Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1138-07 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique

Bulletin Officiel n° 5540 du Jeudi 5 Juillet 2007 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1138-07 du 23 rabii II 1428 (11 mai 2007) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des algues marines sur certaines zones du littoral atlantique. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1) ; Considérant la nécessité d'assurer la préservation du stock des algues marines dans la zone maritime de Sidi Bouzid ; Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération, Arrête : Article Premier :La pêche et le ramassage des algues marines sont interdits dans la zone maritime de Sidi Bouzid comprise entre les parallèles 33°14'8"N et 33°12'58"N du 1er juillet au 30 septembre 2007. Article 2 :Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 rabii II 1428 (11 mai 2007). Mohand Laenser. javascript:aller a('affichxml1.asp?tid=%09%09%09%093187 1%09%09%09%09')%09%09%09