Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2401-22 du 15 safar 1444 (12 septembre 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagique

296 Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2719-11 du 28 chaoual 1432 (27 septembre 2011) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques (BO n°5992 du 3 novembre 2011, page 2387) Il s’agit des espèces suivantes : sardines, anchois, maquereaux, poissons sabres, sardinelles et chinchards. Arrivé à terme le 6 novembre 2016. ------------------------------------ Arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1520-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques (BO n°6610 du 5 octobre 2017, page 1146) Arrivé à terme le 25 septembre 2022. ------------------------------------ Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2401-22 du 15 safar 1444 (12 septembre 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques (BO n°7132 du 6 octobre 2022, page 1512) Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ; Vu le dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, et notamment ses articles 6 et 34 ; Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes, Arrête : Article premier : La pêche des sardines (sardina pilchardus), des anchois (engraulis encrasicolus), des maquereaux (scomber scombrus, scomber japonicus), des poissons sabres (lepidopus caudatus, trichiums lepturus), des sardinelles (sardinella aurita, sardinella maderensis) et des chinchards (trachurus spp) est interdite pour une durée de cinq (5) ans à compter du 25 septembre 2022 dans les conditions fixées ci-après : - du 1er mai au 30 juin inclus de chaque année, au large des côtes atlantiques comprises entre les parallèles 22°N et 23°N sur une distance de 15 milles marins mesurés à partir des lignes de base : - toute l’année, au large des côtes atlantiques comprises entre les parallèles 24°N et 25°N, sur une distance de 20 milles marins mesurée à partir des lignes de base. Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article premier ci-dessus, l’Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant les périodes d’interdiction visées audit article, à pêcher les espèces y mentionnées, conformément à son programme de recherche scientifique, dans les zones maritimes indiquées à l’article premier, en vue de prélever des échantillons. L’autorisation visée ci-dessus fixe, notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche pouvant être utilisés, ainsi que les quantités des espèces indiquées à l’article premier ci-dessus dont le prélèvement est permis. Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.