Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 02-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine

522 BULLETIN OFFICIEL Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021) Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 01-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DéVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUx ET FORêTS, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine, tel qu’il a été modifié et complété ; Après avis du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 33 et 37 de l’arrêté susvisé n°835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) sont modifiées et complétées comme suit : « Article 33. – Les indemnités ………………………. arrêté. « En vue ……………………………………….. composée : « 1) d’un expert ……..……………………………..…………… «………………………………………………………………. « 3) ……………..............................…………. constatée ; « 4) d’un représentant de la direction régionale ou « provinciale concernée du département de l’agriculture.» « Article 37. – Le taux d’indemnisation ….. ne dépasse : « 1) pour les bovins de race pure abattus : « – 17.000 dirhams ……….. (4 dents adultes) à sept ans ; « – 14.000 dirhams ……………………………….trois ans ; « – 10.000 dirhams pour tout bovin âgé de plus de « sept ans ; « – 7.500 dirhams ………………………………. deux ans. « 2) pour les bovins de type croisé abattus : « – 11.000 dirhams ………. (4 dents adultes) à sept ans ; « – 7.500 dirhams ……………………….. trois ans ; « – 6.500 dirhams pour tout bovin âgé de plus de sept ans ; « – 5.500 dirhams ………………………………... deux ans. « 3) pour les bovins de race locale abattus : « – 7.500 dirhams ……… (4 dents adultes) à sept ans ; « – 4.500 dirhams ………………………………... trois ans ; « – 4.000 dirhams pour tout bovin âgé de plus de sept ans ; « – 3.500 dirhams ……………………..……. deux ans. » (La suite sans modification.) ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021). AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6964 du 13 rejeb 1442 (25 février 2021). Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 02-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DéVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUx ET FORêTS, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine, tel qu’il a été modifié et complété ; Après avis du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 29 et 33 de l’arrêté susvisé n°837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) sont modifiées et complétées comme suit : « Article 29. – Les indemnités ……………........... arrêté. « En vue …………………………………….. composée : « 1) d’un expert ………………………………………… « ……………………………………..…..…………..…… « 3) ………………………………......…. a été constatée ; « 4) d’un représentant de la direction régionale ou « provinciale concernée du département de l’agriculture.» « Article 33. – Le taux d’indemnisation …………dépasse : « 1) pour les bovins de race pure abattus : « – 17.000 dirhams ….. (4 dents adultes) à sept ans ; « – 14.000 dirhams ………………………….. trois ans ; « – 10.000 dirhams pour tout bovin âgé de plus de sept ans ; « – 7.500 dirhams ………………………………… deux ans. « 2) pour les bovins de type croisé abattus : « – 11.000 dirhams …………. (4 dents adultes) à sept ans ; « – 7.500 dirhams ……………………….. trois ans ; « – 6.500 dirhams pour tout bovin âgé de plus de sept ans ; « – 5.500 dirhams ……………………….. deux ans. « 3) pour les bovins de race locale abattus : « – 7.500 dirhams …………………….. (4 dents adultes) « à sept ans ; « – 4.500 dirhams ………………………………trois ans ; « – 4.000 dirhams pour tout bovin âgé de plus de sept ans ; « – 3.500 dirhams ………………………… deux ans. » (La suite sans modification.) ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021). AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6964 du 13 rejeb 1442 (25 février 2021).