Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1615-00 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays

W.4848 - 19 chaabane 1421 (16-11-2000) BULLETIN OFFIClEL 975 Arrete du ministre de I'agriculture, du developpemeut rural et des eaux et forets n? 1615-00 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) modifiant I'arrete n" 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entree sur le territoire national d'animaux vivants de Pespece bOvine, de denrees animales, de produits , d'origUle' animale et de prodoits de multiplication animale, issus de bovins, originaires on provenant de certains pays, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELGPPEMENT RURAL ET DESEAUX ET FOWS, Vu l' arrete du ministre de l' agriculture et de la mise en valeur agricole n" 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d' entree sur Ie territoire national d' animaux vivants de l' espece bovine, de denrees animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays, tel qu' il a ete modifie et complete, ARRETE: ARTICLE PREMIER, - L'article premier de l'arrete SUSVlse n" 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) est modifie ainsi qu'il suit: «Article premier. - Sont frappes de prohibition d'entree sur «Ie territoire national, it partir de tous les pays, les bovins « vivants. «Sont egalement prohibes les spermes et embryons «d'origine bovine en provenance du Royaume-Uni, de la «Republique d'Irlande, de la Suisse, de la France et du « Portugal. » ART. 2. - L'article 2 de l'arrete n' 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) precite est modifie ainsi qu'il suit: «Article 2. - Sous reserve des dispositions de l'article 2 bis « ci-apres, sont egalement frappes de prohibition d'entree sur Ie « territoire national, it partir du Royaume-Uni, de la Suisse, de la « France, du Portugal, de l'Italie, de la Republique d'!r1ande, du «Canada, du Sultanat d'Oman, des Pays-Bas et de Belgique OU « des cas d'Encephalite spongiforme bovine ont ete declares: « - Les viandes et abats de l' espece bovine; «- Les produits obtenus it partir d'animaux de I'espece «bovine abattus qui sont susceptibles d' entrer dans Ia «chaine alimentaire humaine ou animale et destines it « J'industrie de sous-produits animaux ; « - Les produits provenant de l'industrie des sous-produits «animaux de l'espece bovine destines it un usage « medical, cosmetique ou pharmaceutique ; «-Les farines de viandes, de' sang et d'os provenant de « mammiferes. «Les viandes et abats de I'espece bovine, originaires ou «provenant de pays ecropeens autres que ceux susmentiormes, «doivent provenir de bovins de race it viande de moins de «24 mois d'age et n'ayant recu, durant leur vie, aucun aliment « contenant des farines de viande, de sang et d' os provenant de «mammiferes. Ces conditions doivent etre attestees par un « certificat sanitaire delivre par les autorites sanitaires « veterinaires officielles du pays d' origine, » ART. 3. - Le deuxieme alinea de I'article 2 bis de l'arrete n' 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) precite est modifie ainsi qu'il suit: «Article 2 bis (2' ahnea), - Toutefois, les produits vises «ci-dessus ne doivent pas etre issus de bovins presentant des « signes d'encephalopathie spongiforme bovine ou d'animaux « ages de plus de 24 mois. « En outre » (Le reste sans modification.) ART. 4. - Le directeur de l'elevage est charge de l'execution du present arrete qui sera publie au Bulletin officiel. Rabat, le 17 choabane 1421 (14 novembre 2000). ISMAIL ALAOUI.