Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3021-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais
颁布于 2020-12-07 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 摩洛哥
- 主题
- Food and nutrition
- 关键词
- vegetables/legumes, international trade, food safety and quality, fruits/edible nuts
- 类别
- *
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文本
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Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3021-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais. (BO n° 6954 du 21/01/2021, page 131) LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS, Vu le décret n°2-10-473 du 7 choual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43, Arrête: ARTICLE PREMIER. - En appication des dispositions de l’article 43 du décret susvisé n°2-10 473, le guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais élaboré par la Fédération interprofessionnelle marocaine des fruits rouges INTERPROBERRIES MAROC (IPBM), est approuvé tel qu’il est annexé à l’original au présent arrêté. ART. 2. - Les organisations professionnelles concernées doivent assurer une large diffusion du guide auprès de leurs adhérents. ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Aziz AKHANNOUCH