Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

L U X E M B O U R G 3865 S o m m a i r e MISE SUR LE MARCHÉ ET UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3866 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N°225 7 novembre 2011 L U X E M B O U R G Règlement grand-ducal du 23 octobre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques; Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiée en dernier lieu par les directives 2011/14/UE de la Commission du 24 février 2011, 2011/19/UE de la Commission du 2 mars 2011, 2011/20/UE de la Commission du 2 mars 2011, 2011/21/UE de la Commission du 2 mars 2011, 2011/22/UE de la Commission du 3 mars 2011, 2011/23/UE de la Commission du 3 mars 2011, 2011/25/UE de la Commission du 3 mars 2011, 2011/26/UE de la Commission du 3 mars 2011, 2011/27/UE de la Commission du 4 mars 2011, 2011/28/UE de la Commission du 4 mars 2011, 2011/29/UE de la Commission du 7 mars 2011, 2011/30/UE de la Commission du 7 mars 2011, 2011/31/UE de la Commission du 7 mars 2011, 2011/32/UE de la Commission du 8 mars 2011, 2011/33/UE de la Commission du 8 mars 2011, 2011/34/UE de la Commission du 8 mars 2011, et les directives d’exécution 2011/39/UE de la Commission du 11 avril 2011, 2011/40/UE de la Commission du 11 avril 2011, 2011/41/UE de la Commission du 11 avril 2011, 2011/42/UE de la Commission du 11 avril 2011, 2011/43/UE de la Commission du 13 avril 2011, 2011/44/UE de la Commission du 13 avril 2011, 2011/45/UE de la Commission du 13 avril 2011, 2011/46/UE de la Commission du 14 avril 2011, 2011/47/UE de la Commission du 15 avril 2011, 2011/48/UE de la Commission du 15 avril 2011, 2011/49/UE de la Commission du 18 avril 2011, 2011/50/UE de la Commission du 19 avril 2011, 2011/52/UE de la Commission du 20 avril 2011, 2011/53/UE de la Commission du 20 avril 2011, 2011/54/UE de la Commission du 20 avril 2011, 2011/55/UE de la Commission du 26 avril 2011, 2011/56/UE de la Commission du 27 avril 2011, 2011/57/UE de la Commission du 27 avril 2011, 2011/58/UE de la Commission du 10 mai 2011 et 2011/60/UE de la Commission du 23 mai 2011; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Vu l’avis de la Chambre des Salariés; Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, appelé par la suite par les termes «le règlement», est modifiée comme suit : 1. Les points de l’annexe I du présent règlement sont ajoutés à l’annexe I du règlement. 2. Les points 149 (carbendazime) et 162 (pyrimiphos-méthyl) de l’annexe I du règlement sont remplacés par le texte de l’annexe II du présent règlement. Art. 2. 1. S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant de la profoxydime ou du bispyribac, en tant que substance active pour le 31 janvier 2012. Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant la profoxydime et le bispyribac sont respectées, à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant ces substances actives, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux conditions de l’article 15 du règlement. Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant de la profoxydime ou du bispyribac, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 juillet 2011, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant la profoxydime et le bispyribac. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement. Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: a) dans le cas d’un produit contenant de la profoxydime ou du bispyribac en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 janvier 2013 au plus tard, ou b) dans le cas d’un produit contenant de la profoxydime ou du bispyribac associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 31 janvier 2013 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. 2. S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du tau-fluvalinate, du fénoxycarbe, de la cléthodime, du bupirimate, du diéthofencarbe, de l’oryzalin, de l’acide indolybutirique, de l’étridiazole, de l’oxyde de fenbutatine, de l’isoxabène, du 1-décanol, de la fluorochloridone, de la fenazaquine, du sintofen, du diathinon, du flutriafol, du polysulfure de calcium, de l’azadirachtine, du diclofop, du hexythiazox, du sulfate d’aluminium, de la bromadiolone, du pencycuron, 3866 L U X E M B O U R G de la carbétamide, de la carboxine, du dazomet, du méthaldéhyde, du paclobutrazol, du cyproconazole, du fluométuron ou du tébufénozide, en tant que substance active au plus tard le 30 novembre 2011. Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le tau-fluvalinate, le fénoxycarbe, la cléthodime, le bupirimate, le diéthofencarbe, l’oryzalin, l’acide indolybutirique, l’étridiazole, l’oxyde de fenbutatine, l’isoxabène, le 1-décanol, la fluorochloridone, la fenazaquine, le sintofen, le diathinon, le flutriafol, le polysulfure de calcium, l’azadirachtine, le diclofop, le hexythiazox, le sulfate d’aluminium, la bromadiolone, le pencycuron, la carbétamide, la carboxine, le dazomet, le méthaldéhyde, le paclobutrazol, le cyproconazole, le fluométuron et le tébufénozide, sont respectées, à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux conditions de l’article 15 du règlement. Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du tau-fluvalinate, du fénoxycarbe, de la cléthodime, du bupirimate, du diéthofencarbe, de l’oryzalin, de l’acide indolybutirique, de l’étridiazole, de l’oxyde de fenbutatine, de l’isoxabène, du 1-décanol, de la fluorochloridone, de la fenazaquine, du sintofen, du diathinon, du flutriafol, du polysulfure de calcium, de l’azadirachtine, du diclofop, du hexythiazox, du sulfate d’aluminium, de la bromadiolone, du pencycuron, de la carbétamide, de la carboxine, du dazomet, du méthaldéhyde, du paclobutrazol, du cyproconazole, du fluométuron ou du tébufénozide en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 mai 2011, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le tau-fluvalinate, le fénoxycarbe, la cléthodime, le bupirimate, le diéthofencarbe, l’oryzalin, l’acide indolybutirique, l’étridiazole, l’oxyde de fenbutatine, l’isoxabène, le 1-décanol, la fluorochloridone, la fenazaquine, le sintofen, le diathinon, le flutriafol, le polysulfure de calcium, l’azadirachtine, le diclofop, le hexythiazox, le sulfate d’aluminium, la bromadiolone, le pencycuron, la carbétamide, la carboxine, le dazomet, le méthaldéhyde, le paclobutrazol, le cyproconazole, le fluométuron et le tébufénozide. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement. Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: a) dans le cas d’un produit contenant du tau-fluvalinate, du fénoxycarbe, de la cléthodime, du bupirimate, du diéthofencarbe, de l’oryzalin, de l’acide indolybutirique, de l’étridiazole, de l’oxyde de fenbutatine, de l’isoxabène, du 1-décanol, de la fluorochloridone, de la fenazaquine, du sintofen, du diathinon, du flutriafol, du polysulfure de calcium, de l’azadirachtine, du diclofop, du hexythiazox, du sulfate d’aluminium, de la bromadiolone, du pencycuron, de la carbétamide, de la carboxine, du dazomet, du méthaldéhyde, du paclobutrazol, du cyproconazole, du fluométuron ou du tébufénozide en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 mai 2015 au plus tard, ou b) dans le cas d’un produit contenant du tau-fluvalinate, du fénoxycarbe, de la cléthodime, du bupirimate, du diéthofencarbe, de l’oryzalin, de l’acide indolybutirique, de l’étridiazole, de l’oxyde de fenbutatine, de l’isoxabène, du 1-décanol, de la fluorochloridone, de la fenazaquine, du sintofen, du diathinon, du flutriafol, du polysulfure de calcium, de l’azadirachtine, du diclofop, du hexythiazox, du sulfate d’aluminium, de la bromadiolone, du pencycuron, de la carbétamide, de la carboxine, du dazomet, du méthaldéhyde, du paclobutrazol, du cyproconazole, du fluométuron ou du tébufénozide associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 31 mai 2015 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. Art. 3. Les annexes font partie intégrante du présent règlement. Art. 4. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, Château de Berg, le 23 octobre 2011. de la Viticulture Henri et du Développement rural, Romain Schneider Dir. 2011/14/UE, 2011/19/UE, 2011/20/UE, 2011/21/UE, 2011/22/UE, 2011/23/UE, 2011/25/UE, 2011/26/UE, 2011/27/UE, 2011/28/UE, 2011/29/UE, 2011/30/UE, 2011/31/UE, 2011/32/UE, 2011/33/UE, 2011/34/UE, 2011/39/UE, 2011/40/UE, 2011/41/UE, 2011/42/UE, 2011/43/UE, 2011/44/UE, 2011/45/UE, 2011/46/UE, 2011/47/UE, 2011/48/UE, 2011/49/UE, 2011/50/UE, 2011/52/UE, 2011/53/UE, 2011/54/UE, 2011/55/UE, 2011/56/UE, 2011/57/UE, 2011/58/UE et 2011/60/UE. 3867 L U X E M B O U R G A N N E X E I N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 32 8 T r if lu m u r o n N o C A S: 6 46 28 4 4 0 N o C IM A P: 5 48 1 (2 c hl o ro be nz o yl ) 3 [4 tr ifl uo ro m ét ho xy ph én yl ]u ré e ≥ 95 5 g/ kg Im pu re té s: N ,N '-b is [ 4 (t ri flu o ro m ét ho xy ) ph én yl ]u ré e: pa s pl us d e 1 g/ kg 4 tr ifl uo ro m ét ho xy an ili ne : pa s pl us d e 5 g/ kg 01 /0 4/ 20 11 31 /0 3/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ in se ct ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en d u tr ifl um ur o n, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le co m it é pe rm an en t de la ch aî ne al im en ta ir e et de la sa nt é an im al e le 28 j an vi er 2 01 1. D an s le c ad re d e ce tt e év al ua ti o n gl o ba le , l e se rv ic e ac co rd er a un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : – à la p ro te ct io n de l ’e nv ir o nn em en t aq ua ti qu e, – à la p ro te ct io n de s ab ei lle s. Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, s ’il y a l ie u, d es m es ur es d’ at té nu at io n de s ri sq ue s. Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e à la C o m m is si o n de s co nf ir m at io ns s ur l e ri sq ue à l o ng t er m e po ur l es o is ea ux , le r is qu e po ur le s in ve rt éb ré s aq ua ti qu es e t le r is qu e po ur le d év el o pp em en t de s co uv ai ns d 'a be ill es . Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e ce s in fo rm at io ns à l a C o m m is si o n po ur l e 31 m ar s 20 13 . 32 9 B is p y r ib a c N o C A S: 1 25 40 1 75 4 N o C IM A P: 7 48 2, 6 bi s( 4, 6 di m et ho xy py ri m id in 2 y lo xy ) be nz o ic a ci d ≥ 93 0 g/ kg (d és ig né s o us l'a pp el la ti o n bi sp yr ib ac so di um ) 01 /0 8/ 20 11 31 /0 7/ 20 21 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns e n ta nt q u’ he rb ic id e su r le r iz p eu ve nt ê tr e au to ri sé es . PA R T IE B Po ur l ’a pp lic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d ’e xa m en s ur l e bi sp yr ib ac , et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 8 ja nv ie r 20 11 . D an s le c ad re d e ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , l e se rv ic e ac co rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re à la pr o te ct io n de s ea ux so ut er ra in es , lo rs qu e la su bs ta nc e ac ti ve e st a pp liq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue d es s o ls e t/ o u de s co nd it io ns c lim at iq ue s. Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n pr év o ie nt , s' il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce e xi ge l a pr és en ta ti o n d’ in fo rm at io ns c o m pl ém en ta ir es s ur l a po ss ib le c o nt am in at io n de s ea ux s o ut er ra in es p ar l es m ét ab o lit es M 03 (2 hy dr o xy 4 ,6 d im et ho xy py ri m id in e) , M 04 (2 ,4 d ih yd ro xy 6 m et ho xy py ri m id in e) e t M 10 [ so di um 2 h yd ro xy 6 ( 4 h yd ro xy 6 m et ho xy py ri m id in 2 y l) o xy be nz o at e] . Il ve ill e à ce q ue l e de m an de ur f o ur ni ss e ce s in fo rm at io ns à l a C o m m is si o n po ur l e 31 j ui lle t 20 13 a u pl us t ar d. 3868 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 33 0 P r o fo x y d im e N o C A S: 1 39 00 1 49 3 N o C IM A P: 6 21 2 [( 1 E/ Z ) [( 2 R S ) 2 (4 c hl o ro ph én o xy ) pr o po xy im in o ] bu ty l] 3 hy dr o xy 5 [( 3 R S ; 3 S R ) té tr ah yd ro 2 H th io py ra n 3 yl ] cy cl o he x 2 en o ne > 94 0 g/ kg 01 /0 8/ 20 11 31 /0 7/ 20 21 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns e n ta nt q u’ he rb ic id e su r le r iz p eu ve nt ê tr e au to ri sé es . PA R T IE B Po ur l ’a pp lic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m p te d es co n cl u si o n s d u ra p p o rt d ’e x am en su r la p ro fo x yd im e, et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 28 j an vi er 2 01 1. D an s le c ad re d e ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , le s er vi ce d o it a cc o rd er u ne at te nt io n pa rt ic ul iè re – à la p ro te ct io n de s ea ux s o ut er ra in es , lo rs qu e la s ub st an ce a ct iv e es t ap pl iq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue d u so l et /o u de s co nd it io ns c lim at iq ue s, – au r is qu e à lo ng t er m e po ur l es o rg an is m es n o n ci bl és . Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, s ’il y a l ie u, d es m es ur es d’ at té nu at io n de s ri sq ue s. 33 1 D ié th o fe n c a r b e N o C A S: 8 71 30 2 0 9 N o C IM A P: 5 13 is o pr o py l 3, 4 di et ho xy ca rb an ila te ≥ 97 0 g/ kg Im pu re té s: T o lu èn e: m ax . 1 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue f o ng ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l ’a pp lic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l es t te nu co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en c o nc er na nt l e di ét ho fe n ca rb e, n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, t el le s qu ’é ta bl ie s pa r le c o m it é pe r m an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 8 ja nv ie r 20 11 . Lo rs d e l’é va lu at io n gé né ra le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re au x ri sq ue s po ur le s o rg an is m es a qu at iq ue s et le s ar th ro po de s no n ci bl és e t ve ill e à ce q ue l es c o nd it io ns d ’u ti lis at io n in cl ue nt l ’a pp lic at io n de m es ur es ap pr o pr ié es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d em an de l a co m m un ic at io n de d o nn ée s co nf ir m an t: a) la p o ss ib le a bs o rp ti o n du m ét ab o lit e 6 N O 2 D FC p ar l es c ul tu re s su i va nt es ; b) l’é va lu at io n de s ri sq ue s po ur l es a rt hr o po de s no n ci bl és . Il ve ill e à ce q ue l e de m an de ur f o ur ni ss e ce s in fo rm at io ns à l a C o m m is si o n po ur l e 31 m ai 2 01 3. 33 2 É tr id ia z o le N o C A S: 2 59 3 15 9 N o C IM A P: 5 18 Ét hy l 3 tr ic hl o ro m é th yl 1 ,2 ,4 t hi ad ia zo l 5 yl é th er ≥ 97 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns c o m m e fo ng ic id e da ns le s sy st èm es d e cu lt ur e ho rs s o l en s er re p eu ve nt ê tr e au to ri sé es . PA R T IE B Lo rs d e l’é va lu at io n de s de m an de s d’ au to ri sa ti o n de p ro du it s ph yt o ph ar m a ce ut iq ue s co nt en an t de l ’é tr id ia zo le p o ur d es u ti lis at io ns a ut re s qu e su r le s pl an te s o rn em en ta le s, l e se rv ic e ac co rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re a ux c ri tè re s én o nc és à l ’a rt ic le 5 , pa ra gr ap he 1 , po in t b) , et v ei lle à o bt en ir t o ut es le s in fo rm at io ns n éc es sa ir es a va nt d ’a cc o rd er u ne t el le a ut o ri sa ti o n. 3869 L U X E M B O U R G 3870 N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l es t te nu co m pt e de s co nc lu si o ns du ra pp o rt de ré ex am en su r l’é tr id ia zo le , et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 28 j an vi er 2 01 1. Lo rs d e ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , le s er vi ce : 1. ac co rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re a u ri sq ue p o ur l es o pé ra te ur s et l es tr av ai lle ur s et s ’a ss ur e qu e le s co nd it io ns d ’u ti lis at io n in cl ue nt l ’a pp li ca ti o n de m es ur es a pp ro pr ié es v is an t à at té nu er l es r is qu es ; 2. ve ill e à ce qu e de s pr at iq ue s ap pr o pr ié es so ie nt ap pl iq ué es po ur la ge st io n de s ea ux u sé es p ro ve na nt d e l’i rr ig at io n de s sy st èm es d e cu lt ur e ho rs s o l; le s er vi ce a ut o ri sa nt l e re je t de s ea ux u sé es d an s le r és ea u d’ as sa in is se m en t o u da ns d es m as se s d’ ea u na tu re lle s s’ as su re nt q u’ un e év al ua ti o n ap pr o pr ié e de s ri sq ue s es t ré al is ée ; 3. ac co rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re au ri sq ue po ur le s o rg an is m es aq ua ti qu es e t s’ as su re q ue l es c o nd it io ns d ’u ti lis at io n in cl ue nt l ’a pp li ca ti o n de m es ur es a pp ro pr ié es v is an t à at té nu er l es r is qu es . Le ca s éc hé an t, le se rv ic e de m an de la co m m un ic at io n d’ in fo rm at io ns co nf ir m at iv es s ur : 1. la sp éc ifi ca ti o n du m at ér ie l te ch ni qu e pr o du it co m m er ci al em en t, au m o ye n de d o nn ée s an al yt iq ue s ap pr o pr ié es ; 2. la p er ti ne nc e de s im pu re té s; 3. l’é qu iv al en ce en tr e le s sp éc ifi ca ti o ns du m at ér ie l te ch ni qu e pr o du it co m m er ci al em en t et c el le s du m at ér ie l d’ es sa i ut ili sé d an s le s do ss ie rs d’ éc o to xi ci té ; 4. la p er ti ne nc e de s m ét ab o lit es « ac id e 5 hy dr o xy é th o xy ét ri di az o liq ue » et «3 h yd ro xy m ét hy lé tr id ia zo le » da ns l es v ég ét au x; 5. l’e xp o si ti o n in di re ct e de s ea ux s o ut er ra in es e t de s o rg an is m es v iv an t da ns l e so l à l’é tr id ia zo le e t à se s m ét ab o lit es « di ch lo ro ét ri di az o le » et «a ci de é tr id ia zo liq ue » da ns l e so l; 6. le tr an sp o rt at m o sp hé ri qu e à lo ng ue et co ur te di st an ce de l’a ci de ét ri di az o liq ue . Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns m en ti o nn ée s au x po in ts 1 ), 2 ) et 3 ) po ur l e 1e r dé ce m br e 20 11 e t ce lle s m en ti o nn ée s au x po in ts 4 ), 5 ) et 6 ) po ur l e 31 m ai 2 01 3. 33 3 A c id e i n d o ly lb u ty r iq u e N o C A S: 1 33 3 2 4 N o C IM A P: 8 30 A ci de 4 ( 1H i nd o l 3 yl ) bu ty ri qu e ≥ 99 4 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue r ég ul at eu r de c ro is sa nc e vé gé ta le p o ur l es pl an te s o rn em en ta le s pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en s ur l ’a ci de i nd o ly lb u ty ri qu e, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él a bo ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té an im al e le 2 8 ja nv ie r 20 11 . L U X E M B O U R G 3871 N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s D an s le c ad re d e ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , le s er vi ce d o it a cc o rd er u ne at te nt io n pa rt ic ul iè re à l a sé cu ri té d es o pé ra te ur s et d es t ra va ill eu rs . Le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n do iv en t in cl ur e l’u ti lis at io n d’ éq ui pe m en ts de pr o te ct io n in di vi du el le a pp ro pr ié s et d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s af in d e ré du ir e l’e xp o si ti o n. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d o it d em an de r la c o m m un ic at io n d’ in fo rm at io ns co m pl ém en ta ir es c o nf ir m an t: a) l’a bs en ce d e po te nt ie l de c la st o gé ni ci té d e l’a ci de i nd o ly lb ut yr iq ue ; b) la p re ss io n de v ap eu r de l ’a ci de i nd o ly lb ut yr iq ue e t, p ar c o ns éq ue nt , un e ét ud e de t o xi ci té p ar i nh al at io n; c) la c o nc en tr at io n na tu re lle d e fo nd d ’a ci de i nd o ly lb ut yr iq ue d an s le s o l. Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e ce s in fo rm at io ns c o nf ir m at iv es à l a C o m m is si o n po ur l e 31 m ai 2 01 3. 33 4 O r y z a li n N o C A S: 1 90 44 8 8 3 N o C IM A P: 5 37 3, 5 di ni tr o N 4, N 4 di pr o py ls ul fa ni la m id e ≥ 96 0 g/ kg N ni tr o so di pr o py l am in e: ≤ 0, 1 m g/ kg T o lu èn e: ≤ 4 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ he rb ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l ’a pp lic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en s ur l ’o ry za lin , et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 8 ja nv ie r 20 11 . D an s le c ad re d e ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , l e se rv ic e ac co rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : 1. à la s éc ur it é de s o pé ra te ur s; i l ve ill e à ce q ue l es c o nd it io ns d ’u ti lis at io n pr es cr iv en t l’u ti lis at io n d’ éq ui pe m en ts a pp ro pr ié s de p ro te ct io n in di vi du el le ; 2. à la p ro te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s et d es v ég ét au x no n ci bl és ; 3. à la p ro te ct io n de s ea ux s o ut er ra in es , lo rs qu e la s ub st an ce a ct iv e es t ap pl iq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue d u so l et /o u de s co nd it io ns c lim at iq ue s; 4. au x ri sq ue s po ur l es o is ea ux e t m am m ifè re s he rb iv o re s; 5. au x ri sq ue s po ur l es a be ill es , pe nd an t la s ai so n de f lo ra is o n. Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n co m pr en ne nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt é nu at io n de s ri sq ue s. Le s er vi ce a pp liq ue , le c as é ch éa nt , de s pr o gr am m es d e su rv ei lla nc e vi sa nt à dé te ct er u ne p o ss ib le c o nt am in at io n de s ea ux s o ut er ra in es p ar l es m ét ab o lit es O R 13 (2 é th yl 7 n it ro 1 p ro py l 1H b en zi m id az o le 5 s ul fo na m id e) o u O R 15 ( 2 ét hy l 7 ni tr o 1 H b en zi m id az o le 5 s ul fo na m id e) d an s le s zo ne s vu l né ra bl es . Il de m an de l a co m m un ic at io n d’ in fo rm at io ns v is an t à co nf ir m er : 1. la s pé ci fic at io n du p ro du it t ec hn iq ue , te l qu e pr o du it c o m m er ci al em en t, pa r de s do nn ée s an al yt iq ue s ap pr o pr ié es , no ta m m en t de s in fo rm at io ns su r l’i m po rt an ce d es i m pu re té s, q ui p o ur d es r ai so ns d e co nf id en ti al it é so nt a pp el ée s im pu re té s 2, 6 , 7, 9 , 10 , 11 e t 12 ; L U X E M B O U R G 3872 N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 2. la p er ti ne nc e, a u re ga rd d e la s pé ci fic at io n du p ro du it t ec hn iq ue , du pr o du it d 'e ss ai u ti lis é po ur l es d o ss ie rs d e to xi ci té ; 3. l’é va lu at io n de s ri sq ue s po ur l es o rg an is m es a qu at iq ue s; 4. l’i m p o rt an ce d es m ét ab o lit es O R 1 3 et O R 1 5 et l’é va lu at io n co rr es po nd an te d es r is qu es p o ur l es e au x so ut er ra in es , si l ’o ry za lin e st cl as sé en ta nt qu e su bs ta nc e «s us ce pt ib le de pr o vo qu er le ca nc er » co nf o rm ém en t au r èg le m en t (C E) n o 12 72 /2 00 8 du P ar le m en t eu ro pé en et d u C o ns ei l (J O L 3 53 d u 31 .1 2. 20 08 , p. 1 ). Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns v is ée s au x po in ts 1 ) et 2 ), a u pl us t ar d le 1e r dé ce m br e 20 11 e t le s in fo rm at io ns v is ée s au p o in t 3) l e 31 m ai 2 01 3 au pl us t ar d. L es i nf o rm at io ns v is ée s au p o in t 4) s o nt s o um is es a u pl us t ar d si x m o is a pr ès l a no ti fic at io n d’ un e dé ci si o n po rt an t cl as si fic at io n de l ’o ry za lin . 33 5 T a u f lu v a li n a te N o C A S: 1 02 85 1 06 9 N o C IM A P: 7 86 (R S) α c ya no 3 ph én o xy be nz yl e N ( 2 ch lo ro α ,α α tr i flu o ro p t o ly l) D va lin at e (I so m èr e: ra ti o 1 :1 ) ≥ 92 0 g/ kg (I so m èr es R α c ya no e t S α c ya no : ra ti o 1 :1 ) Im pu re té s: T o lu èn e: p as pl us d e 5 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ in se ct ic id e et a ca ri ci de p eu ve nt ê tr e au to ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en d u ta u flu va lin at e, et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 28 j an vi er 2 01 1. D an s le c ad re d e ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , l e se rv ic e ac co rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : a) au r is qu e po ur le s o rg an is m es a qu at iq ue s; il v ei lle à c e qu e le s co nd it io ns d’ ut ili sa ti o n pr es cr iv en t l’a pp lic at io n de m es ur es a pp ro pr ié es v is an t à at té nu er l es r is qu es , b) au r is qu e po ur le s ar th ro po de s no n ci bl és ; i l v ei lle à c e qu e le s co nd it io ns d’ ut ili sa ti o n pr es cr iv en t l’a pp lic at io n de m es ur es a pp ro pr ié es v is an t à at té nu er l es r is qu es , c) au x pr o du it s d’ es sa i u ti lis és p o ur le s do ss ie rs d e to xi ci té ; i l v ei lle à c e qu e ce s pr o du it s so ie nt c o m pa ré s à la s pé ci fic at io n du m at ér ie l t ec hn iq ue , t el qu e fa br iq ué p o ur l e co m m er ce , et c o nt rô lé s au r eg ar d de c el le c i. Le ca s éc hé an t, le se rv ic e de m an de la co m m un ic at io n de co nf ir m at io ns co nc er na nt : – le r is qu e de b io ac cu m ul at io n/ bi o am pl ifi ca ti o n da ns l’ en vi ro nn em en t aq ua ti qu e, – le r is qu e po ur l es a rt hr o po de s no n ci bl és . Le c as é ch éa nt , le s er vi ce v ei lle à c e qu e le d em an de ur f o ur ni ss e ce s in fo r m at io ns à l a C o m m is si o n po ur l e 31 m ai 2 01 3 au p lu s ta rd . Il ve ill e à ce q ue l e de m an de ur f o ur ni ss e, d eu x an s ap rè s l’a do pt io n de s o ri en ta ti o ns s pé ci fiq ue s, d es c o nf ir m at io ns c o nc er na nt le s év en tu el le s ré pe r cu ss io ns s ur l ’e nv ir o nn em en t de l a dé gr ad at io n én an ti o s él ec ti ve p o te nt ie lle da ns l es m at ri ce s en vi ro nn em en ta le s. L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 33 6 C lé th o d im e N o C A S: 9 91 29 2 1 2 N o C IM A P: 5 08 (5 R S) 2 { (1 EZ ) 1 [( 2E ) 3 ch lo ro al ly lo x y im in o ]p ro py l} 5 [ (2 R S) 2 (e th yl th io )p ro py l] 3 hy dr o xy cy cl o he x 2 en 1 o ne ≥ 93 0 g/ kg Im pu re té s: to lu èn e: m ax . 4 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ he rb ic id e su r la b et te ra ve s uc ri èr e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l ’a pp lic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l es t te nu co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en c o nc er na nt l a cl ét ho di m e, no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, t el le s qu ’é ta bl ie s pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 8 ja nv ie r 20 11 . Lo rs d e l’é va lu at io n gé né ra le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re à la p ro te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s, d es o is ea ux e t de s m am m ifè re s et ve ill e à ce q ue l es c o nd it io ns d ’u ti lis at io n in cl ue nt l ’a pp lic at io n de m es ur es ap pr o pr ié es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d em an de l a co m m un ic at io n de d o nn ée s fo nd ée s su r le s co n n ai ss an ce s sc ie n ti fiq u es le s p lu s ré ce n te s en vu e d e la co nf ir m at io n: – de l’é va lu at io n du ri sq ue de co nt am in at io n de s so ls et de s ea ux so ut er ra in es , – de l a dé fin it io n de s ré si du s au x fin s de l ’é va lu at io n de s ri sq ue s. Il ve ill e à ce q ue l e de m an de ur f o ur ni ss e ce s in fo rm at io ns d e co nf ir m at io n à la C o m m is si o n po ur l e 31 m ai 2 01 3. 33 7 B u p ir im a te N o C A S: 4 14 83 4 3 6 N o C IM A P: 2 61 di m ét hy ls ul fa m at e de 5 b ut yl 2 é th yl a m in o 6 m ét hy lp yr im i di ne 4 y le ≥ 94 5 g/ kg Im pu re té s: Ét hi ri m o l: m ax . 2 g/ kg T o lu èn e: m ax . 3 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue f o ng ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l ’a pp lic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l es t te nu co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en c o nc er na nt l e bu pi ri m at e, no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, t el le s qu ’é ta bl ie s pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 8 ja nv ie r 20 11 . Lo rs d e l’é va lu at io n gé né ra le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : – à la p ro te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s. L es c o nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n pr év o ie nt d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s, s ’il y a l ie u, – à la p ro te ct io n de s ea ux s o ut er ra in es , l o rs qu e la s ub st an ce a ct iv e es t ut i lis ée d an s de s ré gi o ns s en si bl es d u po in t de v ue d es s o ls e t/ o u de s co nd i ti o ns c lim at iq ue s. L es c o nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n pr év o ie nt d es m es ur es d’ at té nu at io n de s ri sq ue s, s ’il y a l ie u, – au x ri sq ue s, e n cu lt ur e, p o ur l es a rt hr o po de s no n ci bl és . Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d em an de l a co m m un ic at io n de d o nn ée s co nf ir m an t: 1) le s sp éc ifi ca ti o ns d u m at ér ie l te ch ni qu e, t el q ue p ro du it c o m m er ci al e m en t, a u m o ye n de d o nn ée s an al yt iq ue s ap pr o pr ié es , y co m pr is s ur l es im pu re té s; 2) l’é qu iv al en ce e nt re l es s pé ci fic at io ns d u m at ér ie l te ch ni qu e, t el q ue p ro du it c o m m er ci al em en t, e t ce lle s du m at ér ie l d’ es sa i ut ili sé p o ur l es d o s si er s to xi co lo gi qu es ; 3873 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 3) le s pa ra m èt re s ci né ti qu es , la dé gr ad at io n da ns le so l ai ns i qu e le s pa ra m èt re s d’ ad so rp ti o n et de dé so rp ti o n po ur le D E B (D e ét hy l bu pi ri m at e) , le p ri nc ip al m ét ab o lit e pr és en t da ns l e so l. Le s er vi ce v ei lle à c e qu e le d em an de ur c o m m un iq ue à l a C o m m is si o n le s do nn ée s et i nf o rm at io ns v is ée s au x po in ts 1 ) et 2 ) po ur l e 30 n o ve m br e 20 11 , et l es i nf o rm at io ns v is ée s au p o in t 3) p o ur l e 31 m ai 2 01 3. 33 8 O x y d e d e f e n b u ta ti n e N o C A S: 1 33 56 0 8 6 N o C IM A P: 3 59 O xy de d e bi s[ tr i( 2 m ét hy l 2 ph én yl pr o py l) é ta in ] ≥ 97 0 g/ kg Im pu re té s: bi s[ hy dr o xy bi s (2 o xy de d e m ét hy l 2 ph én yl pr o py l) ét ai n] ( SD 31 72 3) : pa s pl us d e 3 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ ac ar ic id e en s er re p eu ve nt ê tr e au to ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en s ur l’ o xy de d e fe nb u ta ti ne , et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 8 ja nv ie r 20 11 . Lo rs d e ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , le s er vi ce a cc o rd er a un e at te nt io n pa rt i cu liè re : – à la s pé ci fic at io n te ch ni qu e de l a te ne ur e n im pu re té s, – au x ni ve au x de r és id us d an s le s va ri ét és d e pe ti te s to m at es ( to m at es ce ri se s) , – à la s éc ur it é de s o pé ra te ur s. L es c o nd it io ns d ’u ti lis at io n do iv en t pr es cr ir e l’u ti lis at io n d’ éq ui pe m en ts d e pr o te ct io n in di vi du el le a pp ro pr ié s, s i né ce ss ai re , – au r is qu e po ur l es o rg an is m es a qu at iq ue s. Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, s ’il y a l ie u, d es m es ur es d’ at té nu at io n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d o it d em an de r la c o m m un ic at io n d’ in fo rm at io ns co nf ir m an t le s ré su lt at s de l ’é va lu at io n de s ri sq ue s, s ur l a ba se d es c o nn ai s sa nc es s ci en ti fiq ue s le s pl us r éc en te s, e n ce q ui c o nc er ne l ’im pu re té S D 31 72 3. C es i nf o rm at io ns d o iv en t po rt er s ur l es p o in ts s ui va nt s: a) po te nt ie l gé no to xi co lo gi qu e; b) pe rt in en ce é co to xi co lo gi qu e; c) sp ec tr es , s ta bi lit é au s to ck ag e et m ét ho de s d’ an al ys e da ns la f o rm ul at io n. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce v ei lle à c e qu e le d em an de ur f o ur ni ss e ce s in fo r m at io ns c o nf ir m at iv es à l a C o m m is si o n po ur l e 31 m ai 2 01 3. 33 9 F é n o x y c a r b e N o C A S: 7 91 27 8 0 3 N o C IM A P: 4 25 Et hy l 2 (4 p hé no xy ph é no xy )é th yl c ar ba m at e ≥ 97 0 g/ kg Im pu re té s: T o lu èn e: m ax . 1 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ in se ct ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en d u fé no xy ca rb e, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le co m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 8 ja n vi er 2 01 1. 3874 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s Lo rs d e l’é va lu at io n gé né ra le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : – à la p ro te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s: l es c o nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, s ’il y a l ie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s, – au x ri sq ue s po ur le s ab ei lle s et le s ar th ro po de s no n ci bl és ; l es c o nd it io ns d’ au to ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, s ’il y a l ie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , l e se rv ic e de m an de la p ré se nt at io n d’ in fo rm at io ns c o nf ir m an t l’é va lu at io n de s ri sq ue s po ur le s ar th ro po de s no n ci bl és et le co uv ai n d’ ab ei lle s. Il ve ill e à ce q ue l e de m an de ur p ré se nt e ce s in fo rm at io ns à l a C o m m is si o n po ur l e 31 m ai 2 01 3. 34 0 1 d é c a n o l N o C A S: 1 12 3 0 1 N o C IM A P: 8 31 D éc an 1 o l ≥ 96 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul s le s us ag es e n ta nt q ue r ég ul at eu r de c ro is sa nc e so nt a ut o ri sé s. PA R T IE B Po ur l ’a pp lic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l es t te nu co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en c o nc er na nt l e 1 dé ca no l, no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, t el le s qu ’é ta bl ie s pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 8 ja nv ie r 20 11 . D an s l’é va lu at io n gl o ba le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : – au x ri sq ue s po ur l es c o ns o m m at eu rs l ié s au x ré si du s, e n ca s d’ ut ili sa ti o n su r de s cu lt ur es d es ti né es à l ’a lim en ta ti o n hu m ai ne o u an im al e, – au x ri sq ue s lié s à la m an ip ul at io n. S ’il y a l ie u, l es c o nd it io ns d ’u ti lis at io n pr év o ie nt u n éq ui pe m en t de p ro te ct io n in di vi du el le a da pt é, – à la p ro te ct io n de s ea ux s o ut er ra in es , lo rs qu e la s ub st an ce e st u ti lis ée da ns d es r ég io ns v ul né ra bl es d u po in t de v ue d es s o ls e t/ o u de s co nd i ti o ns c lim at iq ue s, – au x ri sq ue s po ur l es o rg an is m es a qu at iq ue s, – au x ri sq ue s po ur l es a rt hr o po de s no n ci bl és e t le s ab ei lle s su sc ep ti bl es d’ êt re c o nt am in és p ar la s ub st an ce a ct iv e du fa it d e le ur p ré se nc e su r de s ad ve nt ic es e n fle ur q ui c o lo ni se nt l a cu lt ur e au m o m en t de l ’a pp lic at io n. Il co nv ie nt d e pr év o ir d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s s’ il y a lie u. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce e xi ge d u de m an de ur d es d o nn ée s co nf ir m an t le ri sq ue p o ur le s o rg an is m es a qu at iq ue s ai ns i q ue l’ év al ua ti o n de s ri sq ue s po ur le s ea ux s o ut er ra in es , le s ea ux d e su rf ac e et l es s éd im en ts . Il ve ill e à ce q ue l e de m an de ur f o ur ni ss e ce s in fo rm at io ns d e co nf ir m at io n à la C o m m is si o n po ur l e 31 m ai 2 01 3. 34 1 Is o x a b è n e N o C A S: 8 25 58 5 0 7 N o C IM A P: 7 01 N ( 3 (1 é th yl 1 m ét hy l pr o py l) 1 ,2 o xa zo l 5 yl ) 2, 6 di m ét ho xy be nz am id e ≥ 91 0 g/ kg T o lu èn e: ≥ 3 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns c o m m e he rb ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l es t te nu co m pt e de s co nc lu si o ns du ra pp o rt de ré ex am en su r l’i so xa bè ne , et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 28 j an vi er 2 01 1. 3875 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s Lo rs d e ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic u liè re a u ri sq ue p o ur l es o rg an is m es a qu at iq ue s, a u ri sq ue p o ur l es p la nt es te rr es tr es n o n vi sé es e t à la l ix iv ia ti o n po te nt ie lle d e m ét ab o lit es v er s le s ea ux s o ut er ra in es . Le s co nd it io ns d ’u ti lis at io n in cl ue nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d em an de l a co m m un ic at io n d’ in fo rm at io ns c o nf ir m at iv es s ur : a) la s pé ci fic at io n du m at ér ie l te ch ni qu e pr o du it c o m m er ci al em en t; b) la p er ti ne nc e de s im pu re té s; c) le s ré si du s da ns l es c ul tu re s pa r as so le m en t; d) le r is qu e po te nt ie l po ur l es o rg an is m es a qu at iq ue s. Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns m en ti o nn ée s au x po in ts a ) et b ) da ns u n dé la i de s ix m o is à c o m pt er d e l’e nt ré e en v ig ue ur d e la d ir ec ti ve d ’in sc ri pt io n et ce lle s m en ti o nn ée s au x po in ts c ) et d ) po ur l e 31 m ai 2 01 3. 34 2 F lu r o c h lo r id o n e N o C A S: 6 12 13 2 5 0 N o C IM A P: 4 30 (3 R S, 4R S; 3R S, 4S R ) 3 ch lo ro 4 c hl o ro m ét hy l 1 (α ,α ,α t ri flu o ro m t o ly l) 2 p yr ro lid o ne ≥ 94 0 g/ kg Im pu re té s se ns ib le s: T o lu èn e: m ax . 8 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ he rb ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l ’a pp lic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l es t te nu co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en c o nc er na nt l a flu ro ch lo ri do ne , no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, t el le s qu e m is es a u po in t pa r le co m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 4 f év ri er 20 11 . Lo rs d e l’é va lu at io n gé né ra le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : 1. au x ri sq ue s po ur l es v ég ét au x no n ci bl és e t le s o rg an is m es a qu at iq ue s; 2. à la p ro te ct io n de s ea ux s o ut er ra in es , lo rs qu e la s ub st an ce a ct iv e es t ap pl iq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue d u so l et /o u de s co nd it io ns c lim at iq ue s. Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n co m pr en ne nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt é nu at io n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce v ei lle à c e qu e le d em an de ur f o ur ni ss e de s in fo r m at io ns c o nf ir m at iv es s up pl ém en ta ir es à la C o m m is si o n en c e qu i c o nc er ne : 1. l’i m po rt an ce d es i m pu re té s au tr es q ue l e to lu èn e; 2. la c o nf o rm it é du m at ér ie l d ’e ss ai é co to xi co lo gi qu e av ec le s sp éc ifi ca ti o ns te ch ni qu es ; 3. l’i m po rt an ce d u m ét ab o lit e R 42 81 9 [R 42 81 9: ( 4R S) 4 ( ch lo ro m ét hy l) 1 [3 (t ri flu o ro m ét hy l) ph én yl ]p yr ro lid in 2 o ne ] da ns l es e au x so ut er ra in es ; 4. le s pr o pr ié té s po te nt ie lle s de p er tu ba te ur e nd o cr in ie n de l a flu ro ch lo ri do ne . Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns v is ée s au x po in ts 1 ) et 2 ), a u pl us t ar d le 1e r dé ce m br e 20 11 , l es in fo rm at io ns v is ée s au p o in t 3) le 3 1 m ai 2 01 3 au p lu s ta rd e t le s in fo rm at io ns v is ée s au p o in t 4) d an s un d él ai d e de ux a ns à c o m p te r de l’ ad o pt io n de s lig ne s di re ct ri ce s de l’ O C D E po ur le s es sa is s ur le s pe r tu rb at eu rs e nd o cr in ie ns . 3876 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 34 3 F lu o m é tu r o n N o C A S: 2 16 4 17 2 N o C IM A P: 1 59 1, 1 di m ét hy le 3 ( α ,α ,α t ri flu o ro m t o ly l) ur ée ≥ 94 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ he rb ic id e su r le c o to n pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l ’a pp lic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l es t te nu co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en s ur l e flu o m ét ur o n, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le co m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 1 m ar s 20 11 . Lo rs d e ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , le s er vi ce : a) pr êt e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re à la p ro te ct io n de s o pé ra te ur s et d es t ra va ill eu rs e t ve ill e à ce q ue l es m o de s d’ em pl o i pr es cr iv en t l’u ti lis at io n d’ éq ui pe m en ts a pp ro pr ié s de p ro te ct io n pe rs o nn el le ; b) ve ill e pa rt ic ul iè re m en t à la p ro te ct io n de s ea ux s o ut er ra in es l o rs qu e la su bs ta nc e ac ti ve e st u ti lis ée d an s de s ré gi o ns s en si bl es d u po in t de v ue du s o l et /o u de s co nd it io ns c lim at iq ue s, v ei lle à c e qu e le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n co m po rt en t de s m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s ai ns i qu e l’o bl ig at io n de m et tr e en œ uv re d es p ro gr am m es d e su rv ei lla nc e de st in és à v ér ifi er , s ’il y a li eu , l e le ss iv ag e po te nt ie l d u flu o m ét ur o n et d es m ét ab o lit es d u so l de sm ét hy l flu o m ét ur o n et t ri flu o ro m ét hy la ni lin e da ns le s zo ne s vu ln ér ab le s; c) ve ill e pa rt ic ul iè re m en t au r is qu e po ur l es m ac ro o rg an is m es d u so l no n ci bl és a ut re s qu e le s ve rs d e te rr e et le s vé gé ta ux n o n ci bl és , e t ve ill e, s ’il y a lie u, à c e qu e le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n co m po rt en t de s m es ur es d’ at té nu at io n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce v ei lle à c e qu e le s de m an de ur s fo ur ni ss en t à la C o m m is si o n de s in fo rm at io ns c o nf ir m an t: a) le s pr o pr ié té s to xi co lo gi qu es d u m ét ab o lit e vé gé ta l ac id e tr ifl uo ro ac é ti qu e; b) le s m ét ho de s d’ an al ys e po ur l a su rv ei lla nc e du f lu o m ét ur o n da ns l ’a ir ; c) le s m ét ho de s d’ an al ys e po ur l a su rv ei lla nc e du m ét ab o lit e du s o l tr ifl uo ro m ét hy la ni lin e da ns l e so l et d an s l’e au ; d) la p er ti ne nc e de s m ét ab o lit es d u so l d es m ét hy l flu o m ét ur o n et t ri flu o ro m ét hy la ni lin e po ur l es e au x so ut er ra in es , si l e flu o m ét ur o n es t cl as sé e n ta nt q ue s ub st an ce « su sc ep ti bl e de p ro vo qu er le c an ce r» c o nf o rm ém en t au r èg le m en t (C E) n o 12 72 /2 00 8. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce v ei lle à c e qu e le s de m an de ur s fo ur ni ss en t à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns v is ée s au x po in ts a ), b ) et c ) po ur l e 31 m ar s 20 13 , e t le s in fo rm at io ns v is ée s au p o in t d) d an s un d él ai d e si x m o is à c o m p te r de l a no ti fic at io n de l a dé ci si o n po rt an t cl as si fic at io n du f lu o m ét ur o n. 3877 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 34 4 D it h ia n o n N o C A S: 3 34 7 22 6 N o C IM A P: 1 53 5, 10 d ih yd ro 5 ,1 0 di o xo na ph th o [ 2, 3 b] 1, 4 di th iin e 2, 3 di ca r bo ni tr ile ≥ 93 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue f o ng ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l ’a pp lic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l es t te nu co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en s ur l e di th ia no n, n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, t el le s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm a ne nt d e la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 1 m ar s 20 11 . Lo rs d e l’é va lu at io n gé né ra le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : a) à la p ro te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s. L es c o nd it io ns d ’u ti lis at io n in cl ue nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s; b) à la s éc ur it é de s o pé ra te ur s. L es c o nd it io ns d ’u ti lis at io n pr es cr iv en t, l e ca s éc hé an t, l ’u ti lis at io n d’ éq ui pe m en ts d e pr o te ct io n in di vi du el le a pp ro pr ié s; c) au r is qu e à lo ng t er m e po ur l es o is ea ux . Le s co nd it io ns d ’u ti lis at io n in cl ue nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. Il de m an de l a co m m un ic at io n d’ in fo rm at io ns v is an t à co nf ir m er : a) la s ta bi lit é au s to ck ag e et la n at ur e de s ré si du s pr és en ts d an s le s pr o du it s tr an sf o rm és ; b) l’é va lu at io n de l ’e xp o si ti o n du m ili eu a qu at iq ue e t de s ea ux s o ut er ra in es à l’a ci de p ht al iq ue ; c) l’é va lu at io n de s ri sq ue s as so ci és à l ’a ci de p ht al iq ue , au p ht al al dé hy de e t au 1 ,2 b en zè ne di m ét ha no l po ur l es o rg an is m es a qu at iq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce v ei lle à c e qu e le d em an de ur f o ur ni ss e ce s in fo r m at io ns à l a C o m m is si o n au p lu s ta rd l e 31 m ai 2 01 3. 34 5 F e n a z a q u in e N o C A S: 1 20 92 8 09 8 N o C IM A P: 6 93 4 te rt b ut yl ph en et hy l qu in az o lin 4 y l et he r ≥ 97 5 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ ac ar ic id e po ur l es p la nt es o rn em en ta le s cu lt iv ée s en s er re p eu ve nt ê tr e au to ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d ’e xa m en s ur l a fe na za qu in e, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le co m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 1 m ar s 20 11 . Lo rs d e ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , le s er vi ce : 1) ac co rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re à l a pr o te ct io n de s o rg an is m es a qu a ti qu es ; 2) ac co rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re a u ri sq ue p o ur l es o pé ra te ur s et s ’a s su re q ue l es c o nd it io ns d ’u ti lis at io n in cl ue nt l ’u ti lis at io n d’ éq ui pe m en ts ap pr o pr ié s de p ro te ct io n pe rs o nn el le ; 3) ac co rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re à la p ro te ct io n de s ab ei lle s et s ’a ss ur e qu e le s co nd it io ns d ’u ti lis at io n in cl ue nt , au b es o in , de s m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es ; 4) pr év o it d es c o nd it io ns d ’u ti lis at io n ga ra nt is sa nt l ’a bs en ce d e ré si du s de fe na za qu in e da ns l es c ul tu re s de st in ée s à l’a lim en ta ti o n hu m ai ne e t an i m al e. 3878 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 34 6 F lu tr ia fo l N o C A S: 7 66 74 2 1 0 N o C IM A P: 4 36 (R S) 2 ,4 '-d ifl uo ro α (1 H 1 ,2 ,4 t ri az o l 1 yl m ét hy le )a lc o o l be nz hy dr yl iq ue ≥ 92 0 g/ kg (r ac ém at e) Im pu re té s se ns ib le s: Su lfa te d e di m ét hy le : m ax . 0, 1 g/ kg D im ét hy lfo r m am id e: m ax . 1 g/ kg M ét ha no l: m ax . 1 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue f o ng ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l ’a pp lic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l es t te nu co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en c o nc er na nt l e flu tr ia fo l, no ta m m en t de s es a nn ex es I et II , t el le s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe r m an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 1 m ar s 20 11 . Lo rs d e l’é va lu at io n gé né ra le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : 1. à la p ro te ct io n de l a sé cu ri té d es t ra va ill eu rs e t ve ill en t à ce q ue l es co nd it io ns d ’u ti lis at io n pr es cr iv en t l’u ti lis at io n d’ éq ui pe m en ts d e pr o te c ti o n in di vi du el le a pp ro pr ié s; 2. à la p ro te ct io n de s ea ux s o ut er ra in es , lo rs qu e la s ub st an ce a ct iv e es t ap pl iq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue d u so l et /o u de s co nd it io ns c lim at iq ue s; 3. au r is qu e à lo ng t er m e po ur l es o is ea ux i ns ec ti vo re s. Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n co m pr en ne nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt é nu at io n de s ri sq ue s. Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e à la C o m m is si o n de s in fo rm at io ns c o nf ir m at iv es e n ce q ui c o nc er ne : a. l’i m po rt an ce d es i m pu re té s m en ti o nn ée s da ns l es s pé ci fic at io ns t ec h ni qu es ; b. le s ré si du s de d ér iv és m ét ab o liq ue s du t ri az o le ( D M T ) da ns l es c ul tu re s pr im ai re s, l es c ul tu re s pa r as so le m en t et l es p ro du it s d’ o ri gi ne a ni m al e; c. le r is qu e à lo ng t er m e po ur l es o is ea ux i ns ec ti vo re s. Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns v is ée s au p o in t a) a u pl us t ar d le 1 er dé ce m br e 20 11 , et c el le s m en ti o nn ée s au x po in ts b ) et c ) au p lu s ta rd l e 31 m ai 2 01 3. 34 7 S in to fe n N o C A S: 1 30 56 1 48 7 N o C IM A P: 7 17 1 (4 c hl o ro ph én yl ) 1, 4 di hy dr o 5 ( 2 m ét ho xy ét ho xy ) 4 o xo ci nn o lin e 3 ac id e ca rb o xy liq ue ≥ 98 0 g/ kg Im pu re té s: 2 m ét ho xy ét ha no l: m ax . 0, 25 g /k g N ,N d im ét hy l fo rm am id e: m ax . 1, 5 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns e n ta nt q ue r ég ul at eu r de c ro is sa nc e su r le b lé p o ur la pr o du ct io n de s em en ce s hy br id es n o n de st in é à la c o ns o m m at io n hu m ai ne pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l ’a pp lic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l es t te nu co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en c o nc er na nt l e si nt o fe n, no ta m m en t de s es a nn ex es I et II , t el le s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe r m an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 1 m ar s 20 11 . Lo rs d e l’é va lu at io n gé né ra le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re au x ri sq ue s po ur le s o pé ra te ur s et le s tr av ai lle ur s et v ei lle à c e qu e le s co nd i ti o ns d ’u ti lis at io n pr es cr iv en t l’a pp lic at io n de m es ur es a pp ro pr ié es d ’a tt é nu at io n de s ri sq ue s. Il v ei lle à c e qu e le b lé t ra it é av ec d u si nt o fe n n’ en tr e pa s da ns l es c ha în es a lim en ta ir es h um ai ne e t an im al e. 3879 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s Il de m an de l a co m m un ic at io n d’ in fo rm at io ns v is an t à co nf ir m er : 1) la sp éc ifi ca ti o n du pr o du it te ch ni qu e fa br iq ué co m m er ci al em en t, au m o ye n de d o nn ée s an al yt iq ue s ap pr o pr ié es ; 2) l’i m p o rt an ce d es im p u re té s m en ti o n n ée s d an s le s sp éc ifi ca ti o n s te ch ni qu es , à l’e xc ep ti o n de s im pu re té s 2 m ét ho xy ét ha no l et N ,N di m ét hy lfo rm am id e; 3) la p er ti ne nc e, a u re ga rd d e la s pé ci fic at io n du p ro du it t ec hn iq ue , du pr o du it d ’e ss ai u ti lis é po ur l es d o ss ie rs d e to xi ci té e t d’ éc o to xi ci té ; 4) le p ro fil m ét ab o liq ue d u si nt o fe n da ns l es c ul tu re s pa r as so le m en t. Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns v is ée s au x po in ts 1 ), 2 ) et 3 ) au p lu s ta rd l e 1e r dé ce m br e 20 11 e t ce lle s m en ti o nn ée s au p o in t 4) a u pl us t ar d le 3 1 m ai 20 13 . 34 8 D ic lo fo p N o C A S: 4 08 43 2 5 2 (p ar en t) N o C A S: 2 57 1 41 8 D ic lo fo p m é th y le N o C IM A P: 3 58 ( pa re nt ) N o C IM A P: 3 58 ,2 01 (D ic lo fo p m ét hy le ) D ic lo fo p (R S) 2 [ 4 (2 ,4 a ci de d ic hl o ro ph én o xy )p hé no xy ]p ro pi o ni qu e D ic lo fo p m ét hy le ( R S) 2 [4 ( 2, 4 ac id e di ch lo ro ph én o xy )p hé no xy ] pr o pi o ni qu e ≥ 98 0 g/ kg (e xp ri m é en di cl o fo p m ét hy le ) 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ he rb ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l ’a pp lic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d ’e xa m en s ur le d ic lo fo p, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe r m an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 1 m ar s 20 11 . Lo rs d e ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , le s er vi ce : – do it a cc o rd er u ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re à l a sé cu ri té d es o pé ra te ur s et de s tr av ai lle ur s et i m po se r co m m e co nd it io n d’ au to ri sa ti o n l’u ti lis at io n d’ éq ui pe m en ts a pp ro pr ié s de p ro te ct io n pe rs o nn el le , – do it a cc o rd er u ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re a u ri sq ue p o ur l es o rg an is m es aq ua ti qu es e t le s vé gé ta ux n o n ci bl és e t ex ig er l ’a pp lic at io n de m es ur es d’ at té nu at io n du r is qu e. Il de m an de l a co m m un ic at io n d’ in fo rm at io ns v is an t à co nf ir m er : a) un e ét ud e de m ét ab o lis m e su r le s cé ré al es ; b) un e m is e à jo ur d e l’é va lu at io n de r is qu e co nc er na nt le s év en tu el le s in ci de nc es e nv ir o nn em en ta le s de l a dé gr ad at io n/ co nv er si o n de s is o m èr es . Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns m en ti o nn ée s au p o in t a) p o ur l e 31 m ai 2 01 3 et l es i nf o rm at io ns m en ti o nn ée s au p o in t b) a u pl us t ar d de ux a ns a pr ès l’a do pt io n de s lig ne s di re ct ri ce s su r l’é va lu at io n de s m él an ge s d’ is o m èr es . 34 9 P o ly s u lf u r e d e c a lc iu m N o C A S: 1 34 4 81 6 N o C IM A P: 1 7 Po ly su lfu re d e ca lc iu m ≥ 29 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue f o ng ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l es t te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en d u po ly su lfu re d e ca l ci um , et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le C o m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 1 m ar s 20 11 . 3880 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , l e se rv ic e ac co rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : – à la sé cu ri té de s o pé ra te ur s et ve ill en t à ce qu e le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n co m po rt en t de s m es ur es d e pr o te ct io n ap pr o pr ié es , – à la p ro te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s et d es a rt hr o po de s no n ci bl és et v ei lle à c e qu e le s co nd it io ns d ’u ti lis at io n co m po rt en t, s ’il y a l ie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. 35 0 A z a d ir a c h ti n e N o C A S: 1 11 41 1 7 6 (a za di ra ch ti ne A ) N o C IM A P: 6 27 (a za di ra ch ti ne A ) A za di ra ch ti ne A : di m et hy l (2 aR ,3 S, 4S ,4 aR ,5 S, 7a S, 8S , 10 R ,1 0a S, 10 bR ) 10 ac ét o xy 3 ,5 di hy dr o xy 4 [( 1a R ,2 S, 3a S, 6a S, 7S , 7a S) 6 a hy dr o xy 7 a m ét hy l 3a ,6 a, 7, 7a té tr ah yd ro 2 ,7 m ét ha no fu ro [2 ,3 b ]o xi re no [e ]o xe pi n 1a (2 H ) yl ] 4 m ét hy l 8 {[ (2 E) 2 m ét hy lb ut 2 en o yl ]o xy }o ct ah yd ro 1H n ap ht ho [1 ,8 a c: 4, 5 b' c' ]d ifu ra n 5, 10 a( 8H ) di ca rb o xy la te . Ex pr im ée e n az ad ir ac ht in e A : ≥ 11 1 g/ kg La s o m m e de s af la to xi ne s B 1, B 2, G 1 et G 2 ne p eu t dé pa ss er 3 00 μ g/ kg d e la te ne ur e n az ad ir ac ht in e A . 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ in se ct ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en s ur l ’a za di ra ch ti ne , no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e ét ab lie a u co m i té p er m an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 1 m ar s 20 11 . D an s l’é va lu at io n gl o ba le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : – à l’e xp o si ti o n d’ o ri gi ne a lim en ta ir e de s co ns o m m at eu rs , d an s la p er sp ec ti ve d e ré vi si o ns f ut ur es d es l im it es m ax im al es d e ré si du s, – à la p ro te ct io n de s ar th ro po de s et o rg an is m es a qu at iq ue s no n ci bl és . D es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es s o nt p ri se s, s ’il y a l ie u. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce e xi ge l a fo ur ni tu re d ’in fo rm at io ns d e na tu re à co nf ir m er : – le s re la ti o ns e nt re l ’a za di ra ch ti ne A e t le s au tr es c o m po sa nt s ac ti fs p ré se nt s da ns l’ ex tr ai t de g ra in es d e ne em s o us l’ an gl e de la q ua nt it é, d e l’a c ti vi té b io lo gi qu e et d e la p er si st an ce , af in d e co nf ir m er l a pe rt in en ce d e la d éc is io n d’ ét ud ie r l’a za di ra ch ti ne A e n ta nt q ue c o m po sé a ct if pr in ci pa l ai ns i qu e la s pé ci fic at io n du m at ér ie l te ch ni qu e, l a dé fin it io n du r és id u et l’é va lu at io n de s ri sq ue s po ur l es e au x so ut er ra in es . Le c as é ch éa nt , le s er vi ce v ei lle à c e qu e le d em an de ur f o ur ni ss e ce s in fo r m at io ns à l a C o m m is si o n po ur l e 31 d éc em br e 20 13 . 35 1 S u lf a te d ’a lu m in iu m N o C A S: 1 00 43 0 1 3 N o C IM A P: n o n di sp o ni bl e Su lfa te d 'a lu m in iu m 97 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n in té ri eu r en t an t qu e ba ct ér ic id e ap rè s la r éc o lt e po ur l es p la nt es o rn em en ta le s pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en s ur le s ul fa te d ’a lu m i ni um , no ta m m en t de s es a pp en di ce s I et I I, da ns l a ve rs io n dé fin it iv e ét ab lie au c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 11 m ar s 20 11 . Le c as é ch éa nt , le s er vi ce e xi ge d u de m an de ur l a fo ur ni tu re d ’in fo rm at io ns de n at ur e à co nf ir m er l a sp éc ifi ca ti o n du p ro du it t ec hn iq ue , te l qu e pr o du it co m m er ci al em en t, p ar d es d o nn ée s an al yt iq ue s ap pr o pr ié es . Le c as é ch éa nt , le s er vi ce v ei lle à c e qu e le d em an de ur f o ur ni ss e ce s in fo r m at io ns à l a C o m m is si o n po ur l e 1e r dé ce m br e 20 11 . 3881 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 35 2 B r o m a d io lo n e N o C A S: 2 87 72 5 6 7 N o C IM A P: 3 71 3 [( 1R S, 3R S; 1R S, 3S R ) 3 (4 '-b ro m o bi ph én yl 4 yl ) 3 hy dr o xy 1 p hé ny l pr o py l] 4 h yd ro xy co u m ar in ≥ 97 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue r o de nt ic id e so us f o rm e d’ ap pâ ts p ré pa ré s pl ac és d an s le s ga le ri es d e ro ng eu rs p eu ve nt ê tr e au to ri sé es . La c o nc en tr at io n no m in al e de l a su bs ta nc e ac ti ve d an s le s pr o du it s ph yt o ph ar m ac eu ti qu es n ’e xc èd e pa s 50 m g/ kg . Se ul s le s ut ili sa te ur s pr o fe ss io nn el s pe uv en t êt re a ut o ri sé s à ut ili se r le p ro du it . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en s ur l a br o m ad io lo ne , no ta m m en t de s es a pp en di ce s I et I I, da ns l a ve rs io n dé fin it iv e ét ab lie a u co m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 1 m ar s 20 11 . D an s l’é va lu at io n gé né ra le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : – au r is qu e po ur l es o pé ra te ur s pr o fe ss io nn el s, e t ils v ei lle nt à c e qu e le m o de d ’e m pl o i pr es cr iv e l’u ti lis at io n d’ éq ui pe m en ts d e pr o te ct io n pe r so nn el le a pp ro pr ié s s’ il y a lie u, – au r is qu e d’ em po is o nn em en t pr im ai re e t se co nd ai re d es o is ea ux e t de s m am m ifè re s no n ci bl és . Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n pr év o ie nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . Le c as é ch éa nt , le s er vi ce e xi ge l a fo ur ni tu re d ’in fo rm at io ns d e na tu re à co nf ir m er : a) la sp éc ifi ca ti o n du m at ér ie l te ch ni qu e pr o du it co m m er ci al em en t, au m o ye n de d o nn ée s an al yt iq ue s ap pr o pr ié es ; b) l’i m po rt an ce d es i m pu re té s; c) la m ét ho de d e dé te ct io n de la b ro m ad io lo ne d an s l’e au , p o ur u n se ui l d e qu an ti fic at io n de 0 ,0 1 μ g/ l; d) l’e ffi ca ci té d es m es ur es p ro po sé es p o ur a tt én ue r le s ri sq ue s po ur l es o is ea ux e t le s m am m ifè re s no n ci bl és ; e) l’é va lu at io n de s ri sq ue s po ur l es e au x so ut er ra in es c o nc er na nt l es m ét a bo lit es . Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns vi sé es au x po in ts a) , b) et c) po ur le 30 n o ve m br e 20 11 , et l es i nf o rm at io ns v is ée s au x po in ts d ) et e ) po ur l e 31 m ai 2 01 3. 35 3 P a c lo b u tr a z o l N o C A S: 7 67 38 6 2 0 N o C IM A P: 4 45 (2 R S, 3R S) 1 ( 4 ch lo ro ph én yl ) 4, 4 di m ét hy l 2 (1 H 1 ,2 ,4 t ri az o l 1 yl )p en ta n 3 o l ≥ 93 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue r ég ul at eu r de c ro is sa nc e vé gé ta le p eu ve nt êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en s ur l e pa cl o bu tr az o l, no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e ét ab lie au c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 11 m ar s 20 11 . 3882 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s D an s le ur é va lu at io n gl o ba le , l e se rv ic e ac co rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re a u ri sq ue po ur le s pl an te s aq ua ti qu es et ve ill e à ce qu e le s co nd it io ns d’ ut ili sa ti o n co m pr en ne nt , s ’il y a li eu , d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce e xi ge l a fo ur ni tu re d ’in fo rm at io ns d e na tu re à co nf ir m er : 1) la s pé ci fic at io n du p ro du it t ec hn iq ue f ab ri qu é po ur l e co m m er ce ; 2) le s m ét ho de s d’ an al ys e de l a pr és en ce d u m ét ab o lit e N O A 45 76 54 d an s le s o l et l es e au x de s ur fa ce ; 3) le s ré si du s de d ér iv és m ét ab o liq ue s du t ri az o le ( D M T ) da ns l es c ul tu re s pr im ai re s, l es c ul tu re s pa r as so le m en t et l es p ro du it s d’ o ri gi ne a ni m al e; 4) le s p ro p ri ét és p o te n ti el le s d e p er tu rb at io n en d o cr in ie n n e d u pa cl o bu tr az o l; 5) le s ef fe ts n o ci fs p o te nt ie ls d es p ro du it s de d ég ra da ti o n de s di ffé re nt es st ru ct ur es o pt iq ue s du p ac lo bu tr az o l et d e so n m ét ab o lit e C G A 1 49 90 7 da ns l es c o m po sa nt es d u m ili eu , le s o l, l’e au e t l’a ir . Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur pr és en te à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns pr éc is ée s au x po in ts 1) et 2) po ur le 30 no ve m br e 20 11 , l es in fo rm at io ns p ré ci sé es a u po in t 3) p o ur le 3 1 m ai 2 01 3, le s in fo rm at io ns p ré ci sé es a u po in t 4) d an s le s de ux a ns s ui va nt l ’a do pt io n de s lig ne s di re ct ri ce s de l’O C D E po ur le s es sa is su r le s pe rt ur ba te ur s en do cr in ie ns e t le s in fo rm at io ns p ré ci sé es a u po in t 5) d an s le s de ux a ns su iv an t l’a do pt io n d’ o ri en ta ti o ns s pé ci fiq ue s. 35 4 P e n c y c u r o n N o C A S: 6 60 63 0 5 6 N o C IM A P: 4 02 1 (4 c hl o ro be nz yl ) 1 cy cl o pe nt yl 3 p hé ny l ur ée ≥ 98 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue f o ng ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en s ur l e pe nc yc ur o n, no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e ét ab lie a u co m i té p er m an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 1 m ar s 20 11 . D an s l’é va lu at io n gl o ba le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re à l a pr o te ct io n de s gr an ds m am m ifè re s o m ni vo re s. Le s co nd it io ns d ’u ti lis at io n pr év o ie nt , s ’il y a li eu , d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce e xi ge l a fo ur ni tu re d ’in fo rm at io ns d e na tu re à co nf ir m er : 1. le d ev en ir e t le c o m po rt em en t da ns l es s o ls d es f ra ct io ns c hl o ro ph én yl et c yc lo pe nt yl d u pe nc yc ur o n; 2. le d ev en ir e t le c o m po rt em en t da ns l es e au x de s ur fa ce n at ur el le s de s fr ac ti o ns c hl o ro ph én yl e t ph én yl d u pe nc yc ur o n; 3. le s ri sq ue s à lo ng t er m e po ur l es g ra nd s m am m ifè re s o m ni vo re s. Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns v is ée s au x po in ts 1 ), 2 ) et 3 ) po ur l e 31 m ai 20 13 . 3883 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 35 5 T é b u fé n o z id e N o C A S: 1 12 41 0 23 8 N o C IM A P: 7 24 N t er t bu ty l N '-( 4 ét hy lb en zo yl ) 3, 5 di m ét hy lb en zo hy dr az id e ≥ 97 0 g/ kg Im pu re té pe rt in en te : t bu ty l hy dr az in e < 0 ,0 01 g /k g 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ in se ct ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l ’a pp lic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d ’e xa m en s ur le t éb uf én o zi de , e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 1 m ar s 20 11 . D an s le c ad re d e l’é va lu at io n gé né ra le , l e se rv ic e ac co rd e un e at te nt io n pa r ti cu liè re : 1) à la s éc ur it é de s o pé ra te ur s et d es t ra va ill eu rs a pr ès u ne n o uv el le e xp o si ti o n et v ei lle à c e qu e le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n pr es cr iv en t l’u ti lis a ti o n d’ éq ui pe m en ts d e pr o te ct io n ap pr o pr ié s; 2) à la p ro te ct io n de s ea ux s o ut er ra in es , lo rs qu e la s ub st an ce a ct iv e es t ap pl iq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue d u so l et /o u de s co nd it io ns c lim at iq ue s; 3) à la p ro te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s et g ar an ti t qu e le s co nd it io ns d ’u ti lis at io n co m po rt en t d es m es ur es ad éq ua te s d ’a tt én ua ti o n d es ri sq ue s; 4) au x ri sq ue s po ur l es i ns ec te s lé pi do pt èr es n o n ci bl és . Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n co m pr en ne nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt é nu at io n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d em an de l a co m m un ic at io n d’ in fo rm at io ns v is an t à co nf ir m er : 1) la p er ti ne nc e de s m ét ab o lit es R H 6 59 5, R H 2 65 1 et M 2; 2) la d ég ra da ti o n du t éb uf én o zi de d an s le s so ls a na ér o bi es e t le s so ls a u pH al ca lin . Le ca s éc hé an t, le se rv ic e s’ as su re qu e le de m an de ur pr és en te à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns p ré vu es a ux p o in ts 1 ) et 2 ) po ur l e 31 m ai 20 13 a u pl us t ar d. 35 6 C a r b é ta m id e N o C A S: 1 61 18 4 9 3 N o C IM A P: 9 5 (R ) 1 (E th yl ca rb a m o yl )é th yl c ar ba ni la te ≥ 95 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ he rb ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en s ur l a ca rb ét am id e, no ta m m en t de s es a pp en di ce s I et I I, da ns l a ve rs io n dé fin it iv e ét ab lie a u co m it é pe rm an en t de la ch aî ne al im en ta ir e et de la sa nt é an im al e le 11 m ar s 20 11 . D an s l’é va lu at io n gl o ba le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : a) à la p ro te ct io n de s ea ux s o ut er ra in es , lo rs qu e la s ub st an ce a ct iv e es t ap pl iq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue d u so l et /o u de s co nd it io ns c lim at iq ue s; b) au x ri sq ue s po ur l es v ég ét au x no n ci bl és ; c) au x ri sq ue s po ur l es o rg an is m es a qu at iq ue s. Le s co nd it io ns d ’u ti lis at io n in cl ue nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. 3884 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 35 7 C a r b o x in e N o C A S: 5 23 4 68 4 N o C IM A P: 2 73 5, 6 di hy dr o 2 m ét hy l 1, 4 o xa th iin e 3 ca r bo xa ni lid e ≥ 97 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue f o ng ic id e po ur l e tr ai te m en t de s em en ce s pe uv en t êt re a ut o ri sé es . Le s er vi ce v ei lle à c e qu e le s au to ri sa ti o ns p ré vo ie nt q ue l ’e nr o ba ge d es se m en ce s so it e xc lu si ve m en t ré al is é da ns d es i ns ta lla ti o ns p ro fe ss io nn el le s de t ra it em en t de s se m en ce s ut ili sa nt d es t ec hn iq ue s de p o in te e n la m at iè re , af in d e pr év en ir t o ut e lib ér at io n de n ua ge s de p o us si èr e du ra nt l e st o ck ag e, le t ra ns po rt e t l’a pp lic at io n. PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu co m pt e de s co nc lu si o ns du ra pp o rt d’ ex am en su r la ca rb o xi ne , et n o ta m m en t de s es a pp en di ce s I et I I, da ns l a ve rs io n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 11 m ar s 20 11 . D an s le c ad re d e l’é va lu at io n gé né ra le , l e se rv ic e ac co rd e un e at te nt io n pa r ti cu liè re : a) au x ri sq ue s po ur l es o pé ra te ur s; b) à la p ro te ct io n de s ea ux s o ut er ra in es , lo rs qu e la s ub st an ce a ct iv e es t ap pl iq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue d u so l et /o u de s co nd it io ns c lim at iq ue s; c) au x ri sq ue s po ur l es o is ea ux e t le s m am m ifè re s. Le s co nd it io ns d ’u ti lis at io n pr év o ie nt , s ’il y a li eu , d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d em an de l a co m m un ic at io n d’ in fo rm at io ns v is an t à co nf ir m er : a) le s sp éc ifi ca ti o ns d u m at ér ie l te ch ni qu e, t el q ue p ro du it c o m m er ci al e m en t, a cc o m pa gn ée s de d o nn ée s an al yt iq ue s pe rt in en te s; b) l’i m po rt an ce d es i m pu re té s; c) la c o m pa ra is o n et la v ér ifi ca ti o n du m at ér ie l d ’e ss ai u ti lis é po ur la c o ns ti tu ti o n de s do ss ie rs r el at ifs à l a to xi ci té p o ur l es m am m ifè re s et à l ’é co to xi ci té a u re ga rd d es s pé ci fic at io ns d u m at ér ie l te ch ni qu e; d) le s m ét ho de s d’ an al ys e po ur l e co nt rô le d u m ét ab o lit e M 6 (* ) da ns l es so ls , l es e au x so ut er ra in es e t le s ea ux d e su rf ac e ai ns i q ue le c o nt rô le d u m ét ab o lit e M 9 (* *) d an s le s ea ux s o ut er ra in es ; e) de s do nn ée s su pp lé m en ta ir es c o nc er na nt l a de m i vi e da ns l e so l de s m ét ab o lit es P /V 5 4 (* ** ) et P /V 5 5 (* ** *) ; f) le m ét ab o lis m e da ns l es c ul tu re s en r o ta ti o n; g) le s ri sq ue s à lo ng t er m e po ur le s o is ea ux g ra ni vo re s, le s m am m ifè re s gr a ni vo re s et l es m am m ifè re s he rb iv o re s; h) l’i nc id en ce s ur l es e au x so ut er ra in es d es m ét ab o lit es P /V 5 4, P /V 5 5 et M 9 da ns l e so l si l a ca rb o xi ne d ev ai t êt re c la ss ée d an s la c at ég o ri e de s su bs ta nc es «s us ce pt ib le s de pr o vo qu er le ca nc er » pa r le rè gl em en t (C E) n o 12 72 /2 00 8. 3885 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns vi sé es au x po in ts a) , b) et c) po ur le 1e r dé ce m br e 20 11 a u pl us t ar d, l es i nf o rm at io ns v is ée s au x po in ts d ), e ), f ) et g ) po ur l e 31 m ai 2 01 3 au p lu s ta rd e t le s in fo rm at io ns v is ée s au p o in t h) da ns le s si x m o is su iv an t la no ti fic at io n de la dé ci si o n re la ti ve à la cl as si fic at io n de l a ca rb o xi ne . (* ) 2 {[ an ili no (o xo )a cé ty l] su lfa ny l} ét hy l ac ét at e. (* *) (2 R S) 2 h yd ro xy 2 m ét hy l N p hé ny l 1, 4 o xa th ia ne 3 c ar bo xa m id e 4 o xi de . (* ** ) 2 m ét hy l 5, 6 di hy dr o 1 ,4 o xa th iin e 3 ca rb o xa m id e 4 o xi de . (* ** *) 2 m ét hy l 5, 6 di hy dr o 1 ,4 o xa th iin e 3 ca rb o xa m id e 4, 4 di o xi de . 35 8 C y p r o c o n a z o le N o C A S: 9 43 61 0 6 5 N o C IM A P: 6 00 (2 R S, 3R S; 2R S, 3S R ) 2 (4 c hl o ro ph én yl ) 3 cy cl o pr o py l 1 (1 H 1, 2, 4 tr ia zo l 1 yl ) bu ta n 2 o l ≥ 94 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue f o ng ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d ’e xa m en s ur l e cy pr o co na zo le , et no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le co m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 1 m ar s 20 11 . Lo rs d e l’é va lu at io n gé né ra le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : a) à l’e xp o si ti o n al im en ta ir e de s co ns o m m at eu rs a ux r és id us d e dé ri vé s m ét ab o liq ue s du t ri az o le ( D M T ); b) au x ri sq ue s po ur l es o rg an is m es a qu at iq ue s. Le s co nd it io ns d ’u ti lis at io n in cl ue nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d em an de l a co m m un ic at io n d’ in fo rm at io ns c o nf ir m at iv es s ur : a) la t o xi ci té d es i m pu re té s da ns l es s pé ci fic at io ns t ec hn iq ue s; b) le s m ét ho de s d’ an al ys e po ur la s ur ve ill an ce d u cy pr o co na zo le d an s le s o l, le s liq ui de s et l es t is su s o rg an iq ue s; c) le s ré si du s de d ér iv és m ét ab o liq ue s du t ri az o le ( D M T ) da ns l es c ul tu re s pr im ai re s, l es c ul tu re s pa r as so le m en t et l es p ro du it s d’ o ri gi ne a ni m al e; d) le s ri sq ue s à lo ng t er m e po ur l es m am m ifè re s he rb iv o re s; e) le s ré pe rc us si o ns e nv ir o nn em en ta le s po ss ib le s de l a dé gr ad at io n pr éf é re nt ie lle e t/ o u de l a co nv er si o n du m él an ge d ’is o m èr es . Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns v is ée s au p o in t a) a u pl us t ar d le 1 er dé ce m br e 20 11 , le s in fo rm at io ns v is ée s au x po in ts b ), c ) et d ) le 3 1 m ai 2 01 3 au p lu s ta rd e t le s in fo rm at io ns v is ée s au p o in t e) d an s un d él ai d e de ux a ns à c o m p te r de l ’a do pt io n de s o ri en ta ti o ns s pé ci fiq ue s. 3886 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 35 9 D a z o m e t N o C A S: 5 33 7 4 4 N o C IM A P: 1 46 3, 5 di m ét hy l 1, 3, 5 th ia di az in an e 2 th io ne o u té tr ah yd ro 3 ,5 d im é th yl 1 ,3 ,5 t hi ad ia zi ne 2 th io ne ≥ 95 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue n ém at ic id e, f o ng ic id e, h er bi ci de e t in se ct i ci de p eu ve nt ê tr e au to ri sé es . Se ul e l’a pp lic at io n en t an t qu e fu m ig an t de s o l pe ut ê tr e au to ri sé e. L es u ti lis at io ns d o iv en t se li m it er à u ne a pp lic at io n to us le s tr o is a ns . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en s ur l e da zo m et , no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e ét ab lie a u co m i té p er m an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 1 m ar s 20 11 . D an s l’é va lu at io n gl o ba le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : a) au r is qu e po ur le s o pé ra te ur s, le s tr av ai lle ur s et le s pe rs o nn es p ré se nt es ; b) à la p ro te ct io n de s ea ux s o ut er ra in es , lo rs qu e la s ub st an ce a ct iv e es t ap pl iq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue d u so l o u de s co nd i ti o ns c lim at iq ue s; c) au r is qu e po ur l es o rg an is m es a qu at iq ue s. Le s co nd it io ns d ’u ti lis at io n co m pr en ne nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt é nu at io n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce e xi ge l a fo ur ni tu re d ’in fo rm at io ns d e na tu re à co nf ir m er : a) la c o nt am in at io n po te nt ie lle d es e au x so ut er ra in es p ar l ’is o th io cy an at e de m ét hy le ; b) l’é va lu at io n du p o te nt ie l de t ra ns po rt a tm o sp hé ri qu e à gr an de d is ta nc e de l ’is o th io cy an at e de m ét hy le e t de s ri sq ue s af fé re nt s po ur l ’e nv ir o nn e m en t; c) le r is qu e ai gu p o ur l es o is ea ux i ns ec ti vo re s; d) le r is qu e à lo ng t er m e po ur l es o is ea ux e t le s m am m ifè re s. Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur pr és en te à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns p ré ci sé es a ux p o in ts a ), b ), c ) et d ) po ur l e 31 m ai 2 01 3. 36 0 M é ta ld é h y d e N o C A S: 10 8 62 3 ( té tr am èr e) 90 02 9 1 9 (h o m o po ly m èr e) N o C IM A P: 6 2 r 2, c 4 , c 6, c 8 t ét ra m ét hy l 1, 3, 5, 7 té tr o xo ca ne ≥ 98 5 g/ kg ac ét al dé hy de m ax . 1, 5 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue m o llu sc ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es v is és à l’ an ne xe V II, il e st t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d ’e xa m en s ur le m ét al dé hy de , e t no ta m m en t de s es a pp en di ce s I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m i té p er m an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 1 m ar s 20 11 . 3887 L U X E M B O U R G (1 ) D es p ré ci si o ns c o nc er na nt l ’id en ti té e t la s pé ci fic at io n de s su bs ta nc es a ct iv es s o nt f o ur ni es d an s le r ap po rt d ’e xa m en . N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s D an s l’é va lu at io n gl o ba le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : a) au x ri sq ue s po ur l es o pé ra te ur s et l es t ra va ill eu rs ; b) à l’e x p o si ti o n d ’o ri gi n e al im en ta ir e d es co n so m m at eu rs , d an s la pe rs pe ct iv e de r év is io ns f ut ur es d es l im it es m ax im al es d e ré si du s; c) au x ri sq ue s ai gu s et a ux r is qu es à l o ng t er m e po ur l es o is ea ux e t le s m am m ifè re s. Le s er vi ce v ei lle à c e qu e le s au to ri sa ti o ns c o nt ie nn en t un a ge nt c an ifu ge ef fic ac e. Le s co nd it io ns d ’u ti lis at io n in cl ue nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. 36 1 H e x y th ia z o x N o C A S: 7 85 87 0 5 0 N o C IM A P: 4 39 (4 R S, 5R S) 5 ( 4 ch lo ro ph én yl ) N c yc lo he xy le 4 m ét hy le 2 o xo 1 ,3 th ia zo lid in e 3 ca rb o xa m id e ≥ 97 6 g/ kg [1 :1 m él an ge de ( 4R , 5R ) et (4 S, 5 S) ] 01 /0 6/ 20 11 31 /0 5/ 20 21 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns c o m m e ac ar ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l ’a pp lic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l es t te nu co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d e ré ex am en c o nc er na nt l ’h ex yt hi az o x, no ta m m en t de s es a pp en di ce s I et I I, te lle s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 1 m ar s 20 11 . Lo rs d e l’é va lu at io n gé né ra le , le s er vi ce a cc o rd e un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : – à la p ro te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s. L es c o nd it io ns d ’u ti lis at io n in cl ue nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s, – à la s éc ur it é de s o pé ra te ur s et d es t ra va ill eu rs . Le s co nd it io ns d ’u ti lis a ti o n co m pr en ne nt , le c as é ch éa nt , de s m es ur es d e pr o te ct io n. Il de m an de l a co m m un ic at io n d’ in fo rm at io ns v is an t à co nf ir m er : a) la p er ti ne nc e to xi co lo gi qu e du m ét ab o lit e PT 1 3 ( *) ; b) l’a pp ar it io n po te nt ie lle d u m ét ab o lit e PT 1 3 d an s le s m ar ch an di se s tr ai té es ; c) le s ef fe ts n ég at ifs é ve nt ue ls d e l’h ex yt hi az o x su r le s co uv ai ns d ’a be ill es ; d) le s ré pe rc us si o ns p o ss ib le s de l a dé gr ad at io n pr éf ér en ti el le e t/ o u de l a co nv er si o n du m él an ge d ’is o m èr es s ur l es é va lu at io ns d es r is qu es p o ur le s tr av ai lle ur s, l es c o ns o m m at eu rs e t l’e nv ir o nn em en t. Le ca s éc hé an t, le se rv ic e ve ill e à ce qu e le de m an de ur fo ur ni ss e à la C o m m is si o n le s in fo rm at io ns v is ée s au x po in ts a ), b ) et c ) po ur l e 31 m ai 20 13 a u pl us t ar d et l es i nf o rm at io ns v is ée s au p o in t d) d eu x an s ap rè s l’a do pt io n de s o ri en ta ti o ns s pé ci fiq ue s. (* ) (4 S, 5S ) 5 (4 c hl o ro ph én yl ) 4 m ét hy le 1 ,3 t hi az o lid in e 2 un e t (4 R ,5 R ) 5 (4 c hl o ro ph én yl ) 4 m ét hy le 1 ,3 t hi az o lid in e 2 un . 3888 L U X E M B O U R G A N N E X E I I N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 14 9 C a r b e n d a z im e N ° C A S: 1 06 05 2 1 7 N ° C IM A P: 2 63 M ét hy l be nz im id az o l 2 yl ca rb am at e ≥ 98 0 g/ kg Im pu re té s pe rt in en te s 2 am in o 3 hy dr o xy ph é na zi ne ( A H P) : pa s pl us d e 0, 00 05 g /k g 2, 3 di am in o ph é na zi ne ( D A P) : pa s pl us d e 0, 00 3 g/ kg 01 /0 6/ 20 11 30 /1 1/ 20 14 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns c o m m e fo ng ic id e su r le s cu lt ur es s ui va nt es p eu ve nt êt re a ut o ri sé es : – cé ré al es , – gr ai ne s de c o lz a, – be tt er av es s uc ri èr es e t be tt er av es f o ur ra gè re s, – m aï s, à de s ta ux n e dé pa ss an t pa s: – 0, 25 kg de su bs ta nc e ac ti ve pa r he ct ar e et pa r ap pl ic at io n po ur le s cé ré al es e t le s gr ai ne s de c o lz a, – 0, 07 5 kg d e su bs ta nc e ac ti ve p ar h ec ta re e t pa r ap pl ic at io n po ur l es b et te ra ve s su cr iè re s et l es b et te ra ve s fo ur ra gè re s, – 0, 1 kg d e su bs ta nc e ac ti ve p ar h ec ta re e t pa r ap pl ic at io n po ur l e m aï s. Le s ut ili sa ti o ns s ui va nt es n e pe uv en t pa s êt re a ut o ri sé es : – ap pl ic at io n aé ri en ne , – pu lv ér is at eu rs à d o s o u ap pa re ils t en us à l a m ai n, n i pa r de s ut ili sa te ur s am at eu rs n i pa r de s ut ili sa te ur s pr o fe ss io nn el s, – ja rd in ag e. Le s er vi ce v ei lle à c e qu e to ut es l es m es ur es a pp ro pr ié es v is an t à at té nu er le s ri sq ue s so ie nt a pp liq ué es . U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la p ro te ct io n: – de s o rg an is m es a qu at iq ue s; d es m es ur es a pp ro pr ié es d e ré du ct io n de s em br un s do iv en t êt re a pp liq ué es p o ur r éd ui re a u m in im um l ’e xp o si ti o n de s m as se s d’ ea u de s ur fa ce ; il co nv ie nt p o ur c el a de m ai nt en ir u ne d is ta nc e en tr e le s zo ne s tr ai té es e t le s m as se s d’ ea u de s ur fa ce , en c o m bi na is o n o u no n av ec l ’u ti lis at io n de t ec hn iq ue s o u de d is po si ti fs r éd ui sa nt le s em br un s, – de s ve rs d e te rr e et a ut re s m ac ro o rg an is m es d u so l; le s co nd it io ns d ’a u to ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e de s m es ur es v is an t à at té nu er le s ri sq ue s, te lle s qu e le c ho ix d e la c o m bi na is o n la p lu s ap pr o pr ié e du n o m br e d’ ap pl ic at io ns , du m o m en t de l ’a pp lic at io n, e t, s i né ce ss ai re , du d eg ré d e co nc en tr at io n de l a su bs ta nc e ac ti ve , – de s o is ea ux ( ri sq ue à l o ng t er m e) ; en f o nc ti o n de s ré su lt at s de l ’é va lu a ti o n de s ri sq ue s lié s à de s ut ili sa ti o ns s pé ci fiq ue s, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n ci bl ée s vi sa nt à r éd ui re a u m in im um l ’e xp o si ti o n po ur ro nt s ’a vé re r né ce ss ai re s, – de s o pé ra te ur s, q ui d o iv en t po rt er d es v êt em en ts d e pr o te ct io n ap pr o pr ié s, n o ta m m en t de s ga nt s, d es c o m bi na is o ns , d es b o tt es e n ca o ut ch o uc et u ne p ro te ct io n du v is ag e o u de s lu ne tt es d e sé cu ri té p en da nt le m él an ge , le c ha rg em en t, l ’a pp lic at io n et l e ne tt o ya ge d e l’é qu ip em en t, s au f si l’e xp o si ti o n à la su bs ta nc e es t év it ée de m an iè re ap pr o pr ié e pa r la co nc ep ti o n et l a co ns tr uc ti o n de l ’é qu ip em en t o u pa r l’i ns ta lla ti o n d’ él é m en ts d e pr o te ct io n sp éc ifi qu es s ur c et é qu ip em en t. 3889 L U X E M B O U R G N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d ’e xa m en s ur l e ca rb en da zi m e, e t no ta m m en t de s es a pp en di ce s I et I I. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce i nv it e le d em an de ur à f o ur ni r à la C o m m is si o n: – au p lu s ta rd l e 1e r dé ce m br e 20 11 , de s in fo rm at io ns r el at iv es à l a pe rt i ne nc e to xi co lo gi qu e et é co to xi co lo gi qu e de l ’im pu re té A EF 03 71 97 , – au p lu s ta rd le 1 er ju in 2 01 2, l’ ex am en d es é tu de s jo in te s à la li st e fig ur an t da ns l e pr o je t de r ap po rt d e ré év al ua ti o n du 1 6 ju ill et 2 00 9 (v o lu m e 1, ni ve au 4 « Fu rt he r in fo rm at io n» , p. 1 55 à 1 57 ), – au p lu s ta rd l e 1e r ju in 2 01 3, d es i nf o rm at io ns s ur l e de ve ni r et l e co m po rt em en t de c et te s ub st an ce ( vo ie s de d ég ra da ti o n aé ro bi e da ns le s o l) ai ns i qu e su r le s ri sq ue s à lo ng t er m e po ur l es o is ea ux . 16 2 P y r im ip h o s m é th y l N o C A S: 2 92 32 9 3 7 N o C IM A P: 2 39 T hi o ph o sp ha te d e O ( 2 di ét hy la m in o 6 m ét hy lp yr im id in e 4 yl e) et d e O ,O 2 39 di m é th yl e ≥ 88 0 g/ kg 01 /1 0/ 20 07 30 /0 9/ 20 17 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ in se ct ic id e em pl o yé d an s le c o nt ex te d ’u n st o ck ag e ap rè s ré co lt e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . L’ ap pl ic at io n au m o ye n d’ ap pa re ils t en us à l a m ai n ne p eu t êt re a ut o ri sé e. PA R T IE B Le se rv ic e év al u e le s d em an d es d ’a u to ri sa ti o n d e p ro d u it s p h yt o ph ar m ac eu ti qu es c o nt en an t du p yr im ip ho s m ét hy l po ur d es u sa ge s au tr es qu e l’a pp lic at io n pa r sy st èm e au to m at is é da ns d es e nt re pô ts d e cé ré al es vi de s en a cc o rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re a ux c o nd it io ns é no nc ée s à l’a rt ic le 4 , p ar ag ra ph e 1e r , po in t b) , e t en v ei lla nt à o bt en ir t o ut es le s do nn ée s et i nf o rm at io ns n éc es sa ir es a va nt d ’a cc o rd er u ne t el le a ut o ri sa ti o n. Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra te nu co m pt e de s co nc lu si o ns du ra pp o rt de ré ex am en du py ri m ip ho s m ét hy l, et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té an im al e le 1 6 m ar s 20 07 . Le se rv ic e do it ef fe ct ue r ce tt e év al ua ti o n gé né ra le en ac co rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : – à la sé cu ri té de s o pé ra te ur s. Le s m o de s d’ em pl o i au to ri sé s do iv en t p re sc ri re l’u ti lis at io n d ’é q u ip em en ts ap p ro p ri és d e p ro te ct io n in di vi du el le , y co m pr is d ’é qu ip em en ts d e pr o te ct io n re sp ir at o ir e, e t de s m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s af in d e ré du ir e l'e xp o si ti o n, – à l’e x p o si ti o n d ’o ri gi n e al im en ta ir e d es co n so m m at eu rs , d an s la pe rs pe ct iv e de r év is io ns f ut ur es d es l im it es m ax im al es d e ré si du s. 3890 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck