Règlement grand-ducal portant nomenclature et classification des établissements classés

ANNEXE II CONSIDÉRATIONS A PRENDRE EN COMPTE EN GÉNÉRAL OU DANS UN CAS PARTICULIER LORS DE LA DÉTERMINATION DES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES, DÉFINIES A L’ARTICLE 2 POINT 9) DE LA PRÉSENTE LOI, COMPTE TENU DES COÛTS ET DES AVANTAGES POUVANT RÉSULTER D’UNE ACTION ET DES PRINCIPES DE PRÉCAUTION ET DE PRÉVENTION 1. l'utilisation de techniques produisant peu de déchets; 2. l'utilisation de substances moins dangereuses; 3. le développement des techniques de récupération et de recyclage des substances émises et utilisées dans le pro cédé et des déchets, le cas échéant; 4. les procédés, équipements ou modes d'exploitation comparables qui ont été expérimentés avec succès à une échelle industrielle; 5. les progrès techniques et l'évolution des connaissances scientifiques; 6. la nature, les effets et le volume des émissions concernées; 7. les dates de mise en service des installations nouvelles ou existantes; 8. durée nécessaire à la mise en place d'une meilleure technique disponible; 9. la consommation et la nature des matières premières (y compris l'eau) et l'efficacité énergétique; 10. la nécessité de prévenir ou de réduire à un minimum l'impact global des émissions et des risques sur l'environ nement; 11. la nécessité de prévenir les accidents et d'en réduire les conséquences sur l'environnement; 12. les informations publiées par la Commission ou par des organisations internationales. Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 3; Vu l'avis de la Chambre des Métiers ; Vu l’avis de la Chambre de Commerce ; Vu l’avis de la Chambre d'Agriculture ; Vu l’avis de la Chambre du Travail ; Vu l’avis de la Chambre des Employés Privés ; Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics; Notre Conseil d'Etat entendu en son avis; Sur le rapport de Notre ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre ministre de l'Environnement, de Notre ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, de Notre ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, de Notre Ministre du Logement, de Notre ministre de la Justice, de Notre ministre de la Santé, de Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports, de Notre ministre de l'Economie, de Notre ministre des Travaux Publics, de Notre ministre de l'Energie, de Notre ministre de l'Aménagement du Territoire, de Notre ministre de la Force Publique, de Notre ministre de la Jeunesse, de Notre ministre de la Famille, de Notre ministre des Transports, de Notre ministre des Communications, de Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et de Notre ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le présent règlement porte nomenclature et classification des établissements classés en application de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Art. 2. Le règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dange reux, insalubres ou incommodes, tel qu'il a été modifié par la suite, est abrogé. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1999. Art. 4. Notre ministre du Travail et de l'Emploi, Notre ministre de l'Environnement, Notre ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Notre ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Notre Ministre du Logement, Notre ministre de la Justice, Notre ministre de la Santé, Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports, Notre ministre de l'Economie, Notre ministre des Travaux Publics, Notre ministre de l'Energie, Notre ministre de l'Aménagement du Territoire, Notre ministre de la Force Publique, Notre ministre de la Jeunesse, 1915 Notre ministre de la Famille, Notre ministre des Transports, Notre ministre des Communications, Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et Notre ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Travail et de l’Emploi, Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1999. Jean-Claude Juncker Pour le Grand-Duc: Le Ministre de l’Environnement, Son Lieutenant-Représentant Ministre de l’Aménagement du Territoire, Henri Ministre de la Force Publique, Grand-Duc héritier Ministre de la Jeunesse, Alex Bodry Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Ministre du Logement, Fernand Boden Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Le Ministre de la Santé, Ministre de l’Education Physique et des Sports Georges Wohlfart Le Ministre de l’Economie, Ministre des Travaux Publics, Ministre de l’Energie, Robert Goebbels Le Ministre de la Famille, Marie-Josée Jacobs La Ministre des Transports, Ministre des Communications, Mady Delvaux-Stehres La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter ANNEXE Nomenclature des établissements classés Nr Désignation et classification des établissements classés Classe 1. Abattage des animaux (Abattoirs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2. Abeilles (Ruchers d') dans les parties agglomérées des communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3. Abrasives (Emploi de matières) telles que sable, corindon, grenaille métallique, etc . . . . . . . . . . . . 1 4. Accumulateurs électriques: 1) Batteries stationnaires a) d'une capacité supérieure à 400 Ah et inférieure ou égale à 1.000 Ah . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) d'une capacité supérieure à 1.000 Ah . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Installations fixes pour la charge des accumulateurs électriques non-stationnaires à l'aide d'appareils d'une puissance supérieure à 5 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 5. Accumulateurs électriques (Fabriques ou ateliers de réparation ou de montage d') . . . . . . . . . . . . 1 6. Acétylène dissous ou comprimé à basse pression: (Voir : No 181. "Gaz", sub 2 ou 3) 7. Acétylène (Fabrication de l') à l'exception de celle qui se fait dans les appareils portatifs quelconques ne pouvant contenir plus de 2 kg de carbure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 8. Acier et fonte (Fabrication et traitement) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 9. Aéroports (Construction et exploitation d'aéroports dont la piste de décollage et d'atterrissage a une longueur de 2.100 mètres ou plus) (Voir : No 10.) 1916 10. Aérodromes et aéroports (Construction et exploitation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 11. Air comprimé ou gaz incombustibles comprimés (compresseurs utilisés artisanalement ou industriellement à l'exception des compresseurs utilisés sur des chantiers de construction) 1) ayant une puissance électrique de 1 - 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2) ayant une puissance supérieure à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 12. Albumine (Fabrication de l') . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 13. Alcools (Dépôts d') (Voir: N° 224. "Liquides inflammables") 14. Alcools (Distillation et rectification) (Voir: N° 129. "Distillation") 14.A. Alimentation: traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de: 1) matière première animale (autre que le lait) d'une capacité de production de produits finis supérieure à 75 tonnes par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) matière première végétale d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 tonnes par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 15. Aiguilles (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 16. Allumettes chimiques (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 17. Aluminium (Fabrication, traitement, affinage de l') . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 18. Aménagement (Travaux d'aménagement de zones industrielles) (Voir : N° 363. "Zones d'activités - commerciales, artisanales et industrielles") 19. Amiante 1) Fabrication, traitement, transformation et utilisation de l'amiante ou de produits contenant de l'amiante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) travaux d'assainissement et d'enlèvement d'amiante et de produits contenant de l'amiante . . . . 3 20. Amiante (Installations destinées à l'extraction d'amiante ainsi qu'au traitement et à la transformation d'amiante et de produits contenant de l'amiante: pour les produits en amiante-ciments, une production annuelle de plus de 20.000 tonnes de produits finis; pour les garnitures de friction, une production annuelle de plus de 50 tonnes de produits finis; pour les autres utilisation de l'amiante, une utilisation de plus de 200 tonnes par an) (Voir : N° 19.) 21. Amidon (Fabrication de l') . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 22. Antibiotiques (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 23. Appareils de levage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 A 24. Aquaculture (Pisciculture intensive) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 25. Aqueducs (Conduites d'eau d'une pression nominale supérieure à 1,6 MPa (16 bar)) . . . . . . . . . . . 1 26. Argenture des glaces (Voir: N° 188." Glaces") . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27. Argenture sur métaux en grand, non-artisanal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 28. Artifices 1) fabrication de produits pyrotechniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) dépôts et entrepôts (y compris dans les étalages de vente) de produits pyrotechniques comprenant un poids total de matières actives a) de 500 g à 2000 g . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3A b) supérieur à 2000 g . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 29. Asbeste (Voir: No 19. "Amiante") 30. Ascenseurs (Voir : No 23.) 31. Asphalte, bitume, goudron, brai (Fabrication) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 32. Atelier de travail du bois 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 33. Ateliers et garages de réparation et d'entretien pour véhicules, avions, aéronefs, engins et autres installations de tout genre 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 50 personnes sur le site . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) occupant 50 personnes et plus sur le site . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1917 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 34. Ateliers de constructions métalliques et ateliers mécaniques 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 35. Automobiles (Construction et assemblage et construction de moteurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 36. Automobiles (garages et parkings couverts de plus de 5 véhicules) 1) de 5 à 20 véhicules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2) de plus de 20 véhicules ouverts au public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3) de plus de 20 véhicules à utilisation privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 37. Autoroutes (Construction d'autoroutes et de voies rapides) (Législation spéciale) 38. Avions, aéronefs (Installations pour l'entretien) (Voir : No 33.) 39. Bancs d'essai (Moteurs à combustion interne, turbines et réacteurs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 40. Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker d'une manière durable 1 41. Bergeries ou étables à moutons dans les agglomérations de plus de 2.000 habitants (capacité de plus de 50 bêtes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 B 42. Béton, mortier ou enduits (Centrales à l'exception de celles utilisées sur des chantiers de construction) 1) centrale se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . . . . . 3 2) centrale se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 43. Béton (Fabrication d'articles en) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 44. Biogaz 1) installations stockant du biogaz à une pression inférieure ou égale à 50 mbar a) capacité géométrique de stockage inférieure à 50 m3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) capacité géométrique de stockage supérieure ou égale à 50 m3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) installations stockant du biogaz à une pression supérieure à 50 mbar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3) installations fonctionnant au biogaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 45. Blanchiment des fils, des toiles ou des tissus par l'action de décolorants chimiques . . . . . . . . . . . . 1 46. Blanchisseries. (Voir: N° 64. "Buanderies") 47. Bleuissage (Ateliers de bleuissage des métaux par l'emploi à chaud de produits huileux, goudron, etc.) 2 48. Bois (Carbonisation et imprégnation du) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 49. Bois (Dépôts de) 1) stockage de 100 m3 à 300 m3 a) à l'extérieur d'une localité et/ou d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle 3 b) à l'intérieur d'une localité et/ou d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle 1 2) stockage de plus de 300 m3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 50. Bois (Scieries) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 51. Bois (Fabrication de panneaux de fibres, de particules et de contre-plaqués) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 52. Bonneterie (Fabrication de) ou de tissus en: 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . 3 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 53. Boucheries et charcuteries 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . 3 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 15 personnes sur le site de fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) occupant 15 personnes et plus sur le site fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 54. Boucheries et charcuteries industrielles (voir: N° 53. "Boucheries et charcuteries") 1918 55. Boues, voiries, suies, boues d'épuration des eaux et des gaz (Dépôts de plus de 100 m3) . . . . . . . 1 56. Bougies (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 57. Boulangeries et pâtisseries 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 15 personnes sur le site de fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) occupant 15 personnes et plus sur le site fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 58. Boulangeries et pâtisseries industrielles (voir: N° 57. "Boulangeries et pâtisseries") 59. Boyauderies (Fabrication et dépôts de plus de 50 kg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 60. Brasseries et malteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 61. Briqueteries, fours à briques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 62. Brosses (Fabrication de): 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . 3 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 63. Broyage, concassage, criblage, tamisage et opérations analogues de produits minéraux ou organiques, y incluses les installations mobiles utilisées à des fins artisanales ou industrielles 1) Installations fixes a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Installations mobiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 64. Buanderies 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . 3 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) lorsque la puissance électrique totale est inférieure ou égale à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) lorsque la puissance électrique totale est supérieure à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 64.A. Bureaux occupant une surface brute totale de: 1) 1200 à 2400 m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2) plus de 2400 m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 65. Café (Ateliers de torréfaction du), lorsque la contenance totale du ou des tambours est: 1) inférieure ou égale à 25 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2) supérieure à 25 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 66. Camphre (Fabrication du) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 67. Campings . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 68. Caoutchouc (Fabriques de, fabrication d'articles en, ateliers de vulcanisation) . . . . . . . . . . . . . . . . 1 69. Caoutchouc, élastomères, polymères (Dépôts artisanaux ou industriels et ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de) 1) lorsque la quantité entreposée est supérieure à 10 m3 mais inférieure à 50 m3 . . . . . . . . . . . . 2 2) lorsque la quantité entreposée est supérieure à 50 m3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 70. Caoutchouc (Travail du) à l'aide de solvants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 71. Carbures susceptibles de dégager de l'acétylène sous l'action de l'eau 1) Fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Dépôts de 100 à 1000 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3) Dépôts de plus de 1000 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 72. Carreaux (Fabriques de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 73. Carrières à ciel ouvert (Législation spéciale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 74. Carton (Fabrication du, fabrication d'objets en, dépôts industriels) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 75. Caséine (Fabrication de la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 76. Cellulose (Usine de production et de traitement de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1919 77. Cendres d'orfèvre (Traitement par le plomb des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 78. Cendres volantes (Dépôts à l'air libre de plus de 100 m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 79. Centres de recyclage (Voir: également N° 264. "Parcs à conteneurs pour collecte sélective de déchets") . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 80. Chandelles (Voir: N° 56. "Bougies") 81. Chantiers de construction 1) de plus de 10 mètres en-dessous du niveau de la voie publique la plus proche . . . . . . . . . . . . . 1 2) dans le rocher se situant à plus de 3 mètres en-dessous du niveau de la voie publique la plus proche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 82. Chantiers navals . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 83. Chanvre goudronné ou imperméable (Fabrication du) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 84. Charbon animal (Fabrication du) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 85. Charbon de bois (Fabrication en meules du) dans les forêts ou en rase campagne . . . . . . . . . . . . . 2 86. Charbon végétal en vase clos (Fabrication du) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 87. Charpentier 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . 3 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 88. Chaudronneries, tôleries (Ateliers de) 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 89. Chaussures, pantoufles, etc. (Fabrication et ateliers de réparation de): 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . 3 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 90. Chemins de fer (Construction de voies ferrées) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 91. Chicorée (Torréfaction de la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 92. Chiffons usagés (Dépôt de plus de 1000 kg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 93. Chiffons (Atelier pour le triage ou le nettoyage de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 94. Chocolateries et confiseries: 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 15 personnes sur le site de fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) occupant 15 personnes et plus sur le site fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 95. Chromate (Fabrication des) et des couleurs qui en renferment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 96. Cidre (Fabrication industrielle du) (Voir : No 283.) 97. Cigares et cigarettes (Fabriques de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 98. Ciments et chaux (Fabriques de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 99. Cinémas (Etablissements cinématographiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 (Législation spéciale) 100. Cire (Fusion, épuration ou blanchiment de la) (plus de 50 kg par fusion) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 101. Cliniques, hôpitaux, sanatoriums, centres de réhabilitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 102. Maisons de soins, maisons de retraite, foyers pour personnes âgées, hospices, centres intégrés pour personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 103. Clous (Fabrique de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 104. Cokeries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1920 105. Colle (Fabrication de la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 106. Collodion (Fabrication du) de plus de 20 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 107. Combustibles fossiles (Stockage aérien de plus de 100 m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 108. Combustibles nucléaires (Installations pour la production ou l'enrichissement de) . . . . . . . . . . . . . 1 109. Combustibles nucléaires irradiés (Installations pour le traitement de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 110. Compostage (Installations de) (y non compris les installations de compostage des boues d'épuration) 1) d'une capacité de 10 à 50 m3 a) installations de compostage pour déchets de jardins et de parcs et/ou provenant de l'entretien des bords de route . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 b) autres installations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) d'une capacité supérieure à 50 m3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 111. Concassage (Voir: N° 63. "Broyage") 112. Confiseries (Voir: N° 94. "Chocolateries") 113. Conserveries de produits animaux et végétaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 114. Construction (Ateliers mécaniques et métalliques) (Voir: N° 34. "Ateliers de constructions métalliques et ateliers mécaniques") 114.A. Contournement de localités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 115. Corps gras d'origine animale ou végétale (Traitement industriel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 116. Crématoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 117. Crins et soies d'origine animale (Préparation des) triages, battage, peignage, lavage, désinfection, blanchiment, teinture, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 118. Cuirs et peaux qui n'ont pas subi l'opération du tannage: 1) Dépôts d'au plus 500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2) Dépôts de plus de 500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 119. Cuirs (Voir: N° 332. "Tannerie") 120. Cuivre (Fabrication, raffinage du) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 121. Décapage des métaux (Voir: N° 240.4. "Métaux") 122. Déchets radioactifs (Installations destinées exclusivement à stocker en permanence ou à éliminer définitivement des) (Législation spéciale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 123. Déchets radioactifs (Installations pour la collecte et le traitement de déchets radioactifs) (Législation spéciale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 124. Décharges de déchets (mise en décharge à ciel ouvert ou souterraine) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 125. Décontamination de sites pollués 1) Installations de décontamination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Excavation dépassant 200 m3 à l'exception des décontaminations nécessitant des interventions d'urgence afin d'éviter des pollutions ou autres atteintes à l'environnement . . . . . . . . . . . . . . . 1 126. Dessablage (Voir: N° 308. "Sablage") 127. Diamants, pierres précieuses (Travail de) 1) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 128. Discothèques (Voir: N° 311.2. "Salles de spectacles") 129. Distillation et rectification de l'alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 130. Distilleries: 1) alambics dont la capacité totale est inférieure à 400 l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2) alambics dont la capacité totale est supérieure ou égale à 400 l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 131. Dolomie (Fours à fritter la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 132. Dorure sur métaux (Ateliers non-artisanals) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 133. Eau de Cologne et produits analogues cosmétiques (Fabrication et dépôts de plus de 50 m3) . . . . 1 134. Eau oxygénée (Fabrication d') . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 135. Eaux gazeuses (Fabrication d') et autres produits similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 136. Eaux résiduaires (Installations de traitement pour des établissements du type artisanal, commercial et industriel et pour des constructions comportant plus de 5 habitations) à l'exception des séparateurs d'hydrocarbures et des séparateurs de graisses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 137. Ebénisteries (Ateliers d') (Voir: N° 32. "Ateliers de travail du bois") . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138. Ecuries 1) écuries de 10 à 30 bêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1921 2) centres équestres et écuries de plus de 30 bêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 139. Electrolyse (Extraction, raffinage et protection des métaux par) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 140. Emaillage des métaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 141. Emaux (Fabrication d') . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 142. Encres d'imprimerie (Fabrication de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 143. Energie électrique: 1) Production d'énergie électrique: a) Centrales nucléaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 b) Centrales hydroélectriques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 c) Centrales thermiques (au gaz, gas-oil, charbon) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 d) Installations de cogénération électricité-chaleur et groupes électrogènes da) d'une puissance électrique de 100 kW à 1000 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 db) d'une puissance électrique de plus de 1000 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 e) Groupes électrogènes de secours ea) d'une puissance électrique de 20 kW à 1000 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 eb) d'une puissance électrique de plus de 1000 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 f) Eolienne(s) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Transformation d'énergie électrique: Postes de transformation: a) d'une puissance nominale de 250 à 1000 kVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) d'une puissance nominale de plus de 1000 kVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3) Distribution d'énergie électrique: Conduites électriques aériennes dont la tension nominale entre phases est supérieure à 1000 V 1 144. Energie thermique: 1) Production d'énergie thermique: a) Chaufferies destinées à la production d'eau chaude avec une puissance thermique totale installée supérieure à 3000 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 b) Chaufferies destinées à la production de vapeur ou au chauffage de fluides caloriporteurs autres que l'eau ba) d'une puissance thermique inférieure à 1000 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 bb) d'une puissance thermique supérieure à 1000 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Distribution d'énergie thermique: Conduites destinées au transport de vapeur, d'eau surchauffée ou de fluides caloriporteurs . . 1 145. Engrais chimiques de toute provenance (fabrication et dépôts) 1) fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) dépôts d'engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3) dépôts d'engrais liquides de 1 à 50 tonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3B 4) dépôts d'engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes, dont la période annuelle de stockage ne dépasse pas 3 mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 146. Epingles et aiguilles (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 147. Eponges (Lavage ou blanchiment des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 148. Equarrissage (Clos d') . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 149. Etables (sur un même site) 1) de 20 à 200 bêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2) de plus de 200 bêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3B 150. Etablissements industriels (tous les établissements non spécialement prévus) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 151. Etain (Fabrication de l') . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 152. Etamage des glaces (Voir: N° 188. "Glaces") 153. Etamage des métaux non artisanal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 154. Etoffes diverses de fils de laine, etc. (Fabrication d') . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 155. Etoupilles de cordes, porte-feux, mèches préparées avec des poudres ou matières détonantes (Fabrication d') . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 156. Explosifs 1) fabrication d'explosifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) emploi d'explosifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1922 3) détention d'explosifs d'une quantité a) inférieure ou égale à 10 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3A b) supérieure à 10 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 157. Extraits alimentaires (Fabrication d') . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 158. Faïences (Fabrication industrielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 159. Féculeries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 160. Ferblanteries (Ateliers de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 161. Ferrailles. (Voir: N° 327. "Stockage intermédiaire du type professionnel de déchets inertes") 162. Ferroviaire (atelier de construction de matériel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 163. Fibres minérales artificielles (Fabrication resp. production de) (Voir: N° 328.) 164. Fibres animales et végétales, artificielles ou synthétiques (Traitement de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 165. Filatures de coton, de lin, de chanvre, de laine, de jute, de produits synthétiques . . . . . . . . . . . . . 1 166. Films, pellicules ou tous autres produits en celluloïde ou matières analogues aisément inflammables: 1) Ateliers pour la fabrication, le lavage, le développement, lorsque la quantité mise en oeuvre dépasse 50 kg par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Dépôts de plus de 500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 167. Fils et câbles métalliques (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 168. Fonderies de métaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 169. Fonte et Acier (Voir: N° 8. "Acier") 170. Forages en profondeur (Forages géothermiques, forages pour les stockages des déchets nucléaires et pour l'approvisionnement en eau)(à l'exception des forages de reconnaissance) (Législation spéciale) 1 171. Forges 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 172. Fours à chaux. (Voir: N° 328.) 173. Fours pour la cuisson ou le séchage des émaux, peintures ou enduits quelconques, appliqués sur toute surface, qu'elle qu'en soit la nature (Puissance thermique de plus de 30 kW) (à l'exception des utilisations artistiques et des appareils de séchage incorporés dans les cabines de peinture) . . 1 174. Fromageries industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 175. Fulminates d'argent et de mercure et des produits dans la préparation desquels entrent ces composés (Fabrication et dépôts) (Voir: N° 156. "Explosifs") 176. Fumier (dépôts permanents d'une capacité totale de) 1) de 50 à 500 m3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) de plus de 500 m3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3B 177. Fumoirs (capacité de fumigation de 1000 kg de viandes par semaine) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 178. Funiculaires. (Voir: N° 334. "Téléphériques") 179. Galvanisation des métaux (Ateliers de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 180. Garage. (Voir: N° 33. et 35. "Ateliers et Automobiles" et 36. "Parking") 181. Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous: 1) Butane et propane commerciaux et leurs mélanges (dépôts de récipients fixes de) a) d'une capacité totale en litres d'eau de 300 à 3000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 A b) d'une capacité totale en litres d'eau de plus de 3000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 bar, à l'exclusion des dépôts de butane et de propane commerciaux et de leurs mélanges, (Dépôts de récipients fixes de) a) d'une capacité totale en litres d'eau de 300 à 3000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 A b) d'une capacité totale en litres d'eau de plus de 3000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3) Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 bar (Dépôts de récipients mobiles de) a) d'une capacité totale en litres d'eau de 300 à 3000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 A b) d'une capacité totale en litres d'eau de plus de 3000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 182. Gaz: Etablissements où s'effectue le remplissage de récipients mobiles quelconques de gaz inflammables ou toxiques, comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure 1923 à 1 bar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 183. Gaz (Installations industrielles destinées à la production ou au transport de) . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 184. Gaz naturel (Stockage) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 185. Gazoducs (Conduites à gaz et cabines de détente d'une pression supérieure à 4 bars) . . . . . . . . . 1 186. Gazogènes industriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 187. Gazomètres renfermant un gaz combustible et ayant une capacité géométrique supérieure à 3000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 188. Glaces, verreries (Ateliers de fabrication de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 189. Glucose, sirop ou sucre de fécule (Fabrication de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 190. Glycérine (Distillation de la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 191. Goudrons (Fabrication, distillation et dépôts supérieurs à 500 litres) (Voir: N° 31. "Asphalte") 192. Graines (Traitement en grand des) à l'aide d'appareils mécaniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 193. Graphite (Fabrication et traitement de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 194. Graisses animales (Dépôts de plus de 1000 kg de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 195. Graisses (Fonte, extraction ou fabrication industrielle des, quel que soit le procédé) . . . . . . . . . . . 1 196. Gravières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 197. Grenaillage (Installations de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 198. Hôtels et autres établissements d'hébergement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 199. Houille (Triage et lavage de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 200. Houille et lignite (Agglomération industrielle de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 201. Huiles de lin (Cuisson en grand d') . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 202. Huiles de goudron, de schistes, de pétrole, etc. (Distillation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 203. Huiles (Epuration des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 204. Huiles minérales, végétales ou animales, graisses, résines, charbons (Transformations des) par pyrogénation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 205. Hydrogène 1) Fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Dépôts (Voir: No 181. "Gaz" , sub 2 ou 3) 206. Imprégnation des bois par goudron ou substances analogues (Voir: N° 48. "Bois (Carbonisation et imprégnation du)) 207. Imprimeries, ateliers d'héliogravure, de flexographie et de sérigraphie 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . 3 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 208. Incinération de déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 209. Installations foraines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 210. Jeux de quilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 211. Klincker (Fabrication du) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 212. Laboratoires de recherches et d'analyses chimiques, biologiques et assimilés (excepté les laboratoires des médecins et des pharmaciens) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 213. Laine (Traitement de la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 214. Lait (Fabrication de produits laitiers) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 215. Laitier. (Voir: N° 315. "Scories") 216. Laminage des métaux. (Voir: N° 240.2. "Métaux") 217. Lampes à vapeur de mercure (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 218. Lampes électriques (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 219. Lapins (Cuniculture) (Etablissements renfermant): 1) de 100 à 1.500 bêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2) plus de 1.500 bêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 B 220. Laques (voir: N° 267. "Peinture") 221. Lasers 1) appareils pour utilisation industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 A 2) appareils pour utilisation dans des salles de spectacles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 A 3) appareils pour assurer la transmission point par point d'informations se propageant dans l'espace sans guide artificiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 222. Lavages (Installations de lavage de voitures, d'engins lourds, de camions, d'aéronefs, du matériel ferroviaire) 1924 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . 3 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 223. Levure (Fabrique de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 224. Liquides inflammables: 1) Point d'éclair inférieur ou égal à 21 °C (p.ex. oxyde d'éthyle, éther sulfurique, sulfure de carbone, essences pour moteurs, acétones, benzène, acétate de vinyle, chlorure d'éthylène, formiate de méthyle, toluène, oxyde d'éthylène, et autres liquides analogues) a) dépôts de 50 à 300 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) dépôts de plus de 300 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Point d'éclair compris entre 21 °C et 55 °C (p.ex. pétrole, essence de résine, essence de térébenthine, White spirit, acétate d'amyle, acétate de butyle, alcools butyliques et amyliques, diacétones-alcool, xylène, cyclo-hexanone et autres liquides analogues) a) dépôts de 100 à 5000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) dépôts de plus de 5000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3) Point d'éclair supérieur à 55 °C à l'exception du gasoil (p.ex. acétate de cyclohexyle, alcool benzylique, huiles, fuels et autres liquides analogues) a) dépôts de 300 à 20.000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) dépôts de plus de 20.000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 4) Point d'éclair supérieur à 55 °C: gasoil a) dépôts de 300 à 20.000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 b) dépôts de plus de 20.000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 225. Machines mécaniques et appareils de tout genre (Fabrication) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 226. Magasins pour la vente au détail et en gros dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôts de marchandises, ont une surface totale de: 1) 300 à 600 m2 (plusieurs magasins dans un même bâtiment) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2) un ou plusieurs magasins de plus de 600 m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 227. Malt (Préparation du) Etablissements non-annexés à une brasserie ou à une distillerie . . . . . . . . . . 1 228. Marbres ou pierres naturelles et artificielles, produits en fibrociment et autres produits similaires (Ateliers pour le travail des) 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 229. Margarine (Fabrique de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 230. Maroquineries (Ateliers de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 231. Marteaux-pilons, moutons, casse-fonte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 232. Massicot et du minium (Fabrication du) (Voir: N° 328.) 233. Matières fécales (Dépôts en grand de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 234. Matières explosives. (Voir: N° 156. "Explosifs") 235. Matières minérales et végétales en vue de la vente ou de l'utilisation à des fins industrielles (Dépôts de plus de 50 tonnes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 236. Matières plastiques ou synthétiques (Matière brute et produits en) 1) fabrication, traitement et transformation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) dépôts d'une capacité a) supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 100 tonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) supérieure à 100 tonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 237. Ménageries permanentes, jardins zoologiques, établissement de détention, de vente, de soins, de garde, d'élevage et d'exposition de plus de 10 animaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 238. Menuiseries (Voir: N° 32. "Ateliers de travail du bois") 239. Métaux: Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l'acier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 240. Métaux (Travail des): 1) Usines sidérurgiques, y compris les fonderies, tréfileries et laminoirs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Installations de productions, y compris la fusion, l'affinage, l'étirage et le laminage des métaux 1925 non ferreux excepté les métaux précieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3) Emboutissage-découpage de grosses pièces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 4) Traitement de surface et revêtement des métaux (Installations de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 241. Métaux (Travail des) n'entraînant pas de changement dans leur nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 242. Métaux précieux (Affinage des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 243. Microondes (Appareils pour utilisation artisanale et industrielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 244. Microorganismes et organismes modifiés génétiquement (Laboratoires de biotechnologie, installations industrielles, dépôts) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 245. Minerais et matières assimilables (Traitement, lavage et concentration, préparation mécanique, grillage, filtrage, calcination et agglomération) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 246. Minerais métalliques et autres que métalliques et énergétiques (extraction à ciel ouvert et souterraine, installations de surface pour l'extraction) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 247. Minoteries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 248. Moteurs à combustion interne, y compris les turbo-réacteurs et les turbines à gaz (Installations fixes) 1) d'une puissance de 1 à 1000 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2) d'une puissance supérieure à 1000 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 249. Moulins à céréales et appareils à broyer, concasser, aplatir les grains: 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 250. Naphte (Distillation du). (Voir: N° 202. "Huiles de goudron") 251. Natation (Installations de) 1) Piscines, à l'exception de celles à utilisation privée, dont la surface totale des bassins est a) inférieure ou égale à 80 m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 B b) supérieure à 80 m2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) bains de rivières et d'étangs exploités commercialement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3) Installations de traitement de l'eau par chloration au gaz ou par ozonisation . . . . . . . . . . . . . . 1 252. Nettoyages à sec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 253. Nitrate d'ammonium ou des mélanges suivants (Etablissements où l'on procède à la fabrication et au dépôt de plus de 300 kg de) 1) mélanges de sulfate d'ammoniaque et de nitrate ammoniaque contenant plus de 40 p.c. en poids de ce dernier produit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) mélanges de nitrate d'ammonium et de substances inertes au point de vue de l'explosibilité desdits mélanges, contenant plus de 65 p.c. en poids de nitrate d'ammonium . . . . . . . . . . . . . . 1 254. Noir animal. (Voir: N° 84. "Charbon animal") 255. Noir de fumée (Fabrication et utilisation industrielle du) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 256. Oléoducs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 257. Os (Dépôts et traitement) 1) de 25 à 300 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 2) de plus de 300 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 258. Outils (Fabrication de tout genre d') 1) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . . . . 3 2) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle a) lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 259. Oxygène 1926 1) Fabrication industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Dépôts (Voir : No 181. "Gaz", sub 2 ou 3) 260. Panneaux de fibres, de particules et de contre-plaqués. (Voir: N° 51. "Bois") 261. Pantoufles. (Voir: N° 89. "Chaussures") 262. Papier, pâte à papier et carton 1) fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) dépôts d'une capacité a) supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 100 tonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) supérieure à 100 tonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 263. Papiers peints et marbrés (Fabrication de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 264. Parcs à conteneurs pour collecte sélective de déchets (législation spéciale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 264.A. Parc d'attraction à thème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 265. Peaux (Dépôts de). (Voir: N° 118. "Cuirs et peaux") 266. Peaux et poils (Traitement des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 267. Peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection) 1) fabrication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) application par pulvérisation de plus de 250 kg par an a) établissement se situant dans une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle . 3 b) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle et dont la teneur en composés organiques de chaque produit prêt à l'emploi est inférieure ou égale à 10 % vol. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 c) établissement se situant à l'extérieur d'une zone d'activités - commerciale, artisanale et industrielle et dont la teneur en composés organiques d'au moins un produit prêt à l'emploi est supérieure à 10 % vol. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3) dépôts de produits inflammables a) de 500 à 5000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) de plus de 5000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 268. Pierres (Ateliers de sciage, de taille, de polissage de) (Voir: N° 228. "Marbres ou pierres naturelles et artificielles, produits en fibrociment et autres produits similaires (Atelier pour le travail des)") 269. Peroxydes (Fabrication et dépôts de plus de 30 kg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 270. Pesticides, produits phytopharmaceutiques et agropharmaceutiques 1) fabrication, transvasement et traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) dépôts de produits classées T+, T ou F+ a) dépôts de 50 à 300 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) dépôts de plus de 300 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 4) dépôts d'autres produits classés comme dangereux a) dépôts de 100 à 5000 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) dépôts de plus de 5000 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 271. Pétrole 1) extraction de pétrole et de gaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Dépôts de. (Voir: N° 224. "Liquides inflammables") 272. Phosphates (Extraction, installations d'extraction) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 273. Piscicultures industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 274. Piscines. (Voir: N° 251. "Natation") . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275. Pistes ou terrains spécialement aménagés pour courses et essais: 1) d'automobiles, de motocycles, de modèles réduits d'avion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) pistes de karting "outdoor" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3) pistes de karting "indoor" avec public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 4) pistes de karting "indoor" sans public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 B 5) de modèles réduits d'autres engins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 B 276. Plastique. (Voir: N° 236. "Matières plastiques") 277. Plâtre (Fabrication du) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 278. Poisson (Fabrication de la farine et d'huile de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 279. Poissonneries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 1927 280. Polissage de pierres. (Voir: N° 228. "Marbres ou pierres") 281. Polissage des glaces. (Voir: N° 188. "Glaces") 282. Polissage des métaux. (Voir: N° 240.4. "Métaux") 283. Pommes, poires et autres fruits ou matières végétales saccharifères (Fabrication et utilisation industrielle du sirop de plus de 1.000 kg par an) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 284. Porcelaine (Fabrication de la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 285. 1) Porcheries pour truies d'élevage de 10 à 100 truies; porcelets, les jeunes truies de reproduction et les verrats en sus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 B 2) Porcheries pour truies d'élevage de plus de 100 truies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3) Porcheries d'élevage de 10 à 500 porcelets de moins de 35 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 B 4) Porcheries d'élevage de plus de 500 porcelets de moins de 35 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 5) Porcheries d'engraissement de 10 à 100 porcs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 B 6) Porcheries d'engraissement de plus de 100 porcs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 286. Ports de commerce de navigation intérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 287. Ports de plaisance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 288. Potasse (Extraction, installations d'extraction, fabrication de la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 289. Poteries de terre (Fabrication industrielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 290. Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée, pouvant occasionner des nuisances substantielles pour le voisinage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 291. Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée pouvant occasionner des dangers spécifiques pour la sécurité et la santé des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 292. Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée, pouvant occasionner un accident majeur (Législation spéciale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 293. Produits chimiques 1) installations chimiques intégrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) dépôts d'une capacité de plus de 200.000 tonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3) canalisations pour le transport de produits chimiques, d'un diamètre supérieur à 800 millimètres et d'une longueur supérieure à 40 kilomètres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 294. Produits chimiques halogénés 1) stockage de 100 à 500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 B 2) fabrication, transformation, traitement et stockage de plus de 500 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 295. Produits de pétrole (Dépôts de). (Voir: N° 224. "Liquides inflammables") 296. Produits cosmétiques et pharmaceutiques 1) Fabrication, transvasement et traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Dépôts de 100 à 1.000 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 3) Dépôts de plus de 1.000 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 297. Produits de terre réfractaire (Fabrication industrielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 298. Purin et lisier 1) réservoirs d'une capacité totale de 50 à 2.000 m3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 2) réservoirs d'une capacité totale de plus de 2.000 m3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 B 299. Pyrolyse (Voir: également N° 208. "Incinération de déchets") . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 300. Radars (émetteurs fixes) (Voir : No 302.) 301. Radiations ionisantes (Législation spéciale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 302. Radiations non-ionisantes, radiofréquences comprises dans la bande de fréquence de 10 kHz à 3000 GHz: 1) Radars (émetteurs fixes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) émetteur d'ondes magnétiques ou ensemble d'émetteurs d'ondes électromagnétiques installés sur un même site produisant au total une puissance isotrope rayonnée (p.i.r.e.) maximale supérieure ou égale à 2500 W (34 dBW) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 3) émetteur d'ondes magnétiques ou ensemble d'émetteurs d'ondes électromagnétiques installés sur un même site produisant au total une puissance isotrope rayonnée (p.i.r.e.) maximale comprise entre 100 W (20 dBW) et 2500 W (34 dBW) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 303. Raffineries de pétrole brut (à l'exclusion des entreprises fabriquant uniquement des lubrifiants à partir de pétrole brut) ainsi que les installations de gazéification et de liquéfaction d'au moins 500 tonnes de charbon ou schistes bitumeux par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 304. Recyclage, récupération (Installations de recyclage et de récupération utilisées à des fins professionnelles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1928 305. Réfrigération et climatisation 1) appareils de réfrigération a) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 50 kW 3 b) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) appareils de climatisation a) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 10 kW et inférieure ou égale à 100 kW et si la quantité totale de fluide frigorigène mis en oeuvre est inférieure ou égale à 30 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 b) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 100 kW ou si la quantité totale de fluide frigorigène mis en oeuvre est supérieure à 30 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 306. Résines (Distillation et traitement des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 307. Restaurants lorsqu'ils sont destinés à recevoir plus de 50 personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 308. Sablage, dessablage (Installations de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 309. Sables (Lavoirs de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 310. Sablières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 311. Salles de spectacles: 1) Théâtres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Salles de fête, de réunions, de conférences, de bals, de dancing, halls ou salles d'exposition, halls polyvalents, halls sportifs, cirques et tentes sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que l'exploitation se fait de façon permanente ou occasionnelle: a) lorsqu'ils sont destinés à recevoir plus de 500 personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) lorsqu'ils sont destinés à recevoir de 50 à 500 personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 312. Salpêtre (Fabrication et raffinage du) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 313. Savon (Fabrication du) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 314. Schistes bitumeux (Extraction, distillation, raffinage, transformation de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 315. Scories, laitiers (Broyage, concassage, criblage, tamisage de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 316. Sel (Extraction et traitement du) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 317. Séparateurs d'hydrocarbures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 318. Silos à fourrages verts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 319. Siroperies industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 320. Soie d'origine animale. (Voir: N° 117. "Crins et soies") 321. Soie artificielle (Fabrication de la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 321.A. Solvants organiques: installations destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits, et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 322. Soufre (Voir : No 328.) 323. Stands de tir aux armes à feu et à l'arc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 324. Stations d'épuration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 325. Stations fixes de distribution d'essence et/ou de gasoil 1) distribution de gasoil a) lorsque la capacité totale des dépôts est supérieure à 300 litres et inférieure ou égale à 20.000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 b) lorsque la capacité totale des dépôts est supérieure à 20.000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) distribution d'essence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 326. Stockage intermédiaire du type professionnel de déchets autres que les déchets inertes non contaminés (à l'exception du stockage des déchets sur le site de production même, en attente de leur élimination et de leur valorisation, ne dépassant pas 300 m3) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 327. Stockage intermédiaire du type professionnel de déchets inertes non contaminés (à l'exception du stockage des déchets sur le site de production même, en attente de leur élimination et de leur valorisation, ne dépassant pas 1500 m3 et pour une durée inférieure à deux ans) . . . . . . . . . . . . . 3B 328. Substances et préparations classées comme dangereuses 1) Production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) Installations sujettes à la législation concernant les risques d'accidents majeurs impliquant des substances dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 3) Stockage de substances ou préparations classées T+, T ou F+, cancérogènes, mutagènes ou 1929 tératogènes a) dépôts de 50 à 300 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) dépôts de plus de 300 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 4) Stockage de substances ou préparations classées comme dangereuses a) dépôts de 100 à 5.000 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 b) dépôts de plus de 5.000 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 5) Stockage de substances ou préparations spécifiquement dangereuses pour l'environnement a) dépôts de 10 à 300 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 B b) dépôts de plus de 300 kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 6) Mise en oeuvre et transvasement de substances ou préparations classées T+, T ou F+, cancérogènes, mutagènes ou tératogènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 7) Mise en oeuvre et transvasements de substances ou préparations classées dangereuses et dépassant 500 kg par charge ou par jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 329. Sucreries industrielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 330. Tabacs (Manufactures de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 331. Tamisage. (Voir: N° 63. "Broyage") 332. Tanneries et mégisseries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 333. Teintureries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 334. Téléphériques, télésièges et remontées mécaniques de tout genre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 335. Théâtre. (Voir: N° 311.1. "Salles de spectacles") 336. Tirs aux armes sportives. (Voir: N° 323. "Stands de tir") 337. Tissage (Usines et ateliers industriels) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 338. Traitement professionnel de déchets par procédés physiques, chimiques, biologiques, thermiques (Installations de) (y incluses les installations de compostage des boues d'épuration) . . . . . . . . . . . . 1 339. Toiles peintes (Ateliers où s'effectue l'impression des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 340. Tôleries. (Voir: N° 88. "Chaudronneries") 341. Tôles et fontes émaillées ou vernis (Fabrication de) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 342. Tourbe (Extraction de la) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 343. Transport (Construction et exploitation de l'infrastructure des moyens de transport en commun) 1 344. Tréfileries . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 345. Tri professionnel de déchets (Installations de) (à l'exception d'installations de tri de petite taille servant exclusivement à des fins scientifiques) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 346. Tueries. (Voir: N° 1. "Abattage des animaux") 347. Tuiles, briques, carreaux, tuyaux (Fabrication des) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 348. Usines d'incinération. (Voir: N° 208. "Incinération de déchets") 349. Véhicules à moteur à explosion ou à combustion interne (Ateliers et garages de réparation ou d'entretien) (Voir: N° 33. "Ateliers et garages de réparation et d'entretien") 350. Vernis, couleurs ou enduits quelconques (fabrication de) (voir: N° 267. "Peinture") 351. Vernis, couleurs ou enduits quelconques (application par pulvérisation) (voir: N° 267. "Peinture") 352. Vernis ou autres peintures inflammables (dépôts de) (voir: N° 267. "Peinture") 353. Verreries, cristalleries, glaceries (Installations destinées à la fabrication du verre, y compris de fibres de verre) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 354. Verres, bouteilles, glaces ou autres objets en verre (Fabrication, gravure, dépolissage, matelage des) 1 355. Viandes. (Voir: N° 53. "Boucheries") 356. Villages de vacances, complexes hôteliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 357. Vinaigre (Fabrication industrielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 358. Vins (Caves industrielles ou commerciales avec un stockage de plus de 200 m3) . . . . . . . . . . . . . . 1 358.A. Voies navigables, ouvrages de canalisation et de régularisation de cours d'eau . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 359. Voiries. (Voir: N° 55. "Boues") 360. Voitures. (Voir: N° 33. "Ateliers et garages de réparation et d'entretien ") 361. Volailles (Etablissements d'élevage ou d'engraissement de volailles et production d'oeufs): 1) de 300 à 5.000 bêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 B 2) de plus de 5.000 bêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 362. Vulcanisation. (Voir: N° 68. "Caoutchouc") 363. Zones d'activités - commerciales, artisanales et industrielles: 1) création / aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2) travaux d'infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1930