Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire applicable aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

2327 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des Großherzogtums Luxembourg Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 166 13 novembre 2008 Sommaire Règlement grand-ducal du 7 novembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2328 Protocole, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l’Union économique Benelux, signé à La Haye, le 29 avril 1969 et la Déclaration des trois Gouvernements, signés à Bruxelles, le 17 avril 2007 – Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2329 Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Strasbourg, le 18 décembre 1997 – Ratification de la Croatie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2329 Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 – Renouvellement des réserves par la Finlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2330 Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie-et-Herzégovine relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et son Protocole d’application, signés à Sarajevo, le 19 juillet 2006 – Ratification du Royaume de Belgique . . . . 2330 Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2330 2328 Règlement grand-ducal du 7 novembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs; Vu la directive 2008/53/CE de la Commission du 30 avril 2008 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la virémie printanière de la carpe (VPC); Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’avis du Collège Vétérinaire; Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1er. L’annexe IV, partie II, du règlement grand-ducal précité du 11 janvier 2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Art. 2. Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, Palais de Luxembourg, le 7 novembre 2008. à la Viticulture Henri et au Développement rural, Octavie Modert Dir. 2008/53/CE Annexe PARTIE II Liste des maladies MALADIES EXOTIQUES MALADIE ESPECES SENSIBLES POISSONS Nécrose Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) et perche hématopoïétique commune (Perca fluviatilis) épizootique Syndrome ulcéreux Genera: Catla, Channa, Labeo, Mastacembelus, Mugil, épizootique Puntius et Trichogaster MOLLUSQUES Infection à Huître plate australienne (Ostrea angasi) et huître plate Bonamia exitiosa du Chili (O. chilensis) Infection à Huître japonaise (Crassostrea gigas) et huître de Perkinsus marinus l’Atlantique (C. virginica) Infection à Huître japonaise (Crassostrea gigas), huître de Microcytos mackini l’Atlantique (C. virginica), huître plate du Pacifique (Ostrea conchaphila) et huître plate européenne (O. edulis) CRUSTACES Syndrome de Taura Crevette ligubam du Nord (Penaeus setiferus), crevette bleue (P. stylirostris) et crevette à pattes blanches du Pacifique (P. vannamei) Maladie de la tête jaune Crevette brune (Penaeus aztecus), crevette rose (P. duorarum), crevette kuruma (P. japonicus), crevette tigrée brune (P. monodon), crevette ligubam du Nord (P.setiferus), crevette bleue (P. stylirostris), crevette à pattes blanches du Pacifique (P. vannamei) 2329 MALADIES NON EXOTIQUES MALADIE ESPECES SENSIBLES POISSONS Septicémie hémorragique Hareng (Clupea spp.), corégones (Coregonus sp.), brochet virale (SHV) du nord (Esox lucius), aiglefin (Gadus aeglefinus), morue du Pacifique (G. macrocephalus), morue de l’Atlantique (G. morhua), saumon du Pacifique (Oncorhynchus spp.), truite arc-en-ciel (O. mykiss), motelle (Onos mustelus), truite brune (Salmo truta), turbot (Scophthalmus maxi- mus), sprat (Sprattus sprattus) et ombre commun (Thymallus thymallus) Nécrose hématopoïétique Saumon keta (Oncorhynchus keta), saumon argenté (O. infectieuse (NHI) kisutch), saumon japonais (O. masou), truite arc-en-ciel (O. mykiss), saumon sockeye (O. nerka), truite biwamasou (O. rhodurus), saumon chinook (O. tshawytscha) et sau- mon de l’Atlantique (Salmo salar)

Herpès virose de la carpe koï Carpe commune (Cyprinus carpio) Anémie infectieuse du saumon Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), saumon de (AIS) l’Atlantique (Salmo salar) et truite brune (S. trutta) MOLLUSQUES Infection à Marteilia refringens Huître plate australienne (Ostrea angasi), huître plate du Chili (O. chilensis), huître plate européenne (O. edulis), huître plate d’Argentine (O. puelchana), moule commune (Mytilus edulis) et moule méditerranéenne (M. galloprovincialis) Infection à Bonamia ostreae Huître plate australienne (Ostrea angasi), huître plate du Chili (O. chilensis), huître plate du Pacifique (O. conchaphila), huître asiatique (O. denselammellosa), huître plate européenne (O. edulis) et huître plate d’Argentine (O. puelchana) CRUSTACES Maladie des points blancs Tous les crustacés décapodes (ordre des Decapoda) Protocole, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l’Union économique Benelux, signé à La Haye, le 29 avril 1969 et la Déclaration des trois Gouvernements, signés à Bruxelles, le 17 avril 2007. – Entrée en vigueur. Les conditions requises pour l’entrée en vigueur du Protocole désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 30 mai 2008 (Mémorial 2008, A, n° 79, pp. 1132 et ss.) ayant été remplies le 1er octobre 2008, ledit Acte est entré en vigueur le 1er novembre 2008 à l’égard des 3 Parties Contractantes suivantes à savoir: Etat Ratification Belgique 1er octobre 2008 Luxembourg 7 juillet 2008 Pays-Bas 13 novembre 2007 Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Strasbourg, le 18 décembre 1997. – Ratification de la Croatie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 10 octobre 2008 la Croatie a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er février 2009. 2330 Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999. – Renouvellement des réserves par la Finlande. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que la Finlande a procédé au renouvellement de réserves, consignées dans une note verbale de son Représentant Permanent du 12 septembre 2008 et enregistrée au Secrétariat Général le 15 septembre 2008: «Conformément à l’article 38, paragraphe 2, de la Convention, le Gouvernement de la Finlande déclare qu’il maintient dans leur intégralité les réserves formulées au titre de l’article 37 de la Convention.» Note du Secrétariat: Les réserves se lisent comme suit: «La Finlande érigera uniquement en infraction pénale conformément à son droit interne les actes visés à l’article 12 dans la mesure où elle est considérée comme une infraction de corruption délictueuse ou une participation répréhensible à une telle infraction ou tout autre infraction pénale. La Finlande se réserve le droit d’appliquer, à l’égard de ses ressortissants, la règle de compétence définie au paragraphe 1 (b) sous réserve de la double culpabilité prévue au chapitre I, section 11 du Code Pénal finlandais dans les cas de corruption active ou passive dans le secteur privé visés aux articles 7 et 8, étant entendu que l’infraction pénale n’interfère pas en profondeur avec les intérêts ou les avantages gouvernementaux, militaires ou économiques de la Finlande ou ne les met pas en péril.»

Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie-et-Herzégovine relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et son Protocole d’application, signés à Sarajevo, le 19 juillet 2006. – Ratification du Royaume de Belgique. Il résulte d’une notification du Ministère belge des Affaires étrangères qu’en date du 1er octobre 2008 le Royaume de Belgique a ratifié les Actes désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Bosnie-et-Herzégovine le 1er décembre 2008. Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement. RECTIFICATIF Au mémorial A – N° 156 du 23 octobre 2008, il y a lieu de lire à la page 2215: « type de sol L (léger, sols sableux à limono-sableux) élément classe A classe B classe C classe D classe E P2O5 0-5 6 - 11 12 - 20 21 - 30 ≥31 K2O 0-4 5-9 10 - 15 16 - 23 ≥24 au lieu de type de sol L (léger, sols sableux à limono-sableux) élément classe A classe B classe C classe D classe E P2O5 0-5 6 - 11 15 - 20 21 - 30 ≥31 K2O 0-4 5-9 10 - 15 16 - 23 ≥24 » Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck