Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 641-21 du 21 rejeb 1442 (5 mars 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon

Nº 6978 – 2 ramadan 1442 (15-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 647 Décret n° 2-21-189 du 22 chaabane 1442 (5 avril 2021) approuvant l’accord de prêt conclu le 22 février 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent dix-sept millions huit cent vingt mille euros (117 820 000,00 euros), pour le financement du Programme d’appui à l’amélioration de la protection sociale-Financement additionnel COVID-19. LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021, promulguée par le dahir n° 1-20-90 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020), notamment son article 36 ; Vu le paragraphe premier de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rebia I 1402 (1er janvier 1982) ; Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt conclu le 22 février 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent dix-sept millions huit cent vingt mille euros (117 820 000,00 euros), pour le financement du Programme d’appui à l’amélioration de la protection sociale-Financement additionnel COVID-19. ART. 2. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 22 chaabane 1442 (5 avril 2021). SAAD DINE EL OTMANI. Pour contreseing : Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6977 du 29 chaabane 1442 (12 avril 2021). Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 641-21 du 21 rejeb 1442 (5 mars 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l’espadon, tel que modifié et complété ; Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) sont modifiées ainsi qu’il suit : « Article 4. – Conformément ................. n° 2-10-164 : « 1) La pêche........................................................................... « ..................................................................... l’INRH à cet effet. « 1) La palangre ........................................................................... « ........................................règlement sur la pêche maritime ; « 3) Un total admissible de captures (TAC) est fixé, « au titre de l’année 2021, pour les zones I et II telles que « déterminées à l’article 2 ci-dessus à 924,20 tonnes pour la « zone I et à 1045 tonnes pour la zone II. » (La suite sans modification.) ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 rejeb 1442 (5 mars 2021). AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6975 du 22 chaabane 1442 (5 avril 2021).