Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1582-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

1392 BULLETIN OFFICIEL W 5844 - 19joumada II 1431 (3-6-2010) ARRETE: ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexe a l'arrete du ministre de l'economie et des finances n° 1000-09 du 14 rabii II 1430 (10 avril 2009) fixant Ies tarifs des produits, services et prestations rendus par I'Administration des douanes et impots indirects susvise, est complete conformemcnt aux indications portees sur Ie tableau annexe au present arrete. ART. 2.- Le directeur de l'Administration des douanes et impots indirects est charge de l'execution du present arrete qui prendra effet acompter de ladatede sa publication au Bulletinofficiel Rabat, le 4joumada I 1431 (19avri120JO). SALAHEDDINE MEZOUAR. * * * Annexe a I'arrete du ministre de Peconomle et des fiuances nO 993-10 du 4 joumada 11431 (19 avril 2010) NATURE DESPRODUITS, SERVICES ET PRESTATIONS RENDUS PARL'ADMINISTRATION DES OOUANES TARIFS ET iMPOTSINDlRECTS I - Prestations rendues par Ie service de la reprographle et de diffusion de I'Administration des douanes et imp&ts indirectsau profit des tiers. 1.1 ..................................................................... ................... 1.2Edition des Imprlmesadministratifs: ..Camel repertoire import (RifB 21) 25DH ...... ....... ................ .......... ....... ..... .... ............................. ......................... Certificat decirculation (RefEurmed) 3DH Certifieat d'eligibilite (produit textile) accord Maoc-USA 5DH .. Declaration d'objets de garantie en bloc (Ref D19) 20DH .... ........... ................................ ........ ............ ....., ......... ......................... Arrete du ministre de I'agriculture et de la peche maritime n? 1582-10 du 3 joumada II 1431 (18 mai 2010) modillant et completant I'arrete du ministre de I'agriculture et de la reforme agraire nO 1536-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour I'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du decret nO 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) reglementant les encouragements de I'Etat en vue de I'intensification de la production animale. LE MIN ISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. Yu Ie decret n? 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) reglementant les encouragements de I'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a ete modifie et complete, notamment son article 6 ; Vu l'arrete du ministre de I'agriculture et de Ia reforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour I'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du decret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) reglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'iI a ete modifie, ARRETE: ARTICLE PREMIER. - Les articles 3 et 4 de l'arrete du ministre de I'agriculture et de la reforme agraire susvise n? 1536-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) sont modifies et completes comme suit: « Article 3. - Lcs races pures des especes bovines, ....... « prevues au paragraphe 2 de I'article 6 du deere! precite nO 2-86-551 « du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) tel qu' il a ete « modifie et complete, sont : « - Pour /'espece bo vine: « Les races Blonde d'Oulmes Zaer, Brune de l'Atlas, Tidili, « Frisonne Holstein ou Holstein a robes Pie-Noires et « Pie-Rouges, les races a robes Pies Rouges, Brune, Jersey, « Tarentaise, Normande, Brangus, Blanc Bleu Beige, Angus, « Herford, Santa Gertrudis, Charolaise,· Limousine, Aubrac, « Salers,Blondesd' Aquitaine, Maine- Anjoux el Brahman. « Les reproducteurs bovins males a utiliser en croisement « industriel pour la production des veaux croises appartiennent « aux races suivantes : Blanc Bleu Beige, Angus, Herford, Santa « Gertrudis, Brahman, Brangus, races a robes blanches type « Charolaise, Gascogne, Piemontaise, races a robes Marron ou « Blonde type Limousine, Aubrac, Salers, Blondes d'Aquitaine, « Maine-Anjoux. « - Pour l'espece ovine : « Les races Beni-Guil, Berrichon, la race blanche « de montagne et Ies races synthetiques d'interet economique « obtenues par croisement continu entre les races ovines locales « precitees et la race D'man a type multiple et dont les «performances et les caracteres d'elevage sont reconnues par les « services techniques cornpetents. » (Le reste sans changement.) « Article 4. - Les races des especes caprines et camelines «visees aI'article 7 du decret precite n? 2-86-551 du 20moharrem 1408 « (15septembre 1987), tel qu'i1 a ete rnodifie et complete, sontfixees «comme suit: « - Pour l'espece caprine : Les races locales type caprins «noirs de l'Atlas, de I'oriental et du nord, la race Barcha, race « Draa et les races locales communes , malaguena ». (Le reste sans changement.) ART. 2. - Le present arrete sera publie au Bulletin officiel. Rabat, le 3joumada II 1431 (18 mai2010). AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a ete publie dans l'edition generate du « Bulletin officiel» n?5843 du 16joumada 111431 (31 mai 2010).