Arrêté conjoint du Ministre chargé l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement n°2028-03 du 10 Ramadan 1424 (5 Novembre 2003) fixant les normes de qualité des eaux piscicoles

Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc Arrêté conjoint du Ministre chargé l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement n°2028-03 du 10 Ramadan 1424 (5 Novembre 2003) fixant les normes de qualité des eaux piscicoles Bulletin Officiel n° 5196 du 18/03/2004 Article 1: En application des articles 1 et 2 du décret susvisé n° 2-97-787, les normes de qualité des eaux piscicoles sont fixées au tableau annexé au présent arrêté. Article 2: Au sens du présent arrêté, on entend par: • Eaux piscicoles: toutes les eaux courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les poissons et mollusques et classées en eaux froides et en eaux tièdes; • Eaux froides: les eaux piscicoles dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les poissons d’eaux froides tels que les espèces de la famille des salmonidés: les truites, les saumons, les ombres, les corégones…; • Eaux tièdes: les eaux piscicoles dans lesquelles vivent ou pourraient vivre les poissons autres que les salmonidés: carpes, brochet, perche, sandre, black-bass, anguille, alose… • Echantillon composite: tout mélange de façon intermittente ou continue en proportions adéquates d’au moins trois (3) échantillons ou parties d’échantillons par jour et dont peut être obtenue la valeur moyenne du paramètre désiré. Article 3: une eau est dite de qualité piscicole si des échantillons de cette eau prélevés à un intervalle régulier et à un même lieu de prélèvement présentent des valeurs de paramètres conformes aux normes de qualité des eaux piscicoles pour au moins: • 95% des mesures de tous les paramètres; • 90% des mesures pour un paramètre donné; • si les valeurs des paramètres non conformes aux normes de qualité des eaux piscicoles ne dépassent pas la limite de 50%, exception faite pour la T°, le PH, l’oxygène dissous et les paramètres bactériologiques. Article 4: le nombre minimal d’échantillons sur la base duquel une eau est dite piscicole est de 12 par an à raison d’un échantillon par mois. Article 5: Tout échantillon sur la base duquel l’eau est dite piscicole doit être un échantillon composite de 24 heures. Article 6: les échantillons prélevés lors des inondations, des pollutions accidentelles ou de catastrophes naturelles ne sont pas considérés pour l’appréciation globale de la qualité des eaux piscicoles. Article 7: En cas de nécessité, l’agence de bassin hydraulique concernée peut proposer la fixation pour les eaux piscicoles de valeurs plus sévères que celles prévues par le présent arrêté. Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc Article 8: les paramètres indicateurs de la qualité de l’eau piscicole sont mesurés selon les méthodes normalisées. Article 9: l’agence de bassin est chargée de l’application du présent arrêté. Article 10: le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Grille de qualité des eaux piscicoles Valeurs limites Paramètre Eaux froides Eaux tièdes 1 Température (°C) 5 < T < 20 8 < T < 30 2 pH 5 à 9 5 à 9 3 Oxygène dissous (mgO 2 /l) > 5 > 3 4 Matière en suspension < 25 < 50 5 DCO (mgO 2 /l) < 20 < 30 6 DBO5 (mgO 2 /l) < 3 < 6 7 Chlore libre (mg/l) < 0,02 < 0,02 8 Conductivité (µs/cm) < 350 < 3000 9 Ammoniac non ionisé (mg/l NH 3 ) < 0,025 < 0,025 10 Ammonium (mg/l NH4+) < 0,50 < 1 11 Nitrite (mg/l NO 2 ) < 0,5 < 0,5 12 Détergents (mg/l) < 0,5 < 0,5 13 Sulfates (mg/l) < 200 < 200 14 Hydrocarbures dissous ou émulsionnés (µg/l) < 10 <10 15 Hydrocarbures polycycliques aromatiques (µg /l) < 0,2 < 0,2 16 Phénols (µg/l) en absence de chloration < 1 < 1 17 Cyanures (µg/l CN-) < 50 < 50 18 Argent (µg/l Ag) < 3 < 3 19 Fluorures (mg/l F) < 0,7 < 0,7 20 Pesticides (µg/l) < 0,1 pour substance individualisée < 0,5 au total < 0,1 pour substance individualisée < 0,5 au total Recueil des textes juridiques relatifs aux ressources en eau au Maroc Valeurs limites Paramètre Eaux froides Eaux tièdes METAUX LOURDS 21 Sélénium (µg/l Se) < 10 < 10 22 Baryum (mg/l) < 1 < 1 23 Bore (mg/l B) < 2 < 2 24 Manganèse (mg/l) < 0,1 < 0,1 25 Mercure (µg/l Hg) < 1 < 1 26 Plomb (µg/l Pb ) < 20 < 20 27 Arsenic (µg/l As) < 50 < 50 28 Chrome total (µg/l Cr) < 50 < 50 29 Cadmium (µg/l Cd) < 5 < 5 30 Cuivre (a) (µg/l Cu) < 40 < 40 31 Zinc (a) (mg/l Zn) < 1,3 < 1,3 BACTERIOLOGIQUES 32 Coliformes fécaux/100ml < 2000 < 2000 (a): pour une dureté > 100 mg/l Ca CO3