Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4067-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira

Nº 6854 – 11 joumada II 1441 (6-2-2020) BULLETIN OFFICIEL 261 « Article 5. – L’interdiction ................................... supérieure « à trois (3) unités.................................. cette zone. » « Article 8. – L’utilisation.......................................................... « ..............................................................................................arrêté : « – le filet ............................................................................................ « .......................................................................................... supérieur à 14 ; « – le chalut de fond ; « – tout autre filet, engin ou instrument de pêche interdit par « la législation et la réglementation en vigueur. (La suite sans changement.) ART. 2. – La période d’interdiction temporaire prévue à l’article 6 de l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet est prorogée pour une durée de cinq (5) ans. ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019). AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6853 du 8 joumada II 1441 (3 février 2020). Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4067-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Ferkelik et Legzira ; Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 3 et 4 de l’arrêté susvisé n° 337-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) sont modifiées ainsi qu’il suit : « Article 3. – Dans la zone .................................. ou égale à « trois (3) unités ..................................................... arrêté. (La suite sans changement.) « Article 4. – Dans la zone ...................................supérieure « à trois (3) unités.............................. en vigueur.» ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019). AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6853 du 8 joumada II 1441 (3 février 2020). Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4132-19 du 29 rabii II 1441 (26 décembre 2019) modifiant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines, tel que modifié et complété ; Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du tableau annexé à l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) susvisé sont modifiées comme suit :