Règlement grand-ducal du 21 mars 2019 autorisant la chasse aux sangliers pendant toute l´année dans la zone de prévention de la propagation de la peste porcine africaine
颁布于 2019-03-21 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 卢森堡
- 主题
- Wild species and ecosystems
- 关键词
- hunting/capture, pests/diseases, wild fauna, zoning
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JOURNAL OFFICIEL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG MÉMORIAL A N° 173 du 22 mars 2019 Règlement grand-ducal du 21 mars 2019 autorisant la chasse aux sangliers pendant toute l´année dans la zone de prévention de la propagation de la peste porcine africaine. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse ; Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ; Vu l'avis de la Chambre d'agriculture ; Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ; Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Il est créé une zone de prévention de la propagation de la peste porcine africaine. La délimitation de cette zone est indiquée sur le plan en annexe. Art. 2. En dérogation aux règlements grand-ducaux concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021, la chasse au sanglier dans les bois est ouverte pendant toute l´année dans la zone de prévention de la propagation de la peste porcine africaine. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Art. 4. Notre ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg Palais de Luxembourg, le 21 mars 2019. Henri A 173 - 1 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 173 du 22 mars 2019 A 173 - 2