Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, du ministre de l’intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 3007-16 du5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l’économie numérique, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n°1799-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques

224 -BULLETIN OFFICIEL N" 6552 - 17 joumada II 1438 (16-3-2017) Arrete conjoint du ministre de I'industrie, du commerce, de I'investissement et de I'economie numerique et du ministre de I'agriculture et de la peche maritime nO 3006-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant I'arrete conjoint du ministre de I'industrie, du commerce, de I'investissement et de I'economie numerique et du ministre de I'agriculture et de la peche maritime nO 1798-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour I'application de I'article 2 du decret nO 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour I'application de certaines dispositions de la loi nO 77-15 portant interdiction de la fabrication, de I'importation, de I'exportation, de la commercialisation et de I'utilisation de sacs en matieres plastiques. LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Yu l'arrete conjoint du ministrede l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'economie numerique et du ministre de I'agricultureetde la peche maritime nO 1798-16du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016), pris pour I'application de I'article 2 du decret nO 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de I'utilisation de sacs en matieres plastiques promulguee par Ie dahir nO 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 decembre 2015), ARRETENT: ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 3 de I'arrete conjoint n° 1798-16 du 14 ram ad an 1437 (20 juin 20\6) susvise sont abrogees et remplacees ainsi qu'il suit: « Article 3. - Le marquage ou l'impression sur I'emballage « primaire des sacs de congelation ou surgelation en matieres « plastiques doit comporter au moins les informations « suivantes : «- Ie nom et I'adresse du fabricant ou de l'importateur, « I'identifiant commun de son entreprise (ICE) et son « numero de telephone ou de faxe ; «-Ie numero de lot; «-Ia designation «sac de congelation ou de surgelation» ; «- I'epaisseur nominale, exprimee en micrometres, « eventuellement codee ; «- l'indentification du produit : petit modele, moyen « modele, grand modele; «- la longueur et la largeur nominales, exprimees en « millimetres ou en centimetres; «- l'expression de l'aptitude au contact des denrees « alimentaires ; «-Ie nombre des sacs contenus dans l'emballage qui doit « etre ega Ie ou superieur au nombre de sacs indique sur « l'emballage. «Le marquage ou I'impression doit etre clairement « visible, facilement lisible et indelebile. » ART. 2. - Le present arrete conjoint est publie au Bulletin officiel. Rabat, Ie 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016). Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l' economie numerique, MOULAY HAFID ELALAMY. Le ministre de l'agriculture et de fa peche maritime. AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a ete publie dans l'edition generale du « Bulletin officiel » nO 6509 du 15 moharrem 1438 (17 octobre 2016). Arrete conjoint du ministre de I'industrie, du commerce, de I'investissement et de I'economie numerique, du ministre de I'interieur, du ministre de I'agriculture et de la peche maritime et de la ministre deleguee aupres du ministre de I'energie, des mines, de I'eau et de I'environnement, chargee de I'environnement nO 3007-16 du 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016) modifiant I'arrete conjoint du ministre de I'industrie, du commerce, de I'investissement et de I'economie numerique, du ministre de I'interieur, du ministre de I'agriculture et de la peche maritime et de la ministre deleguee aupres du ministre de I'energie, des mines, de I'eau et de I'environnement, chargee de I'environnement nO 1799-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) pris pour I'application de I'article 3 du decret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour I'application de certaines dispositions de la loi nO 77-15 portant interdiction de la fabrication, de I'importation, de I'exportation, de la commercialisation et de I'utilisation de sacs en matieres plastiques. LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE. DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECIIE MARITIME, LA MINISTRE DELEGUEE AUPRES DU MIN ISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,CHARGEEDEL'ENVIRONNEMENT, Yu l'arrete conjoint du ministre de I'industrie, du commerce, de I'investissement et de l'economie numerique, du ministre de I'interieur, du ministre de I'agriculture et de la peche maritime et de la ministre deleguee aupres du ministre de l'energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargee de I'environnement nO 1799-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016), pris pour I'application de I'article 3 du dec ret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi nO 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de I'exportation, de la commercialisation et de I'utilisation de sacs en matieres plastiques, promulguee par Ie dahir n° 1-15-148 du 25 safar 1437 (7 decembre 20\5), N° 6552 - 17 joumada II 1438 (16-3-20\7) -BULLETIN OFFICIEL 225 ARRETENT: ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de I'article 3 de I'arrete conjoint nO 1799-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) susvise sont abrogees et remplacees ainsi qu'il suit: « Article 3. - Le marquage ou I'impression sur chaque « sac en matiere plastique pour la collecte des dechets menagers « et sur I'emballage primaire doit comporter au moins « les informations suivantes : « aJ Sur chaque sac: « - la designation « sac pour la collecte des dechets « menagers » ou toute autre designation signifiant cet « usage. « bJ Sur I'emballage primaire : «- Ie nom et I'adresse du fabricant ou de I'importateur, « I'identifiant commun de son entreprise (ICE) et son « numero de telephone ou de fax; «- la designation « sac pour la collecte des dechets « menagers » ou toute autre designation signifiant cet « usage; «-Ies dimensions du sac qui comprennent la largeur utile, « la longueur utile, et I'epaisseur ; « - la capacite en litre; «-Ie nombre des sacs contenus dans I'emballage qui doit « etre egale ou superieur au nombre de sacs indique sur « I'emballage. « Ces informations doivent etre redigees avec une meme « police de caracteres. « Le marquage ou I'impression doit etre clairement « visible, facilement Iisible et indelebile. » ART. 2. - Le present arrete conjoint est publie au Bulletin officiel. Rabat. Ie 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016). Le ministre de {'industrie. du commerce. de l'investissement et de {' economie numerique. MOULAY HAFID ELALAMY. Le ministre de {'agriculture et de la peche maritime. AZIZ AKHANNOUCH. Le ministre de {'interieur. MOHAMED HASSAD. La ministre de/eguee aupres du ministre de {' energie. des mines. de {'eau et de {'environnement. chargee de l'environnement. HAKIMA EL HAITE. Le texte en langue arabe a ete publie dans rectition generale du « Bulletin officiel» n° 6509 du 15 moharrem 1438 (17 octobre 2016). Arrete du ministre de la sante nO 3554-16 du 15 rabii I 1438 (15 decembre 2016) completant I'arrete du ministre de la sante nO 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2ot5) fixant la liste des medicaments admis au remboursement au titre de I'assurance maladie obligatoire et la liste des medicaments donnant droit Ii I'exoneration totale ou partielle des frais restant Ii la charge du beneficiaire. LE MINISTRE DE LA SANTE, Vu I'arrete du ministrede la sante nO 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des medicaments admis au remboursement au titre de I'assurance maladie obligatoire et la liste des medicaments donnant droit it I'exoneration tot ale ou partielle des frais restant it la charge du beneficia ire, ARRETE: ARTICLE PREMIER. - Les annexes I et II de I'arrete du ministrede la sante nO 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) susvise, fixant respectivement la liste des medicaments admis au remboursement au titre de I'assurance maladie obligatoire et la liste des medicaments donnant droit it I'exoneration tot ale ou partielle des frais restant it la charge du beneficiaire, sont completees com me suit: