Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4065-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune

260 BULLETIN OFFICIEL Nº 6854 – 11 joumada II 1441 (6-2-2020) Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; développement rural et des eaux et forêts n° 4064-19 du Après consultation des chambres des pêches maritimes, 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime ARRÊTE : n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 4 et 5 l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones de l’arrêté susvisé n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) maritimes de l’Atlantique et de la Méditerranée. sont modifiées ainsi qu’il suit : « Article 4. – Dans la zone .................................. ou égale à L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE « trois (3) unités ..................................................... arrêté. MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES (La suite sans changement.) EAUX ET FORÊTS, « Article 5. – Dans la zone ...................................supérieure Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche « à trois (3) unités de jauge.............................. en vigueur.» maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif ART. 2. – La période d’interdiction temporaire prévue à à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones l’article 6 de l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritimes de l’Atlantique et de la Méditerranée ; maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune est Après consultation des chambres des pêches maritimes, prorogée pour une durée de cinq (5) ans. ARRÊTE : ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article premier Rabat, le 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019). de l’arrêté susvisé n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre AZIZ AKHANNOUCH. 2016) sont modifiées comme suit : « Article premier. – La pêche des mammifères marins, Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « des céphalopodes, des espèces démersales et pélagiques ainsi « Bulletin officiel » n° 6853 du 8 joumada II 1441 (3 février 2020). « que celle des coquillages et des crustacées est interdite pour « une durée de cinq (5) ans au large des côtes de Martil et « d’Agadir dans les zones maritimes délimitées comme suit : Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4066-19 du (Le reste sans modification.) 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant et complétant ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant Rabat, le 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019). la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et AZIZ AKHANNOUCH. Tamrabet. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6851 du 1er joumada II 1441 (27 janvier 2020). L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du EAUX ET FORÊTS, développement rural et des eaux et forêts n° 4065-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 335-14 maritime n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet, tel qu’il a été modifié ; située en Atlantique entre Rouissa et Moulay Bouzerktoune. Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes, L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ARRÊTE : MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 4, 5 et 8 de l’arrêté susvisé n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit : maritime n° 335-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans « Article 4. – Dans la zone .........................................ou égale la zone maritime située en Atlantique entre Rouissa et Moulay « à trois (3) unités ........................................................... ci-dessus. Bouzerktoune ; (La suite sans changement.)