Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3413-10 modifiant et complétant l'arrêté n° 361-10 fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation

N' 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011) BULLETIN OFFICIEL 173 Le texte en langue arabe a ere publie dans l'edition generale du « Bulletin officiel » nO 5911 du 19 safer 1432 (24 janvier 20 II). Le ministre de l'intericur, TAlES CHERQAOUI. ART. 3. - Le present arreteconjoint sera publie au BulJctin oiiiciel. Rabat, lc 22 mohsurcm 1432 (28 dccembrc 2010). Arr@te conjoint du ministre de Fagriculture et de la peche maritime, du ministre de I'economic et des finances et du minislre de l'Interieur n? 3413-10 du 22 moharrem 1432 (28 decembre 2010) modifiant el completant I'arrete conjoint nO 361-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) lixanl les montants et les taux de subventions accordes aux projets d'agregatlon, Le ministre de l'economic et des finances, SALAHEDDlNE MEZOUAR. Le ministre de l'egriculture et de la peche msritime, AZIZ AKHANNOUCH. LE MINISTRE DE L'AGRlCULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. LEMINISTRE DE L'INTERlEUR, Vu Ie decret n° 2-09-600 du 13 moharrern 1431 (30 decembre 2009) reglernentant les encouragements de l'Etat en faveur des investissernents agricoles realises dans le" cadre des projets d'agregation ; Vu l'arrete conjoint du ministre de I'agriculture et de la peche maritime, du rninistre de I'Interieur et du ministre de l'econornie et des finances n? 361-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les montants et les taux de subventions accordes aux projets d'agregation, ARRETENT: ARTtCLE PREMIER .. -Ies articles premier, 2, 3 et 4 de I'arrete conjoint n' 361-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) sont modifies et completes comme suit: « Article premier. - L' aide financiere de PEtat visee , .. ({ .." , so us forme de : « - line subvention pour les investissements .. « ,.. d' agregation, « les projets dagregation concernes par cette aide sont cites «dans Ie tableau de I'article 2 ; «- une subvention forfaitaire il l'agregation « telle que definie dans les tableaux de l'article 3 ; «- une subvention pour les investissements lies il « I'acquisition du materiel agricole et il l'equipcment en « systerne d'irrigation localisee et de complement dans Ie « cadre des projets d'agregation tels que definis dans le « tableau de I'article 3. «-Cette subvention peut etre egalement accordee aux «autres projets d'agregation repondant aux conditions «prevues par le decret n' 2-09-600 du 13 rnoharrem 143I « (30 decembre 2009) susvise. » « Article 2. - Pour les types de projets d'agregation . « cites dans les « tableaux ci-dessous : • Matenal de roprodueUon, da eonservaUon des semeneas at de son appJieaUon pournnsimlnat/on art/fle/elle Conlena~e de OOIIservation des semences 6000 Kit dins!mination artificielle 2000 V!leuse 2000 • Systeme de refro/d/ssement des un/tis d'!levage : • Mal!riel de biumisalion 16000 • Sysl!me Pad cooling pour les unites d'elevage excepte I'elevage de 30000oondeuses en caoe • Sysleme Pad cooling pour Ies uniles d'elevage de pondeuses en cage 120000 • Materiel pour I'unffi aplca/a : Ruches loleinesl 300 Elltracleur 3000 Maluraleur 3000 Filtre i miel 1800 Gaufrier i eire 15000 Unll! de fabncation de eire 210000 • Materlel de treIte 81 de conselVaUon du /alt i /a ferme : · Machine i traire fixe Isalle de treile 2x4 ooslesl 60.000 Machine i traira f~e tsaile de traile 2x5 oosles\ 75.000 Machine i traire fixe Isalle de traile 2x6 posies el plusl11) 7500~~ Poslel1 Unll! mo~le de traile "' 3000 bacs i I~I 15000 Equipemenl el inslallation d'unil! de valonsallon de lail de cMvre comprenant une cileme de recepllon el de slackage de lail, du mal!riel 100 000 d'analyse de lall, un pasleunsaleur, de mat!rlel de fermentation, de ~Ilage, d'egoutiage el une chambre froide . (I) : Le plafond total par exploitation de plus de 50 vaches laitieres, quelque soit Ie nombre d'unites, est fixe a 360 000 DH. (2) : L'unite mobile de traite dolt repondre a des normes de fonctionnalite definies par les services techniquesdu ministerecharge de I'agriculture. ART. 2. -L'arrete precite n? 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) est complete par I'article 2 bissuivant : « Article 2 bis .. - Au sens du present arrete, on en tend par: « - Etable bovine moderne couverte : batiment construit en « dur avec toit en fibrociment ou en tole et dont l'usage « exclusif est d'abriter les bavins ; « - Etable bovine moderne semi couverte : Elle comprend, « une partie couverte par un toit en fibrociment ou en tole « avec une dalle betonnee, des mangeoires et des clotures « et dont I'usage exclusif est d'abriter les bovins. Pour les « vaches laitieres cette etable doit comprendre un systeme « d'evacuation du purin. « - Etable bovine traditionnelle : batirnent construit en pierres « et/ou en terre et dont la toiture est en pise. » 174 BULLETIN OFFICIEL W 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011) - . - .. TYPE DE PROJET PLAFOND (Dl-l) TYPE DE PROJET MONTANT Projet d'agregation de semences auteur d'une station Projet d'agregation des cultures maraicheres autour de conditionncment. ... ................... ............. .... 1.500.000 d'uue unite de conditionnement .................................. 3.400 DH/HA .. ----. - -~--------~~--~--~~. Projet d'agregaticn des cereales autour d'une unite de Projet d'agregation des cultures maraicheres autour stockage en bour et/ou en irriguee.. ... ...... , ... "" .... ...... 3.200.000 d'un complexe integrant une unite de Projet d'agregatfon des agrurnes autour d'une station conditionnement et une unite de surgelation................ 5.000 DH/HA de conditionnement. .... ....... ..................... ..... ........ 4.750.000 Projet d'agregation des cultures maraicheres auteur d'unc unite frigorifique 110 DH/tonne Projet d'agregation d'olivier autour d'lIn complexe ... ...... .....•.............................. de production Integrant une unite de trituration et une unite de mise agregee en bouteille en bour et/ou en iniguee .......................... ·2.100.000 ~-- . •.. Projct dagregation d'olivicr auteur d'une unite de Projet d'agregation des dattes auteur d'une station de conditionnement et/ou de transformation 3.000 DH/HA conserves d'otives... 760.000 ..................... ......... ... ....... ........ ............ . -~. -- .- -- . Projet d'agregation des cultures maratcheres autour Tableau II d'une unite de conditionncment. .., ................... ......... 2.460.000 Projet d'ugregation des cultures maralchercs auteur Ptojets d 'sgregetion dans les tilieres animales d'un complexe integrant line unite de conditionnement et unite de surgelanon .. ............ , ......................... ............ 1.980.000 MONTANT ~~--- TYPEDE PROlET Projet d'agregation des cultures rnaralcheres autour d'une unite frigorifique ....................... ........................ 2.240.000 Projet d'agregation de la filiere lait auteur d'une unite Projet d'agregatton de la flliere lait autour d'une unite de valorisation laitiere ................................................. 280 DHffete J.-.~--. de valorisation.. ......... , ................................................. 2.400.000 Projet d' agregation des viandes rouges autour d'un Projet d'agregation des viandes rouges autour d'un complexe tntegrant un centre d'engraissement de complexe intcgrant un centre d'engraissemeht de taurillons, un abattoir et une salle de decoupe ..... ....... 350 DHrrete taurillons, un abattoir et une salle de decoupe......... 3.470.000.:::. ~. Projet d'agregation des dattes autour d'une station de ({ La subvention ......... " ............................................ tranches. condionnement ................................................ ......... 1000.000 « Le montant ....................................... projets dagregation, II Article 3. ~ Les montants unitaires .. ............................... « Article 4.~La subvention des tableaux.................. sont indiques dans les tableaux I et II ........ , .................« ....... .... ...... « ci-apres : « lll, IV et V ci-apres : Tableau 1 Tableau III Projets d'agr6gation dans Ies tilieres vegetsles Equipetnent en systeme d'irrigetion localise TYPE DE PROlE"!" MONTANT TAUXDE MONTANT DU PLAFOND DESIONATION DEL'OPERATION SUBVENTION Projet d'agregation de semences autour d'une station (en % du com) de conclitionnement .......... ..... .... .......... ....... 650 DH/HA . Creusement et cuvelage de puits. 80% t .300 DHlmetre lineaire Projct dagregaticn des ccrcalcs en bour autour d'une de profondeur unite de stockage et/ou de valorisation ..................... 400DH/HA ~.. Projet d 'agregation des cereales en irrigue auteur d'une Creusementet cuvelage de forages. 80 % 1.900 Dl-l/metre lineaire L.. llI ~~~ .~~. st?~~~?~ c.!:'~,~ ~: va!orisation... ... ....... ......... 550 DH/HA de profondeur Projet d'ngregation des agrurues autour d'une station Foumirure et installation des 100% de conditionnement. .... ............. ........ ............. ......" .... 1500DH/HA equipements de pcmpage de l'eau y cornprls les accessoires de 5.000 DH Kw deProjet d'agregation d'olivier en bou!' auteur d'un puissance installee complexc integrant une unite de trituration el une l'installation de pompage, les travaux L~itc de mise Cll bouteillc ............. 450 DH/HA de genie civil et les constructions...... .......... ....... f-.-~-- d'abrispourstations de pompage. Projet d'agregation d'olivicr en irrigue autour d'un ~1-. complexe integrant unc unite de trituration et une Arnenagement de bassins de 100% • Pourles petitsagriculteurs unite de mise en bouteille ..... ........ ................ ............ 1.100DHiHA stockage de I'eau destinee a explcitant morns de 5 ha : Projet d'agregation d'olivier en bour auteur d'une I'irrigation y compris Ie 60 DB par m 3 de capacite unite de conserves d'olivcs ..... ........................ 2500H/HA revetement. de stockage . --------------~ . • Pour leseutres agriculteurs : Projet d'ugregation dolivier en irrigue autour d'une 40 DB pal' m3 de capacite unite de conserves d'olives . 650 DH/HA destcckage W 5914-29 safar 1432 (3-2-2011) BULLETIN OFFICIEL 175 rAUX DE MONTANT DU PLANFOND DESIGNATION DE L'OPERATION SUBVENTION (en % du coat) DESIGNATiON DE L'OPERATION rAUX DE MONTANT DU PLAFOND (en % du corn) 11.200 DHpar hectare equipe 28 DH par 1113decapacite 70% 70% 70% Foumiture et pose des conduites d'arnenee et de distribution de I'eau d'irrigation, des asperseurs, des pivots, des rampes frontales, des enrouleurs au tout systeme d'irrigation similaire. Amenagement de bassins de stackage de l'eau destinee a l'irrigation y compris Ie revetement. Fourniture et installation de materiels de filtration de I'eau d'irrigation, de fertigation y compris construction d'abris. I----------I------f 4.900 DH par hectare equipe 100 % • Pour lespetits agriculteurs exploitant mains de 5 ha : 11.000 DH par hectare equlpe • Pour lesautres agriculteurs : 7.000 DH par hectare equipe Foumiture et installation de materiels de station de tete : filtration de l'eau d'irrigation, de fertigation, accessoires de raccordement, appareillages de contrcle et de regulation, appareillage d'automatisation (materiel pour tele contr61e des vannes, contre lavage des filtres, gestion de la fertigation, comrnande des pompes, tete controle et comptage de l'eau) y compris construction d'abris pour la station de tete. 17.000 DH parhectare equipe « Pour les projets d'irrigation de complement, Le montant de la « subvention pouvanl etre accorde est plafonne it vingt-huit mille «dirhams (28,000 DH) par hectare equipe, En cas de necessite de « recours il la construction de bassins pour Ie stockage de I'eau «d'irrigation, ce plafond peut etre augmente d'un montant « correspondant au plafond fixe dans Ie tableau ci-dessus pour « l'arnenagement de bassins de stockage de l'eau. Cette «augmentation ne peut en aucun cas depasser ie plafond de «quatorze mille dirhams (14.000 DH) par hectare equipe, {( Concernant les projets d'equipement en systernes «d'irrigation de complement, les cultures et les zones eligibles a « la subvention sont fixees par decision conjointe des ministres « charges de I'agriculture et des finances. « Cette aide est accordee dans les memes conditions que «celles stipulees par les dispositions reglernentaires en vigueur en «matiere d'octroi des aides de l'Etat aux arnenagements hydro « agricoles. Tableau V Acquisition du materielagricole 12.000 DH parhectare equipe Poumirure et pose a la parcelle 100% des tuyaux et distrtbuteurs d'eau d'irrigatiou y ccmpris les accessaires de raccordement.. I -l-- --' « Pour les projets d'irrigation lccalisee, Le montant de la « subvention pouvant etre accorde est plafonne it quarante-cinq « mille dirhams (45.000 DH) par hectare equipe. En cas de « necessite de recours a la construction de bassins pour Ie stockage « de I'eau d'irrigation, ce plafond peut etre augmente d'un mantant «correspondant au plafond fixe dans Ie tableau ci-dessus pour « l'amenagement de bassins de stackage de I'eau. Cette «augmentation ne peut en aucun cas depasser Ie plafond de ving «milledirhams (20.000 DH) parhectare equipe, « Cette aide est accordee dans les memes conditions que « celie stipulees par les dispositions reglementaires en vigueur en « matiere d'octroi des aides de l'Etat aux amenagements hydro « agricoles. Tableau IV Equipement en systeme d'irrigstion de complement DESIGNATION DU MATERIEL Tracteur agricoie rAUX DE SUBVENTION PAR UNITE (en %) 40% PLAFOND DE LA SUBVENTION PAR UNITE (ell DB) 96.000 DESIGNATION DE L'OPERATION Creusernent et cuvelage depuits. Creusement et cuvelage deforages. Fourniture et instaJlation de equipernents de pompege de I'eau compris les accessoires d j'installation de pampage, les travau de genie civil et les construction d'abris pour stations depompage e Ie materiel decomptage d'eau. TAUX DE (ell % ducoer) 70% 70% 70% MONTANT DU PLAFOND 1.120 Dll/rnetre lineaire deprofondeur 1.680 Dl-l/metre lineaire deprofondeur 3,500 DH/Kw de puissance installee Materiel de travail et d'entretien du sol tracre y compris Ie rouleau et excepte Ie covercrop Materiel de travail et d'entretien dusol anime par prise de force Materiel d' apport et d'epandage de matieres organiques Materiel d'apport et d'epandage de matieres minerales Materiel de semis (simple au combine) etmateriel deplantation. 40% 40% 40% 40% 70% 22.000 96.000 64.000 26.000 67.000 176 BULLETIN OFFICIEL W 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011) TAUX DE PLAFOND DE LA NOMBRE DESIGNATION DU MATERIEL SUBVENTION SUBVENTION DESIGNATION DU MATERIEL NORME D'UNITES PAR UNITE (en %) PAR UNITE(en DH) A ACCORDER Materiel de traitement 70% 84.000 Materiel de travail et d'entretien Unites par tracteur 4 phytosanitaire pour plantations du sol anime par prise de force Materiel de traitement phytosanitaire 70% 39.000 Materiel d' apport et d' epundage Unites par tracteur I pour culture autre que Ies plantations de matieres organiques Capsules a pheromone contre la Materiel d' apport et d' epandage Unites par tracteur ITuta-Absoluta, insecte ravageur 60% 4.800 de la tomate et des autres de matieres minerales solanacees (DH/Ha). Materiel de semis (simple ou Unites par traeteur I Moissonneusc bancusc 30% 312.000 combine) et materiel de plantation Recolteuse de pomrne de terre. 40% 16.000 Materiel de traitement phyto- Unites par tracteur I Materiel de fauchage. 40% 22.000 sanitaire pour plantations 48.000 Materiel de traitement phyto- Unites par tracteur I Materiel de Bottelage. 40% sanitaire pour culture autres Materiel de battage, d'andainage 40% 22.000 que les plantations et de fanage. Moissonneuse batteuse De 50 a moins de 200 ha I Rccolteusc automotrice de 40% 960.000 ~.e 200 a 400 ha 2 betterave et de canne asucre. Au-dela de 400 ha I unite taus les 200 ha Etlcuillcusc decolleteuses de Ia 40% 90.000 supplementeire betterave asucre. Recolteuse de ponune de terre Unites par Iracteur I Arrachcusc andaineuse de Ia 40% 100.000 bettera ve a sucre Materiel de fauchage Unites par tracteur 1 Ramasseuse chargeuse de la 40% 240.000 betterave a sucre. Materiel de bottelage Unites par tracteur I Vibreurs mecaniques pour la 40% 320.000 Materiel de battage, d'andalnagc Unites par tracteur I recolte des olives. et de fanage Enjambeurs pourJarcccltedesolives. 40% 640.000 L. Recolteuse automotrlce de 10 ha et plus I beuerave et de canne asucre «Le nombre d'unites eligibles a la subvention relative a « I'acquisition du materiel agricole est fixe comme suit: Effeuilleuse decolleteuse de la Unites par tracteur I .- betterave a sucre NOMBRE DESIG NATION DU MATERIEL NORME D'UN1TES Arracheuse andaineuse de la Unites par tracteur 1 A ACCQRDER beuerave asucre Mains de 5 ha I De 5 amoins de 10 ha 2 Rarnasseuse chargeuse de la Unites par tracteur I De lOa mainsde 20 lui 3 betterave asucre Tracteur agricole De 20 amains de 50 ha 4 De50al00ha 5 Vibreur mecanique pour la Plus de 20 ha I Au-dela de 100 ha 1 unite taus les recolte des olives 100 ha supplementaires Enjambeur pour 1a recolte des De 40 a too ha I olives ------ .Materiel de travail et d'entretien Unites par tracteur 4 du sui tracte y compris Ie au-dela 100 ha t unite taus les rouleau et excepte Ie cover 100 ha crop supplementaire N' 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011) BULLETIN OFFICIEL 177 «Toutefois Ie renouvellement du materiel agricole a force ANNEXEl « automotrice pour la meme exploitation ne peut beneficier de Normes d'eligibilite aux projets d'agreganon« I'aide de l'Etat qu'une fois tous les 10 ans.» ART. 2. - Le present arrete conjoint sera publie au Bulletin SUPERFlcml NOMBRE PRODUCTIVITEofficiel. FILIERE EFFECTIF AGREGES OBJECTIF Rabat, le 22 moharrem 1432 (28 decembre 2010). MINIMAL MINIMAL MINIMAL Le ministrc de 1'agriculture Le ministre de l'economie Ftliere animale et de la peche maritime, et des finances, Projet d'agregation des AZtZAKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR. viandes rouges autour d'un complexe Integrant un 1000teres 100 GMQ: 0,7 kg Le ministre de J'ituerieur, centre d'engraissement de taurillons, un abattoir et TAlES CHERQAOUI. unesallede decouce. Projet d'agregerion de I. filiere Jait autourd'une unite 1000letes 200 4 000 Litresl Le texte en langue arabe a etc publie dans l'edition generaie du de valorisation Iaitiere. Tetelan « Bulletinofficiel » n° 5911 du 19safar 1432 (24janvier 2011). Fttlere vegetate Projet d'agregation des cereales en frrigue autour 500 Ha 80 5TIH. Arrete conjoint du mlnistre de I'agriculture et de I. peehe d'une unite de slackage etl au de valorisaticn. maritime, du ministre de l'ecenomie et des finances et du Projet d'agregation des ministre de l'interieur nO 3414-10 du 22 moharrem 1432 ccreales en bour auteur 1000Ha 100 2,5 T/Ha (28 decembre 2010) modifiant et completant I'arrete d'une unite de stockage etl au de valorisation, conjoint n' 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) Projet d'agregation de semences fixant les modalites d'approbation des projets autour d'une station de 500 H. 40 3 TIH. d 'agregation. conditioonement. Projel d'agregation des agrumes auteur d'une 300 Ha 48 20 T/H. station de conditionnement. LEMIN ISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Projet d'agregauond'olivier LE MIN ISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, en irrigue autour d'un 300 H. 48complexe integrant une 4 T/Ha LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, unite de trituration et une unitede miseen bouteille. Vu l'arrete conjoint du rninistre de I'agriculture et de la Projet d'agregaticn d'olivier peche maritime, du ministre de l'economie et des finances et du en bour autour d'un 400Ha 80 2 TIHa complexe inregrant une ministre de l'interieur n? 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier unite de trituration et d'une 2010) fixant les rnodalites d' approbation des projets unite de miseen bouteille. d' agregation, Projet d'agregation d'olivier en irrigue autour d'une 200Ha 53 4T/Ha ARRETENT: unite de conserves d'olives. ARTICLE PREMIER. - L'article 5 de l'arrete conjoint susvise Projet d'agregaticn d'olivier en bour autaur d'une unite 300 Ha 64 2T/Ha n? 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010), est rnodifie et de conserves d'olives. complete comme suit: Prajetd'agregarlon des daues 130 H. 200 3 T/H.auteur d'une station de condi « Article 5. - Pour les projets ................................................ tionnement et/ou frigori fique et/ou de transformation. « "".,., ......."""""" ................ ",................ ,...................d'autre part. Projet d'agrcgatton des Seton les especes, A 80 Ha 30 {( L'agregateur s'engage, ................... ,." ................ ,.....,...... ,.. cultures maratcheres preciser au niveau autour d'une unite de des cahiers des « " .... ,......................." ............,.... ,....................", ..,." ....... ,....... ,.... ,. conditiannement. charges « .... ", .......................,..................,.......... aux narmes definies dans Projet d'agregation des Selon los especes. A « l'annexe I,joint au present arrete. cultures maraicheres autaur 80 Ha 30 preciser au niveau d'une unite frigariflque. des cahiers des « Les normes d'eligibilite definies dans Ie tableau de I'annexe 1 charges « precitee ne s'appliquent pas aux projets d'agregation autres que Projet d'agregation des cultures Seton les especes. A {( ceux mentionnees dans ladite annexe. » maralcheres autour d'un precise au niveau complexe integrant une 50 Ha 20 des cahiers des ART. 2. - L'annexe 1 de I'arrete conjoint precite n? 366-10 unite de conditionnement charges du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) est rncdifiee comme suit: et unite de surgelation.