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摩洛哥的法律

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1564-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche

颁布于 2018-05-21 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
European Union
国家
摩洛哥
主题
Food and nutrition
关键词
apiculture/sericulture, food safety and quality, standards

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1564-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche. (BO n°6710 du 20 septembre 2018, page 1667) LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS, Vu le décret n°2-17-463 du 25 safar 1439 (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés, notamment son article 4, ARRETE : ARTICLE PREMIER. - Les caractéristiques physico-chimiques visées à l’article 4 du décret n°2-17-463 susvisé, auxquelles doit répondre le miel commercialisé comme tel ou utilisé comme ingrédient dans un produit alimentaire sont fixées à l’annexe au présent arrêté. ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Aziz AKHANNOUCH ANNEXE : à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1564-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche. ****** Caractéristiques physico-chimiques auxquelles doivent répondre le miel et les autres produits de la ruche commercialisés Caractéristiques physico-chimiques Limites maximales ou minimales selon le cas 1. TENEUR EN SUCRE : 1.1-Teneurs en fructoses et en glucose (total des deux) Miels de fleurs ≥ 60 g/100 g Miel de miellat, mélange de miel de miellat avec du miel de fleurs ≥ 45 g/100 g 1.2- Teneurs en saccharose : Miel en général ≤ 5 g/100 g Miel de : Faux acacia (Robinia pseudoacacia), luzerne (Medicago sativa), banksie de Menzies (Banksia menziesii), hedysaron (Hedysarum), eucalyptus rouge (Eucalyptus camadulensis), Eucryphia lucida, Eucryphia milliganii, agrumes spp. ≤ 10 g/100 g Miel de : lavande (Lavandula spp.), bourrache (Borago officinalis) ≤ 15 g/100 g 2. TENEUR EN EAU : Miel en général ≤ 20 % Miel de bruyère (Calluna) et miels destinés à l'industrie ≤ 23 % Miel de bruyère (Calluna) destiné à l'industrie ≤ 25 % 3. TENEUR EN MATIERES INSOLUBLES DANS L’EAU : Miel en général ≤ 0,1 g/100 g Miel pressé ≤ 0,5 g/100 g 4. CONDUCTIVITE ELECTRIQUE : Miels et mélanges de miels non énumérés ci-dessous ≤ 0,8 mS/cm Miel de miellat et miel de châtaignier et mélanges de ces miels, à l'exception des mélanges avec les miels suivants : arbousier (Arbutus unedo), bruyère cendrée (Erica), eucalyptus, tilleul (Tilia spp.), bruyère commune (Calluna vulgaris), manuka ou jelly bush (leptospermum), théier (Melaleuca spp.) ≥ 0,8 mS/cm 5. ACIDES LIBRES : Miel en général ≤ 50 milli-équivalents d'acides par kg Miel destiné à l'industrie ≤ 80 milli-équivalents d'acides par kg 6. INDICE DIASTASIQUE ET TENEUR EN HYDROXYMETHYLFURFURAL (HMF), DETERMINES APRES TRAITEMENT ET MELANGE: a. Indice diastasique (échelle de Schade): Miel en général, à l'exception du miel destiné à l'industrie ≥ 8 Miels ayant une faible teneur naturelle en enzymes (par exemple, miels d'agrumes) et une teneur en HMF inférieur ou égale à 15 mg/kg ≥ 3 b. HMF : Miel en général, à l'exception du miel destiné à l'industrie ≤ 40 mg/kg (sous réserve des dispositions du deuxième tiret du a) ci-dessus) Miels originaires de régions ayant un climat tropical et mélanges de ces miels. ≤ 80 mg/kg

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1564-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche · Nelum