Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1257-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines

Nº 7096 – 2 kaada 1443 (2-6-2022) BULLETIN OFFICIEL 743 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1257-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines. le MINIStRe De l’aGRICUltURe, De la PÊChe MaRItIMe, DU DÉVelOPPeMeNt RURal et DeS eaUX et FORÊtS, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété notamment son article 6 ; Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – La pêche et le ramassage de l’espèce appelée « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines sont interdits, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 décembre 2023. ART. 2. – Par dérogation aux dispositions de l’article premier ci-dessus, l’Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant la période d’interdiction sus indiquée, à pratiquer la pêche et le ramassage du concombre de mer (Holothuria sp), dans les eaux maritimes marocaines, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique. L’autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche et instruments de ramassage pouvant être utilisés ainsi que les quantités du concombre de mer (Holothuria sp) dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l’INRH à cet effet. aRt. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 9 chaoual 1443 (10 mai 2022). MOhaMMeD SaDIKI. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1258-22 du 9 chaoual 1443 (10 mai 2022) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu le décret n°2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions et les modalités de pêche du corail, notamment ses articles 4 et 12 ; Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté s’applique dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache au niveau de l’isobathe situé entre 40 et 80 mètres, limitée par les points ayant les coordonnées géographiques suivantes : A : 35°11'36"N/ 06°10'24"W ; B : 35°47'18"N/ 05°55'33"W. ART. 2. – La pêche du corail rouge dans la zone indiquée à l’article premier ci-dessus est autorisée pour une période calculée à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 décembre 2022 dans les conditions et selon les modalités suivantes : 1. La quantité maximale de corail rouge pouvant être pêchée, est fixée à cent soixante kilogrammes (160 Kg) par an et par navire, sans possibilité de transférer tout ou partie de cette quantité sur un autre navire ; 2. Le nombre maximum de navires autorisés à pêcher dans la zone visée à l’article premier ci-dessus est fixé à dix (10) sans que le tonnage global de chaque navire ne dépasse 28 unités de jauge brute ; 3 - Le nombre de plongeurs autorisés par navire est fixé à trois (3). ART. 3. – la déclaration des quantités de corail rouge débarquées prévue à l’article 12 du décret susvisé n°2-04-26 est effectuée sur un imprimé fourni par le délégué des pêches maritimes de Tanger ou la personne déléguée par lui à cet effet, selon le modèle annexé au présent arrêté. aRt. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 9 chaoual 1443 (10 mai 2022). MOhaMMeD SaDIKI. * * *