Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2755-22 du 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale

840 BULLETIN OFFICIEL Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023) ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 15 chaabane 1444 (8 mars 2023). aZIZ aKhaNNOUCh. Pour contreseing : La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2755-22 du 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale. lE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, lE MINISTRE DE LA SANTÉ et De la pROteCtION sOCIale, Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, ARRÊTENT : ARTICLE PREMIER. – Les articles 3 et 11 de l’arrêté conjoint susvisé n° 2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) sont modifiés comme suit : « Article 3. – Seuls les constituants figurant sur la liste de « l’annexe I au présent arrêté conjoint peuvent être utilisés dans « la composition des produits de nettoyage et/ou de désinfection « visés à l’article premier ci-dessus. « La liste sus-indiquée, établie et mise à jour « conformément au modèle fixé à l’annexe I au présent arrêté « conjoint est publiée sur le site web de l’ONSSA. » « Article 11. – Outre les .................................... arabe : « – le nom commercial ............................... (marque) ; « – ............................... ; « – ............................... ; « – la classification ................................. (SGH) : « • pictogramme de danger ; « • mentions d’avertissement (Attention / danger) ; « • mention de danger (codes et phrases de danger) ; « • conseils de prudence ; « • pictogrammes relatifs aux équipements de « protection individuelle ; « – toutes autres mentions................ en cas d’incident ; « – ............................... ; « – ............................... ; (La suite sans modification.) ART. 2. – L’annexe I à l’arrêté conjoint précité n° 2300-17 est abrogée et remplacée par l’annexe I au présent arrêté conjoint. ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022). Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOhaMMeD saDIKI. Le ministre de la santé, et de la protection sociale, KHALID AIT TALEB. * * * Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 841 ANNEXE I à l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n°2755-22 du 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale « ANNEXE I « à l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du « développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 « moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité « et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur « utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur « De l’alimentation animale Modèle de la liste des constituants pouvant être utilisés dans la composition des produits de nettoyage et de désinfection des établissements et entreprises du secteur alimentaire y compris les locaux d’élevage des animaux producteurs de produits alimentaires et du secteur de l’alimentation animale (Article 3 de l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentatio nanimale) Partie A : Constituants pouvant être utilisés dans la composition des produits de nettoyage et de désinfection des établissements et entreprises du secteur alimentaire, y compris les locaux d’élevage des animaux producteurs de produits alimentaires et du secteur de l’alimentation animale Chapitre I Sels alcalins, ou alcalins : tous les sels de sodium, de potassium, d'ammonium et d'alcanolamines. Les constituants du présent chapitre ne doivent pas transmettre aux produits de nettoyage commercialisés des caractéristiques dangereuses du point de vue toxicologique du fait de leurs concentrations en éléments chimiques contaminants : arsenic: pas plus de 3 mg/kg; plomb: pas plus de 10 mg/kg; de l'alimentation 842 BULLETIN OFFICIEL Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023) Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 843 844 BULLETIN OFFICIEL Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023)