Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 691-21 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) relatif aux documents attestant de la légalité des captures à l’importation et à l’exportation des produits halieutiques

Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 633 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 691-21 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) relatif aux documents attestant de la légalité des captures à l’importation et à l’exportation des produits halieutiques. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu la loi n°15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime promulguée par le dahir n° 1-14-95 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) ; Vu le décret n°2-17-455 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l’application de certaines dispositions du titre I de la loi n° 15-12 relative à la prévention et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, notamment ses articles 6 à 13 ; Après consultation des chambres des pêches maritimes, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les copies du certificat et des autres documents prévus aux articles 16 et 21 de la loi susvisée n°15-12 doivent être transmis par l’importateur à la délégation des pêches maritimes dans le ressort de laquelle est situé l’établissement de destination des produits halieutiques dans un délai minimum de quatre (4) jours ouvrables avant l’arrivée prévue des produits concernés au poste frontalier. Toutefois, lorsque les produits halieutiques sont des produits vivants ou frais, le délai sus-indiqué est ramené à au moins 4 heures avant l’arrivée prévue au poste frontalier. Cette transmission doit être accompagnée d’un document établi par l’importateur selon le modèle fixé à l’annexe I au présent arrêté. ART. 2. – En application des dispositions de l’article 6 du décret susvisé n°2-17-455, le certificat attestant que les produits halieutiques importés à partir d’un Etat autre que l’Etat du pavillon, ne sont pas issus d’une pêche INN doit être accompagné : a) de tout document délivré par l’autorité compétente du pays d’exportation attestant que les captures n’ont subi aucune opération autre que le déchargement, le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur bonne conservation et qu’ils sont restés sous la surveillance des autorités compétentes de ce pays ; b) ou d’une déclaration établie par l’entreprise ou l’établissement de transformation, validée par les autorités publiques compétentes du pays de transformation, comprenant une description détaillée des opérations effectuées. Une copie du certificat accompagnée de l’un des documents sus-indiqués, doit être transmise par l’importateur à la délégation des pêches maritimes compétente. ART. 3. – Le registre des autorités publiques de l’Etat du pavillon habilitées à valider les certificats attestant que le produit halieutique n’est pas issu d’une pêche INN visé à l’article 8 du décret précité n° 2-17-455 est tenu par la direction du contrôle des activités de la pêche maritime du Département de la pêche maritime, selon le modèle fixé à l’annexe II au présent arrêté. Le registre peut être consulté sur le site web du Département de la pêche maritime. ART. 4. – La notification du refus de l’importation des produits halieutiques visée à l’article 9 du décret précité n° 2-17-455 est adressée par la direction du contrôle des activités de la pêche maritime du Département de la pêche maritime à l’Etat concerné par tout moyen faisant preuve de réception y compris par voie électronique. Information de ce refus est donnée à l’importateur par la délégation des pêches maritimes dans le ressort de laquelle est situé l’établissement de destination des produits objet de l’importation refusée. ART. 5. – La déclaration prévue au troisième alinéa de l’article 10 du décret précité n° 2-17-455, relative aux opérations de traitement, de transformation ou de valorisation effectuées au Maroc, dénommée « déclaration de l’établissement de traitement, de transformation ou valorisation » est effectuée, y compris le cas échéant par voie électronique, par l’établissement concerné auprès de la délégation des pêches maritimes concernée du lieu où se trouve le produit halieutique. Elle doit être établie selon le modèle fixé à l’annexe III au présent arrêté et disponible sur le site web du Département de la pêche maritime. Cette déclaration est validée par la délégation des pêches maritimes compétente, après vérification de l’exactitude des informations y mentionnées et de la conformité entre les produits halieutiques à réexporter et les documents fournis. ART. 6. – Le certificat des captures visé à l’article 11 du décret précité n°2-17-455 est délivré, sur demande de l’exportateur, comme suit : 1 – par le délégué des pêches maritimes ou les personnes désignées par lui à cet effet du lieu où se trouve le produit halieutique concerné dans le cas des produits issus des captures réalisées par les navires battant pavillon marocain et exportés à partir du Maroc ; 2 – par le délégué des pêches maritimes ou les personnes désignées par lui à cet effet, du lieu d’immatriculation du navire battant pavillon marocain dans le cas des produits issus des captures réalisées au-delà de la zone économique exclusive (ZEE) et exportés de pays autre que le Maroc. ART. 7. – Le certificat des captures établi selon le modèle correspondant fixé à l’annexe IV au présent arrêté, est délivré après la vérification de l’exactitude des informations y mentionnées et leur conformité avec le lot à exporter. Ce certificat des captures peut être établi par voie électronique. ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022). MOHAMMED SADIKI. * * * 634 BULLETIN OFFICIEL Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) ANNEXE I Note afférente à l’opération d’importation prévue des produits halieutiques :Iامللحق مذكرة تتعلق بعملية االستيراد املتوقعة للمنتجات البحرية Informations relatives à l’importateur معلومات تتعلق باملستورد Nom / Raison sociale de l’importateur للمستورد املقر االجتماعي االسم/ ……………………………………………………. Adresse électronique االلكتروني ا لعنوان …………………………………………………. Numéro du registre de commerce التجاري السجل رقم …………………………………………………… Numéro de FAX الفاكس رقم …………………………………………………. Identifiant Commun de l’Entreprise )ICE( املوحدال للمقاولة تعريف …………………………………………………… Numéro de téléphone الهاتف رقم …………………………………………………. Adresse postale : …………………………………………………… البريد عنوان Délégation des pêches maritimes destinataire : املوجه إليها البحريمندوبية الصيد ………………………………………………… Date de transmission : تاريخ االرسال …………………………………………………… Informations relatives aux documents transmis relatifs à l’opération d’importation prévue االستيرادمعلومات متعلقة بالوثائق املرسلة املتعلقة بعملية Intitulé du document transmis en pièce jointe كمرفق اسم الوثيقة املرسلة Numéro de référence du document مرجع الوثيقة رقم Nombre de pages عدد الصفحات Informations relatives aux produits à importer املراد استيرادهامعلومات متعلقة باملنتجات Espèces األصناف Code SH املوحد رمز النظام Quantité nette à importer )en kg( بالكيلوغرام املراد استيرادها الصافية الكمية Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 635 Informations relatives à l’opération d’importation prévue االستيراد املتوقعة تتعلقمعلومات بعملية Établissement de destination des produits à importer au Maroc : املراد استيرادها ةهمؤسسة وج ملغربإلى ااملنتجات ▪ Nom / Raison sociale ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..............................N° d’agrément sanitaire : ………………………………….. ...... ..... ...... ..... ...... ..….………………. االعتماد الصحي االجتما رقم عياالسم/ املقر Date prévue de l’importation : …………………………………………………………………………………………... ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ......………….. . لالستيراد التاريخ املتوقع Poste frontalier d’entrée au Maroc des produits à importer )port de., aéroport de…, ….( : …………………………………………………………………………………………………………………………………… املغرب )ميناء...مطار...( إلىمركز الحدود لدخول املنتجات املزمع استيرادها Moyen de transport :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. وسيلة النقل : ▪ Type de transport )navire, camion, avion( : ……………………… . ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ............................... .... ..... ………… النقل طائرة( أو شاحنة أو )سفينةنوع ▪ N° d’immatriculation du camion : …………………… ... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ....…………N° du )des( conteneur)s( : ……………… .. ............... ...... ..... ...... ..... .... ..... ...... .. …………… رقم تسجيل الحافلة رقم الحاوية/ات ▪ N° du vol )cas échéant( : ……………………….. ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... .....………Nom du navire )cas échéant( : ………...... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... .....................……………………… السفينة الحال( ذاإ)رقم الرحلة )اذا اقتض ى اقتض ى الحال(رقم ▪ Nom / Raison sociale de l'exportateur : ………………………….. ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ..…………Pays exportateur: …… ... ...... ..... ...... ..... ...... ..... ...... .......................………………………… للمصدر بلد التصدير املقر االجتماعي االسم/ Nom de l’importateur : N° CNI Signature et cachet التوقيع والطابع اسم املستورد رقم البطاقة الوطنية N° Page :…./ ……رقم الصفحة * * * 636 BULLETIN OFFICIEL Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) ANNEXE II Modèle du registre des autorités publiques de l’Etat du pavillon habilitées à valider les certificats attestant n’est pas issu d’une pêche INN importé que le produit halieutique IIامللحق من نموذج سجل السلطات العمومية لدولة العلم املؤهلة للمصادقة على الشواهد التي تثبت أن املنتجات البحرية املستوردة غير متأتية به وغير املنظم القانوني وغير املصرح الصيد غير Nom de l’Etat اسم الدولة Autorités publiques notifiées de l’Etat du pavillon habilitées à valider les certificats attestant que le produit halieutique importé n’est pas issu d’une pêche INN السلطات العمومية لدولة العلم املؤهلة للمصادقة على الشواهد التي تثبت ان املنتجات البحرية املستوردة غير املنظممتأتية به وغير من الصيد غير القانوني وغير املصرح …… ……….. * * * Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 637 اململكة املغربية Royaume du Maroc والتنمية القروية واملياه والغابات وزارة الفالحة والصيد البحري MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS *********************************************** ANNEXE III Déclaration de l’Etablissement de Traitement, de Transformation ou de valorisation IIIامللحق التحويل أو تصريح مؤسسة املعالجة و التثمينأ )Article 10 du décret n° 2-17-455 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018)) (2018أبريل 26) 1439شعبان 9الصادر في 2.17.455من املرسوم رقم 10املادة ) : de la pêche élaborés produitsJ e soussig né)e( ; confirme que les : أسفله )ة( املوقع نا ة: أأ املَُعدَّ البحري الصيد منتجات أن ؤكد Description du produit وصف املنتوج Code SH املوحد رمز النظام Poids (Kg) )كلغ( الوزن ا ل و ز ن ( ك ل غ ) ا ل و ز ن ( ك ل غ ) ا ل و ز ن Sont issus de captures importées au titre du )des( certificat)s( suivant( s) attestant que les produits halieuti que s réexportés ne sont pas issus d’une pêche I NN: من املصطادات املستوردة بموجب البحرية املراد متأتية أن املنتجات إعادة تصديرها غير متأتية من الصيد غير القانوني وغير الشهادة )الشهادات( التالية، التي تثبت املصرح به وغير املنظم: Numéro du certificat رقم الشهادة Nom, matricule et pavillon du navire التسجيل وعلم ورقم اسم السفينة Date de validation تاريخ املصادقة Description de la capture وصف املصطادات Poids débarqué total (Kg) الوزن املفرغ كليا )كلغ( Capture transformée (Kg) )كلغ( املصطادات املحولة Produit élaboré (Kg) املنتوج املَُعد )كلغ( Nom de l’établissement de transformation : ……………………………………………………...…. : التحويلمؤسسة N ° d’agrément : ………………………………………………………………………………….… رقم االعتماد: …...... Adresse complète :……………………………………………………………………………..……….… : كاملالعنوان ال Nom de l’exportateur :………………………………………………………….. ............... ا ملصدر: ........................... .. N ° d’agrément : …………………………………………………………… ....................................................................................... ……………….………..…… رقم االعتماد: Adresse complète : …………………………………………….................................................................................. …………………………………………… : الكامل العنوان Réservé à l’administration باإلدارة خاص Numéro de la déclaration : رقم التصريح ................................................................................................................ Date de la validation: ……………………………………………………………….. تاريخ املصادقة 638 BULLETIN OFFICIEL Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) Certificat sanitaire numéro ................................................................. :.................................................. ...... ................رقم الشهادة الصحية:............. ........ en date du: ............................................. ... ................................................ ........................................................ ............................ بتاريخ : ..................... Signature et cachet du responsable de l’établissement de traitement, de transformation ou de valorisation التحويل او التثمين أو املعالجةوخاتم مؤسسةإمضاء Date et lieu واملكان التاريخ Approbation par l’autorité compétente مصادقة السلطة املختصة Signature et cachet du Délégué des Pêches Maritimes ou de son représentant ممثلهإ البحري أو مندوب الصيد وخاتم مضاء Cachet de la Délégation des Pêches Maritimes البحري خاتم مندوبية الصيد * * * Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 639 اململكة املغربية Royaume du Maroc والتنمية القروية واملياه والغابات وزارة الفالحة والصيد البحري MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS *********************************************** ANNEXE IV-a CERTIFICAT DES CAPTURES )Modèle simplifié( Délivré dans le cas des produits halieutiques à exporter issus des captures des navires de pêche marocains à jauge brute inférieure ou égale à trois )3( unités de jauge. أ-IVامللحق شهادة املصطادات (نموذج مبسط ) عن شهادة مسلمة في حالة ما إذا كانت املنتجات البحرية املزمع تصديرها متأتية من مصطادات سفن الصيد املغربية التي تقل سعتها االجمالية ثالثة وحدات للسعة أو تعادلها I.CERTIFICAT DES CAPTURES املصطادات شهادة Numéro du certificat(1) ( 1رقم الشهادة) 1.Autorité validant le certificat )1( : :) سلطة املصادقة على الشهادة)1 Nom Adresse االسم Tel العنوان الهاتف Fax الفاكس 2. Description du Produit à exporter : )وصف املنتوج املراد تصديره( Espèce الصنف Transformation التحويل Code SH النظام املوحد رمز Poids net à exporter (Kg) )كلغ( املراد تصديرهالوزن الصافي Poids correspondant débarqué ( Kg) املفرغ )كلغ( لابالوزن املق Observations (frais, transformation usine....) في املصنع،( مالحظات )طرية، تحويل 3. références des mesures de conservation et de gestion applicables مراجع إجراءات املحافظة والتدبير املطبقة Dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 )23 novembre 1973( tel que modifié et complété ; ( كما تم تغييره وتتميمه1973نونبر 23) 1393من شوال 27الصادر في 1.73.255ظهير شريف بمثابة قانون رقم 4.Liste des barques a y a n t effectué les captures et quantités par barque (nom, numéro d'immatriculation, etc.): voir document ci-joint التي القوارب لكل قارب أنجزت الئحة والكميات انظر الوثيقة املرفقة إلخ...(: التسجيل،ورقم )االسماملصطادات 5. Nom et adresse de l'exportateur وعنوان املصدر اسم Signature Date التوقيع Cachet التاريخ الخاتم 6. Validation par l'autorité marocaine(1): )1( املصادقة من قبل السلطة املغربية Nom/titre Signature االسم/الصفة Date التوقيع Cachet التاريخ الخاتم 7. Informations relatives au transport : voir document ci-joint بالنقل: أنظر الوثيقة املرفقة متعلقة معلومات 8. Déclaration de l’importateur : :تصريح املستورد 640 BULLETIN OFFICIEL Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) Nom et adresse de l'importateur وعنوان املستورد اسم Signature التوقيع Date التاريخ Cachet خاتم Code NC du produit التسمية املوحدة للمنتوج رمز Documents concernant l’importation via un pays tiers autre que le pays de l’Etat de pavillon دولة العلم باالستيراد عبر دولة أخرى غير الوثائق املتعلقة 9. Contrôle à l’importation : autorité السلطة : االستيراد عند اقبة مر السلطة Lieu (*) Importation autorisée املكان مرخص استيراد Importation suspendue(*) معلق استيراد Vérification demandée– date تاريخ -التحققمطلوب Déclaration en douane(le cas échéant) االقتضاء( التصريح الجمركي )عند Numéro Date الرقم Lieu التاريخ املكان (*) cocher la case appropriée. ضع عالمة في الخانة املناسبة (1) partie réservée à l'administration خاص باإلدارة Certificat des captures N° :……… شهادة املصطادات رقم page……..الصفحة Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 641 II.CERTIFICAT DE REEXPORTATION شهادة إعادة التصدير Numéro du certificat رقم الشهادة Date التاريخ État de réexportation 1.Description du produit réexporté : وصف المنتوج المعاد تصديره Poids (Kg) الوزن )كلغ( Espèce الصنف Code du produit لمنتوج ا رمز Écart par rapport à la quantité déclarée dans le certificat des captures لكمية المصرح بها في شهادة المصطاداتحيث امن الفرق 2.Nom du réexportateur التصدير: من يقوم بإعادة اسم Adresse العنوان Signature التوقيع Date التاريخ 3.Autorité : السلطة: Nom/titre Signature الصفة االسم/ التوقيع Date التاريخ Cachet/tampon تماالخ 4.Contrôle à la réexportation إعادة التصدير عند مراقبة ال Lieu: المكان Réexportation autorisée(*) لها مرخصالإعادة التصدير Vérification demandée(*) مطلوب التحقق Numéro et date de la déclaration de réexportation رقم وتاريخ تصريح إعادة التصدير (*)cocher la case appropriée. (*) ضع عالمة في الخانة المناسبة °etsil al ed N.......................................................................................................................................................................................................................................................: ........رقم الالئحة CERTIFICAT DES CAPTURES N°: شهادة المصطادات رقم: EXPORTATEUR المُصَدر Etablissement de transformation Nom: االسم N°d’agrément رقم االعتماد Liste des barquesالقوارب الئحة N° الرقم NOM االسم MATRICULE رقم التسجيل PROPRIETAIRE (S) ونالكالمالك أو الم Capitaine / Patron de pêche/ الربان/ قائد الصيد/ PRODUIT ج المنتو QUANT ITE (KG ( )كلغ( (الكمية NOM االسم N°d’agrément رقم االعتماد Nom االسم Identifiant التعريف Nom االسم Identifiant التعريف 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 TOTAL المجموع Signature et cachet de l’exportateur رتوقيع وخاتم املصد Certificat des captures N° :……..............................................… شهادة املصطادات رقم page……............................................................. الصفحة .. 642 BULLETIN OFFICIEL Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT بالنقل معلومات متعلقة DOCUMENT ANNEXE AU CERTIFICAT DES CAPTURES N° وثيقة ملحقة بشهادة املصطادات رقم Pays d'exportation بلد التصدير Port/aéroport/autre lieu de départ آخر /ءمينا للمغادرة مطار/مكان Nom de l'exportateur اسم املصدر Adresse de l'exportateur عنوان املصدر Signature de l'exportateur توقيع املصدر Cachet de l'exportateur خاتم املصدر Nom et pavillon du navire وعلم السفينة االسم Numéro du vol numéro de lettre de transport aérien رقم إرسالية النقل الجوي رقم الرحلة Nationalité et numéro d'immatriculation du camion تسجيل الشاحنةالجنسية ورقم Numéro de lettre de voiture ferroviaire عربة السكك الحديدية إرسالية رقم Autres documents de transport األخرى لنقلا وثائق Numéro du ou des conteneurs :(Liste annexée) الحاوية أو )الالئحة امللحقة( الحاويات: رقم Certificat des captures N° :…… ..............................................… شهادة املصطادات رقم page…… ............................................................. الصفحة .. Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 643 اململكة املغربية Royaume du Maroc والتنمية القروية واملياه والغابات وزارة الفالحة والصيد البحري MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS *********************************************** ANNEXE IV-b CERTIFICAT DES CAPTURES Délivré dans le cas des produits halieutiques à exporter issus d’un seul navire de pêche marocain à jauge brute supérieure à trois )3( unités de jauge sur une seule marée. ب-IVامللحق شهادة املصطادات حدات شهادة مسلمة في حالة ما إذا كانت املنتجات البحرية املزمع تصديرها متأتية من سفينة صيد واحدة مغربية تفوق سعتها اإلجمالية ثالثة و للسعة في خرجة بحرية واحدة I.CERTIFICAT D ES CAPTURES ت صطادا ادة امل شه Numéro du certificat(1) )1( رقم الشهادة 1.Autorité validant le certificat :(1) )1(: 1- سلطة املصادقة على الشهادة Nom Adresse االسم العنوان Tel الهاتف Fax الفاكس 2. Identification du navire de pêche : التعريف بسفينة الصيد -2 Nom du navire اسم السفينة Numéro d'immatriculation رقم التسجيل Port d'immatriculation ميناء التسجيل Port de débarquement ميناء التفريغ Indicatif d'appel (le cas échéant) النداء )عند االقتضاء( رمز Numéro Lloyd's/OMI (le cas échéant) /املنظمة البحرية الدولية )عند االقتضاء( Lloyd's رقم Propriétaire)s( du navire ( السفينةومالك )مالك N° de licence de pêche رقم رخصة الصيد Date limite de validité de la licence de pêche تاريخ انتهاء صالحية رخصة الصيد Marée du au الخرجة البحرية من .............. إلى ................. Date de débarquement تاريخ التفريغ N°Inmarsat, Fax, Tel , adresse électronique (le cas échéant) االلكتروني )عند االقتضاء(الفاكس/الهاتف /العنوان Inmarsat رقم 3. Description du produit 3- وصف املنتوج Espèce Code SH الصنف النظام رمز املوحد Zone de capture منطقة االصطياد Transformation autorisée à bord املرخص به على التحويل متن السفينة Poids net de l'espèce à exporter (Kg) الوزن الصافي للصنف املراد )كلغ( تصديره Poids correspondant débarqué du navire (Kg) من غاملفر املقابلالوزن السفينة )كلغ( Poids vif correspondant(2) (Kg) )كلغ(املقابلالوزن الحي Etablissement de transformation مؤسسة التحويل Nom االسم N° d’agrément رقم االعتماد االعتماد 4.Références des mesures de conservation et de gestion applicables 4- مراجع إجراءات املحافظة والتدبير املطبقة Dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 )23 novembre 1973( tel que modifié et complété ; ( كما تم تغييره وتتميمه1973ر فمبنو 23) 1393من شوال 27صادر في ال 1.73.255شريف بمثابة قانون رقم الظهير ال 5.Capitaine du navire ou exportateur ربان السفينة أو املصدر Nom Signature االسم Date التوقيع Cachet التاريخ Observations الخاتم éventuelles مالحظات محتملة 6. Transbordement en zone portuaire : :6- املسافنة في املنطقة املينائية Date de transbordement تاريخ املسافنة Marée du au من إلى خرجة بحرية Type de transformation autorisée à bord التحويل املرخص به على السفينة متننوع 644 BULLETIN OFFICIEL Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) Espèce Code du produit الصنف SH رمز النظام املوحد Zones de pêche مناطق الصيد Poids vif estimé (Kg) الوزن الحي املقدر )كلغ( Poids à transborder estimé (Kg) همسا فنتاملراد الوزن املقدر )كلغ( Poids transbordé vérifié (Kg) (le cas échéant) )كلغ( )عند االقتضاء( همسا فنتتمت الذياملحقق الوزن Lieu Navire receveurاملكان السفينة املستلمة Indicatif d'appel du navire r ec eveu r نداء السفينة املستلمة رمز Numéro Lioyd's/OMI du navire receveur (le cas échéant) /املنظمة البحرية الدولية للسفينة املستلمة )عند Lloyd'sرقم االقتضاء( Capitaine du navire de pêche ربان سفينة الصيد Signature Autorité autorisant le التوقيع transbordement املسافنة ترخيص سلطة Nom et qualité االسم والصفة Signature التوقيع Cachet الخاتم 7.Nom et adresse de l'exportateur االسم وعنوان املصدر -7 Signature Date التوقيع Cachet التاريخ الخاتم 8. Validation par l'autorité marocaine (1): (1( 8- مصادقة من طرف السلطة املغربية Nom/titre Signature االسم/الصفة Date التوقيع Cachet التاريخ الخاتم 9. Informations relatives au transport : voir ci-joint document "INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT" "بالنقل متعلقة"معلومات رفقته أنظر الوثيقة بالنقل:معلومات تتعلق -9 10.Déclaration de l’importateur: 10- تصريح املستورد Nom et adresse de l'importateur اسم وعنوان املستورد Signature Date التوقيع Cachet التاريخ Code NC du produit الخاتم رمز التسمية املوحدة للمنتوج Documents concernant l’importation via un pays tiers autre que le pays de l’Etat de pavillon دولة العلم الوثائق املتعلقة باالستيراد عبر دولة أخرى غير 11. Contrôle à l'importation: autorité السلطة :االستيراد مراقبة Lieu املكان Importation autorisée(*) مرخص استيراد Importation suspendue(*) معلقاستيراد Vérification demandée–date التاريخ - مطلوب التحقق Déclaration en douane(le cas échéant) التصريح الجمركي )عند االقتضاء( Numéro Date الرقم املكان Lieu التاريخ (*) cocher la case appropriée. ضع عالمة في الخانة املناسبة (1)partie réservée à l'administration خاص باإلدارة (2( à remplir uniquement en cas de transformation à bord السفينة متنيمأل فقط في حالة التحويل على Certificat des captures N° :……… المصطادات رقمشهادة page…….. الصفحة Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 645 II.CERTIFICAT DE REEXPORTATION شهادة إعادة التصدير Numéro du certificat Date رقم الشهادة دولة إعادة التصدير État de réexportation التاريخ 1. Description du produit réexporté: املنتوج املعاد تصديرهوصف Poids (Kg) )الوزن )كلغ Espèce املنتوج رمز Code du produit الصنف Écart par rapport à la quantité déclarée dans le certificat des captures املصرح بها في شهادة املصطادات للكمية بالنسبةالفرق 2. Nom du réexportateur التصدير بإعادة يقوماسم من Adresse Signature العنوان Date التوقيع التاريخ 3. Autorité: السلطة -3 Nom/titre Signature اسم/ الصفة Date التوقيع Cachet/tampon التاريخ الخاتم 4. Contrôle à la réexportation اقبة عند إعادة التصدير 4- املر Lieu: Réexportation املكان autorisée(*) مرخصالتصدير إعادة Vérification demandée(*) مطلوب التحقق Numéro et date de la déclaration de réexportation رقم وتاريخ التصريح بإعادة التصدير (*)cocher la case appropriée.) ضع العالمة في الخانة املناسبة( Certificat des captures N° :……… شهادة المصطادات رقم page……..الصفحة 646 BULLETIN OFFICIEL Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) Certificat des captures N° :……… املصطادات رقمشهادة page…….. الصفحة INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT بالنقل معلومات متعلقة DOCUMENT ANNEXE AU CERTIFICAT DES CAPTURES N° وثيقة ملحقة بشهادة املصطادات رقم Pays d'exportation بلد التصدير Port/aéroport/autre lieu de départ ميناء/مطار/مكان آخر للمغادرة Nom de l'exportateur اسم املصدر Adresse de l'exportateur عنوان املصدر Signature de l'exportateur توقيع املصدر Cachet de l'exportateur تم املصدراخ Nom et pavillon du navire وعلم السفينة اسم Numéro du vol numéro de lettre de transport aérien رقم الرحلة رقم إرسالية النقل الجوي Nationalité et numéro d'immatriculation du camion الجنسية ورقم تسجيل الشاحنة Numéro de lettre de voiture ferroviaire رقم إرسالية عربة السكك الحديدية Autres documents de transport للنقل ىخر أ وثائق Numéro du ou des conteneurs : (Liste en annexe) الحاوية أو الحاويات : )الالئحة امللحقة( رقم Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 647 اململكة املغربية Royaume du Maroc والصيد البحري والغابات وزارة الفالحة واملياه والتنمية القروية MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS *********************************************** ANNEXE IV-c CERTIFICAT DES CAPTURES )Modèle groupé( Délivré dans le cas des produits halieutiques à exporter issus de plusieurs navires de pêche marocains à jauge brute supérieure à trois )3( unités de jauge ou issus de plusieurs marées d’un même navire de pêche marocain à jauge brute supérieure à trois )3( unités de jauge. ج -IV امللحق شهادة املصطادات ع( )نموذج مجمَّ ( ثالثة وحدات 3تصديرها متأتية من عدة سفن صيد مغربية تفوق سعتها االجمالية ) املرادشهادة مسلمة في حالة ما إذا كانت املنتجات البحرية متأتية من عدة خرجات لسفينة صيد السعة لسعةا( ثالثة وحدات 3واحدة تفوق سعتها االجمالية ) مغربية أو I.CERTIFICAT D ES CAPTURES ... (شهادة املصطادات ) .................................................................. Numéro du certificat(1) )1( رقم الشهادة 1. Autorité validant le certificat :(1) )1( 1- سلطة املصادقة على الشهادة Nom Adresse االسم Tel العنوان الهاتف Fax الفاكس 2. Identification du navire de pêche :( voir annexe 1) ) 2- التعريف بسفينة الصيد : )انظر امللحق األول 3. Description du produit par navire de pêche :( voir annexe 1) )3- وصف املنتوج لكل سفينة صيد )انظر امللحق األول 4. Références des mesures de conservation et de gestion applicables:( voir annexe 1) )4- مراجع إجراءات املحافظة والتدبير املطبقة )انظر امللحق األول 5. Validation du capitaine du navire de pêche ou de l’exportateur : )voir annexe 1( )5- مصادقة ربان سفينة الصيد أو املصدر )انظر امللحق األول 6. Produit à exporter (Récapitulatif): )6- امل نتوج املراد تصديره : ) موجز Espèce Code SH الصنف املوحدالنظام رمز Poids net à exporter (Kg) )كلغ( الوزن الصافي عند التصدير Observations (frais, transformation à bord transformation usine....) املصنع..( في على متن السفينة، تحويل مالحظات )طرية، تحويل 7.Transbordement en zone portuaire: : 7- املسافنة في املنطقة املينائية Date de transbordement تاريخ املسافنة Marée du au من إلى خرجة بحرية Type de transformation autorisée à bord التحويل املرخص به على متن السفينة نوع Espèce Code du produit الصنف SH النظام املوحد رمز للمنتوج Zones de pêche مناطق الصيد Poids vif estimé (Kg) )كلغ( الوزن الحي املقدر Poids à transborder estimé ( Kg) املراد مسافنته الوزن املقدر )كلغ( Poids transbordé vérifié (Kg) (le cas échéant) تمت الذيالوزن املحقق )عند االقتضاء(مسافنته )كلغ( Lieu Navire receveur املكان املستلمةالسفينة Indicatif d'appel du navire r ec eveu r السفينة املستلمة نداء رمز Numéro Lloyd’s/OMI du navire receveur /املنظمة البحرية الدولية للسفينة املستلمة Lloyd’s رقم 648 BULLETIN OFFICIEL Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) Capitaine du navire de pêche ربان سفينة الصيد Signature التوقيع Autorité autorisant le transbordement سلطة ترخيص املسافة Nom et qualité والصفة االسم Signature التوقيع Cachet الخاتم 8.Nom et adresse de l'exportateur االسم وعنوان املصدر Signature Date التوقيع Cachet التاريخ تماالخ 9.Validation par l'autorité marocaine(1): :) املغربية)1 9. املصادقة من طرف السلطة Nom/titre Signature االسم/الصفة Date التوقيع Cachet التاريخ الخاتم 10.Informations relatives au transport : VOIR CI-JOINT DOCUMENT "INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT" "معلومات متعلقة بالنقل" انظر الوثيقة املرفقة :معلومات متعلقة بالنقل 11. Déclaration de l’importateur : املستورد 11.تصريح Nom et adresse de l'importateur االسم وعنوان املستورد Signature التوقيع Date التاريخ Cachet الخاتم Code NC du produit املوحدة للمنتوجرمز التسمية Documents concernant l’importation via un pays tiers autre que le pays de l’Etat de pavillon دولة العلم دولة أخرى غير الوثائق املتعلقة باالستيراد عبر 12. Contrôle à l’importation : autorité السلطة االستيراد:مراقبة Lieu (*)Importation autorisée املكان مرخص به استيراد Importation suspendue(*) معلقستيراد ا Vérification demandée–date التاريخ-لتحقق امطلوب Déclaration en douane (le cas échéant) عند االقتضاء(الجمركي )التصريح Numéro Date الرقم Lieu التاريخ املكان (*) cocher la case appropriée. (1) (*)ضع عالمة في الخانة املناسبةpartie réservée à l'administration ( 1خاص باإلدارة) Certificat des captures N° :……… شهادة المصطادات رقم page…….. الصفحة Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 649 Certificat des captures N° :……… شهادة المصطادات رقم page…….. الصفحة II.CERTIFICAT DE REEXPORTATION شهادة إعادة التصدير Numéro du certificat Date رقم الشهادة État de réexportation التاريخ دولة إعادة التصدير 1. Description du produit réexporté: Poids (Kg) وصف املنتوج املعاد تصديره الوزن )كلغ( Espèce املنتوج رمز Code du produit الصنف Écart par rapport à la quantité déclarée dans le certificat des captures املصرح بها في شهادة املصطادات لكميةالفرق من حيث ا 2. Nom du réexportateur يقوم بإعادة التصدير اسم من Adresse Signature العنوان Date التوقيع التاريخ 3. Autorité: 3- السلطة Nom/titre Signature اسم/ الصفة Date التوقيع Cachet/tampon التاريخ الخاتم 4. Contrôle à la réexportation اقبة عند إعادة التصدير 4- املر Lieu: Réexportation املكان autorisée(*) رخصاملإعادة التصدير Vérification demandée(*) التحققمطلوب Numéro et date de la déclaration de réexportation رقم وتاريخ التصريح بإعادة التصدير (*) cocher la case approprié املناسبة ضع العالمة في الخانة (*) 650 BULLETIN OFFICIEL Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) AN N EX E1 D U CE RT IF IC AT D ES C AP TU RE S ) m od èl e g ro up é( N °: … … … … … … … … … … … .. األ ق لح امل م: رق ع( جم م ذج مو ) ن ت دا طا ص امل دة شها ل ل و (a ) à re m pl ir un iq ue m en t e n ca s d e t ra ns fo rm at io n à bo rd تم أ( ي ( لى ل ع حوي الت لة حا في ط فق ها مأل تن م نة في لس ا C er tif ic at d es c ap tu re s N ° : … … … قم ر ت ادا صط الم دة ها ش pa ge … … .. فح ص ال ة Na vir e d e p êc he يد ص ال نة في س Lic en ce d e p êc he يد ص ال صة رخ Ac tiv ité ط شا الن De sc rip tio n du p ro du it وج ملنت ف ا ص و : Et ab lis se m en t de tr an sfo rm ati on سة ؤس م ويل تح ال No m م الس ا M at ric ul e ل جي س الت قم ر Pr op rié ta ire )s ( )امل ك ملال ا لك ا ( ون Ca pi ta in e ان رب Po rt d'i m m at ric ul at io n يل سج الت ناء مي N° رقم ال Da te lim ite de va lid ité حية صال ء ال تها ان ريخ تا Po rt de dé ba rq ue me n t ناء ي م ريغ لتف ا M ar ée du ... ... ... . . . . . . . . au ... ... .. ........... رية بح جة خر ... ... ن. م ... ... ... لى إ Esp èce ف صن ال Co de SH حد ملو ا م ظا الن مز ر Zo ne de ca pt ur e يد ص ال قة نط م Tr an sfo rm at io n au to ris ée à b or d به ص رخ امل ل حوي الت لى ع تن م ينة سف ال Po id s n et de l ’ e spè ce à ex po rt e r (K g) ي صاف ال ن لوز ا د ملرا ا ف صن لل لغ( )ك يره صد ت Po id s co rr es po nd an t dé ba rq ué du n av ire (K g) رغ ملف ا ل قاب امل ن وز ال غ( )كل نة في س ال من Po id s vif co rr es po nd an t (K g) (a ي ( لح ا ن لوز ا بل ملقا ا لغ( )ك )أ( No m سم اال N° d ’ag ré m en t sa ni ta ire ماد عت اال قم ر حي ص ال No m سم اال Id en tif ian t ف عري الت No m سم اال Id en tif ian t ف عري الت Ca pi ta in e du n av ire o u ex po rta te ur No m م الس ا Sig na tu re قيع تو ال Da te خ اري الت Ca ch et م خات ال Ob se rv at ion s é ve nt ue lle s ة مل حت ت م ظا الح م Au to rit é d e v ali da tio n قة صاد امل طة سل No m م الس ا Sig na tu re يع وق الت Ca ch et م خات ال Da te ريخ لتا ا Pa vi ll on d es n av ir es : M A R O C A IN ي رب مغ : فن س ال علم hh hh h Ré fé re nc es d es m es ur es d e co ns er va tio n et d e ge st io n ap pl ic ab le s : D ah ir p or ta nt lo i n ° 1 73 2 55 d u 27 c ha ou al 1 39 3 (2 3 no ve m br e 19 73 ) t el q ue m od if ié e t co m pl ét é. ع اج مر ة: طبق الم ر دبي الت و ظة حاف الم ت ءا را إج ري لش ر ا هي لظ ا ف بة مثا ب قم ر ون قان 1. 73 .2 55 ي ر ف اد ص ال 27 ن م ل وا ش 13 93 ( 23 ر مب وف ن 19 73 ) ره غيي م ت ا ت كم مه مي وتت . Nº 7084 – 19 ramadan 1443 (21-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 651 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7083 du 16 ramadan 1443 (18 avril 2022). INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT بالنقل معلومات متعلقة DOCUMENT ANNEXE AU CERTIFICAT DES CAPTURES N° وثيقة ملحقة بشهادة املصطادات رقم Pays d'exportation ..........................بلد التصدير Port/aéroport/autre lieu de départ للمغادرةآخر ميناء/مطار/مكان Nom de l'exportateur اسم املصدر Adresse de l'exportateur عنوان املصدر Signature de l'exportateur توقيع املصدر Cachet de l'exportateur املصدرتم اخ Nom et pavillon du navire وعلم السفينة اسم Numéro du vol numéro de lettre de transport aérien الجوي إرسالية النقل رقم الرحلة رقم Nationalité et numéro d'immatriculation du camion الجنسية ورقم تسجيل الشاحنة Numéro de lettre de voiture ferroviaire رقم إرسالية عربة السكك الحديدية Autres documents de transport للنقل أخرى وثائق Numéro du ou des conteneurs : (Liste en annexe) الحاوية أو )الالئحة امللحقة( الحاويات:رقم Certificat des captures N° :……… شهادة المصطادات رقم page……..الصفحة INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT بالنقل معلومات متعلقة DOCUMENT ANNEXE AU CERTIFICAT DES CAPTURES N° وثيقة ملحقة بشهادة املصطادات رقم Pays d'exportation ..........................بلد التصدير Port/aéroport/autre lieu de départ للمغادرةآخر ميناء/مطار/مكان Nom de l'exportateur اسم املصدر Adresse de l'exportateur عنوان املصدر Signature de l'exportateur توقيع املصدر Cachet de l'exportateur املصدرتم اخ Nom et pavillon du navire وعلم السفينة اسم Numéro du vol numéro de lettre de transport aérien الجوي إرسالية النقل رقم الرحلة رقم Nationalité et numéro d'immatriculation du camion الجنسية ورقم تسجيل الشاحنة Numéro de lettre de voiture ferroviaire رقم إرسالية عربة السكك الحديدية Autres documents de transport للنقل أخرى وثائق Numéro du ou des conteneurs : (Liste en annexe) الحاوية أو )الالئحة امللحقة( الحاويات:رقم Certificat des captures N° :……… شهادة المصطادات رقم page……..الصفحة