Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2138-21 du 23 hija 1442 (3 août 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité
颁布于 2021-08-03 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 摩洛哥
- 主题
- Agricultural and rural development, Food and nutrition
- 关键词
- agricultural commodities, agricultural development, certification, classification/declassification, food safety and quality, institution, governance
在哪里阅读
该法律没有记录来源链接。
文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
2056 BULLETIN OFFICIEL Nº 7032 – 14 rabii I 1443 (21-10-2021) Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2138‑21 du 23 hija 1442 (3 août 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 82‑09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité. le MINIStRe De l’aGRICUltURe, De la PÊChe MaRItIMe, DU DÉVelOPPeMeNt RURal et DeS eaUX et FORÊtS, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article premier de l’arrêté n° 82-09 susvisé, sont modifiées comme suit : « Article premier. – La demande .............................. accusé « de réception, à la direction de développement des filières de « production.» (La suite sans modification.) ART. 2. – L’article 7 de l’arrêté n° 82-09 susvisé est abrogé. ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 hija 1442 (3 août 2021). aZIZ aKhaNNOUCh. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2139‑21 du 23 hija 1442 (3 août 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 83‑09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif aux modalités de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité. le MINIStRe De l’aGRICUltURe, De la PÊChe MaRItIMe, DU DÉVelOPPeMeNt RURal et DeS eaUX et FORÊtS, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif aux modalités de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles premier et 2 de l’arrêté n° 83-09 susvisé, sont modifiées comme suit : « Article premier. – La demande ..................................... , doit être déposée auprès de la direction « de développement des filières de production qui en donne immédiatement récépissé. » (La suite sans modification.) « Article 2. – Les dossiers conformes sont adressés par le directeur de développement des filières « de production à la commission nationale .................................. caractéristiques. » ART. 2. – Le modèle de la demande de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité, annexé à l’arrêté n° 83-09 susvisé, est abrogé et remplacé par le modèle annexé au présent arrêté. ART. 3. – L’article 5 de l’arrêté n° 83-09 susvisé est abrogé. ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 hija 1442 (3 août 2021). aZIZ aKhaNNOUCh. * * *