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卢森堡的法律

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc

颁布于 1992-10-14 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

research.laws.repealedOn

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
European Union
国家
卢森堡
主题
Food and nutrition
关键词
meat, swine, classification/declassification, standards

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 2358 R~glement rnlnlsterjel du 14 octobre 1992 modifiant Ie reglement minlsteriel modifie du 12 juin 1989 fixant certaines modalites d'application du r~glement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant creation d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque. LeMinistre de I'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural, Vu Ie reglernent du Gouvemement en Conseil rnodifie du 9 juin 1989 portant creation d'une marque nationale de la viande de pore et fixant les conditions d'attribution de cette marque; VuIe reglement rninisteriel du 12 juin 1989 fixant certaines modalites d'application du reglement du Gouvemement en Conseil du 9 juin 1989 portant creation d'une marque nationale de la viande de pore et fixant les conditions d'attribution de cette marque, tel qu'il a ete rnodifie par Ie reglernent rninisteriel du 28 octobre 1991; Vu I'avis de la Chambre d'Agriculture; Vu I'avis de la Chambre des Metiers; Apres avoir demande I'avis de la Chambre de Commeree; Arrete: Art. 1er. l'article 3 du reglernent ministeriel du 12 juin 1989 fixant certaines modalites d'application du reglernent du Gouvemement en Conseil du 9 juin 1989 portant creation d'une marque nationale de la viande de pore et fixant les conditions d'attribution de cette marque est rernplace par Ie texte suivant: «le poids de la carcasse it chaud ne doit pas etre inferieur it 78 kg, ni superieur it 100 kg. le poureentage de viande maigre ne doit pas etre inferieur it 50%, ni superieur it 62%. Ce pourcentage est rnesure au moyen d'une sonde Hennessy. la careasse ne doit presenter aucun signe de viande exsudative. la viande exsudative est detectee sous Ie contrOle du veterinaire charge du contrOle des viandes par mesure du pH sur chaque carcasse au plus tOt 45 minutes, et au plus tard 60 minutes apres la mise it mort des pores. le pH mesure entre la treizierne et la quatorzlerne cote dans Ie muscle «longissimus dorsi» it une profondeur de trois centimetres, ne peut etre inferieur it 5,80. les appareils de determination du pH doivent etre approuves par la commis sion et soumis it des contrOles periodiques. le cachet certiflant "obtention de la marque nationale est appose sous forme d'estampille au fer rouge». Art. 2. le present reglement sera publie au Memorial. luxembourg, Ie 14 octobre 1992. Le Ministre de I'Agricu/ture, de la Viticulture et du Deve/oppementrural, Rene Steichen Edlteur: Minist~re d'Etat, Service Central de Legislation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Imprirneur: Imptirnerie de la Cour Victor Buck, S. '" r. I., Luxembourg

Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc · Nelum