Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre des pêches maritimes n°32-04 du 14 kaada 1424 (7 janvier 2004) fixant les tarifs des services rendus par les établissements de formation, relevant du ministère de la pêche maritime

43 Arrêté conjoint du ministre des finances et de la privatisation et du ministre des pêches maritimes n°32-04 du 14 kaada 1424 (7 janvier 2004) fixant les tarifs des services rendus par les établissements de formation, relevant du ministère de la pêche maritime (BO n°5192 du 4 mars 2004, page 495) Le ministre des finances et de la privatisation, Le ministre de la pêche maritime, Vu le décret n°2-03-704 du 19 chaabane 1424 (16 octobre 2003) instituant une rémunération des services rendus par les établissements de formation, relevant du ministère de la pêche maritime ; Vu le décret n°2-02-850 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes, Arrêtent Article premier : Le prix de vente du poisson capturé par les navires écoles est fixé, selon les usages, par la criée ou la vente aux enchères. Article 2 : Les tarifs et prix applicables aux services rendus par les établissements de formation relevant du ministère de la pêche maritime sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-après : SERVICES DONNANT LIEU A REMUNERATION COUT Location des navires écoles CV 300 …………………………………………………………………………….. 6.000 DH/j 300 CV 500 ……………………………………………………………………… 8.000 DH/j 500 CV 700 ……………………………………………………………………… 12.000 DH/j 700 CV 1.000 ………………………………………………………………….. 16.000DH/j CV  1.000 ……………………………………………………………..………….. 30.000DH/j Location d’embarcation (zodiaques, barques) ………………………………….. 100 DH/heure Vente des produits usinés fabriqués dans les ateliers ………………………. Prix de revient majoré de 20% Vente de glace moulue fabriquée à bord des navires-écoles …………… Prix de revient majoré de 20% Vente des produits des unités d’industrie de pêche ………………………… Prix de revient majoré de 20% Conseil, consultation et assistance technique …………………………………. Coût de revient Formation continue : - cycles de perfectionnement pour l’obtention des certificats de spécialisation Un forfait de 500 DH / personne / semaine - cycles de formation pour l’obtention de certificats de sécurité Un forfait de 500 DH / personne / semaine - cycles de formation sur simulateur (pêche, machine, GMDSS) Un forfait de 800 DH / personne / semaine - Cycles de formation pour l’obtention de certificats de plongée sous-marine …………………………………….. Un forfait de 800 DH / personne / semaine - Conférences ou ateliers 100 DH / personne / jour Résidence et restauration Résidence Hébergement en chambre double dans les locaux des internats 30 DH /j Hébergement dans les locaux du centre des séminaires : - studios …………………………………………………………………………. 160 DH - Chambre double …………………………………………………….. 50 DH - Chambre single …………………………………………………………… 70 DH Restauration pour les externes - Petit déjeuner ……………………………………………………………….. 10 DH - Déjeuner ou dîner ………………………………………………………. 40 DH - Pause café ……………………………………………………………….... 10 DH/pause/personne Restauration pour le personnel des établissements de formation maritime - Petit déjeuner …………………………………………………………... 4 DH - Déjeuner ou dîner ……………………………………………………….. 10 DH/ticket de repas - Frais de service ……………………………………………………….. 4 DH/repas Location de locaux 44 - Laboratoire du contrôle de qualité …………………………….. 500DH/jour - Autres laboratoires ………………………………………………………. 300DH/jour - Unité de traitement et de valorisation des produits de la pêche 200DH/jour/machine - Salles de conférences …………………………………………….. 500DH/jour - Salles de travail ……………………………………………………………… 300DH/jour - Equipement audiovisuels ………………………………………………. 100DH/jour - Centres de sécurité …………………………………………………… 500DH/jour - Simulateurs ……………………………………………………………………. 500DH/jour - Bassins de sauvetage ………………………………………………… 100DH/personne/jour - Bassins d’essais des engins de pêche ……………………… 500DH/jour - Ateliers …………………………………………………………………… 200DH/jour Article 3 : La rémunération des services rendus aux organismes, dont l'assistance revêt un caractère particulier en raison notamment de son importance et de sa fréquence, peut être fixée par voie de conventions passées entre les établissements de formation relevant du ministère de la pêche maritime et ces organismes. Article 4 : Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.