Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural nº 1240-03 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays

N° 5132 - 8joumada II 1424 (7-8-;!003) 6\J1.L.ETINQFFJClEL 811 Arrete d~ ministre de l'agricUlture et du develop~,ment)'\l.ral n° J240-03 du 18 rabii It 1424 (19 juin 200j)inoclil1ant et 'complelant I'arrete n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) l!~rta!1t l!rohibiti~n d'entree ,sur Ie territoire national d'animaux vivants de I'espece bovine, de denrees animales, de proclnits d'origine animale et de prodults de multiplication anlmale, issus de bovins, orlginaires ou provenant de certains pays. LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL, VU l'arrete du ministre de I'agriculture et de Ia mise en valeur agricole nO 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entree sur Ie territoire national d'animaux vivants de l'espece bovine, de denrees animales, de produits d'origine anirnale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays, tel qu'il a ete modifie et complete, ARRETE: ARTICLE PREMIER, - L'article 2 bis de I'arrete du ministre dld"agl'lClilture et de la mise en valeur agricole nO 738-96 du 29 kaada 1416 \18 avril 1996) susvise est modifie et complete ainsi qu'il suit: «Article 2 bis, - Sont exceptes de la prohibitian d'entree « sur Ie territoire national Ies viandes bovines erles -produits a « base de ces memes viandes provenant de pays pour Jesquels la «prohibition prononcee a I'article 2 ci-dessus est l<lVee sur la «base de l'evaluation de leur situation sanitaire .au.regard de « cette maladie, effectuee par l' autonte vetennaire centrale. « La levee de la prohibition est prononcee sur III base des « exigences sanitaires suivantes : « - Les autorites sanitaires officielles du pays d' origine « dbiverit"fiAlhrirtoutes Iesgaranttes de Ia mi!\!' en place «<\'un systerne de tracabilite prouvant que les animaux « donr-prdviennent les viandes sont nes, eieves et prepares « pour la boucherie dans une exploitation ou.aucun cas «d'EsBn;;{6'iedeclare i «- Le depistage de I'ESE par Ie test prionique! agree par «I'autonte' competente du pays d'origine, est pratique «sySl",naliquemeDt'a'l'abaltoir sur les anima/lx a partir «de 24 mois d'age ; « - Les viandes ilovines el 'lesproduits a base de ces memes « viandes doivent provenlr d'animaux DeS' clt6'leves dans «Iepays autOl'is€'; «~L'abatlage rituel musulman (halal) est effl,ctue sans «etourdisllei1lentprei>lablequelle qu'en sOltla qiethode ; «- Les viandes sont prepareesdansun abauoirjappliquant « toutes les mesures requises a ta- prevention contre la «'eoniarilllllltion'des'viandes par l'ESB. « Sont egalement exceptes de la prohibition.Torsqu'Ils ont «ere soumis 'a untraiternent permettantI'Inactivation-des agents « de l'ESB, lesproduits sulvants : « 1~ les aliments destines aux carnivores demestiques « provenanmebovms admispour la consommatiorr hurnaine ; «2 - ~ , , . « 3 - , ,~ . «4. - , . « 5 -Ies produits derives de suifs. « En outre, les tissus suivants » (Le reste sans changement.) ART. 2. - Le directeur de l'elevage est charge de I'execution du present arrete qui sera publie au Bulletin officiel. Rabar, Ie 18 rabii JJ 1424 (19 juin 2003). MOHAND LAENSER. Le texte en langue arabe a ere publie dans I'edition generale du « Bulletin officiel ) n? 5128 du 23 joumada I 1424 (24 juillet 2OOJ:t