Règlement grand-ducal portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés

Untitled (3).max 498 ANNEXE IV Specifications envirormementales applicables aux carburants sur le marche destines aux vehicules equipes de moteur a allumage par compression (2005) Type, carburcrnt diesel Parametre Unite Lirnites (1) Essai Minimum Maximum Methode Date de publication lndice de c6tane Densite a 15' C Distillation: point 95% Hydrocarbures a, omatiques polycycliques Teneur en soufre kg/m 3 cc % rn/rn mg/kg ("') le mois de publication sera complete en temps voulu, 50 pr-EN-ISO/ DIS 14596 (') Les valeurs citees dans la specification sont des «valeurs vraies». Pour etablir leurs valeurs limites, on a applique les conditions de la norme ISO 4259 «Produits petroliers: determination et application des valeurs de fidelite relatives aux methodes d'essai»: pour fixer une valeur minimale, on a tenu compte d'une difference minimale de 2 R au-desssus de O (R=reproductibilite). Les resultats des mesures individuelles sont interpretes sur la base des criteres definis dans la norme ISO 4259 (publiee en 199.5). Reglement grand-ducal du 21 fevrier :;moo portant modification de l'artide 1er du reglement grand ducal du 16 juiilet 1999 portant nomenclature et classification des etablissements classes. Nous JEAN, par la grace de Dieu, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau: Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux etablissements classes; Vu le reglernent grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des etablissements classes; Vu l',wis de la Ch2mbre des Metiers; Vu l'avis de la Chambre de Commerce; Vu l'avis de la Chambre des Employes Prives; Vu l'avis de la Chambre de Travail; Vu la demande d'avis adressee a la Chambre d'Agriculture; Vu la demande d',wis adressee a b Chambre des Fonctionmires et Employes Publics; Vu !'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant reforrne du Conseil d'Etat et considerant qu'il ya urgence; Sur le rapport de Notre n1inistre de l'E11viro1111ement et de Notre rrnnistre du Travail et de l'Ernplo1 et apres deliberation du Gouvernement en Conseil; Arretons: Art 1"'. l'article 1 er du reglernent grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nome11claturn et classification des etablissements classes est rnodifie comme suit: «Art. 1er. La nomenclature et la classification des etablissements classes sont approuvees telles qu'elles se trouvent indiquees dans l'annexe au present reglement.» Art. 2. Notre ministre de !'Environnement et Notre ministre du Travail et de l'Emploi sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du present reglement qui sera publie au Memorial. Le ministre de /'Environnement, Charles Goerens Le ministre du Travail et de l'Emploi, Fran~ois Biltgen Editeur: Service Central de Legislation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg lmprimeur: lmprimerie de la Cour Victor Buck, s. a. r. I. Luxembourg Palais de Luxembourg, le 21 fevrier 2000. Pour le Grand-Due: Son Lieutenant-Representant Henri Grand-Due heritier