Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

JOURNAL OFFICIEL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG MÉMORIAL A N° 894 du 20 décembre 2021 Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 2 ; L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Art. 1er. Les montants des produits standards sont fixés comme suit : 1° Productions végétales (montant en euros par hectare) Blé tendre et épeautre 991 euros Seigle 835 euros Orge 824 euros Avoine 723 euros Maïs-grain 1 097 euros Triticale 844 euros Autres céréales 812 euros Légumes secs 437 euros Pommes de terre de consommation 8 209 euros Plants de pommes de terre 4 645 euros Autres plantes sarclées 613 euros Colza, navettes et autres plantes olaégineuses 1 136 euros Plantes industrielles, non mentionnées ailleurs 1 256 euros Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air 42 195 euros Légumes frais et fraises en culture de plein champ 16 923 euros Légumes frais et fraises sous serre 87 695 euros Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) de plein air 28 919 euros Fleurs et plantes ornementales (à l’exclusion des pépinières) sous serre 285 517 euros A 894 - 1 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 894 du 20 décembre 2021 Plantes fourragères - prairies temporaires 628 euros Plantes fourragères - légumineuses 628 euros Plantes fourragères - ensilage de maïs 1 103 euros Plantes fourragères - autres 628 euros Prairies permanentes 538 euros Semences et semis de terres arables et autres cultures annuelles 1 272 euros Plantations d’arbres fruitiers et baies 15 967 euros Baies (fraises non comprises) 9 380 euros Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin 12 666 euros Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin 31 664 euros Pépinières 29 113 euros Champignons (pour cinq récoltes par an / euros par are) 25 249 euros Jachère 0 euro Arbres de Noël 9 715 euros Autres cultures permanentes 26 686 euros 2° Productions animales (montant en euros par unité de bétail) Chevaux de trait y compris poulains en propriété 476 euros Chevaux de selle y compris poulains en propriété 1 298 euros Équidés (toutes catégories confondues) en pension 3 431 euros Bovins de moins d’un an 575 euros Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles 627 euros Bovins d’un an à moins de deux ans, femelles 268 euros Bovins de deux ans et plus, mâles 188 euros Génisses de deux ans et plus 216 euros Vaches laitières 2 413 euros Autres vaches 988 euros Ovins femelles servant à la production de viande 172 euros Ovins femelles servant à la production de lait 733 euros Caprins femelles servant à la production de viande 120 euros Caprins femelles servant à la production de lait 643 euros Porcelets 8-30 kg (par tête) 15 euros Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus (porcelets inclus) 1 038 euros Porcs à l’engrais >30 kg (par tête) 87 euros Porcs engraissés pour autrui (par tête) 18 euros Autres porcs (par place) 212 euros Poulets de chair (par centaines) 2 909 euros A 894 - 2 JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 894 du 20 décembre 2021 Poules pondeuses (par centaines) 4 744 euros Autres volailles (par centaines) 5 051 euros Lapines reproductrices 125 euros Lapins à l’engrais 17 euros Abeilles (par ruche) 292 euros Daims (femelles reproductrices) 250 euros Art. 2. Le règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole est abrogé. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022. Art. 4. Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Château de Berg, le 17 décembre 2021. Henri A 894 - 3