Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur el du ministre de l'économie et des finances N° 1877-13 du 5 cbaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 354-69du 10 joumada 11389 (25 juillet 1969) déterminant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers

2318 BULLETIN OFFICIEL W6184-28chaouaI1434(5-9-2013) Arrele conjoinl du minislre de I'agricullure el de la peche marilime, du minislre de I'inlerieur el du ministre de I'economie el des finances nO 1876-13 du 5 chaabane 1434 (14 juin 2013) complelant I'arrete conjoint nO 3283-10 du 3hlja 1431 (10 novembre 2010) finnt les condilions et modalltes d'octroi de I'aide financiere de l'Etat il la promotion et il la diversification des exportations des produits agricoles. LEMINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LEMINISTRE DE L'INTERIEUR, LEMINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu l'arrete conjointdu ministre de I'agriculture et de la peche maritime, du ministre de l'economie et des finances et du ministre de l'interieur n° 3283-10 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) tixant les conditions et modalites d'octroi de I'aide financiere de l'Etat Ii la promotion et Ii la diversification des exportations des produits agricoles, Arrele conjoint du minislre de I'agriculture el de la peche marilime, du minislre de I'inlerleur el du minislre de I'economie et des finances nO 1877-13 du 5 cbaabane 1434 (14 juin 2013) modifianl et completanl I'arrele conjoint nO 354-69du 10 joumada 11389 (25 juillel 1969) finnt les modalites de I'aide de I'Etal en vue de la creation de vergers. LEMINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LEMINISTRE DE L'INTERIEUR, LEMINISTRE DE L'ECONOMIE ETDES FINANCES, Vu l'arrete conjoint n' 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalites de I'aide de l'Etat en vue de la creation de vergers, tel qu'il a ete modifie et complete, ARRETENT: ARTICLE PREMIER. - L'article premier de I'arrete conjoint susvise n? 354-69 eSI modifle et complete ainsi qu'il suit: « Pour la creation de vergers d' olivier, I' aide financiere est «accordee directement aux agriculteurs conformement au « tableau ci-apres : « Article premier. - Le montant de I'aide financiere pour la « creation de plantations fruitieres, prevue par Ie decret susvise « n° 2-69-315 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) est fixe par « espece comme suit: ARRETENT: ARTICLE PREMIER. - Lesdispositions desarticles premier et 3 de I'arreteconjoint n?3280-10 susvise sontcompletees comme suit: « Article premier. - L'aide financiere de l'Etat prevue Ii « l'article premier du decret susvise n' 2-10-015 du 30 rabii 1 1431 « (17 mars 20 I0) est accordee Ii la promotion et Ii la «diversification des exportations des produits agricoles, Celie « aide est fixee comme suit: «- Pour les agrumes : ; « - Pour la tomate : ; «- Pour la fraise : ; «- Pour I'huile d'olive : ; «- Pour les oeufs Ii couver et poussins d'un jour: I DH/Kg « exporte. » «Article 3. - L'aide flnanciere prevue Ii l'article premier ci-dessus est accordee ainsi qu'i1 suit: «- Pour les agrumes, la tomate et la fraise : .. «- Pour I'huile d'olive : ; «- Pour les oeufs Ii couver et poussins d'un jour. ART. 2. - Le present arrete conjoint prend effet Ii compter de la date de sa publication au Bulletin oiiiciel. Rabat, Ie 5 chaabane J434 (14 juin 2013). MODE DE CONDUITE Plantations irriguees en goutte agoutte d'une densite superieure ouegale a285 plants/Ha. Plantations irriguees, y compris en goutte a goutte, d'une densite inferleure a 285 plants/Ha et superieure ouegale a 100 plantslHa. MONTANT DE LA SUBVENTION (DHlHa) Pour les plantations effectuees durant les campagnes agricoles 201212013 et 2013/2014: 5.500. A partir de la campagne 20141 2015: 5.000. 3.500 Le ministre de I'sgriculture et de la pecbe maritime, AZIZ AKHANNOUCH. Le ministrede I'interieur, MOHAND LAENSER. Plantations conduites en bour d'une densite superleure ou egale a 100 plants/He. 3.500 . Le min/Sire de I'economie et des finances, NIZAR BARAKA. «Pour les rosacees fruitieres, I'arganier et les autres « especes fruitieres, la subvention est accordee directemenl aux « agriculteurs, apresplantation, conformement au tableau ci-apres: DJEDJE Strike-Out NO 6184 - 28 chaoual 1434 (5-9-2013) BULLETIN OFFICIEL 2319 TAUX ET PLAFOND DE LA SUBVENTION DENSITE ESPECES MINIMALE Taux de subvention Plafond (plants/ha) DH/Ha Pommier 60% duprixd'acquisition des 17.000 400 Rosacees - Poirier plants, avec des plafonds fixes 17.000 400 fruitieres - Cognassier par espece comme suit: 11.000 200 Neftier 7.000 140 Pecher/nectarinier 10.000 200 Prunier 10.000 200 Cerisier 9.000 170 Amandier en irrigue 5.000 200 Amandier en bour 3.500 100 enbour 80% duprix d'acquisition des 6.000 100 Arganier plants, pour les plantations en irrigue realisees surdes terres agricoles 9.000 200 Figuier en irrigue 60% du prix d'acquisition des 6.000 230 Autres - Figuier en bour plants, avec des plafonds fixes 3.500 140 especesfruitieres Grenadier par especc comme suit: 6.000 200 Noyer 10.000 70 Caroubier 6.000 100 Pistachier 8.000 200 « Pour I'olivier et l'amandier, cette aide est accordee exclusivement aux nouvelles plantations realisees abase de plants certifies. « Pour I'arganier et les autres especes fruitieres, l'aide est accordee aux plantations installees abase de plants certifies ou provenant de « pepinieres agreees et dont la qualite phytosanitaire est attestee par les services concernes, « Exceptionnellement, une aide ala plantation dont le montant .. « du I" juillet 2010. « Les types d'aides susmentionnees ne sont pas cumulables pour I'olivier, Ie cerisier, Ie pscher, Ie nectarinier et le prunier. » « Ie reste sans changement » ART. 2. - Le present arrete conjoint sera publie au Bulletin officiel. Rabat, Ie 5 chaabane /434 (/4juin 20/3). Le ministre de l'agriculture et de la peche maritime, AZIZ AKHANNOUCH. Le ministre de I'economic et des finances, NIZAR BARAKA. Le ministre de l'interieur, MOHAND LAENSER.