Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

645 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 35 28 février 2006 S o m m a i r e MISE SUR LE MARCHE ET UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES Règlement grand-ducal du 14 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 646 646 Règlement grand-ducal du 14 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques; Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiée en dernier lieu par les directives 2003/119/CE de la Commission du 5 décembre 2003, 2004/20/CE de la Commission du 2 mars 2004, 2004/30/CE de la Commission du 10 mars 2004, 2004/60/CE de la Commission du 23 avril 2004, 2004/58/CE de la Commission du 23 avril 2004, 2004/71/CE de la Commission du 28 avril 2004, 2004/62/CE de la Commission du 26 avril 2004, 2004/66/CE du Conseil du 26 avril 2004, 2004/99/CE de la Commission du 1er octobre 2004, 2005/2/CE de la Commission du 19 janvier 2005, 2005/3/CE de la Commission du 19 janvier 2005, 2005/25/CE du Conseil du 14 mars 2005, 2005/34/CE de la Commission du 17 mai 2005, 2005/53/CE de la Commission du 16 septembre 2005, 2005/54/CE de la Commission du 19 septembre 2005, 2005/57/CE de la Commission du 21 septembre 2005, 2005/59/CE de la Commission du 21 septembre 2005, 2005/72/CE de la Commission du 21 octobre 2005, 2006/5/CE de la Commission du 17 janvier 2006, 2006/6/CE de la Commission du 17 janvier 2006 et 2006/10/CE de la Commission du 27 janvier 2006; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Vu l’avis de la Chambre de Travail; Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, appelé par la suite par les termes «le règlement», est complété par un article 5 bis qui prend la teneur suivante: «1. Le service réexamine l’autorisation accordée pour chaque produit phytopharmaceutique contenant du chlorprophame, afin de garantir le respect des conditions applicables au chlorprophame, fixées à l’annexe I du présent règlement. Le cas échéant et au plus tard le 31 décembre 2005, il modifie ou retire l’autorisation. Tout produit phytopharmaceutique contenant du chlorprophame, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 janvier 2005, fait l’objet d’une réévaluation par le service, conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement. Le cas échéant et au plus tard le 31 janvier 2009, il modifie ou retire l’autorisation. 2. Le service réexamine l’autorisation accordée pour chaque produit phytopharmaceutique contenant de l’acide benzoïque, du flazasulfuron ou de la pyraclostrobine, afin de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives, fixées à l’annexe I du présent règlement. S’il y a lieu, il modifie ou retire l’autorisation conformément aux procédures prévues par le règlement, pour le 31 décembre 2005 au plus tard. Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant de l’acide benzoïque, du flazasulfuron ou de la pyraclostrobine en tant que substance active unique fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes énoncés à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de son annexe IV. En fonction de cette évaluation, il détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement. Le cas échéant et au plus tard le 31 décembre 2005, il modifie ou retire, pour chaque produit phytopharmaceutique, l’autorisation accordée. Tout produit phytopharmaceutique contenant de l’acide benzoïque, du flazasulfuron ou de la pyraclostrobine associé à une ou plusieurs substances actives inscrites à l’annexe I du règlement fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes énoncés à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de son annexe IV. En fonction de cette évaluation, il détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement. S’il y a lieu, il modifie ou retire l’autorisation pour chaque produit phytopharmaceutique avant la date limite fixée pour une telle modification ou un tel retrait dans les directives respectives qui ont modifié l’annexe I afin d’y inscrire les substances concernées. Lorsque les directives respectives prévoient des délais différents, la date limite retenue est la dernière des dates fixées. 3. Le service réexamine l’autorisation accordée pour chaque produit phytopharmaceutique contenant du quinoxyfen pour faire en sorte qu’il soit satisfait aux exigences relatives à cette substance active énoncées à l’annexe I du présent règlement. S’il y a lieu, il modifie ou retire l’autorisation conformément aux procédures prévues par le règlement avant le 31 décembre 2005. Tout produit phytopharmaceutique contenant du quinoxyfen, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I du règlement, fait l’objet d’une réévaluation par le service au plus tard le 31 décembre 2005, conformément aux principes uniformes énoncés à l’annexe VII du règlement et sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de son annexe IV. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement. Le cas échéant et au plus tard le 31 décembre 2005, il modifie ou retire pour chaque produit phytopharmaceutique l’autorisation accordée. 647 4. Le service réexamine l’autorisation accordée pour chaque produit phytopharmaceutique contenant de l’alpha cyperméthrine, du bénalaxyl, du bromoxynil, du desmedipham, de l’ioxynil et du phenmedipham afin de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives, fixées à l’annexe I du présent règlement. Le cas échéant, et au plus tard le 31 décembre 2005, il modifie ou retire l’autorisation. Tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant de l’alpha-cyperméthrine, du bénalaxyl, du bromoxynil, du desmedipham, de l’ioxynil et du phenmedipham en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 28 février 2005 fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement. Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: a) dans le cas d’un produit contenant de l’alpha-cyperméthrine, du bénalaxyl, du bromoxynil, du desmedipham, de l’ioxynil et du phenmedipham en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, si nécessaire, le 28 février 2009 au plus tard, ou b) dans le cas d’un produit contenant de l’alpha-cyperméthrine, du bénalaxyl, du bromoxynil, du desmedipham, de l’ioxynil et du phenmedipham associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, si nécessaire, le 28 février 2009 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. 5. Le service réexamine l’autorisation accordée pour chaque produit phytopharmaceutique contenant Pseudomonas chlororaphis, afin de garantir le respect des conditions applicables à cette substance active, fixées à l’annexe I du présent règlement. S’il y a lieu, il modifie ou retire l’autorisation conformément aux procédures prévues par le règlement, pour le 31 décembre 2005 au plus tard. Tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant Pseudomonas chlororaphis, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives figurant toutes à l’annexe I de la directive 91/414/CEE le 30 septembre 2004 au plus tard, fait l’objet d’une réévaluation par le service sur la base d’un dossier conforme aux exigences de l’annexe IV du règlement. En fonction de cette évaluation, il détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement. Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: a) dans le cas des produits contenant Pseudomonas chlororaphis en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 mars 2006 au plus tard, ou b) dans le cas des produits contenant Pseudomonas chlororaphis associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, pour le 31 mars 2006 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. 6. Le service réexamine l’autorisation accordée pour chaque produit phytopharmaceutique contenant du mépanipyrim, afin de garantir le respect des conditions applicables à cette substance active, fixées à l’annexe I du présent règlement. S’il y a lieu, il modifie ou retire l’autorisation conformément aux procédures prévues par le règlement, pour le 31 décembre 2005 au plus tard. Tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du mépanipyrim, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives figurant toutes à l’annexe I de la directive 91/414/CEE le 30 septembre 2004 au plus tard, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier répondant aux exigences de l’annexe IV du règlement. En fonction de cette évaluation, il détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement. Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: a) dans le cas des produits contenant du mépanipyrim en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 mars 2006 au plus tard, ou b) dans le cas des produits contenant du mépanipyrim associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 mars 2006 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. 7. Le service réexamine l’autorisation accordée pour chaque produit phytopharmaceutique contenant de l’acétamipride ou du thiaclopride, afin de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives, fixées à l’annexe I du présent règlement. S’il y a lieu, il modifie ou retire l’autorisation, conformément aux procédures prévues par le règlement, pour le 31 décembre 2005 au plus tard. Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant de l’acétamipride ou du thiaclopride en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives qui sont toutes énumérées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE depuis le 31 décembre 2004 au plus tard fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes énoncés à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement. En fonction de cette évaluation, il détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement. 648 A la suite de cette détermination, le service: a) dans le cas d’un produit contenant de l’acétamipride ou du thiaclopride en tant que substance active unique, modifie ou retire, selon le cas, l’autorisation au plus tard le 30 juin 2006, ou b) dans le cas d’un produit contenant de l’acétamipride ou du thiaclopride en tant que substance active associée à d’autres substances, modifie ou retire, selon le cas, l’autorisation avant le 30 juin 2006 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. 8. Le service réexamine l’autorisation accordée pour chaque produit phytopharmaceutique contenant de l’Ampelomyces quisqualis ou du Gliocladium catenulatum, afin de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives telles que fixées à l’annexe I du présent règlement. S’il y a lieu, il modifie ou retire l’autorisation, conformément aux procédures prévues par le règlement, pour le 31 décembre 2005 au plus tard. Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant de l’Ampelomyces quisqualis ou du Gliocladium catenulatum en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 mars 2005, fait l’objet d’une réévaluation par le service sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement. En fonction de cette évaluation, il détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement. A la suite de cette détermination, le service: a) dans le cas d’un produit contenant de l’Ampelomyces quisqualis ou du Gliocladium catenulatum en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 septembre 2006, ou b) dans le cas d’un produit contenant de l’Ampelomyces quisqualis ou du Gliocladium catenulatum en tant que substance active associée à d’autres substances, modifie ou retire l’autorisation s’il y a lieu pour le 30 septembre 2006 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. 9. Le service réexamine l’autorisation accordée pour chaque produit phytopharmaceutique contenant de l’imazosulfuron, de la laminarine, du méthoxyfénozide ou du s-métolachlore afin de garantir le respect des conditions applicables à ces substances actives, fixées à l’annexe I du présent règlement. S’il y a lieu, il modifie ou retire les autorisations conformément aux procédures prévues par le règlement, pour le 31 décembre 2005 au plus tard. Tout produit phytopharmaceutique autorisé et contenant de l’imazosulfuron, de la laminarine, du méthoxyfénozide ou du s-métolachlore, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 mars 2005, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement. Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: a) dans le cas d’un produit contenant de l’imazosulfuron, de la laminarine, du méthoxyfénozide ou du s-métolachlore en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, si nécessaire, le 30 septembre 2006 au plus tard, ou b) dans le cas d’un produit contenant de l’imazosulfuron, de la laminarine, du méthoxyfénozide ou du s-métolachlore associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, si nécessaire, pour le 30 septembre 2006 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. 10. Le service réexamine l’autorisation accordée pour chaque produit phytopharmaceutique contenant de l’étoxazole ou du tépraloxydim pour faire en sorte qu’il soit satisfait aux exigences relatives à ces substances actives, énoncées à l’annexe I du présent règlement. S’il y a lieu, il modifie ou retire les autorisations conformément aux procédures prévues par le règlement, pour le 31 décembre 2005 au plus tard. Tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant de l’étoxazole ou du tépraloxydim en tant que substance active unique ou substance active associée à d’autres substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 mai 2005 fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement. Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: a) dans le cas d’un produit contenant de l’étoxazole ou du tépraloxydim en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, si nécessaire, le 30 novembre 2006 au plus tard, ou b) dans le cas d’un produit contenant de l’étoxazole ou du tépraloxydim associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, si nécessaire, pour le 30 novembre 2006 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. 11. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorothalonil, du chlorotoluron, de la cyperméthrine, du daminozide ou du thiophanate-méthyl en tant que substance active pour le 31 août 2006. 649 Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le chlorothalonil, le chlorotoluron, la cyperméthrine, le daminozide ou le thiophanate-méthyl sont respectées, à l’exception de celles de la partie B des inscriptions concernant ces substances actives, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux conditions de l’article 15 du règlement. Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du chlorothalonil, du chlorotoluron, de la cyperméthrine, du daminozide ou du thiophanate-méthyl, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I du règlement au plus tard le 28 février 2006, fait l’objet d’une réévaluation conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B des inscriptions à l’annexe I concernant le chlorothalonil, le chlorotoluron, la cyperméthrine, le daminozide et le thiophanate-méthyl. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement. Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: a) dans le cas d’un produit contenant du chlorothalonil, du chlorothalonil, du chlorotoluron, de la cyperméthrine, du daminozide ou du thiophanate-méthyl en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, si nécessaire, le 28 février 2010 au plus tard, ou b) dans le cas d’un produit contenant du chlorothalonil, du chlorotoluron, de la cyperméthrine, du daminozide ou du thiophanate-méthyl associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, si nécessaire, pour le 28 février 2010 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. 12. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du tribenuron en tant que substance active pour le 31 août 2006. Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le tribenuron sont respectées, à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux conditions de l’article 15 du règlement. Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du tribenuron, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I du règlement au plus tard le 28 février 2006, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le tribenuron. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement. Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: a) dans le cas d’un produit contenant du tribenuron en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 28 février 2010 au plus tard, ou b) dans le cas d’un produit contenant du tribenuron associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 28 février 2010 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. 13. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, avant le 31 octobre 2006, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du MCPA ou du MCPB en tant que substances actives. Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le MCPA et le MCPB sont respectées, à l’exception de celles de la partie B des inscriptions concernant ces substances actives, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux conditions de l’article 15. Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du MCPA ou du MCPB, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I du règlement, fait l’objet, au plus tard le 30 avril 2006, d’une réévaluation par le service, conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B des inscriptions à l’annexe I du règlement concernant le MCPA et le MCPB. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement. Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: a) dans le cas des produits contenant du MCPA ou du MCPB en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 avril 2010 au plus tard, ou b) dans le cas des produits contenant du MCPA ou du MCPB associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 avril 2010 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. 650 14. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, avant le 31 mai 2006, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du bifénazate ou de la milbémectine en tant que substances actives. Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le bifénazate et la milbémectine sont respectées, à l’exception de celles de la partie B des inscriptions concernant ces substances actives, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux conditions de l’article 15. Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du bifénazate ou de la milbémectine, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 30 novembre 2005, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV de ladite directive et tenant compte de la partie B des inscriptions à l’annexe I concernant respectivement le bifénazate et la milbémectine. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b) à e), du règlement. Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: a) dans le cas d’un produit contenant du bifénazate ou de la milbémectine en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, si nécessaire, le 31 mai 2007 au plus tard, ou b) dans le cas d’un produit contenant du bifénazate ou de la milbémectine en association avec d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, si nécessaire, pour le 31 mai 2007 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. 15. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorpyriphos, du chlorpyriphos-méthyl, du mancozèbe, du manèbe ou du métirame en tant que substances actives pour le 31 décembre 2006. Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le chlorpyriphos, le chlorpyriphos-méthyl, le mancozèbe, le manèbe et le métirame sont respectées, à l’exception de celles de la partie B des inscriptions concernant ces substances actives, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux conditions de l’article 15. Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du chlorpyriphos, du chlorpyriphos-méthyl, du mancozèbe, du manèbe ou du métirame, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I du règlement au plus tard le 30 juin 2006, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes énoncés à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV de ce règlement et tenant compte de la partie B des inscriptions à l’annexe I concernant respectivement le chlorpyriphos, le chlorpyriphos-méthyl, le mancozèbe, le manèbe et le métirame. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b) à e), du règlement. Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: a) dans le cas d’un produit contenant du chlorpyriphos, du chlorpyriphos-méthyl, du mancozèbe, du manèbe ou du métirame en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 juin 2010 au plus tard, ou b) dans le cas d’un produit contenant du chlorpyriphos, du chlorpyriphos-méthyl, du mancozèbe, du manèbe ou du métirame associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, pour le 30 juin 2010 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. 16. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant de la warfarine en tant que substance active pour le 31 mars 2007. Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant la warfarine sont respectées, à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux conditions de l’article 15. Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant de la warfarine, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I du règlement au plus tard le 30 septembre 2006, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes énoncés à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV de ce règlement et tenant compte de la partie B des inscriptions à l’annexe I concernant la warfarine. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b) à e), du règlement. Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: a) dans le cas d’un produit contenant de la warfarine en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 septembre 2010 au plus tard, ou b) dans le cas d’un produit contenant de la warfarine associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, pour le 30 septembre 2010 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. 651 17. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide en tant que substance active pour le 31 mars 2007. Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le tolyfluanide sont respectées, à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux conditions de l’article 15. Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du tolyfluanide, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I du règlement au plus tard le 30 septembre 2006, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes énoncés à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV de ce règlement et tenant compte de la partie B des inscriptions à l’annexe I concernant le tolyfluanide. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b) à e), du règlement. Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: a) dans le cas d’un produit contenant de la tolyfluanide en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 septembre 2010 au plus tard, ou b) dans le cas d’un produit contenant du tolyfluanide associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, pour le 30 septembre 2010 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. 18. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, avant le 30 septembre 2006, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du forchlorfenuron ou de l’indoxacarbe en tant que substances actives. Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le forchlorfenuron ou l’indoxacarbe sont respectées, à l’exception de celles de la partie B des inscriptions concernant ces substances actives, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux conditions de l’article 15. Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du forchlorfenuron ou de l’indoxacarbe, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 mars 2006, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV de ladite directive et tenant compte de la partie B des inscriptions à l’annexe I concernant respectivement le forchlorfenuron ou l’indoxacarbe. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b) à e), du règlement. Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service: a) dans le cas d’un produit contenant du forchlorfenuron ou de l’indoxacarbe en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, si nécessaire, le 30 septembre 2007 au plus tard, ou b) dans le cas d’un produit contenant du forchlorfenuron ou de l’indoxacarbe en association avec d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, si nécessaire, pour le 30 septembre 2007 ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure». Art. 2. 1. L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité est complétée par les dispositions de l’annexe I du présent règlement. 2. L’annexe VII du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 précité est modifiée suivant les dispositions de l’annexe II du présent règlement. Art. 3. Les annexes font partie intégrante du présent règlement grand-ducal. Art. 4. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, Turin, le 14 février 2006. de la Viticulture Henri et du Développement rural, Fernand Boden Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Dir. 2003/119/CE, 2004/20/CE, 2004/30/CE, 2004/58/CE, 2004/60/CE, 2004/62/CE, 2004/66/CE, 2004/71/CE, 2004/99/CE, 2005/2/CE, 2005/3/CE, 2005/25/CE, 2005/34/CE, 2005/53/CE, 2005/54/CE, 2005/57/CE, 2005/59/CE, 2005/72/CE, 2006/5/CE, 2006/6/CE et 2006/10/CE A N N E X E I N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 79 C h lo rp ro p h a m e C A S N o : 10 1 21 3 C IM A P N o : 43 Is o pr o py l 3 ch lo ro ph én yl ca rb am at e 97 5 g/ kg 01 /0 2/ 20 05 31 /0 1/ 20 15 Se ul es l es u ti lis at io ns c o m m e he rb ic id e et i nh ib it eu r de l a ge rm in at io n pe uv en t êt re a ut o ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le c hl o rp ro ph am e, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et I I, te lle s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 8 no ve m br e 20 03 . D an s le ca dr e de ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n de s o pé ra te ur s, de s co ns o m m at eu rs e t de s ar th ro po de s no n ci bl és . Le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, le ca s éc hé an t, d es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . 80 A ci d e b e n zo ïq u e C A S N o : 65 8 5 0 C IP A C N o : 62 2 A ci de b en zo ïq ue 99 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 04 31 /0 5/ 20 14 Se ul es le s ut ili sa ti o ns co m m e d és in fe ct an t pe uv en t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l ’a ci de b en zo ïq ue , et n o ta m m en t de s es a nn ex es I et I I, te lle s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 8 no ve m br e 20 03 . 81 F la za su lf u ro n C A S N o : 10 40 40 7 8 0 C IP A C N o : 59 5 1 (4 ,6 d im ét ho xy py ri m id in 2 y l) 3 (3 t ri flu o ro m ét hy l 2 py ri dy ls ul ph o ny l) u ré e 94 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 04 31 /0 5/ 20 14 Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e h er b ic id e p eu ve n t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l e fla za su lfu ro n, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et I I, te lle s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 8 no ve m br e 20 03 . D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le : – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a po ss ib ili té d e co n ta m in at io n d es ea u x so u te rr ai n es , lo rs q u e la su bs ta nc e ac ti ve e st a pp liq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue d u so l et /o u de s co nd it io ns c lim at iq ue s, – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la p ro te ct io n de s pl an te s aq ua ti qu es . D es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es d o iv en t êt re p ri se s, le ca s éc hé an t. Le se rv ic e in fo rm e la C o m m is si o n, de la sp éc ifi ca ti o n du m at ér ie l te ch ni qu e pr o du it c o m m er ci al em en t. 652 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 652 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 82 P yr a cl o st ro b in e C A S N o : 17 50 13 1 8 0 C IP A C N o : 65 7 m ét hy l N ( 2 [1 ( 4 ch lo ro ph én yl ) 1H p yr az o l 3 yl ]o xy m ét hy l} ph én yl ) N m ét ho xy c ar ba m at e 97 5 g/ kg Le s ul fa te d e di m ét hy l (D M S) (i m pu re té ré su lt an t du pr o ce ss us de f ab ri ca ti o n) e st ju gé to xi co lo gi qu em en t pe rt in en t et sa c o nc en tr at io n da ns le m at ér ie l te ch ni qu e ne do it p as dé pa ss er 0, 00 01 % 01 /0 6/ 20 04 31 /0 5/ 20 14 Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e fo n gi ci d e p eu ve n t êt re au to ri sé es . Po ur l a m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l ’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d ’e xa m en s ur la p yr ac lo st ro bi ne , e t no ta m m en t de s es an ne xe s I et II, te lle s qu e m is es au po in t pa r le co m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 8 no ve m br e 20 03 . D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le : – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la p ro te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s, n o ta m m en t de s po is so ns , – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la p ro te ct io n de s ar th ro po de s et d es v er s de t er re . D es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es d o iv en t êt re p ri se s, le ca s éc hé an t. Le se rv ic e in fo rm e la C o m m is si o n, de la sp éc ifi ca ti o n du m at ér ie l te ch ni qu e pr o du it c o m m er ci al em en t. 83 Q u in o x yf e n C A S N o : 12 44 95 1 8 7 C IP A C N o : 56 6 5, 7 D ic hl o ro 4 ( q f lu o ro ph en o xy ) qu in o lin e 97 0 g/ kg 01 /0 9/ 20 04 31 /0 8/ 20 14 Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e fo n gi ci d e p eu ve n t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l e qu in o xy fe n et e n pa rt ic ul ie r de s es a nn ex es I et I I, m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 8 no ve m br e 20 03 . U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s. Le c as é ch éa nt , d es m es ur es v is an t à at té nu er le s ri sq ue s et d es pr o gr am m es d e su rv ei lla nc e do iv en t êt re m is e n œ uv re d an s le s zo ne s vu ln ér ab le s. 653 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 653 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 84 A lp h a cy p e rm é th ri n e C A S N o : 67 37 5 30 8 C IP A C N o : 45 4 R ac ém at e co m pr en an t: (S ) a c ya n o 3 p h é n o x yb e n zy l (1 R ) ci s 3 ( 2 ,2 d ic h lo ro vi n yl ) 2 ,2 di m ét hy lc yc lo pr o pa ne c ar bo xy la te et (R ) a c ya n o 3 p h é n o x yb e n zy l (1 S) ci s 3 (2 ,2 d ic hl o ro vi ny l) 2 ,2 di m ét hy lc yc lo pr o pa ne c ar bo xy la te (= ci s 2 p ai re d ’is o m èr e d e cy pe rm ét hr in e) 93 0 g/ kg C IS 2 01 /0 3/ 20 05 28 /0 2/ 20 15 Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e in se ct ic id e p eu ve n t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en su r l’a lp ha c yp er m ét hr in e, et no ta m m en t de se s an ne xe s I et II, te lle s qu e m is es au po in t pa r le co m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 3 fé vr ie r 20 04 . D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le : – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la p ro te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s, d es a be ill es e t de s ar th ro po de s n o n ci b lé s, et le s co n d it io n s d ’a u to ri sa ti o n d o iv en t co m pr en dr e de s m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es , – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la s éc ur it é de l’o p ér at eu r et le s co n d it io n s d ’a u to ri sa ti o n d o iv en t co m pr en dr e de s m es ur es d e pr o te ct io n ap pr o pr ié es . 85 B é n a la x yl C A S N o : 71 62 6 11 4 C IP A C N o : 41 6 M ét hy l N p hé ny la cé ty l N 2 , 96 0 g/ kg 01 /0 3/ 20 05 28 /0 2/ 20 15 Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e fo n gi ci d e p eu ve n t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le b én al ax yl , e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et II , te lle s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 3 fé vr ie r 20 04 . D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it êt re ac co rd ée à la po ss ib ili té de co nt am in at io n de s ea ux so ut er ra in es lo rs qu e la s ub st an ce a ct iv e es t ap pl iq ué e da ns d es ré gi o ns s en si bl es d u po in t de v ue d u so l et /o u de s co nd it io ns cl im at iq ue s. Le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, le ca s éc hé an t, d es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . 654 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 654 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 86 B ro m o x yn il C A S N o : 16 89 8 4 5 C IP A C N o : 87 3, 5 D ib ro m o 4 y dr o xy be nz o ni tr ile 97 0 g/ kg 01 /0 3/ 20 05 28 /0 2/ 20 15 Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e h er b ic id e p eu ve n t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le b ro m o xy ni l, et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, t el le s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 3 fé vr ie r 20 04 . D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it êt re a cc o rd ée à l a pr o te ct io n de s o is ea ux e t de s m am m ifè re s sa uv ag es , en pa rt ic ul ie r lo rs qu e la su bs ta nc e ac ti ve es t ap pl iq ué e en h iv er , et d es o rg an is m es a qu at iq ue s. Le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, le ca s éc hé an t, d es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . 87 D e sm e d ip h a m C A S N o : 13 68 4 56 5 C IP A C N o : 47 7 Ét hy l 3’ ph én yl ca rb am o yl o xy ca rb an ila te ét hy l 3 ph én yl ca rb am o yl o xy ph én yl ca rb am at e A u m in im um 97 0 g/ kg 01 /0 3/ 20 05 28 /0 2/ 20 15 Se ul es l es u ti lis at io ns c o m m e he rb ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le d es m ed ip ha m , e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et I I, te lle s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 3 fé vr ie r 20 04 . D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it êt re a cc o rd ée à la p ro te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s et d es ve rs d e te rr e. D es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es s er o nt a pp liq ué es l e ca s éc hé an t. 655 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 655 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 88 Io x yn il C A S N o : 13 68 4 83 4 C IP A C N o : 86 4 H yd ro xy 3 ,5 d i io do be nz o ni tr ile 96 0 g/ kg 01 /0 3/ 20 05 28 /0 2/ 20 15 Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e h er b ic id e p eu ve n t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l ’io xy ni l, et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, te lle s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 3 fé vr ie r 20 04 . D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it êt re a cc o rd ée à l a pr o te ct io n de s o is ea ux e t de s m am m ifè re s sa uv ag es , en pa rt ic ul ie r lo rs qu e la su bs ta nc e ac ti ve es t ap pl iq ué e en h iv er , et d es o rg an is m es a qu at iq ue s. Le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, le ca s éc hé an t, d es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . 89 P h e n m e d ip h a m C A S N o : 13 68 4 63 4 C IP A C N o : 77 M ét hy l 3 (3 é th yl ca rb an ilo yl o xy ) ca rb an i la te ; 3 m ét ho xy c ar bo ny l am in o p hé ny l 3’ m ét hy lc ar ba ni la te A u m in im um 97 0g /k g 01 /0 3/ 20 05 28 /0 2/ 20 15 Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e h er b ic id e p eu ve n t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le p he nm ed ip ha m , e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et I I, te lle s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 3 fé vr ie r 20 04 . D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it êt re a cc o rd ée à l a pr o te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s. Le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, le ca s éc hé an t, d es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . 656 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 656 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 90 P se u d o m o n a s ch lo ro ra p h is So uc he : M A 3 42 C IM A P N o : 57 4 Sa ns o bj et La co nc en tr at io n du m ét ab ol ite se co nd ai re , 3 de ep ox y 2, 3 di de hy dr o rh iz ox in e (D D R ) da ns le fe rm en ta t au m om en t de la fo rm ul at io n du p ro du it ne do it pa s dé pa ss er la lim ite d e qu an tif ic at io n (L O Q d e 2 m g/ l). 01 /1 0/ 20 04 30 /0 9/ 20 14 Se ul s le s us ag es c o m m e fo ng ic id e de t ra it em en t de s em en ce s pa r en ro ba ge e n sy st èm e fe rm é pe uv en t êt re a ut o ri sé s. Po ur la d él iv ra nc e de t o ut e au to ri sa ti o n, il e st t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d ’e xa m en re la ti f à P se ud o m o na s ch lo ro ra ph is , e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, é la bo ré es le 30 m ar s 20 04 p ar le c o m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e. D an s le ca dr e de ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a sé cu ri té d es u ti lis at eu rs e t tr av ai lle ur s ex po sé s. Le c as é ch éa nt , il co nv ie nt d e pr en dr e de s m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . 91 M é p a n ip yr im C A S N o : 11 02 35 4 7 7 C IP A C N o : 61 1 N ( 4 m et hy l 6 pr o p 1 yn yl py ri m id in 2 yl )a ni lin e 96 0 g/ kg 01 /1 0/ 20 04 30 /0 9/ 20 14 Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e fo n gi ci d e p eu ve n t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l es t te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l e m ép an ip yr im , et n o ta m m en t de s es a nn ex es I et I I, él ab o ré es le 3 0 m ar s 20 04 p ar le c o m it é pe rm an en t de la ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e. D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it êt re a cc o rd ée à l a pr o te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s. Le c as é ch éa nt , il co nv ie nt d e pr en dr e de s m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . 657 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 657 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 92 A cé ta m ip ri d e C A S N o : 16 04 30 6 4 8 C IM A P N o : Pa s en co re at tr ib ué (E ) N 1 [( 6 ch lo ro 3 py ri dy l) m et hy l] N 2 cy an o N 1 m et hy la ce ta m id in e � 99 0 g/ kg 01 /0 1/ 20 05 31 /1 2/ 20 14 Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e in se ct ic id e p eu ve n t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l’ ac ét am ip ri de , e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et II, t el le s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 9 ju in 2 00 4. D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le : – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la p ro te ct io n de s o pé ra te ur s, – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la p ro te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s. D es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es d o iv en t êt re p ri se s, le c as é ch éa nt . 93 T h ia cl o p ri d e C A S N o : 11 19 88 4 9 9 C IM A P N o : 63 1 (Z ) N { 3 [( 6 C hl o ro 3 p yr id in yl ) m et hy l] 1 ,3 t hi az o la n 2 yl id en }c ya na m id e � 97 5 g/ kg 01 /0 1/ 20 05 31 /1 2/ 20 14 Se ul es l es u ti lis at io ns c o m m e in se ct ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le t hi ac lo pr id e, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et II, t el le s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 9 ju in 2 00 4. D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le : – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la p ro te ct io n de s ar th ro po de s no n ci bl és , – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la p ro te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s, – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a po ss ib ili té d e co n ta m in at io n d es ea u x so u te rr ai n es , lo rs q u e la su bs ta nc e ac ti ve e st a pp liq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue d u so l et /o u de s co nd it io ns c lim at iq ue s. D es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es d o iv en t êt re p ri se s, le c as é ch éa nt . 658 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 658 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 94 A m p e lo m yc e s q u is q u a li s So uc he : A Q 1 0 C o lle ct io n de c ul tu re s N o : C N C M I 8 07 C IM A P N o : no n at tr ib ué Sa ns o bj et 01 /0 4/ 20 05 31 /0 3/ 20 15 Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu e fo ng ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . Lo rs d e l’o ct ro i de s au to ri sa ti o ns , il se ra t en u co m pt e de s co n cl u si o n s d u ra p p o rt d ’e x am en su r l’A m p el o m yc es qu is qu al is , e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et II , t el le s qu e m is es au p o in t pa r le c o m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 8 o ct o br e 20 04 . 95 Im a zo su lf u ro n C A S N o : 12 25 48 3 3 8 C IM A P N o : 59 0 1 (2 c hl o ro im id az o [1 ,2 � ]p yr id in 3 yl su l ph o ny l) 3 (4 ,6 di m ét ho xy py ri m id in 2 y l) ur ea � 98 0 g/ kg 01 /0 4/ 20 05 31 /0 3/ 20 15 Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu ’h er bi ci d e pe uv en t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l ’im az o su lfu ro n, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et I I, te lle s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 8 o ct o br e 20 04 . D an s le ca dr e de ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re do it êt re ac co rd ée à la pr o te ct io n de s pl an te s aq ua ti qu es e t te rr es tr es n o n ci bl ée s. D es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es d o iv en t êt re p ri se s s’ il y a lie u. 96 L a m in a ri n e C A S N o : 90 08 2 2 4 C IM A P N o : 67 1 (1 3) � D g lu ca n (s el o n la co m m is si o n co nj o in te U IC PA U IB su r la n o m en cl at ur e bi o ch im iq ue ) � 86 0 g/ kg de m at iè re sè ch e 01 /0 4/ 20 05 31 /0 3/ 20 15 Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q u’ él ic it eu r de s m éc an is m es d e dé fe ns e na tu re ls d e la c ul tu re p eu ve nt ê tr e au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l a la m in ar in e, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, t el le s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 8 o ct o br e 20 04 . 659 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 659 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 97 M é th o x yf é n o zi d e C A S N o : 16 10 50 5 8 4 C IM A P N o : 65 6 N t er t B ut yl N ’ (3 m ét ho xy o to lu o yl ) 3, 5 xy lo hy dr az id e � 97 0 g/ kg 01 /0 4/ 20 05 31 /0 3/ 20 15 Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu ’in se ct ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en su r le m ét ho xy fé no zi de , et no ta m m en t de se s an ne xe s I et II, te lle s qu e m is es au po in t pa r le co m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 8 o ct o br e 20 04 . D an s le ca dr e de ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la p ro te ct io n de s ar th ro po de s te rr es tr es e t aq ua ti qu es n o n ci bl és . D es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es d o iv en t êt re p ri se s s’ il y a lie u. 98 S m é to la ch lo re C A S N o : 87 39 2 12 9 (i so m èr e S) 1 78 96 1 20 1 (i so m èr e R ) C IM A P N o : 60 7 M él an ge d e: (a R S, 1 S ) 2 ch lo ro N ( 6 ét hy l o to ly l) N ( 2 m ét ho xy 1 m ét hy lé th yl )a cé ta m id e (8 0 10 0 % ) et d e: (a R S, 1 S ) 2 ch lo ro N ( 6 ét hy l o to ly l) N ( 2 m ét ho xy 1 m ét hy lé th yl )a cé ta m id e (2 0 0% ) � 96 0 g/ kg 01 /0 4/ 20 05 31 /0 3/ 20 15 Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu ’h er bi ci d e pe uv en t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le s m ét o la ch lo re , e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et I I, te lle s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 8 o ct o br e 20 04 . D an s le c ad re d e ce tt e év al ua ti o n gé né ra le : – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a po ss ib ili té de c o nt am in at io n de s ea ux s o ut er ra in es , en p ar ti cu lie r pa r la s ub st an ce a ct iv e et s es m ét ab o lit es C G A 5 12 02 e t C G A 35 47 43 , lo rs qu e la s ub st an ce a ct iv e es t ap pl iq ué e da ns d es ré gi o ns se ns ib le s d u po in t d e vu e d u so l et /o u d es co nd it io ns c lim at iq ue s, – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la p ro te ct io n de s pl an te s aq ua ti qu es . D es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es d o iv en t êt re p ri se s s’ il y a lie u. 660 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 660 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 99 G li o cl a d iu m ca te n u la tu m So uc he : J1 44 6 C o lle ct io n de c ul tu re s N o : D SM 9 21 2 C IM A P N o : no n at tr ib ué Sa ns o bj et 01 /0 4/ 20 05 31 /0 3/ 20 15 Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu e fo ng ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . Lo rs d e l’o ct ro i de s au to ri sa ti o ns , il se ra t en u co m pt e de s co n cl u si o n s d u ra p p o rt d ’e x am en su r le G lio cl ad iu m ca te nu la tu m , et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, t el le s qu e m is es au po in t pa r le co m it é pe rm an en t d e la ch aî ne al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 3 0 m ar s 20 04 . D an s le ca dr e de ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n de s ut ili sa te ur s et d es t ra va ill eu rs . D es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es do iv en t êt re p ri se s, l e ca s éc hé an t. 10 0 É to x a zo le C A S N o : 15 32 33 9 1 1 C IM A P N o : 62 3 (R S) 5 t er t bu ty l 2 [2 ( 2, 6 di flu o ro ph én yl ) 4 ,5 d ih yd ro 1 ,3 o xa zo l 4 y l] p hé né to le � 94 8 g/ kg 01 /0 6/ 20 05 31 /0 5/ 20 15 Se ul es le s ut ili sa ti o ns c o m m e ac ar ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l es t te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l’ ét o xa zo le , e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, m is es au po in t pa r le co m it é pe rm an en t d e la ch aî ne al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 3 d éc em br e 20 04 . D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it êt re a cc o rd ée à l a pr o te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s. D es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es d o iv en t êt re p ri se s s’ il y a lie u. 10 1 T é p ra lo x yd im C A S N o : 14 99 79 4 1 9 C IM A P N o : 60 8 (E Z ) (R S) 2 { 1 [( 2E ) 3 ch lo ro al ly lo xy im in o ] pr o py l} 3 hy dr o xy 5 pe rh yd ro py ra n 4 yl cy cl o he x 2 en 1 o ne � 92 0 g/ kg 01 /0 6/ 20 05 31 /0 5/ 20 15 Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e h er b ic id e p eu ve n t êt re au to ri sé es . Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V II, i l es t te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l e té pr al o xy di m , et n o ta m m en t de s es a nn ex es I et I I, m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 3 d éc em br e 20 04 . D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it êt re a cc o rd ée à l a pr o te ct io n de s ar th ro po de s te rr es tr es n o n ci bl és . D es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es d o iv en t êt re p ri se s s’ il y a lie u. 661 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 661 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 10 2 C h lo ro th a lo n il C A S N o : 18 97 4 5 6 C IM A P N o : 28 8 T ét ra ch lo ro is o ph th al o ni tr ile 98 5 g/ kg H ex ac hl o ro be nz èn e pa s pl us d e 0, 01 g/ kg D éc ac hl o ro b ip hé ny le : pa s pl us d e 0, 03 g/ kg 01 /0 3/ 20 06 28 /0 2/ 20 16 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu e fo ng ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le c hl o ro th al o ni l, et n o ta m m en t de s es a nn ex es I et I I, da ns l a ve rs io n fin al e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 5 fé vr ie r 20 05 . D an s le ca dr e de ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n: – de s o rg an is m es a qu at iq ue s; – de s ea ux s o ut er ra in es , en p ar ti cu lie r en c e qu i co nc er ne l a su bs ta nc e ac ti ve e t se s m ét ab o lit es R 41 78 88 e t R 61 19 65 (S D S4 68 51 ), lo rs qu e la su bs ta nc e es t ut ili sé e da ns de s ré gi o ns se ns ib le s d u po in t d e vu e d u so l et /o u d es co nd it io ns c lim at iq ue s. Le s co n d it io n s d ’u ti lis at io n d o iv en t co m p re n d re , le ca s éc hé an t, d es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . 10 3 C h lo ro to lu ro n (s té ré o ch im ie n o n dé fin ie ) C A S N o : 15 54 5 48 9 C IM A P N o : 21 7 3 (3 c hl o ro p t o ly l) 1 ,1 di m ét hy lu ré e 97 5 g/ kg 01 /0 3/ 20 06 28 /0 2/ 20 16 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu ’h er bi ci d e pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l e ch lo ro to lu ro n, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et I I, da ns l a ve rs io n fin al e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 5 fé vr ie r 20 05 . D an s le ca dr e de ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re do it êt re ac co rd ée à la pr o te ct io n de s ea ux so ut er ra in es , lo rs qu e la s ub st an ce a ct iv e es t ut ili sé e da ns d es ré gi o ns s en si bl es d u po in t de v ue d u so l et /o u de s co nd it io ns cl im at iq ue s. Le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, le ca s éc hé an t, d es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . 662 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 662 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 10 4 C yp e rm é th ri n e C A S N o : 52 31 5 07 8 C IM A P N o : 33 2 (R S) a c ya no 3 p hé no xy be nz yl (1 R S) c is , tr an s 3 (2 ,2 di ch lo ro vi ny l) 2, 2 di m ét hy lc yc lo pr o pa ne c ar bo xy la te (4 p ai re s d’ is o m èr es : ci s 1, c is 2 , tr an s 3, t ra ns 4 ) 90 0 g/ kg 01 /0 3/ 20 06 28 /0 2/ 20 16 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu ’in se ct ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l a cy pe rm ét hr in e, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et I I, da ns l a ve rs io n fin al e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 5 fé vr ie r 20 05 . D an s le c ad re d e ce tt e év al ua ti o n gé né ra le : – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la p ro te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s, d es a be ill es e t de s ar th ro po de s n o n ci b lé s. Le s co n d it io n s d ’a u to ri sa ti o n d o iv en t co m pr en dr e, l e ca s éc hé an t, d es m es ur es v is an t à at té nu er le s ri sq ue s, – un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a sé cu ri té d es o pé ra te ur s. Le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n d o iv en t co m pr en dr e, l e ca s éc hé an t, d es m es ur es d e pr o te ct io n. 10 5 D a m in o zi d e C A S N o : 15 96 8 4 5 C IM A P N o : 33 0 A ci de N di m ét hy la m in o su cc in am iq ue 99 0 g/ kg Im pu re té s: N n it ro so di m ét hy l am in e: p as pl us d e 2, 0 m g/ kg 1, 1 di m ét hy lh yd ra zi de : pa s pl us d e 30 m g/ kg 01 /0 3/ 20 06 28 /0 2/ 20 16 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns e n ta nt q ue r ég ul at eu r de c ro is sa nc e da ns de s cu lt ur es n o n co m es ti bl es p eu ve nt ê tr e au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le d am in o zi de , e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n fin al e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 5 fé vr ie r 20 05 . D an s le ca dr e de ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a sé cu ri té d es o pé ra te ur s et de s tr av ai lle ur s ap rè s re nt ré e da ns l ’e sp ac e tr ai té . Le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, le ca s éc hé an t, d es m es ur es d e pr o te ct io n. 663 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 663 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 10 6 T h io p h a n a te m é th yl (s té ré o ch im ie n o n dé fin ie ) C A S N o : 23 56 4 05 8 C IM A P N o : 26 2 D im ét hy l 4, 4’ ( o ph én yl èn e) b is (3 th io al lo ph an at e 95 0 g/ kg 01 /0 3/ 20 06 28 /0 2/ 20 16 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu e fo ng ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en su r le th io ph an at e m ét hy l, et no ta m m en t de se s an ne xe s I et I I, da ns l a ve rs io n fin al e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 5 fé vr ie r 20 05 . D an s le ca dr e de ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n de s o rg an is m es aq ua ti qu es , de s ve rs d e te rr e et a ut re s m ac ro o rg an is m es d u so l. Le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, le ca s éc hé an t, d es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . 10 7 T ri b e n u ro n C A S N o : 10 60 40 4 8 6 (t ri be nu ro n) C IM A P N o : 54 6 A ci de 2 [ 4 m ét ho xy 6 m ét hy l 1, 3, 5 tr ia zi n 2 yl ( m ét hy l) ca rb am o yl su lfa m o yl ] be nz o ïq ue 95 0 g/ kg (e xp ri m é en tr ib en ur o n m ét hy le ) 01 /0 3/ 20 06 28 /0 2/ 20 16 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu ’h er bi ci d e pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le t ri be nu ro n, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, t el le s qu e m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 5 fé vr ie r 20 05 . D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it êt re a cc o rd ée à la p ro te ct io n de s pl an te s te rr es tr es n o n vi sé es , de s pl an te s aq ua ti qu es s up ér ie ur es e t de s ea ux s o ut er ra in es da ns d es s it ua ti o ns v ul né ra bl es . Le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e, le ca s éc hé an t, d es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . 664 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 664 .N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 10 8 M C P A C A S N o : 94 7 4 6 C IM A P N o : 2 A ci de 4 4 c hl o ro o to ly lo xy ac ét iq ue � 93 0 g/ kg 01 /0 5/ 20 06 30 /0 4/ 20 16 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu ’h er bi ci d e pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le M C PA , n o ta m m en t de s es a nn ex es I et II , t el le s qu e m is es au po in t pa r le co m it é pe rm an en t de la ch aî ne al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 5 av ri l 20 05 . U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la p o ss ib ili té d e co nt am in at io n de s ea ux so ut er ra in es lo rs qu e la su bs ta nc e ac ti ve e st a pp liq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue du s o l et /o u de s co nd it io ns c lim at iq ue s. Le s co nd it io ns d ’a gr ém en t do iv en t co m pr en dr e, le c as é ch éa nt , de s m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n d es o rg an is m es aq ua ti qu es et le s co nd it io ns d ’a gr ém en t co m pr en ne nt , l e ca s éc hé an t, d es m es ur es v is an t à at té nu er le s ri sq ue s, c o m m e la m is e en p la ce d e zo ne s ta m po ns . 10 9 M C P B C A S N o : 94 8 1 5 C IM A P N o : 50 A ci de 4 ( 4 ch lo ro o to ly lo xy )b ut yr iq ue � 92 0 g/ kg 01 /0 5/ 20 06 30 /0 4/ 20 16 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu ’h er bi ci d e pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en o eu vr e de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le M C PB , n o ta m m en t de s es a nn ex es I et II , t el le s qu e m is es au po in t pa r le co m it é pe rm an en t de la ch aî ne al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 1 5 av ri l 20 05 . U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à la p o ss ib ili té d e co nt am in at io n de s ea ux so ut er ra in es , lo rs qu e la su bs ta nc e ac ti ve e st a pp liq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue du s o l et /o u de s co nd it io ns c lim at iq ue s. Le s co nd it io ns d ’a gr ém en t do iv en t co m pr en dr e, le c as é ch éa nt , de s m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n d es o rg an is m es aq ua ti qu es et le s co nd it io ns d ’a gr ém en t co m pr en ne nt , l e ca s éc hé an t, d es m es ur es v is an t à at té nu er le s ri sq ue s, c o m m e la m is e en p la ce d e zo ne s ta m po ns . 665 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 665 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 11 0 B if é n a za te C A S N o : 14 98 77 4 1 8 C IM A P N o : 73 6 Is o pr o py l 2 (4 m et ho xy bi ph en yl 3 yl )h yd ra zi no fo rm at e � 95 0 g/ kg 01 /1 2/ 20 05 30 /1 1/ 20 15 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns c o m m e ac ar ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Lo rs d e l’é va lu at io n de s de m an de s d’ au to ri sa ti o n de p ro du it s ph yt o ph ar m ac eu ti qu es c o nt en an t du b ifé na za te p o ur d ’a ut re s us ag es q ue c eu x co nc er na nt le s pl an te s o rn em en ta le s en s er re , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re do it êt re ac co rd ée au x cr it èr es én o nc és à l ’a rt ic le 5 , pa ra gr ap he 1 , po in t b) , et v ei lle ro nt à o bt en ir t o ut es l es d o nn ée s et i nf o rm at io ns n éc es sa ir es a va nt d’ ac co rd er u ne t el le a ut o ri sa ti o n. Po ur l’ ap pl ic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V I, il es t te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d ’e xa m en s ur le bi fé na za te , e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té an im al e le 3 j ui n 20 05 . 11 1 M il b é m e ct in e La m ilb ém ec ti ne e st u n m él an ge d e M .A 3 et M .A 4 C A S N o : M .A 3: 5 15 96 1 0 2 M .A 4: 5 15 96 1 1 3 C IM A P N o : 66 0 M .A 3: (1 0E ,1 4E ,1 6E ,2 2Z ) (1 R ,4 S, 5’ S, 6R ,6 ’R ,8 R ,1 3R , 20 R ,2 1R ,2 4S ) 21 ,2 4 di hy dr o xy 5’ ,6 ’,1 1, 13 ,2 2 pe nt am et hy l 3, 7, 19 tr io xa te tr ac yc lo [1 5. 6. 1. 14 ,8 .0 20 ,2 4] pe nt ac o sa 1 0, 14 ,1 6, 22 t et ra en e 6 sp ir o 2 ’ te tr ah yd ro py ra n 2 o ne M .A 4: (1 0E ,1 4E ,1 6E ,2 2Z ) (1 R ,4 S, 5’ S, 6R ,6 ’R ,8 R ,1 3R , 20 R ,2 1R ,2 4S ) 6’ e th yl 2 1, 24 di hy dr o xy 5 ’,1 1, 13 ,2 2 te tr am et hy l 3, 7, 19 tr io xa te tr ac yc lo [ 15 .6 .1 . 14 ,8 02 0, 24 ] pe nt ac o sa 10 ,1 4, 16 ,2 2 t et ra en e 6 sp ir o 2 ’ te tr ah yd ro py ra n 2 o ne � 95 0 g/ kg 01 /1 2/ 20 05 30 /1 1/ 20 15 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns c o m m e ac ar ic id e o u in se ct ic id e pe uv en t êt re a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur l’ ap pl ic at io n de s pr in ci pe s un ifo rm es p ré vu s à l’a nn ex e V I, il es t te nu c o m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d ’e xa m en s ur la m ilb ém ec ti ne , et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, m is es a u po in t pa r le c o m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la sa nt é an im al e le 3 j ui n 20 05 . D an s ce tt e év al ua ti o n gé né ra le , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it êt re a cc o rd ée à l a pr o te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s. D es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es d o iv en t êt re p ri se s s’ il y a lie u. 666 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 666 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 11 2 C h lo rp yr ip h o s C A S N o : 29 21 8 8 2 C IM A P N o : 22 1 T hi o ph o sp ha te d e O ,O di ét hy le e t de O 3 ,5 ,6 tr ic hl o ro 2 p yr id yl e � 96 0 g/ kg L’ im pu re té di th io py ro ph o sp ha te de O ,O ,O ,O té tr aé th yl e (s ul fo te p) pe ut p o se r de s pr o bl èm es d’ o rd re to xi co lo gi qu e, e t la te ne ur m ax im al e es t fix ée à 3 g/ kg . 01 /0 7/ 20 06 30 /0 6/ 20 16 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu ’in se ct ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en œ uv re de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le c hl o rp yr ip ho s, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I et II, d an s la ve rs io n d éf in it iv e él ab o ré e pa r le co m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 3 ju in 2 00 5. U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n de s o is ea ux , de s m am m ifè re s, d es o rg an is m es a qu at iq ue s, d es ab ei lle s et de s ar th ro po de s no n ci bl és , et le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n co m pr en ne nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es , te lle s qu e de s zo ne s ta m po ns . Le s er vi ce d em an de la r éa lis at io n d’ ét ud es c o m pl ém en ta ir es e n vu e de c o nf ir m er l ’é va lu at io n de s ri sq ue s po ur l es o is ea ux e t le s m am m ifè re s. I l v ei lle à c e qu e le s au te ur s de s no ti fic at io ns à la de m an de de sq ue ls le ch lo rp yr ip ho s a ét é in cl us da ns la pr és en te a nn ex e fo ur ni ss en t ce s ét ud es à l a C o m m is si o n da ns le s de ux a nn ée s su iv an t l’e nt ré e en v ig ue ur d e la d ir ec ti ve 20 05 /7 2/ C E. 667 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 667 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 11 3 C h lo rp yr ip h o s m é th yl C A S N o : 55 98 1 3 0 C IM A P N o : 48 6 T hi o ph o sp ha te d e O ,O di m ét hy le et d e O 3 ,5 ,6 tr ic hl o ro 2 py ri dy le � 96 0 g/ kg Le s im pu re té s di th io py ro ph o sp ha te de O ,O ,O ,O té tr am ét hy le (s ul fo te m p) et di ph o sp ho ro di th io at e de O ,O ,O tr im é th yl e O (3 ,5 ,6 tr ic hl o ro 2 py ri di ny le ) (e st er d e su lfo te m p) pe uv en t po se r de s pr o bl èm es d’ o rd re to xi co lo gi qu e, e t la te ne ur m ax im al e es t fix ée po ur c ha qu e im pu re té à 5 g/ kg . 01 /0 7/ 20 06 30 /0 6/ 20 16 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu ’in se ct ic id e pe uv en t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en œ uv re de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l e ch lo rp yr ip ho s m ét hy l, et n o ta m m en t de s es an ne xe s I et I I, da ns la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 3 ju in 2 00 5. U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n de s o is ea ux , de s m am m ifè re s, d es o rg an is m es a qu at iq ue s, d es ab ei lle s et de s ar th ro po de s no n ci bl és , et le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n co m pr en ne nt , s’ il y a lie u, d es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es , te lle s qu e de s zo ne s ta m po ns . Le s er vi ce d em an de la r éa lis at io n d’ ét ud es c o m pl ém en ta ir es e n vu e de c o nf ir m er l ’é va lu at io n de s ri sq ue s po ur l es o is ea ux e t le s m am m ifè re s, e n ca s d’ ut ili sa ti o n à l’e xt ér ie ur . Ils v ei lle nt à ce q ue l es a ut eu rs d es n o ti fic at io ns à l a de m an de d es qu el s le ch lo rp yr ip ho s m ét hy l a ét é in cl us da ns la pr és en te an ne xe fo ur ni ss en t ce s ét ud es à l a C o m m is si o n da ns l es d eu x an né es su iv an t l’e nt ré e en v ig ue ur d e la d ir ec ti ve 2 00 5/ 72 /C E. 668 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 668 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 11 4 M a n è b e C A S N o : 12 42 7 38 2 C IM A P N o : 61 Ét hy lè ne bi s( di th io ca rb am at e) d e m an ga nè se ( po ly m ér is é) � 86 0 g/ kg L’ ét hy lè ne th i o ur ée (i m pu re té dé co ul an t du pr o ce ss us de p ro du ct io n) pe ut co ns ti tu er un p ro bl èm e to xi co lo gi qu e et ne p eu t dé pa ss er 0, 5% d e la te ne ur e n m an èb e. 01 /0 7/ 20 06 30 /0 6/ 20 16 PA R T IE A Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e fo n gi ci d e p eu ve n t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en œ uv re de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l e m an èb e, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, da ns la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 3 j ui n 20 05 . Le s Et at s m em br es d o iv en t ac co rd er u ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re au r is qu e de c o nt am in at io n de s ea ux s o ut er ra in es l o rs qu e la su bs ta nc e ac ti ve e st a pp liq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u p o in t d e vu e d u so l et /o u co n n ai ss an t d es co n d it io n s cl im at iq ue s ex tr êm es . U ne at te nt io n pa rt ic ul iè re do it êt re ac co rd ée au x ré si du s pr és en ts d an s le s de nr ée s al im en ta ir es e t év al ue r l’e xp o si ti o n al im en ta ir e de s co ns o m m at eu rs . U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n de s o is ea ux , de s m am m ifè re s, d es o rg an is m es a qu at iq ue s et de s ar th ro po de s no n ci bl és , et l es c o nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n co m pr en ne nt d es m es ur es v is an t à at té nu er l es r is qu es . Le s er vi ce d em an de la r éa lis at io n d’ ét ud es c o m pl ém en ta ir es e n vu e de c o nf ir m er l ’é va lu at io n de s ri sq ue s po ur l es o is ea ux e t le s m am m ifè re s et d es ri sq u es d e to x ic it é p o u r le d év el o p p em en t. Ils ve ill en t à ce q u e le s au te u rs d es no ti fic at io ns à la d em an de d es qu el s le m an èb e a ét é in cl us d an s la p ré se nt e an ne xe f o ur ni ss en t ce s ét ud es à l a C o m m is si o n da ns le s de ux a nn ée s su iv an t l’e nt ré e en v ig ue ur d e la d ir ec ti ve 20 05 /7 2/ C E. 669 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 669 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 11 5 M a n co zè b e C A S N o : 80 18 0 1 7 (a nt ér ie ur em en t 80 65 67 5 ) C IM A P N o : 34 C o m pl ex e d’ ét hy lè ne bi s (d it hi o ca rb am at e) d e m an ga nè se (p o ly m ér is é) e t de s el d e zi nc � 80 0 g/ kg L’ ét hy lè ne th io ur ée (i m pu re té dé co ul an t du pr o ce ss us de pr o du ct io n) pe ut co ns ti tu er un p ro bl èm e to xi co lo gi qu e et ne p eu t dé pa ss er 0, 5% d e la te ne ur e n m an co zè be . 01 /0 7/ 20 06 30 /0 6/ 20 16 PA R T IE A Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e fo n gi ci d e p eu ve n t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en œ uv re de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le m an co zè be , e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 3 j ui n 20 05 . U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée a u ri sq ue d e co nt am in at io n de s ea ux so ut er ra in es lo rs qu e la su bs ta nc e ac ti ve e st a pp liq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue du s o l et /o u co nn ai ss an t de s co nd it io ns c lim at iq ue s ex tr êm es . U ne at te nt io n pa rt ic ul iè re do it êt re ac co rd ée au x ré si du s pr és en ts d an s le s de nr ée s al im en ta ir es e t év al ue r l’e xp o si ti o n al im en ta ir e de s co ns o m m at eu rs . U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n de s o is ea ux , de s m am m ifè re s, d es o rg an is m es a qu at iq ue s et de s ar th ro po de s no n ci bl és , et ga ra nt ir qu e le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n co m pr en ne nt d es m es ur es v is an t à at té nu er l es ri sq ue s. Le s er vi ce d em an de la r éa lis at io n d’ ét ud es c o m pl ém en ta ir es e n vu e de c o nf ir m er l ’é va lu at io n de s ri sq ue s po ur l es o is ea ux e t le s m am m ifè re s et d es ri sq u es d e to x ic it é p o u r le dé ve lo pp em en t. Il ve ill e à ce q ue l es a ut eu rs d es n o ti fic at io ns à l a de m an de de sq ue ls l e m an co zè be a é té i nc lu s da ns l a pr és en te a nn ex e fo ur ni ss en t ce s ét ud es à l a C o m m is si o n da ns l es d eu x an né es su iv an t l’e nt ré e en v ig ue ur d e la d ir ec ti ve 2 00 5/ 72 /C E. 670 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 670 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 11 6 M é ti ra m e C A S N o : 90 06 4 2 2 C IM A P N o : 47 8 Ét hy lè ne bi s( di th io ca rb am at e) d’ am m o ni ac at e de z in c — po ly [é th yl èn eb is ( di su lfu re d e th io ur am e) ] � 84 0 g/ kg L’ ét hy lè ne th io ur ée (i m pu re té dé co ul an t du pr o ce ss us de pr o du ct io n) pe ut co ns ti tu er un p ro bl èm e to xi co lo gi qu e et n e pe ut dé pa ss er 0, 5% d e la te ne ur e n m ét ir am e. 01 /0 7/ 20 06 30 /0 6/ 20 16 PA R T IE A Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e fo n gi ci d e p eu ve n t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en œ uv re de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l e m ét ir am e, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 3 j ui n 20 05 . U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée a u ri sq ue d e co nt am in at io n de s ea ux so ut er ra in es lo rs qu e la su bs ta nc e ac ti ve e st a pp liq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue du s o l et /o u co nn ai ss an t de s co nd it io ns c lim at iq ue s ex tr êm es . U ne at te nt io n pa rt ic ul iè re do it êt re ac co rd ée au x ré si du s pr és en ts d an s le s de nr ée s al im en ta ir es e t év al ue r l’e xp o si ti o n al im en ta ir e de s co ns o m m at eu rs . U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n de s o is ea ux , de s m am m ifè re s, d es o rg an is m es a qu at iq ue s et de s ar th ro po de s no n ci bl és , et ga ra nt ir qu e le s co nd it io ns d’ au to ri sa ti o n co m pr en ne nt d es m es ur es v is an t à at té nu er l es ri sq ue s. Le s er vi ce d em an de la r éa lis at io n d’ ét ud es c o m pl ém en ta ir es e n vu e de c o nf ir m er l ’é va lu at io n de s ri sq ue s po ur l es o is ea ux e t le s m am m ifè re s. Il ve ill e à ce q ue l es a ut eu rs d es n o ti fic at io ns à l a de m an de de sq ue ls l e m ét ir am e a ét é in cl us d an s la p ré se nt e an ne xe fo ur ni ss en t ce s ét ud es à l a C o m m is si o n da ns l es d eu x an né es su iv an t l’e nt ré e en v ig ue ur d e la d ir ec ti ve 2 00 5/ 72 /C E. 671 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 671 N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 11 7 W a rf a ri n e C A S N o : 81 8 1 2 C IM A P N o : 70 (R S) 4 h yd ro xy 3 ( 3 o xo 1 ph én yl bu ty l) c o um ar in e 3 (a ac ét o ny l be nz yl ) 4 (h yd ro xy co um ar in e) � 99 0 g/ kg 01 /1 0/ 20 06 30 /0 9/ 20 13 PA R T IE A Se ul es l es u ti lis at io ns e n ta nt q ue r o de nt ic id e so us l a fo rm e d’ ap pâ ts p ré pa ré s à l’a va nc e pl ac és , a u be so in , d an s de s tr ém ie s co ns tr ui te s à ce t ef fe t, s o nt a ut o ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en œ uv re de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur l a w ar fa ri ne , et n o ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 3 se pt em br e 20 05 . U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n de s o pé ra te ur s, d es o is ea ux e t de s m am m ifè re s no n ci bl és . 11 8 T o ly fl u a n id e C A S N o : 73 1 27 1 C IM A P N o : 27 5 N d ic hl o ro flu o ro m ét hy lt hi o N ’,N ’ D im ét hy l N p t o ly su lfa m id e 96 0g /k g 01 /1 0/ 20 06 30 /0 9/ 20 16 PA R T IE A Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e fo n gi ci d e p eu ve n t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en œ uv re de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le t o ly flu an id e, e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de l a ch aî ne a lim en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 3 j ui n 20 05 . U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n de s m am m ifè re s he rb iv o re s, d es o rg an is m es a qu at iq ue s et d es ar th ro po de s no n ci bl és ( au tr es q ue le s ab ei lle s) . L e ca s éc hé an t, le s co nd it io ns d ’a ut o ri sa ti o n do iv en t co m pr en dr e de s m es ur es vi sa nt à a tt én ue r le s ri sq ue s. U ne at te nt io n pa rt ic ul iè re do it êt re ac co rd ée au x ré si du s pr és en ts d an s le s de nr ée s al im en ta ir es e t év al ue r l’e xp o si ti o n al im en ta ir e de s co ns o m m at eu rs . Le s er vi ce d em an de la r éa lis at io n d’ ét ud es c o m pl ém en ta ir es e n vu e de c o nf ir m er l’ év al ua ti o n de s ri sq ue s po ur le s m am m ifè re s he rb iv o re s. Il ve ill e à ce q ue l es a ut eu rs d es n o ti fic at io ns à l a de m an de de sq ue ls l e to ly flu an id e a ét é in cl us d an s la p ré se nt e an ne xe fo ur ni ss en t ce s ét ud es à l a C o m m is si o n da ns l es d eu x an né es su iv an t l’e nt ré e en v ig ue ur d e la d ir ec ti ve 2 00 6/ 6/ C E. 672 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 672 (1 ) D es p ré ci si o ns c o nc er na nt l ’id en ti té e t la s pé ci fic at io n de s su bs ta nc es a ct iv es s o nt f o ur ni es d an s le r ap po rt d ’e xa m en . N u m é ro N o m c o m m u n , n u m é ro s d ’i d e n ti fi ca ti o n D é n o m in a ti o n d e l ’U IC P A P u re té ( 1 ) E n tr é e e n vi g u e u r E x p ir at io n d e l’i n sc ri p ti o n D is p o si ti o n s sp é ci fi q u e s 11 9 F o rc h lo rf e n u ro n C A S N o : 68 15 7 60 8 C IM A P N o : 63 3 1 (2 c hl o ro 4 p yr id in yl ) 3 ph én y lu ré e � 97 8 g/ kg 01 /0 4/ 20 06 31 /0 3/ 20 16 PA R T IE A Se ul es le s ut ili sa ti o ns en ta nt qu e ré gu la te ur de cr o is sa nc e vé gé ta le p eu ve nt ê tr e au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en œ uv re de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d ’e xa m en su r le fo rc hl o rf en ur o n, et no ta m m en t d e se s an ne xe s I et I I, da ns la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 3 se pt em br e 20 05 . Lo rs d e l’é va lu at io n de s de m an de s d’ au to ri sa ti o n de p ro du it s ph yt o ph ar m ac eu ti qu es c o nt en an t du f o rc hl o rf en ur o n su r de s vé gé ta ux a ut re s qu e le s ki w is , un e at te nt io n pa rt ic ul iè re d o it êt re a cc o rd ée a ux c ri tè re s én o nc és à l ’a rt ic le 5 , pa ra gr ap he 1 , po in t b) , et ve ill er o nt à o bt en ir to ut es le s do nn ée s et in fo rm at io n s n éc es sa ir es av an t d ’a cc o rd er u n e te lle au to ri sa ti o n. U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée a u ri sq ue d e co nt am in at io n de s ea ux so ut er ra in es lo rs qu e la su bs ta nc e ac ti ve e st a pp liq ué e da ns d es r ég io ns s en si bl es d u po in t de v ue du s o l et /o u co nn ai ss an t de s co nd it io ns c lim at iq ue s ex tr êm es . 12 0 In d o x a ca rb e C A S N o : 17 35 84 4 4 6 C IM A P N o : 61 2 M ét hy l (S ) 7 ch lo ro 2 ,5 d ih yd ro 2( (( m ét ho xy c ar bo ny l) ( 4 tr ifl uo ro m ét ho xy ) ph én yl ) am in o ) ca rb o ny l) i nd én o ( 1, 2 e) (1 ,3 ,4 ) o xa di az in e 4a ( 3H ) ca rb o xy la te M T (m at ér ie l te ch ni qu e) : � 62 8 g/ kg in do xa ca rb e 01 /0 4/ 20 06 31 /0 3/ 20 16 PA R T IE A Se u le s le s u ti lis at io n s co m m e in se ct ic id e p eu ve n t êt re au to ri sé es . PA R T IE B Po ur la m is e en œ uv re de s pr in ci pe s un ifo rm es pr év us à l’a nn ex e V I, il se ra t en u co m pt e de s co nc lu si o ns d u ra pp o rt d’ ex am en s ur le m an co zè be , e t no ta m m en t de s es a nn ex es I e t II, d an s la v er si o n dé fin it iv e él ab o ré e pa r le c o m it é pe rm an en t de la c ha în e al im en ta ir e et d e la s an té a ni m al e le 2 3 se pt em br e 20 05 . U ne a tt en ti o n pa rt ic ul iè re d o it ê tr e ac co rd ée à l a pr o te ct io n de s o rg an is m es a qu at iq ue s lo rs d e l’é va lu at io n gé né ra le . 673 a0352802 24/02/2006 11:52 Page 673 674 ANNEXE II a) le titre de l’annexe VII est remplacé par le titre suivant: PARTIE I PRINCIPES UNIFORMES POUR L’EVALUATION ET L’AUTORISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CHIMIQUES b) la partie suivante est ajoutée après la partie I PARTIE II PRINCIPES UNIFORMES POUR L’EVALUATION ET L’AUTORISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT DES MICRO-ORGANISMES TABLE DES MATIERES A. INTRODUCTION B. EVALUATION 1. Principes généraux 2. Principes spécifiques 2.1. Identité 2.1.1. Identité du micro-organisme contenu dans le produit phytopharmaceutique 2.1.2. Identité du produit phytopharmaceutique 2.2. Propriétés biologiques, physiques, chimiques et techniques 2.2.1. Propriétés biologiques du micro-organisme contenu dans le produit phytopharmaceutique 2.2.2. Propriétés physiques, chimiques et techniques du produit phytopharmaceutique 2.3. Informations complémentaires 2.3.1. Contrôle qualité de la production du micro-organisme contenu dans le produit phytopharmaceutique 2.3.2. Contrôle qualité du produit phytopharmaceutique 2.4. Efficacité 2.5. Méthodes d’identification/de détection et de quantification 2.5.1. Méthodes d’analyse du produit phytopharmaceutique 2.5.2. Méthodes d’analyse pour la détermination des résidus 2.6. Impact sur la santé humaine ou animale 2.6.1. Effets sur la santé humaine ou animale résultant du produit phytopharmaceutique 2.6.2. Effets sur la santé humaine ou animale résultant des résidus 2.7. Devenir et comportement dans l’environnement 2.8. Effets sur les organismes non cibles et exposition de ceux-ci 2.9. Conclusions et propositions C. PROCESSUS DECISIONNEL 1. Principes généraux 2. Principes spécifiques 2.1. Identité 2.2. Propriétés biologiques et techniques 2.3. Informations complémentaires 2.4. Efficacité 2.4.1. Performance 2.4.2. Absence d’effets indésirables sur les plantes et produits végétaux 2.5. Méthodes d’identification/de détection et de quantification 2.6. Impact sur la santé humaine ou animale 2.6.1. Effets sur la santé humaine ou animale résultant du produit phytopharmaceutique 2.6.2. Effets sur la santé humaine ou animale résultant des résidus 2.7. Devenir et comportement dans l’environnement 2.8. Effets sur les organismes non cibles 675 A. INTRODUCTION 1. Les principes ont pour but d’assurer que les évaluations et les décisions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques, pour autant qu’il s’agisse de produits phytopharmaceutiques microbiens, se traduisent par l’application des exigences énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement, et avec un haut niveau de protection de la santé humaine ou animale et de l’environnement. 2. Lors de l’évaluation des demandes en vue de l’octroi des autorisations, le service de la protection des végétaux: a) – s’assure que les dossiers fournis sur les produits phytopharmaceutiques microbiens sont conformes aux exigences de l’annexe IV B du règlement, au plus tard au moment de l’achèvement de l’évaluation préalable à la décision, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions de l’article 15, paragraphe 1, point a), et de l’article 15, paragraphes 4 et 6, du règlement; – s’assure que les données fournies sont acceptables en termes de quantité, de qualité, de cohérence et de fiabilité et suffisantes pour permettre une évaluation appropriée du dossier; – évalue, le cas échéant, les éléments avancés par le demandeur pour justifier la noncommunication de certaines données; b) tient compte des données de l’annexe III B du règlement concernant la substance active consistant en micro-organismes (y compris les virus) contenue dans le produit phytopharmaceutique qui ont été communiquées en vue de l’inscription du micro-organisme concerné à l’annexe I du règlement, ainsi que des résultats de l’évaluation de ces données, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions de l’article 15, paragraphe 1, point b), et de l’article 15, paragraphes 2, 3 et 6, du règlement; c) prend en considération d’autres éléments d’information d’ordre technique ou scientifique pertinents dont il peut raisonnablement disposer et qui sont relatifs au rendement du produit phytopharmaceutique ou aux effets nocifs potentiels du produit phytopharmaceutique, de ses composants ou de ses métabolites/toxines. 3. Toute mention des données de l’annexe III B du règlement dans les principes spécifiques relatifs à l’évaluation est réputée se rapporter aux données visées au point 2 b). 4. Lorsque les données et les informations communiquées sont suffisantes pour permettre de mener à bien l’évaluation d’un des usages proposés, la demande est évaluée et une décision est prise pour ledit usage. Compte tenu des justifications avancées et de tout éclaircissement fourni ultérieurement, le service rejette les demandes en vue de l’octroi des autorisations pour lesquelles les données manquantes empêchent d’achever l’évaluation complète et de prendre une décision fiable pour au moins un des usages proposés. 5. Pendant le processus d’évaluation et de décision, le service collabore avec les demandeurs, afin de résoudre rapidement toute question relative au dossier, de déterminer d’emblée tout complément d’étude nécessaire en vue de l’évaluation appropriée de celui-ci, de changer toute proposition de condition d’utilisation du produit phytopharmaceutique ou encore de modifier la nature ou la composition de celui-ci de manière à assurer une conformité parfaite aux exigences de la présente annexe ou du présent règlement. Les ministres arrêtent normalement une décision motivée dans un délai de douze mois à compter de la mise à leur disposition d’un dossier technique complet. Un dossier technique complet est un dossier qui satisfait à toutes les exigences de l’annexe IV B du règlement. 6. Les jugements portés au cours du processus d’évaluation et de décision doivent être fondés sur des principes scientifiques, de préférence reconnus sur le plan international, ainsi que sur l’avis d’experts. 7. Un produit phytopharmaceutique microbien peut contenir des micro-organismes viables et non viables (y compris des virus) et des substances de formulation. Il peut également contenir les métabolites/toxines pertinents produits au cours de la croissance, des résidus du milieu de croissance et des contaminants microbiens. Le micro-organisme, les métabolites/toxines pertinents et le produit phytopharmaceutique ainsi que le milieu de croissance résiduel et les contaminants microbiens présents doivent tous faire l’objet d’une évaluation. 8. La Commission d’agrément doit tenir compte des documents d’orientation qui ont été communiqués au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. 9. En ce qui concerne les micro-organismes génétiquement modifiés, il y a lieu de tenir compte de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. L’évaluation menée à bien dans le cadre de cette directive doit être fournie et prise en considération. 10. Définitions et explication de termes de microbiologie: Antibiose: une relation entre au moins deux espèces dans laquelle une espèce est nuisible à l’autre (l’espèce nuisible produisant notamment des toxines). Antigène: toute substance qui, après avoir été mise en contact avec les cellules appropriées, induit un état de sensibilité et/ou de réponse immune après une période de latence (jours ou semaines) et qui réagit d’une manière démontrable avec des anticorps et/ou des cellules immunes du sujet sensibilisé in vivo ou in vitro. Antimicrobien: les agents antimicrobiens ou les antimicrobiens désignent les substances naturelles, semisynthétiques ou synthétiques ayant une activité antimicrobienne (détruisent des micro-organismes ou empêchent leur croissance). 676 Le terme «antimicrobien(s)» inclut: – les antibiotiques, qui désignent des substances produites par des micro-organismes ou issues de ceux-ci, et – les anticoccidiens, qui désignent les substances qui sont actives contre les coccidies, protozoaires parasites unicellulaires. UFC: unité formant colonie (propagule); une ou plusieurs cellules qui croissent jusqu’à ce qu’elles forment une colonie unique visible. Colonisation: Prolifération et persistance d’un micro-organisme dans un environnement, telles que les surfaces externes (peau) ou internes du corps (intestin, poumons). Pour la colonisation, le micro-organisme doit au minimum persister pendant une durée plus longue que prévu dans un organe spécifique. La population de micro-organismes peut diminuer, mais à un rythme plus lent que dans des conditions normales; il peut s’agir d’une population constante ou d’une population croissante. La colonisation peut être liée à des micro organismes inoffensifs et fonctionnels ou à des micro-organismes pathogènes. Les incidences éventuelles ne sont pas indiquées. Niche écologique: position environnementale unique occupée par une espèce particulière, perçue en termes d’espace physique réel occupé et de fonction assumée dans le cadre de la communauté ou de l’écosystème. Hôte: un animal (y compris l’homme) ou un végétal qui accueille ou nourrit un autre organisme (parasite). Spécificité de l’hôte: L’éventail des différentes espèces d’hôtes qui peuvent être colonisées par une espèce ou une souche microbienne. Un micro-organisme spécifique à l’hôte colonise ou a des effets nocifs pour un ou pour un petit nombre seulement d’espèces d’hôtes différentes. Un micro-organisme sans spécificité d’hôte peut coloniser ou avoir des effets nocifs pour un grand nombre d’espèces d’hôtes différentes. Infection: l’introduction ou l’entrée d’un micro-organisme pathogène dans un hôte sensible, qu’il cause ou non des effets pathogènes ou une maladie. L’organisme doit pénétrer dans le corps de l’hôte, habituellement dans les cellules, et être capable de se reproduire pour constituer de nouvelles unités infectieuses. La simple ingestion d’un organisme pathogène n’implique pas une infection. Infectieux: capable de transmettre une infection. Infectiosité: les caractéristiques d’un micro-organisme qui lui permettent d’infecter un hôte sensible. Invasion: l’entrée d’un micro-organisme dans le corps de l’hôte (par exemple, pénétration effective du tégument, des cellules épithéliales de l’intestin, etc.). La «pénétration suivie de colonisation» est une propriété des micro-organismes pathogènes. Multiplication: capacité d’un micro-organisme à se reproduire et à augmenter en nombre au cours d’une infection. Mycotoxine: une toxine fongique. Micro-organisme non viable: un micro-organisme incapable de se reproduire par réplication ou de transférer du matériel génétique. Résidu non viable: un résidu incapable de se reproduire par réplication ou de transférer du matériel génétique. Pathogénicité: capacité d’un micro-organisme à causer une maladie et/ou à porter préjudice à l’hôte. De nombreux agents pathogènes causent la maladie par une combinaison de i) toxicité et caractère invasif ou ii) toxicité et capacité de colonisation. Toutefois, certains agents pathogènes invasifs causent une maladie découlant d’une réaction anormale du système de défense de l’hôte. Symbiose: un type d’interaction entre organismes dans laquelle un organisme vit en association intime avec un autre et qui est profitable aux deux organismes. Micro-organisme viable: un micro-organisme capable de se reproduire par réplication ou de transférer du matériel génétique. Résidu viable: un résidu capable de se reproduire ou de transférer du matériel génétique. Viroïde: toute catégorie d’agents infectieux consistant en un petit brin d’ARN non associé à une protéine. L’ARN ne détermine pas le code des protéines et n’est pas traduit; il est reproduit par réplication par les enzymes de la cellule hôte. Les viroïdes sont réputés causer de graves maladies des végétaux. Virulence: mesure de la capacité d’un micro-organisme à causer une maladie qui est indiquée par la gravité de la maladie produite. Mesure du dosage (taille de l’inoculum) requis pour causer un degré spécifique de pathogénicité. Elle est mesurée expérimentalement par la dose létale moyenne (DL50) ou la dose infectieuse moyenne (DI50). B. EVALUATION L’objectif d’une évaluation consiste à identifier et à évaluer, sur une base scientifique et jusqu’à l’obtention de nouveaux résultats par des expériences réalisées cas par cas, les effets nocifs potentiels sur la santé humaine ou animale et pour l’environnement de l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique microbien. L’évaluation est également réalisée pour identifier la nécessité de prendre des mesures pour gérer les risques ainsi que pour déterminer et recommander des mesures appropriées. 677 Compte tenu de la capacité de réplication des micro-organismes, il existe une différence claire entre les produits chimiques et les micro-organismes utilisés comme produits phytopharmaceutiques. Les dangers ne sont pas nécessairement de même nature que ceux présentés par les produits chimiques, en particulier en ce qui concerne la capacité des micro-organismes à persister et à se multiplier dans des environnements différents. En outre, les micro organismes se composent d’un large éventail d’organismes différents ayant tous leurs caractéristiques uniques propres. Il convient de prendre en considération ces différences entre les micro-organismes dans l’évaluation. Dans l’idéal, le micro-organisme contenu dans le produit phytopharmaceutique devrait jouer le rôle d’une usine à cellules travaillant directement sur le lieu où l’organisme cible est nuisible. Par conséquent, comprendre le mode d’action est une étape cruciale dans le processus d’évaluation. Les micro-organismes peuvent produire une série de métabolites différents (par exemple des toxines bactériennes ou des mycotoxines); un bon nombre de ces métabolites peuvent avoir une importance toxicologique, et l’un ou plusieurs d’entre eux peuvent être impliqués dans le mode d’action du produit phytopharmaceutique. Il convient d’évaluer la caractérisation et l’identification des métabolites pertinents et d’examiner la toxicité de ces métabolites. Des informations sur la production et/ou la pertinence des métabolites peuvent être tirées: a) des études de toxicologie; b) des propriétés biologiques du micro-organisme; c) de la parenté avec des organismes pathogènes des plantes, des animaux ou de l’homme qui sont connus; d) du mode d’action; e) des méthodes d’analyse. Sur la base de ces informations, les métabolites peuvent être considérés comme potentiellement pertinents. En conséquence, il convient d’évaluer l’exposition potentielle à ces métabolites, afin de se prononcer sur leur pertinence. 1. Principes généraux 1.1. Compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles, la Commission d’agrément évalue les informations fournies conformément aux exigences des annexes III B et IV B du règlement, et notamment: a) elle identifie et évalue les dangers et leur importance et apprécie les risques probables pour l’homme, les animaux et l’environnement, et b) elle évalue la performance en termes d’efficacité et de phytotoxicité/pathogénicité du produit phytopharmaceutique pour chaque usage qui fait l’objet d’une demande d’autorisation. 1.2. La qualité/méthodologie des essais, lorsqu’il n’existe pas de méthodes d’essais normalisés, doit être évaluée et les caractéristiques ci-après doivent, lorsqu’elles sont disponibles, être analysées: pertinence, représentativité, sensibilité, spécificité, reproductibilité, validations interlaboratoires, prévisibilité. 1.3. Pour interpréter les résultats des évaluations, la Commission d’agrément tient compte, le cas échéant, des éléments d’incertitude possibles contenus dans les informations obtenues pendant l’évaluation, de manière à réduire au minimum le risque de non-détection d’effets nocifs ou de sous-estimation de leur importance. Dans le cadre du processus de décision, la Commission d’agrément recherche les données ou les éléments de décision déterminants, pour lesquels l’élément d’incertitude pourrait entraîner un classement erroné du risque. La première évaluation effectuée se fonde sur les meilleures données ou estimations disponibles reflétant les conditions réalistes d’utilisation du produit phytopharmaceutique. Elle doit être suivie d’une nouvelle évaluation, tenant compte des éléments d’incertitude potentiels des données critiques et d’une série de conditions d’utilisation probables et fournissant une approche réaliste du cas le plus défavorable, afin de déterminer si la première évaluation aurait pu être significativement différente. 1.4. La Commission d’agrément évalue chaque produit phytopharmaceutique microbien pour lequel une autorisation est demandée - l’information évaluée pour le micro-organisme peut être prise en considération. La Commission d’agrément doit tenir compte du fait que tout coformulant pourrait avoir une incidence sur les caractéristiques du produit phytopharmaceutique par comparaison avec le micro-organisme. 1.5. Lors de l’évaluation des demandes en vue de l’octroi des autorisations, la Commission d’agrément tient compte des conditions concrètes d’utilisation prévues, et notamment du but de l’utilisation, du dosage du produit phytopharmaceutique, du mode, de la fréquence et du calendrier de son application, ainsi que la nature et la composition du produit phytopharmaceutique. Elle tient également compte des principes de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles chaque fois que c’est possible. 1.6. Lors de l’évaluation, la Commission d’agrément tient compte des conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales (y compris climatiques) dans les zones d’utilisation. 1.7. Lorsque les principes spécifiques énoncés dans la section 2 prévoient l’emploi de modèles de calcul dans l’évaluation d’un produit phytopharmaceutique, ces modèles doivent: a) fournir la meilleure estimation possible de tous les processus pertinents mis en jeu en tenant compte de paramètres et hypothèses réalistes; b) faire l’objet d’une évaluation, conformément au point 1.3; 678 c) être dûment validés, les mesures étant effectuées dans des conditions d’utilisation appropriées pour l’utilisation du modèle; d) correspondre aux conditions observées dans la zone d’utilisation; e) être appuyés par des précisions indiquant comment le modèle calcule les estimations fournies ainsi que par des explications sur tous les intrants dans le modèle et des précisions sur la manière dont ils ont été obtenus. 1.8. Les exigences relatives aux données, spécifiées aux annexes III B et IV B du règlement, contiennent des orientations indiquant quand et comment certaines informations doivent être présentées ainsi que les procédures à suivre pour la préparation et l’évaluation d’un dossier. Ces orientations doivent être respectées. 2. Principes spécifiques La Commission d’agrément applique les principes suivants dans l’évaluation des données et informations fournies à l’appui des demandes, sans préjudice des principes généraux prescrits dans la section 1. 2.1. Identité 2.1.1. Identité du micro-organisme contenu dans le produit phytopharmaceutique L’identité du micro-organisme doit être clairement établie. Il convient de faire en sorte que les données appropriées soient fournies, afin de permettre la vérification de l’identité du micro-organisme au niveau de la souche contenue dans le produit phytopharmaceutique. L’identité du micro-organisme est évaluée au niveau de la souche. Lorsque le micro-organisme est un mutant ou un organisme génétiquement modifié, les différences spécifiques avec d’autres souches de la même espèce doivent être enregistrées. Des données relatives aux éventuelles phases de repos du micro-organisme doivent être enregistrées. Le dépôt de la souche auprès d’une collection de micro-organismes de réputation internationale doit être vérifié. 2.1.2. Identité du produit phytopharmaceutique La Commission d’agrément évalue les informations quantitatives et qualitatives détaillées fournies sur la composition du produit phytopharmaceutique, telles que celles qui concernent le micro-organisme (voir ci dessus), les métabolites/toxines pertinentes, le milieu de croissance résiduel, les coformulants et contaminants microbiens présents. 2.2. Propriétés biologiques, physiques, chimiques et techniques 2.2.1. Propriétés biologiques du micro-organisme contenu dans le produit phytopharmaceutique 2.2.1.1. L’origine de la souche, lorsque c’est pertinent, son habitat naturel, y compris les indications sur le niveau naturel de population, le cycle de vie et les possibilités de survie, de colonisation, de reproduction et de dispersion doivent être évalués. La prolifération de micro-organismes indigènes devrait se stabiliser après une brève période de croissance puis tendre vers celle du niveau de base naturel. 2.2.1.2. Il convient d’évaluer la capacité des micro-organismes à s’adapter à l’environnement. La Commission d’agrément doit tenir compte notamment des principes suivants: a) en fonction des conditions (par exemple disponibilité de substrats pour la croissance et le métabolisme), les micro-organismes peuvent exprimer ou non des traits phénotypiques donnés; b) les souches microbiennes les plus adaptées à l’environnement peuvent mieux survivre et se multiplier que les souches non adaptées. Les souches adaptées bénéficient d’un avantage sélectif et peuvent constituer la majorité dans une population après un certain nombre de générations; c) la multiplication relativement rapide des micro-organismes entraîne une fréquence accrue des mutations. Si une mutation favorise la survie dans l’environnement, la souche mutante peut devenir dominante; d) les propriétés des virus, en particulier, peuvent changer rapidement, y compris leur virulence. Dès lors il convient d’évaluer, le cas échéant, les informations relatives à la stabilité génétique du micro organisme dans les conditions environnementales d’utilisation prévues ainsi que les informations concernant la capacité du micro-organisme à transférer du matériel génétique à d’autres organismes et les informations relatives à la stabilité des caractères codés. 2.2.1.3. Il convient d’évaluer le mode d’action du micro-organisme d’une manière aussi détaillée que possible. Le rôle éventuel des métabolites/toxines dans le mode d’action doit être évalué et, lorsqu’il est identifié, il y a lieu d’établir la concentration minimale efficace pour tous les métabolites/toxines actifs. Les informations sur le mode d’action peuvent constituer un instrument très utile pour déterminer les risques potentiels. Les éléments à prendre en considération lors de l’évaluation sont les suivants: a) antibiose; b) induction d’une résistance de la plante; c) interférence avec la virulence d’un organisme cible pathogène; d) croissance endophyte; 679 e) colonisation des racines; f) compétition pour la niche écologique (par exemple les substances nutritives, les habitats); g) parasitisme; h) pathogénicité des invertébrés. 2.2.1.4. Pour évaluer les éventuels effets sur les organismes non cibles, les informations concernant la spécificité de l’hôte du micro-organisme doivent être évaluées en tenant compte des caractéristiques et propriétés décrites aux points a) et b). a) La capacité d’un micro-organisme à se révéler pathogène pour des organismes non cibles (homme, animaux et autres organismes non cibles) doit être évaluée. Il convient d’évaluer tout lien de parenté avec des pathogènes connus des plantes, des animaux ou de l’homme, qui sont des espèces du même genre que celui des micro-organismes actifs et/ou contaminants. b) La pathogénicité et la virulence sont fortement liées à l’espèce de l’hôte (par exemple déterminées par la température corporelle, l’environnement physiologique) et aux conditions de l’hôte (par exemple l’état sanitaire, l’état immunitaire). Ainsi, la multiplication dans le corps humain dépend de la capacité pour le micro-organisme de se développer à la température corporelle de l’hôte. Certains micro-organismes ne peuvent se développer et être métaboliquement actifs qu’à des températures très inférieures ou supérieures à la température corporelle de l’homme et ne peuvent donc pas être pathogènes pour l’homme. Cependant, le mode d’entrée du micro-organisme dans l’hôte (orale, inhalation, peau/blessure) peut également être le facteur critique. Ainsi, une espèce microbienne donnée peut causer une maladie suite à une entrée par une lésion de la peau, mais pas par la voie orale. 2.2.1.5. De nombreux micro-organismes produisent des substances antibiotiques qui provoquent des interférences normales dans la communauté microbienne. La résistance aux agents antimicrobiens importants pour la médecine humaine et vétérinaire doit être évaluée. La possibilité d’un transfert de gènes codant la résistance aux agents antimicrobiens doit être évaluée. 2.2.2. Propriétés physiques, chimiques et techniques du produit phytopharmaceutique 2.2.2.1. Selon la nature du micro-organisme et le type de formulation, les propriétés techniques du produit phytopharmaceutique doivent être évaluées. 2.2.2.2. La durée de conservation et la stabilité au stockage de la préparation doivent être évaluées en tenant compte des changements possibles de composition comme la croissance du micro-organisme ou de micro-organismes contaminants, la production de métabolites/toxines, etc. 2.2.2.3. La Commission d’agrément évalue les propriétés physiques et chimiques du produit phytopharmaceutique et le maintien de ces caractéristiques après le stockage et prennent en considération: a) lorsqu’il existe une norme de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) adéquate, les propriétés physiques et chimiques visées dans cette norme; b) lorsqu’il n’existe pas de norme de la FAO adéquate, toutes les propriétés physiques et chimiques pertinentes pour la formulation, qui sont visées dans le manuel pour le développement et l’utilisation des normes FAO et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les pesticides. 2.2.2.4. Lorsque, conformément aux indications figurant sur l’étiquette proposée, il est exigé ou recommandé d’utiliser la préparation en mélange avec d’autres produits phytopharmaceutiques ou adjuvants, et/ou lorsque l’étiquette proposée contient des indications sur la compatibilité de la préparation en mélange avec d’autres produits phytopharmaceutiques, ces produits phytopharmaceutiques ou adjuvants doivent être physiquement et chimiquement compatibles dans le mélange. La compatibilité biologique doit également être démontrée pour les mélanges, c’est-à-dire qu’il doit être démontré que chaque produit phytopharmaceutique dans le mélange réagit comme prévu et qu’il n’y a pas d’antagonisme. 2.3. Informations complémentaires 2.3.1. Contrôle qualité de la production du micro-organisme contenu dans le produit phytopharmaceutique Les critères d’assurance qualité proposés pour la production du micro-organisme doivent être évalués. Dans les critères d’évaluation du contrôle du processus, il convient de tenir compte des bonnes pratiques de production, des pratiques opérationnelles, de l’enchaînement des opérations, des habitudes de nettoyage, de la surveillance microbienne et des conditions d’hygiène, afin de garantir une bonne qualité du micro-organisme. La qualité, la stabilité, la pureté, etc., du micro-organisme doivent être traitées dans le système de contrôle qualité. 2.3.2. Contrôle qualité du produit phytopharmaceutique Les critères d’assurance qualité doivent être évalués. Si le produit phytopharmaceutique contient des métabolites/toxines produits pendant la croissance et des résidus provenant du milieu de croissance, il convient de les évaluer. L’éventualité de la présence de micro-organismes contaminants doit être évaluée. 2.4. Efficacité 2.4.1. Lorsque l’utilisation proposée concerne la lutte ou la protection contre un organisme, la Commission d’agrément évalue la possibilité que ledit organisme soit nuisible dans les conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales (y compris climatiques) de la zone d’utilisation proposée. 680 2.4.2. La Commission d’agrément évalue, compte tenu des conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales (y compris climatiques), l’éventualité d’un dommage, d’une perte ou d’un inconvénient majeurs dans la zone de l’utilisation proposée si le produit phytopharmaceutique n’y était pas utilisé. 2.4.3. La Commission d’agrément évalue les données relatives à l’efficacité du produit phytopharmaceutique visées à l’annexe IV B, compte tenu du degré de maîtrise ou de l’ampleur de l’effet recherché ainsi que des conditions expérimentales pertinentes telles que: a) le choix de la culture ou du cultivar; b) les conditions agronomiques et environnementales (y compris climatiques), (si nécessaire pour une efficacité acceptable, ces données/informations devraient également être communiquées pour la période précédant et suivant l’application); c) la présence et la densité de l’organisme nuisible; d) le stade de développement de la culture et de l’organisme; e) la quantité de produit phytopharmaceutique microbien utilisée; f) la quantité d’adjuvant ajoutée, lorsque cette addition est exigée sur l’étiquette; g) la fréquence et le calendrier des applications; h) le type de matériel d’application; i) la nécessité de mesures de nettoyage particulières pour le matériel d’application. 2.4.4. La Commission d’agrément évalue la performance du produit phytopharmaceutique dans la série de conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales (y compris climatiques) susceptibles de se présenter dans la zone de l’utilisation proposée. L’effet sur la lutte intégrée doit être inclus dans l’évaluation. Il convient en particulier de prendre en considération: a) l’intensité, l’uniformité et la persistance de l’effet recherché en fonction de la dose par comparaison avec un ou des produits de référence appropriés, s’il en existe, et avec un témoin non traité; b) le cas échéant, l’incidence sur le rendement ou sur la réduction des pertes durant le stockage, en termes quantitatifs et/ou qualitatifs, par comparaison avec un ou des produits de référence appropriés, s’il en existe, et avec un témoin non traité. Lorsqu’il n’existe pas de produit de référence approprié, la Commission d’agrément évalue la performance du produit phytopharmaceutique de manière à déterminer si son application présente des avantages cohérents et bien précis dans les conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales (y compris climatiques) de la zone de l’utilisation proposée. 2.4.5. La Commission d’agrément évalue l’ampleur des effets néfastes sur la culture traitée après l’application du produit phytopharmaceutique selon les conditions susceptibles de se présenter dans la zone de l’utilisation proposée, par comparaison, le cas échéant, avec un ou des produits de référence appropriés s’il en existe et/ou avec un témoin non traité. a) Cette évaluation s’appuie sur les informations suivantes: i) les données relatives à l’efficacité; ii) les autres informations pertinentes sur le produit phytopharmaceutique, tels que la nature dudit produit, la dose, le mode d’application, le nombre et le calendrier des applications, l’incompatibilité avec d’autres traitements des cultures; iii) toutes les informations pertinentes concernant le micro-organisme, y compris les propriétés biologiques, par exemple le mode d’action, la survie, la spécificité de l’hôte. b) Cette évaluation comprend: i) la nature, la fréquence, l’ampleur et la persistance des effets phytotoxiques/-phyto-pathogéniques observés, ainsi que les conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales (y compris climatiques) qui les influencent; ii) les différences de sensibilité aux effets phytotoxiques/-phyto-pathogéniques entre les principaux cultivars; iii) la partie de la culture ou des produits végétaux traités qui présente des effets phyto-toxiques/ phytopathogéniques; iv) l’effet négatif sur le rendement quantitatif et/ou qualitatif de la culture ou des produits végétaux traités; v) l’effet négatif sur les végétaux ou produits végétaux traités destinés à la propagation, en termes de viabilité, de germination, de pousse, d’enracinement et d’implantation; vi) pour les micro-organismes qui sont disséminés, l’effet négatif sur les cultures voisines. 2.4.6. Lorsque, conformément à l’étiquette du produit phytopharmaceutique, il convient de l’utiliser en mélange avec d’autres produits phytopharmaceutiques et/ou des adjuvants, la Commission d’agrément soumet les informations fournies concernant ce mélange aux évaluations visées aux points 2.4.3 à 2.4.5. 681 Lorsque, conformément à l’étiquette du produit phytopharmaceutique, il est recommandé de l’utiliser en mélange avec d’autres produits phytopharmaceutiques et/ou adjuvants, la Commission d’agrément apprécie l’opportunité du mélange et de ses conditions d’utilisation. 2.4.7. Lorsqu’il ressort des données disponibles que le micro-organisme ou des métabolites/toxines pertinents ou que des produits de réaction et de dégradation importants des formulants subsistent en quantités non négligeables dans le sol et/ou dans ou sur les substances végétales après l’application du produit phytopharmaceutique selon les conditions d’utilisation prévues, la Commission d’agrément évalue l’ampleur des effets néfastes sur les cultures suivantes. 2.4.8. Lorsque l’usage proposé du produit phytopharmaceutique est destiné à avoir un effet sur des vertébrés, la Commission d’agrément évalue le mécanisme qui produit cette action et les effets observés sur le comportement et la santé des animaux cibles; lorsque l’action recherchée est l’élimination de l’animal cible, il évalue le temps nécessaire pour provoquer la mort de l’animal et les conditions dans lesquelles la mort intervient. Cette évaluation s’appuie sur les informations suivantes: a) toutes les informations pertinentes prévues à l’annexe III B du règlement et les résultats de leur évaluation, y compris les études toxicologiques; b) toutes les informations pertinentes sur le produit phytopharmaceutique qui sont prévues à l’annexe IV B du règlement, y compris les études toxicologiques et les données relatives à son efficacité. 2.5. Méthodes d’identification/de détection et de quantification La Commission d’agrément évalue les méthodes d’analyse proposées aux fins de la surveillance et du contrôle postérieurs à l’enregistrement des composants viables et non viables, à la fois dans la formulation et comme résidus dans ou sur les cultures traitées. Une validation suffisante est requise pour les méthodes préalables à l’autorisation et les méthodes de surveillance postérieures à l’autorisation. Les méthodes jugées appropriées pour la surveillance postérieure à l’autorisation doivent être clairement identifiées. 2.5.1. Méthodes d’analyse du produit phytopharmaceutique 2.5.1.1. Composants non viables La Commission d’agrément évalue les méthodes d’analyse proposées pour déterminer et quantifier les composants non viables importants du point de vue toxicologique, écotoxicologique ou environnemental résultant du micro-organisme et/ou présents en tant qu’impuretés ou co-formulants (y compris, le cas échéant, les produits de dégradation et/ou de réaction résultants). Cette évaluation tient compte des données relatives aux méthodes d’analyse prévues aux annexes III B et IV B du règlement et des résultats de leur évaluation. Sont notamment prises en compte les informations suivantes: a) la spécificité et la linéarité des méthodes proposées; b) la précision (répétabilité) des méthodes proposées; c) l’importance des interférences; d) l’exactitude des méthodes proposées aux concentrations adéquates; e) les limites de quantification des méthodes proposées. 2.5.1.2. Composants viables La Commission d’agrément évalue les méthodes d’analyse proposées pour quantifier et identifier la souche spécifique concernée et en particulier les méthodes distinguant cette souche des souches étroitement apparentées. Cette évaluation tient compte des données relatives aux méthodes d’analyse prévues aux annexes III B et IV B du règlement et des résultats de leur évaluation. Sont notamment prises en compte les informations suivantes: a) la spécificité des méthodes proposées; b) la précision (répétabilité) des méthodes proposées; c) l’importance des interférences; d) la capacité à quantifier des méthodes proposées. 2.5.2. Méthodes d’analyse pour la détermination des résidus 2.5.2.1. Résidus non viables La Commission d’agrément évalue les méthodes d’analyse proposées pour déterminer et quantifier les résidus non viables significatifs du point de vue toxicologique, écotoxicologique ou environnemental résultant du micro-organisme (y compris, le cas échéant, les produits de dégradation et/ou de réaction résultants). Cette évaluation tient compte des données relatives aux méthodes d’analyse prévues aux annexes III B et IV B du règlement et des résultats de leur évaluation. Sont notamment prises en compte les informations suivantes: a) la spécificité et la linéarité des méthodes proposées; b) la précision (répétabilité) des méthodes proposées; c) la reproductibilité (validation indépendante en laboratoire) des méthodes proposées; d) l’importance des interférences; 682 e) l’exactitude des méthodes proposées aux concentrations adéquates; f) les limites de quantification des méthodes proposées. 2.5.2.2. Résidus viables La Commission d’agrément évalue les méthodes proposées pour identifier la souche spécifique concernée et en particulier les méthodes distinguant cette souche des souches étroitement apparentées. Cette évaluation tient compte des données relatives aux méthodes d’analyse prévues aux annexes III B et IV B du règlement et des résultats de leur évaluation. Sont notamment prises en compte les informations suivantes: a) la spécificité des méthodes proposées; b) la précision (répétabilité) des méthodes proposées; c) l’importance des interférences; d) la capacité à quantifier des méthodes proposées. 2.6. Impact sur la santé humaine ou animale L’impact sur la santé humaine ou animale doit être évalué. La Commission d’agrément doit tenir compte notamment des principes suivants: a) compte tenu de la capacité de réplication des micro-organismes, il existe une différence claire entre les produits chimiques et les micro-organismes utilisés comme produits phytopharmaceutiques. Les dangers ne sont pas nécessairement de même nature que ceux présentés par les produits chimiques, en particulier en ce qui concerne la capacité des micro-organismes à persister et à se multiplier dans des environnements différents; b) la pathogénicité du micro-organisme pour l’homme et les animaux (non cibles), l’infectiosité du micro organisme, sa capacité à former des colonies, la toxicité des métabolites/toxines ainsi que la toxicité du milieu de croissance résiduel, des contaminants et coformulants, sont des paramètres importants dans l’évaluation des effets nocifs occasionnés par le produit phytopharmaceutique; c) la colonisation, l’infectiosité et la toxicité correspondent à un ensemble complexe d’interactions entre les micro-organismes et les hôtes et ces paramètres ne peuvent pas nécessairement être résolus facilement en tant que paramètres indépendants; d) en combinant ces paramètres, les principaux aspects du micro-organisme qui doivent être évalués sont: – la capacité à persister et à se multiplier dans un hôte (signe de colonisation ou d’infectiosité), – la capacité à produire des effets nocifs ou non sur l’hôte, signe d’infectiosité, de pathogénicité et/ou de toxicité. e) En outre, il y a lieu de prendre en considération la complexité des problèmes biologiques dans l’évaluation des dangers et des risques présentés par l’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques pour l’homme et les animaux. Une évaluation de la pathogénicité et de l’infectiosité est nécessaire, même si l’exposition potentielle est jugée faible; f) Aux fins de l’évaluation des risques, les études sur la toxicité aiguë utilisées devraient, lorsqu’elles sont disponibles, inclure au minimum deux doses (par exemple une dose très élevée et une dose correspondant à l’exposition prévue dans des conditions pratiques). 2.6.1. Effets sur la santé humaine ou animale découlant du produit phytopharmaceutique. 2.6.1.1. La Commission d’agrément évalue l’exposition des opérateurs au micro-organisme, et/ou aux composés toxicologiques pertinents du produit phytopharmaceutique (par exemple leurs métabolites/toxines, le milieu de croissance résiduel, les contaminants et coformulants), qui est susceptible d’intervenir dans les conditions d’utilisation prévues (incluant en particulier la dose, le mode d’application et les conditions climatiques). Il importe d’utiliser des données réalistes sur les niveaux d’exposition et, si celles-ci ne sont pas disponibles, il convient d’utiliser un modèle de calcul approprié et validé. Lorsqu’elle est disponible, une base de données européenne harmonisée sur l’exposition générique aux produits phytopharmaceutiques devrait être utilisée. a) Cette évaluation s’appuie sur les informations suivantes: i) les données médicales et les études relatives à la toxicité, à l’infectiosité et à la pathogénicité prévues à l’annexe II B du règlement et les résultats de leur évaluation. Les essais de la première phase doivent permettre de procéder à une évaluation du micro-organisme, en ce qui concerne sa capacité à persister et à se développer dans l’hôte et sa capacité à causer des effets/réactions chez l’hôte. Les paramètres indiquant l’absence de capacité à persister et à se multiplier dans un hôte et de capacité à produire des effets nocifs ou non sur l’hôte incluent une élimination rapide et complète du corps, aucune activation du système immunitaire ni modification histopathologique et la réplication à des températures très inférieures ou très supérieures à la température corporelle d’un mammifère. Ces paramètres peuvent, dans certains cas, être évalués en utilisant des études de toxicité aiguë et des données existant pour l’homme, et peuvent parfois uniquement être évalués en utilisant des études avec administration réitérée. L’évaluation fondée sur les paramètres pertinents des essais de la première phase doit déboucher sur une évaluation des effets possibles dans le cadre d’une exposition professionnelle, compte tenu de l’intensité et de la durée de l’exposition, incluant une exposition due à une utilisation répétée au cours de l’utilisation pratique. 683 La toxicité de certains métabolites/toxines ne peut être appréciée que s’il est démontré que les animaux testés sont effectivement exposés à ces métabolites/toxines; ii) les autres informations pertinentes sur le micro-organisme, les métabolites/toxines, le milieu de croissance résiduel, les contaminants et coformulants dans le produit phytopharmaceutique, comme leurs propriétés biologiques, physiques et chimiques (par exemple la survie du micro-organisme à la température corporelle de l’homme et des animaux, la niche écologique, le comportement du micro organisme et/ou des métabolites/toxines pendant l’application); iii) les études toxicologiques qui sont prévues à l’annexe IV B du règlement; iv) les autres informations pertinentes prévues à l’annexe IV B du règlement, tels que: – la composition de la préparation, – la nature de la préparation, – les dimensions, la présentation et le type d’emballage, – le domaine d’utilisation et la nature de la culture ou de la cible, – la méthode d’application, y compris la manutention, le chargement et le mélange du produit phytopharmaceutique, – les mesures de réduction de l’exposition recommandées, – les vêtements de protection recommandés, – la dose d’application maximale, – le volume minimal d’application par pulvérisation indiqué sur l’étiquette, – le nombre et le calendrier des applications. b) sur la base des informations visées au point a), il conviendrait de définir les paramètres ci-après pour une exposition unique ou répétée de l’opérateur suivant l’utilisation envisagée: – persistance ou développement du micro-organisme dans l’hôte, – effets nocifs observés, – effets observés ou attendus de contaminants (y compris des micro-organismes contaminants), – effets observés ou attendus des métabolites/toxines pertinents. S’il y a des indications de colonisation dans l’hôte et/ou si des effets nocifs, indicatifs de toxicité/ infectiosité sont observés, compte tenu du type d’exposition (c’est-à-dire une exposition aiguë ou répétée), des essais supplémentaires sont recommandés. c) cette évaluation s’effectue pour chaque type de méthode et de matériel d’application proposé pour l’utilisation du produit phytopharmaceutique, ainsi que pour les différents types et dimensions de récipients utilisés, compte tenu des opérations de mélange, de chargement et d’application du produit phytopharmaceutique ainsi que du nettoyage et de l’entretien de routine du matériel d’application. Le cas échéant, les autres usages autorisés, dans la zone d’utilisation envisagée, du produit phytopharmaceutique contenant la même substance active ou produisant les mêmes résidus peuvent également être prises en considération. Il convient de tenir compte du fait que si l’on prévoit une réplication du micro-organisme, l’évaluation de l’exposition pourrait être extrêmement hypothétique. d) l’absence ou la présence d’une possibilité de colonisation ou d’effets pour les opérateurs aux niveaux des doses testées conformément aux annexes III B et IV B du règlement doivent être évaluées au regard des niveaux mesurés ou estimés d’exposition humaine. Cette évaluation des risques, de préférence quantitative, doit tenir compte, par exemple, du mode d’action, des propriétés biologiques, physiques et chimiques du micro-organisme et des autres substances figurant dans la formulation. 2.6.1.2. La Commission d’agrément examine les informations relatives à la nature et aux caractéristiques de l’emballage proposé, en particulier en ce qui concerne les aspects suivants: a) le mode de présentation; b) ses dimensions et sa capacité; c) la taille de l’ouverture; d) le type de fermeture; e) sa robustesse, son étanchéité et sa résistance aux conditions normales de transport et de manutention; f) sa résistance au contenu et sa compatibilité avec celui-ci. 2.6.1.3. La Commission d’agrément examine la nature et les caractéristiques des équipements et vêtements de protection proposés, en particulier en ce qui concerne les aspects suivants: a) la disponibilité et le caractère adéquat; b) l’efficacité; c) le confort, compte tenu des contraintes physiques et des conditions climatiques; d) la résistance au produit phytopharmaceutique et la compatibilité avec celui-ci. 684 2.6.1.4. La Commission d’agrément évalue la possibilité d’une exposition d’autres personnes (personnes présentes ou travailleurs exposés après l’application du produit phytopharmaceutique, tel que le retour de travailleurs) ou animaux au micro-organisme et/ou aux autres éléments toxiques du produit phytopharmaceutique, dans les conditions d’utilisation prévues. Cette évaluation s’appuie sur les informations suivantes: a) les données médicales et les études relatives à la toxicité, à l’infectiosité et à la pathogénicité prévues à l’annexe III B du règlement et les résultats de leur évaluation. Les essais de la première phase doivent permettre de procéder à une évaluation du micro-organisme en ce qui concerne sa capacité à persister et à se développer dans l’hôte et sa capacité à causer des effets/réactions chez l’hôte. Les paramètres indiquant l’absence de capacité à persister et à se multiplier dans un hôte et de capacité à produire des effets nocifs ou non sur l’hôte incluent une élimination rapide et complète du corps, aucune activation du système immunitaire ni modification histopathologique et incapacité à répliquer à des températures très inférieures ou très supérieures à la température corporelle d’un mammifère. Ces paramètres peuvent, dans certains cas, être évalués en utilisant des études de toxicité aiguë et des données existant pour l’homme, et peuvent parfois uniquement être évalués en utilisant des études avec administration réitérée. L’évaluation fondée sur les paramètres pertinents des essais de la première phase doit déboucher sur une évaluation des effets possibles dans le cadre d’une exposition professionnelle, compte tenu de l’intensité et de la durée de l’exposition, y compris d’une exposition due à une utilisation répétée au cours de l’utilisation pratique. La toxicité de certains métabolites/toxines ne peut être appréciée que s’il est démontré que les animaux testés sont effectivement exposés à ces métabolites/toxines; b) les autres informations pertinentes sur le micro-organisme, les métabolites/toxines, le milieu de croissance résiduel, les contaminants et coformulants dans le produit phytopharmaceutique, comme leurs propriétés biologiques, physiques et chimiques (par exemple la survie du micro-organisme à la température corporelle de l’homme et des animaux, la niche écologique, le comportement du micro-organisme et/ou des métabolites/toxines pendant l’application); c) les études toxicologiques qui sont prévues à l’annexe IV B du règlement; d) les autres informations pertinentes concernant le produit phytopharmaceutique prévus à l’annexe IV B du règlement, tels que: – les délais de sécurité après traitement, les délais d’attente nécessaires ou autres précautions à prendre pour protéger l’homme et les animaux, – la méthode d’application, et notamment la pulvérisation, – la dose d’application maximale, – le volume minimal d’application par pulvérisation, – la composition de la préparation, – les reliquats de traitement sur les végétaux et produits végétaux, compte tenu de l’influence de facteurs tels que la température, les rayons ultraviolets, le pH et la présence de certaines substances, – les autres activités entraînant une exposition des travailleurs. 2.6.2. Effets sur la santé humaine ou animale découlant des résidus Dans l’évaluation, les résidus viables ou non viables doivent être traités séparément. Il convient de considérer les virus et viroïdes comme des résidus viables étant donné qu’ils sont capables de transférer du matériel génétique, bien que stricto sensu ils ne soient pas vivants. 2.6.2.1. Résidus non viables a) La Commission d’agrément évalue la possibilité d’une exposition de personnes ou animaux aux résidus non viables et à leurs produits de dégradation par la chaîne alimentaire en raison de la présence possible de tels résidus dans ou sur les parties comestibles des cultures traitées. Sont notamment prises en compte les informations suivantes: – le stade de développement du micro-organisme auquel les résidus non viables sont produits, – les stades de développement/le cycle de vie du micro-organisme dans des conditions environnementales typiques; l’attention sera notamment accordée à l’évaluation de la probabilité de survie et de multiplication du micro-organisme dans ou sur les cultures, les aliments ou aliments pour animaux et, en conséquence, de la probabilité de production de résidus non viables, – la stabilité des résidus non viables pertinents (y compris les effets de facteurs comme la température, les rayons ultraviolets, le pH et la présence de certaines substances), – toute étude expérimentale montrant si des résidus non viables pertinents sont transportés ou non dans des végétaux, – les données relatives aux bonnes pratiques agricoles proposées (y compris le nombre et le calendrier des applications, la dose d’application maximale et le volume minimal d’application par pulvérisation), les délais d’emploi avant la récolte pour les usages proposés ou les périodes de rétention ou de stockage dans le cas d’utilisations après la récolte et les données supplémentaires concernant l’application conformément à l’annexe III B, 685 – le cas échéant, les autres usages autorisés de produits phytopharmaceutiques dans la zone d’utilisation prévue, c’est-à-dire les utilisations de produits contenant les mêmes résidus, et – la présence naturelle de résidus non viables sur des parties comestibles de plantes provenant de micro organismes apparaissant naturellement; b) la Commission d’agrément évalue la toxicité des résidus non viables et de leurs produits de dégradation en tenant compte, en particulier, des informations spécifiques fournies conformément aux annexes III B et IV B du règlement; c) lorsque des résidus non viables ou leurs produits de dégradation sont considérés comme pertinents d’un point de vue toxicologique pour l’homme et/ou les animaux, et lorsque l’exposition n’est pas jugée négligeable, les niveaux réels dans ou sur les parties comestibles des cultures traitées doivent être déterminés en prenant en considération: – les méthodes d’analyse des résidus non viables, – les courbes de développement du micro-organisme dans des conditions optimales, – la production/formation de résidus non viables aux moments pertinents (par exemple au moment prévisible de la récolte). 2.6.2.2. Résidus viables a) La Commission d’agrément évalue la possibilité d’une exposition des personnes ou des animaux aux résidus viables par la chaîne alimentaire en raison de la présence possible de tels résidus dans ou sur les parties comestibles des cultures traitées. Sont notamment prises en compte les informations suivantes: – la probabilité de survie, la persistance et la multiplication du micro-organisme dans ou sur les cultures, aliments ou aliments pour animaux. Il convient de traiter les différents stades de développement/cycles de vie du micro-organisme, – les informations concernant sa niche écologique, – les informations relatives au devenir et au comportement dans les différentes parties de l’environnement, – la présence naturelle du micro-organisme (et/ou d’un micro-organisme apparenté), – les données relatives aux bonnes pratiques agricoles proposées (y compris le nombre et le calendrier des applications, la dose d’application maximale et le volume minimal d’application par pulvérisation, les délais d’emploi avant la récolte pour les usages proposés ou les périodes de rétention ou de stockage dans le cas d’utilisations après la récolte) et les données supplémentaires concernant l’application conformément à l’annexe IV B, – le cas échéant, les autres usages autorisés, dans la zone d’utilisation prévue, de produits phytopharmaceutiques contenant le même micro-organisme ou produisant les mêmes résidus; b) la Commission d’agrément évalue les informations spécifiques concernant la capacité des résidus viables à persister ou à se développer dans l’hôte et la capacité de tels résidus à causer des effets/réactions chez l’hôte. Sont notamment prises en compte les informations suivantes: – les données médicales et les études relatives à la toxicité, à l’infectiosité et à la pathogénicité prévues à l’annexe III B du règlement et les résultats de leur évaluation, – les stades de développement/le cycle de vie du micro-organisme dans des conditions environnementales typiques (par exemple dans ou sur la culture traitée), – le mode d’action du micro-organisme, – les propriétés biologiques du micro-organisme (par exemple la spécificité de l’hôte). Il convient de traiter les différents stades de développement/cycles de vie du micro-organisme; c) si des résidus viables sont considérés comme pertinents d’un point de vue toxicologique pour l’homme et/ou les animaux, et si l’exposition n’est pas jugée négligeable, les niveaux réels dans/sur les parties comestibles des cultures traitées doivent être déterminés en prenant en considération: – les méthodes d’analyse des résidus viables, – les courbes de développement du micro-organisme dans des conditions optimales, – les possibilités d’extrapolation des données entre cultures. 2.7. Devenir et comportement dans l’environnement La biocomplexité des écosystèmes et les interactions dans les communautés microbiennes concernées doivent être prises en considération. Les informations sur l’origine et les propriétés (par exemple spécificité) du micro-organisme et de ses métabolites/toxines résiduels, ainsi que sur les utilisations prévues du micro-organisme, constituent la base de l’évaluation du devenir et du comportement dans l’environnement. Il importe de tenir compte du mode d’action du micro-organisme. 686 Une évaluation est faite sur le devenir et le comportement de tout métabolite pertinent connu qui est produit par le micro-organisme. L’évaluation est effectuée pour chaque compartiment de l’environnement et est déclenchée sur la base des critères spécifiés dans la section 7, point iv), de l’annexe III B du règlement. Lors de l’évaluation du devenir et du comportement dans l’environnement du produit phytopharmaceutique, la Commission d’agrément considère tous les aspects de l’environnement, y compris les biotas. La possibilité de persistance et de multiplication des micro-organismes doit être évaluée dans tous les milieux environnementaux, sauf s’il peut être justifié que des micro-organismes particuliers n’atteindront pas un milieu spécifique. La mobilité des micro-organismes et de leurs métabolites/ toxines résiduels doit être prise en considération. 2.7.1. La Commission d’agrément évalue la possibilité d’une contamination des eaux souterraines, des eaux superficielles et des eaux potables dans les conditions prévues d’utilisation du produit phytopharmaceutique. Dans l’évaluation globale, la Commission d’agrément accorde une attention particulière aux effets nocifs potentiels sur les êtres humains dus à une contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions connaissant des conditions de vulnérabilité, telles que des zones de production d’eau alimentaire. 2.7.2. La Commission d’agrément évalue le risque pour le milieu aquatique, lorsque la possibilité d’exposition des organismes aquatiques existe. Un micro-organisme peut entraîner des risques par son potentiel à s’établir, par multiplication, dans l’environnement et peut donc avoir une incidence durable ou permanente sur les communautés microbiennes ou leurs prédateurs. Cette évaluation s’appuie sur les informations suivantes: a) les propriétés biologiques du micro-organisme; b) la survie du micro-organisme dans l’environnement; c) sa niche écologique; d) le niveau naturel de population d’un micro-organisme lorsqu’il est indigène; e) les informations relatives au devenir et au comportement dans les différentes parties de l’environnement; f) le cas échéant, des informations sur les éventuelles interférences avec les systèmes analytiques utilisés pour le contrôle de la qualité des eaux potables prévus dans la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; g) le cas échéant, les autres usages autorisés, dans la zone d’utilisation proposée, de produits phytopharmaceutiques contenant la même substance active ou produisant les mêmes résidus. 2.7.3. La Commission d’agrément évalue la possibilité d’une exposition au produit phyto-pharmaceutique d’organismes se trouvant dans l’atmosphère, dans les conditions d’utilisation prévues; si cette possibilité est réelle, ils évalue le risque pour l’atmosphère. Le transport, à courte ou longue distance, du micro-organisme dans l’atmosphère doit être pris en considération. 2.7.4. La Commission d’agrément évalue la possibilité d’une exposition au produit phyto-pharmaceutique d’organismes se trouvant dans le milieu terrestre, dans les conditions d’utilisation prévues; si cette possibilité est réelle, elle évalue le risque pour le milieu terrestre. Un micro-organisme peut entraîner des risques par son potentiel à s’établir, par multiplication, dans l’environnement et peut donc avoir une incidence durable ou permanente sur les communautés microbiennes ou ses prédateurs. Cette évaluation s’appuie sur les informations suivantes: a) les propriétés biologiques du micro-organisme; b) la survie du micro-organisme dans l’environnement; c) sa niche écologique; d) le niveau naturel de population d’un micro-organisme lorsqu’il est indigène; e) les informations relatives au devenir et au comportement dans les différentes parties de l’environnement; f) le cas échéant, les autres usages autorisés, dans la zone d’utilisation proposée, de produits phytopharmaceutiques contenant la même substance active ou produisant les mêmes résidus. 2.8. Effets sur les organismes non cibles et exposition de ceux-ci Les informations sur l’écologie du micro-organisme et ses effets sur l’environnement doivent être évaluées ainsi que, si possible, les niveaux d’exposition et les effets de ses métabolites/toxines pertinents. Une évaluation globale, permettant d’apprécier les risques pour l’environnement que le produit phytopharmaceutique peut causer, est nécessaire en tenant compte des niveaux normaux d’exposition aux micro-organismes, à la fois dans l’environnement et dans le corps des organismes. La Commission d’agrément évalue la possibilité d’une exposition d’organismes non cibles dans les conditions d’utilisation prévues et, si cette possibilité est réelle, ils évalue le risque pour les organismes non cibles concernés. Le cas échéant, une évaluation de l’infectiosité et de la pathogénicité est nécessaire, à moins qu’il ne puisse être démontré que les organismes non cibles ne seront pas exposés. 687 Pour évaluer la possibilité d’exposition, il convient également de tenir compte des informations suivantes: a) la survie du micro-organisme dans les milieux respectifs; b) sa niche écologique; c) le niveau naturel de population d’un micro-organisme lorsqu’il est indigène; d) les informations relatives au devenir et au comportement dans les différentes parties de l’environnement; e) le cas échéant, les autres usages autorisés, dans la zone d’utilisation prévue, de produits phytopharmaceutiques contenant la même substance active ou produisant les mêmes résidus. 2.8.1. La Commission d’agrément évalue la possibilité d’une exposition et d’effets sur la vie sauvage terrestre (oiseaux non domestiques, mammifères et autres vertébrés terrestres). 2.8.1.1. Un micro-organisme peut présenter des risques par son potentiel à infecter des systèmes hôtes de l’espèce aviaire et de mammifères et à s’y multiplier. Il sera examiné si les risques identifiés pourraient être modifiés ou non en raison de la formulation du produit phytopharmaceutique, en tenant compte des informations suivantes relatives au micro-organisme: a) son mode d’action; b) les autres propriétés biologiques; c) les études sur la toxicité, la pathogénicité et l’infectiosité pour les mammifères; d) les études sur la toxicité, la pathogénicité et l’infectiosité pour l’espèce aviaire. 2.8.1.2. Un produit phytopharmaceutique peut donner lieu à des effets toxiques en raison de l’action de toxines ou de coformulants. Pour l’évaluation de tels effets, il convient de prendre en considération les informations suivantes: a) les études sur la toxicité pour les mammifères; b) les études sur la toxicité pour l’espèce aviaire; c) les informations relatives au devenir et au comportement dans les différentes parties de l’environnement. Si une mortalité ou des signes d’intoxication sont observés dans les essais, l’évaluation doit inclure un calcul des ratios toxicité/exposition exprimés sur la base du quotient de la valeur DL50 et de l’exposition prévue exprimée en milligrammes par kilogramme de poids corporel. 2.8.2. La Commission d’agrément évalue la possibilité d’exposition et d’effets sur les organismes aquatiques. 2.8.2.1. Un micro-organisme peut présenter des risques par son potentiel à infecter des organismes aquatiques et à s’y multiplier. Il sera examiné si les risques identifiés pourraient être modifiés ou non en raison de la formulation du produit phytopharmaceutique, en tenant compte des informations suivantes relatives au micro-organisme: a) son mode d’action; b) les autres propriétés biologiques; c) les études sur la toxicité, la pathogénicité et l’infectiosité. 2.8.2.2. Un produit phytopharmaceutique peut donner lieu à des effets toxiques en raison de l’action de toxines ou de coformulants. Pour l’évaluation de tels effets, il convient de prendre en considération les informations suivantes: a) les études sur la toxicité pour les organismes aquatiques; b) les informations relatives au devenir et au comportement dans les différentes parties de l’environnement. Si une mortalité ou des signes d’intoxication sont observés dans les essais, l’évaluation doit inclure un calcul des ratios toxicité/exposition exprimés sur la base du quotient de la valeur CE50 et/ou de la valeur CSEO et de l’exposition prévue. 2.8.3. La Commission d’agrément évalue la possibilité d’exposition et d’effets sur les abeilles. 2.8.3.1. Un micro-organisme peut entraîner des risques par son potentiel à infecter des abeilles et à s’y multiplier. Il sera examiné si les risques identifiés pourraient être modifiés ou non en raison de la formulation du produit phytopharmaceutique, en tenant compte des informations suivantes relatives au micro-organisme: a) son mode d’action; b) les autres propriétés biologiques; c) les études sur la toxicité, la pathogénicité et l’infectiosité. 2.8.3.2. Un produit phytopharmaceutique peut donner lieu à des effets toxiques en raison de l’action de toxines ou de coformulants. Pour l’évaluation de tels effets, il convient de prendre en considération les informations suivantes: a) les études sur la toxicité pour les abeilles; b) les informations relatives au devenir et au comportement dans les différentes parties de l’environnement. Si une mortalité ou des signes d’intoxication sont observés dans les essais, l’évaluation doit inclure un calcul du quotient de risque exprimé sur la base du quotient de la dose en g/ha et de la valeur DL50 en ìg/abeille. 2.8.4. La Commission d’agrément évalue la possibilité d’exposition et d’effets sur les arthropodes autres que les abeilles. 688 2.8.4.1. Un micro-organisme peut présenter des risques par son potentiel à infecter des arthropodes autres que les abeilles et à s’y multiplier. Il sera examiné si les risques identifiés pourraient être modifiés ou non en raison de la formulation du produit phytopharmaceutique, en tenant compte des informations suivantes relatives au micro-organisme: a) son mode d’action; b) les autres propriétés biologiques; c) les études sur la toxicité, la pathogénicité et l’infectiosité pour les abeilles communes et autres arthropodes. 2.8.4.2. Un produit phytopharmaceutique peut donner lieu à des effets toxiques en raison de l’action de toxines ou de coformulants. Pour l’évaluation de tels effets, il convient de prendre en considération les informations suivantes: a) les études sur la toxicité pour les arthropodes; b) les informations relatives au devenir et au comportement dans les différentes parties de l’environnement; c) les données disponibles fournies par un examen biologique primaire. Si une mortalité ou des signes d’intoxication sont observés dans les essais, l’évaluation doit inclure un calcul des ratios toxicité/exposition exprimés sur la base du quotient de la valeur TE50 (taux effectif) et de l’exposition prévue. 2.8.5. La Commission d’agrément évalue la possibilité d’exposition et d’effets sur les vers de terre. 2.8.5.1. Un micro-organisme peut présenter des risques par son potentiel à infecter des vers de terre et à s’y multiplier. Il sera examiné si les risques identifiés pourraient être modifiés ou non en raison de la formulation du produit phytopharmaceutique, en tenant compte des informations suivantes relatives au micro-organisme: a) son mode d’action; b) les autres propriétés biologiques; c) les études sur la toxicité, la pathogénicité et l’infectiosité pour les vers de terre. 2.8.5.2. Un produit phytopharmaceutique peut donner lieu à des effets toxiques en raison de l’action de toxines ou coformulants. Pour l’évaluation de tels effets, il convient de prendre en considération les informations suivantes: a) les études sur la toxicité pour les vers de terre; b) les informations relatives au devenir et au comportement dans les différentes parties de l’environnement. Si une mortalité ou des signes d’intoxication sont observés dans les essais, l’évaluation doit inclure un calcul des ratios toxicité/exposition fondés sur la base du quotient de la valeur LC50 et de l’exposition prévue exprimée en milligrammes par kilogramme de sol en poids sec. 2.8.6. La Commission d’agrément évalue la possibilité d’exposition et d’effets sur les micro-organismes du sol. 2.8.6.1. Un micro-organisme peut présenter des risques par son potentiel à entraver la minéralisation de l’azote et du carbone dans le sol. Il sera examiné si les risques identifiés pourraient être modifiés ou non en raison de la formulation du produit phytopharmaceutique, en tenant compte des informations suivantes relatives au micro organisme: a) son mode d’action; b) les autres propriétés biologiques. Des données expérimentales ne sont pas normalement exigées, notamment lorsqu’il peut être prouvé qu’une véritable évaluation des risques peut être réalisée sur la base des informations disponibles. 2.8.6.2. La Commission d’agrément évalue l’impact des micro-organismes exotiques/non indigènes sur les organismes non cibles et sur leurs prédateurs après l’utilisation du produit phytopharmaceutique conformément aux conditions d’utilisation prévues. Des données expérimentales ne sont normalement pas requises, notamment lorsqu’il peut être démontré qu’une évaluation appropriée des risques peut être réalisée avec les informations disponibles. 2.8.6.3. Un produit phytopharmaceutique peut donner lieu à des effets toxiques en raison de l’action de toxines ou de coformulants. Pour l’évaluation de tels effets, il convient de prendre en considération les informations suivantes: a) les informations relatives au devenir et au comportement dans les différentes parties de l’environnement; b) les informations disponibles provenant de l’examen biologique primaire. 2.9. Conclusions et propositions La Commission d’agrément tire des conclusions sur la nécessité d’obtenir de plus amples informations et/ou d’essais supplémentaires et sur la nécessité de mesures destinées à limiter les risques. La Commission d’agrément justifie les propositions de classification et d’étiquetage du produit phytopharmaceutique. 689 C. PROCESSUS DECISIONNEL 1. Principes généraux 1.1. Le cas échéant, les autorisations des produits phytopharmaceutiques sont assorties de conditions ou de restrictions. La nature et la sévérité de ces conditions ou de ces restrictions doivent être déterminées par la nature et l’ampleur des avantages et des risques auxquels on peut s’attendre et y être adaptées. 1.2. Les décisions prises pour octroyer des autorisations tiennent compte des conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales, y compris climatiques, dans les zones d’utilisation envisagées. Ces considérations peuvent amener à établir des conditions et restrictions d’utilisation, voire à exclure de l’autorisation certaines zones du pays. 1.3. Les quantités autorisées en termes de doses et de nombre d’applications autorisés représentent les valeurs minimales nécessaires pour obtenir l’effet désiré, même lorsque des valeurs supérieures n’entraîneraient pas de risques inacceptables pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement. Les quantités autorisées doivent être modulées en fonction des conditions agronomiques, phytosanitaires, environnementales, y compris climatiques, des diverses zones pour lesquelles une autorisation est accordée et y être adaptées. Toutefois, les doses à utiliser et le nombre d’applications ne doivent pas produire d’effets indésirables, tels que le développement d’une résistance. 1.4. Les décisions respectent les principes de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles lorsque le produit phytopharmaceutique est destiné à être utilisé en situation faisant appel à de tels principes. 1.5. L’évaluation s’appuyant sur des données relatives à un nombre limité d’espèces représentatives, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ne doit pas avoir de répercussions à long terme sur l’abondance et la diversité des espèces non cibles. 1.6. Avant de délivrer une autorisation, le service veille à ce que l’étiquette du produit phytopharmaceutique: a) réponde aux exigences de l’article 20 du présent règlement; b) contienne en outre les données relatives à la protection des utilisateurs exigées par la législation communautaire sur la protection des travailleurs; c) précise en particulier les conditions ou restrictions d’utilisation du produit phytopharmaceutique visées aux points 1.1 à 1.5; d) l’autorisation mentionne les éléments figurant à l’article 20, paragraphe 1, points g) et h), du présent règlement et à l’article 10, points 1.2, 2.4, 2.5 et 2.6, de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses. 1.7. Avant de délivrer une autorisation, le service: a) veille à ce que l’emballage prévu soit conforme à la loi du 5 août 2005 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses; b) veille à ce que: – les procédés de destruction du produit phytopharmaceutique, – les procédés de neutralisation des effets nocifs du produit phytopharmaceutique en cas de dispersion accidentelle, et – les procédés de décontamination et de destruction de l’emballage, soient conformes aux dispositions réglementaires pertinentes. 1.8. Une autorisation n’est accordée que s’il est satisfait à toutes les exigences énoncées au point 2.4. Toutefois, lorsqu’il n’est pas totalement satisfait à une ou plusieurs exigences spécifiques du processus décisionnel visées au point 2.4, l’autorisation n’est accordée que si les avantages offerts par l’utilisation du produit phytopharmaceutique dans les conditions prévues l’emportent sur ses effets nocifs possibles. Les limitations éventuelles à l’utilisation du produit phytopharmaceutique liées au non-respect des exigences énoncées dans la section 2 doivent être mentionnées sur l’étiquette. Ces avantages peuvent: a) favoriser les mesures de lutte intégrée et l’agriculture biologique et être compatibles avec celles-ci; b) faciliter l’élaboration de stratégies de minimisation du risque de développement d’une résistance; c) réduire le risque pour les opérateurs et les consommateurs; d) réduire la contamination de l’environnement et atténuer l’impact sur les espèces non cibles. 1.9. Lorsqu’une autorisation est accordée sur la base des exigences énoncées dans la présente annexe, les États membres peuvent, en vertu de l’article 4, paragraphe 6: a) définir, si possible, de préférence en étroite collaboration avec le demandeur, des mesures propres à améliorer la performance du produit phytopharmaceutique, et/ou b) définir, si possible, en étroite collaboration avec le demandeur, des mesures propres à réduire davantage les risques d’exposition pendant et après l’utilisation du produit phytopharmaceutique. 690 Le service informe les demandeurs de toute mesure visée aux points a) ou b) et les invitent à fournir tout complément d’information nécessaire pour démontrer la performance ou les risques potentiels du produit dans les nouvelles conditions d’utilisation. 1.10. Pour tous les micro-organismes pour lesquels une autorisation est envisagée, le demandeur tient compte, dans la mesure du possible, de toutes les connaissances et informations pertinentes des publications en la matière qui sont disponibles au moment de la demande. 1.11. Si un micro-organisme a été génétiquement modifié, au sens de la directive 2001/18/CE, l’autorisation n’est accordée que si l’évaluation faite conformément à la directive 2001/18/CE a été présentée, comme le prévoit l’article 1er, paragraphe 3, de ladite directive. La décision prise par les autorités compétentes conformément à la directive 2001/18/CE doit être fournie. 1.12. Conformément à l’article 1er, paragraphe 4, du présent règlement, l’autorisation n’est accordée pour un produit phytopharmaceutique contenant un organisme génétiquement modifié que si une autorisation a été accordée conformément aux dispositions de la directive 2001/18/CE, partie C, selon laquelle cet organisme peut être disséminé dans l’environnement. 1.13. L’autorisation n’est pas accordée si des métabolites/toxines pertinents (c’est-à-dire ceux susceptibles d’affecter la santé humaine et/ou l’environnement) que l’on sait être produits par le micro-organisme et/ ou par des contaminants microbiens sont présents dans le produit phytopharmaceutique, sauf s’il peut être démontré que la quantité présente reste à un niveau acceptable, avant et après l’utilisation prévue. 1.14. Des mesures de contrôle qualité adéquates sont mises en œuvre afin de garantir l’identité du micro-organisme et le contenu du produit phytopharmaceutique. Ces mesures de contrôle qualité comprennent un système d’analyse des risques et maîtrisent des points critiques (HACCP) ou un système équivalent. 2. Principes spécifiques Les principes spécifiques s’appliquent sans préjudice des principes généraux énoncés dans la section 1. 2.1. Identité Pour chaque autorisation octroyée, le micro-organisme concerné doit être déposé auprès d’une collection de micro-organismes de réputation internationale et doit disposer d’un numéro de dépôt correspondant. Chaque micro-organisme doit être identifié, désigné par son nom d’espèce et caractérisé au niveau de la souche. Des informations doivent également indiquer si le micro-organisme est d’un type sauvage ou un mutant spontané ou induit ou un organisme génétiquement modifié. 2.2. Propriétés biologiques et techniques 2.2.1. Des informations suffisantes doivent être fournies pour permettre d’estimer la teneur minimale et maximale de micro-organismes dans le matériau utilisé pour la fabrication des produits phytopharmaceutiques, ainsi que dans le produit phytopharmaceutique. La teneur en autres composants et formulants du produit phytopharmaceutique et en micro-organismes contaminants issus du processus de production doit, dans la mesure du possible, être suffisamment définie. Le niveau des organismes contaminants doit être contrôlé à un niveau acceptable. En outre, il y a lieu de préciser la nature et l’état physiques du produit phytopharmaceutique, de préférence conformément au «Catalogue des types de formulation de pesticides et système de code international (Monographie technique internationale CropLife n° 2, 5e édition, 2002)». 2.2.2. Aucune autorisation n’est accordée si, à une étape quelconque de l’élaboration du produit phytopharmaceutique microbien, il apparaît évident que, sur la base du développement d’une résistance, ou d’un transfert de résistance, ou d’un autre mécanisme, il peut y avoir interférence avec l’efficacité d’un agent antimicrobien utilisé en médecine humaine ou animale. 2.3. Informations complémentaires L’autorisation n’est pas accordée, sauf si des informations complètes sont fournies en ce qui concerne un contrôle qualité continu du mode de production, du processus de production et du produit phytopharmaceutique. Il importe notamment de prendre en considération toute modification spontanée de caractéristiques essentielles du micro-organisme ainsi que la présence ou l’absence d’organismes contaminants. Les critères relatifs à l’assurance de la qualité applicables à la production et aux techniques utilisées pour garantir un produit phytopharmaceutique uniforme doivent, dans la mesure du possible, être décrits et précisés. 2.4. Efficacité 2.4.1. Performance 2.4.1.1. L’autorisation n’est pas accordée lorsque les utilisations proposées comprennent des recommandations pour la lutte ou la protection contre des organismes qui ne sont pas considérés comme nuisibles sur la base de l’expérience et de l’acquis scientifique dans les conditions agronomiques, phytosanitaires, environnementales, y compris climatiques, normales des zones d’utilisation prévues ou lorsque les autres effets recherchés ne sont pas jugés bénéfiques dans lesdites conditions. 2.4.1.2. Le contrôle, la protection ou les autres effets recherchés doivent avoir une intensité, une cohérence et une durée d’action équivalentes à celles offertes par l’utilisation de produits de référence appropriés. S’il n’existe pas de produit de référence approprié, il y a lieu d’établir que l’emploi du produit phytopharmaceutique dans 691 les conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales, y compris climatiques, de la zone d’utilisation prévue comporte un avantage déterminé en termes d’intensité, de cohérence et de durée de la lutte, de la protection ou des autres effets recherchés. 2.4.1.3. Le cas échéant, l’évolution du rendement obtenu lors de l’utilisation du produit phytopharmaceutique et la réduction des pertes durant le stockage doivent être semblables, quantitativement et/ou qualitativement, à celles résultant de l’utilisation de produits de référence appropriés. S’il n’existe pas de produit de référence approprié, il y a lieu d’établir que l’emploi du produit phytopharmaceutique dans les conditions agronomiques, phytosanitaires et environnementales, y compris climatiques, de la zone d’utilisation prévue comporte un avantage durable et déterminé, quantitativement et/ou qualitativement, en termes d’évolution du rendement et de réduction des pertes durant le stockage. 2.4.1.4. Les conclusions relatives à l’efficacité de la préparation doivent être applicables à toutes les zones dans lesquelles elle doit être autorisée et valoir pour toutes les conditions d’utilisation prévues, sauf lorsque l’étiquetage proposé précise que la préparation doit être utilisée dans certaines conditions spécifiques (par exemple infestations légères, types de sols particuliers, conditions de culture particulières). 2.4.1.5. Lorsque l’étiquette prévoit que la préparation doit être utilisée en mélange avec d’autres produits phytopharmaceutiques ou adjuvants spécifiques, le mélange doit atteindre l’effet souhaité et répondre aux principes énoncés aux points 2.4.1.1 à 2.4.1.4. Lorsque l’étiquette recommande d’utiliser la préparation en mélange avec d’autres produits phytopharmaceutiques ou adjuvants spécifiques, ces recommandations ne sont acceptées, que si elles sont justifiées. 2.4.1.6. En présence de preuves du développement d’une résistance au produit phytopharmaceutique d’organismes pathogènes, la Commission d’agrément décide si la stratégie de gestion de la résistance qui a été soumise traite ce problème d’une manière adéquate et suffisante. 2.4.1.7. Seuls les produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes non viables peuvent être autorisés pour lutter contre des espèces vertébrées. L’effet voulu sur les vertébrés contre lesquels la lutte est menée doit être obtenu sans souffrance ni douleur inutiles pour ces animaux. 2.4.2. Absence d’effets indésirables sur les plantes et produits végétaux 2.4.2.1. Il ne peut y avoir d’effets phytotoxiques pertinents sur les végétaux ou produits végétaux traités, sauf si l’étiquette prévue mentionne des restrictions d’emploi appropriées. 2.4.2.2. Au moment de la récolte, le rendement ne doit pas subir de réduction due aux effets phytotoxiques qui le ramène en deçà du niveau qui pourrait être atteint sans utilisation du produit phytopharmaceutique, sauf si la réduction est compensée par d’autres avantages tels qu’une amélioration qualitative des végétaux ou produits végétaux traités. 2.4.2.3. Il ne peut y avoir d’effets négatifs inacceptables sur la qualité des végétaux ou produits végétaux traités, à l’exception des effets négatifs sur la transformation, lorsque l’étiquette prévue précise que la préparation ne doit pas être appliquée aux cultures destinées à un processus de transformation. 2.4.2.4. Il ne peut y avoir d’effets négatifs inacceptables sur les végétaux ou produits végétaux traités utilisés pour la multiplication ou la reproduction, et notamment d’effets sur la viabilité, la germination, la pousse, l’enracinement et l’établissement, sauf lorsque l’étiquette prévue précise que la préparation ne doit pas être appliquée aux végétaux ou produits végétaux destinés à la multiplication ou la reproduction. 2.4.2.5. Il ne peut y avoir d’impact inacceptable sur les cultures suivantes, sauf lorsque l’étiquette prévue précise que certains végétaux sont vulnérables au produit et ne doivent pas être cultivés après la culture traitée. 2.4.2.6. Il ne peut y avoir d’impact inacceptable sur les cultures voisines, sauf lorsque l’étiquette prévue recommande de ne pas appliquer la préparation lorsque certaines cultures voisines sont particulièrement sensibles. 2.4.2.7. Lorsque l’étiquette prévue exige d’utiliser la préparation en mélange avec d’autres produits phytopharmaceutiques ou des adjuvants, le mélange doit répondre aux principes énoncés aux points 2.4.2.1 à 2.4.2.6. et 2.4.2.8. Les instructions prévues pour le nettoyage du matériel d’application doivent être claires, efficaces, de manière à pouvoir être aisément applicables afin de garantir l’élimination de toute trace résiduelle du produit phytopharmaceutique de nature à causer ultérieurement des dommages. 2.5. Méthodes d’identification/de détection et de quantification Les méthodes proposées doivent refléter les techniques les plus récentes. Les méthodes de surveillance postérieure à l’autorisation doivent comporter l’utilisation de réactifs et d’équipements habituellement disponibles. 2.5.1 L’autorisation n’est pas accordée à défaut d’une méthode appropriée d’une qualité suffisante pour identifier et quantifier le micro-organisme et les composants non viables (par exemple les toxines, les impuretés et les coformulants) dans le produit phytopharmaceutique. Dans le cas d’un produit phytopharmaceutique contenant plusieurs micro-organismes, il convient que les méthodes recommandées permettent d’identifier et de déterminer la teneur de chacun d’entre eux. 2.5.2. L’autorisation n’est pas accordée à défaut de méthodes appropriées de contrôle et surveillance postérieurs à l’enregistrement des résidus viables et/ou non viables. Les méthodes doivent être disponibles pour l’analyse: 692 a) des plantes, des produits végétaux, des denrées alimentaires d’origine végétale ou animale et des aliments pour animaux si la présence de résidus pertinents y est décelée. Les résidus sont considérés comme pertinents si une limite maximale de résidus (LMR), une période de sécurité d’attente ou de réentrée après traitement ou toute autre précaution de ce type sont nécessaires; b) du sol, de l’air et/ou des tissus corporels si l’on y décèle des résidus pertinents du point de vue toxicologique, écotoxicologique ou environnemental. 2.6. Impact sur la santé humaine ou animale 2.6.1. Effets sur la santé humaine ou animale découlant du produit phytopharmaceutique 2.6.1.1. L’autorisation n’est pas accordée s’il apparaît, sur la base des informations fournies dans le dossier, que le micro-organisme est pathogène pour l’homme ou des animaux non cibles dans les conditions d’utilisation prévues. 2.6.1.2. L’autorisation n’est pas accordée si le micro-organisme et/ou le produit phytopharmaceutique contenant le micro-organisme pourrait, dans les conditions d’utilisation recommandées, y compris une approche réaliste du cas le plus défavorable, coloniser ou causer des effets nocifs chez l’homme ou sur les animaux. Lors de la prise de décision concernant l’autorisation du produit phytopharmaceutique microbien, les États membres tiennent compte des effets éventuels sur toutes les populations humaines, à savoir les utilisateurs professionnels, non professionnels et autres exposés directement ou indirectement par l’environnement et au travail, et sur les animaux. 2.6.1.3. Il convient de considérer tous les micro-organismes comme des sensibilisants potentiels, sauf s’il est établi par le biais d’informations pertinentes qu’il n’y a aucun risque de sensibilisation, en tenant compte également des personnes immunodéprimées ou des autres personnes sensibles. Il convient donc que les autorisations octroyées spécifient de porter des vêtements de protection et des gants appropriés et de ne pas inhaler le produit phytopharmaceutique contenant le micro-organisme. En outre, les conditions d’utilisation prévues peuvent nécessiter l’usage d’articles supplémentaires en termes de vêtements et d’équipement de protection. Lorsque les conditions d’utilisation prévues exigent le port d’un vêtement ou équipement de protection, l’autorisation n’est accordée que si ces articles sont efficaces et conformes aux dispositions communautaires en la matière, peuvent être obtenus aisément par l’utilisateur et sont utilisables dans les conditions d’application du produit phytopharmaceutique, compte tenu notamment des conditions climatiques. 2.6.1.4. L’autorisation n’est pas accordée s’il est établi que le transfert de matériel génétique du micro-organisme à d’autres organismes est susceptible d’avoir des effets préjudiciables sur la santé humaine ou animale, y compris une résistance aux substances thérapeutiques connues. 2.6.1.5. Les produits phytopharmaceutiques qui, en raison de certaines propriétés, ou qui, en cas d’erreur de manipulation ou d’utilisation, peuvent présenter des risques élevés doivent faire l’objet de restrictions particulières concernant notamment les dimensions de l’emballage, le type de formulation, la distribution, le mode et les conditions d’emploi. En outre, les produits phytopharmaceutiques classés comme produits très toxiques ne peuvent pas être autorisés pour une utilisation par des utilisateurs non professionnels. 2.6.1.6. Les périodes de sécurité d’attente et de réentrée et autres précautions doivent être définies de manière à ce qu’il n’y ait pas de colonisation ou d’effets préjudiciables pour les personnes présentes ou travailleurs exposés après l’application du produit phytopharmaceutique. 2.6.1.7. Les périodes de sécurité d’attente et de réentrée et autres précautions doivent être définies de manière à ce qu’il n’y ait pas de colonisation ou d’effets préjudiciables pour les animaux. 2.6.1.8. Les périodes de sécurité d’attente et de réentrée et autres précautions visant à assurer qu’il n’y ait pas de colonisation ou d’effets préjudiciables doivent être réalistes; des précautions particulières doivent être prises en cas de nécessité. 2.6.1.9. Les conditions de l’autorisation doivent être en conformité avec la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail et avec la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail. Les données expérimentales et les informations fournies en ce qui concerne la reconnaissance des symptômes d’infection ou de pathogénicité et l’efficacité des premiers soins et des mesures thérapeutiques doivent être examinées. Les conditions de l’autorisation seront également en conformité avec la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Les conditions de l’autorisation doivent également être en conformité avec la directive 89/656/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle (4). 2.6.2. Effets sur la santé humaine ou animale découlant des résidus 2.6.2.1. L’autorisation n’est pas accordée à défaut d’informations suffisantes sur les produits phytopharmaceutiques contenant le micro-organisme, permettant de s’assurer qu’il n’y a pas d’effets nocifs sur la santé humaine et/ou animale découlant de l’exposition au micro-organisme, à ses traces résiduelles et aux métabolites/toxines restant dans ou sur les végétaux ou produits végétaux. 693 2.6.2.2. L’autorisation n’est pas accordée si les résidus viables et/ou les résidus non viables présents reflètent les quantités de produit phytopharmaceutique minimales qui sont nécessaires pour un contrôle adéquat selon les bonnes pratiques agricoles, dont les modalités d’application (incluant les délais d’emploi avant la récolte, ou les périodes de rétention ou les périodes de stockage) réduisent au minimum la présence de résidus et/ou toxines au moment de la récolte, de l’abattage ou après le stockage. 2.7. Devenir et comportement dans l’environnement 2.7.1. L’autorisation n’est pas accordée si les informations disponibles indiquent que des conséquences nocives et inacceptables pour l’environnement peuvent découler du devenir et du comportement du produit phytopharmaceutique dans l’environnement. 2.7.2. L’autorisation n’est pas accordée si la contamination des eaux souterraines, des eaux superficielles ou des eaux potables prévue du fait de l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique dans les conditions d’utilisation proposées peut provoquer des interférences avec les systèmes analytiques utilisés pour le contrôle de la qualité des eaux potables prévus dans la directive 98/83/CE. 2.7.3. L’autorisation n’est pas accordée si la contamination des eaux souterraines prévue du fait de l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique dans les conditions d’utilisation proposées enfreint ou excède les paramètres ci après, les valeurs les moins élevées étant prises en considération: a) les paramètres ou les concentrations maximales autorisées fixées par la directive 98/83/CE, ou b) les paramètres ou les concentrations maximales autorisées fixés pour les composants du produit phytopharmaceutique tels que les métabolites/toxines pertinents conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, ou c) les paramètres du micro-organisme ou la concentration maximale établie par la Commission pour les composants du produit phytopharmaceutique tels que les métabolites/toxines pertinents lorsqu’ils contiennent le micro-organisme figurant à l’annexe I, sur la base de données appropriées, notamment toxicologiques, ou, lorsque cette concentration n’a pas été établie, la concentration correspondant à 1/10 de la dose journalière admissible (DJA) établie lorsque le micro-organisme a été incorporé à l’annexe I, à moins qu’il n’ait été scientifiquement démontré que, dans des conditions de terrain pertinentes, les paramètres ou les concentrations les moins élevés ne sont pas enfreints ou dépassés. 2.7.4. L’autorisation n’est pas accordée si la contamination des eaux superficielles prévue du fait de l’utilisation du produit phytopharmaceutique dans les conditions d’utilisation proposées: a) dépasse, lorsque l’eau de surface de la zone d’utilisation prévue est destinée à l’extraction d’eau potable, les paramètres ou valeurs fixés conformément à la directive 75/440/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire dans les Etats membres, ou b) dépasse les paramètres ou les valeurs pour les composants du produit phytopharmaceutique, tels que les métabolites/toxines pertinents, établis conformément à la directive 2000/60/CE, ou c) a une incidence jugée inacceptable sur les espèces non cibles, y compris les animaux, conformément aux exigences pertinentes prévues au point 2.8. Les instructions d’emploi proposées pour le produit phytopharmaceutique, y compris le mode de nettoyage de l’équipement d’application, doivent réduire à un minimum la probabilité de contamination accidentelle des eaux superficielles. 2.7.5. L’autorisation n’est pas accordée s’il est établi que le transfert de matériel génétique du micro-organisme à d’autres organismes est susceptible d’avoir des incidences inacceptables sur l’environnement. 2.7.6. L’autorisation n’est pas accordée en l’absence d’informations suffisantes sur la persistance/compétitivité éventuelle du micro-organisme et des métabolites/toxines secondaires pertinents dans ou sur la culture, dans les conditions environnementales existant au moment de l’utilisation prévue et après celle-ci. 2.7.7. L’autorisation n’est pas accordée si l’on peut s’attendre à ce que le micro-organisme et/ou ses métabolites/toxines pertinents éventuels persisteront dans l’environnement à des concentrations considérablement plus élevées qu’aux niveaux naturels, en tenant compte des applications répétées dans le temps, sauf si une évaluation solide des risques indique que les risques découlant des concentrations du plateau d’accumulation sont acceptables. 2.8. Effets sur les organismes non cibles Les informations disponibles doivent être suffisantes pour permettre l’adoption d’une décision sur la question de savoir s’il peut y avoir ou non des incidences inacceptables sur les espèces non cibles (flore et faune), en raison de l’exposition au produit phytopharmaceutique contenant le micro-organisme à la suite de son utilisation envisagée. Une attention particulière doit être accordée aux effets possibles sur les organismes utiles utilisés aux fins de lutte biologique et à ceux qui jouent un rôle important dans le cadre d’un système de lutte intégrée contre les organismes nuisibles. 2.8.1. Il n’est pas accordé d’autorisation en cas d’exposition potentielle d’oiseaux et d’autres vertébrés terrestres non cibles si: 694 a) le micro-organisme est pathogène pour les oiseaux et autres vertébrés terrestres non cibles, b) en cas d’effets toxiques dus aux composants du produit phytopharmaceutique, tels que les métabolites/toxines pertinents, le ratio toxicité/exposition est inférieur à 10 sur la base de la valeur DL50 aiguë ou si le ratio toxicité/exposition à long terme est inférieur à 5, à moins qu’une évaluation appropriée du risque n’établisse clairement que dans les conditions de terrain l’utilisation du produit phytopharmaceutique dans les conditions d’utilisation prévues n’entraînera pas, directement ou indirectement, d’effets inacceptables. 2.8.2. Il n’est pas accordé d’autorisation en cas d’exposition potentielle d’organismes aquatiques si: a) le micro-organisme est pathogène pour les organismes aquatiques; b) en cas d’effets toxiques dus aux composants du produit phytopharmaceutique, tels que les métabolites/toxines pertinents, le ratio toxicité/exposition est inférieur à 100 dans le cas d’une toxicité aiguë (CE50) pour les daphnies et les poissons et à 10 pour la toxicité chronique/à long terme pour les algues (CE50), les daphnies (CSEO) et les poissons (CSEO), à moins qu’une évaluation appropriée du risque n’établisse clairement que dans les conditions de terrain l’utilisation du produit phytopharmaceutique dans les conditions prévues n’entraînera pas, directement ou indirectement, d’effets inacceptables sur la viabilité des espèces exposées. 2.8.3. Il n’est pas accordé d’autorisation en cas d’exposition potentielle des abeilles si: a) le micro-organisme est pathogène pour les abeilles; b) en cas d’effets toxiques dus aux composants du produit phytopharmaceutique, tels que les métabolites/toxines pertinents, les quotients de danger d’exposition des abeilles par contact ou par voie orale sont supérieurs à 50, à moins qu’une évaluation appropriée du risque n’établisse concrètement que dans les conditions de terrain il n’y a pas d’effets inacceptables sur les larves d’abeilles communes, le comportement des abeilles communes ou la survie et le développement de la colonie après l’utilisation du produit phytopharmaceutique dans les conditions prévues. 2.8.4. Il n’est pas accordé d’autorisation en cas d’exposition potentielle d’arthropodes autres que les abeilles si: a) le micro-organisme est pathogène pour les arthropodes autres que les abeilles; b) en cas d’effets toxiques dus aux composants du produit phytopharmaceutique, tels que les métabolites/toxines pertinents, à moins qu’une évaluation appropriée du risque n’établisse concrètement que dans les conditions de terrain il n’y a pas d’effets inacceptables sur ces organismes après l’utilisation du produit phytopharmaceutique dans les conditions prévues. Toute affirmation de sélectivité et toute proposition d’utilisation dans le cadre d’un système intégré de lutte contre les organismes nuisibles doivent être dûment étayées par des données appropriées. 2.8.5. Il n’est pas accordé d’autorisation en cas d’exposition potentielle des vers de terre si le micro-organisme est pathogène pour les vers de terre ou en cas d’effets toxiques dus aux composants du produit phytopharmaceutique, tels que les métabolites/toxines pertinents, le ratio toxicité aiguë/exposition est inférieur à 10 ou le ratio toxicité/exposition à long terme est inférieur à 5, à moins qu’une évaluation appropriée du risque n’établisse concrètement que dans les conditions de terrain les populations de vers de terre ne courent aucun risque après l’utilisation du produit phytopharmaceutique dans les conditions prévues. 2.8.6. Il n’est pas accordé d’autorisation en cas d’exposition potentielle des micro-organismes du sol non cibles si les essais de minéralisation de l’azote ou du carbone effectués en laboratoire révèlent une modification de ces processus de plus de 25 % après cent jours, à moins qu’une évaluation appropriée des risques n’établisse concrètement que dans les conditions de terrain l’utilisation du produit phytopharmaceutique dans les conditions prévues n’aura pas d’impact inacceptable sur l’activité microbienne, compte tenu de la faculté de multiplication des micro-organismes. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck