Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

JOURNAL OFFICIEL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG MÉMORIAL A N° 305 du 24 avril 2018 Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 2 ; Vu l’avis de la Chambre d’agriculture ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Les montants des produits standards sont fixés comme suit : 1° Productions végétales (montant en euros par hectare) Blé tendre et épeautre Seigle Orge Avoine Maïs-grain Triticale Autres céréales Légumes secs Pommes de terre de consommation Plants de pommes de terre Colza et navettes Cultures industrielles, non mentionnées ailleurs Légumes frais et fraises en culture de plein champ Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air 1 147 897 942 706 1 406 945 847 506 8 795 4 888 1 259 1 575 15 750 47 656 euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros A 305 - 1 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 305 du 24 avril 2018 Légumes frais et fraises sous serre Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre Plantes fourragères - prairies temporaires Plantes fourragères - ensilage de maïs Plantes fourragères - légumineuses Plantes fourragères - autres Prairies permanentes Semences de terres arables et autres cultures annuelles Plantations d'arbres fruitiers et baies Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin Pépinières Champignons Jachère Sapins de Noël et autres cultures permanentes 91 608 27 590 272 808 859 1 326 859 859 735 1 124 12 828 34 700 13 608 27 960 22 630 0 11 184 euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros 2° Productions animales (montant en euros par unité de bétail) Chevaux de trait y compris poulains en propriété Chevaux de selle y compris poulains en propriété Equidés (toutes catégories confondues) en pension Bovins de moins de 1 an Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans Bovins mâles de 2 ans et plus Génisses de 2 ans et plus Vaches laitières Autres vaches Ovins femelles servant à la production de viande Ovins femelles servant à la production de lait Caprins femelles servant à la production de viande Caprins femelles servant à la production de lait Porcelets 8 – 30 kg (par tête) Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus) Porc à l’engrais >30 kg (par tête) Porcs engraissés pour autrui (par tête) Autres porcs (par place) Poulets de chair (par centaines) Poules pondeuses (par centaines) Autres volailles (par centaines) Lapines mères Lapins à l'engrais Abeilles (par ruche) Daims (femelles reproductrices) 445 891 2 840 578 633 331 141 133 2 659 963 129 883 98 667 17 1 098 87 18 214 627 4 054 5 007 112 14 206 220 euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros euros Art. 2. Le règlement grand-ducal du 24 août 2016 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole est abrogé. A 305 - 2 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 305 du 24 avril 2018 Art. 3. Les montants fixés à l’article 1er s’appliquent à partir du 1er janvier 2018. Art. 4. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Palais de Luxembourg, le 19 avril 2018. Henri A 305 - 3