Elle comprend : • Le service de gestion et de prograrnmation ; • Le service de lutte contre I'ensablement ; • Le service des pares et reserves naturelles • Le service administratif. .- La direction regionale des eaux et forets du Sud-Ouest, implantee Ii Agadir, et dont les limites territoriales correspondent a la wilaya d'Agadir, et aux provinces de Taroudannt, d'Essaouira, de Tiznit, de Guelmim et d'Assa-Zag. Elle comprend : • Le service de gestion et de programmation ; • Le service des arnenagements des forets et des bassins versants ; • Le service des pares et reserves naturelles ; • Le service administratif. La direction regionale des eaux et forets du Sahara, implantee Ii Laayoune, et dont les limitesterritoriales correspondent ala wilaya de LaAyoune, et aux provinces de Tan-Tan, de Smara et de Oued Ed-Dahab. Elle comprend : • Le service de gestion et de programrnation ; • Le service des pares et reserves naturelles ; • Le service administratif. 14 BUI.LlrrIN OFFICIEJ" 2 chaabane 1415 (4-1-95).-------- -- --------.-------r -- - ~!'!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!~ Titre III Le Centre national d'tiydrobiologic et de pisciculture d'Azrou ART. 9. - Le Centre national d'riydrobiologie et de pisciculture d'Azrou, relevant de la direction des eaux et forers et de la conservation des sols et dont la zone d'action s'etend a l'ensernble du territoire national, est charge des etudes hydrobiologiques de tous les ecosystemes aquatiques du Royaurne ; de l'arnenagement et de la mise en valeur piscicole ainsi que de la planif'ication de leur exploitation par Iii pechc 0\1 pal la piscicult ure ; de la rehabilitation et de la multiplication des especes de poissons autochtones et de l'introduction d'especes nouvelles ayant un caractere economique. Titre IV La direction du controle et de ls quslit« aux postes ttontieres de la wileys. du Grand Casablanca ART. 10. - La direction du controle et de la qualite aux postes frontieres de la wilaya du Grand Casablanca, relevant de I'administration centrale, est chargee: de la coordination des interventions des services qui lui sont rattaches, en matiere de controle sanitaire veterinaire, de controle phytosanitaire, de controle des semences et des plants aussi bien a l'importation qu'a l'exportation ; de I'application aces frontieres (port et aeroport) des dispositions legislatives et reglementaires en vigueur, en matiere de police sanitaire veterinaire et phytosanitaire a l'importation et a l'exportation. ART. 11. - La direction du controle et de la qualite de la wilaya du Grand Casablanca comprend Le service veterinaire ; Le service de la protection des vegetaux, du controle des semences et des plants. Titre V Les services veterinsites des posies trontietes de Tanger et d'Agadir ART. 12. - Les services veterinaires des postes frontieres (port et aeroport) de Tanger et d'Agadir, relevant de la direction de l'elevage, sont investis d'une mission de controle sanitaire veterinaire, aI'importation et al'exportation, des animaux vivants et des denrees animales et d'origine animale ainsi que du contraIe sanitaire des aliments du betail, en application des dispositions legislatives et reglernentaires en la matiere. Titre VI Les services de 1a protection des vegetaux, du controle des semences et des plants des postes trontieres de Tanger et d'Agadir ART. 13. - Les services de la protection des vegetaux, du controle des sernences et des plants des postes frontieres (port et aeroport) de Tanger et d'Agadir, relevant de la direction de la protection des vegetaux, des controles techniques et de la repression des fraudes, sont investis d'une mission de controle phytosanitaire et de controle des semences et des plants, Ii l'importation et a I'exportation ; en application des dispositions legislatives et reglementaires en vigueur, en la matiere. Titre VII Les conservations Ioncieres ART. 14. - Les conservations Ioncieres, rattachees it la direction de la conservation fonciere, du cadastre et de la cartographie, agissent dans Ie cadre des attributions de cette direction, en matiere d'irnmatriculation fonciere et dans la limite de leur ressort territorial de competence. ART. 15. II existe une ou plusieurs conservation (s) fonciere (s) pal province Oil prefecture. Titre VIlI Les services du cadastre ART. 16. - Les services du cadastre, rattaches a la direction de la conservation fonciere, du cadastre et de la cartographie, agissent dans Ie cadre des attributions de cette direction, dans Ie domaine du cadastre et dans la limite de leur ressort territorial de competence. ART. 17. II existe un service du cadastre par province ou prefect ure. Titre IX Les services cartographiques tegionsux ART. 18. - Les services cartographiques regionaux rattaches a la direction de la conservation fonciere, du cadastre et de la cartographie, sont charges des travaux d'infrastructure de base relatifs aux reseaux geodesiques, du nivellement ainsi que de l'etablissement et de la revision de la carte au niveau de la region. ART. 19. - II existe un service cartographique regional par region econornique. Titre X Le Lsboretoire national de controle des medicaments veterineires de Rabat ART 20. Le Laboratoire national de controle des medicaments veterinaires de Rabat, relevant de la direction de l'elevage, est charge du controle des medicaments chimiques et biologiques veterinaires et de tout autre produit destine a I'usage de la medecine et de la chirurgie veterinaires. Titre XI Le Lsborstoite national d'epidemiologie et des zoonoses de Rabat ART. 21.- Le Laboratoire national d'epidemiologie et des zoonoses de Rabat, relevant de la direction de l'elevage, est charge des etudes et de la recherche dans Ie domaine de l'epidemiologie des maladies animales et des zoonoses en collaboration avec les laboratoires regionaux d'analyses et de recherches veterinaires, Titre XII Les laboratoires regiotieux d'analyses et de recherches veterineires ART. 22. - Les Laboratoires regionaux danalyses et de recherches veterinaires, relevant de la direction de l'elevage, ont pour missions: Ie diagnostic des maladies ani males ; I'analyse des produits animaux et d'origine animale ainsi que des aliments du betail ; la realisation d'enquetes epidemiologiques ; Ie controle de l'utilisation des produits pharmaceutiques et biologiques veterinaires. N° 4288 ~ 2 chaabane 1415 (4-! -1):'\. 8ULl.ETIN OFFlcrEL 15 ......--------~---------....------.......--....---~.....,- .~------ ..~~~-~.. ,-~•.:.""'+'!!!'.....!'!"•.."!!...!!!!!'!. ."!!!!'!!!!!!''!'!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!. ART. 23. Les laborai oircs n'~!d()nalJx danalyses e: de recherches vetcrinaires sont : Le laboratoire regional d' anah ses et de I eeherehes verennaires d'Agadir dont les lirnites territor iales correspondent ,1 la wilaya d' Agadir et aux province. de Taroudannt, de Guclmirn , de Tara. de limit el d'Assa-Zag. : l.e labo.utoi.c n";;,ona! d a,~alJ';('s e, Je rccl.crches veierinaires de Casablanca dont ito., Iimires territoriales correspondent a la '" i!aya du Grand C·3-;ablan'.:J, ,\ 1:.i ""];:y:, 'k Rabat-Sale et nux pro vu« ". i'(' !kn·;iimane, \' Fi-.l.ldJda. de Khour ibga et de Seuai , Le laboratoire r\:;I." .n,iJ d an;d\,~,,~, ,,, ,II we her ches vcterinaires de Fes donr les lirnites territorialcs correspondent ,I la wilaya de Fes, a Ill. wilaya de Meknes , et aux provinces de Taounate, d'Ifrane, de Boulernane. de Khenifra, de Khemisset et d'Errachidia , . Le laboratoire regional d 'analyses et de recherches V", erinaires de Laayoune dent les limites territoriales correspondent a la wilaya de Laayoune et aux provinces de Oued Ed-Dahab, de Smara, et de Tan-Tan : Le laboratoire regional danalyses et de recherche', veterinaires de Marrakech don! les Iimites terr iror iales correspondent a la wilaya de Marrakech et aux provinces d'Ouarzszate, dEl-Kelaa-des-Sraghna , d'Azilal, de Beni-Meljal ~; d'Essaouira ; Le laboratoire regional d'analyses et de rI"cherchcs 'd·ll'! T ,;,.. d'Oujda dont les limites territorial" correspondent il la wilaya d'Oujda et aux provinces de [-iguig, de Naill': , de Taza et d'AI Hoceima ; Le laboratoire regional d'analyscs et (Ie recht'r'h:;" vetcrinail'es de Tanger dont les limit,:s ·terntClrial', ',;''>J'T'::.pondem a la wilaya de Tetouan et aux provinces de langer, de Kenitra et de Sidi-Kacem. Titre XIII I,es Hara.s rr:gionaux ART. 24, Les Baras regionauy. rdevant de I.. dIrection d(~ l'elevage, San(charges des emdes, cssais ct experimentations ainf.i que de la vulgarisation en matiere d'ameJioratlon des especes l~quines 1.'1 mulassieres. lis assurent I" production de geniteurs, organisent et controlent Ie fonctionnement des stations de monte equine. lls apportent une assistance technique aux so.:ictes hippiques ~t flUX societes de courses. ARl. 25.. . Les Hanls region:iU" <-Onl Le Haras regional de Mekn(~" dont les limites terrilOriales correspondent aux wilayas de Mt:knc', de Fes, de Tetouan et aux provinces de Taounatc, d'Ifranc, de Khenifra, de Boulemanc, d'Errachidia, de Sidi,Kacem, de Kenitra, de Tanger et de Khemisset (3. I'cxceptioa de la commune rurale de Had Brachoua) ; I.e Haras regional d'EJ-Jadida dont les Iimites territoriales correspondent aux provinces d'EI·.Jadida et de Settat ; Le Haras regional de Bouznika dotH les limites territoriales correspondent a la wilaya du Grand Casablanca, la wilaya de Rabat-Sale, et aux provinces de Benslimane et Khemisset (commune rurale de Had Brachoua) ; Le Haras r<'!Slim;:! de Marrakech dontles limites territoriales correspondent aux wilayas de Marrakech, ct d'Agadir et aux provinces ;!'H-K,"laa·deso·Srdghnil, d'Azilal, de Khouribga, de Sal! d' F":''lmdr3, ;k Ouar zazate et de Taroudannt ; Le Haras regional (I.' Oujda doni les hrnites territoriales correspondent -a !;! wilaya d'Oujda, et aux provinces de Nador , :.1'.\1 r"J;\"\'itm:, de rIt Taza et de Boulemane. AH' 26.,:<, ,c"tres reg.ouaux ',l'insemin8.tion artificielle relevant L!t.:' la ,j"l ,.-)i\~,(,,'...e rf:'!'~I,,~);,: !.~cr;,~ . Le centre regional dmsemination artificielle d'Ain-Djemaa (Casablanca) charge de la production et de la conservation des sernence- bovines, I! parncipe 8 I'organisation des interventions entrant dans le cadre de l'application du programme de I' insemination artificielle pour les provinces de la moiti& Sud du pays, Les fame') experimeruales bovines d •.Am-Djemad et ovine C' Am-Jrnel, chargees de~ recherches zootechniques, lui sont rattachees. Le centre regional dinsem.nanon artificielle de Kenitra est charge d'assureries meme~; taches que le centre regional d'insemination artificielle dAin-Djemaa, dans In provinces de la moitie Nord du pays. II a ell outre, pcur misxion dassurer la formation d'inseruinateurs pour lcs besoins d·: i'ensemble du pays, de conduire les recherches sur les maladies propres ala reproduction et d'organiser In recherche aDpi:qu{(' dans lc secteur laitier. Titre XV l.e cenire dt' produl;fion de se1Ju'I1C~'S pastorales de Khm;s-Mtoufl ,> ..I EJ-}ildida. .!\KI 27 Ie c<~lItn de produninn d\ sl;;mences pastorales de (, Khemis·Mtooh,,;~ U-J,,'Lh, releva.~; de la direction de l'elevage, est ctHlrge d'exp,:,;,;]':m,'\ orl)d\i:,~" e, ,mtltjpher les semences pastorales. ! ,'S ewbJissemenrs d'f,'nsC'i:'::'rw" '!8r;co!e 1."1 de recherche ART 28, L,~" ;:t.lblissen:'(l:is (J'ensClgnement agricole et de recherche, rcle°'anl de 1;( :.!uectiori':'. i":ni.ll'ignement, de la recherche et dll devclcppcment, sun! c!J;ug(':; (Il: la formation des cadres techniques ::lgricoks. Ii> cont6bu' 'n! :), l'eiabOl'ation et a la mise en reuvre des programmes de recher'.·!:t' et de dCYI~loppement. Le<, inslii:lts :echlllquc. i1f:>:;,n!t:~, Les \yc{~,:~ :lgll<;Ole" ARl 30. Ie, Ilhillut.' li',!;niqne'; a,Slicolcs et les Iycces agrieoles sont Ie' ~,ui":'nt< L'lnstilnt I<:c'hlliqllt" roy;il (j'dcvage a Fouarat (Kenitra) .- L'lnstitut techniquc mil"! !>w:,tier a Sale, ~ L'lnstitut Technique P'i:ll Sid, ~johammcd a Sidi Moussa Ben Ali (Benslimane) , L'Ins(Jtnl tcc'hniquf' agr:cok' c;,; Souihla aMarrakech L"instllllt technique d'!lo!'w:uiture :\ Meknes ; L'IJlstitut technique Jgri ..:uk {( {raib ~Berkane) L'lnstit\lt technique de mec:miqu': agricole;\ Boulmadel (Sale) ; 16 BULLETIN OFFJCJEL W 4288 ~ 2 chaabane 1415 (4-1-95). & ART 34. - Le present arrete sera public au Bulletin oiiiciel. ART 33. - Sont abrogees to utes dispositions contraires Ii celles du present arrete. Rabat, le 25 safar 1415 (4 aoilt 1994). ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIR ART. 32. - La nomination aux fonctions de directeur provincial de l'agriculture, de directeur regional des eaux et forets, de directeur du controle et de la qualite aux postes frontieres ou de chef de service, est prononcee conformement aux dispositions du decret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 decembre 1975) susvise. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. id. Laboratoire national de controle des medicaments veterinaires ... Laboratoire national d'epidernio logie et des zoonoses de Rabat. Laboratoires regionaux d'analyses et de recherches veterinaires . Haras regionaux .. .. Centres regionauxd'insernination artificielle .. Centre de production de semences pastorales de « Khmis Mtouh » a El-Jadida .. Centre national d'hydrobiologie et de pisciculture . Instituts techniques agricoles . Ecole d'agriculture de Temara . Lycees agricoles . ~ m~,CES ~IMI~ Services veterinaires des postes IServices de I'administration frontieres de Tanger et d' Agadir , centrale Services de la protection des vegetaux et du controle des semences et des plants aux postes frontieres de Tanger et d' Agadir. Conservations foncieres . Service du cadastre .. Services cartographiques regie naux .. L'Institut technique du genie rural et de topographic aMeknes ; L'Institut technique agricole de la Chaouia aOued Naanaa (Settat) ; L'Institut technique agricole ii.Sahel Boutahar (Taounate) ; L'Institui technique agricole a Tiflet (Khemisset) ; L'Institut technique agricolc aFquih-Ben-Salah (Beni-Mellal) ; L'lnstitm technique agncole .. Lrrachidia ; L'Institut technique agricole i\ Khenifra , L'Ecole dagriculture a Temara ; Le lycee agricole d'Aiu Taoujdate (Meknes) ; I.e lycee agricole de Jemaa-Shaim (Safi) ; Le lycee agricole de Mechraa-Balksiri (Sidi-Kacem) ; Le lycee agricole de Berkane (Berkane-Taourirt) ; Le lycee agricole d'Oulad-Tauna (Taroudannt) ; Le lycee agricole de Fquih-Ben-Salah ; Le lycce agricole d'Oued-Amlil ; Le lycee agricole de Temara. "-~ . - ,. --" SERVICES I ASSIMILA nON ...---------r-.---- ---I Direction provinciale de I'agriculture'j Division de l'administration centrale Direction regionale des eaux et forets " I id, Direction du controle et de la I qualite aux postes frontieres de la wilaya du Grand Casablanca "'1 id. Services cornposant les directions provinciales de I'agticulturc "'.. Services de l'adminlstration 1 centrale .- Service's composant lcs direct IOns regionales des raux et f'orets .... I id. Services composant la direction I du controle et de la qualite aux I postes frontieres fie ta wilaya du I Grand Casablanca . ... ... .. .. I id. Titre XVII Assimilations ART. 31. - Pour l'octroi de l'lndemnite de fonction, les services exterieurs du ministere de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, sont assimiles comme sui! :