Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire

Version consolidée applicable au 22/07/2022 : Règlement grand-ducal du 1 août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire.  Art. 1 . Principe Les habitats d’intérêt communautaire et les espèces d’intérêt communautaire font l’objet d’une évaluation régulière de leur état de conservation au niveau national établie sur base de leur surveillance. Par évaluation régulière, on entend une évaluation effectuée pour chaque habitat d’intérêt communautaire et pour chaque espèce d’intérêt communautaire et reprise dans un rapport établi tous les six ans. L’état de conservation au niveau national est évalué et classé dans une des catégories suivantes : a) Favorable (FV) ; b) Non favorable inadéquat (U1) ; c) Non favorable mauvais (U2) ; d) Inconnu (XX) ; L’état de conservation inconnu est à considérer par défaut comme non favorable. L’évaluation de l’état de conservation de chaque habitat d’intérêt communautaire repose sur l’évaluation des paramètres suivants : 1° l’aire de répartition nationale de l’habitat d’intérêt communautaire ; 2° la surface totale occupée par l’habitat d’intérêt communautaire ; 3° les structures et fonctionnement spécifiques, incluant les espèces caractéristiques ; 4° les perspectives futures. L’évaluation de l’état de conservation de chaque espèce d’intérêt communautaire repose sur l’évaluation des paramètres suivants : 1° l’aire de répartition nationale de l’espèce d’intérêt communautaire ; 2° l’effectif total des populations de l’espèce d’intérêt communautaire ; 3° l’habitat de l’espèce ; 4° les perspectives futures. L’évaluation de l’état de conservation repose sur une procédure et des critères méthodologiques harmonisés au sein de l’Union européenne et communiqués par la Commission européenne. S’agissant des espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire, les critères méthodologiques prennent en considération l’état de conservation de leurs habitats, ainsi que leurs perspectives futures.  Art. 2. État de conservation des habitats d’intérêt communautaire L’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire listés en annexe I de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles figurent en annexe 1.  Art. 3. État de conservation des espèces d’intérêt communautaire L’état de conservation des espèces d’intérêt communautaire listées aux annexes II, IV et V de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, figurent en annexe 2. L’état de conservation des espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire figurent en annexe 3.  Art. 4. Formule exécutoire et de publication er er https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a771/jo https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a771/jo https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/07/18/a771/jo Notre ministre de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.  Annexe Annexe 1 Code Habitats d'intérêt communautaire État de conservati on Conclusion 3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou de l'Isoëto-Nanojuncetea U2 non favorable 3140 Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. U1 non favorable 3150 Lacs et plans d’eaux eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition U2 non favorable 3260 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion U2 non favorable 4030 Landes sèches européennes U2 non favorable 5110 Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.) U1 non favorable 5130 Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires U2 non favorable 6110 Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi* FV favorable 6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia) (* sites d’orchidées remarquables) U2 non favorable 6230 Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l’Europe continentale) * U2 non favorable 6410 Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) U2 non favorable 6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin U2 non favorable 6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) U2 non favorable 7140 Tourbières de transition et tremblantes U2 non favorable 7220 Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion) * U2 non favorable 8150 Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes FV favorable 8160 Eboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard * FV favorable 8210 Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique FV favorable 8220 Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique FV favorable 8230 Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii FV favorable 8310 Grottes non exploitées par le tourisme U1 non favorable 9110 Hêtraies du Luzulo-Fagetum FV favorable 9130 Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum FV favorable 9150 Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion FV favorable 9160 Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies sub atlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli U1 non favorable 9180 Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion * U1 non favorable 91D0 Tourbières boisées * U2 non favorable 91E0 Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) * U2 non favorable Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Légende : * = habitat prioritaire FV = favorable U1 = non favorable inadéquat U1, U2 et XX = non favorable U2 = non favorable mauvais XX = inconnu  Annexe Annexe 2 Nom latin Nom français État de conservati on Conclusion 1 2 3 http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo Fauna CHIROPTERA Rhinolophus ferrumequinum Grand Rhinolophe U1 non favorable Myotis dasycneme Murin des marais XX non favorable Myotis daubentonii Murin de Daubenton FV favorable Myotis brandtii Murin de Brandt XX non favorable Myotis mystacinus Murin à moustaches U1 non favorable Myotis emarginatus Murin à oreilles échancrées U1 non favorable Myotis nattereri Murin de Natterer U1 non favorable Myotis bechsteinii Murin de Bechstein U1 non favorable Myotis myotis Grand Murin U1 non favorable Nyctalus noctula Noctule commune U2 non favorable Nyctalus leisleri Noctule de Leisler U1 non favorable Eptesicus serotinus Sérotine commune U1 non favorable Eptesicus nilsonii Sérotine de Nilsson U1 non favorable Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune FV favorable Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius XX non favorable Plecotus auritus Oreillard commun U1 non favorable Plecotus austriacus Oreillard gris U2 non favorable Barbastella barbastellus Barbastelle d’Europe U2 non favorable RODENTIA Muscardinus avellanarius Muscardin FV favorable Castor fiber Castor d’Europe U2 non favorable CARNIVORA Lutra lutra Loutre d’Europe U2 non favorable Felis silvestris Chat sauvage U1 non favorable Martes martes Martre U1 non favorable Mustela putorius Putois U1 non favorable SAURIA Lacerta agilis Lézard des souches U1 non favorable Podarcis muralis Lézard des murailles U1 non favorable OPHIDIA Coronella austriaca Coronelle lisse U1 non favorable CAUDATA Triturus cristatus Triton crêté U1 non favorable ANURA Alytes obstetricans Alyte accoucheur U2 non favorable Bombina variegata Sonneur à ventre jaune U2 non favorable Rana temporaria Grenouille rousse U1 non favorable complexe : Grenouilles vertes U1 non favorable Rana esculenta (syn. : Pelophylax esculenta) & Rana lessonae (syn. : Pelophylax lessonae) Bufo calamita (syn. : Epidalea calamita) Crapaud calamite U2 non favorable Hyla arborea Rainette verte U2 non favorable PETROMYZONIFORMES Lampetra planeri Lamproie de Planer U2 non favorable SALMONIFORMES Thymallus thymallus Ombre commun U2 non favorable Salmo salar Saumon atlantique U2 non favorable CYPRINIFORMES Rhodeus sericeus amarus Bouvière U2 non favorable Barbus barbus Barbeau U1 non favorable SCORPAENIFORMES Cottus gobio Chabot commun U1 non favorable CRUSTACEA Astacus astacus Écrevisse à pattes rouges U2 non favorable INSECTA Lycaena dispar Cuivré des marais U1 non favorable Lycaena helle Cuivré de la bistrorte U2 non favorable Euphydrias aurinia Damier de la succise U2 non favorable Maculinea arion Azuré du serpolet U2 non favorable Callimorpha quadripunctaria (syn. : Euplagia quadripunctaria) * Écaille chinée FV favorable Proserpinus proserpina Sphinx de l’épilobe U1 non favorable Coenagrion mercuriale Agrion de mercure U2 non favorable Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin U2 non favorable Leucorrhinia caudalis Leucorrhine à large queue FV favorable GASTROPODA Helix pomatia Escargot de Bourgogne FV favorable BIVALVIA Margaritifera margaritifera Moule perlière U2 non favorable Unio crassus Mulette épaisse U2 non favorable ANNELIDA Hirudo medicinalis Sangsue médicinale U2 non favorable Flora LICHENES Cladonia spp. Cladonies U2 non favorable BRYOPHYTA Dicranum viride Dicrane vert FV favorable Leucobryum glaucum Coussinet des bois FV favorable Sphagnum spp. Sphaignes U2 non favorable PTERIDIOPHYTA Lycopodium spp. Lycopodes U2 non favorable HYMENOPHYLLACEAE Trichomanes speciosum Trichomanes remarquable FV favorable ANGIOSPERMAEngiospermae Arnica montana Arnica des montagnes U2 non favorable Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. 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Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo 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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo Légende : * = espèce prioritaire FV = favorable U1 = non favorable inadéquat U1, U2 et XX = non favorable U2 = non favorable mauvais XX = inconnu  Annexe Annexe 3 Nom latin Nom français État de conservati on Conclusion Accipiter gentilis Autour des palombes U1 non favorable Accipiter nisus Épervier d'Europe FV favorable Acrocephalus arundinaceus Rousserolle turdoïde U1 non favorable Acrocephalus paludicola Phragmite aquatique U2 non favorable Acrocephalus palustris Rousserolle verderolle U1 non favorable Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs U2 non favorable Acrocephalus scirpaceus Rousserolle effarvatte U1 non favorable Aegithalos caudatus Mésange à longue queue FV favorable Aegolius funereus Chouette de Tengmalm XX non favorable Alauda arvensis Alouette des champs U2 non favorable Alcedo atthis Martin pêcheur U1 non favorable Anas clypeata Canard souchet FV favorable Anas crecca Sarcelle d'hiver FV favorable Anas platyrhynchos Canard colvert FV favorable Anas querquedula Sarcelle d'été U1 non favorable Anas strepera Canard chipeau FV favorable Anser fabalis rossicus Oie des toundras (syn. : Oie des moissons) U2 non favorable Anthus campestris Pipit rousseline FV favorable Anthus pratensis Pipit farlouse U2 non favorable Anthus spinoletta Pipit spioncelle U1 non favorable Anthus trivialis Pipit des arbres U1 non favorable Apus apus Martinet noir U2 non favorable Ardea cinerea Héron cendré FV favorable Ardea purpurea Héron pourpré FV favorable Asio flammeus Hibou des marais U1 non favorable Asio otus Hibou moyen-duc FV favorable Athene noctua Chevêche d'Athéna U2 non favorable Aythya ferina Fuligule milouin FV favorable Aythya fuligula Fuligule morillon FV favorable Bonasa bonasia (syn. : Tetrastes bonasia) Gélinotte des bois U2 non favorable Botaurus stellaris Butor étoilé U1 non favorable Bubo bubo Grand-duc d'Europe FV favorable Bucephala clangula Garrot à oeil d'or FV favorable Buteo buteo Buse variable FV favorable Calidris alpina Bécasseau variable U1 non favorable Caprimulgus europaeus Engoulevent d'Europe U2 non favorable Carduelis cabaret (syn. : Acanthis flammea) Sizerin flammé FV favorable Carduelis cannabina (syn. : Linaria cannabina) Linotte mélodieuse U1 non favorable Carduelis carduelis Chardonneret élégant U1 non favorable Carduelis chloris Verdier d'Europe FV favorable Carduelis spinus (syn. : Spinus spinus) Tarin des aulnes FV favorable Casmerodius albus albus (syn. : Egretta alba) Grande Aigrette FV favorable Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins FV favorable Certhia familiaris Grimpereau des bois FV favorable Charadrius dubius Petit Gravelot U1 non favorable Chlidonias niger Guifette noire U1 non favorable Ciconia ciconia Cigogne blanche U1 non favorable Ciconia nigra Cigogne noire U1 non favorable Cinclus cinclus Cincle plongeur U1 non favorable Circus aeruginosus Busard des roseaux U1 non favorable Circus cyaneus Busard Saint-Martin U1 non favorable Circus pygargus Busard cendré U1 non favorable Coccothraustes coccothraustes Grosbec casse-noyaux FV favorable Columba oenas Pigeon colombin FV favorable Columba palumbus Pigeon ramier FV favorable Corvus corax Grand Corbeau FV favorable Corvus corone Corneille noire FV favorable Corvus frugilegus Corbeau freux FV favorable Corvus monedula (syn. : Coloeus monedula) Choucas des tours U1 non favorable Coturnix coturnix Caille des blés U2 non favorable Crex crex Râle des genêts U2 non favorable Cuculus canorus Coucou gris U2 non favorable Cygnus olor Cygne tuberculé FV favorable Delichon urbicum Hirondelle des fenêtres U2 non favorable Dendrocopos major Pic épeiche FV favorable Dendrocopos medius Pic mar U1 non favorable Dendrocopos minor (syn. : Dryobates minor) Pic épeichette U1 non favorable Dryocopus martius Pic noir FV favorable Egretta garzetta Aigrette garzette FV favorable Emberiza citrinella Bruant jaune U1 non favorable Emberiza schoeniclus Bruant des roseaux U1 non favorable Erithacus rubecula Rougegorge familier FV favorable Falco columbarius Faucon émerillon FV favorable Falco peregrinus Faucon pèlerin U1 non favorable Falco subbuteo Faucon hobereau FV favorable Falco tinnunculus Faucon crécerelle FV favorable Ficedula hypoleuca Gobemouche noir U1 non favorable Fringilla coelebs Pinson des arbres FV favorable Fringilla montifringilla Pinson du Nord FV favorable Fulica atra Foulque macroule FV favorable Gallinago gallinago Bécassine des marais U2 non favorable Gallinula chloropus Gallinule poule-d’eau FV favorable Garrulus glandarius Geai des chênes FV favorable Grus gus Grue cendrée FV favorable Hippolais icterina Hypolaïs ictérine U2 non favorable Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte FV favorable Hirundo rustica Hirondelle rustique U2 non favorable Ixobrychus minutus Blongios nain U1 non favorable Jynx torquilla Torcol fourmilier U1 non favorable Lanius collurio Pie-grièche écorcheur U2 non favorable Lanius excubitor Pie-grièche grise U2 non favorable Larus cachinnans Goéland pontique FV favorable Larus canus Goéland cendré FV favorable Larus melanocephalus (syn. Ichthyaetus melanocephalus) Mouette mélanocéphale FV favorable Larus michahellis Goéland leucophée FV favorable Larus ridibundus (syn. : Chroicocephalus ridibundus) Mouette rieuse FV favorable Locustella naevia Locustelle tachetée U1 non favorable Loxia curvirostra Bec-croisé des sapins FV favorable Lullula arborea Aloutte lulu U2 non favorable Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle U1 non favorable Luscinia svecica cyanecula Gorgebleue à miroir U1 non favorable Lymnocryptes minimus Bécassine sourde XX non favorable Mergellus albellus Harle piette U1 non favorable Mergus merganser Harle bièvre FV favorable Miliaria calandra (syn. : Emberiza calandra) Bruant proyer U2 non favorable Milvus migrans Milan noir FV favorable Milvus milvus Milan royal U1 non favorable Motacilla alba Bergeronnette grise FV favorable Motacilla cinerea Bergeronnette des ruisseaux FV favorable Motacilla flava Bergeronnette printanière U2 non favorable Muscicapa striata Gobemouche gris FV favorable Oenanthe oenanthe Traquet motteux U2 non favorable Oriolus oriolus Loriot d'Europe U1 non favorable Pandion haliaetus Balbuzard pêcheur FV favorable Parus ater (syn. : Périparus ater) Mésange noire FV favorable Parus caeruleus (syn. : Cyanistes caeruleus) Mésange bleue FV favorable Parus cristatus (syn. : Lophophanes cristatus) Mésange huppée FV favorable Parus major Mésange charbonnière FV favorable Parus montanus (syn. : Poecile montanus) Mésange boréale U1 non favorable Parus palustris (syn. : Poecile palustris) Mésange nonnette FV favorable Passer domesticus Moineau domestique U1 non favorable Passer montanus Moineau friquet U1 non favorable Perdix perdix Perdrix grise U2 non favorable Pernis apivorus Bondrée apivore FV favorable Phalacrocorax carbo sinensis Grand Cormoran FV favorable Philomachus pugnax Combattant varié U1 non favorable Phoenicurus ochruros Rougequeue noir FV favorable Phoenicurus phoenicurus Rougequeue à front blanc U1 non favorable Phylloscopus collybita Pouillot véloce FV favorable Phylloscopus sibilatrix Pouillot siffleur U1 non favorable Phylloscopus trochilus Pouillot fitis FV favorable Pica pica Pie bavarde FV favorable Picus canus Pic cendré U1 non favorable Picus viridis Pic vert U1 non favorable Pluvialis apricaria Pluvier doré FV favorable Podiceps cristatus Grèbe huppé U1 non favorable Porzana porzana Marouette ponctuée U1 non favorable Prunella modularis Accenteur mouchet FV favorable Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine FV favorable Rallus aquaticus Râle d'eau U1 non favorable Regulus ignicapillus (syn. : Regulus ignicapilla) Roitelet triple-bandeau FV favorable Regulus regulus Roitelet huppé FV favorable Remiz pendulinus Rémiz penduline U2 non favorable Riparia riparia Hirondelle des rivages U2 non favorable Saxicola rubetra Tarier des prés U2 non favorable Saxicola rubicola (syn. : Saxicola torquatus) Tarier pâtre U1 non favorable Scolopax rusticola Bécasse des bois XX non favorable Serinus serinus Serin cini U1 non favorable Sitta europaea Sittelle torchepot FV favorable Sterna hirundo Sterne pierregarrin FV favorable Streptopelia decaocto Tourterelle turque FV favorable Streptopelia turtur Tourterelle des bois U2 non favorable Strix aluco Chouette hulotte FV favorable Sturnus vulgaris Étourneau sansonnet FV favorable Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire FV favorable Sylvia borin Fauvette des jardins FV favorable Sylvia communis Fauvette grisette U1 non favorable Sylvia curruca Fauvette babillarde U1 non favorable Tachybaptus ruficollis Grèbe castagneux FV favorable Tringa glareola Chevalier sylvain U1 non favorable Tringa totanus Chevalier gambette U2 non favorable Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon FV favorable Turdus iliacus Grive mauvis FV favorable Turdus merula Merle noir FV favorable Turdus philomelos Grive musicienne FV favorable Turdus pilaris Grive litorne FV favorable Turdus viscivorus Grive draine FV favorable Tyto alba Effraie des clochers U2 non favorable Upupa epops Huppe fasciée U1 non favorable Vanellus vanellus Vanneau huppé U2 non favorable Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. 21 22 23 24 http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Légende : FV = favorable U1 = non favorable inadéquat U1, U2 et XX = non favorable U2 = non favorable mauvais XX = inconnu 25 26 27 28 29 30 31 32 33 Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Texte de base (1) Applicable au 22/07/2022 Version consolidée (1) http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/07/08/a366/jo https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a775/jo https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a775/jo https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a775/consolide/20220722 https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/08/01/a775/consolide/20220722