Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3935-21 du 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409(3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines

64 BULLETIN OFFICIEL Nº 7058 – 17 joumada II 1443 (20-1-2022) Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3935‑21 du 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté n° 1154‑88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu l’arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines, tel que modifié et complété ; Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du tableau annexé à l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) susvisé sont modifiées comme suit : « Tableau annexé à l’arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 « du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées « dans les eaux maritimes marocaines « Les dispositions du présent tableau doivent être comprises et appliquées comme suit : « ………………………………………..dix (10) kilogrammes. Nom français Nom scientifique Taille minimale réglementaire Normes de mensuration Seuils ou marges de tolérance admis I-Poissons …………………………………………………………………………………… Thon obèse ………….. ………….. ………… ………….. Espadon Xiphias gladius 12,6 kg ou 100 cm en Méditerranée Poids par individu en kg ou longueur à la fourche 5% du nombre d’espadon capturés en Méditerranée 25 kg ou 125 cm en Atlantique 15% du nombre d’espadon capturés en Atlantique Courbine ………… …………. …………... II-Crustacés ………………………………………………………………………………………… III-Coquillages ……………………………………………………………………………………… IV-Céphalopodes ……………………………………………………………………………………… V-Echinodermes ……………………………………………………………………………………… VI-Cnidaires ……………………………………………………………………………………… «............................................................ (la suite sans modification)..................................................» ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021). MOHAMMED SADIKI.