Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3716-14 du 20 novembre 2014 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière oléicole

N" 6352 - 26 joumada II 1436 (16-4-2015) BULLETIN OFFICIEL 2803 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3716-14 du 26 moharrem 1436 (20 novembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière oléicole. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE. DE L'INVESTISSEMENT ET DE 12ECONOMIE NUMERIQUE, Vu le décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013 ) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2, ARRÊTENT : ARTICLE PREMIER. - Le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession agricole de la filière oléicole est fixé, en tenant compte du poids économique desdites organisations dans la filière, comme suit : Production : 70% au moins du volume de la production nationale d'olives, répartie sur le territoire des régions assurant chacune au moins 10% de la production nationale ; Trituration des olives : 70% au moins du volume de la production nationale traitée par les unités industrielles de trituration et 60'Vo au moins, des opérateurs assurant des activités de trituration des olives ; Conservation des olives de table : 70% au moins du volume de la production nationale traitée par les unités industrielles de conserves et 60 (%) au moins des opérateurs assurant des activités de conservation des olives de table ; Commercialisation : 80% au moins du volume des exportations globales d'huile d'olive et d'olive de table et 70% au moins, du nombre des opérateurs assurant chacun au moins 5% des exportations nationales desdites huiles et olive de table. ART. 2. — Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 26 moharrem 1436 (20 novembre 2014). Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4519-14 du 2 rabii 1 1436 (25 décembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de la rose à parfum. LE MINISTRE DE LAGRICULTUR E ET DE LA PECIIF MARITIME, LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE UINVESTISSEMENT ET DE l'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, Vu le décret n° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013 ) pris pour l'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2, ARRÊTENT : ARTICLE PREMIER. - Le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l'interprofession agricole de la filière de la rose à parfum est fixé en tenant compte du poids économique desdites organisations dans la filière comme suit : Production : 70%, au moins, du volume de la production nationale de roses à parfum et 60% au moins, du nombre de producteurs ; Transformation : 70%, au moins, du volume de la production de roses à parfum destinée aux unités de transformation et 60% au moins du nombre des opérateurs intervenant dans la transformation de la rose à parfum ; Commercialisation : 70%, au moins, du volume des exportations globales des produits issus de la rose à parfum et 60%, au moins, du nombre des exportateurs de ces produits. ART. 2. — Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 2 rabii 11436 (25 décembre 2014). Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, MOUI,AY HAFID Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, AZIZ AKIIANNOUCH. MOULAY HAHD ELALAMY. AZIZ AKFIANNOUCH. ELALAMY. DJEDJE Cross-Out DJEDJE Highlight