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摩洛哥的法律

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以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4520-14 du 25 décembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière du palmier dattier · Nelum