Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Untitled (5).max 4000 Reglement grand-ducal du 18 decembre 2003 completant le reglement grand-ducal modifie du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duche de Luxembourg, les methodes d'analyse communautaires pour le controle officiel des aliments des animaux. Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau, Yu la loi du 10 mai 1983 portant reglementation de la fabrication et de la commercialisation des aliments des animaux: Vu le reglement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duche de Luxembourg, les methodes d'analyse communautaires pour le controle officiel des aliments des animaux, complete en dernier lieu par le reglement grand-ducal du 27 avril 2001; Vu l'avis de la Chambre de Commerce; Vu l'avis de la Chambre d' Agriculture: Vu !'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant reforme du Conseil d'Etat et considerant qu'il ya urgence: Sur le rapport de Notre Ministre de !'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural et de Notre Ministre de la Sante et de la Securite Sociale et apres deliberation du Gouvernement en Conseil: Arretons: Art. 1e•.- L'article 1 er du reglement grand-ducal modifie du 6 janvier 1976 rendant applicables, au Grand-Duche de Luxembourg, les methodes d'analyse communautaires pour le controle officiel des aliments des animaux, est complete comme suit: Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 etablissant des prescriptions pour la determination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux U,O. L 209/1 S du 6.8.2002). Art. 2.- Notre Ministre de !'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural et Notre Ministre de la Sante et de la Securite Sociale sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present reglement qui sera publie au Memorial. Le Ministre de /'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural, Fernand Boden Le Ministre de la Sante et de la Securite Sociale, Carlo Wagner Dir. 2002/70/CE Palais de Luxembourg, le 18 decembre 2003. Henri Reglement grand-ducal du 18 decembre 2003 modifiant le reglement grand-ducal du 25 fevrier 2000 concernant l'emploi et le controle des additifs dans l'alimentation animale. Nous Henri, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau, Vu la loi modifiee du 19 mai 1983 portant reglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux: Vu le reglement grand-ducal du 25 fevrier 2000 concernant l'emploi et le controle des additifs dans l'alimentation animale: Vu la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, telle que modifiee en dernier lieu par les directives 2001/46 du Parlement europeen et du Conseil du 23 juillet 2001 et 2003/7/CE de la Commission du 24 janvier 2003; Vu l'avis de la Chambre de Commerce; Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture; Vu !'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant reforme du Conseil d'Etat et considerant qu'il ya urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de !'Agriculture, de la Viticulture et du Developpement rural et de Notre Ministre de la Sante et de la Securite Sociale et apres deliberation du Gouvernement en Conseil; Arretons: Art. 1er •• Le reglement grand-ducal du 25 fevrier 2000 concernant l'emploi et le contr61e des additifs dans l'alimentation animale est modifie comme suit: 1. A !'article 2, le point m) est remplace comme suit: «mise en circulation ou circulation: la detention de tout produit destine a l'alimentation animale aux fins de sa vente, y compris la proposition de vente, ou de toute autre forme de transfert, gratuit ou non, a des tiers, ainsi que la vente et les autres formes de transfert elles-memes». 2. A l'annexe Ill, point F, les dispositions concernant la cantaxanthine sent remplacees comme suit: