Règlement grand-ducal portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés

L U X E M B O U R G 1389 S o m m a i r e NOMENCLATURE ET CLASSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés et modifiant – le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité; – le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1390 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 105 25 mai 2012 L U X E M B O U R G 1390 Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés et modifiant – le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité; – le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; Vu les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés; Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics ayant été demandés; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration, de Notre Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de Notre Ministre des Communications et des Médias, de Notre Ministre de la Santé, de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, de Notre Ministre de la Défense, de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, de Notre Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre, de Notre Ministre du Logement, de Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de Notre Ministre des Sports, de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La nomenclature et la classification des établissements classés et projets d’établissements classés sont reprises à l’annexe du présent règlement grand-ducal qui en fait partie intégrante. Art. 2. Le paragraphe 1er de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité est remplacé comme suit: «1. Sans préjudice des dispositions légales concernant les risques d’accidents majeurs, les établissements et installations figurant à l’annexe du règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés, référencés dans la colonne 4, sont soumis d’office à la présentation d’une étude des risques et d’un rapport de sécurité.» Art. 3. Au paragraphe 3 de l’article 2 du règlement grand-ducal précité du 14 septembre 2000, les termes «annexe II» sont remplacés par «annexe I». Art. 4. L’annexe I du règlement grand-ducal précité du 14 septembre 2000 est abrogée. Les annexes II et III deviennent respectivement l’annexe I et l’annexe II. Art. 5. L’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement est remplacé comme suit: «Art. 3. Annexes Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes: Annexe I: Critères de sélection visés à l’article 4, paragraphe b) Annexe II: Informations visées à l’article 5, paragraphe 2.» Art. 6. L’article 4 du règlement grand-ducal précité du 7 mars 2003 est remplacé comme suit: «Art. 4. Projet soumis à une évaluation des incidences Les projets figurant dans la colonne 5 de l’annexe du règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés, marqués «I», sont soumis d’office à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l’environnement. Il en est de même de toute modification ou extension d’un projet qui répond en elle-même aux critères ou aux seuils qui y sont énoncés. Les projets figurant dans la colonne 5 de l’annexe du règlement grand-ducal précité du 10 mai 2012, marqués «II», sont soumis à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l’environnement dès lors qu’il résulte d’un examen, au cas par cas, effectué par l’autorité compétente, qui se base à cet effet sur les critères de l’annexe I, qu’un projet déterminé est susceptible d’avoir de telles incidences. Il en est de même de toute modification ou extension des projets figurant dans la colonne 5 de l’annexe du règlement grand-ducal précité du 10 mai 2012, marqués «I», à l’exception de ceux mentionnés à l’alinéa qui précède et de ceux marqués «II», déjà autorisés, réalisés ou en cours de réalisation, qui peut avoir des incidences négatives importantes sur l’environnement et des projets marqués «I», si ceux-ci servent exclusivement ou essentiellement à la mise au point et à l’essai de nouvelles méthodes ou produits et ne sont pas utilisés pendant plus de deux ans. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles de l’article 5.» Art. 7. Les annexes I et II du règlement grand-ducal précité du 7 mars 2003 sont abrogées. Les annexes III et IV deviennent respectivement l’annexe I et l’annexe II. L U X E M B O U R G Art. 8. Le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés est abrogé. Art. 9. Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Mémorial. Art. 10. La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous une forme abrégée en recourant à l’intitulé suivant: «règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés». Art. 11. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration, Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Notre Ministre des Communications et des Médias, Notre Ministre de la Santé, Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Notre Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre, Notre Ministre du Logement, Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Notre Ministre des Sports, Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre délégué au Développement Palais de Luxembourg, le 10 mai 2012. durable et aux Infrastructures, Henri Ministre du Logement, Marco Schank La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Justice, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministre des Communications et des Médias, François Biltgen Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit La Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre, Octavie Modert La Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Françoise Hetto-Gaasch Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Ministre des Sports, Romain Schneider Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider 1391 L U X E M B O U R G ANNEXE Nomenclature et classification des établissements et projets La 1ère colonne établit une numérotation des établissements et projets. La 2e colonne indique le libellé des établissements et projets. La 3e colonne détermine la classification suivant l’article 3 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. La 4e colonne intitulée «EtRi» (Etudes risques) reprend les établissements tombant sous l’application du règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et qui sont soumis d’office à la présentation d’une étude des risques et d’un rapport de sécurité. La 5e colonne intitulée «EIE» (Evaluation des incidences sur l’environnement) se réfère aux projets soumis aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Les établissements et projets marqués «I» se réfèrent à l’article 4.a) de ce règlement. Les établissements et projets marqués «II» se réfèrent à l’article 4.b) de ce règlement. La numérotation suivant les chiffres «I» ou «II» se réfèrent à titre indicatif aux annexes I et II de la directive du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997, la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 et la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009. La lettre «D» reprise dans la 5e colonne se réfère à l’annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. La 6e colonne intitulée «E. ind.» (Emissions industrielles) se réfère aux établissements tombant sous l’application des dispositions de l’article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Les chiffres de cette colonne se réfèrent à l’annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles. La 7e colonne intitulée «DECH» (déchets) se réfère à titre indicatif aux dispositions de la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets notamment aux annexes I (Opérations d’élimination) et II (Opérations de valorisation), en ce qui concerne les obligations de disposer d’une autorisation spécifique en vertu de cette loi. La 8e colonne intitulée «EAU» se réfère à titre indicatif aux dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau en ce qui concerne les obligations de disposer d’une autorisation spécifique en vertu de cette loi. En règle générale, les établissements et projets sont indiqués au pluriel dans le sens générique du terme. Les notes en bas de page se réfèrent à une législation ou à une réglementation ayant un lien direct avec l’établissement concerné. Ces notes ont un caractère informatif et ne sont pas nécessairement exhaustives. Table des matières 040000 Industrie et artisanat 040100 Industrie extractive 040200 Transport et mobilité 040300 Industrie du bois et du papier 040400 Industrie du textile et du cuir 040500 Industrie minérale 040600 Industrie métallique 040700 Industrie du caoutchouc 030000 Secteur alimentaire 030100 Production et transformation de produits alimentaires 020000 Agriculture, sylviculture, aquaculture, animaux 020100 Agriculture 020200 Aquaculture 020300 Sylviculture 020400 Animaux 010000 Substances et mélanges / Activité chimique 010100 Fabrication, stockage et utilisation de substances et de mélanges 010200 Gaz 010300 Explosifs 1392 L U X E M B O U R G 500000 Autres installations, procédés et projets 500100 Equipements optiques ou électromagnétiques 500200 Autres établissements non mentionnés ailleurs 500300 Procédés de travail, établissements ou projets pouvant présenter des causes de danger et des inconvénients 080000 Eaux 080100 Ouvrages et infrastructures 080200 Eaux de surface et souterraines 080300 Traitement d’eau 070000 Energies 070100 Energie électrique 070200 Energie thermique 060000 Infrastructures, tourisme et loisirs 060100 Chantiers et travaux d’aménagement 060200 Immeubles 060300 Tourisme et hébergement 060400 Sports, loisirs et culture 050000 Déchets 050100 Collecte et stockage temporaire de déchets 050200 Traitement de déchets dangereux préalablement à une opération de valorisation ou d’élimination 050300 Traitement de déchets non dangereux préalablement à une opération respectivement de valorisation et d’élimination, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 050400 Valorisation des déchets dangereux par incinération ou coïncinération 050500 Valorisation des déchets dangereux par un procédé autre que l’incinération ou la coïncinération 050600 Valorisation des déchets non dangereux par incinération ou par coïncinération 050700 Valorisation des déchets non dangereux par un procédé autre que l’incinération ou la coïncinération, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 050800 Elimination des déchets par incinération ou par coïncinération 050900 Elimination des déchets par dépôt, mise en décharge ou stockage définitif 051000 Elimination des déchets par des procédés autres que l’incinération, la coïncinération, le dépôt, la mise en décharge ou le stockage définitif, à l’exclusion pour les déchets non dangereux des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 051100 Déchets d’animaux et sous-produits d’animaux 051200 Assainissement de sites contaminés et décontamination de terres polluées 051300 Déchets radioactifs 040800 Impression, peinture 040900 Industrie cosmétique ou pharmaceutique 041000 Asphalte, goudron 041100 Hydrocarbures, huiles et graisses 041200 Charbon 1393 L U X E M B O U R G Nomenclature et classification des établissements et projets N° Libellé de l’établissement ou du projet Classe EtRi EIE E. Ind. DECH EAU 010000 Substances et mélanges / Activité chimique 010100 Fabrication, stockage et utilisation de substances et de mélanges 010101 Acétylène (Fabrication de l’) à l’exception de la fabrication qui se fait dans les appareils portatifs quelconques ne pouvant contenir plus de 2 kg de carbure 1 x 010102 Allumettes chimiques (Fabrication des) 1 x 010103 Bougies (fabrication des) lorsqu’une fusion dépasse le poids de 50 kg 1 010104 Cellulose: Installations de production et de traitement de la cellulose 1 x II-8d 010105 Cendres d’orfèvre (Traitement par le plomb des) 1 010106 Chimie inorganique: Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques inorganiques de base, tels que 01 Gaz, tels qu’ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou fluorure d’hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d’azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle 02 Acides, tels qu’acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés 03 Bases, telles qu’hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium 04 Sels, tels que chlorure d’ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d’argent 05 Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium 06 autres 1 x I-6 4.2 x 010107 Chimie organique: Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques organiques de base, tels que 01 Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques) 02 Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes 03 Hydrocarbures sulfurés 04 Hydrocarbures azotés, notamment amines, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates 05 Hydrocarbures phosphorés 06 Hydrocarbures halogénés 07 Dérivés organométalliques 08 Matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) 09 Caoutchoucs synthétiques 10 Colorants et pigments 11 Tensioactifs et agents de surface 12 autres 1 x I-6 4.1 x 010108 Cire (Fusion, épuration, blanchiment ou travail de la) (plus de 50 kg par fusion) 3A 010109 Colle (Fabrication de la) 1 010110 Engrais chimiques: 01 Fabrication d’engrais chimiques de toute provenance 02 Installations chimiques destinées à la fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés) 03 Dépôts d’engrais liquides et solides ayant une capacité maximale totale de plus de 50 t ou 04 Dépôts d’engrais liquides et solides ayant une capacité maximale totale de 5 t à 50 t 1 1 1 4 x x x I-6 4.3 x x x x 010111 Eponges (Lavage ou blanchiment des) 1 x 010112 Glycérine (Distillation de la) 1 1394 L U X E M B O U R G 010113 Huiles (Epuration des) 1 010114 Huiles de lin (Cuisson en grand des) 1 010115 Industries chimiques: Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques, d’une capacité 01 inférieure à 200.000 t 02 de 200.000 t ou plus 1 1 x x II-6c I-21 x x 010116 Installations chimiques destinées à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides 1 x I-6 4.4 x 010117 Pellicules, films, ou tous autres produits en celluloïd ou matières analogues facilement inflammables dont la capacité maximale des dépôts est de plus de 500 kg 3A 010118 Pesticides et produits phytopharmaceutiques: 01 Fabrication, 02 Dépôts commerciaux 1 1 x II-6b x x 010119 Pipelines: 01 Pipelines d’un diamètre supérieur à 800 millimètres et d’une longueur supérieure à 40 kilomètres pour le transport de produits 02 autres pipelines pour le transport de produits chimiques 1 1 x x I-16 010120 Plastique: Matières plastiques ou synthétiques (Matière brute et produits en) 01 Installation de traitement de surface utilisant un procédé électrolytique ou chimique lorsque le volume des cuves affectées au traitement mises en œuvre 01 est inférieure ou égale à 30 m3 02 est supérieur à 30 m3 02 Fabrication, transformation ou traitement non repris sous 01 03 Dépôts ayant une capacité maximale 01 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 100 t de matières plastiques ou synthétiques 02 supérieure à 100 t de matières plastiques ou synthétiques 1 1 1 3 1 II-4e II-4e 2.6 x x 010121 Production de substances et mélanges classés comme dangereux, non repris sous un autre point de nomenclature, tels que 01 carbure 02 chromate 03 hydrogène 04 nitrate d’ammonium ou des mélanges 05 oxygène 06 peroxyde 07 autres 1 1 1 1 1 1 1 x x x x x II-6b 010122 Produits chimiques halogénés: 01 Fabrication, transformation, traitement 02 Stockage ayant une capacité maximale de 100 kg à 500 kg 03 Stockage d’une capacité maximale de plus de 500 kg 1 3B 1 010123 Résines (Distillation et traitement des) 1 010124 Salpêtre (Fabrication et raffinage du) 1 010125 Savon (Fabrication du) 1 010126 Solvants organiques i (emploi de): 01 Nettoyage de surface dans lequel des solvants organiques sont utilisés pour enlever des salissures de la surface d’une pièce d’une capacité de consommation de solvant de plus de 1 t par an 02 Revêtement de cuir d’une capacité de consommation de solvant de plus de 10 t par an 03 Revêtement adhésif d’une capacité de consommation de solvant de plus de 5 t par an 1 1 1 1395 L U X E M B O U R G 04 Autres installations destinées au traitement de surface de matières, d’objets ou de produits et ayant recours à l’utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, nettoyage ou d’imprégnation d’une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 t par an 1 6.7 x 010127 Stockage industriel 01 aérien de gaz naturel et de 02 de combustibles fossiles 03 souterrain de gaz combustibles 1 1 1 x x x II-3c II-3e II-3d 010128 Substances et mélanges classés dans les catégories de dangers les plus graves (mention d’avertissement «dangerii») et non spécifiés à un autre point: 01 Mise en œuvre et transvasement dépassant 100 kg par charge ou par jour 02 Stockage de matière solide: 01 Dépôts de 100 kg à 300 kg 02 Dépôts de plus de 300 kg 03 Stockage de liquides et de gaz: 01 Dépôts d’une capacité totale en litres d’eau de 100 l à 500 l 02 Dépôts d’une capacité totale en litres d’eau de plus de 500 l 1 3 1 3 1 x x 010129 Substances ou mélanges classés comme dangereux (mention d’avertissement «attentionii» ou sans mention d’avertissement) et non spécifiés à un autre point: 01 Mise en œuvre et transvasement, dépassant 300 kg par charge ou par jour 02 Stockage de matière solide 01 Dépôts de 300 kg à 5.000 kg 02 Dépôts de plus de 5.000 kg 03 Stockage de liquides et de gaz 01 Dépôts d’une capacité totale en litres d’eau de 300 l à 5.000 l 02 Dépôts d’une capacité totale en litres d’eau de plus de 5.000 l 1 3 1 3 1 x x 010200 Gaz 010201 Air comprimé ou gaz incombustibles comprimés (compresseurs utilisés artisanalement ou industriellement à l’exception des compresseurs utilisés sur des chantiers de construction) 01 ayant une puissance électrique nominale de 5 kW - 50 kW ou une pression supérieure à 0,5 bar 02 ayant une puissance électrique nominale supérieure à 50 kW 3A 1 010202 CO2 (Captage, transport et stockage de) 01 Installations destinées au captage des flux de CO2 provenant d’installations non couvertes par le sous-point 04 du présent point de nomenclature, en vue du stockage géologique conformément à la directive 2009/31/CE 02 Installations d’oléoducs et de gazoducs et de pipelines destinés au transport de flux de CO2 en vue de leur stockage géologique (projets non visés aux points 03 et 04) 03 Sites de stockage conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone 04 Installations destinées au captage des flux de CO2 provenant des installations relevant de la présente nomenclature, en vue du stockage géologique conformément à la directive 2009/31/CE, ou qui captent annuellement une quantité totale de CO2 égale ou supérieure à 1,5 mégatonnes 1 1 1 1 x x x II-3j II-10i I-23 I-24 6.9 x x 010203 Gaz et mélanges de gaz comprimés ou liquéfiés ou maintenus dissous (classés H280 suivant la réglementation européenne en la matière)ii 01 Utilisation de récipients mobiles d’une capacité géométrique supérieure à 1 l 02 Remplissage de récipients mobiles à l’exception des stations service repris au numéro 04110103: 01 Etablissements où s’effectue le remplissage d’air comprimé 02 Etablissements où s’effectue le remplissage avec d’autres gaz que l’air comprimé 4 4 1 1396 L U X E M B O U R G 03 Dépôts de récipients mobiles ayant une capacité géométrique totale supérieure à 300 l et inférieure à 1.000 l 04 Dépôts de récipients mobiles ayant une capacité géométrique totale de 1.000 l à 7.000 l 05 Dépôts de récipients mobiles ayant une capacité géométrique totale supérieure à 7.000 l 06 Réservoirs ayant une capacité géométrique totale supérieure à 300 l jusqu’à 7.000 l 07 Réservoirs ayant une capacité totale supérieure à 7.000 l 4 3A 1 3A 1 x x 010204 Transport de gaz: 01 Installations industrielles destinées au transport de gaz 02 Installations publiques destinées au transport de gaz d’une pression supérieure à 4 bar 03 Pipelines d’un diamètre supérieur à 800 millimètres et d’une longueur supérieure à 40 kilomètres, y compris les stations de compression associées: 01 Pour le transport de gaz 02 Pour le transport de flux de dioxyde de carbone (CO2) en vue de leur stockage géologique 1 1 1 1 x x II-3b I-16 I-16 010300 Explosifs 010301 Etoupilles de cordes, porte feux, mèches préparées avec des poudres ou matières détonantes (Fabrication d’) 1 010302 Explosifs 01 Production 02 Détention d’explosifs comprenant un poids total de matières actives, à l’exception des munitions d’armes à feu, d’une quantité 01 inférieure ou égale à 10 kg 02 supérieure à 10 kg ou égal à 1.000 kg 03 supérieure à 1.000 kg 03 Détention de munitions d’armes à feu d’une quantité 01 de 10.000 à 50.000 cartouches 02 de plus 50.000 cartouches 04 Installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives 05 Emploi d’explosifs 1 3A 1 1 3A 1 1 1 x x I-6 II-11h 4.6 x 010303 Fulminates d’argent et de mercure et des produits dans la préparation desquels entrent ces composés (Fabrication et dépôts) 1 010304 Produits pyrotechniques: 01 Fabrication de produits pyrotechniques 02 Détention à des fins commerciales d’articles pyrotechniques de divertissement respectivement destinés au théâtre, comprenant un poids total de matières actives d’une quantité 01 inférieure ou égale à 2.000 g 02 de plus de 2.000 g 03 Détention à des fins privées d’articles pyrotechniques de divertissement respectivement destinés au théâtre, comprenant un poids total de matières actives d’une quantité 01 entre 500 g et 2.000 g 02 de plus de 2.000 g 04 Détention d’articles pyrotechniques autres que ceux repris sous les points 02 et 03 ci-dessus et qui ne sont pas montés dans des véhicules 05 Utilisation d’articles pyrotechniques 01 de divertissement à usage professionnel 02 au théâtre ou sur scène 03 à des fins des tirs d’abattage, de relâchement ou de concassage 1 3A 1 4 1 3A 1 3A 1 x 1397 L U X E M B O U R G 020000 Agriculture, sylviculture, aquaculture, animaux 020100 Agriculture 020101 Agriculture: exploitation agricole intensive: projets d’affectation de terres incultes ou d’étendues semi-naturelles d’une superficie d’un seul tenant de plus de 20 ha à l’exploitation agricole intensive 1 II-1b x 020102 Déjections animales et digestat: 01 Dépôts de fumier d’une capacité maximale totale de plus de 50 m3 02 Purin et lisier (réservoirs d’un volume maximal total de plus de 50 m3) 03 Dépôts décentralisés de digestat provenant d’une installation de biométhanisation d’une capacité supérieure à 50 m3 4 4 4 020103 Projets d’hydraulique agricole, y compris projets d’irrigation et de drainage de terres concernant une surface d’un seul tenant de plus de 10 ha 1 II-1c x 020104 Silos à fourrages verts, y compris les balles à fourrages verts 4 020200 Aquaculture 020201 Elevage industriel ou artisanal des animaux aquatiques 01 pisciculture intensive 02 autres 1 1 II-1f x x 020300 Sylviculture 020301 Boisement et déboisement: 01 premier boisement en vue de la reconversion des sols d’une superficie d’un seul tenant de plus de 30 ha 02 déboisement en vue de la reconversion des sols d’une superficie d’un seul tenant de plus de 20 ha 1 1 II-1d II-1d 020400 Animaux 020401 Abattoirs (Abattage des animaux) 01 lorsque le poids vif traité par semaine est supérieur à 150 kg et inférieur ou égal à 2.000 kg 02 lorsque le poids vif traité par semaine est supérieur à 2.000 kg et pour autant que l’établissement ne figure pas sous 03 03 lorsque la capacité de production de carcasses est supérieure à 50 t par jour 4 3 1 II-7f 6.4a x x 020402 Abeilles (Ruchers d’) dans les parties agglomérées des communes 4 020403 Bovins: Etables d’une capacité 01 de 20 à 200 bovins 02 de plus de 200 bovins 4 2 x 020404 Ecuries et centres équestres 01 de 10 à 30 emplacements pour équidés 02 de plus de 30 emplacements pour équidés 4 2 x 020405 Lapins (Cuniculture): Etablissements d’une capacité 01 de 100 à 1.500 animaux 02 plus de 1.500 animaux 4 2 x 020406 Ménageries permanentes, jardins zoologiques, établissements de détention, de vente, de soins, de garde, d’élevage et d’exposition de plus de 10 animaux non spécifiés sous un autre point 2 020407 Ovins et caprins: Etables d’une capacité 01 de 50 à 500 animaux 02 de plus de 500 animaux 4 2 x 1398 L U X E M B O U R G 020408 Porcins 01 Porcheries pour truies d’élevage et/ou porcheries d’élevage de porcelets de moins de 35 kg et/ou porcheries d’engraissement, sur un même site lorsque la somme des quotients ((nombre de truies d’élevage/10) + (nombre de porcs d’engraissement/10) + (nombre de porcelets de moins de 35 kg/50)) est 01 de 1 à 10 02 supérieure à 10 02 Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant 01 de 2.000 à 3.000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) 02 de plus de 3.000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kg) 03 de 750 à 900 emplacements pour truies 04 de plus de 900 emplacements pour truies 4 2 1 1 1 1 II-1e I-17b I-17c 6.6b 6.6b 6.6c 6.6c x x x x x 020409 Volailles 01 Etablissements d’élevage ou d’engraissement de volailles et production d’œufs 01 de 300 à 5.000 animaux 02 de plus de 5.000 à 40.000 animaux 02 Installations destinées à l’élevage intensif de volailles 01 disposant de plus de 40.000 emplacements pour la volaille 03 Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de 85.000 emplacements pour poulets ou 60.000 emplacements pour poules 4 2 1 1 II-1e I-17a 6.6a x x x 030000 Secteur alimentaire 030100 Production et transformation de produits alimentaires 030101 Albumine (Fabrication de l’) 2 030102 Alcools (Fabrication de boissons contenant de l’alcool) 01 Brasseries 01 lorsque la capacité de production annuelle est comprise entre 50 hl et 5.000 hl de bière 02 lorsque la capacité de production annuelle est supérieure à 5.000 hl de bière 02 Distillation 01 alambics dont la capacité totale est comprise entre 20 l et 400 l 02 alambics dont la capacité totale est supérieure ou égale à 400 l 03 Caves artisanales, industrielles ou commerciales de vin avec une capacité maximale de stockage de plus de 200 m3 04 Fabrication industrielle de cidre 05 Fabrication industrielle de liqueur 3 1 3 1 1 1 1 II-7d II-7d x x x x 030103 Alimentation: traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de: 01 matière première animale (autre que le lait) d’une capacité de production de produits finis supérieure à 75 t par jour 02 matière première végétale d’une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle) 1 1 6.4b 6.4b x x 030104 Amidon 01 Fabrication de l’amidon 02 Féculeries industrielles 1 1 II-7g x x 030105 Boissons (Fabrication industrielle ou artisanale de toutes boissons sauf celles contenant de l’alcool) 01 Eaux gazeuses et d’autres produits similaires 02 Glucose, sirop 1 1 II-7e x x 1399 L U X E M B O U R G 030106 Boucheries et charcuteries (Fabrication de produits de): 01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale et industrielle 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V 3 2 1 x x 030107 Boulangeries et pâtisseries (Fabrication de produits de): 01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale et industrielle 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V 3 2 1 x x 030108 Broyage, mouture, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, tamisage de substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments pour les animaux, 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V 3 1 030109 Chocolateries et confiseries (Fabrication de produits de): 01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale et industrielle 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V 3 2 1 II-7e 030110 Cigares et cigarettes (Fabrication de) 1 030111 Conserveries de produits animaux et végétaux 1 II-7b x 030112 Extraits alimentaires (Fabrication d)’ 1 030113 Farine: Dépôts d’une capacité totale maximale de stockage de plus de 5 t 1 x 030114 Fumoirs (capacité maximale de fumigation dépassant 1.000 kg de viandes par semaine) 1 030115 Graines (Traitement en grand des) à l’aide d’appareils mécaniques 1 030116 Graisses animales (Dépôts de plus de 1.000 kg de) 3 030117 Industries des corps gras d’origine animale ou végétale 1 x II-7a x 030118 Lait 01 Fabrication industrielle ou artisanale de produits laitiers, y compris le fromage 02 Traitement et transformation du lait, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 t par jour (valeur moyenne sur une base annuelle) 1 1 II-7c 6.4c x x 030119 Levure (Fabrication de) 1 030120 Malteries 1 II-7d 030121 Margarine (Fabrique de) 1 030122 Poisson (Fabrication de la farine ou d’huile de) 1 II-7h 030123 Poissonneries 2 030124 Sucreries industrielles 1 II-7i 030125 Tabac (Manufactures de) 1 1400 L U X E M B O U R G 030126 Torréfaction: Ateliers de torréfaction du café, de la chicorée, lorsque la contenance maximale totale du ou des tambours est: 01 inférieure ou égale à 50 kg de café 02 supérieure à 50 kg de café 2 1 030127 Vinaigre (Fabrication industrielle de) 1 040000 Industrie et artisanat 040100 Industrie extractive 040101 Carrières et exploitations minières à ciel ouvert 01 lorsque la surface du site dépasse 25 ha ou, pour les tourbières, 150 ha 02 autres 1 1 I-19 II-2a x x 040102 Exploitation minière souterraine 1 II-2b x 040103 Extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial 1 II-2c x 040104 Extraction de pétrole et de gaz naturel à des fins commerciales, lorsque les quantités extraites dépassent quotidiennement 500 t de pétrole et 500.000 m3 de gaz 1 x I-14 x 040105 Forages en profondeur non spécifiés sous un autre point, à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols 1 II-2d x 040106 Installations industrielles de surface pour l’extraction de charbon, de pétrole, de gaz naturel et de minerais, ainsi que de schiste bitumineux 1 x II-2e x 040107 Sablières 1 x 040108 Sel (Extraction et traitement du) 1 040200 Transport et mobilité 040201 Ateliers et garage de réparation et d’entretien, à l’exception de ceux exploités à des fins purement éducatives dans les écoles: 01 Véhicules, engins et autres installations de tout genre: 01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale et industrielle 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V 02 Installations pour la construction et la réparation d’avions et d’aéronefs 3 2 1 1 II-4h x x x 040202 Automobiles (Construction et assemblage de véhicules automobiles et construction de moteurs pour ceux-ci) 1 II-4f x 040203 Chantiers navals 1 II-4g x 040204 Ferroviaire (construction de matériel) 1 II-4i 040205 Lavages (Installations et aires de lavage de voitures, d’engins lourds, de camions, d’aéronefs, du matériel roulant ferroviaire) 3 x 040300 Industrie du bois et du papier 040301 Ateliers de travail du bois, à l’exception de ceux exploités à des fins purement éducatives dans les écoles: 01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale et industrielle 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V 03 Scieries 3 2 1 1 1401 L U X E M B O U R G 040302 Bois (Carbonisation ou imprégnation industrielle ou artisanale du) 1 040303 Bois (Dépôts de) (y compris copeaux de bois, pellets), (à l’exception des bois ronds récoltés et stockés à l’intérieur ou en bordure d’un massif forestier): 01 capacité de stockage maximale de bois de 100 m3 à 300 m3 01 à l’extérieur d’une localité et/ou d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 à l’intérieur d’une localité et/ou d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 capacité de stockage maximale de bois de plus de 300 m3 4 3 1 040304 Bois (Fabrication de panneaux de fibres, panneaux de particules orientées, panneaux d’aggloméré) 01 avec une capacité de production supérieure à 600 m3 par jour 02 autres 1 1 x x 6.1c x x 040305 Charpentier 01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale et industrielle 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V 3 2 1 040306 Papier, pâte à papier et carton: 01 installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses 02 installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton dont la capacité de production est 01 inférieure à 20 t par jour 02 de 20 t par jour à 200 t par jour 03 supérieure à 200 t par jour 03 dépôts d’une capacité 01 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 100 t de papier, de pâte à papier ou de carton 02 supérieure à 100 t de papier, de pâte à papier ou de carton 1 1 1 1 3 1 I-18a II-8a II-8a II-8b 6.1a 6.1b 6.1b x x x x 040307 Papiers peints et marbrés (Fabrication de) 1 x 040400 Industrie du textile et du cuir 040401 Blanchiment des fils, des toiles ou des tissus par l’action de décolorants chimiques 1 x 040402 Bonneterie (Fabrication de) ou de tissus en: 01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale et industrielle 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V 3 2 1 040403 Brosses (Fabrication de): 01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale et industrielle 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V 3 2 1 1402 L U X E M B O U R G 040404 Buanderies à caractère artisanal, commercial ou industriel 01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale et industrielle 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V 3 2 1 x x 040405 Chaussures, pantoufles, etc. (Fabrication et ateliers de réparation de): 01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale et industrielle 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V 3 2 1 040406 Cuirs et peaux qui n’ont pas subi l’opération du tannage: 01 Dépôts d’une capacité maximale d’au plus 500 kg de cuirs et peaux 02 Dépôts d’une capacité maximale de plus de 500 kg de cuirs et peaux 2 1 040407 Etoffes diverses de fils de laine, etc. (Fabrication d’) 1 040408 Fibres animales, végétales, artificielles ou synthétiques (Production, filatures, traitement et fabrication de produits à partir de) 1 040409 Laine (Traitement de la) 1 040410 Maroquineries (Ateliers de) 2 040411 Nettoyages à sec 1 040412 Peaux et poils (Traitement des) 1 040413 Soie artificielle (Fabrication de la) 1 040414 Tanneries, lorsque la capacité de traitement 01 est inférieure ou égale à 12 t de produits finis par jour 02 est supérieure à 12 t de produits finis par jour 1 1 II.8c II-8c 6.3 x 040415 Textiles et fibres 01 Installations destinées au prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisage) ou à la teinture de fibres ou de textiles dont la capacité de traitement 01 est inférieure ou égale à 10 t par jour 02 est supérieure à 10 t par jour 02 Tissage industriel 03 Toutes autres installations industrielles ou artisanales 1 1 1 1 II-8b II-8b 6.2 x x x 040500 Industrie minérale 040501 Amiante (Installations destinées à l’extraction d’amiante ainsi qu’au traitement et à la transformation d’amiante et de produits contenant de l’amiante: pour les produits en amiantes-ciments, une production annuelle de plus de 20.000 t de produits finis; pour les garnitures de friction, une production annuelle de plus de 50 t de produits finis; pour les autres utilisations de l’amiante, une utilisation de plus de 200 t par an) 1 x I-5 040502 Amiante: Fabrication, traitement, transformation et utilisation de l’amiante ou de produits contenant de l’amiante 1 x II-5c 3.2 x 040503 Béton: Fabrication de béton prêt à l’emploi (centrales à béton, à l’exception de celles utilisées sur des chantiers de construction) 01 centrales se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 centrales se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 3 1 x x 040504 Briqueteries, fours à briques 1 1403 L U X E M B O U R G 040505 Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, tamisage et opérations analogues de produits minéraux, y inclus les installations mobiles utilisées à des fins artisanales ou industrielles 01 Installations fixes 01 d’une puissance comprise entre 50 kW et 100 kW 02 d’une puissance supérieure ou égale à 100 kW 02 Installations mobiles 01 Installations utilisées sur des chantiers (de construction, d’aménagement, de réparation, de terrassement ou d’entreposage, public ou privé) et servant exclusivement au traitement de déchets inertes non contaminés produits sur le site même et dont la durée d’exploitation de l’installation sur le site en question est inférieure ou égale à six mois 02 autres 3 1 3 1 040506 Céramique et terre cuite: Fabrication de produits par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de briques réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production 01 supérieure à 75 t par jour et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et de plus de 300 kg/m3 par four 02 autres fabrications industrielles 03 fabrications artisanales lorsque la capacité installée de production est supérieure ou égale à 50 kg par jour 1 1 3 II-5f II-5f 3.5 x 040507 Chaux: Production dans des fours avec une production supérieure à 50 t par jour 1 3.1b x 040508 Ciment: 01 Production de clinker ou de ciment 02 Production de clinker ou de ciment dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 t par jour ou d’autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 t par jour 1 1 II-5b II-5b 3.1a x 040509 Diamants, pierres précieuses (Travail de) 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V 2 1 040510 Dolomie (Fours à fritter la) 1 040511 Emaux (Fabrication d’) 1 040512 Fabrication industrielle d’éléments en béton, en ciment ou en plâtre 1 x 040513 Fibres minérales artificielles (Fabrication / production de) 1 II-11g 040514 Fours pour la cuisson ou le séchage des émaux, peintures ou enduits quelconques, appliqués sur toute surface, qu’elle qu’en soit la nature (Puissance thermique nominale supérieure à 30 kW) 1 040515 Marbres ou pierres naturelles et artificielles, produits en fibrociment et autres produits similaires (Ateliers, à ciel ouvert ou autres, pour le travail, tel que sciage, taille, polissage des) 01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V 3 2 1 x x 040516 Minéraux: Fabrication de produits minéraux non spécifiés à un autre point, tels que produits abrasifs 1 040517 Minéraux: Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales avec une capacité de fusion 01 inférieure ou égale à 20 t par jour 02 supérieure à 20 t par jour 1 1 II-5e II-5e 3.4 x 1404 L U X E M B O U R G 040518 Sables (Lavoirs de) 3B x 040519 Scories, laitiers (Broyage, concassage, criblage, tamisage de) 1 040520 Verre 01 Fabrication de verre et d’articles en verre, de verre creux, de bouteilles, de glaces 02 Traitement de surface 1 1 040521 Verre: Façonnage et transformation du verre plat, façonnage d’autres articles en verre, fabrication mixte 01 lorsque la capacité de production est supérieure à 0,05 t par jour et inférieure ou égale à 3 t par jour 02 lorsque la capacité de production est supérieure à 3 t par jour 3 1 040522 Verre: Installations destinées à la production de fibres de verre avec une capacité de fusion 01 inférieure ou égale à 20 t par jour 02 supérieure à 20 t par jour 1 1 II-5d II-5d 3.3 x 040600 Industrie métallique 040601 Fabrication de ferroalliages 1 x 040602 Fabrication de tubes en fonte, fabrication de tubes en acier 1 x 040603 Ferrailles: Stockage de ferrailles, y compris les ferrailles provenant de véhicules 01 sites d’entreposage de véhicules entiers tombant sous l’application de la réglementation relative aux véhicules hors d’usage 02 autres sites 3B II-11e II-11e 040604 Fils et câbles métalliques (Fabrication de) 1 040605 Fonderies industrielles 01 de métaux ferreux d’une capacité de production inférieure ou égale à 20 t par jour 02 de métaux ferreux d’une capacité de production supérieure à 20 t par jour 03 autres 1 1 1 II-4c II-4c 2.4 x 040606 Fonte et acier 01 Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l’acier 02 Installations pour la production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue 01 d’une capacité inférieure ou égale à 2,5 t par heure 02 d’une capacité de plus de 2,5 t par heure 1 1 1 I-4 II-4a II-4a 2.2 x x x 040607 Galvanisation des métaux 1 040608 Installations de calcination, de grillage ou de frittage de minerais métalliques, y compris de minerai sulfuré 1 II-4k 2.1 x 040609 Métallurgie: Installations destinées à la transformation des métaux ferreux: 01 par laminage à chaud avec une capacité 01 inférieure ou égale à 20 t d’acier brut par heure 02 supérieure à 20 t d’acier brut par heure 02 par forgeage à l’aide de marteaux 01 dont l’énergie de frappe dépasse 50 kJ par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW 02 autres 03 application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement 01 inférieure ou égale à 2 t d’acier brut par heure 02 supérieure à 2 t d’acier brut par heure 1 1 1 1 1 1 II-4bi II-4bi II-4bii II-4bii II-4biii II-4biii 2.3a 2.3b 2.3c x x x x x x 1405 L U X E M B O U R G 040610 Métaux (Travail des): 01 Fabrication d’éléments en métal pour la construction, fabrication de constructions métalliques, fabrication de charpentes et de menuiseries métalliques 02 Fabrication de réservoirs métalliques et de chaudières pour chauffage central, fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques, fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central 03 Tréfileries 04 Chaudronneries, tôleries (Ateliers de) 05 Fabrication de générateurs de vapeur 06 Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie des poudres 07 Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie 08 Ateliers de travail de métaux et de mécanique générale (à l’exception des ateliers utilisés à des fins purement éducatives dans les écoles) Pour les sous-points 01 à 08 du présent point de nomenclature: 01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale et industrielle 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V 10 Extraction, raffinage et protection des métaux par électrolyse 11 Emaillage des métaux 12 Etamage industriel des métaux 13 Dorure sur métaux (Ateliers non artisanaux) 3 2 1 3 1 1 1 08 10 x 040611 Métaux précieux (Affinage des) 1 040612 Métaux: 01 Installations de traitement de surface utilisant un procédé électrolytique ou chimique lorsque le volume des cuves affectées au traitement mises en œuvre 01 est inférieure ou égale à 30 m3 02 est supérieur à 30 m3 02 Autres installations de traitement, de revêtement , utilisant un procédé électrolytique et/ou thermique et/ou chimique 1 1 1 II-4e II-4e 2.6 x 040613 Métaux: Installations de fusion de métaux non ferreux, y compris l’alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie) 01 d’une capacité de fusion supérieure à 4 t par jour pour le plomb et le cadmium ou 20 t par jour pour tous les autres métaux. 02 autres fusions à l’exclusion des métaux précieux 1 1 II-4d II-4d 2.5b x 040614 Métaux: Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques 1 I-4 2.5a x 040615 Métaux: Production et traitement industriel de semi-métaux, de métaux précieux, d’aluminium, de plomb, de zinc, d’étain, de cuivre ou d’autres métaux non ferreux 1 x 040616 Moutons, casse fonte 1 040617 Oxyde de magnésium: Production dans des fours avec une capacité supérieure à 50 t par jour 1 3.1.c x 040618 Tôles et fontes émaillées ou vernis (Fabrication de) 1 040700 Industrie du caoutchouc 040701 Caoutchouc, élastomères, polymères: Dépôts artisanaux ou industriels et ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de, (l’exception des pneumatiques) 01 lorsque la quantité entreposée est supérieure à 10 m3 mais inférieure à 50 m3 02 lorsque la quantité entreposée est égale ou supérieure à 50 m3 3 1 1406 L U X E M B O U R G 040702 Caoutchouc: (Travail du) par vulcanisation ou à l’aide de solvants 1 040703 Caoutchouc: Fabrication et traitement de produits à base d’élastomères 1 II-9 040704 Pneumatiques: dépôts d’un volume maximal 01 supérieur à 10 m3 et inférieur ou égal à 50 m3 02 supérieur à 50 m3 et inférieur ou égal à 500 m3 03 supérieur à 500 m3 3 1 1 x 040800 Impression, peinture 040801 Encres d’imprimerie (Fabrication de) 1 040802 Imprimeries, ateliers d’héliogravure, de flexographie et de sérigraphie: 01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale et industrielle 3 1 x x 040803 Peinture (Fabrication, produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection) 1 II-6b x 040804 Peinture: Application de produits de peinture, de produits de brillance et d’autres produits de protection par pulvérisation de plus de 250 kg par an 01 Etablissements se situant dans une zone d’activités commerciale, artisanale ou industrielle 02 Etablissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale et industrielle 3 1 040900 Industrie cosmétique ou pharmaceutique 040901 Produits cosmétiques et pharmaceutiques 01 Fabrication, transvasement et traitement 02 Installations utilisant un procédé chimique ou biologique destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques de base 03 Dépôts (à l’exception de ceux des pharmacies) 01 ayant une capacité maximale de 100 kg à 1.000 kg 02 ayant une capacité maximale de plus de 1.000 kg 1 1 2 1 I-6 4.5 x 041000 Asphalte, goudron 041001 Asphalte, bitume, brai (Fabrication) 1 041002 Goudrons et huiles de goudron (Fabrication, distillation) 1 x 041100 Hydrocarbures, huiles et graisses 041101 Stations de service fixes de distribution de combustibles liquides et gazeux: 01 Distribution de gasoil ou d’autres combustibles liquides tels que le biodiesel et les huiles de colza 01 lorsque le volume total des réservoirs est supérieur à 300 l et inférieur ou égale à 20.000 l 02 lorsque le volume total des réservoirs est supérieur à 20.000 l 02 Distribution d’essence ou d’autres combustibles liquides tels que le bioéthanol, lorsque la quantité totale des dépôts est supérieure à 200 l 03 Distribution de gaz 4 1 1 1 x 041102 Gasoil ou autres combustibles liquides tels que biodiesel, huiles de colza: 01 Dépôts ayant une capacité totale de 300 l à 20.000 l 02 Dépôts ayant une capacité totale de plus de 20.000 l 4 1 041103 Graisses (Fonte, extraction ou fabrication industrielle des, quel que soit le procédé) 1 x 041104 Huiles minérales, végétales ou animales, graisses, résines, charbons (Transformations des) par pyrogénation 1 041105 Pipelines: 01 Pipelines d’un diamètre supérieur à 800 millimètres et d’une longueur supérieure à 40 kilomètres pour le transport de pétrole 02 autres pipelines pour le transport de produits pétroliers 1 1 x x I-16 1407 L U X E M B O U R G 041106 Raffineries 01 Raffineries de pétrole brut (à l’exclusion des entreprises fabriquant uni quement des lubrifiants à partir de pétrole brut) 02 Raffineries de pétrole et de gaz 1 1 x x I-1 1 1.2 x 041200 Charbon 041201 Charbon dur: Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d’électrographite par combustion ou graphitisation 1 6.8 x 041202 Charbon végétal en vase clos (Fabrication industrielle du) 1 041203 Coke (Production de) (Distillation sèche du charbon) 1 x II-5a 1.3 x 041204 Graphite (Fabrication et traitement de) 1 041205 Houille et lignite (Agglomérations industrielles de) 1 II-3f 041206 Installations de gazéification et de liquéfaction 01 du charbon 02 d’au moins 500 t de charbon ou de schiste bitumineux par jour 1 1 x I-1 1.4 x 050000 Déchets 050100 Collecte et stockage temporaire de déchets 050101 Sites permanents d’une durée supérieure à un an (décharges) utilisé pour stocker temporairement les déchetsiii 1 D D15 R13 050102 Stockage des déchets aux points de collecte établis en application de la réglementation en matière du régime de la responsabilité élargie des producteurs, à l’exclusion des récipients d’un volume unitaire inférieur ou égal à 1,1 m3 destinés à la collecte des déchets concernésiv,v,vi 4 R13 050103 Stockage temporaire de déchets dangereux, autre que le point 050900 dans l’attente d’une activité de traitement préalable, de valorisation ou d’élimination, avec une capacité totale supérieure à 50 t, à l’exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l’attente de la collecteiii 1 D 5.5 R13 x 050104 Stockage temporaire de déchets inertes non contaminés, sur le site de production même, préalablement à une opération de valorisation ou d’élimination, dépassant 1.500 m3 3B x 050105 Stockage temporaire de déchets, autre que celui mentionné au point [050103] dans l’attente d’une activité de traitement préalable ou de valorisation dépassant une durée de trois ans, à l’exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l’attente de la collecteiii 1 D R13 050106 Stockage temporaire de déchets, autre que celui mentionné au point [050103] dans l’attente d’une activité d’élimination dépassant une durée d’un an, à l’exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l’attente de la collecteiii 1 D D15 050107 Stockage temporaire de déchets autres que les déchets inertes non contaminés, sur le site de production même, préalablement à une opération de valorisation ou d’élimination, dépassant 300 m3 3B x 050108 Infrastructures pour la collecte sélective de différentes fractions de déchets ménagers ou assimilés (centre de recyclage, parcs à conteneurs)vii 3 x 050200 Traitement de déchets dangereux préalablement à une opération de valorisation ou d’élimination 050201 Installations non mentionnées ailleurs, permettant la préparation des déchets dangereux à un transport ultérieur en vue d’une valorisation, d’un traitement ou d’une élimination en un endroit différent, à l’exception de la préparation par le producteur de ses propres déchets, lorsque cette préparation fait partie de l’exploitation courante de l’établissement 1 D13 D14 R12 050202 Opération de mélange en vue d’une opération de valorisation ou d’élimination 01 avec une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour 02 avec une capacité de plus de 10 t par jour 1 1 5.1.c D13 R12 x 1408 L U X E M B O U R G 050203 Opération de reconditionnement en vue d’une opération de valorisation ou d’élimination 01 avec une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour 02 avec une capacité de plus de 10 t par jour 1 1 5.1.d D14 R12 x 050300 Traitement de déchets non dangereux préalablement à une opération respectivement de valorisation et d’élimination, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 050301 Installations de tri professionnel de déchets, à l’exception du tri par le producteur de ses propres déchets, à des fins de valorisation ou d’élimination 1 R12 050302 Installations non mentionnées ailleurs, permettant la préparation des déchets non dangereux à un transport ultérieur en vue d’une valorisation, d’un traitement ou d’une élimination en un endroit différent, à l’exception de la préparation par le producteur de ses propres déchets, lorsque cette préparation fait partie de l’exploitation courante de l’établissement 1 D13 D14 R12 050303 Prétraitement en vue d’une mise en décharge 1 D14 050304 Prétraitement en vue d’une opération de valorisation par incinération ou coïncinération, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 75 t par jours 02 de plus de 75 t par jour 3 1 5.3.bii R12 x 050305 Prétraitement en vue d’une opération d’élimination par incinération ou coïncinération, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 50 t par jours 02 de plus de 50 t par jour 3 1 5.3.aiii D14 x 050306 Traitement en broyeur de déchets métalliques destinés à une opération d’élimination, notamment déchets d’équipements électriques et électroniques et véhicules hors d’usage ainsi que leurs composants, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 50 t par jours 02 de plus de 50 t par jour 3 1 5.3.av D13 x 050307 Traitement en broyeur de déchets métalliques destinés à une opération de valorisation, notamment déchets d’équipements électriques et électroniques et véhicules hors d’usage ainsi que leurs composants, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 75 t par jours 02 de plus de 75 t par jour 3 1 5.3.biv R12 x 050308 Traitement en vue d’une opération de valorisation du laitier et de cendres, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 75 t par jours 02 de plus de 75 t par jour 3 1 5.3.biii R12 x 050309 Traitement en vue d’une opération d’élimination du laitier et de cendres avec une capacité 01 inférieure ou égale à 50 t par jours 02 de plus de 50 t par jour 3 1 5.3.aiv D13 x 050400 Valorisation des déchets dangereux par incinération ou coïncinération 050401 Récupération de déchets dangereux dans des installations d’incinération ou de coïncinération 01 avec une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour 02 avec une capacité de plus de 10 t par jour 3 1 5.2.b R1 x 050500 Valorisation des déchets dangereux par un procédé autre que l’incinération ou la coïncinération 050501 Récupération des composés utilisés pour la réduction de la pollution, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jours 02 de plus de 10 t par jour 3 1 5.1.h R7 x 1409 L U X E M B O U R G 050502 Récupération ou régénération de solvants, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jours 02 de plus de 10 t par jour 3 1 5.1.e R2 x 050503 Recyclage ou récupération de matières inorganiques autres que les métaux ou des composés métalliques, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jours 02 de plus de 10 t par jour 3 1 5.1.f R5 x 050504 Régénération d’acides ou de bases, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jours 02 de plus de 10 t par jour 3 1 5.1.g R6 x 050505 Régénération ou autres réutilisations des huiles, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jours 02 de plus de 10 t par jour 3 1 5.1.j R9 x 050506 Traitement biologique, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jours 02 de plus de 10 t par jour 3 1 5.1.a R3 x 050507 Traitement physico-chimique, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jours 02 de plus de 10 t par jour 3 1 5.1.b x x 050508 Valorisation de déchets dangereux par récupération des constituants de catalyseurs, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jours 02 de plus de 10 t par jour 3 1 5.1.i R8 x 050509 Opération de valorisation de déchets dangereux, non spécifiée ailleurs R1-R13 050600 Valorisation des déchets non dangereux par incinération ou par coïncinération 050601 Récupération dans des installations d’incinération ou de coïncinération 01 avec une capacité inférieure ou égale à 3 t par heure 02 avec une capacité de plus de 3 t par heure 1 1 5.2.a R1 x 050700 Valorisation des déchets non dangereux par un procédé autre que l’incinération ou la coïncinération, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 050701 Recyclage de déchets de construction ou d’excavation inorganiques 1 R5 050702 Sites permanents utilisés pour le recyclage de déchets de construction ou d’excavation 01 d’une durée inférieure ou égale à 3 ans 02 d’une durée supérieure à 3 ans 4 1 R5 050703 Traitement biologique, à l’exception des installations où la seule activité de traitement de déchets exercée est la digestion anaérobie: 01 Installations de valorisation de déchets biodégradables par compostage exploitées par une entreprise de jardinage ou similaire valorisant ses propres déchets biodégradables provenant de jardins, parcs ou de l’entretien des bords de route: 01 d’une capacité annuelle de traitement de déchets inférieure ou égale à 500 m3 et d’une surface totale de l’établissement ne dépassant pas 1.000 m2; 02 d’une autre capacité annuelle ou surface totale 02 Toute autre installation avec une capacité 01 inférieure ou égale à 75 t par jour 02 de plus de 75 t par jour 4 3 1 1 5.3.bi R3 x x x 1410 L U X E M B O U R G 050704 Traitement biologique, dans des installations où la seule activité de traitement de déchets exercée est la digestion anaérobie 01 avec une capacité inférieure ou égale à 100 t par jour 01 de déchets et substrats biodégradables non dangereux provenant des activités agricoles propres à l’exploitation 02 d’autres déchets 02 avec une capacité de plus de 100 t par jour 3 1 1 5.3.b R3 x x x 050705 Utilisation de déchets inertes dans des remblais d’un volume 01 supérieur à 50 m3 et inférieur ou égal à 10.000 m3 02 supérieur à 10.000 m3 et inférieur ou égal à 250.000 m3 03 supérieur à 250.000 m3 4 3 1 R5 050706 Opération de valorisation de déchets non dangereux, non spécifiée ailleurs R1-R13 050800 Elimination des déchets par incinération ou par coïncinération 050801 Elimination de déchets dangereux dans des installations d’incinération ou de coïncinération 01 avec une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour 02 avec une capacité de plus de 10 t par jour 1 1 5.2.b D10 x 050802 Elimination de déchets non dangereux dans des installations d’incinération ou de coïncinération 01 avec une capacité inférieure ou égale à 3 t par heure 02 avec une capacité de plus de 3 t par heure et inférieure ou égale à 100 t par jour 03 avec une capacité de plus de 100 t par jour 1 1 1 I-10 5.2.a 5.2.a D10 x x 050900 Elimination des déchets par dépôt, mise en décharge ou stockage définitif iii 050901 Décharges de déchets dangereux recevant plus de 10 t de déchets par jour ou d’une capacité totale supérieure à 25.000 t 1 D I-9 5.4 D1 D5 x 050902 Décharges de déchets non dangereux recevant plus de 10 t de déchets par jour ou d’une capacité totale supérieure à 25.000 t 1 D II-11b 5.4 D1 D5 x 050903 Décharges de déchets non spécifiées ailleurs, y inclus les décharges pour déchets inertes 1 D II-11b D1 x 050904 Dépôts de boues, de boues d’épuration des eaux et des gaz de plus de 100 m3 (à l’exception des dépôts de boues d’épuration d’un volume inférieur à 500 m3 et dont la période de stockage ne dépasse pas 3 mois), non mentionnés ailleurs 1 II-11d D1 050905 Installations de gestion de déchets de l’industrie extractive (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets d’extraction solides, liquides, en solution ou en suspension, tel que défini dans le cadre de la législation concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive)viii 1 x 050906 Lagunage de déchets dangereux, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 02 de plus de 10 t par jour 1 1 5.1.k D4 x 050907 Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 t 1 D 5.6 D3 D12 x 050908 Stockage souterrain de déchets, non spécifié ailleurs 1 D D3 D12 1411 L U X E M B O U R G 051000 Elimination des déchets par des procédés autres que l’incinération, la coïncinération, le dépôt, la mise en décharge ou le stockage définitif, à l’exclusion pour les déchets non dangereux des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 051001 Elimination de déchets dangereux par traitement biologique, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 02 de plus de 10 t par jour 1 1 5.1.a D8 x 051002 Elimination de déchets dangereux par traitement physico-chimique, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 10 t par jour 02 de plus de 10 t par jour 1 1 I-9 I-9 5.1.b D9 x 051003 Elimination de déchets non dangereux par traitement biologique, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 50 t par jour 02 de plus de 50 t par jour 1 1 5.3.ai D8 x 051004 Elimination de déchets non dangereux par traitement physico-chimique, avec une capacité 01 inférieure ou égale à 50 t par jour 02 de plus de 50 t par jour et inférieure ou égale à 100 t par jour 03 de plus de 100 t par jour 1 1 1 I-10 5.3.aii 5.3.aii D9 x x 051005 Opération d’élimination non spécifiée ailleurs 1 D1-D15 sauf D11 051100 Déchets d’animaux et sous-produits d’animaux 051101 Installations destinées à l’élimination ou au recyclage de carcasses et de déchets d’animaux d’une capacité de traitement supérieure à 10 t par jour 1 6.5 x x 051102 Clos d’équarrissage 1 II-11i x 051103 Dépôts et traitement d’os d’une capacité de stockage 01 totale de 25 à 300 kg 02 supérieure ou égale à 300 kg 2 1 x 051200 Assainissement de sites contaminés et décontamination de terres polluées 051201 Excavations dépassant 300 m3 de terres polluées, à l’exception des décontaminations nécessitant des interventions d’urgence afin d’éviter des pollutions ou autres atteintes à l’environnement et à l’exception de celles déjà arrêtées par le ministre ayant l’environnement dans ses attributions dans le cadre d’une cessation d’activité 3 051202 Installations in-situ de décontamination du sol ou des eaux souterraines 3 x 051203 Installations de traitement on-site de terres contaminées par procédés chimique, physique, thermique ou organique 1 051300 Déchets radioactifs 051301 Combustibles nucléaires et déchets radioactifs, Installations destinées 01 au traitement de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets hautement radioactifs 02 à l’élimination définitive de combustibles nucléaires irradiés 03 exclusivement à l’élimination définitive de déchets radioactifs 04 exclusivement au stockage (prévu pour plus de dix ans) de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets radioactifs dans un site différent du site de production 1 x I-3b 051302 Combustibles nucléaires irradiés (Installations pour le retraitement de) 1 x I-3a 051303 Forages pour le stockage des déchets nucléaires 1 II-2d x 051304 Installations destinées à stocker en permanence ou à éliminer définitivement des déchets radioactifs 1 x II-3g 051305 Installations pour la collecte et le traitement de déchets radioactifs 1 x II-3g 1412 L U X E M B O U R G 060000 Infrastructures, tourisme et loisirs 060100 Chantiers et travaux d’aménagement 060101 Chantiers et travaux d’aménagement: 01 Chantiers d’excavation dans un rayon de 50 mètres de la voie publique la plus proche 01 dans le rocher se situant à plus de 3 mètres en dessous du niveau de la voie publique 02 se situant à plus de 10 mètres en dessous du niveau de la voie publique 02 La démolition, l’excavation et les terrassements visés à l’article 5 de la loi 03 Travaux d’aménagement urbain, y compris la construction de centres commerciaux et de parkings 3B 3B 3B 1 II-10b x 060102 Zones d’activités - création / aménagement de telles zones 01 zones d’activités à caractère commercial, artisanal ou industriel 02 zones industrielles 1 1 II-10a x x 060200 Immeubles 060201 Centres commerciaux, magasins pour la vente au détail ou en gros, exploités pendant plus de 30 jours par an, dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt(s) de marchandises ont une surface totale 01 de 600 m2 à 1.200 m2 02 de plus de 1.200 m2 à 4.000 m2 03 de plus de 4.000 m2 3A 3 1 x x 060202 Cuisines professionnelles ayant une capacité de production de repas chauds de plus de 150 par jour, à l’exception de celles appartenant sur le même site, en tant qu’activité connexe, à un restaurant tombant sous le point 060207 3 x 060203 Garages et parkings couverts 01 de 5 à 20 véhicules 02 de 21 à 100 véhicules 03 de 101 à 250 véhicules 04 de plus de 250 véhicules (voir également [06010103]) 4 3A 3 1 x x 060204 Immeubles de bureaux occupant une surface utile totale de 01 1.600 m2 à 4.000 m2 02 plus de 4.000 m2 3 1 x x 060205 Immeubles à caractère hospitalier: 01 Cliniques, hôpitaux, sanatoriums, centres de réhabilitation 02 Centres intégrés pour personnes âgées (CIPA), Maisons de soins, centres psycho-gériatriques ou autres établissements de ce genre 03 Logements encadrés à prestations d’assistance et/ou de soins ou structures d’accueil de nuit, bénéficiant d’un agrément ou non, tel que définis dans le cadre de la législation réglant les relations entre l’Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique, à partir d’une capacité d’hébergement de 12 personnes 1 3 3A x x 060206 Laboratoires de recherches ou d’analyses physiques, chimiques, biologiques et assimilés (à l’exception des laboratoires d’analyses médicales) 3 x 060207 Restaurant lorsqu’il est destiné à recevoir en même temps plus de 50 personnes 2 060208 Crèches - structures d’éducation et d’accueil des enfants en bas âge et des enfants scolarisés 3A 060300 Tourisme et hébergement 060301 Auberges de jeunesse, chalets de scouts à partir d’une capacité d’hébergement de 12 personnes 3A 060302 Campings (Terrains de camping et de caravaning permanents [EIE]) 1 II-12d x 060303 Hôtels 01 d’une capacité de 5 à 25 chambres d’hôtes 02 d’une capacité supérieure à 25 chambres d’hôtes 3A 3 1413 L U X E M B O U R G 060304 Villages de vacances et complexes hôteliers 01 à l’extérieur des zones urbaines et aménagements associés 02 ailleurs 1 1 II-12c x x 060400 Sports, loisirs et culture 060401 Concerts en plein air destinés à recevoir plus de 5.000 personnes 3A 060402 Galeries souterraines et mines utilisées à des fins touristiques ou culturelles 3A 060403 Halls sportifs, salles de fête, de réunions, de conférences, de bals, de dancing, salles cinématographiques, discothèques, théâtres, salles de concerts, halls ou salles d’exposition, halls polyvalents, débits de boissons, cirques, à l’exception de ceux à utilisation purement éducative dans les écoles, sans qu’il y ait lieu de distinguer suivant que l’exploitation se fait de façon permanente ou occasionnelle 01 lorsqu’ils sont destinés à recevoir de 100 à 500 personnes 02 lorsqu’ils sont destinés à recevoir plus de 500 personnes 2 1 x 060404 Installations foraines 2 060405 Jeux de quilles 2 060406 Parcs d’attraction: 01 Parcs d’attraction à thème 02 Jardins d’escalade 1 3A II-12e x 060407 Natation 01 Piscines, à l’exception de celles à utilisation domestique, dont la surface totale des bassins est 01 inférieure ou égale à 350 m2 02 supérieure à 350 m2 02 Sites de baignade exploités commercialement 3 1 3A x x x 060408 Pistes de ski et aménagements associés II-12a 060409 Pistes permanentes de courses et d’essais: 01 de véhicules motorisés 02 pistes de karting «indoor» avec public 03 pistes de karting «indoor» sans public 04 de modèles réduits d’autres engins terrestres 1 3 3B 2 x x II-11a x 060410 Stands de tir aux armes à feu et à l’arc 01 Tir à l’arc 02 Tirs aux armes à feu 3A 1 x 060411 Tentes de fêtes 01 destinées à recevoir de 200 à 3.000 personnes pendant une durée (cumul annuel des différentes manifestations) 01 ne dépassant pas 10 journées par an 02 de plus de 10 journées par an 02 destinées à recevoir plus de 3.000 personnes 4 3 1 0060412 Terrains de sports munis de gradins destinés à recevoir plus de 5.000 personnes 1 x 070000 Energies 070100 Energie électrique 070101 Accumulateurs électriques: 01 Fabrication d’accumulateurs et de piles 02 Batteries d’accumulateurs stationnaires 01 d’une capacité supérieure à 400 Ah et inférieure ou égale à 1.000 Ah 02 d’une capacité supérieure à 1.000 Ah 03 Chargeurs fixes pour batteries d’accumulateurs non stationnaires d’une puissance nominale supérieure à 5 kW 1 3A 3 3A 070102 Centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y compris le démantèle ment ou le déclassement de ces centrales ou réacteurs (à l’exception des installations de recherche pour la production et la transformation des matières fissiles et fertiles, dont la puissance maximale ne dépasse pas 1 kW de charge thermique continue) 1 x I-2 x 1414 L U X E M B O U R G 070103 Combustibles nucléaires et déchets radioactifs, Installations destinées à la production ou à l’enrichissement de combustibles nucléaires 1 x I-2 x 070104 Groupes électrogènes de secours: 01 d’une puissance nominale électrique de 50 kVA à 1.000 kVA 02 d’une puissance nominale électrique de plus de 1.000 kVA 4 3 070105 Groupes électrogènes: 01 d’une puissance nominale électrique de 200 kVA à 1.000 kVA 02 d’une puissance nominale électrique de plus de 1.000 kVA 3 1 070106 Installations de cogénération électricité-chaleur: 01 d’une puissance nominale électrique de 200 kVA à 1.000 kVA 02 d’une puissance nominale électrique de plus de 1.000 kVA 3 1 070107 Installations destinées à la production d’énergie hydroélectrique 1 II-3h x 070108 Installations destinées à l’exploitation de l’énergie éolienne (pour la produc tion d’énergie) 01 éoliennes d’une puissance électrique de plus de 100 kVA 02 parcs éoliens (à partir de 2 éoliennes d’une puissance totale de plus de 100 kVA) 1 1 II-3i 070109 Installations industrielles de production d’énergie électrique 1 II-3a 070110 Installations photovoltaïques 4 070111 Transformateurs électriques: Postes de transformation d’une puissance apparente nominale 01 de 250 à 1.000 kVA 02 de plus de 1.000 kVA à 10 MVA 03 de plus de 10 MVA 4 3 1 x x 070112 Transport et distribution d’énergie électrique dont la tension nominale entre phases est supérieure à 1.000 V: 01 Le transport d’énergie électrique par lignes aériennes 02 Construction de lignes aériennes de transport d’énergie électrique d’une tension de 220 kV ou plus et d’une longueur de plus de 15 kilomètres 1 1 II-3b I-20 070200 Energie thermique 070201 Bancs d’essai pour moteurs, turbines ou réacteurs 1 II-11f 070202 Centrales thermiques et autres installations de combustion d’une puissance calorifique nominale totale d’au moins 300 MW 1 I-2 070203 Chaufferies 01 destinées à la production d’eau chaude avec une puissance thermique nominale totale installée supérieure à 3 MW et inférieure à 50 MW 02 d’une puissance thermique nominale de combustion supérieure à 1 MW alimentées en bois 03 destinées à la production de vapeur ou au chauffage de fluides caloriporteurs autres que l’eau 01 d’une puissance thermique nominale inférieure à 1MW 02 d’une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW 3 1 3 1 070204 Combustion de combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW 1 1.1 x 070205 Distribution d’énergie thermique: Installations industrielles destinées au transport de vapeur, d’eau chaude ou de fluides caloriporteurs 1 II-3b 070206 Forages géothermiques en profondeur: Un ou plusieurs forages géothermiques en profondeur, sur un site, d’une puissance d’absorption thermique totale des sondes 01 supérieure à 30 kW 02 autres 1 II-2d II-2d x x 070207 Installations industrielles destinées à la production de vapeur et d’eau chaude 1 II-3a 1415 L U X E M B O U R G 070208 Moteurs à combustion interne, y compris les turboréacteurs et les turbines à gaz (Installations fixes) 01 d’une puissance nominale de 20 kW à 1.000 kW 02 d’une puissance nominale supérieure à 1.000 kW 3 1 070209 Production de froid: 01 lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à 50 kW et fonctionnant au dioxyde de carbone, à l’ammoniac, au butane ou propane ainsi que leurs mélanges 02 lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW et inférieure à 300 kW et si la quantité en fluide réfrigérant est inférieure à 100 kg 03 lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure ou égale à 300 kW ou si la quantité en fluide réfrigérant est supérieure ou égale à 100 kg 3A 3 1 080000 Eaux 080100 Ouvrages et infrastructures 080101 Aqueducs sur de longues distances 1 II-10j x 080102 Barrages: 01 Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker d’une manière durable, non repris sous le point 02 02 Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker de façon permanente lorsque le nouveau volume d’eau ou un volume supplémentaire d’eau à retenir ou à stocker dépasse 10 hectomètres cubes 1 1 II-10g I-15 x x 080103 Infrastructures de traitement ou de potabilisation de l’eau destinée à la consommation humaine x 080104 Infrastructures de stockage d’eau destinée à la consommation humaine x 080105 Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux (à l’exception des transvasements d’eau potable amenée par canalisation): 01 lorsque le débit annuel moyen, sur plusieurs années, du bassin de prélèvement dépasse 2.000 hectomètres cubes et que le volume des eaux transvasées dépasse 5% de ce débit 02 lorsque cette opération vise à prévenir d’éventuelles pénuries d’eau et que le volume annuel des eaux transvasées dépasse 100 hectomètres cubes 03 autres ouvrages 1 1 1 I-12b I-12a II-10m x x x 080106 Voies navigables et ports: 01 Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l’accès de bateaux de plus de 1.350 t 02 Construction de voies navigables non visées aux points 01, ouvrages de canalisation et de régularisation de cours d’eau 03 Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports (à l’exclusion des quais pour transbordeurs) accessibles aux bateaux de plus de 1.350 t 04 Construction de ports et d’installations portuaires, y compris de ports de pêche 05 Ports de plaisance 1 1 1 1 1 I-8a II-10f I-8b II-10e II-12b x x x x x 080200 Eaux de surface et souterraines 080201 Création d’une communication directe entre les eaux de surface et les eaux souterraines augmentant le potentiel de pollution des eaux souterraines, notamment les forages x 080202 Dénudation des rives de leur végétation et notamment l’arrachage des arbres, arbustes et buissons x 080203 Dérivations, captages, modification des berges, redressement du lit des eaux de surface et plus généralement tous les travaux susceptibles soit de modifier le régime ou le mode d’écoulement des eaux, soit d’avoir une influence préjudiciable sur la faune et la flore aquatiques x 080204 Déversement direct ou indirect d’eau de quelque nature que ce soit dans les eaux de surface ou dans les eaux souterraines, y compris la recharge ou l’augmentation artificielle de l’eau souterraine x 1416 L U X E M B O U R G 080205 Déversement direct ou indirect de substances solides ou gazeuses ainsi que de liquides autres que l’eau visée au point 080204 dans les eaux de surface et les eaux souterraines x 080206 Eaux souterraines: 01 Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume annuel d’eaux à capter ou à recharger atteint ou dépasse 500.000 mètres cubes; 02 Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines autres que ceux mentionnés sous 01 03 Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines autres que ceux mentionnés sous 01 et 02 1 I-11 II-10I x x x 080207 Forages de reconnaissance réalisés dans le cadre des études de délimitation des zones de protection conformément à la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau et des forages de reconnaissance réalisés dans le cadre de la surveillance de l’eau souterraine conformément à la directive cadre 2000/60/CE II-2d x 080208 Forages pour l’approvisionnement en eau 1 II-2d x 080209 Installations, ouvrages, dépôts, travaux ou activités à l’intérieur des zones de protection conformément aux dispositions de l’article 44 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau et à l’intérieur des réserves d’eau d’intérêt national au titre de l’article 45 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau x 080210 Modification d’une communication entre les eaux de surface et les eaux souterraines, notamment la mise en étanchéité d’un lit de cours d’eau x 080211 Plantation d’essences résineuses à une distance inférieure à 30 mètres du bord des cours d’eau x 080212 Prélèvement d’eau dans les eaux de surface et souterraines x 080213 Prélèvement de substances solides ou gazeuses dans les eaux de surface et souterraines x 080214 Rejet d’énergie thermique vers les eaux de surface et souterraines 080215 Soustraction d’énergie thermique à partir des eaux de surface et souterraines x 080216 Tous travaux, aménagements, ouvrages et installations dans les zones riveraines visées à l’article 26, paragraphe (3) de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau ou dans les zones inondables visées aux articles 38 et 39 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau x 080217 Toute infrastructure d’assainissement dans les zones soumises à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier conformément aux dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain x 080218 Toutes mesures ayant une influence sur l’infiltration naturelle et toutes mesures de collecte des eaux de ruissellement dans les zones soumises à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier conformément aux dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain x 080300 Traitement d’eau 080301 Traitement d’eau 01 Traitement par chloration ou ozonisation de l’eau 02 autre traitement de l’eau des réseaux publics non spécifié ailleurs 1 x x x 080302 Eaux résiduaires - Installations de traitement d’eaux résiduaires déversant les eaux épurées dans le réseau d’égouttage public ou un cours d’eau: 01 Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité épuratoire supérieure à 150.000 équivalents habitants; 02 Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité épuratoire supérieure à 100 équivalents habitants 03 Toutes les autres installations de traitement des eaux résiduaires (à l’exception des séparateurs de graisses ou d’hydrocarbures) Un «équivalent habitant» est défini par la réglementation grand-ducale relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, transposant en droit national la directive modifiée 91/271/CEE. 1 1 I-13 II-11c II-11c x x x 1417 L U X E M B O U R G 500000 Autres installations, procédés et projets 500100 Equipements optiques ou électromagnétiques 500101 Emetteurs d’ondes électromagnétiques ou ensemble d’émetteurs d’ondes électromagnétiques (y compris les radars d’interrogation) installés sur un même site dont le total (somme arithmétique) des puissances maximales fournies à l’entrée des antennes ou du système d’antennes 01 est compris entre 100 W et 2.500 W 02 est supérieur ou égal à 2.500 W 3 1 500102 Lasers 01 appareils de la classe 3R, 3B ou 4 selon la norme européenne EN-60825 02 appareils de la classe 1, 1M, 2 ou 2M selon la norme européenne EN-60825 3A 4 500103 Radars: Emetteurs fixes pour la surveillance du trafic aérien et aéroportuaire ainsi que du trafic sur les voies navigables (à l’exception des radars d’interrogation) 1 500104 Tomographes à résonance magnétique nucléaire 3A 500200 Autres établissements non mentionnés ailleurs 500201 Ampoules électriques (Fabrication) 1 500202 Appareils de levage, y compris les installations scéniques, les ascenseurs, les transpalettes permettant l’empilement des marchandises, les engins destinés à soulever et à transporter des personnes ainsi que les installations à câbles transportant des marchandises ou personnes 3A 500203 Bobinage (Ateliers de) 01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale et industrielle 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V 3 2 1 500204 Biogaz: Installations de production de 1 x 500205 Crématoires 1 500206 Outils (Fabrication de tout genre d’) 01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale et industrielle 01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V 02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400V 3 2 1 500207 Sablage: Emploi de matières abrasives telles que sable, corindon, grenaille métallique: 01 procédés dans cabine confinée d’un volume inférieur ou égal à 2 m3 02 autres procédés 3 1 500208 Téléphériques, remontées mécaniques 1 II-12a 500300 Procédés de travail, établissements ou projets pouvant présenter des causes de danger et des inconvénients 500301 Procédés de travail, établissements ou projets pouvant occasionner des inconvénients substantiels pour le voisinage 1 500302 Procédés de travail, établissements ou projets pouvant occasionner des dangers spécifiques pour la sécurité et la santé des salariés 3A 500303 Procédés de travail, établissements ou projets tombant sous le champ d’application du règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses 1 x 1418 L U X E M B O U R G i Règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2001 portant - application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. ii La classification des substances et mélanges dangereux se fait suivant la réglementation européenne sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques et celle sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges et la législation relative à ce sujet qui fixe les modalités d’application ((CE) 1907/2006, (CE) 1272/2008, 67/548/CEE, 1999/45/CE). Les mélanges qui, jusqu’au 1er juin 2015, ne sont pas encore classés suivant la réglementation européenne précitée, sont assimilés comme catégories de dangers les plus graves s’ils tombent sous le champ d’application de la législation relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses ou la législation relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses. iii Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. iv Règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. v Règlement grand-ducal rectifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage. vi Loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. vii Règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à l’aménagement et à la gestion des parcs à conteneurs destinés à la collecte sélective de différentes fractions des déchets ménagers, encombrants ou assimilés. viii Loi du 26 novembre 2008 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive. 500304 Procédés de travail, établissements ou projets pour autant qu’une évaluation des incidences sur l’environnement en vertu de la réglementation concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement est requise 1 x 500305 Installations destinées à transformer ou à éliminer des sous-produits animaux, tels que définis par la réglementation européenne (UE) établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine 1 1419 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck