Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

1221 S o m m a i r e PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES Règlement grand-ducal du 12 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1222 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 90 1er juillet 2008 Règlement grand-ducal du 12 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques; Vu le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques; Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiée en dernier lieu par les directives 2007/21/CE de la Commission du 10 avril 2007, 2007/25/CE de la Commission du 23 avril 2007, 2007/31/CE de la Commission du 31 mai 2007, 2007/50/CE de la Commission du 2 août 2007 et 2007/52/CE de la Commission 16 août 2007; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Vu l’avis de la Chambre de Travail; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques est modifiée et complétée comme suit: a) Les points 155 à 165 figurant à l’annexe I du présent règlement sont ajoutés. b) Les points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 69 sont remplacés comme indiqué à l’annexe II du présent règlement. c) Le point 75 concernant le Paraquat est supprimé. Art. 2. (1) S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du diméthoate, du diméthomorphe, du glufosinate, de la métribuzine, du phosmet ou du propamocarbe en tant que substance active. (2) A cet effet, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité concernant le diméthoate, le diméthomorphe, le glufosinate, la métribuzine, le phosmet ou le propamocarbe sont respectées, à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant ces substances actives, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III de ce même règlement grand-ducal conformément aux conditions de son article 15. (3) Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du diméthoate, du diméthomorphe, du glufosinate, de la métribuzine, du phosmet ou du propamocarbe, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 30 septembre 2007, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV de ce règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I de ce règlement concernant respectivement le diméthoate, le diméthomorphe, le glufosinate, la métribuzine, le phosmet ou le propamocarbe. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité. (4) Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: 1. dans le cas d’un produit contenant du diméthoate, du diméthomorphe, du glufosinate, de la métribuzine, du phosmet ou du propamocarbe en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 septembre 2011 au plus tard, ou 2. dans le cas d’un produit contenant du diméthoate, du diméthomorphe, du glufosinate, de la métribuzine, du phosmet ou du propamocarbe associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 septembre 2011 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. Art. 3. (1) S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant de l’éthropophos, du pyrimiphos-méthyl ou du fipronil en tant que substance active. (2) A cet effet, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité concernant l’éthropophos, le pyrimiphos-méthyl, ou le fipronil sont respectées, à l’exception de celles de la partie B des inscriptions concernant ces substances actives, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III de ce même règlement grand-ducal conformément aux conditions de son article 15. 1222 (3) Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant de l’éthropophos, du pyrimiphos-méthyl ou du fipronil, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 30 septembre 2007, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2004 précité, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV de ce règlement grand-ducal et tenant compte de la partie B des inscriptions à l’annexe I concernant respectivement l’éthropophos, le pyrimiphos-méthyl, ou le fipronil. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de ce même règlement grand-ducal. (4) Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: 1. dans le cas d’un produit contenant de l’éthropophos, du pyrimiphos-méthyl ou du fipronil en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 septembre 2011 au plus tard, ou 2. dans le cas d’un produit contenant de l’éthropophos, du pyrimiphos-méthyl ou du fipronil associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 septembre 2011 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. Art. 4. (1) S’il y a lieu, le service modifie ou retire avant le 31 mai 2008, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du beflubutamid ou du VPN Spodoptera exigua en tant que substance active. (2) Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité concernant du beflubutamid ou du VPN Spodoptera exigua sont respectées, à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant ces substances actives, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III de ce même règlement grand-ducal conformément aux conditions de son article 15. (3) Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du beflubutamid ou du VPN Spodoptera exigua, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 30 septembre 2007, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV de ce même règlement grand-ducal et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant respectivement le beflubutamid ou le VPN Spodoptera exigua. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de ce même règlement grand-ducal. (4) Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: 1. dans le cas d’un produit contenant du beflubutamid ou du VPN Spodoptera exigua en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 mai 2009 au plus tard, ou 2. dans le cas d’un produit contenant du beflubutamid ou du VPN Spodoptera exigua associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 13 mai 2009 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. Art. 5. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, Château de Berg, le 12 juin 2008. de la Viticulture Henri et du Développement rural, Fernand Boden Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Dir. 2007/21/CE; 2007/25/CE; 2007/31/CE; 2007/50/CE; 2007/52/CE 1223 1224 A n n e x e I N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 15 5 D im é th o a te N o C A S 60 5 1 5 N o C IM A P 59 O ,O D im et hy l S (N m et h yl ca rb am o yl m et h yl ) ph o sp ho ro di th io at e; 2 D im e th o x y p h o sp h in o th io yl th io N m et hy la ce ta m i de ≥ 95 0 g/ kg Im pu re té s: – o m ét ho at e: pa s pl us d e 2 g/ kg ; – is o di m ét ho at e: pa s pl us d e 3 g/ kg . 01 /1 0/ 20 07 30 /0 9/ 20 17 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u' in se ct ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l'a nn ex e V II, il e st t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d' ex am en d u di m ét ho at e, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm a ne nt d e la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 4 no ve m br e 20 06 . Le s er vi ce d o it e ffe ct ue r ce tt e év al ua ti o n gé né ra le : – en a cc o rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re à l a pr o te ct io n de s o is ea ux , de s m am m ifè re s et d es o rg an is m es a qu a ti qu es a in si q ue d es a ut re s ar th ro po de s no n ci bl és . Le s co nd it io ns d 'a ut o ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, s 'il y a lie u, d es m es ur es d 'a tt én ua ti o n de s ri sq ue s, t el le s qu e de s zo ne s ta m po ns e t la r éd uc ti o n de l 'a pp o rt d u ru is se lle m en t et d u dr ai na ge a ux e au x de s ur fa ce ; – en a cc o rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re à l 'e xp o si ti o n d' o ri gi ne a lim en ta ir e de s co ns o m m at eu rs ; – en a cc o rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re à la s éc ur it é de s o pé ra te ur s et e n ve ill an t à ce q ue l es m o de s d’ em pl o i pr es cr iv en t l’u ti lis at io n d’ éq ui pe m en ts ap pr o pr ié s de pr o te ct io n in di vi du el le . Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d em an de l a ré al is at io n d’ ét ud es co m pl ém en ta ir es en vu e de co nf ir m er l’é va lu at io n de s ri sq ue s po ur l es o is ea ux , le s m am m ifè re s et l es a rt hr o po de s no n ci bl és , e t de c o nf ir m er l’ év al ua ti o n to xi co lo gi qu e de s m ét ab o lit es p o uv an t se t ro uv er d an s le s cu lt ur es . Il ve ill e à ce q ue l ’a ut eu r de l a no ti fic at io n à la d em an de du qu el l e di m ét ho at e a ét é in sc ri t à la p ré se nt e an ne xe fo ur ni ss e ce s ét ud es à la C o m m is si o n da ns u n dé la i d e de ux an s à co m pt er de l’e nt ré e en vi gu eu r de la di re ct iv e 20 07 /2 5/ C E. N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 15 6 D im é th o m o r p h e N o C A S 11 04 88 7 0 5 N o C IM A P 48 3 (E ,Z ) 4 [3 ( 4 ch lo ro ph en yl ) 3 (3 ,4 d im et ho xy ph en yl ) ac ry lo yl ]m o rp ho lin e ≥ 96 5 g/ kg 01 /1 0/ 20 07 30 /0 9/ 20 17 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue f o ng ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, il e st t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d ’e xa m en d u d im ét ho m o rp he , et no ta m m en t d e se s an ne xe s I et I I, da ns l a ve rs io n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le co m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té an im al e le 2 4 no ve m br e 20 06 . Le se rv ic e do it ef fe ct ue r ce tt e év al ua ti o n gé né ra le en ac co rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : – à la sé cu ri té de s o pé ra te ur s et de s tr av ai lle ur s. Le s m o de s d’ em pl o i au to ri sé s do iv en t pr es cr ir e l’u ti lis at io n d’ éq ui pe m en ts a pp ro pr ié s de p ro te ct io n in di vi du el le ; – à la pr o te ct io n de s o is ea ux , de s m am m ifè re s et de s o rg an is m es a qu at iq ue s. Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, s ’il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. 15 7 G lu fo s in a te N o C A S 77 18 2 82 2 N o C IM A P 43 7. 00 7 am m o n iu m (D L ) h o m o al a ni n 4 yl (m et hy l) ph o sp hi na te 95 0 g/ kg 01 /1 0/ 20 07 30 /0 9/ 20 17 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ he rb ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . 1225 N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s PA R T IE B Le s er vi ce é va lu e le s de m an de s d’ au to ri sa ti o n de p ro du it s ph yt o ph ar m ac eu ti qu es c o nt en an t du g lu fo si na te p o ur d es us ag es a ut re s qu e ce ux c o nc er na nt le s po m m er ai es , n o ta m m en t po ur c e qu i es t de l ’e xp o si ti o n de l ’o pé ra te ur e t du co ns o m m at eu r, e n ac co rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re a ux co nd it io ns é no nc ée s à l’a rt ic le 5 , pa ra gr ap he 1 , po in t b) , et en v ei lla nt à o bt en ir t o ut es l es d o nn ée s et i nf o rm at io ns né ce ss ai re s av an t d’ ac co rd er u ne t el le a ut o ri sa ti o n. Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, il e st t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en d u gl uf o si na te , e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm a ne nt d e la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 4 no ve m br e 20 06 . Le se rv ic e do it ef fe ct ue r ce tt e év al ua ti o n gé né ra le en ac co rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : – à la s éc ur it é de s o pé ra te ur s, d es t ra va ill eu rs e t de s pe r so nn es p ré se nt es . Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, s ’il y a l ie u, d es m es ur es d e pr o te ct io n; – au x ri sq ue s de co nt am in at io n de s ea ux so ut er ra in es , lo rs qu e la su bs ta nc e ac ti ve es t ap pl iq ué e da ns de s ré gi o ns s en si bl es d u po in t de v ue d u so l e t/ o u de s co nd i ti o ns c lim at iq ue s; – à la p ro te ct io n de s m am m ifè re s, d es a rt hr o po de s no n ci bl és e t de s pl an te s no n ci bl ée s. Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, s ’il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d em an de l a ré al is at io n d’ ét ud es co m pl ém en ta ir es en vu e de co nf ir m er l’é va lu at io n de s ri sq ue s po ur l es m am m ifè re s et l es a rt hr o po de s no n ci bl és da ns l es p o m m er ai es . Il ve ill e à ce q ue l ’a ut eu r de l a no ti fi ca ti o n à la d em an de d uq ue l le g lu fo si na te a é té i ns cr it à l a pr és en te an ne xe fo ur ni ss e ce s ét ud es à la C o m m is si o n da ns u n dé la i d e de ux a ns à c o m pt er d e l’e nt ré e en v ig ue ur de l a di re ct iv e 20 07 /2 5/ C E. 1226 N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 15 8 M é tr ib u z in e N o C A S 21 08 7 64 9 N o C IM A P 28 3 4 a m in o 6 t e rt b u ty l 3 m e th y lt h io 1 ,2 ,4 t ri az in 5( 4H ) o ne ≥ 91 0 g/ kg 01 /1 0/ 20 07 30 /0 9/ 20 17 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu ’h er bi ci de pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Le s er vi ce é va lu e le s de m an de s d’ au to ri sa ti o n de p ro du it s ph yt o ph ar m ac eu ti qu es c o nt en an t de l a m ét ri bu zi ne p o ur de s us ag es a ut re s qu e co m m e he rb ic id e sé le ct if de p o st le vé e su r le s po m m es d e te rr e en a cc o rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re au x co nd it io ns én o nc ée s à l’a rt ic le 5, pa ra gr ap he 1 , po in t b) , et e n ve ill an t à o bt en ir t o ut es l es d o n né es e t in fo rm at io ns n éc es sa ir es a va nt d ’a cc o rd er u ne t el le au to ri sa ti o n. Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, il e st t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en d e la m ét ri bu zi ne , et n o ta m m en t de s es a nn ex es I et I I, da ns la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe r m an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 4 no ve m br e 20 06 . Le s er vi ce d o it e ffe ct ue r ce tt e év al ua ti o n gé né ra le : – en a cc o rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re à l a pr o te ct io n de s al gu es e t de s pl an te s aq ua ti qu es a in si q ue d es p la nt es no n ci bl ée s en d eh o rs d es c ha m ps t ra it és , et e n ve ill an t à ce q ue l es c o nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n co m pr en ne nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s; – en a cc o rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re à la s éc ur it é de s o pé ra te ur s et e n ve ill an t à ce q ue l es m o de s d’ em pl o i pr es cr iv en t l’u ti lis at io n d’ éq ui pe m en ts ap pr o pr ié s de pr o te ct io n in di vi du el le . Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d em an de l a ré al is at io n d’ ét ud es co m pl ém en ta ir es en vu e de co nf ir m er l’é va lu at io n de s ri sq ue s po ur l es e au x so ut er ra in es . Il ve ill e à ce q ue l es au te ur s de s no ti fic at io ns à la d em an de d es qu el s la m ét ri bu zi ne a é té i ns cr it e à la p ré se nt e an ne xe f o ur ni ss en t ce s ét ud es à la C o m m is si o n da ns u n dé la i d e de ux a ns à c o m p te r de l ’e nt ré e en v ig ue ur d e la d ir ec ti ve 2 00 7/ 25 /C E. 1227 N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 15 9 P h o s m e t N o C A S 73 2 11 6 N o C IM A P 31 8 O ,O d im et h yl S p h th al im i do m et hy l ph o sp ho ro di th io a te ; N ( di m et ho xy ph o sp hi no th io yl th io m et hy l) ph at al im id e ≥ 95 0 g/ kg Im pu re té s: – ph o sm et o xo n: pa s pl us d e 0, 8 g/ kg ; – is o ph o sm et : pa s pl us d e 0, 4 g/ kg . 01 /1 0/ 20 07 30 /0 9/ 20 17 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ in se ct ic id e et q u’ ac ar ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, il e st t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en d u ph o sm et , e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et II , da ns la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de la ch aî ne al im en ta ir e et de la sa nt é an im al e le 24 no ve m br e 20 06 . Le s er vi ce d o it e ffe ct ue r ce tt e év al ua ti o n gé né ra le : – en a cc o rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re à l a pr o te ct io n de s o is ea ux , de s m am m ifè re s, de s o rg an is m es aq ua ti qu es e t de s ab ei lle s ai ns i qu e de s au tr es a rt hr o po de s no n ci bl és . Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, s’ il y a lie u, de s m es ur es d’ at té nu at io n de s ri sq ue s, t el le s qu e de s zo ne s ta m po ns e t la r éd uc ti o n de l’a pp o rt d u ru is se lle m en t et d u dr ai na ge a ux e au x de su rf ac e; – en a cc o rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re à la s éc ur it é de s o pé ra te ur s et e n ve ill an t à ce q ue l es m o de s d’ em pl o i pr es cr iv en t l’u ti lis at io n d’ éq ui pe m en ts ap pr o pr ié s de pr o te ct io n in di vi du el le e t re sp ir at o ir e. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d em an de l a ré al is at io n d’ ét ud es co m pl ém en ta ir es en vu e de co nf ir m er l’é va lu at io n de s ri sq ue s po ur l es o is ea ux ( ri sq ue s ai gu s) e t le s m am m ifè re s he rb iv o re s (r is qu es à lo ng t er m e) . I l v ei lle à c e qu e l’a ut eu r de la n o ti fic at io n à la d em an de d uq ue l l e ph o sm et a é té in s cr it à la pr és en te an ne xe fo ur ni ss e ce s ét ud es à la C o m m is si o n da ns u n dé la i de d eu x an s à co m pt er d e l’e n tr ée e n vi gu eu r de l a di re ct iv e 20 07 /2 5/ C E. 1228 N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 16 0 P r o p a m o c a r b e N o C A S 24 57 9 73 5 N o C IM A P 39 9 Pr o py l 3 (d im et hy la m in o ) pr o py lc ar ba m at e ≥ 92 0 g/ kg 01 /1 0/ 20 07 30 /0 9/ 20 17 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue f o ng ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Le s er vi ce é va lu e le s de m an de s d’ au to ri sa ti o n de p ro du it s ph yt o ph ar m ac eu ti qu es c o nt en an t du p ro pa m o ca rb e po ur de s us ag es a ut re s qu e le s ap pl ic at io ns fo lia ir es e n ac co rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re a ux c o nd it io ns é no nc ée s à l’a r ti cl e 5, p ar ag ra ph e 1, p o in t b) , e n ce q ui c o nc er ne l’ ex po si ti o n du t ra va ill eu r et e n ve ill an t à o bt en ir t o ut es l es d o n né es e t in fo rm at io ns n éc es sa ir es a va nt d ’a cc o rd er u ne t el le au to ri sa ti o n. Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, il e st t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en d u pr o pa m o ca rb e, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et I I, da ns la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe r m an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 4 no ve m br e 20 06 . Le se rv ic e do it ef fe ct ue r ce tt e év al ua ti o n gé né ra le en ac co rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : – à la sé cu ri té de s o pé ra te ur s et de s tr av ai lle ur s. Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, s ’il y a lie u, d es m es ur es d e pr o te ct io n; – au t ra ns fe rt d e ré si du s pr és en ts d an s le s o l da ns l es c ul tu re s de r o ta ti o n o u le s cu lt ur es s ui va nt es ; – à la p ro te ct io n de s ea ux d e su rf ac e et d es e au x so ut er ra in es d an s le s zo ne s vu ln ér ab le s; – à la pr o te ct io n de s o is ea ux , de s m am m ifè re s et de s o rg an is m es a qu at iq ue s. Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, s ’il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. 1229 N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 16 1 E th o p r o p h o s N o C A S 13 19 4 48 4 N o C IM A P 21 8 D it hi o ph o sp ha te d ’é th yl e et de S ,S d ip ro py le ≥ 94 0 g/ kg 31 /1 0/ 20 07 30 /0 9/ 20 17 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue n ém at ic id e et i ns ec ti ci de en a pp lic at io n su r le s so ls p eu ve nt ê tr e au to ri sé es . Le s au to ri sa ti o ns d o iv en t êt re li m it ée s au x ut ili sa te ur s pr o fe ss io nn el s. PA R T IE B Le s er vi ce é va lu e le s de m an de s d’ au to ri sa ti o n de p ro du it s ph yt o ph ar m ac eu ti qu es co nt en an t de l’é th o pr o ph o s po ur de s us ag es a ut re s qu e le t ra it em en t de s po m m es d e te rr e no n de st in ée s à la c o ns o m m at io n hu m ai ne o u an im al e en ac co rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re a ux c o nd it io ns é no n cé es à l ’a rt ic le 5 , pa ra gr ap he 1 , po in t b) , et e n ve ill an t à o bt en ir to ut es le s do nn ée s et in fo rm at io ns né ce ss ai re s av an t d’ ac co rd er u ne t el le a ut o ri sa ti o n. Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, il e st t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en d e l’é th o pr o ph o s, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et I I, da ns la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe r m an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e, le 1 6 m ar s 20 07 . Le se rv ic e do it ef fe ct ue r ce tt e év al ua ti o n gé né ra le en ac co rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : – au x ré si du s et e n év al ua nt l ’e xp o si ti o n d’ o ri gi ne a lim en ta ir e de s co ns o m m at eu rs , da ns l a pe rs pe ct iv e de r év i si o ns f ut ur es d es l im it es m ax im al es d e ré si du s, – à la s éc ur it é de s o pé ra te ur s. L es m o de s d’ em pl o i a ut o ri sé s do iv en t pr es cr ir e l’u ti lis at io n d’ éq ui pe m en ts a pp ro pr ié s de p ro te ct io n in di vi du el le e t re sp ir at o ir e ai ns i qu e d’ au tr es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s, t el le s qu e l’u ti lis at io n d’ un d is po si ti f de v er se m en t cl o s po ur l ’a p pl ic at io n du p ro du it , 1230 N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s – à la p ro te ct io n de s o is ea ux , de s m am m ifè re s, d es o rg a ni sm es a qu at iq ue s et d es e au x de s ur fa ce e t so ut er ra in es ex po sé s au r is qu e. L es c o nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n do iv en t pr év o ir d es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es , te lle s qu e de s zo ne s ta m po ns e t un e pa rf ai te i nc o rp o ra ti o n de s gr an ul és d an s le s o l. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d em an de l a ré al is at io n d’ ét ud es co m pl ém en ta ir es en vu e de co nf ir m er l’é va lu at io n de s ri sq ue s à co ur t te rm e et à lo ng t er m e po ur le s o is ea ux a in si qu e po ur l es m am m ifè re s ve rm iv o re s. I l ve ill e à ce q ue l es au te ur s de l a no ti fic at io n à la d em an de d es qu el s l’é th o pr o ph o s a ét é in sc ri t à la p ré se nt e an ne xe f o ur ni ss en t ce s ét ud es à la C o m m is si o n da ns u n dé la i d e de ux a ns à c o m p te r de l ’e nt ré e en v ig ue ur d e la d ir ec ti ve 2 00 7/ 52 /C E. 16 2 P y r im ip h o s m é th y l N o C A S 29 23 2 93 7 N o C IM A P 23 9 T hi o ph o sp ha te d e O ( 2 di é th yl am in o 6 m ét h yl p yr im i di ne 4 y le ) et d e O ,O d im é th yl e > 8 80 g /k g 01 /1 0/ 20 07 30 /0 9/ 20 17 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u' in se ct ic id e em pl o yé d an s le c o nt ex te d 'u n st o ck ag e ap rè s ré co lt e pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Le s er vi ce é va lu e le s de m an de s d' au to ri sa ti o n de p ro du it s ph yt o ph ar m ac eu ti qu es c o nt en an t du p yr im ip ho s m ét hy l po ur d es u sa ge s au tr es q ue l 'a pp lic at io n pa r sy st èm e au to m at is é da ns d es e nt re pô ts d e cé ré al es v id es e n ac co rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re a ux c o nd it io ns é no nc ée s à l'a r ti cl e 5, p ar ag ra ph e 1, p o in t b) , et e n ve ill an t à o bt en ir to ut es l es d o nn ée s et i nf o rm at io ns n éc es sa ir es a va nt d 'a c co rd er u ne t el le a ut o ri sa ti o n. 1231 N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra p po rt d ’e xa m en d u py ri m ip ho s m ét hy l, et n o ta m m en t de s es an ne xe s I et I I, da ns l a ve rs io n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le co m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té an im al e, l e 16 m ar s 20 07 . Le se rv ic e do it ef fe ct ue r ce tt e év al ua ti o n gé né ra le en ac co rd an t un e at te nt io n pa rt ic ul iè re : – à la s éc ur it é de s o pé ra te ur s. L es m o de s d’ em pl o i a ut o ri sé s do iv en t pr es cr ir e l’u ti lis at io n d’ éq ui pe m en ts a pp ro pr ié s de pr o te ct io n in di vi du el le , y co m pr is d’ éq ui pe m en ts d e pr o te ct io n re sp ir at o ir e, e t de s m es ur es d ’a t té nu at io n de s ri sq ue s af in d e ré du ir e l’e xp o si ti o n, – à l’e xp o si ti o n d’ o ri gi ne a lim en ta ir e de s co ns o m m at eu rs , da ns la p er sp ec ti ve d e ré vi si o ns fu tu re s de s lim it es m ax i m al es d e ré si du s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d em an de l a ré al is at io n d’ ét ud es co m pl ém en ta ir es e n vu e de c o nf ir m er l ’é va lu at io n de l ’e x po si ti o n de s o pé ra te ur s. I l ve ill e à ce q ue l es a ut eu rs d e la no ti fic at io n à la d em an de d es qu el s le p yr im ip ho s m ét hy l a ét é in sc ri t à la p ré se nt e an ne xe f o ur ni ss en t ce s ét ud es à l a C o m m is si o n da ns u n dé la i de d eu x an s à co m pt er d e l’e n tr ée e n vi gu eu r de l a di re ct iv e 20 07 /5 2/ C E. 16 3 F ip r o n il N o C A S 12 00 68 3 7 3 N o C IM A P 58 1 (± ) 5 a m in o 1 ( 2 ,6 d ic h lo ro α ,α ,α t ri fl u o ro p a ra to ly l) 4 tr ifl uo ro m ét hy ls ul fi ny lp yr az o le 3 ca rb o ni tr ile ≥ 95 0 g/ kg 01 /1 0/ 20 07 30 /0 9/ 20 17 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u' in se ct ic id e de st in é au t ra i te m en t de s se m en ce s pe uv en t êt re a ut o ri sé es . L' en ro ba ge de s se m en ce s s' ef fe ct ue ra e xc lu si ve m en t da ns d es i nf ra st ru ct ur es p ro fe ss io nn el le s de t ra it em en t de s se m en ce s. C es i nf ra st ru ct ur es d o iv en t im pl iq ue r le r ec o ur s au x m ei lle ur es t ec hn iq ue s di sp o ni bl es e n vu e d' ex cl ur e la l ib é ra ti o n de n ua ge s de p o us si èr es d ur an t le s to ck ag e, l e tr an sp o rt e t l'a pp lic at io n. 1232 N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, il e st t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en d u fip ro ni l, et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, da ns la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e, l e 16 m ar s 20 07 . D an s le c ad re d e ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , le s er vi ce d o it a cc o rd er u ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re : – à l’e m ba lla ge d es p ro du it s m is s ur l e m ar ch é da ns l e bu t d’ év it er l a gé né ra ti o n de p ro du it s de p ho to dé gr ad at io n pr és en ta nt u n ri sq ue , – au p o te nt ie l d e co nt am in at io n de s ea ux s o ut er ra in es , e n pa rt ic ul ie r pa r le s m ét ab o lit es q ui s o nt p lu s pe rs is ta nt s qu e le p ré cu rs eu r, l o rs qu e la s ub st an ce a ct iv e es t ut ili sé e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue d u so l et /o u de s co nd it io ns c lim at iq ue s; – à la p ro te ct io n de s o is ea ux e t de s m am m ifè re s gr an i vo re s, d es o rg an is m es a qu at iq ue s, d es a rt hr o po de s no n ci bl és e t de s ab ei lle s, – à l’u ti lis at io n d’ un é qu ip em en t ad éq ua t as su ra nt u n de gr é él ev é d’ in co rp o ra ti o n da ns l e so l et u ne r éd uc ti o n au m in im um d es p er te s lo rs d e l’a pp lic at io n. Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, s ’il y a lie u, d es m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. Le c as é ch éa nt , le s er vi ce d em an de l a ré al is at io n d’ ét ud es co m pl ém en ta ir es v is an t à co nf ir m er l’ év al ua ti o n de s ri sq ue s po ur l es o is ea ux e t m am m ifè re s gr an iv o re s et l es a be ill es , en p ar ti cu lie r le c o uv ai n d’ ab ei lle s. I l v ei lle à c e qu e l’a ut eu r de l a no ti fic at io n à la d em an de d uq ue l le f ip ro ni l a ét é in s cr it à la pr és en te an ne xe fo ur ni ss e ce s ét ud es à la C o m m is si o n da ns u n dé la i d ’u n an à c o m pt er d e l’e nt ré e en vi gu eu r de l a di re ct iv e 20 07 /5 2/ C E. 1233 (1 ) D es p ré ci si o ns c o nc er na nt l ’id en ti té e t la s pé ci fic at io n de s su bs ta nc es a ct iv es s o nt f o ur ni es d an s le r ap po rt d ’e xa m en . N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 16 4 B e fl u b u ta m id N o C A S 11 36 14 0 8 7 N o C IM A P 66 2 (R S) N b en zy l 2 (4 f lu o ro 3 tr ifl uo ro m ét hy lp hé no xy ) bu ta na m id e ≥ 97 0 g/ kg 01 /1 2/ 20 07 30 /1 1/ 20 17 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu ’h er bi ci de pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra p po rt d ’e xa m en s ur l e be flu bu ta m id , et n o ta m m en t de s es an ne xe s I et I I, da ns l a ve rs io n fin al e él ab o ré e pa r le c o m i té p er m an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m a le l e 15 m ai 2 00 7. D an s le c ad re d e ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , le s er vi ce – do it ac co rd er un e at te nt io n pa rt ic ul iè re au x ri sq ue s po ur l es o rg an is m es a qu at iq ue s. Le s co nd it io ns d’ ut ili sa ti o n in cl ue nt , le ca s éc hé an t, de s m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . 16 5 V ir u s d e l a p o ly h é d r o s e n u c lé a ir e S p o d o p te ra e x ig u a N o C IM A P N o n at tr ib ué Sa ns o bj et 01 /1 2/ 20 07 30 /1 1/ 20 17 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u' in se ct ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l'a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra p po rt d 'e xa m en s ur l e V PN S po do pt er a ex ig ua , et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n fin al e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la sa nt é an im al e le 1 5 m ai 2 00 7 1234 A n n e x e I I N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l' U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 1 Im a z a li l C A S n° 7 37 90 2 8 0, 35 55 4 44 0 C IM A P n° 3 35 (± ) 1 (ß a llo xy 2 , 4 di ch lo ro ph én yl ét hy le ) im id az o le o u (± ) al ly le 1 ( 2 , 4 d ic h lo ro ph én yl e) 2 i m id az o le 1 é th e ry le th yl iq ue 97 5 g/ kg 01 /0 1/ 19 99 31 /1 2/ 20 11 Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue f o ng ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . Po ur l es u ti lis at io ns c i ap rè s, l es c o nd it io ns p ar ti cu liè re s su iv an te s so nt a pp lic ab le s: – le s tr ai te m en ts a pr ès r éc o lt e de s fr ui ts , de s lé gu m es e t de s po m m es d e te rr e ne p eu ve nt ê tr e au to ri sé s qu e lo rs qu ’u n sy st èm e de d éc o nt am in at io n ap pr o pr ié e xi st e o u lo rs qu ’u ne é va lu at io n de s ri sq ue s a dé m o nt ré q ue l’é va cu at io n de la s o lu ti o n de t ra it em en t ne p ré se nt e pa s un r is qu e in ac ce pt ab le p o ur l ’e nv ir o nn em en t, e t no ta m m en t po ur l es o rg an is m es a qu at iq ue s, – le t ra it em en t ap rè s ré co lt e de s po m m es d e te rr e ne pe ut ê tr e au to ri sé q ue lo rs qu ’u ne é va lu at io n de s ri sq ue s a dé m o nt ré q ue l ’é va cu at io n de s dé ch et s de t ra it em en t pr o ve na nt d es p o m m es d e te rr e tr ai té es n e pr és en te pa s de r is qu e in ac ce pt ab le p o ur l es o rg an is m es a qu a ti qu es , – le s ut ili sa ti o ns p ar t ra it em en t fo lia ir e en p le in a ir n e pe u ve nt ê tr e au to ri sé es l o rs qu ’u ne é va lu at io n de s ri sq ue s a dé m o nt ré , qu e l’u ti lis at io n n’ a au cu n ef fe t in ac ce pt ab le su r la s an té h um ai ne e t an im al e, n i su r l’e nv ir o nn em en t. D at e de m is e au p o in t du r ap po rt d ’e xa m en p ar l e co m it é ph yt o sa ni ta ir e pe rm an en t: 1 1/ 07 /1 99 7 2 A z o x y s tr o b in e C A S n° 1 31 86 0 33 8 C IM A P n° 5 71 m ét hy l( E) 2 { 2[ 6 (2 c ya no ph en o xy ) py ri m id in 4 yl o xy ]p hé ny l} 3 m ét ho xy ac ry la te 93 0 g/ kg (i so m èr e Z m ax . 25 g /k g) 01 /0 7/ 19 98 31 /1 2/ 20 11 Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue f o ng ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . Lo rs d u pr o ce ss us d éc is io nn el c o nf o rm ém en t au x pr in ci pe s un ifo rm es , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée a ux e ffe ts s ur l es o rg an is m es a qu at iq ue s. L es co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e de s m es ur es v is an t à at té nu er c es r is qu es . D at e de m is e au p o in t du r ap po rt d ’e xa m en p ar l e co m it é ph yt o sa ni ta ir e pe rm an en t: 2 2/ 04 /1 99 8 1235 N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 3 K r é s o x im m é th y l C A S n° 1 43 39 0 89 0 C IM A P n° 5 68 m ét h yl (E ) 2 m ét h o x ym in o 2 [ 2 (o to ly lo xy m ét hy l) p hé ny l] a cé ta te 91 0 g/ kg 01 /0 2/ 19 99 31 /1 2/ 20 11 Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue f o ng ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . Lo rs d u pr o ce ss us d éc is io nn el c o nf o rm ém en t au x pr in ci pe s un ifo rm es , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la p ro te ct io n de s na pp es p hr éa ti qu es e xp o sé es a u ri sq ue . D at e de m is e au p o in t du r ap po rt d ’e xa m en p ar l e co m it é ph yt o sa ni ta ir e pe rm an en t: 1 6/ 08 /1 99 8 4 S p ir o x a m in e C A S n° 1 41 77 6 32 1 C IM A P n° 5 72 (8 t er t bu ty l 1, 4 di o xa s pi ro [4 , 5] d ec an 2 y lm ét hy le ) ét hy le p ro py le a m in e 94 0 g/ kg ( di as té ré o m èr es A e t B co m bi né s) . 01 /0 9/ 19 99 31 /1 2/ 20 11 Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue f o ng ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . Lo rs d u pr o ce ss us d éc is io nn el c o nf o rm ém en t au x pr in ci pe s un ifo rm es , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée – à la s éc ur it é de s o pé ra te ur s et l es c o nd it io ns d ’a gr ém en t do iv en t co m po rt er d es m es ur es d e pr o te ct io n ap pr o pr ié es e t – au x ef fe ts d u pr o du it s ur le s o rg an is m es a qu at iq ue s et le s co nd it io ns d ’a gr ém en t do iv en t co m po rt er le c as é ch éa nt , de s m es ur es d ’a tt én ua ti o n de s ri sq ue s. D at e de m is e au p o in t du r ap po rt d ’e xa m en p ar l e co m it é ph yt o sa ni ta ir e pe rm an en t: 1 2/ 05 /1 99 9 5 A z im s u lf u r o n C A S n° 1 20 16 2 55 2 C IM A P n° 5 84 1 (4 , 6 di m ét ho xy py ri m id in e 2 y l) 3 [ 1 m é th y l 4 ( 2 m é th yl 2 H t é tr az o le 5 y l) py ra zo le 5 y ls ul fo ny l] u ré e 98 0 g/ kg 01 /1 0/ 19 99 31 /1 2/ 20 11 Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ he rb ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . Le s ap pl ic at io ns p ar v o ie a ér ie nn e ne p eu ve nt ê tr e au to ri sé es . Lo rs d u pr o ce ss us d éc is io nn el c o nf o rm ém en t au x pr in ci pe s un ifo rm es , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée a ux e ffe ts s ur l es o rg an is m es a qu at iq ue s et l es vé gé ta ux t er re st re s no n ci bl és e t le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n do iv en t in cl ur e, s i né ce ss ai re , de s m es ur es v is an t à ré du ir e le s ri sq ue s (p ar e xe m pl e, p o ur l a cu lt ur e du r iz , la fix at io n d’ un d él ai m in im al a va nt d e po uv o ir é va cu er l’e au ). D at e de m is e au p o in t du r ap po rt d ’e xa m en p ar l e co m it é ph yt o sa ni ta ir e pe rm an en t : 02 /0 7/ 19 99 1236 N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s 6 F lu r o x y p y r C A S n° 69 37 7 81 7 C IM A P n° 4 31 ac id e 4 am in o 3 , 5 di ch lo ro 6 f lu o ro 2 p yr id yl o x ya cé ti qu e 95 0 g/ kg 01 /1 2/ 20 00 31 /1 2/ 20 11 Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu ’h er bi ci de pe uv en t êt re au to ri sé es . Lo rs d u pr o ce ss us d éc is io nn el c o nf o rm ém en t au x pr in ci pe s un ifo rm es , – il es t te nu co m pt e de s in fo rm at io ns su pp lé m en ta ir es re qu is es a u po in t 7 du r ap po rt d ’e xa m en – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re e st a cc o rd ée à l a pr o te ct io n de s ea ux s o ut er ra in es – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re e st a cc o rd ée a ux e ffe ts s ur le s o rg an is m es a qu at iq ue s et l es c o nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n co m po rt en t, l e ca s éc hé an t, d es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . D at e de m is e au p o in t du r ap po rt d ’e xa m en p ar l e co m it é ph yt o sa ni ta ir e pe rm an en t: 3 0/ 11 /1 99 9 8 P r o h e x a d io n e c a l c iu m C A S n° 12 72 77 5 3 6 C IM A P n° 5 67 ca lc iu m 3, 5 d io xo 4 p ro p io n yl cy cl o h ex an ec ar b o x y la te 89 0 g/ kg 01 /1 0/ 20 00 31 /1 2/ 20 11 Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue r ég ul at eu r de c ro is sa nc e vé gé ta le p eu ve nt ê tr e au to ri sé es . D at e de m is e au p o in t du r ap po rt d ’e xa m en p ar l e co m it é ph yt o sa ni ta ir e pe rm an en t: 1 6/ 06 /2 00 0 69 F o s th ia s a te C A S n° 9 88 86 44 3 C IM A P n° 58 5 (R S) S se c b ut yl O et hy l 2 o xo 1, 3 th ia zo lid in 3 yl ph o sp ho no th io at e 93 0 g/ kg 01 /0 1/ 20 04 31 /1 2/ 20 13 Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue n ém at ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . Po ur l a m is e en œ uv re d es p ri nc ip es u ni fo rm es p ré vu s à l'a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra p po rt d ’e xa m en s ur l e fo st hi as at e, e t no ta m m en t de s es an ne xe s I et I I, te lle s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 4 j ui lle t 20 03 . D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le : – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n de s ea ux s o ut er ra in es , lo rs qu e la s ub st an ce ac ti ve e st a pp liq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue d u so l et /o u de s co nd it io ns c lim at iq ue s, 1237 (1 ) D es p ré ci si o ns c o nc er na nt l ’id en ti té e t la s pé ci fic at io n de s su bs ta nc es a ct iv es s o nt f o ur ni es d an s le r ap po rt d ’e xa m en . N u m é r o N o m c o m m u n , n u m é r o s d ’i d e n ti fi c a ti o n D é n o m in a ti o n d e l’ U IC P A P u r e té ( 1 ) E n tr é e e n v ig u e u r E x p ir a ti o n d e l’ in s c r ip ti o n D is p o s it io n s s p é c if iq u e s – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n de s o is ea ux e t de s m am m ifè re s sa uv ag es , n o ta m m en t si l a su bs ta nc e es t ap pl iq ué e au c o ur s de l a pé ri o de d e re pr o du ct io n, – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n de s o rg an is m es n o n ci bl és v iv an t da ns l e so l. D es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es d o iv en t êt re pr is es , le c as é ch éa nt . Po ur a tt én ue r le r is qu e po te nt ie l po ur l es p et it s o is ea ux , le s au to ri sa ti o ns d es p ro du it s do i ve nt e xi ge r un n iv ea u tr ès é le vé d ’in co rp o ra ti o n de s gr an u lé s da ns l e so l. Le s er vi ce i nf o rm e la C o m m is si o n, c o nf o rm ém en t à l’a r ti cl e 15 , pa ra gr ap he 5 , de l a sp éc ifi ca ti o n du m at ér ie l te ch ni qu e pr o du it c o m m er ci al em en t. 1238 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck