Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives

Version consolidée applicable au 22/07/2022 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 concernant les biotopes protégés et habitats, précisant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives Version consolidée au 22 juillet 2022 Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives. Elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible. Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique. Liste des modificateurs Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives. Art. 1er. Définitions Au sens du présent règlement, on entend par : 1° « arbre biotope » : un arbre vivant, situé en forêt, qui présente un diamètre supérieur à 40 centimètres à 1,30 mètre au-dessus du sol et qui présente au moins une des caractéristiques écologiques suivantes : a) arbre à cavité ou arbre comportant un ou plusieurs sites de reproduction potentiels d’animaux tels qu’une aire de nidification, un trou de pic ou un trou obtenu suite à des branches pourries ; b) arbre avec plus de 50 pour cent de la cime cassée ; c) arbre comportant plus de 50 pour cent de branches mortes d’un diamètre supérieur à 10 centimètres ; d) arbre comportant des corpuscules reproducteurs de champignons ou une tumeur sur le tronc ; e) arbre comportant une écorce partiellement décollée sur plus d’un quart de la longueur du tronc ou des fissures susceptibles d’héberger des chauves-souris ; f) arbre d’un diamètre particulièrement important, supérieur à 100 centimètres à 1,30 mètre au-dessus du sol. 2° « arbre mort » : un arbre mort sur pied, situé en forêt, qui présente un diamètre supérieur à 40 centimètres à 1,30 mètre au-dessus du sol ou un arbre mort à terre, situé en forêt, qui présente un diamètre supérieur à 40 centimètres et une longueur du tronc d’au moins 3 mètres. 3° « biotopes protégés forestiers » : les biotopes protégés suivants : a) peuplements d’arbres feuillus [BK 13] ; b) chênaies xérophiles à Campanule [BK 14] ; c) lisières forestières structurées [BK 15] ; d) bosquets composés d’au moins cinquante pourcents d’espèces indigènes [BK 16] ; e) futaies mélangées de chêne [BK23]. 4° « habitats d’intérêt communautaire forestiers » : les habitats d’intérêt communautaire suivants : a) hêtraies du Luzulo-Fagetum [9110] ; b) hêtraies de l’Asperulo-Fagetum [9130] ; c) hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion [9150] ; Ministère d'État – Service central de législation 1 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 d) chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub-atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli [9160] ; e) forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion [9180]* ; f) tourbières boisées [91D0]* ; g) forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) [91E0]* ; h) formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) [5110]. 5° « biotopes protégés des milieux ouverts » : les biotopes protégés suivants : a) complexes de pelouses pionnières et maigres des zones d’extraction [BK03] ; b) magnocariçaies [BK04] ; c) roselières (Phragmition, Phalaridion, Sparganio-Glycerion) [BK06] ; d) pelouses maigres sur sols sableux et siliceux [BK07] ; e) vergers à hautes tiges [BK09] ; f) prairies humides du Calthion [BK10] ; g) haies vives et broussailles [BK17] ; h) arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres [BK18] ; i) chemins ruraux non stabilisés à caractère permanent, incluant les bandes et talus herbacés ou boisés en accotement [BK19]. 6° « habitats d’intérêt communautaire des milieux ouverts » : a) landes sèches européennes [4030] ; b) formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires [5130] ; c) pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) [6210] (*sites d’orchidées remarquables) ; d) formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l’Europe continentale) [6230]* ; e) prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) [6410] ; f) prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) [6510]. 7° « biotopes protégés humides ou aquatiques » : a) sources [BK05] ; b) eaux stagnantes [BK08] ; c) friches humides, marais des sources, bas marais et végétation à petites Laîches [BK11] ; d) cours d’eau naturels [BK12]. 8° « habitats d’intérêt communautaire humides ou aquatiques » : a) eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de l’Isoëto-Nanojuncetea [3130] ; b) eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. [3140] ; c) lacs et plans d’eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition [3150] ; d) rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho Batrachion [3260] ; e) mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin [6430] ; f) tourbières de transition et tremblantes [7140] ; sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) [7220]*. 9° « biotopes protégés rocheux » : a) complexes de parois rocheuses des zones d’extraction [BK01] ; b) complexes d’éboulis et de blocs rocheux de zones d’extraction [BK02] ; c) murs en pierres sèches [BK20] ; d) cairns et murgiers [BK21] ; e) cavités souterraines, mines et galeries [BK22]. 10° « habitats d’intérêt communautaire rocheux » : a) pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi [6110]* ; b) éboulis médio-européens siliceux des régions hautes [8150] ; c) éboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard [8160]* ; d) pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique [8210] ; e) pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique [8220] ; Ministère d'État – Service central de législation 2 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 f) roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii [8230] ; g) grottes non exploitées par le tourisme [8310]. 11° « habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable » : habitats des espèces d’intérêt communautaire visés par la protection de l’article 17 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles correspondant à tous les biotopes ou habitats occupés par lesdites espèces, sous condition que leur venue y est régulière et qu’un lien fonctionnel direct existe entre l’habitat et les spécimens de ces espèces. Outre les sites de reproduction, y inclus tous les habitats essentiels à la reproduction, et les aires de repos, qui sont soumis à une protection particulière par l’article 21 de la loi précitée du 18 juillet 2018, les habitats des espèces animales d’intérêt communautaire ayant un état de conservation non favorable, visés par l’article 17 de la prédite loi correspondent également aux habitats de chasse ou de recherche de nourriture, ainsi qu’aux couloirs écologiques, régulièrement visités ou occupés. 12° « plan de gestion dûment approuvé » : tout plan arrêté ou approuvé par le ministre en vertu de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, déterminant la gestion à appliquer en fonction de la situation spécifique afin de préserver, voire améliorer l’état de conservation du biotope protégé ou habitat visé. 13° « ministre » : le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions. Art. 2. Description et méthodologie d’identification et d’évaluation des biotopes protégés et habitats Les caractéristiques des biotopes protégés, ainsi que des habitats d’intérêt communautaire sont précisées en annexe 1. Les espèces et essences caractéristiques y mentionnées figurent uniquement à titre indicatif. Une évaluation d’un biotope protégé ou d’un habitat d’intérêt communautaire est réalisée au moyen des trois paramètres suivants : 1° la structure et l’aspect général et, selon le type de biotope protégé ou d’habitat d’intérêt communautaire, la stratification ; 2° le nombre et la composition en essences ou espèces caractéristiques et, selon le type de biotope protégé ou d’habitat d’intérêt communautaire, leur abondance et leur taux de recouvrement ; 3° le degré des détériorations éventuelles. Sur base d’une évaluation, un biotope protégé ou un habitat d’intérêt communautaire est classé dans une des catégories d’état de conservation suivantes : 1° « A » ; équivalant à un excellent état de conservation ; 2° « B » ; équivalant à un bon état de conservation ; 3° « C » ; équivalant à un état de conservation moyen à mauvais. Le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions arrête les modalités de l’identification, de la détermination botanique et de l’évaluation des biotopes protégés, des habitats d’intérêt communautaire de l’annexe I de la loi précitée du 18 juillet 2018, ainsi que des habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable. Art. 3. Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats forestiers Les mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des biotopes protégés forestiers et des habitats d’intérêt communautaire forestiers, et interdites par l’article 17 de la loi précitée du 18 juillet 2018, sont : 1° l’emploi de biocides ou de pesticides ; 2° le pâturage ou le panage, à l’exception des bosquets composés d'au moins cinquante pour cent d'espèces indigènes [BK16] ; 3° l’enlèvement de la litière forestière ; 4° le remblayage ou le déblayage ; 5° le travail du sol dans la couche minérale ; 6° l’amendement, le chaulage ou la fertilisation ; 7° le dessouchage ; Ministère d'État – Service central de législation 3 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 8° le broyage surfacique de la végétation ; 9° l’essartement à feu courant ; 10° le changement du régime hydrique, le drainage ou le curage ; 11° la circulation à engins lourds en dehors des chemins forestiers et des layons de débardage ; 12° la coupe excessive ne préservant pas, pour chaque hectare, une surface terrière d’au moins quinze mètres carrés dans les futaies et d’au moins dix mètres carrés dans les taillis sous futaie et les taillis ; la superficie d’un hectare visée ci-dessus s’étend d’un seul tenant et appartient à un même propriétaire ; 13° la récolte de l’arbre entier par l’enlèvement du tronc et des branches ; 14° l’enlèvement d’arbres biotopes en-dessous du seuil de deux arbres par hectare ; 15° l’enlèvement d’arbres morts sur pied ou à terre en-dessous du seuil d’un arbre par hectare ; 16° les mesures sylvicoles qui ont pour effet de réduire le taux de recouvrement des essences forestières feuillues adaptées à la station en-dessous du seuil de cinquante pourcent ; 17° les plantations réalisées avec des essences résineuses sur plus de cinquante pourcent de la surface ; 18° les plantations réalisées avec des essences résineuses par groupe ou paquet supérieur à dix ares ; 19° la destruction de la régénération de feuillus, à l’exception des opérations sylvicoles de nettoiement et de dépressage ; 20° l’élagage des branches des lisières sur une hauteur de plus de 4,5 mètres du sol. De manière additionnelle à ces mesures générales précitées, des mesures de réduction, de destruction ou de détérioration spécifiques à certains biotopes protégés et habitats d’intérêt communautaire des milieux forestiers sont définies en annexe 2. Art. 4. Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats des milieux ouverts Les mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des biotopes protégés et des habitats d’intérêt communautaires des milieux ouverts, et interdites par l’article 17 de la loi précitée du 18 juillet 2018, sont : 1° l’emploi de biocides ou de pesticides ; 2° l’emploi de boues d’épuration, de purin ou de lisier, ainsi que l’emploi de fertilisants minéraux ; 3° la réduction du nombre, de l’abondance ou du taux de recouvrement des espèces caractéristiques du biotope ou habitat concerné, notamment par un apport inadapté de fertilisant, de chaux ou de tout autre matériau dans le but de modifier la structure ou la fertilité du sol ; 4° le travail du sol, le retournement ou le labourage ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les instructions de l’Administration de la nature et des forêts ; 5° le remblayage ou le déblayage ; 6° la construction incorporée au sol ou non ; 7° le réensemencement ou le sursemis ; 8° le changement du régime hydrique, le drainage ou le curage ; 9° l’essartement à feu courant ; 10° le broyage surfacique de la végétation, à l’exception de la lutte mécanique localisée contre les adventices de l’agriculture dans le contexte de la conditionnalité ; 11° l’affouragement du bétail sur la surface même du biotope protégé ou de l’habitat d’intérêt communautaire ; 12° la surexploitation par fauchage ou par pâturage ; 13° le changement d’occupation du sol par reforestation. De manière additionnelle à ces mesures générales précitées, des mesures de réduction, de destruction ou de détérioration spécifiques à certains biotopes protégés et habitats d’intérêt communautaire des milieux ouverts sont définies en annexe 2. Art. 5. Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats humides ou aquatiques Les mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des biotopes protégés et des habitats d’intérêt communautaires humides ou aquatiques, et interdites par l’article 17 de la loi de la loi précitée du 18 juillet 2018, sont : 1° l’emploi de biocides ou de pesticides ; 2° l’amendement, le chaulage ou la fertilisation ; Ministère d'État – Service central de législation 4 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 3° le travail du sol, le retournement ou le labourage ; les réparations des dégâts de gibier pouvant se faire selon les instructions de l’Administration de la nature et des forêts ; 4° le remblayage ou le déblayage ; 5° la construction incorporée au sol ou non ; 6° le réensemencement ou le sursemis ; 7° l’affouragement du bétail ou l’appâtage du gibier sur la surface même ou dans un rayon de dix mètres autour du biotope protégé ou de l’habitat d’intérêt communautaire ; 8° le changement du régime hydrique, la prise d’eau, le captage, le pompage, la dérivation directe ou indirecte, le drainage ou le curage ; 9° le broyage surfacique de la végétation, à l’exception de la lutte mécanique localisée contre les adventices de l’agriculture dans le contexte de la conditionnalité ; 10° l’introduction de spécimens de plantes ou d’animaux, indigènes ou non, hormis le repeuplement en poissons indigènes des cours d’eau naturels. De manière additionnelle à ces mesures générales précitées, des mesures de réduction, de destruction ou de détérioration spécifiques à certains biotopes protégés et habitats d’intérêt communautaire, humides ou aquatiques, sont définies en annexe 2. Art. 6. Mesures relatives aux biotopes protégés et habitats rocheux Les mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des biotopes protégés rocheux et des habitats d’intérêt communautaire rocheux, et interdites par l’article 17 de la loi de la loi précitée du 18 juillet 2018, sont : 1° l’emploi de biocides ou de pesticides ; 2° le remblayage ou le déblayage ; 3° la construction incorporée au sol ou non ; 4° le jointage ou le calfeutrement des fentes et fissures ; 5° l’amendement, le chaulage ou la fertilisation ; 6° le changement du régime hydrique ; 7° l’essartement à feu courant ; 8° le broyage surfacique de la végétation ; 9° la reforestation. De manière additionnelle à ces mesures générales précitées, des mesures de réduction, de destruction ou de détérioration spécifiques à certains biotopes protégés rocheux et habitats d’intérêt communautaire rocheux sont définies en annexe 2. Art. 7. Mesures relatives aux espèces Sont à considérer en tant que mesures générales de réduction, de destruction ou de détérioration des habitats d’espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué en tant que non favorable, et interdites par l’article 17 de la loi précitée du 18 juillet 2018, tous types de mesures ayant comme conséquence une diminution de la quantité, de la diversité ou de l’accessibilité de la nourriture au niveau de l’habitat, respectivement une réduction du succès de la reproduction, ou encore une diminution dans la fonctionnalité de l’habitat en tant que couloir écologique. Art. 8. Disposition supplémentaire En supplément des mesures générales précitées sous les articles 3 à 7, ainsi que des mesures spécifiques figurant en annexe 2, tout autre acte volontaire ou involontaire conduisant à une réduction, destruction ou détérioration des biotopes protégés, des habitats d’intérêt communautaire ou des habitats d’espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable est interdit. Art. 8bis. Intitulé de citation La référence au règlement grand-ducal modifié du 1er août 2018 concernant les biotopes protégés et habitats, précisant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt Ministère d'État – Service central de législation 5 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives, se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal modifié du 1er août 2018 concernant les biotopes protégés et habitats ». Art. 9. Formule exécutoire et de publication Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Ministère d'État – Service central de législation 6 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 A nn ex e 1 N om du bi ot op e pr ot ég é, re sp ec tiv em en t de l’h ab ita t d’ in té rê t c om m un au ta ir e C od e C ar ac té ri st iq ue s so m m ai re s et in di ca tiv es B io to pe s pr ot ég és e t h ab ita ts fo re st ie rs H êt ra ie s du L uz ul o F ag et um 91 10 H êt ra ie s ac id op hi le s m éd io e ur op ée nn es d es é ta ge s co lli né en s à m on ta gn ar ds , d év el op pé es s ur s ol s ac id es , do m in ée s pa r le H êt re F ag us s yl va tic a av ec L uz ul a lu zu lo id es e t P ol yt ric hu m f or m os um , et so uv en t D es ch am ps ia f le xu os a, V ac ci ni um m yr til lu s ou P te rid iu m a qu ili nu m . La s tr at e he rb ac ée e st pe u di ve rs e et ré du ite . D an s l’é ta ge c ol lin ée n et s ub m on ta gn ar d, F ag us s yl va tic a do m in e, n or m al em en t av ec u n ce rt ai n m él an ge d e Q ue rc us p et ra ea . H êt ra ie s de l’ A sp er ul o F ag et um 91 30 H êt ra ie s ne ut ro ph ile s m éd io e ur op ée nn es , d év el op pé es s ur s ol s ne ut re s ou p re sq ue n eu tr es , à h um us do ux ( m ul l), d om in ée s pa r le H êt re F ag us s yl va tic a, c ar ac té ris ée s pa r un e fo rt e re pr és en ta tio n de s es pè ce s ap pa rt en an t au x gr ou pe s éc ol og iq ue s d’ A ne m on e ne m or os a, A ru m m ac ul at um , La m iu m ga le ob do lo n, G al iu m o do ra tu m e tM el ic a un ifl or a. L a st ra te a rb us tiv e es t t rè s pe u dé ve lo pp ée . H êt ra ie s ca lc ic ol es m éd io eu ro pé en ne s du C ep ha la nt he ro F ag io n 91 50 F or êt s xé ro th er m op hi le s do m in ée s pa r le H êt re F ag us s yl va tic a, d év el op pé es s ur d es s ol s ca lc ai re s, so uv en t su pe rf ic ie ls e t se cs , gé né ra le m en t su r de s pe nt es a br up te s, a cc om pa gn ée s d' un s ou s bo is he rb ac é et a rb us tif g én ér al em en t a bo nd an t, co m po sé d e la îc he s C ar ex s pp . L a pr és en ce d ’o rc hi dé es te lle s qu e C ep ha la nt he ra s pp ., Li st er a ov at a, N eo tti a ni du s av is o u P la ta nt he ra s pp . e st c ar ac té ris tiq ue . C hê na ie s pé do nc ul ée s ou ch ên ai es c ha rm ai es s ub at la nt iq ue s et m éd io e ur op ée nn es du C ar pi ni on b et ul i 91 60 F or êt s do m in ée s pa r le C hê ne p éd on cu lé Q ue rc us r ob ur ( ou Q ue rc us r ob ur x Q ue rc us p et ra ea ) in st al lé es s ur s ol s hy dr om or ph es o u à tr ès b on ne s ré se rv es e n ea ux ( fo nd s de v al lo n, d ép re ss io ns , pr ox im ité d e fo rê ts r iv er ai ne s. ..) . L e su bs tr at c or re sp on d à de s lim on s ou à d es c ol lu vi on s ar gi le ux e t lim on eu x ou e nc or e, à d es a lté rit es a rg ile us es o u de s ro ch es s ili ce us es p eu d és at ur ée s. C hê na ie s pé do nc ul ée s ou c hê na ie s m ix te s na tu re lle m en t ( pé do nc ul ée s se ss ili flo re s) a ve c le C ha rm e et le T ill eu l à pe tit es fe ui lle s. F ut ai es m él an gé es d e ch ên e B K 23 To us le s ty pe s de fu ta ie s co m po sé es d ’a u m oi ns c in qu an te p ou r c en t d e C hê ne s Q ue rc us s p. in di gè ne s en s ur fa ce te rr iè re , d ’u ne s ur fa ce m in im al e de 2 50 0 m 2 , qu i n e co rr es po nd en t p as a ux c ar ac té ris tiq ue s de s au tr es f ut ai es d ’h ab ita ts d ’in té rê t co m m un au ta ire . Y s on t in cl us le s ch ên ai es d e su bs tit ut io n su r de s st at io ns p ot en tie lle s de s hê tr ai es , a in si q ue le s fu ta ie s is su es d ’u ne r ec on ve rs io n de ta ill is . P eu pl em en ts d ’a rb re s fe ui llu s B K 13 R eg ro up em en t d e bi ot op es p ro té gé s fo re st ie rs c om pr en an t t ou s le s pe up le m en ts fo re st ie rs a ya nt a u m oi ns c in qu an te p ou r ce nt d ’a rb re s fe ui llu s in di gè ne s pa r ra pp or t à la s ur fa ce te rr iè re p ou r le s fu ta ie s et t ai lli s, o u pa r ra pp or t au r ec ou vr em en t po ur le s je un es p eu pl em en ts , d’ un e su rf ac e m in im al e de 25 00 m 2 , ho rm is le s pe up le m en ts f or es tie rs q ui d is po se nt d es c ar ac té ris tiq ue s d’ un h ab ita t d’ in té rê t co m m un au ta ire fo re st ie r ou d ’u n au tr e bi ot op e pr ot ég é fo re st ie r. F on t p ar tie d e ce r eg ro up em en t, le s je un es p eu pl em en ts d e fe ui llu s is su s de r ég én ér at io n na tu re lle o u de p la nt at io n, le s ta ill is , l es fo rê ts de s uc ce ss io n, a in si q ue to ut es le s au tr es fu ta ie s do m in ée s pa r de s ar br es fe ui llu s. Ministère d'État – Service central de législation 7 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 C hê na ie s xé ro ph ile s à C am pa nu le B K 14 P eu pl em en ts fo re st ie rs , d ’u ne s ur fa ce m in im al e de 2 50 0 m 2 , is su s d’ un e ex pl oi ta tio n tr ad iti on ne lle p ar ta ill is , i de nt ifi és e n ta nt q ue C am pa nu lo Q ue rc et um . I l s ’a gi t d ’u ne v ar ia nt e ra re e t à tr ès fa ib le s ur fa ce de s ta ill is d e ch ên e, a ya nt d es c ar ac té ris tiq ue s xé ro th er m op hi le s, d év el op pé s su r de s so ls p au vr es , se cs e t p eu p ro fo nd s, s ur d es p en te s en so le ill ée s, s ou ve nt d es v er sa nt s su d, e t q ui s on t a cc om pa gn és de C am pa nu le s. F or êt s de p en te s, é bo ul is o u ra vi ns du T ili o A ce rio n * 91 80 F or êt s m él an gé es d 'e sp èc es s ec on da ire s co m m e l’É ra bl e sy co m or e A ce r ps eu do pl at an us , le F rê ne co m m un F ra xi nu s ex ce ls io r, l’ O rm e gl ab re U lm us g la br a ou le T ill eu il à pe tit es f eu ill es T ili a co rd at a su r de s éb ou lis g ro ss ie rs , de s pe nt es a br up te s ro ch eu se s ou d es c ol lu vi on s gr os si er s de v er sa nt s, su rt ou t su r m at ér ia ux c al ca ire s, m ai s au ss i p ar fo is s ili ce ux ( T ili o A ce rio n) . O n pe ut d is tin gu er d 'u ne pa rt u n gr ou pe m en t ty pi qu e de s m ili eu x fr oi ds e t hu m id es ( fo rê ts h yg ro sc ia ph ile s) s ur d es v er sa nt s no rd à e st , g én ér al em en t d om in é pa r l'É ra bl e sy co m or e A ce r ps eu do pl at an us s ou s al lia nc e Lu na rio A ce re ni on , e t d 'a ut re p ar t u n gr ou pe m en t t yp iq ue d es é bo ul is s ec s et c ha ud s (f or êt s xé ro th er m op hi le s) su r de s ve rs an ts s ud à o ue st g én ér al em en t do m in é pa r le s til le ul s T ili a co rd at a et T ili a pl at yp hy llo s so us a lli an ce T ili o A ce re ni on . To ur bi èr es b oi sé es * 91 D 0 F or êt s de fe ui llu s (p ar fo is e n pa rt ie d e co ni fè re s) s ur s ub st ra t t ou rb eu x hu m id e m ou ill é, d on t l e ni ve au de l a na pp e ph ré at iq ue e st e n pe rm an en ce é le vé o u su pé rie ur a u ni ve au e nv iro nn an t. L' ea u es t to uj ou rs tr ès p au vr e en é lé m en ts n ut rit ifs (t ou rb iè re s ha ut es e t b as m ar ai s ac id es ). C es c om m un au té s so nt e n gé né ra l d om in ée s pa r l e B ou le au p ub es ce nt B et ul a pu be sc en s, a cc om pa gn é d’ au tr es e sp èc es sp éc ifi qu es d es to ur bi èr es o u pl us g én ér al em en t d es m ili eu x ol ig ot ro ph es te lle s qu e F ra ng ul a al nu s, M ol in ia c ae ru le a, V ac ci ni um s pp . S ph ag nu m s pp . e t C ar ex s pp . F or êt s al lu vi al es à A ln us g lu tin os a et F ra xi nu s ex ce ls io r (A ln o P ad io n, A ln io n in ca na e, S al ic io n al ba e) * 91 E 0 F or êt s riv er ai ne s (r ip ic ol es ) d e F rê ne c om m un F ra xi nu s ex ce ls io r e t d ’A ul ne g lu tin eu x A ln us g lu tin os a, vo ire d e C hê ne p éd on cu lé Q ue rc us r ob ur d es c ou rs d 'e au p la ni tia ire s et c ol lin ée ns ( A ln o P ad io n) ou g al er ie s ar bo re sc en te s de S au le s S al ix a lb a et S al ix f ra gi lis b or da nt l es r iv iè re s pl an iti ai re s, co lli né en ne s ou s ub m on ta gn ar de s (S al ic io n al ba e) . C es t yp es s e fo rm en t su r de s so ls l ou rd s, gé né ra le m en t r ic he s en d ép ôt s al lu vi au x, p ér io di qu em en t i no nd és p ar le s cr ue s an nu el le s, m ai s bi en dr ai né s et a ér és p en da nt le s ba ss es e au x. L a st ra te h er ba cé e co m pr en d to uj ou rs c er ta in es g ra nd es es pè ce s co m m e F ili pe nd ul a ul m ar ia , C ar ex s pp ., C irs iu m o le ra ce um , U rt ic a di oi ca e t p ar fo is d iv er se s es pè ce s de g éo ph yt es v er na ux . F or m at io ns s ta bl es xé ro th er m op hi le s à B ux us se m pe rv ire ns d es p en te s ro ch eu se s (B er be rid io n p. p. ) 51 10 F or m at io ns a rb us tiv es x ér ot he rm op hi le s et c al ci co le s do m in ée s pa r le B ui s B ux us s em pe rv ire ns , d es ét ag es c ol lin ée ns e t m on ta gn ar ds . C es f or m at io ns c or re sp on de nt à d es f ou rr és x ér ot he rm op hi le s à bu is d es s ta tio ns s èc he s et c ha ud es a ve c le ur s as so ci at io ns d 'o ur le t de l 'a lli an ce d u G er an io n sa ng ui ne i s ur s ub st ra t c al ca ire o u si lic eu x. E lle s co ns tit ue nt é ga le m en t l e m an te au fo re st ie r n at ur el d es fo rê ts s èc he s ric he s en b ui s su r c al ca ire . E n ré gi on e ur os ib ér ie nn e, le s pl us o uv er te s de c es fo rm at io ns so nt r ic he s en e sp èc es s ub m éd ite rr an ée nn es . Ministère d'État – Service central de législation 8 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 Li si èr es fo re st iè re s st ru ct ur ée s B K 15 P eu pl em en ts fo re st ie rs d e tr an si tio n en tr e le m ili eu fo re st ie r au m ili eu o uv er t, d’ un e la rg eu r m in im al e de 1 0 m èt re s et d ’u ne s ur fa ce m in im al e de 2 50 m 2 , co ns tit ué s d’ un o ur le t he rb ac é, d ’u ne c ei nt ur e ar bu st iv e et d ’u n m an te au d ’a rb re s d’ au m oi ns c in qu an te p ou r ce nt d ’a rb re s fe ui llu s et i nd ig èn es . Le ur c om po si tio n en e sp èc es d e pl an te s es t ha ut em en t va ria bl e, m ai s es t so uv en t ca ra ct ér is ée p ar la p ré se nc e d’ es pè ce s m és op hi le s et t he rm op hi le s. L es l is iè re s fo re st iè re s st ru ct ur ée s re m pl is se nt un e fo nc tio n im po rt an te d e co rr id or é co lo gi qu e et d e no m br eu se s lis iè re s fo re st iè re s ab rit en t d es s ite s de r ep ro du ct io n ou r ep ré se nt en t fr éq ue m m en t un h ab ita t de c ha ss e de s es pè ce s d’ oi se au x ou d e ch iro pt èr es r ar es o u m en ac ée s. B os qu et s co m po sé s d’ au m oi ns ci nq ua nt e po ur c en t d ’e sp èc es in di gè ne s B K 16 P eu pl em en ts b oi sé s ou f or es tie rs , si tu és d e m an iè re i so lé e da ns l es m ili eu x ou ve rt s, f or m és d ’a u m oi ns c in qu an te p ou r ce nt d ’a rb re s fe ui llu s in di gè ne s pa r ra pp or t à la s ur fa ce te rr iè re p ou r le s fu ta ie s et t ai lli s, o u pa r ra pp or t au r ec ou vr em en t po ur le s je un es p eu pl em en ts o u fo rê ts d e su cc es si on , et d’ un e su rf ac e m in im al e de 2 50 0 m 2 e t m ax im al e de 1 0. 00 0 m 2 . Le ur c om po si tio n en e ss en ce s d’ ar br es ou d ’a rb us te s es t ha ut em en t va ria bl e, m ai s es t so uv en t ca ra ct ér is ée p ar l a pr és en ce d ’e ss en ce s pi on ni èr es o u ca pa bl es d u re je t d e so uc he . H ab itu el le m en t, le c lim at in tr a fo re st ie r ty pi qu e, a in si q ue la c ou ch e he rb ac ée i nt ra f or es tiè re f on t dé fa ut . Le s bo sq ue ts r em pl is se nt u ne f on ct io n im po rt an te de c or rid or é co lo gi qu e et d e no m br eu x bo sq ue ts a br ite nt d es s ite s de r ep ro du ct io n ou r ep ré se nt en t fr éq ue m m en t u n ha bi ta t d e ch as se d es e sp èc es d ’o is ea ux o u de c hi ro pt èr es r ar es o u m en ac ée s. B io to pe s pr ot ég és e t h ab ita ts d es m ili eu x ou ve rt s La nd es s èc he s eu ro pé en ne s 40 30 La nd es m és op hi le s ou x ér op hi le s su r so ls s ili ce ux , po dz ol is és , de s cl im at s at la nt iq ue s et s ub at la nt iq ue s, e n pl ai ne s et b as se s m on ta gn es d e l'E ur op e oc ci de nt al e, c en tr al e et s ep te nt rio na le . U ni qu em en t l es v ar ia nt es à C al lu ne C al lu na v ul ga ris s on t p ré se nt es a u Lu xe m bo ur g et h ab itu el le m en t ac co m pa gn ée s de g en êt s G en is ta s pp . et d ’a ut re s es pè ce s. C et h ab ita t se r en co nt re r ég ul iè re m en t en é tr oi te a ss oc ia tio n av ec d ’a ut re s ha bi ta ts , d on t n ot am m en t d es n ar da ie s. F or m at io ns he rb eu se s à N ar du s, ric he s en es pè ce s, su r su bs tr at s si lic eu x de s zo ne s m on ta gn ar de s (e t de s zo ne s su bm on ta gn ar de s de l’E ur op e co nt in en ta le )* 62 30 P el ou se s fe rm ée s à N ar du s, s ur s ol s pa uv re s en n ut rim en ts e t tr ès a ci de s, d es b as se s m on ta gn es at la nt iq ue s à su b at la nt iq ue s ou d es z on es m on ta gn ar de s ou c ol lin ée nn es , à fo rt e pl uv io m ét rie . I ss ue s en r èg le g én ér al e du p ât ur ag e, le s na rd ai es t yp iq ue s so nt c ar ac té ris ée s pa r la p ré se nc e de p la nt es sp éc ia lis te s ha ut em en t a da pt ée s. C et h ab ita t s e re nc on tr e ré gu liè re m en t e n ét ro ite a ss oc ia tio n av ec d’ au tr es h ab ita ts , d on t n ot am m en t d es la nd es s èc he s à C al lu ne . F or m at io ns à J un ip er us c om m un is su r la nd es o u pe lo us es c al ca ire s 51 30 F or m at io ns à G en év rie r co m m un J un ip er us c om m un is p la ni tia ire s à m on ta gn ar de s. A u Lu xe m bo ur g, el le s co rr es po nd en t es se nt ie lle m en t à de s su cc es si on s ph yt od yn am iq ue s de s pe lo us es m ai gr es m és op hi le s ou x ér op hi le s su r ca lc ai re , p ât ur ée s ou e n fr ic he ( ab an do nn ée s) d u F es tu co B ro m et ea . Ministère d'État – Service central de législation 9 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 P el ou se s sè ch es s em i-n at ur el le s et fa ci ès d ’e m bu is so nn em en t s ur ca lc ai re s (F es tu co B ro m et al ia ) (* s ite s d’ or ch id ée s re m ar qu ab le s) 62 10 P el ou se s sè ch es à s em i-s èc he s, o uv er te s et c la irs em ée s, s ur s ol s ca lc ai re s et p au vr es e n nu tr im en ts , so uv en t su r de s ve rs an ts s ud à o ue st , de s F es tu co B ro m et ea . A u Lu xe m bo ur g so nt p ré se nt es l es va ria nt es d es p el ou se s de s ré gi on s su ba tla nt iq ue s à su bm éd ite rr an ée nn es q ui s on t ca ra ct ér is ée s pa r le ur d iv er si té e n es pè ce s th er m op hi le s qu i d ép en d de la m an iè re d e l’e xp lo ita tio n (f au ch ag e ou pâ tu ra ge ). Le s si te s co rr es po nd en t à de s ha bi ta ts d ’in té rê t co m m un au ta ire p rio rit ai re s s’ il s’ ag it de s ite s d' or ch id ée s re m ar qu ab le s. P ar c e, i l y a lie u d’ en te nd re l es s ite s qu i so nt n ot ab le s se lo n l'u n ou pl us ie ur s de s tr oi s cr itè re s su iv an ts : a) le s ite a br ite u n co rt èg e im po rt an t d 'e sp èc es d 'o rc hi dé es ; b) le s ite a br ite u ne p op ul at io n im po rt an te d 'a u m oi ns u ne e sp èc e d' or ch id ée c on si dé ré e co m m e pe u co m m un e su r le te rr ito ire n at io na l ; c) le s ite a br ite u ne o u pl us ie ur s es pè ce s d' or ch id ée s co ns id ér ée s co m m e ra re s, t rè s ra re s ou ex ce pt io nn el le s su r le te rr ito ire n at io na l. P el ou se s m ai gr es s ur s ol s sa bl eu x et s ili ce ux B K 07 P el ou se s m ai gr es e t sè ch es , so uv en t ou ve rt es e t cl ai rs em ée s, d ’u ne s ur fa ce m in im al e de 1 00 m 2 , ric he s en e sp èc es , d on t l a st ru ct ur e re ss em bl e à ce lle d es p el ou se s pi on ni èr es o u sè ch es c al ca ire s, m ai s qu i s e di ffé re nc ie nt p ar le ur c om po si tio n d’ es pè ce s ca ra ct ér is tiq ue s en r ai so n du s ol a ci de e t d u m an qu e re la tif e n ba se s. A u Lu xe m bo ur g, e lle s se s itu en t p rin ci pa le m en t s ur le g rè s he tta ng ie n et le gr ès b ig ar ré s ou s fo rm e de p el ou se s m ai gr es s ab le us es , ai ns i q ue s ur le s sc hi st es d e l’Ö sl in g so us fo rm e de p el ou se s m ai gr es s ili ce us es . C om pl ex es d e pe lo us es p io nn iè re s et m ai gr es d es z on es d ’e xt ra ct io n B K 03 B io to pe s de s zo ne s d’ ex tr ac tio n co m pr en an t di ffé re nt s st ad es de su cc es si on na tu re lle , do nt no ta m m en t l es p el ou se s pi on ni èr es o u m ai gr es , s ur ro ch es s ili ce us es o u ca lc ai re s, e t q ui s on t p ar fo is ac co m pa gn ée s de s tr uc tu re s à fa ib le s ur fa ce , t el le s qu e pa ro is ro ch eu se s ou é bo ul is . C es c om pl ex es de b io to pe s so nt e ss en tie lle m en t c om po sé s d’ ha bi ta ts d ’in té rê t c om m un au ta ire 6 11 0, 6 21 0 ou 8 23 0, ou d e bi ot op es p ro té gé s B K 07 , m ai s so nt in di ss oc ia bl em en t e nt re la cé s av ec d ’a ut re s ha bi ta ts 8 21 0, 82 20 , 8 15 0, 8 16 0. P ra iri es à M ol in ia s ur s ol s ca lc ai re s, to ur be ux o u ar gi lo li m on eu x (M ol in io n ca er ul ea e) 64 10 P ra iri es à m ol in ie p la ni tia ire s à m on ta gn ar de s de s st at io ns à h um id ité v ar ia bl e et à s ol p au vr e en nu tr im en ts (a zo te e t p ho sp ho re ), d es s ol s ne ut ro b as iq ue s à ca lc ai re s re la tiv em en t r ic he s en e sp èc es et d es s ol s pl us a ci de s re la tiv em en t p au vr es e n es pè ce s. E lle s so nt is su es d 'u n ré gi m e de fa uc ha ge ta rd if ex te ns if ou c or re sp on de nt à d es s ta de s de d ég én ér es ce nc e de to ur bi èr es d ra in ée s. P ra iri es m ai gr es d e fa uc he de b as se a lti tu de ( A lo pe cu ru s pr at en si s, S an gu is or ba o ffi ci na lis ) 65 10 P ra iri es d e fa uc he p la ni tia ire s à su bm on ta gn ar de s, g én ér al em en t no n à pe u fe rt ili sé es , ric he s en es pè ce s, r el ev an t d e l'A rr he na th er io n et d u B ra ch yp od io C en ta ur ei on n em or al is , a ya nt d es v ar ia nt es sè ch es à h um id es . C es p ra iri es e xp lo ité es d e m an iè re e xt en si ve s on t r ic he s en e sp èc es e t n ot am m en t en fl eu rs , e t e lle s ne s on t p as fa uc hé es a va nt la fl or ai so n de s gr am in ée s, u ne à d eu x fo is p ar a n. F on t ég al em en t pa rt ie d e ce t ha bi ta t, le s pâ tu re s et le s pr ai rie s pâ tu ré es , si e lle s pr és en te nt u n co rt èg e si m ila ire d ’e sp èc es v ég ét al es c ar ac té ris tiq ue s. Ministère d'État – Service central de législation 10 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 P ra iri es h um id es d u C al th io n B K 10 P ra iri es h um id es d e fa uc he p la ni tia ire s à su bm on ta gn ar de s, d ’u ne s ur fa ce m in im al e de 1 00 0 m 2 , gé né ra le m en t no n à pe u fe rt ili sé es , ca r na tu re lle m en t as se z ric he s en n ut rim en ts , su r de s so ls al lu vi au x, m ou ill és o u hu m id es , re le va nt d u C al th io n, c ar ac té ris ée s pa r la p ré se nc e de l aî ch es , jo nc s ou a ut re s in di ca te ur s hy gr op hi le s, e t n ot am m en t l e P op ul ag e de s m ar ai s C al th a pa lu st ris . C es pr ai rie s ex pl oi té es d e m an iè re e xt en si ve s on t r ic he s en e sp èc es e t a br ite nt fr éq ue m m en t d es e sp èc es sp éc ia lis ée s, r ar es e t m en ac ée s. E lle s ne s on t pa s fa uc hé es a va nt la f lo ra is on d es g ra m in ée s, u ne à de ux fo is p ar a n. F on t é ga le m en t p ar tie d e ce b io to pe , l es p ât ur es e t l es p ra iri es p ât ur ée s, s i e lle s pr és en te nt u n co rt èg e si m ila ire d ’e sp èc es v ég ét al es c ar ac té ris tiq ue s. M ag no ca riç ai es B K 04 V ég ét at io ns h er be us es a m ph ib ie nn es , d’ un e su rf ac e m in im al e de 1 00 m 2 , do m in ée s pa r un e ou qu el qu es g ra nd es e sp èc es d e La îc he s C ar ex s pp ., à fo rm at io n fe rm ée o u bo ss ue . G én ér al em en t is su s de p ra iri es t rè s hu m id es l ai ss ée s en f ric he , ce s bi ot op es s e si tu en t pr in ci pa le m en t da ns l es zo ne s d’ af fle ur em en t d e la n ap pe p hr éa tiq ue e t d es z on es in on da bl es d es e au x co ur an te s qu i p eu ve nt s’ as sé ch er te m po ra ire m en t, ou e nc or e de s zo ne s d’ en va se m en t d es e au x st ag na nt es . R os el iè re s (P hr ag m iti on , P ha la rid io n, S pa rg an io G ly ce rio n) B K 06 V ég ét at io ns h er be us es a m ph ib ie nn es a ss ez h au te s, d ’u ne s ur fa ce m in im al e de 1 00 m 2 , so uv en t do m in ée s pa r un e ou q ue lq ue s es pè ce s de p la nt es , pr és en te s es se nt ie lle m en t su r le s riv es e t zo ne s d’ at te rr is se m en t d es e au x co ur an te s ou s ta gn an te s, s ur le s pl an s d’ ea u en va sé s ou e n ph as e d’ en va se m en t a va nc é ou e n pé rip hé rie d es p ra iri es h um id es , m ar ai s et m ar éc ag es . C e bi ot op e pe ut êt re a ss oc ié é tr oi te m en t av ec d ’a ut re s bi ot op es p ro té gé s ou h ab ita ts d ’in té rê t co m m un au ta ire d es zo ne s hu m id es . L es ro se liè re s re m pl is se nt u ne fo nc tio n im po rt an te d e co rr id or é co lo gi qu e ou d ’h ab ita t d’ es pè ce s d’ an im au x. H ai es v iv es e t b ro us sa ill es B K 17 S tr uc tu re s vé gé ta le s lin éa ire s ou s ur fa ci qu es , d’ un e lo ng ue ur m in im al e de 1 0 m èt re s ou d ’u ne su rf ac e m in im al e de 5 0 m 2 , co m po sé es d ’a rb us te s et d ’a rb ris se au x es se nt ie lle m en t in di gè ne s, ac co m pa gn és p ar fo is d ’a rb re s, a in si q ue d ’a ut re s pl an te s, q ui p ou ss en t pa rf oi s lib re m en t, m ai s so nt g én ér al em en t en tr et en ue s pa r un e ta ill e ou u ne m is e su r so uc he r ég ul iè re . Le s ha ie s vi ve s et b ro us sa ill es r em pl is se nt u ne f on ct io n im po rt an te d e co rr id or é co lo gi qu e ou d ’h ab ita t d’ es pè ce s d’ an im au x. L es h ai es d ’a gr ém en t d es p ro pr ié té s bâ tie s so nt e xc lu es . V er ge rs à h au te ti ge B K 09 P eu pl em en ts d ’a u m oi ns 1 0 ar br es f ru iti er s ou n oy er s à ha ut e tig e, q ui s on t re m ar qu ab le s pa r le ur f on ct io n de s tr uc tu re p ay sa gè re o u d’ ha bi ta t d’ es pè ce s. L es v er ge rs r em pl is se nt u ne f on ct io n im po rt an te d e co rr id or é co lo gi qu e et d e no m br eu x ve rg er s ab rit en t de s si te s de r ep ro du ct io n ou re pr és en te nt f ré qu em m en t un h ab ita t de c ha ss e de s es pè ce s d’ oi se au x ou d e ch iro pt èr es r ar es o u m en ac ée s. A rb re s so lit ai re s, g ro up es e t ra ng ée s d’ ar br es B K 18 A rb re s is ol és o u st ru ct ur es v ég ét al es c om po sé es d e pl us ie ur s ar br es d ’e ss en ce s es se nt ie lle m en t in di gè ne s, q ui s on t re m ar qu ab le s pa r le ur d ia m èt re q ui e st s up ér ie ur à 3 0 ce nt im èt re s à 1, 30 m èt re au d es su s du s ol o u pa r le ur f on ct io n de s tr uc tu re p ay sa gè re , de c or rid or é co lo gi qu e ou d ’h ab ita t d’ es pè ce s d’ an im au x. L es g ro up es d ’a rb re s so nt f or m és p ar a u m oi ns 2 a rb re s, d on t le s co ur on ne s se t ou ch en t ou d on t le s tr on cs s on t él oi gn és d e 10 m èt re s au m ax im um . Le s ra ng ée s d’ ar br es s on t fo rm ée s pa r au m oi ns 3 a rb re s do nt le s tr on cs s on t e sp ac és d e 30 m èt re s au m ax im um . Ministère d'État – Service central de législation 11 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 C he m in s ru ra ux à c ar ac tè re pe rm an en t, in cl ua nt le s ba nd es et ta lu s he rb ac és o u bo is és e n ac co te m en t B K 19 C he m in s de t er re p er m an en ts o u ch em in s no n im pe rm éa bi lis és , d’ un e lo ng ue ur m in im al e de 2 5 m èt re s et d ’u ne s ur fa ce m in im al e de 5 0 m 2 , ay an t s oi t d es p ro pr ié té s th er m op hi le s po ur le s ch em in s à ca ra ct èr e ou ve rt , y in cl us le s ac co te m en ts h er ba cé s, s oi t d es p ro pr ié té s om br ag ée s po ur le s ch em in s au x ac co te m en ts b oi sé s. L es a cc ot em en ts h er ba cé s ou b oi sé s fo nt p ar tie in té gr an te d u ch em in r ur al . S on t e xc lu es le s se rv itu de s pa r c ou tu m e qu i c or re sp on de nt à u n si m pl e pa ss ag e à tr av er s un e pa rc el le po ur a tte in dr e un e au tr e ex pl oi ta tio n. B io to pe s pr ot ég és e t h ab ita ts h um id es o u aq ua tiq ue s E au x st ag na nt es , o lig ot ro ph es à m és ot ro ph es a ve c vé gé ta tio n du L itt or el le te a un ifl or ae e t/o u de l'I so ët o N an oj un ce te a 31 30 V ég ét at io n pé re nn e ol ig ot ro ph e à m és ot ro ph e, ra se , a qu at iq ue à a m ph ib ie , d es b or ds d 'é ta ng s, d e la cs ou d e m ar es (z on es d 'a tte rr is se m en t) d e l'o rd re d es L itt or el le ta lia u ni flo ra e, re sp ec tiv em en t v ég ét at io n an nu el le ra se e t a m ph ib ie , p io nn iè re d es z on es d 'a tte rr is se m en t r el at iv em en t p au vr es e n nu tr im en ts d e la cs , d 'é ta ng s et d e m ar es , o u se d év el op pa nt lo rs d e l'a ss èc he m en t p ér io di qu e de c eu x ci : cl as se d es Is oë to N an oj un ce te a. C es d eu x ty pe s pe uv en t a pp ar aî tr e à la fo is e n ét ro ite a ss oc ia tio n ou is ol ém en t. Le s es pè ce s vé gé ta le s ca ra ct ér is tiq ue s so nt g én ér al em en t d es é ph ém ér op hy te s de p et ite ta ill e. E au x ol ig o m és ot ro ph es c al ca ire s av ec v ég ét at io n be nt hi qu e à C ha ra sp p. 31 40 La cs o u m ar es a ve c ea ux re la tiv em en t r ic he s en b as es d is so ut es (p H s ou ve nt é ga l à 6 7 ) o u av ec e au x bl eu v er dâ tr e, t rè s cl ai re s et p au vr es à m oy en ne m en t ric he s en é lé m en ts m in ér au x nu tr iti fs , ric he s en b as es ( pH s ou ve nt > 7 .5 ). L e fo nd d e ce s m as se s d' ea u no n po llu ée s, e st c ou ve rt p ar d es t ap is d' al gu es c ha ro ph yt es C ha ra e t N ite lla . La cs e t p la ns d ’e au x eu tr op he s na tu re ls a ve c vé gé ta tio n du M ag no po ta m io n ou H yd ro ch ar iti on 31 50 E au x, d ’o rig in e na tu re lle o u an th ro po gè ne , ha bi tu el le m en t gr is s al e à bl eu v er dâ tr e, p lu s ou m oi ns tr ou bl es , pa rt ic ul iè re m en t ric he s en b as es d is so ut es ( pH h ab itu el le m en t > 7) , av ec c om m un au té s flo tta nt es d u H yd ro ch ar iti on o u as so ci at io ns d e gr an ds p ot am ot s M ag no po ta m io n de s ea ux l ib re s, pr of on de s. E au x st ag na nt es B K 08 To us le s pl an s d' ea u st ag na nt e, m és ot ro ph e à eu tr op he , d’ un e su rf ac e m in im al e de 2 5 m 2 , d’ or ig in e na tu re lle o u an th ro po gè ne , pe rm an en ts o u po uv an t s’ as sé ch er p en da nt q ue lq ue s m oi s pa r an , au dé ve lo pp em en t na tu re l et q ui n e co rr es po nd en t pa s au x ca ra ct ér is tiq ue s d’ un d es t ro is h ab ita ts d’ in té rê t c om m un au ta ire d es e au x st ag na nt es [3 13 0] , [ 31 40 ] o u [3 15 0] . L es ri ve s et le s be rg es d u pl an d’ ea u de vr ai en t d is po se r au m oi ns p ar tie lle m en t d ’u ne v ég ét at io n de ty pe r os el iè re , t yp ha ie , c ar iç ai e, jo nç ai e, m ég ap ho rb ia ie o u d’ au tr es p la nt es a m ph ib ie nn es , o u le p la n d’ ea u de vr ai t a br ite r d es e sp èc es an im al es r ar es o u m en ac ée s. L es b ar ra ge s, a in si q ue le s ét an gs d ’a gr ém en t o u de p is ci cu ltu re s on t ex cl us . R iv iè re s de s ét ag es p la ni tia ire à m on ta gn ar d av ec v ég ét at io n du R an un cu lio n flu ita nt is e t d u C al lit ric ho B at ra ch io n 32 60 C ou rs d ’e au d es é ta ge s m on ta gn ar ds à p la ni tia ire s av ec v ég ét at io n de p la nt es a qu at iq ue s flo tta nt es ou s ub m er gé es d u R an un cu lio n flu ita nt is e t d u C al lit ric ho B at ra ch io n (n iv ea u d’ ea u tr ès b as e n ét é) o u de b ry op hy te s aq ua tiq ue s. L e lit m in eu r, le s riv es e t b er ge s, a in si q ue la v ég ét at io n riv ul ai re y p ré se nt e fo nt p ar tie in té gr an te d u co ur s d’ ea u. Ministère d'État – Service central de législation 12 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 C ou rs d 'e au n at ur el s B K 12 To us le s ty pe s de c ou rs d ’e au , p er m an en ts o u te m po ra ire s, te ls q ue d éf in is e n ve rt u de la lé gi sl at io n re la tiv e à la g es tio n de l’ ea u, e t qu i n e co rr es po nd en t pa s au x ca ra ct ér is tiq ue s de l’ ha bi ta t d’ in té rê t co m m un au ta ire d es r iv iè re s du R an un cu lio n flu ita nt is e t du C al lit ric ho B at ra ch io n [3 26 0] . Le s co ur s d’ ea u re m pl is se nt u ne fo nc tio n im po rt an te d e co rr id or é co lo gi qu e ou d ’h ab ita t d ’e sp èc e. C es b io to pe s se r en co nt re nt s ou ve nt e n ét ro ite a ss oc ia tio n av ec d ’a ut re s bi ot op es p ro té gé s ou h ab ita ts d ’in té rê t co m m un au ta ire ri pi co le s, c om m e de s m ég ap ho rb ia ie s, m ag no ca riç ai es , r os el iè re s, ra ng ée s d’ ar br es , fo rê ts a llu vi al es , ... L e lit m in eu r, le s riv es e t be rg es , ai ns i q ue la v ég ét at io n riv ul ai re y p ré se nt e fo nt pa rt ie in té gr an te d u co ur s d’ ea u. M ég ap ho rb ia ie s hy gr op hi le s d’ ou rle ts p la ni tia ire s et d es é ta ge s m on ta gn ar d à al pi n 64 30 B or du re s he rb ac ée s ha ut es , n itr op hi le s et h um id es le lo ng d es c ou rs d 'e au e t e n bo rd ur e de s fo rê ts hu m id es , r el ev an t d es G le ch om et al ia h ed er ac ea e et d es C on vo lv ul et al ia s ep iu m . C es m ég ap ho rb ia ie s so nt p ré se nt es a us si b ie n da ns le s m ili eu x fo re st ie rs q ue d an s le s m ili eu x ou ve rt s. E lle s se d év el op pe nt gé né ra le m en t s ur d es s ol s hu m id es e t n at ur el le m en t e nr ic hi s en n ut rim en ts e t s on t c ar ac té ris ée s pa r la p ré se nc e de n itr op hy te s. L es c om m un au té s do m in ée s pa r de s es pè ce s de n itr op hy te s ba na le s ou pa r de s né op hy te s so nt e xc lu es . S ou rc es p ét rif ia nt es a ve c fo rm at io n de tr av er tin s (C ra to ne ur io n) * 72 20 S ou rc es d 'e au c al ca ire a ve c dé pô t a ct if de tr av er tin s. C es fo rm at io ns s e re nc on tr en t d an s de s m ili eu x as se z di ve rs te ls q ue d es fo rê ts o u da ns d es m ili eu x ou ve rt s. E lle s so nt e n gé né ra l c on fin ée s en p et its él ém en ts p on ct ue ls o u lo ng ili gn es , e t d om in ée s pa r le s br yo ph yt es C ra to ne ur io n co m m ut at i. S ou rc es B K 05 R és ur ge nc es d’ ea u so ut er ra in e, pe rm an en te s ou po uv an t s’ as sé ch er te m po ra ire m en t. L’ en vi ro nn em en t d ire ct d es s ou rc es p eu t c om pr en dr e un e vé gé ta tio n ty pi qu e de s ou rc e, u n ru is se au de s ou rc e, u n m ar ai s de s so ur ce s, u ne p ra iri e hu m id e, u n ba s m ar ai s, u ne ro se liè re , u ne c ar iç ai e, u ne m ég ap ho rb ia ie , u n pl an d ’e au , … F on t p ar tie d e ce tte c at ég or ie d e bi ot op e to us le s ty pe s de s ou rc es no n ut ili sé es à d es f in s de c on so m m at io n hu m ai ne , in dé pe nd am m en t d’ un e pr és en ce o u no n d’ un e vé gé ta tio n ty pi qu e de s ou rc e. F ric he s hu m id es , m ar ai s de s so ur ce s, b as m ar ai s et v ég ét at io n à pe tit es L aî ch es B K 11 R eg ro up em en t de p lu si eu rs s ou s ty pe s de b io to pe s pr ot ég és d es z on es h um id es d iff ic ile m en t di ffé re nc ia bl es , d’ un e su rf ac e m in im al e de 1 00 m 2 , co m pr en an t le s fr ic he s hu m id es , le s m ar ai s de s so ur ce s, le s ba s m ar ai s et le s vé gé ta tio ns à p et ite s La îc he s : a) Le s fr ic he s hu m id es s on t d es v ég ét at io ns h er ba cé es e ss en tie lle m en t c ar ac té ris ée s pa r l’a bs en ce ou la ra re té d ’e xp lo ita tio n, a in si q u’ un e ce rt ai ne ri ch es se e n es pè ce s, d on t n ot am m en t d es e sp èc es in di ca tr ic es h yg ro ph ile s ; b) Le s m ar ai s de s so ur ce s so nt m ar qu és p ar u ne o u pl us ie ur s ré su rg en ce s d’ ea u so ut er ra in e. U n ha ut ni ve au d ’e au p er m an en t e st c ar ac té ris tiq ue . C es m ar ai s pe uv en t ê tr e as se z ric he s en e sp èc es ; c) Le s ba s m ar ai s, i ss us p ar t ur bi ge nè se d ue à u ne n ap pe p hr éa tiq ue p eu p ro fo nd e ou p ar en va se m en t d ’e au x st ag na nt es , s on t i de nt ifi ab le s pa r la p ré se nc e de s ph ai gn es S ph ag nu m s pp ., et d ’u ne c ou ch e de to ur be ; d) Le s vé gé ta tio ns à p et ite s La îc he s so nt d es c om m un au té s sp éc ifi qu es , do m in ée s pa r le s pe tit es La îc he s su r de s so ls tr ès h um id es , p au vr es e n nu tr im en ts e t s ou ve nt to ur be ux . Ministère d'État – Service central de législation 13 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 To ur bi èr es d e tr an si tio n et tr em bl an te s 71 40 F or m at io ns t ur fig èn es , se d év el op pa nt à l a su rf ac e d' ét en du es d 'e au o lig ot ro ph e à m és ot ro ph e, in te rm éd ia ire s en tr e le s co m m un au té s so lig èn es e t o m br og èn es . E lle s pr és en te nt u ne g ra nd e di ve rs ité de c om m un au té s vé gé ta le s. D an s le s gr an ds e ns em bl es t ou rb eu x, l es c om m un au té s le s pl us re pr és en ta tiv es s on t d es p el ou se s tr em bl an te s ou fl ot ta nt es d om in ée s pa r le s cy pé ra cé es d e pe tit e à m oy en ne ta ill e, a ss oc ié es à d es s ph ai gn es e t m ou ss es p le ur oc ar pe s. P ar a ill eu rs e lle s pe uv en t ê tr e ac co m pa gn ée s de g ro up em en ts v ég ét au x aq ua tiq ue s ou a m ph ib ie s. B io to pe s pr ot ég és e t h ab ita ts r oc he ux P el ou se s ru pi co le s ca lc ai re s ou ba si ph ile s de l’ A ly ss o S ed io n al bi * 61 10 C om m un au té s pi on ni èr es x ér ot he rm op hi le s ou ve rt es , s ur s ol s ca lc ai re s su pe rf ic ie ls o u so ls r ic he s en ba se s, d om in ée s pa r le s es pè ce s an nu el le s et le s es pè ce s cr as su le sc en te s de l' al lia nc e de l’ A ly ss o al ys so id is S ed io n al bi . F on t pa rt ie d e ce t ha bi ta t, le s co m m un au té s d’ or ig in e na tu re lle o u ay an t un ét at s em i-n at ur el , no ta m m en t de s zo ne s d’ ex tr ac tio n. D es c om m un au té s si m ila ire s qu i pe uv en t se dé ve lo pp er s ur s ub st ra ts a rt ifi ci el s ne d oi ve nt p as ê tr e pr is es e n co m pt e. É bo ul is m éd io e ur op ée ns s ili ce ux de s ré gi on s ha ut es 81 50 É bo ul is s ili ce ux d es c ol lin es d e l'E ur op e ce nt ra le e t oc ci de nt al e, d ’o rig in e na tu re lle o u ay an t un é ta t se m i-n at ur el , p ou r le sq ue ls p eu ve nt ê tr e ca ra ct ér is tiq ue s la p ré se nc e en tr e au tr es d e G al eo ps is s pp ., E pi lo bi um s pp ., S en ec io v is co su s, a in si q ue d iff ér en te s es pè ce s de li ch en s ou d e m ou ss es . É bo ul is m éd io e ur op ée ns c al ca ire s de s ét ag es c ol lin ée n à m on ta gn ar d * 81 60 É bo ul is c al ca ire s ou m ar ne ux d es é ta ge s co lli né en à m on ta gn ar d, d ’o rig in e na tu re lle o u ay an t un ét at s em i-n at ur el , po ur le sq ue ls p eu ve nt ê tr e ca ra ct ér is tiq ue s la p ré se nc e en tr e au tr es d ’A sp le ni um sp p. , G al eo ps is s pp ., R um ex s cu ta tu s, G ym no ca rp iu m r ob er tia nu m , a in si q ue d iff ér en te s es pè ce s de lic he ns o u de m ou ss es , s ou ve nt d an s le s st at io ns s èc he s et c ha ud es a ve c as so ci at io ns d e S tip et al ia ca la m ag ro st is . P en te s ro ch eu se s ca lc ai re s av ec vé gé ta tio n ch as m op hy tiq ue 82 10 P ar oi s ro ch eu se s ca lc ai re s et v ég ét at io n de s fe nt es d es f al ai se s et p en te s ro ch eu se s ca lc ai re s de l'i nt ér ie ur d es te rr es , d e la ré gi on m éd ite rr an ée nn e ai ns i q ue d es é ta ge s pl an iti ai re à a lp in d e la ré gi on eu ro si bé rie nn e, r el ev an t es se nt ie lle m en t de s P ot en til le ta lia c au le sc en tis e t A sp le ni et al ia g la nd ul os i et p ré se nt an t ty pi qu em en t de s m ou ss es , lic he ns o u fo ug èr es . C et h ab ita t se r en co nt re e n ét ro ite as so ci at io n av ec le s éb ou lis c al ca ire s et le s pe lo us es p io nn iè re s de s su rf ac es r oc he us es c al ca ire s. P en te s ro ch eu se s si lic eu se s av ec vé gé ta tio n ch as m op hy tiq ue 82 20 P ar oi s ro ch eu se s si lic eu se s et v ég ét at io n de s fe nt es d es fa la is es s ili ce us es d e l'i nt ér ie ur d es te rr es , pr és en ta nt t yp iq ue m en t de s m ou ss es , lic he ns o u fo ug èr es . C et h ab ita t se r en co nt re e n ét ro ite as so ci at io n av ec le s éb ou lis s ili ce ux e t l es p el ou se s pi on ni èr es d es s ur fa ce s ro ch eu se s si lic eu se s. R oc he s si lic eu se s av ec v ég ét at io n pi on ni èr e du S ed o S cl er an th io n ou du S ed o al bi V er on ic io n di lle ni i 82 30 C om m un au té s pi on ni èr es d u S ed o S cl er an th io n ou d u S ed o al bi V er on ic io n di lle ni i, co lo ni sa nt le s so ls su pe rf ic ie ls d es s ur fa ce s de r oc he s si lic eu se s. C om m e co ns éq ue nc e de la s éc he re ss e, la v ég ét at io n ou ve rt e es t c ar ac té ris ée p ar d e no m br eu se s m ou ss es , l ic he ns e t C ra ss ul ac ée s. G ro tte s no n ex pl oi té es p ar le to ur is m e 83 10 G ro tte s no n ex pl oi té es p ar l e to ur is m e, y c om pr is l eu rs p la ns e t éc ou le m en ts d 'e au , ab rit an t de s es pè ce s sp éc ia lis ée s ou e nd ém iq ue s re st re in te s, o u qu i s on t d es h ab ita ts d e tr ès g ra nd e im po rt an ce po ur la c on se rv at io n d' es pè ce s ra re s ou m en ac ée s, d on t n ot am m en t l es c hi ro pt èr es o u de s in ve rt éb ré s sp éc ia lis és . Ministère d'État – Service central de législation 14 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 C av ité s so ut er ra in es , m in es e t ga le rie s B K 22 C av ité s so ut er ra in es s em i-n at ur el le s, in cl ua nt d es c on st ru ct io ns s ou te rr ai ne s dé sa ffe ct ée s, a in si q ue de s an ci en ne s m in es e t ga le rie s, c re us ée s da ns u n gi se m en t ro ch eu x, r ep ré se nt an t de s ha bi ta ts d’ im po rt an ce p ou r la c on se rv at io n d' es pè ce s ra re s ou m en ac ée s, d on t n ot am m en t l es c hi ro pt èr es o u de s in ve rt éb ré s sp éc ia lis és . L es o rif ic es e t p ui ts m in ie rs d es a nc ie nn es m in es e t g al er ie s re m pl is se nt de s fo nc tio ns im po rt an te s po ur l’ ac cè s de s es pè ce s. C om pl ex es de s pa ro is ro ch eu se s de s zo ne s d’ ex tr ac tio n B K 01 B io to pe s ro ch eu x de s zo ne s d’ ex tr ac tio n, a ve c un e pr és en ce p ré po nd ér an te d es p ar oi s ro ch eu se s, pa rf oi s ac co m pa gn ée s de s tr uc tu re s à fa ib le s ur fa ce , te lle s qu e cr ev as se s, é bo ul is o u en co re d e pe lo us es p io nn iè re s. C es c om pl ex es d e bi ot op es s on t e ss en tie lle m en t c om po sé s d' ha bi ta ts d ’in té rê t co m m un au ta ire 8 21 0 ou 8 22 0, m ai s so nt in di ss oc ia bl em en t en tr el ac és a ve c d’ au tr es h ab ita ts 8 15 0, 81 60 , 8 23 0 ou 6 11 0, o u bi ot op es p ro té gé s B K 07 . C om pl ex es d' éb ou lis et de bl oc s ro ch eu x de z on es d ’e xt ra ct io n B K 02 B io to pe s ro ch eu x de s zo ne s d’ ex tr ac tio n, a ve c un e pr és en ce p ré po nd ér an te d ’é bo ul is e t de b lo cs ro ch eu x, p ar fo is a cc om pa gn és d e st ru ct ur es à fa ib le s ur fa ce , t el le s qu e pa ro is ro ch eu se s ou e nc or e de pe lo us es p io nn iè re s. C es c om pl ex es d e bi ot op es s on t e ss en tie lle m en t c om po sé s d’ ha bi ta ts d ’in té rê t co m m un au ta ire 8 15 0 ou 8 16 0, m ai s so nt in di ss oc ia bl em en t en tr el ac és a ve c d’ au tr es h ab ita ts 8 21 0, 82 20 , 8 23 0 ou 6 11 0, o u bi ot op es p ro té gé s B K 07 . M ur s en p ie rr es s èc he s B K 20 S tr uc tu re s co ns tr ui te s en p ie rr es n at ur el le s, p ar a ss em bl ag e et s up er po si tio n de sd ite s pi er re s sa ns ut ili sa tio n de m or tie r, de li an t ou a ut re p ro du it de c ol m at ag e, d ’u ne lo ng ue ur m in im al e de 5 m èt re s. Le s m ur s en p ie rr es s èc he s re m pl is se nt u ne f on ct io n im po rt an te d e co rr id or é co lo gi qu e ou d ’h ab ita t d’ es pè ce s d’ an im au x et d e pl an te s sp éc ia lis ée s, r ar es o u m en ac ée s. C ai rn s et m ur gi er s B K 21 A m as d e pi er re s en ta ss ée s, d ’u ne s ur fa ce m in im al e de 2 0 m 2 , so it éd ifi és e n un e se ul e fo is l or s du d éf ric he m en t et d u dé br ou ss ai lle m en t d’ un e pa rc el le , so it le nt em en t co ns tit ué s pa r l’é pi er ra ge ré cu rr en t, es se nt ie lle m en t d es la bo ur s, m ai s ég al em en t d es h er ba ge s. Ministère d'État – Service central de législation 15 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 A nn ex e 2 N om du bi ot op e pr ot ég é, re sp ec tiv em en t de l’h ab ita t d’ in té rê t c om m un au ta ir e C od e M es ur es s pé ci fiq ue s à co ns id ér er e n ta nt q ue r éd uc tio n, d es tr uc tio n ou d ét ér io ra tio n, e t in te rd ite s pa r l’a rt ic le 1 7 de la lo i d u 18 ju ill et 2 01 8 co nc er na nt la p ro te ct io n de la n at ur e et d es re ss ou rc es n at ur el le s B io to pe s pr ot ég és e t h ab ita ts fo re st ie rs H êt ra ie s du L uz ul o F ag et um 91 10 L a co up e ra se o u la c ou pe p ar b ou qu et s su pé rie ur e à vi ng t ci nq a re s ; L es m es ur es s yl vi co le s qu i o nt p ou r e ffe t d e ré du ire le ta ux d e re co uv re m en t d es e ss en ce s fo re st iè re s in di gè ne s ty pi qu es d e l’h ab ita t e n de ss ou s du s eu il de s oi xa nt e qu in ze p ou rc en t ; L es m es ur es s yl vi co le s qu i o nt p ou r e ffe t d e ré du ire le ta ux d e re co uv re m en t d es e ss en ce s fo re st iè re s pr in ci pa le s ca ra ct ér is tiq ue s po ur l’ ha bi ta t e n de ss ou s du s eu il de c in qu an te p ou rc en t ; L es p la nt at io ns r éa lis ée s av ec d es e ss en ce s no n in di gè ne s d’ un ta ux e xc éd an t v in gt c in q po ur ce nt . H êt ra ie s de l’ A sp er ul o F ag et um 91 30 L a co up e ra se o u la c ou pe p ar b ou qu et s su pé rie ur e à vi ng t ci nq a re s ; L es m es ur es s yl vi co le s qu i o nt p ou r e ffe t d e ré du ire le ta ux d e re co uv re m en t d es e ss en ce s fo re st iè re s in di gè ne s ty pi qu es d e l’h ab ita t e n de ss ou s du s eu il de s oi xa nt e qu in ze p ou rc en t ; L es m es ur es s yl vi co le s qu i o nt p ou r e ffe t d e ré du ire le ta ux d e re co uv re m en t d es e ss en ce s fo re st iè re s pr in ci pa le s ca ra ct ér is tiq ue s po ur l’ ha bi ta t e n de ss ou s du s eu il de c in qu an te p ou rc en t ; L es p la nt at io ns r éa lis ée s av ec d es e ss en ce s no n in di gè ne s d’ un ta ux e xc éd an t v in gt c in q po ur ce nt . H êt ra ie s ca lc ic ol es m éd io eu ro pé en ne s du C ep ha la nt he ro F ag io n 91 50 T ou te s in te rv en tio ns n on p ré vu es p ar u n pl an d e ge st io n dû m en t a pp ro uv é. C hê na ie s pé do nc ul ée s ou c hê na ie s ch ar m ai es s ub a tla nt iq ue s et m éd io eu ro pé en ne s du C ar pi ni on b et ul i 91 60 L a co up e ra se o u la c ou pe p ar b ou qu et s su pé rie ur e à vi ng t ci nq a re s ; L es m es ur es s yl vi co le s qu i o nt p ou r e ffe t d e ré du ire le ta ux d e re co uv re m en t d es e ss en ce s fo re st iè re s in di gè ne s ty pi qu es d e l’h ab ita t e n de ss ou s du s eu il de s oi xa nt e qu in ze p ou rc en t ; L es m es ur es s yl vi co le s qu i o nt p ou r e ffe t d e ré du ire le ta ux d e re co uv re m en t d es e ss en ce s fo re st iè re s pr in ci pa le s ca ra ct ér is tiq ue s po ur l’ ha bi ta t e n de ss ou s du s eu il de c in qu an te p ou rc en t ; L es p la nt at io ns ré al is ée s av ec d es e ss en ce s no n in di gè ne s d’ un ta ux e xc éd an t v in gt c in q po ur ce nt ; L es m es ur es d e ré gé né ra tio n qu i n e pe rm et te nt p as la c on se rv at io n du c hê ne , re sp ec tiv em en t un ét at d e co ns er va tio n fa vo ra bl e du c hê ne . Ministère d'État – Service central de législation 16 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 F ut ai es m él an gé es d e ch ên e B K 23 L a co up e ra se o u la c ou pe p ar b ou qu et s su pé rie ur e à vi ng t ci nq a re s ; L es m es ur es s yl vi co le s qu i o nt p ou r e ffe t d e ré du ire le ta ux d e re co uv re m en t d es e ss en ce s fo re st iè re s in di gè ne s ty pi qu es d u bi ot op e en d es so us d u se ui l d e so ix an te q ui nz e po ur c en t ; L es m es ur es s yl vi co le s qu i o nt p ou r e ffe t d e ré du ire le ta ux d e re co uv re m en t d es e ss en ce s fo re st iè re s pr in ci pa le s ca ra ct ér is tiq ue s po ur le b io to pe e n de ss ou s du s eu il de c in qu an te p ou r ce nt ; L es p la nt at io ns ré al is ée s av ec d es e ss en ce s no n in di gè ne s d’ un ta ux e xc éd an t v in gt c in q po ur c en t ; L es m es ur es d e ré gé né ra tio n qu i n e pe rm et te nt p as la c on se rv at io n du c hê ne , re sp ec tiv em en t un ét at d e co ns er va tio n fa vo ra bl e du c hê ne , à l’ ex ce pt io n de s m es ur es d e tr an sf or m at io n ve rs u ne fu ta ie d’ ha bi ta t d ’in té rê t c om m un au ta ire . P eu pl em en ts d ’a rb re s fe ui llu s B K 13 L a co up e ra se o u la c ou pe p ar b ou qu et s su pé rie ur e à vi ng t ci nq a re s da ns le s fu ta ie s fe ui llu es ; L es p la nt at io ns ré al is ée s av ec d es e ss en ce s no n in di gè ne s d’ un ta ux e xc éd an t c in qu an te p ou r c en t. C hê na ie s xé ro ph ile s à C am pa nu le B K 14 L es m es ur es s yl vi co le s qu i o nt p ou r e ffe t d e ré du ire la p ro po rt io n en te rm es d e ta ux d e re co uv re m en t de s es se nc es fo re st iè re s in di gè ne s ty pi qu es d ud it ch ên e ; L ’in tr od uc tio n d’ es se nc es a rb or es ce nt es o u ar bu st iv es n on in di gè ne s. F or êt s de p en te s, é bo ul is o u ra vi ns du T ili o A ce rio n * 91 80 T ou te s in te rv en tio ns n on p ré vu es p ar u n pl an d e ge st io n dû m en t a pp ro uv é. To ur bi èr es b oi sé es * 91 D 0 T ou te s in te rv en tio ns s an s au to ris at io n m in is té rie lle . F or êt s al lu vi al es à A ln us g lu tin os a et F ra xi nu s ex ce ls io r (A ln o P ad io n, A ln io n in ca na e, S al ic io n al ba e) * 91 E 0 T ou te s in te rv en tio ns n on p ré vu es p ar u n pl an d e ge st io n dû m en t a pp ro uv é. F or m at io ns s ta bl es xé ro th er m op hi le s à B ux us se m pe rv ire ns d es p en te s ro ch eu se s (B er be rid io n p. p. ) 51 10 T ou te s in te rv en tio ns n on p ré vu es p ar u n pl an d e ge st io n dû m en t a pp ro uv é. Li si èr es fo re st iè re s st ru ct ur ée s B K 15 L a de st ru ct io n de l ’o ur le t he rb ac é su r un e la rg eu r de 2 m èt re s à pa rt ir de l a st ra te a rb us tiv e, p ar la bo ur ag e ou p ar e m pl oi d e bi oc id es ; L e fa uc ha ge d e l’o ur le t h er ba cé a va nt le 1 5 ju in ; L a ta ill e an nu el le d e la s tr at e ar bu st iv e ou l’ él ag ag e an nu el d es a rb re s ; L ’é la ga ge d es b ra nc he s, s au f d an s le c ad re d ’u n pl an d e ge st io n de la li si èr e dû m en t a pp ro uv é ; L e la bo ur ag e ou l e re to ur ne m en t da ns l e sy st èm e ra ci na ire , ou t ou te a ut re m es ur e im pa ct an t le s ra ci ne s à un e di st an ce in fé rie ur e de d eu x m èt re s à la c ei nt ur e ar bu st iv e. B os qu et s co m po sé s d’ au m oi ns ci nq ua nt e po ur c en t d 'e sp èc es in di gè ne s B K 16 T ou te c ou pe d ép as sa nt le s vi ng t ci nq a re s ou u n tie rs d e le ur s ur fa ce ; L ’é la ga ge d es b ra nc he s de s lis iè re s su r un e ha ut eu r de p lu s de 4 ,5 m èt re s du s ol ; L e la bo ur ag e ou le r et ou rn em en t d an s le s ys tè m e ra ci na ire , o u to ut e au tr e m es ur e im pa ct an t l es ra ci ne s à un e di st an ce in fé rie ur e de d eu x m èt re s. Ministère d'État – Service central de législation 17 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 B io to pe s pr ot ég és e t h ab ita ts d es m ili eu x ou ve rt s La nd es s èc he s eu ro pé en ne s 40 30 L e fa uc ha ge a nn ue l, no n ad ap té a u m ai nt ie n de l’ ét at d e co ns er va tio n de la la nd e sè ch e et q ui a p ou r ef fe t d e ré du ire le n om br e, l’ ab on da nc e ou le ta ux d e re co uv re m en t d es e sp èc es c ar ac té ris tiq ue s ou de d ég ra de r la s tr uc tu re , à l’ ex ce pt io n de la lu tte m éc an iq ue c on tr e di ffé re nt es p la nt es c om pé tit iv es , te lle s qu e le s fo ug èr es a ig le s ou le s ro nc es ; L e pâ tu ra ge , à l’ ex ce pt io n d’ un p ât ur ag e iti né ra nt ; L ’in st al la tio n d' en cl os n oc tu rn es p ou r le b ét ai l s ur la s ur fa ce m êm e, e n ca s de p ât ur ag e iti né ra nt . F or m at io ns he rb eu se s à N ar du s, ric he s en es pè ce s, su r su bs tr at s si lic eu x de s zo ne s m on ta gn ar de s (e t de s zo ne s su bm on ta gn ar de s de l’E ur op e co nt in en ta le ) * 62 30 T ou te s in te rv en tio ns n on p ré vu es p ar u n pl an d e ge st io n dû m en t a pp ro uv é. F or m at io ns à J un ip er us c om m un is su r la nd es o u pe lo us es c al ca ire s 51 30 T ou te s in te rv en tio ns n on p ré vu es p ar u n pl an d e ge st io n dû m en t a pp ro uv é. P el ou se s sè ch es se m i-n at ur el le s et fa ci ès d’ em bu is so nn em en t su r ca lc ai re s (F es tu co B ro m et al ia ) (* s i si te s d’ or ch id ée s re m ar qu ab le s) 62 10 L e fa uc ha ge p ré co ce o u ré pé tit if, n on a da pt é au m ai nt ie n de l’ ét at d e co ns er va tio n fa vo ra bl e de la pe lo us e sè ch e et q ui a p ou r ef fe t d e ré du ire le n om br e, l’ ab on da nc e ou le ta ux d e re co uv re m en t d es es pè ce s ca ra ct ér is tiq ue s ou d e dé gr ad er la s tr uc tu re ; L e pâ tu ra ge à tr op h au te d en si té d e bé ta il, n on a da pt é au m ai nt ie n de l’ ét at d e co ns er va tio n fa vo ra bl e de la p el ou se s èc he e t q ui a p ou r e ffe t d e ré du ire le n om br e, l’ ab on da nc e ou le ta ux d e re co uv re m en t de s es pè ce s ca ra ct ér is tiq ue s ou d e dé gr ad er la s tr uc tu re ; L ’in st al la tio n d' en cl os n oc tu rn es p ou r le b ét ai l s ur la s ur fa ce m êm e, e n ca s de p ât ur ag e iti né ra nt . P el ou se s m ai gr es s ur s ol s sa bl eu x et s ili ce ux B K 07 L e fa uc ha ge p ré co ce o u ré pé tit if, p lu si eu rs p as sa ge s de f au ch e pa r an , no n ad ap té a u m ai nt ie n de l ’é ta t de c on se rv at io n fa vo ra bl e de l a pe lo us e sè ch e et q ui a p ou r ef fe t de r éd ui re l e no m br e, l’a bo nd an ce o u le ta ux d e re co uv re m en t d es e sp èc es c ar ac té ris tiq ue s ou d e dé gr ad er la s tr uc tu re ; L e pâ tu ra ge à tr op h au te d en si té d e bé ta il, n on a da pt é au m ai nt ie n de l’ ét at d e co ns er va tio n fa vo ra bl e de la p el ou se s èc he e t q ui a p ou r e ffe t d e ré du ire le n om br e, l’ ab on da nc e ou le ta ux d e re co uv re m en t de s es pè ce s ca ra ct ér is tiq ue s ou d e dé gr ad er la s tr uc tu re ; L ’in st al la tio n d' en cl os n oc tu rn es p ou r le b ét ai l s ur la s ur fa ce m êm e, e n ca s de p ât ur ag e iti né ra nt . C om pl ex es d e pe lo us es p io nn iè re s et m ai gr es d es z on es d ’e xt ra ct io n B K 03 T ou te s in te rv en tio ns n on p ré vu es p ar u n pl an d e ge st io n dû m en t a pp ro uv é. P ra iri es à M ol in ia s ur s ol s ca lc ai re s, to ur be ux o u ar gi lo li m on eu x (M ol in io n ca er ul ea e) 64 10 T ou te s in te rv en tio ns n on p ré vu es p ar u n pl an d e ge st io n dû m en t a pp ro uv é. Ministère d'État – Service central de législation 18 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 P ra iri es m ai gr es d e fa uc he de b as se a lti tu de ( A lo pe cu ru s pr at en si s, S an gu is or ba o ffi ci na lis ) 65 10 L e fa uc ha ge p ré co ce o u tr op r ép ét iti f, su pé rie ur à d eu x pa ss ag es d e fa uc he p ar a n, n on a da pt é au m ai nt ie n de l ’é ta t de c on se rv at io n fa vo ra bl e de l a pr ai rie m ai gr e de f au ch e et q ui a p ou r ef fe t de ré du ire le ta ux d e re co uv re m en t d es e ss en ce s ca ra ct ér is tiq ue s ou d e dé gr ad er la s tr uc tu re ; L e pâ tu ra ge n on a da pt é au m ai nt ie n de l’ ét at d e co ns er va tio n et q ui a p ou r e ffe t d e ré du ire le ta ux d e re co uv re m en t d es e ss en ce s ca ra ct ér is tiq ue s ou d e dé gr ad er la s tr uc tu re . P ra iri es h um id es d u C al th io n B K 10 L e fa uc ha ge p ré co ce o u tr op r ép ét iti f, su pé rie ur à d eu x pa ss ag es d e fa uc he p ar a n, n on a da pt é au m ai nt ie n de l’ ét at d e co ns er va tio n fa vo ra bl e de la p ra iri e hu m id e et q ui a p ou r e ffe t d e ré du ire le ta ux de r ec ou vr em en t d es e ss en ce s ca ra ct ér is tiq ue s ou d e dé gr ad er la s tr uc tu re ; L e pâ tu ra ge n on a da pt é au m ai nt ie n de l’ ét at d e co ns er va tio n fa vo ra bl e de la p ra iri e hu m id e et q ui a po ur e ffe t de r éd ui re le t au x de r ec ou vr em en t de s es se nc es c ar ac té ris tiq ue s ou d e dé gr ad er la st ru ct ur e. M ag no ca riç ai es B K 04 L e pâ tu ra ge ; L e fa uc ha ge a nn ue l, no n ad ap té a u m ai nt ie n de l ’é ta t de c on se rv at io n fa vo ra bl e de l a ca riç ai e et qu i a p ou r ef fe t de r éd ui re le t au x de r ec ou vr em en t de s es se nc es c ar ac té ris tiq ue s ou d e dé gr ad er la s tr uc tu re . R os el iè re s (P hr ag m iti on , P ha la rid io n, S pa rg an io G ly ce rio n) B K 06 L e fa uc ha ge o u le p ât ur ag e, à l’ ex ce pt io n d’ un fa uc ha ge p ré vu p ar u n pl an d e ge st io n dû m en t ap pr ou vé , a in si q u’ à l’e xc ep tio n d’ un p ât ur ag e à tr ès fa ib le d en si té d e bé ta il de s ro se liè re s du ty pe P ha la rid io n pr év u pa r un p la n de g es tio n dû m en t a pp ro uv é. H ai es v iv es e t b ro us sa ill es B K 17 L e dé fr ic he m en t o u le d es so uc ha ge * *; L a ta ill e an nu el le d e la h ai e, h or m is l a ta ill e an nu el le l at ér al e de s ha ie s lo ng ea nt u ne r ou te , un iq ue m en t d u cô té d e la v oi e de c irc ul at io n ; L ’u til is at io n d’ ou til s et m ét ho de s no n ap pr op rié es n e ga ra nt is sa nt p as u ne ta ill e ne tte ; L a m is e su r so uc he s ur p lu s d’ un t ie rs d e le ur lo ng ue ur o u de le ur s ur fa ce e nd éa ns t ro is a ns , si la lo ng ue ur d ép as se c en t m èt re s ou s i l a su rf ac e dé pa ss e 25 0 m 2 ; L a m is e su r so uc he s ur p lu s de c in qu an te p ou r ce nt d e le ur lo ng ue ur o u de le ur s ur fa ce e nd éa ns tr oi s an s, s i l a lo ng ue ur e st in fé rie ur e à ce nt m èt re s ou s i l a su rf ac e es t i nf ér ie ur e à 25 0 m 2 ; L a ré pé tit io n de la m is e su r so uc he d u m êm e tr on ço n de la h ai e ou d e la m êm e pa rt ie d e la b ro us sa ill e da ns u n la ps e de te m ps in fé rie ur à d ix a ns * * ; L e la bo ur ag e ou l e re to ur ne m en t da ns l e sy st èm e ra ci na ire , ou t ou te a ut re m es ur e im pa ct an t le s ra ci ne s à un e di st an ce in fé rie ur e de d eu x m èt re s de la c ei nt ur e ar bu st iv e. ** à l’ ex ce pt io n de s m es ur es p ré vu es p ar u n pl an d e ge st io n dû m en t a pp ro uv é Ministère d'État – Service central de législation 19 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 V er ge rs à h au te ti ge B K 09 L a ré du ct io n du n om br e d’ ar br es ; L e la bo ur ag e ou l e re to ur ne m en t da ns l e sy st èm e ra ci na ire , ou t ou te a ut re m es ur e im pa ct an t le s ra ci ne s à un e di st an ce in fé rie ur e de d eu x m èt re s de s tr on cs ; L es m es ur es n on a da pt ée s au m ai nt ie n de l’ ét at d e co ns er va tio n de s ve rg er s et q ui o nt p ou r e ffe t d e nu ire d ire ct em en t o u in di re ct em en t a ux a rb re s ou d e dé gr ad er la s tr uc tu re g én ér al e de s ve rg er s. A rb re s so lit ai re s, g ro up es e t ra ng ée s d’ ar br es B K 18 L ’e nl èv em en t d’ ar br es s ol ita ire s ou la r éd uc tio n du n om br e d’ ar br es d an s le s gr ou pe s ou r an gé es d’ ar br es , à l’ ex ce pt io n de s co up es d ’é cl ai rc ie s da ns le s gr ou pe s d’ ar br es ; L ’é la ga ge d es b ra nc he s su r un e ha ut eu r de p lu s de 4 ,5 m èt re s du s ol ; L e la bo ur ag e ou l e re to ur ne m en t da ns l e sy st èm e ra ci na ire , ou t ou te a ut re m es ur e im pa ct an t le s ra ci ne s ; L es m es ur es n on a da pt ée s au m ai nt ie n de l ’é ta t de c on se rv at io n fa vo ra bl e de s ar br es s ol ita ire s, gr ou pe s ou r an gé es d ’a rb re s et q ui o nt p ou r ef fe t d e nu ire d ire ct em en t o u in di re ct em en t a ux a rb re s ou d e dé gr ad er la s tr uc tu re g én ér al e de s gr ou pe s ou r an gé es d ’a rb re s. C he m in s ru ra ux à c ar ac tè re pe rm an en t, in cl ua nt le s ba nd es et ta lu s he rb ac és o u bo is és e n ac co te m en t B K 19 L e re co uv re m en t de t ou t ch em in n on i m pe rm éa bi lis é pa r un r ev êt em en t en m ac ad am , as ph al te , go ud ro n ou b ét on ; L ’e m pi er re m en t ou la p os e de d al le s de b ét on s ur le s ba nd es d e ro ul em en t d’ un c he m in d e te rr e pe rm an en t ; L a de st ru ct io n de s ba nd es o u ta lu s he rb ac és le lo ng d es c he m in s pa r la bo ur ag e ou p ar e m pl oi d e bi oc id es o u de p es tic id es ; L e fa uc ha ge a va nt le 1 5 ju in d u ch em in , d es b an de s ou ta lu s he rb ac és . L ’e nl èv em en t d ’a rb re s ; L ’é la ga ge d es b ra nc he s su r un e ha ut eu r de p lu s de q ua tr e m èt re s ; L a ta ill e an nu el le d u bo is em en t o u de la h ai e ; L a ré du ct io n dé fin iti ve d u vo lu m e du b oi se m en t o u de la h ai e de p lu s d’ un ti er s. B io to pe s pr ot ég és e t h ab ita ts h um id es o u aq ua tiq ue s E au x st ag na nt es , o lig ot ro ph es à m és ot ro ph es a ve c vé gé ta tio n du L itt or el le te a un ifl or ae e t/o u de l'I so ët o N an oj un ce te a 31 30 T ou te s in te rv en tio ns a u ni ve au d u pl an d ’e au e t d e se s riv es s an s au to ris at io n m in is té rie lle ; L ’a m en de m en t, le c ha ul ag e, la f er til is at io n, l’ em pl oi d e bi oc id es o u de p es tic id es d an s un r ay on d e di x m èt re s au to ur d u pl an d ’e au ; L e tr av ai l d u so l, le la bo ur ag e, le r et ou rn em en t, le r em bl ay ag e ou le d éb la ya ge d an s un r ay on d e di x m èt re s au to ur d u pl an d ’e au ; l es r ép ar at io ns d es d ég ât s de g ib ie r po uv an t se f ai re s el on l es in st ru ct io ns d e l’A dm in is tr at io n de la n at ur e et d es fo rê ts . Ministère d'État – Service central de législation 20 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 E au x ol ig o m és ot ro ph es c al ca ire s av ec v ég ét at io n be nt hi qu e à C ha ra sp p. 31 40 T ou te s in te rv en tio ns a u ni ve au d u pl an d ’e au e t d e se s riv es s an s au to ris at io n m in is té rie lle ; L ’a m en de m en t, le c ha ul ag e, la f er til is at io n, l’ em pl oi d e bi oc id es o u de p es tic id es d an s un r ay on d e di x m èt re s au to ur d u pl an d ’e au ; L e tr av ai l d u so l, le la bo ur ag e, le r et ou rn em en t, le r em bl ay ag e ou le d éb la ya ge d an s un r ay on d e di x m èt re s au to ur d u pl an d ’e au ; l es r ép ar at io ns d es d ég ât s de g ib ie r po uv an t se f ai re s el on l es in st ru ct io ns d e l’A dm in is tr at io n de la n at ur e et d es fo rê ts . La cs e t p la ns d ’e au x eu tr op he s na tu re ls a ve c vé gé ta tio n du M ag no po ta m io n ou H yd ro ch ar iti on 31 50 T ou te s in te rv en tio ns a u ni ve au d u pl an d ’e au e t de s es r iv es s an s au to ris at io n m in is té rie lle , à l’e xc ep tio n de s m es ur es d e ge st io n de la v ég ét at io n du p la n d’ ea u et d e se s riv es p ré vu es p ar u n pl an d e ge st io n dû m en t a pp ro uv é ; L ’a m en de m en t, le c ha ul ag e, la f er til is at io n, l’ em pl oi d e bi oc id es o u de p es tic id es d an s un r ay on d e di x m èt re s au to ur d u pl an d ’e au ; L e tr av ai l d u so l, le la bo ur ag e, le r et ou rn em en t, le r em bl ay ag e ou le d éb la ya ge d an s un r ay on d e di x m èt re s au to ur d u pl an d ’e au ; l es r ép ar at io ns d es d ég ât s de g ib ie r po uv an t se f ai re s el on l es in st ru ct io ns d e l’A dm in is tr at io n de la n at ur e et d es fo rê ts . E au x st ag na nt es B K 08 T ou te s in te rv en tio ns a u ni ve au d u pl an d ’e au e t de s es r iv es s an s au to ris at io n m in is té rie lle , à l’e xc ep tio n de s m es ur es d e ge st io n de la v ég ét at io n du p la n d’ ea u et d e se s riv es p ré vu es p ar u n pl an d e ge st io n dû m en t a pp ro uv é ; L ’a m en de m en t, le c ha ul ag e, la f er til is at io n, l’ em pl oi d e bi oc id es o u de p es tic id es d an s un r ay on d e di x m èt re s au to ur d u pl an d ’e au ; L e tr av ai l d u so l, le la bo ur ag e, le r et ou rn em en t, le r em bl ay ag e ou le d éb la ya ge d an s un r ay on d e di x m èt re s au to ur d u pl an d ’e au ; l es r ép ar at io ns d es d ég ât s de g ib ie r po uv an t se f ai re s el on l es in st ru ct io ns d e l’A dm in is tr at io n de la n at ur e et d es fo rê ts . R iv iè re s de s ét ag es p la ni tia ire à m on ta gn ar d av ec v ég ét at io n du R an un cu lio n flu ita nt is e t d u C al lit ric ho B at ra ch io n 32 60 T ou te s in te rv en tio ns a u ni ve au d u co ur s d’ ea u, d e se s riv es e t b er ge s sa ns a ut or is at io n m in is té rie lle ; L ’a m en de m en t, le c ha ul ag e, la f er til is at io n, l’ em pl oi d e bi oc id es o u de p es tic id es s ur d ix m èt re s de pa rt e t d ’a ut re d es b er ge s du c ou rs d ’e au ; L e tr av ai l d u so l, le la bo ur ag e, le r et ou rn em en t, le r em bl ay ag e ou le d éb la ya ge s ur c in q m èt re s de pa rt e t d ’a ut re d es b er ge s du c ou rs d ’e au ; le s ré pa ra tio ns d es d ég ât s de g ib ie r p ou va nt s e fa ire s el on le s in st ru ct io ns d e l’A dm in is tr at io n de la n at ur e et d es fo rê ts ; L a ré du ct io n de la c on ne ct iv ité é co lo gi qu e. Ministère d'État – Service central de législation 21 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 C ou rs d 'e au n at ur el s B K 12 T ou s tr av au x de c ur ag e, d e re ca lib ra ge o u de r ec tif ic at io n de s co ur s d’ ea u ; L ’e nl èv em en t d ’é lé m en ts im po rt an ts à la d yn am iq ue a llu vi al e ; L a co ns ol id at io n de s be rg es e n vu e d’ em pê ch er le s ph én om èn es d e la d yn am iq ue a llu vi al e ; L e fa uc ha ge a nn ue l, no n ad ap té a u m ai nt ie n de l’ ét at d e co ns er va tio n fa vo ra bl e de s riv es e t b er ge s du c ou rs d ’e au q ui a p ou r ef fe t d e ré du ire le n om br e, l’ ab on da nc e ou le ta ux d e re co uv re m en t d es es pè ce s ca ra ct ér is tiq ue s ou d e dé gr ad er la s tr uc tu re ; L e dé fr ic he m en t d e la v ég ét at io n lig ne us e le lo ng d es c ou rs d ’e au ; L a ta ill e an nu el le d e la v ég ét at io n lig ne us e ; L a m is e su r so uc he s ur p lu s d’ un ti er s de la v ég ét at io n lig ne us e en dé an s tr oi s an s ; L a ré pé tit io n de la m is e su r so uc he d u m êm e tr on ço n da ns u n la ps e de te m ps in fé rie ur à d ix a ns ; L ’a m en de m en t, le c ha ul ag e, la fe rt ili sa tio n, l’ em pl oi d e bi oc id es o u de p es tic id es s ur d ix m èt re s de pa rt e t d ’a ut re d es b er ge s du c ou rs d ’e au ; L e tr av ai l d u so l, le la bo ur ag e, le r et ou rn em en t, le r em bl ay ag e ou le d éb la ya ge s ur c in q m èt re s de pa rt e t d ’a ut re d es b er ge s du c ou rs d ’e au ; le s ré pa ra tio ns d es d ég ât s de g ib ie r po uv an t s e fa ire se lo n le s in st ru ct io ns d e l’A dm in is tr at io n de la n at ur e et d es fo rê ts ; L a ré du ct io n de la c on ne ct iv ité é co lo gi qu e. M ég ap ho rb ia ie s hy gr op hi le s d’ ou rle ts p la ni tia ire s et d es é ta ge s m on ta gn ar d à al pi n 64 30 L e cu ra ge d es fo ss és c on te na nt d es m ég ap ho rb ia ie s ; L ’e ss ar te m en t à fe u co ur an t ; L a re fo re st at io n ; L e fa uc ha ge a nn ue l, no n ad ap té a u m ai nt ie n de l’ ét at d e co ns er va tio n fa vo ra bl e de la m ég ap ho rb ia ie e t q ui a p ou r ef fe t d e ré du ire le n om br e, l’ ab on da nc e ou le ta ux d e re co uv re m en t de s es pè ce s ca ra ct ér is tiq ue s ou d e dé gr ad er la s tr uc tu re . S ou rc es p ét rif ia nt es a ve c fo rm at io n de tr av er tin s (C ra to ne ur io n) * 72 20 T ou te s in te rv en tio ns s an s au to ris at io n m in is té rie lle , y in cl us d an s un r ay on d e di x m èt re s au to ur de s so ur ce s pé tr ifi an te s ; T ou te s le s in te rv en tio ns a ya nt p ou r co ns éq ue nc e un e at te in te a u sy st èm e hy dr ol og iq ue s ou te rr ai n as so ci é à la s ou rc e. S ou rc es B K 05 L e fa uc ha ge p ré co ce o u ré pé tit if, n on a da pt é au m ai nt ie n de l’ ét at d e co ns er va tio n fa vo ra bl e de la s ou rc e et q ui a p ou r ef fe t d e ré du ire le n om br e, l’ ab on da nc e ou le ta ux d e re co uv re m en t d es es pè ce s ca ra ct ér is tiq ue s ou d e dé gr ad er la s tr uc tu re ; L ’a m en de m en t, le c ha ul ag e, la fe rt ili sa tio n, l’ em pl oi d e bi oc id es o u de p es tic id es d an s un r ay on d e di x m èt re s de la s ou rc e ; L e tr av ai l d u so l, le la bo ur ag e, le r et ou rn em en t, le r em bl ay ag e ou le d éb la ya ge d an s un r ay on d e di x m èt re s de la s ou rc e ; l es r ép ar at io ns d es d ég ât s de g ib ie r po uv an t s e fa ire s el on le s in st ru ct io ns de l’ A dm in is tr at io n de la n at ur e et d es fo rê ts ; L a ré du ct io n de la c on ne ct iv ité é co lo gi qu e ; T ou s tr av au x de c ur ag e, d e re ca lib ra ge o u de r ec tif ic at io n de l’ éc ou le m en t. Ministère d'État – Service central de législation 22 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 L ’a ffo ur ag em en t d u bé ta il ou l’ ap pâ ta ge d u gi bi er s ur la s ur fa ce m êm e et d an s un r ay on d e di x m èt re s de la s ou rc e ; L a re fo re st at io n. F ric he s hu m id es , m ar ai s de s so ur ce s, b as m ar ai s et v ég ét at io n à pe tit es L aî ch es B K 11 L e fa uc ha ge p ré co ce o u ré pé tit if, n on a da pt é au m ai nt ie n de l’ ét at d e co ns er va tio n fa vo ra bl e du bi ot op e pr ot ég é et q ui a p ou r ef fe t d e ré du ire le n om br e, l’ ab on da nc e ou le ta ux d e re co uv re m en t de s es pè ce s ca ra ct ér is tiq ue s ou d e dé gr ad er la s tr uc tu re ; L ’a m en de m en t, le c ha ul ag e, la fe rt ili sa tio n, l’ em pl oi d e bi oc id es o u de p es tic id es d an s un r ay on d e di x m èt re s de s m ar ai s de s so ur ce s, d es b as m ar ai s ou e nc or e de s vé gé ta tio ns à p et ite s La îc he s ; L ’a ffo ur ag em en t d u bé ta il ou l’ ap pâ ta ge d u gi bi er s ur la s ur fa ce m êm e et d an s un r ay on d e di x m èt re s du b io to pe p ro té gé ; L e pâ tu ra ge d es d eu x so us t yp es , l es b as m ar ai s et le s vé gé ta tio ns à p et ite s La îc he s ; L a re fo re st at io n. To ur bi èr es d e tr an si tio n et tr em bl an te s 71 40 T ou te s in te rv en tio ns a u ni ve au d e la to ur bi èr e sa ns a ut or is at io n m in is té rie lle ; L ’a m en de m en t, le c ha ul ag e, la fe rt ili sa tio n, l’ em pl oi d e bi oc id es o u de p es tic id es d an s un r ay on d e di x m èt re s au to ur d e la to ur bi èr e ; L e tr av ai l d u so l, le la bo ur ag e, le r et ou rn em en t, le r em bl ay ag e ou le d éb la ya ge d an s un r ay on d e di x m èt re s au to ur d e la to ur bi èr e ; l es r ép ar at io ns d es d ég ât s de g ib ie r po uv an t s e fa ire s el on le s in st ru ct io ns d e l’A dm in is tr at io n de la n at ur e et d es fo rê ts . B io to pe s pr ot ég és e t h ab ita ts r oc he ux P el ou se s ru pi co le s ca lc ai re s ou ba si ph ile s de l’ A ly ss o S ed io n al bi * 61 10 T ou te s in te rv en tio ns n on p ré vu es p ar u n pl an d e ge st io n dû m en t a pp ro uv é. É bo ul is m éd io e ur op ée ns s ili ce ux de s ré gi on s ha ut es 81 50 T ou te s in te rv en tio ns s an s au to ris at io n m in is té rie lle . É bo ul is m éd io e ur op ée ns c al ca ire s de s ét ag es c ol lin ée n à m on ta gn ar d * 81 60 T ou te s in te rv en tio ns s an s au to ris at io n m in is té rie lle . P en te s ro ch eu se s ca lc ai re s av ec vé gé ta tio n ch as m op hy tiq ue 82 10 T ou te s in te rv en tio ns s an s au to ris at io n m in is té rie lle . P en te s ro ch eu se s si lic eu se s av ec vé gé ta tio n ch as m op hy tiq ue 82 20 T ou te s in te rv en tio ns s an s au to ris at io n m in is té rie lle . R oc he s si lic eu se s av ec v ég ét at io n pi on ni èr e du S ed o S cl er an th io n ou du S ed o al bi V er on ic io n di lle ni i 82 30 T ou te s in te rv en tio ns s an s au to ris at io n m in is té rie lle . G ro tte s no n ex pl oi té es p ar le to ur is m e 83 10 T ou te s in te rv en tio ns s an s au to ris at io n m in is té rie lle . Ministère d'État – Service central de législation 23 règlement grand-ducal du 01 août 2018 Version consolidée au 22 juillet 2022 C av ité s so ut er ra in es , m in es e t ga le rie s B K 22 T ou te s in te rv en tio ns s an s au to ris at io n m in is té rie lle . C om pl ex es de s pa ro is ro ch eu se s de s zo ne s d’ ex tr ac tio n B K 01 T ou te s in te rv en tio ns n on p ré vu es p ar u n pl an d e ge st io n dû m en t a pp ro uv é. C om pl ex es d' éb ou lis et de bl oc s ro ch eu x de z on es d ’e xt ra ct io n B K 02 T ou te s in te rv en tio ns n on p ré vu es p ar u n pl an d e ge st io n dû m en t a pp ro uv é. M ur s en p ie rr es s èc he s B K 20 L ’e nl èv em en t t ot al o u pa rt ie l d u m ur ; L ’e nl èv em en t d e la v ég ét at io n no n lig ne us e de s fe nt es , d e la c ou ro nn e ou d u pi ed d u m ur ; L e ne tto ya ge à l’ ea u so us p re ss io n ; L e jo in ta ge o u le c ol m at ag e de s pi er re s. C ai rn s et m ur gi er s B K 21 L ’e nl èv em en t t ot al o u pa rt ie l d e pi er re s.