Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1515-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre

N° 6610 - 14 moharrem 1439 (5-10-2017) ...BULLETIN OFFICIEL 1139 Arrete du ministre de I'agriculture, de la peche maritime, du developpement rural et des eaux et forets n01515-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et completant I'arrete du ministre de I'agriculture et de la peche maritime nO 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif Ii la pecherie des petits pelagiques de l'Atlantique Nord Mediterranee et Ii la pecherie des petits pelagiques de l'Atlantique Centre. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS, « pelagiques dans les pecheries visees it I'article premier « ci-dessus est interdite, comme suit: « I) Dans la pecherie des petits pelagiques Atlantique « Nord-Mediterranee : « a) Dans les espaces maritimes delimites par les « coordonnees 35°05'12"N -02°12'42"W (Saidia) et 35°47'l8"N « 05°55'33"W (Cap Spartel) : sur une distance de 0,2 mille marin « mesure it partir des lignes de base, it l'exception de I'espace « maritime compris entre les coordonnees 03°55'W - 03°45'W « (baie d'Alhoceima) ou la peche est interdite sur une distance « d'un (I) mille marin me sure it partir des lignes de base; « b) Dans les espaces maritimes delimites par les « coordonnees 300 50'50"N - 09°49'31"W (Immesouane) et « 35°47'18"N -05°55'33"W (Cap Spartel) sur une distance d'un « mille (I) marin mesure it partir des lignes de base; Vu l'arrete du ministre de l'agriculture et de la peche maritime nO 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif it la pecherie des petits pelagiques de l'Atiantique Nord-Mediterranee et it la pecherie des petits pelagiques de l'Atiantique Centre; • . « II) Dans la pecherie des petits peJagiques Atlantique Apres avis de I'Institut national de recherche halieutique, Apres consultation des chambres des peches maritimes, ARRETE: ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des articles premier et 5 de I'arrete susvise n° 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) sont modifiees et completees ainsi qu'il suit: « Article premier. - II est cree ............................... centre. « Ces pecheries sont delimitees comme suit: «I) pecherie ...................................................................... . «coordonnees: 35°05'12"N -02°12'42"W (Saidia)et 300 50'50"N « 09°49'31"W (lmmesouane) ; (Le reste sans changement.) « Article 5. - Dans ............................................ autorisee. « Toutefois, la capture d'autres especes appelees « « captures accessoires » est autorisee dans une limite de 3% « du volume total des captures effectuees par un navire au « cours d'une meme maree it I'exception des especes mentionnees « ci-apres pour lesquelles les regles suivantes s'appliquent : « - Auxide (Auxis thazard), bonite it dos raye (Sarda « sarda), bonitou (Auxisrochei), listao (Katsuwonus « pelamis) et Palomette (Orcynopsis unicolor) : 3% du « volume total des captures effectuees par un navire au « cours d'une meme annee ; « - la bogue (Boops boops) : 10% du volume total des « captures effectuees par un navire au cours d'une « meme annee dans les espaces maritimes situes « en Mediterranee et delimites par les coordonnees « geographiques 35°47'18"N - 05°55'33"W (Cap Spartel) « et 35°05'12"N - 02°12'42"W (Saidia). « Les pourcentages des captures accessoires avec la « mention des especes concernees doivent etre inscrits sur la « licence de peche correspondante. » ART. 2. - Les dispositions de I'article 3 de I'arrete precite nO 4196-14 sont abrogees et remplacees par les dispositions suivantes : « Article 3. - Conformement aux dispositions du c) de « I'article 4 du decret precite nO 2-07-230, la peche des petits , . " . « Centre: « - dans les espaces maritimes delimites par les paralleIes « 26°07'31"N (Cap Boujdour) et 31°14'00"N (Taghnaje), « sur une distance d'un (I) mille marin mesure it partir « des lignes de base. « En outre cette peche est interdite durant les peri odes « suivantes : « I) Dans la pecherie des petits peJagiques Atlantique « Nord-Mediterranee : « - du I" au 31 decembre de chaque annee ; et « - du I" juin au 31 juillet de chaque an nee dans les « espaces maritimes suivants : « a) I'espace maritime compris entre les longitudes « 04°54'W et 04°46'W en decit de six (6) milles marins mesures « it partir des lignes de base; « b) I'espace maritime compris entre les longitudes « 04°30'W et 04°24'W en deCit de six (6) milles marins mesures « it partir des lignes de base; « II) Dans la pecherie des petits pelagiques Atlantique « Centre: « - du I" janvier au dernier jour du mois de fevrier de « chaque an nee; et « - du I" juillet au 31 aoilt de chaque an nee dans les « espaces maritimes suivants : « a) I'espace maritime compris entre les par alleles « 27°30'N et 28°03'N, en deca de dix (10) milles marins mesures « it partir des !ignes de base; « b) I'espace maritime compris entre les paralleles « 28°25'N et 29°00'N en decit de huit (8) milles marins « mesures it partir des lignes de base. » ART. 3. - Le present arrete sera publie au Bulletin o/fidel. Rabat, Ie 20 ramadan 1438 (15 juin 2017). AZIZ AKHANNOUCH.