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卢森堡的法律

Règlement grand-ducal portant modification de l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 9 octobre 1979 concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

颁布于 1991-11-25 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

research.laws.repealedOn

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
European Union
国家
卢森堡
主题
Food and nutrition
关键词
food additives, standards, food safety and quality

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 1456 Reglement grand-ducal du 25 octobre 1991 portant modification de I'annexe II du reglement grand-ducal modifle du 9 octobre 1979 concernant les agents ernulsiflants, stabilisants, epalsslssants et geliflants pouvant etre employes dans les denrees alimentaires. Nous JEAN, par la grace de Dieu, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau; Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la reorganisation du controle des denrees alimentaires, boissons et produits usuels; Vu la directive de la Commission 90/612/CEE du 26 octobre 1990 modifiant la directive 78/663/CEE du Conseil etablissant des criteres de purete specifiques pour les agents ernulsifiants, stabilisants, epaississants et gelifiants pouvant etre employes dans les denrees alimentaires; Vu I'avis de la Chambre de Commerce; Vu I'avis de la Chambre des Metiers; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur Ie rapport de Notre ministre de la Sante et apres deliberation du Gouvernement en conseil; 1457 Arretons: Pas plus de 2% de la matiere seche.» } Pas plus de 1% de la matiere seche. } Art. ,or. L'annexe II modifiee du reglernent grand-ducal du 9 octobre 1979 concernant les agents ernulsifiants, stabili sants, epaississants et gelifiants pouvant etre employes dans les denrees alimentaires est encore rnodifiee comme suit: 1) Sous E 407-Carraghenane, Ie point relatif aux cendres insolubles dans I'acide sulfurique a1 % (v/v) est rernplace par Ie texte suivant: «Cendres insolubles dans I'acide (insoluble dans l'acide chlorhydrique a10 % p/v) Matieres insolubles dans I'acide (insoluble dans I'acide sulfurique a1 % v/v) 2) Sous E 466-Carboxymethylcellulose, Ie point relatif au poids rnoleculaire est rem place par Ie texte suivant: «Plus eleve qu'environ 17 000 (degre de polyrnerisation environ 100).» 3) Sous E 473-Sucroesters: a) La derniere phrase du point relatif a la description chimique est rernplacee par la phrase suivante: «Aucun solvant organique autre que Ie dirnethylsulphoxyde, Ie dimethylforrnarnide, l'acetate d'ethyle, I'isopro panol et I'isobutanol ne peut etre utilise pour leur preparation.» b) Au-dessous du point relatif aux cendres sulfatees, Ie point suivant est ajoute : «Teneur du dirnethylsulphoxyde Pas plus de 2 mg/kg» c) Au-dessous du point relatif a la teneur en methanol, Ie point suivant est ajoute: «Teneur en isobutanol Pas plus de 10 mg/kg.» Art. 2. Notre ministre de la Sante est charge de l'execution du present reglernent qui sera publie au Memorial. Le Ministre de la Sante, Chateau de Berg, Ie 25 octobre 1991. Johny Lahure Jean

Règlement grand-ducal portant modification de l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 9 octobre 1979 concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires · Nelum