Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 2260-07 du 27 novembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale

Bulletin Officiel n° 5592 du Jeudi 3 Janvier 2008 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 2260-07 du 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 1537-87 du 18 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, Le ministre de l'économie et des finances, Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, notamment son article 4 ; Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1536-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) susvisé, Arrêtent : Article premier :Sont abrogées et remplacées comme suit les dispositions de l'article 3 de l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) susvisé : « Article 3. - En cas de disette, le taux de la subvention de l'Etat pour l'achat d'aliments du bétail prévue à l'article 4 du décret précité n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) peut atteindre 60%. En outre, les frais de transport de ces aliments peuvent être pris en charge par l'Etat. » Article 2 :Le présent arrêté qui prend effet à compter du 15 octobre 2007 sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 16 kaada 1428 (27 novembre 2007). Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch. Le ministre de l'économie et des finances, Salaheddine Mezouar. Le ministre de l'intérieur, Chakib Benmoussa