Loi relative à la protection de certains bois et de certaines forêts appartenant à des particuliers

383 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 21 avril 1934. N° 23. Samstag, 21. April 1934. Loi du 29 mars 1934, relative à la protection de certains bois et de certaines forêts appartenant à des particuliers. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 28 février 1934 et celle du Conseil d'Etat du 9 mars 1934, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Tout particulier qui voudra procéder à une coupe considérée comme anormale ou exces sive selon les termes de l'art. 2, devra en faire la déclaration au membre du Gouvernement ayant dans ses attributions le service des eaux et forêts, avec désignation exacte de la situation et de la contenance du bois où la coupe doit avoir lieu. Si le propriétaire habite l'étranger, la déclaration contiendra élection de domicile dans le canton de la situation totale ou principale du bois. Le Gouvernement a le droit de s'opposer à toute coupe anormale ou excessive dans les bois appar tenant à des particuliers et dont la conservation importe à l'intérêt général aux termes de l'art. 4. Art. 2. Est considérée comme coupe anormale ou excessive toute exploitation qui ne laisse pas sur pied par are : a) dans les futaies pleines un matériel ligneux d'au moins 0,75 m3 de bois de tige ayant au minimum 7 centimètres de diamètre au fin bout ; b) dans les taillis sous futaie au moins 0,25 m3 Gesetz vom 29. März 1934, betreffend den Schutz gewisser Privatwaldungen. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mi t Zustimmung der Abgeordnetenkammer, Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten kammer vom 28. Februar 1984, sowie derjenigen des Staatsrates vom 9. März 1934, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art . 1. Jeder Private, der einen gemäß Art. 2 als anormal oder übermäßig anzusehenden Holz schlag ausführen wi l l , muß bei dem Regierungsmit glied, dem die Verwaltung der Gewässer und Forsten zugeteilt ist, eine diesbezügliche Erklärung mit ge nauer Angabe der Lage und des Flächeninhaltes des Waldes, wo der Holzschlag stattfinden soll, abgeben. Wohnt der Eigentümer im Ausland, so muß die Erklärung eine Domizilbestimmung in dem Kanton, wo die Gesamt- oder Hauptfläche des Waldes liegt, enthalten. Die Regierung hat das Recht, jeden anormalen oder übermäßigen Holzschlag in den Wäldern zu verbieten, die Privaten gehören und deren Erhaltung im allgemeinen Interesse gemäß Art. 4 wichtig ist. Art . 2. Als anormaler oder übermäßiger Holz schlag gilt jede Nutzung, die pro Ar nicht wenigstens folgende Bestände bestehen läßt: a) in Hochwaldungen, 0,75 Kbm. Stammholz von minimal 7 cm. Durchmesser am schwachen Ende, b) in Mittelwaldungen 0,25 Nbm. Holz vom selben 384 de bois de même dimension au fin bout, taillis non compris. I l pourra, toutefois, être procédé en tout temps à l'enlèvement des chablis, des bois morts et malades. Art. 3. Le droit d'opposition ne s'applique pas à l'exploitation : a) des bois feuillus (futaie pleine ou taillis sous futaie) d'une contenance inférieure a six hectares formant un seul tenant, abstraction faite des numéros cadastraux, et appartenant au même propriétaire. Le bénéfice de cette disposition ne s'étend pourtant pas aux bois qui, par l'effet d'un partage ou d'un lotissement — les partages ensuite de succession exceptés — intervenu depuis moins de dix ans, ont été détachés d'un bois qui mesurait avant le partage ou le lotissement plus de six hectares en un seul tenant ; b) des peuplements résineux ; c) des taillis simples y compris les haies à écorces, nu des taillis sous futaie dans lesquels la futaie ne dépasse pas 0,25 m3 par are ; d) des jeunes bois pendant les dix premières années après leur semis ou plantation, sauf les terrains boisés ou reboisés en exécution de la présente loi. Art. 4. L'opposition devra être justifiée par l'intérêt général et par la nécessité : de maintenir les terres sur les hauteurs et sur les pentes ; de défendre le sol contre les érosions et les enva hissements des eaux ; de sauvegarder l'hygiène et la salubrité publiques ; de protéger les sources. Art. 5. Au plus tard dans les dix jours de la réception de la déclaration prescrite à l'art. 1er, le Gouvernement commettra un agent du service forestier aux fins de la reconnaissance de la situa tion et de l'état du bois en question. La désignation et la mission de l'agent commis seront portées en même temps à la connaissance de la partie déclarante. L'agent forestier dressera dans les vingt jours, en double exemplaire, un procès-verbal détaillé du résultat de sa mission. L'un des deux exemplaires sera adressé au Gouvernement, l'autre au déclarant. Durchmesser am schwachen Ende, Untergeholz nicht einbegriffen. Es kann jederzeit zum Ausraumen von Windbruch, abgestorbenem und ertranktem Gehölz geschritten werden. Ar t . 3. Die Verbotsbestimmungen finden keine Anwendung auf die Fällung: a) der Laubwaldungen (Hochwald oder Mittel wald), die einen Flächeninhalt von weniger als 6 ha, in einem Zusammenhang und abgesehen von den Katafternummern haben, und demselben Eigentümer gehören. Diese Bestimmung erstreckt sich jedoch nicht auf Wälder, die, infolge einer seit weniger als 10 Jahren erfolgten Teilung oder Parzellierung — mit Ausnahme einer Erbteilung — von einem Walde abgetrennt worden sind, der vor der Teilung oder Parzellierung mehr als 6 ha Flächeninhalt in einem Zusammenhang hatte; b) der Nadelholzwaldungen; c) der einfachen Unterwaldungen mit Einschlich der Eichenschälwalder, oder der Mittelwälder, in denen der Hochbestand 0,25 Kbm. pro Ar nicht über steigt; d) der Jungwaldungen wahrend der ersten 10 Jahre der Saat oder Anpflanzung, mit Ausnahme der in Ausführung gegenwärtigen Gesetzes beforsteten oder wiederaufgeforsteten Grundstücke. Ar t . 4. Das Verbot muß begründet sein durch das Allgemeininteresse und durch die Notwendigkeit, den Erdboden auf den Hohen und an den Hangen festzuhalten, den Boden vor Erosion und Wassereinbruch zu bewahren, die öffentliche Gesundheitspflege zu fördern, und die Quellen zu schützen. Ar t . 5. Spätestens innerhalb 10 Tagen nach Ein kauf der durch Art. 1 vorgeschriebenen Erklärung be auftragt die Regierung einen Forstbeamten mit der Ermittelung der Beschaffenheit und Lage der in Frage kommenden Waldung. Zu gleicher Zeit wird der Deklarant von der Be zeichnung und dem Auftrag des betreffenden Be amten in Kenntnis gesetzt. Der Forstbeamte stellt innerhalb 20 Tagen ein ausführliches Protokoll in doppelter Ausfertigung, über die Erledigung seines Auftrages auf. Ein Exemplar wird der Regierung, das andere dem Deklaranten zugestellt. 385 Les frais de ces opérations seront à la charge de l'Etat. Dans les vingt jours de la réception du dit procès verbal, le Directeur général du service, après avoir entendu le directeur de l'administration en son avis, informera le déclarant s'il entend ou non s'opposer à la coupe projetée. Dans le cas d'oppo sition, i l lui notifiera en même temps, d'une façon précise et détaillée, les motifs d'opposition ; à défaut d'opposition dans le dit délai de vingt jours, le Gouvernement est déchu de son droit d'oppo sition. Dans les vingt jours suivant cette notification, l'intéressé aura la faculté d'adresser au Directeur général du service ses moyens de défense à rencontre de l'opposition. Dans les vingt jours à partir de cette communica tion, le Gouvernement devra prendre et notifier à la partie déclarante une décision définitive. A défaut de notification de cette décision dans le dit délai, l'opposition sera considérée comme non avenue. En cas de confirmation de l'opposition, le déclarant pourra prendre son recours devant le Conseil d'Etat, Comité du contentieux, qui y staturera d'urgence avec juridiction directe. Le recours sera introduit dans le mois de la noti fication de la décision gouvernementale ; il est dispensé du ministère d'avocat. Art. 6. Les recours et autres notifications prévus dans les dispositions qui précèdent pourront avoir lieu par lettres recommandées à la poste. Art. 7. Il appartient au Gouvernement, respec tivement au Conseil d'Etat, de subordonner en tout état de cause la coupe à des conditions et à des engagements à prendre par le propriétaire pour l'exploitation, le reboisement, la mise en culture dans un délai déterminé ou même le boisement d'autres parcelles. Au cas d'inexécution des engagements, l'admi nistration des eaux et forêts pourra faire procéder d'office à l'exécution des travaux aux frais du propriétaire. Art. 8. En cas d'infraction aux interdictions prononcées par le Gouvernement ou le Conseil d'Etat, aux conditions fixées par les décisions inter Die aus diesen Amtsverrichtungen erwachfenden kosten gehen zu Lasten des Staates. Innerhalb 20 Tagen nach Einlauf des Protokolls teilt der zuständige General-Direktor, nach Anhörung des Direktors der Gewässer und Forsten, dem Dekla ranten mit, ob die Regierung sich dem beantragten Holzschlage zu widersetzen gedentt oder nicht. Im elfteren Falle tut der zuständige General-Direktor dem Interessenten die Weigerungsgründe ausführ lich und genau kund ; trifft der Entscheid der Re gierung in der vorgenannten Frist von 20 Tagen nicht ein, so gilt das Oppositionsrecht als erloschen. Innerhalb 20 Tagen nach dieser Zustellung kann der Interessent gegen die Entscheidung des zustän digen General-Direktors seine Verteidigungsmittel geltend machen. Innerhalb 20 Tagen nach Mitteilung hiervorn muß die Regierung einen endgültigen Entscheid treffen und denselben dem Deklaranten zustellen. In Ermangelung der Zustellung dieses Entscheides in der anberaumten Frist ist die Opposition als nicht erfolgt zu betrachten. Im Falle der Bestätigung der selben steht dem Deklaranten das Recht zu, Berufung vor dem Staatsrat, Ausschuß für Streitsachen, ein zulegen, der die Angelegenheit als dringlich behandelt und mit direkter Jurisdiktion entscheidet. Die Berufung muß innerhalb Monatsfrist nach der Zustellung des Entscheides der Regierung einge leitet werden; die Vertretung durch einen Anwalt ist nicht erforderlich. Ar t . 6. Die in den vorhergehenden Bestim mungen vorgesehenen Berufungen und andere Be nachrichtigungen können durch Einschreibebriefe er ledigt worden. Ar t . 7. Die Regierung bezw. der Staatsrat können bei ihren jeweiligen Entscheidungen für den ange meldeten Holzschlag Bedingungen und Verpflich tungen festsetzen, an die der Besitzer gehalten ist, was die Ausbeutung, die Aufforstung, die Urbar machung in einer bestimmten Frist, oder sogar die Beforstung anderer Parzellen anbelangt. Im Falle von Nichtausführung der Verpflich tungen kann die Verwaltung der Gewässer und Forsten von Amtswegen und auf Kosten des Be sitzers zur Ausführung der Arbeiten schreiten. Art . 8. Im Falle von Zuwiderhandlung gegen die von der Regierung oder dem Staatsrate ausge sprochenen Verbote, die durch die ergangenen Ent venues ou aux engagements pris en exécution de ces décisions, le directeur des eaux et forêts pourra faire suspendre l'exploitation par mesure provisoire et mettre sous séquestre, aux frais du contrevenant, les bois abattus et non enlevés. 11 pourra requérir à cet effet la force publique. Art. 9. Sera puni d'une amende calculée à raison de vingt à quarante francs par are déboisé : 1° celui qui contrevient soit aux prescriptions de l'art, 1, soit aux interdictions prononcées en vertu de la présente loi, ou aux conditions fixées par les décisions intervenues ou aux engagements pris en exécution de ces décisions ; 2° celui qui, dans les bois visés par la présente loi et en vue d'éluder cette loi, fait ou laisse mutiler les arbres en les éhouppant, écorçant ou autrement, ou en coupant les branches principales de manière à rendre inévitable leur exploitation. L'amende sera prononcée par le tribunal de police du canton de la situation totale ou principale du terrain afférent. Le juge ordonnera en outre le reboisement de la parcelle afférente déboisée ; ce reboisement se fera sous le contrôle de l'administration des eaux et forêts ; il se fera par les soins de celle-ci et aux frais du condamné, lorsque celui-ci est en défaut d'y procéder. En cas de condamnation, l'exploitant, le proprié taire ou l'usufruitier seront solidairement respon sables des amendes, frais de procédure et frais de reboisement. Art. 10. L'art. 3 de la loi du 23 mars 1893, con cernant l'action publique des infractions et le service des audiences en matière forestière est applicable aux cas prévus par la présente loi. Art. 11. L'action pénale concernant les coupes exploitées en contravention de la présente loi, se prescrira par l'expiration de deux ans depuis la date de la consommation de la coupe contraventionnelle. Art. 12. Les dispositions afférentes du premier livre du Code pénal, ainsi que les lois du 18 juin 1879 et du 16 mai 1904 sur l'application des cir scheide festgelegten Bedingungen oder die in Aus führung dieser Entscheide eingegangenen Verpflicht ungen, kann der Direktor der Gewässer und Forsten die Ausbeutung durch vorläufige Verfügung auf halten, und die geschlagenen und nicht abgefahrenen Holzprodukte auf Kosten des Zuwiderhandelnden mit Beschlag belegen. Zu diesem Zwecke kann er die offentliche Gewalt requirieren. Ar t . 9. M i t einer Geldstrafe von 20 — 40 Franken pro Ar der ausgebeuteten Fläche wird bestraft: 1) wer den Vorschriften des Art. 1, oder den auf Grund dieses Gesetzes ausgesprochnen Verbotes oder den durch die erfolgten Entscheide festgesetzten Be dingungen oder den in Ausfuhrung dieser Entscheide eingegangenen Verpflichtungen zuwiderhandelt; 2) wer in den durch dieses Gesetz bezeichneten Waldern und mit der Absicht das Gesetz zu umgehen, verfügt oder zuläßt, daß die Bäume verstümmelt werden durch Köpfen, Abschälen oder anderswie, oder durch Abhauen der Hauptäste, so daß das Schlagen derselben unumgänglich wird. Die Strafe wird von dem Polizeigericht des Kan tons verhängt, in dem das in Frage kommende Grundstück ganz oder größtenteils gelegen ist. Der Richter verordnet überdies die Wiederauf forstung der abgeholzten Parzelle; diese Aufforstung geschieht unter der Aufsicht der Verwaltung der Ge wässer und Forsten, sie geschieht durch die Verwal tung der Gewässer und Forsten aus Kosten des Ver urteilten, wenn dieser es unterläßt, dieselbe auszu führen. Im Falle der Verurteilung sind der Exploitant der Eigentümer oder der Nutznißer für die Geld strafen, sowie für die Kosten des Verfahrens und der Wiederaufforstung solidarisch haftpflichtig. Ar t . 10. Der Art. 3 des Gesetzes vom 23. März 1893, betreffend die öffentliche Antlage behufs Ver folgung der Äbertrelungen und den Sitzungsdienst in Forstsachen ist auf die im gegenwärtigen Gesetz vorgesehenen Fälle anwendbar. Ar t . 11. Die Strafverfolgung betreffend die in Äbertretung gegenwärtigen Gesetzes erfolgten Holz schläge verjährt innerhalb zwei Jahren nach dem widerrechtlich durchgeführten Schlage. Ar t . 12. Die einschlägigen Bestimmungen des ersten Buches des Strafgesetzbuches, sowie die Ge setze vom 18. Jun i 1879 und 16. Ma i 1904 über die 386 387 constances atténuantes, seront applicables aux infractions prévues par la présente loi. Art. 13. La loi du 12 mai 1905, en tant qu'elle concerne le défrichement des bois des particuliers, celle du 4 août 1932, autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts, ainsi que toutes autres dispositions contraires à la présente loi, sont abrogées. Art. 14. Les plus amples mesures d'exécution de la présente loi feront l'objet d'arrêtés ministériels. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 29 mars 1934. Charlotte. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Loi du 14 avril 1934, concernant la vente d'une parcelle de Jardin appartenant au douaire curial de Mondorf-les-Bains. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 21 mars 1934 et celle du Conseil d'Etat en date du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Est autorisée la vente d'une parcelle de jardin d'une contenance de 7 ares du presbytère de Mondorf, appartenant au douaire curial de Mondorf, situé à Mondorf, section B, n° 559 du cadastre. Mandons et ordonnons que la présente loi soit Zugestehung mildernder Umstände sind aus die in gegenwärtigem Gesetz vorgesehenen Übertretungen anwendbar. Art. 13. Das Gesetz vom 12. Mai 1905, insofern es die Ausrodung von Privatwaldungen betrifft, dasjenige vom 4. August 1932, das die Regierung ermächtigt, sich der übermäßigen Ausnutzung ge wisser Waldungen zu widersetzen, sowie alle anderen gegenwärtigem Gesetz entgegenstehenden Bestim mungen, sind abgeschafft. Art. 14. Die weiteren Ausführungsmaßnahmen zu gegenwartigem Gesetz werden durch Ministerial beschlüsse geregelt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im "Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den 29. März 1934. Charlotte. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. Gesetz vom 14. Apr i l 1934, wodurch die Ermäch tigung zur Veräußerung einer dem Pfarrwit tum Mondor f -Bad gehörenden Gartenparzelle er teilt w i rd . Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten kammer vom 21. März 1934 und derjenigen des Staatsrates vom 27. desselben Monates, wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Die Ermächtigung zur Ver äußerung einer dem Pfarrwittum Mondorf-Bad gehörenden Gartenparzelle von 7 Ar, gelegen zu Mondorf, Sektion B, Nr. 559 des Katasters, wird erteilt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im 388 insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg., le 14 avril 1934. Charlotte. Le Directeur général des finances, P. Dupong. Arrêté du 14 avril 1934 concernant l'application du taux d'intérêt pour familles nombreuses à ceux des débiteurs du Service des Logements populaires, dont le troisième enfant est né posté rieurement à la réception du contrat de prêt. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du 26 avril 1929 concernant le Service des Logements populaires et notamment l'art. 5 de cette loi : Vu les arrêtés ministériels suivants : a) celui du 9 juillet 1929 concernant la fixation du taux d'intérêt, du montant et de la durée des prêts à consentir par ledit service ; b) celui du 21 décembre 1932, concernant le taux d'intérêt et la durée des prêts consentis ou à consentir par le Service des Logements populaires ; c) celui du 8 juillet 1933, concernant la fixation du taux d'intérêt des prêts à consentir en vertu de l'art. 8 de la loi du 22 mai 1933, con cernant la modification de celle du 26 avril 1929 sur le Service des Logements populaires ; d) celui du 8 juillet 1933, concernant la modifica tion du taux d'intérêt de certains prêts con sentis par le Service des Logements populaires ; e) celui du 20 janvier 1934 concernant l'applica tion du taux d'intérêt pour familles nom breuses à ceux des débiteurs du Service des Logements populaires, dont le troisième enfant est né postérieurement à la réception du contrat de prêt ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'art. 2 dudit arrêté ministériel du 20 janvier 1934 „Memorial" veroffentlicht werde, um von Allen, dir es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 14. Apri l 1934. Charlotte. Der General-Direktor der Finanzen, P. Dupong. Beschluß vom 14. Apr i l 1934, betreffend Anwen dung des Zinsfußes für kinderreiche Famil ien auf jene Schuldner des staatlichen Volkswoh nungsamtes, deren drittes Kind erst nach Aufnahme des Darlehnsvertrages geboren wor den ist. Der General-Direktor der Arbeit u n d der s o z i a l e n Fursorge; Nach Einsicht des Gesetzes vom 26. Apr i l 1929 uber das staatliche Volkswohnungsamt, insbesondere des Art. 5 dieses Gesetzes; Nach Einsicht nachstehender Ministerialbeschlüsse: a) Jenes vom 9. Ju l i 1929, betreffend den Zins fuß, den Betrag und die Dauer der durch be sagtes Amt zu bewilligenden Darlehn; b) Jenes vom 21. Dezember 1932, betreffend den Zinsfuß und die Dauer der durch das staatliche Volkswohnungsamt bewilligten und zu bewil ligenden Darlehn; c) Jenes vom 8. Jul i 1933, betreffend Festsetzung des Zinsfußes der durch das staatliche Volks wohnungsamt auf Grund des Art. 8 des Ge setzes vom 22. Mai 1933, in Abanderung des jenigen vom 26. Apri l 1929, zu bewilligenden Darlehn; d) Jenes vom 8. Ju l i 1933, betreffend Abänderung des Zinsfußes gewisser durch das staatliche Voltswohnungsamt bewilligten Darlehn; e) Jenes vom 20. Januar 1934, betreffend Anwen dung des Zinsfußes fur kinderreiche Familien auf jene Darlehnsnehmer des Voltswohnungs amtes, deren drittes Kind erst nach Aufnahme des Darlehnsvertrages geboren wurden ist, Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Einziger Artikel. In Abweichung von den Be stimmungen des Art. 2 des besagten Ministerial 389 les emprunteurs qui remplissaient à la date de ce dernier arrêté la condition prévue à l'art. 1er du même arrêté auront droit au nouveau taux d'intérêt à partir du 1er janvier 1934. Luxembourg, le 14 avril 1934. Le Directeur général du travail et de la prévovance sociale, P. Dupong. beschlusses vom 20. Januar 1934 haben die Darlehns nehmer, welche bereits am Datum dieses Beschlusses die Bedingungen des Art. 1 desselben erfüllt haben, vom 1. Januar 1934 ab Anrecht auf den neuen Zins fuß. Luxemburg, den 14. Apri l 1934. Der General-Direktor der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Dupong. Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 14 avril 1934, le titre de chef de bureau de l'administration des postes et des télégraphes a été conféré à M. Georges Strœsser, sous-chef de bureau de la dite administration à Luxembourg. — Par arrêté grand-ducal du même jour, M. J.-P. Reding, commis des postes des bureaux de la direction à Luxembourg, a été nommé sous-chef de bureau de l'administration des postes et des télégraphes. — 16 avril 1934. Arrêté du 9 avril 1934, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1934. Le Directeur général de la justice, et de l'intérieur, Vu l'art. 173 du budget des dépenses de l'exer cice 1934 ; Vu les art. 72 et suivants de la loi du 26 novem bre 1927, concernant l 'impôt général sur le revenu ; Arrête : Art. 1er. Une somme de huit millions de francs sera liquidée au profit des communes ou sections de commune d'après les bases fixées par l'art. 74 de la loi prérappelée, réglant le mode de répartition du fonds communal. Art. 2. Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 avril 1934. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Beschluß vom 9. Apr i l 1934, betreffend die Vertei lung des Gemeindefonds für das Jahr 1934 Der General-Direktor d e r Justiz und d e s Innern, Nach Einsicht des Art. 173 des Ausgabenbüdgets von 1934; Nach Einsicht der Art. 72 und ff. des Gesetzes vom 26. November 1927 über die Einkommensteuer; Beschließt: Ar t . 1. Eine Summe von acht Mil l ionen Franken wird den Gemeinden oder Gemeindesektionen ange wiesen werden gemäß der durch Art. 74 des vorer wähnten Gesetzes, der den Verteilungsmodus des Gemeindefonds regelt, festgelegten Grundlagen. Ar t . 2. Dieser Beschluß und die letzterem ange fügten Verteilungstabelle sollen im "Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 9. April 1934. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. 390 Cantons, communes et sections. 1 Ville de Luxbg Canton de Capellen. Bascharage. Bascharage Hautcharage. . . . Linger Clemency. Clemency Fingig Dippach. Bettange Dippach Schouweiler Sprinkange Garnich. Dahlem Garnich Hivange Kahler Hobscheid. Eischen Hobscheid Kehlen, Dondelange Kehlen Keispelt-Meispelt . Nospelt. Olm Kœrich. Gœblange Gœtzingen Kœrich Kopstal Kopstal Fermes Marner. Cap Capellen Holzem Mamer P op ul at io n au 3 1 dé ce m br e 19 30 . 2 54.249 1.253 627 278 928 208 468 321 400 138 160 491 126 223 1.286 868 50 678 456 497 118 293 207 823 866 152 185 104 386 1.356 P ar t re ve na nt a ux co m m un es d 'a pr ès la b as e de l a po pu la tio n. 3 482.224 58 11.138 04 5.573 46 2.471 17 8.249 08 1.848 93 4.160 10 2.853 40 3.555 64 1.226 70 1.422 26 4.364 55 1.120 03 1.982 27 11 431 38 7.715 74 444 45 6.026 81 4.053 43 4.417 88 1.048 91 2.604 51 1.840 04 7.315 73 7.697 96 1.351 14 1.644 48 924 47 3.431 19 12.053 61 Taux 4 140 40 50 70 10 10 40 20 50 40 80 150 150 50 75 75 110 50 270 320 60 50 110 60 60 80 80 130 120 Impositions communales payées par les personnes physiques en 1932. Montant 5 14312.81934 41.083 66 17.543 22 8.681 12 3.180 87 1.120 26 10.997 02 3.773 34 9.248 71 3.647 94 6.381 24 41.234 22 16.632 67 8.324 90 33.437 90 19.823 76 41.537 10 6.192 63 40.947 57 14.241 60 6.445 39 4.053 10 40.941 09 17.475 74 12.033 00 35.547 76 9.243 91 21.332 17 95.930 04 Majoration en vertu de l'art. 74 b. de la loi du 26. 11. 27. 6 3578.204 83 13.744 74 5.544 22 10.384 28 40.947 57 21.362 40 10.235 27 5.333 04 23.982 51 Total 7 17891.024 17 41.083 66 17.543 22 8.681 12 3.180 87 1.120 26 10.997 02 3.773 34 9.248 71 3.647 94 6.381 24 54.978 96 22 176 89 8.324 90 33.437 90 19.823 76 51 921 38 6.192 63 81.895 14 35.604 00 6.445 39 4.053 10 51.176 36 17.475 74 12.033 00 35.547 76 9.243 91 26.665 21 119.912 55| P ar t re ve na nt a ux co m m un es d' ap rè s la b as e de l'i m po si ti on co m m un al e. 8 985 469 68 2.262 96 966 31 478 17 175 21 61 71 605 74 207 84 509 44 200 94 351 49 3.028 34 1 221 54 458 55 1 841 82 1.091 93 2,859 92 341 10 4.510 93 1.961 13 355 02 223 25 2.818 89 962 60 662 80 1.958 03 509 17 1.468 77 6.605 00 R ev en u ca da st ra l de s pr op ri ét és t an t bâ ti es q ue n on b ât ie s en 1 93 2. 9 6866.543 57 110.893 11 45.171 15 21.482 31 75 389 45 24.311 90 40.352 51 33.626 76 32.580 — 24.664 29 16.431 02 52.422 23 30.640 11 32.377 09 50.210 19 45.623 09 8.719 21 58.599 06 36.711 83 37.902 83 19.560 40 28.237 37 20.665 61 50.368 32 31.566 46 17.382 74 23.276 25 14.190 98 42.779 00 123.771 63 P ar t re ve na nt a ux co m m un es d' ap rè s la b as e du re ve nu ca da st ra l. 10 610.117 32 9.853 26 4.013 62 1.908 78 6 698 63 2.160 20 3.585 47 2.987 86 2.894 85 2.191 51 1.459 96 4.657 91 2.722 48 2.876 82 4 461 36 4.053 78 774 73 5 206 TA 3.261 98 3.367 80 1.738 01 2.508 99 1.836 21 4.475 40 2 804 79 1.544 52 2 068 18 1.260 92 3 801 07 10.997 56 Totau des colonne 3, 8 et 1 11 2077.81 23.25 10.55 4.858 15.12 4.070 8.35 6.04 6.95 3.61 3.233 12.050 5 064 5.317 17 734 12.861 1.219 14093 7 656 12.296 4.748 5.468 3.899 14.610 11 465 3.558 5 670 2.694 8 701 29.656 391 1 Septfontaines. Greisch Roodt. septfontaines Steinfort. Kleinbettingen Gras Hagen Steinfort Total Canton d'Esch-s.-Alz. Bettembourg. Abweiler Bettembourg Fennange Huncherange Nœrtzange Differdange. Differdange Lasauvage Niedercorn Obercorn Dudelange Esch-s.-Alz Frisange. Aspelt Frisange Hellange Kayl. Kayl Tetange Leudelange Mondercange. Bergem Vlondercange Pontpierre Petange. Lamadelaine Petange Rodange Reckange. Ehlange Limpach Pissange Reckange 2 158 68 375 545 59 468 16.931 99 4.731 130 264 141 9.415 606 3.965 3.654 14.763 29.369 601 347 320 3.099 2.648 683 292 891 172 1.118 5.447 4.377 160 167 41 300 3 1.404 48 604 46 3 333 41 4 844 56 524 46 4.160 10 150.501 29 880 02 42.054 31 1.155 58 2.346 72 1.253 36 83.690 84 5.386 79 35.245 27 32 480 76 131.229 73 261.063 87 5.342 35 3.084 52 2 844 51 27.547 31 23.538 33 6.071 25 2.595 62 7.920 18 1.528 92 9.938 01 48.418 91 38.907 57 1.422 26 1.484 48 364.45 2.666 73 4 390 150 180 75 110 120 100 160 120 120 110 100 120 120 120 120 120 125 130 120 170 110 110 110 110 175 100 110 100 115 400 220 180 5 21.483 30 2.925 15 25.211 72 41.237 50 2.946 80 35.581 68 90.657 41 791.075 49 10.269 48 579 831 78 11.039 22 21.048 24 9.707 42 1352.689 82 28.347 10 363.304 33 268.120 39 1384 286 68 4030.768 04 42.491 18 25.630 08 30.978 57 205.327 83 126.267 07 20.611 07 59.471 72 18.887 78 88.544 20 566.162 44 405.949 12 11.992 27 33.694 60 9.345 27 27.776 81 6 32.224 95 975 05 8.403 91 736 70 8.895 42 182.770 06 3.423 16 144.957 95 2.759 80 5.262 06 338.172 46 7.086 70 90.826 08 67.030 10 346.071 67 007.692 01 10.622 79 6.407 52 10.326 19 51.331 96 31.566 77 5.152 77 14.867 93 6.295 93 141.540 61 2.998 07 67.389 20 4.672 63 9.258 93 7 53.708 25 3.900 20 33.615 63 41.237 50 3.683 50 44.477 10 90.657 41 973.845 55 13.692 64 724.789 73 13.799 02 26.310 30 9.707 42 1690.862 28 35.433 80 454.130 41 335.150 49 1730.358 35 5038.460 05 53.113 97 32.037 60 41.304 76 256.659 79 157.833 84 25.763 84 74.339 56 25.183 71 88.544 20 707.703 05 405.949 12 14.990 34 101.083 80 14.017 90 37.035 74 8 2.958 35 214 83 1.851 61 2.271 44 202 89 2.449 88 4.993 56 53.641 16 754 22 39.922 72 760 07 1.449 22 534 70 93.135 73 1.951 76 25.014 32 18.460 69 95.311 24 277.527 41 2.925 61 1.764 69 2.275 14 14.137 28 8.693 77 1.419 12 4.094 76 1.387 16 4.877 17 38.981 55 22.360 41 825 69 5.567 88 772 13 2.039 99 9 18.577 64 9.133 77 37.858 31 52.516 48 4.849 66 39.798 97 132.991 15 1445.632 78 14.950 65 338.516 96 16.577 37 29.467 94 24.313 93 1166.421 67 277.869 89 127.703 83 1309.693 51 3623.728 08 74.072 49 48.741 71 50.423 77 165.743 95 105.567 02 79.305 84 44.915 01 91.514 71 23.879 97 178.146 21 313.041 07 318.907 42 25.962 44 19.018 70 14.759 87 46.120 28 10 1.650 69 811 57 3.363 85 4.666 28 430 91 3.536 28 11.816 76 128.449 73 1.328 42 30.078 46 1.472 96 2.618 33 2.160 38 103.640 80 24.689 75 11.346 95 116.371 02 321.981 39 6.581 61 4.330 88 4.480 33 14.726 95 9.380 01 7.046 61 3.990 86 8.131 41 2.121 82 15.828 94 27.814 84 28.336 08 2.306 86 1.689 88 1.311 47 4.097 95 11 6.013 52 1.630 86 8.548 87 11.782 28 1.158 26 10.146 26 28.472 78 332.592 18 2.962 66 112.055 49 3.388 61 6.414 27 3.948 44 287.805 92 84.949 34 62.288 40 342.911 99 860.572 67 14.849 57 9.180 09 9.599 98 56.411 54 41.612 11 13.117 86 8.005 60 20.146 35 5.037 90 30.644 12 115.215 30 89.604 06 4.554 81 8.742 24 2.448 05 8.804 67 3 9 2 1 Rœdgen Wickrange Rœser. Berchem Bivange Crauthem Livange Peppange Rœser Rumelange Sanem. Belvaux Ehlerange Sanem ., . Solœuvre Schifflange Total Canton de Luxembourg. Bertrange Contern. Brucherhof Brüchermühle Contern Milbach Moutfort Oetrange Hesperange. Altzingen Fentange Hesperange Itzig Niederanven. Ernster Niederanven Uberanven Senningen Sandweiler. Fermes Sandweiler Schuttrange. Munsbach Schrassig Schuttrange 2 74 40 221 364 221 222 272 325 5.255 2.804 171 535 1.132 5.405 104841 1.350 8 9 380 14 516 266 399 250 1.260 926 202 259 826 401 113 857 371 103 345 173 3 657 79 355 56 1.964 49 3.235 63 1.964 49 1.973 38 2.417 83 2.888 96 46.712 20 24.925 03 1.520 04 4.755 67 10.062 46 48.045 57 931.941 75 12.000 28 71 11 80 00 3.377 86 124 45 4.586 771 2.364 50 3.546 75 2.222 27 11.200 26 8.231 30 1.795 60 2.302 28 7.342 39 3.564 53 1.004 47 7.617 96 3.297 85 915 58 3.066 74 1.537 81 4 210 115 50 60 25 120 100 50 100 230 350 300 230 175 100 30 10 75 100 50 150 100 70 120 130 175 120 100 100 100 30 120 120 100 100 5 7.487 76 3.147 84 9.638 10 19.751 46 8.336 54 16.752 33 17.177 30 11.644 65 313.897 13 298.393 04 24.178 08 88.473 85 111.268 78 600.912 84 11263.60221 112.712 29 250 50 52 00 14.621 09 516 70 12.770 20 23.429 15 25.123 10 15.679 35 126.845 62 67.463 83 11.547 68 15.438 99 27.721 93 22.046 90 7.834 10 12.042 90 23.866 29 15.989 64 15.014 25 5.519 25 6 3.743 88 876 96 4.188 08 149.196 52 36.267 12 132.710 77 55.634 39 200.304 28 2958.545 29 7.809 72 31.711 40 16.865 96 3.849 23 3.859 75 5.966 57 3.997 41 7 11.231 64 3.934 80 9.638 10 19.751 46 8.336 54 20.940 41 17.177 30 11.644 65 313.897 13 447.589 56 60.445 20 221.184 62 166.903 17 801.217 12 14222.14750 112.712 29 250 50 52 00 14.621 09 516 70 12.770 20 31.238 87 25.123 10 15.679 35 158.557 02 84.329 79 15.396 91 19.298 74 27.721 93 22.046 90 7.834 10 12.042 90 29.832 86 19.987 05 15.014 25 5.519 25 8 618 66 216 74 530 88 1.087 95 459 19 1.153 44 946 16 641 41 17.290 02 24.654 04 3.329 43 12.183 25 9.193 33 44.132 45 783.381 38 6.208 40 13 80 2 86 805 36 28 46 703 41 1.720 69 1.383 83 863 65 8.733 60 4.645 04 848 09 1.063 01 1.526 97 1.214 38 431 52 663 34 1.643 25 1.100 92 827 01 304 01 9 15.347 35 9.115 17 30.332 88 48.634 85 31.628 67 32.174 96 34.064 31 33.714 06 320.582 23 111.188 84 19.408 43 60.632 14 87.999 07 255.502 50 9619.815 75 129.386 80 1.552 48 1.140 67 48.167 02 1.799 10 50.232 18 24.862 45 58.365 32 30.857 63 73.375 80 78.510 98 20.577 57 33.432 04 101.059 04 46.667 48 16.584 131 57.000 76 34 192 67 19 022 19 34.463 54 13.669 99 10 1.374 86 809 92 2.695 19 4.321 38 2.810 32 2.858 86 3.026 74 2.995 62 28.484 89 9.879 53 1.724 51 5.387 39 7.819 04 22.702 33 854.755 54 11.496 49 137 94 101 35 4.279 81 159 86 4.463 31 2.209 12 5.185 97 2.741 81 6.519 71 6.975 99 1.828 39 2.970 56 8.979 46 4.146 57 1 473 83 5.064 72 3 038 14 1 690 19 3.062 22 1.214 63 11 2.65 1.35 5.19 8.6' 5.25 5.% 6.39 6.57 92.48 59.45 6.57 22.37 27 07 114.88 2570.07 29.70 11 18 8.46 31 9.75 6.29 10.11 5.82 26.45 19.85 4.47, 6.33 17.848 8.92 2.90 13.34 7 97 3 70 6.950 3.050 393 1 Steinsel. Heisdorf Steinsel Strassen Walferdange, Walfer ldange Helmsange Walferdange Weiler-la-Tour. Hassel Syren Weiler Total Cant. de Mersch. Berg, Berg Colmar Hermes carshof Bissen Bœvange. Bœvange-s.-A Brouch Buschdorf Fischbach. Angelsberg Fischbach Schoos Weyer Heffingen. Heffingen Reuland Steinborn Scherfenhof Scherbach Larochette. Emzen Larochette Meysembourg Leydenbach Weydert Lintgen Lorentzweiler. Blaschette Bofferdange Hunsdorf Lorentzweiler . 2 440 926 1.496 48; 763 262 190 217 284 14.089 238 355 16 8 1.195 449 285 117 131 250 123 11 513 174 18 12 3 156 955 48 10 10 1.329 127 533 206 595 3 3.911 20 8.231 30 13.298 09 4.293 43 6.782 38 2.328 94 1.688 92 1.928 93 2.524 53 125.238 48 2.115 60 3.155 63 142 23 71 11 10.622 47 3.991 20 2.533 39 1.573 37 1.164 47 2.222 27 1.093 36 97 78 4.560 11 1.546 70 160 00 106 67 26 67 1.386 70 8.489 09 426 68 88 89 88 89 11.813 61 1.128 92 4.737 89 1.831 15 5.289 01 4 200 100 130 100 100 100 50 150 150 50 80 190 200 60 140 180 90 300 40 130 250 230 200 350 70 200 70 130 110 30 30 40 250 110 170 100 5 42.542 05 82.111 30 113.378 22 25.358 26 66.413 91 16.797 92 4.644 05 14.343 60 28.628 50 950.703 57 7.628 58 15.406 06 2.145 10 1.952 00 32.933 25 31.339 27 20.367 24 6.915 51 18.905 35 5.878 26 7.966 27 5.212 62 43.481 34 15.883 20 4.844 00 1.440 81 1.130 30 9.413 88 109.364 62 6.556 99 299 55 329 49 29.636 47 14.836 59 29.315 73 20.022 55 33.318 15 6 21.271 02 28.344 55 4.781 20 9.542 83 137.999 64 715 03 976 00 7.834 82 6.789 08 28.358 02 1.991 57 5.212 62 21.740 67 7.941 60 7.266 00 565 15 27.341 15 1.639 25 7.418 30 7.328 93 6 674 18 7 63.813 07 82.111 30 141.722 77 25.358 26 66.413 91 16.797 92 4.644 05 19.124 80 38.171 33 1088.703 21 7.628 58 15.406 06 2.860 13 2.928 00 32.933 25 39.174 09 27.156 32 6.915 51 47.263 37 5.878 26 9.957 84 10.425 24 65.222 01 23.824 80 12.110 00 1.440 81 1.695 45 9.413 88 136.705 77 8.196 24 299 55 329 49 29.636 47 22.254 89 36.644 66 26.696 73 33.318 15 8 3.514 94 4.522 84 7.806 34 1.396 78 3.658 20 925 26 255 80 1.053 43 2.102 53 59.967 72 420 20 848 59 157 54 161 28 1.814 02 2.157 78 1.495 82 380 92 2.603 35 323 23 548 50 574 24 3.592 55 1.312 31 667 04 79 36 93 39 518 53 7.530 00 451 46 16 50 18 15 1.632 43 1.225 84 2.018 45 1.470 50 1.835 22 9 70.653 13 76.945 08 104.308 67 39.225 06 54.723 62 17.760 20 24.527 20 27.081 18 59.702 61 1349.849 69 63.793 67 36.649 21 6.143 19 2.317 78 95.134 94 42.131 16 28.410 82 20.707 62 19.936 19 39.073 19 11.571 97 7.458 28 38.696 92 20.914 87 7.150 62 3.317 24 1.863 66 10.805 88 65.965 80 24.406 64 1.928 60 3.899 32 101.380 27 12.058 05 42.130 35 24.435 91 35.551 99 10 6.277 79 6.836 85 9.268 20 3.485 29 4.862 39 1.578 09 2.179 33 2.406 26 5.304 77 119.939 04 5.668 30 3.256 42 545 84 205 94 8.453 08 3.743 51 2.524 40 1.839 95 1.771 40 3.471 79 1.028 21 662 70 3.438 36 1.858 36 635 36 294 75 165 59 960 14 5.861 30 2.168 62 171 36 346 20 9.008 00 1.071 40 3.743 43 2.171 22 3.158 92 11 13.703 93 19.590 99 30.372 63 9.175 50 15.302 97 4.832 29 4.124 05 5.388 62 9.931 83 305.145 24 8.204 10 7.260 64 845 61 438 33 20.889 57 9.892 49 6.553 61 3.794 24 5.539 22 6.017 29 2.670 07 1.334 72 11.591 02 4.717 37 1.462 40 480 78 285 65 2.865 37 21.880 39 3.046 76 276 75 453 24 22.454 04 3.426 16 10.499 77 5.472 87 10.283 15 394 2 437 235 1.272 190 443 495 163 295 203 13 46 130 72 27 2141 77 359 12.598 491 389 120 121 133 240 38 343 181 157 348 95 999 278 113 73 254 262 217 338 338 3 3.884 54 2.088 94 11.306 93 1 688 93 3.937 87 4.400 10 1.448 92 2.622 28 1.804 49 115 56 408 90 1.155 58 640 01 240 01 1.902 27 684 46 3.191 19 111.984 84 4.364 55 3.457 86 1.066 69 1.075 58 1.182 25 2.133 38 337 79 3.048 96 1.608 93 1.395 59 3.093 41 844 46 8.880 21 2.471 17 1.004 47 648 90 2.257 83 2.328 94 1.928 93 3.004 51 3.004 51 4 40 40 60 160 60 30 60 80 80 100 20 20 60 150 105 130 100 270 400 350 300 400 250 250 370 300 230 270 240 180 160 300 150 380 250 200 240 230 5 13.823 87 4.772 72 76.303 28 16.714 48 13.892 19 8.389 46 8.166 24 18 243 66 10.415 18 2.032 30 563 44 2.167 89 6 088 41 2.318 55 31.087 98 2.727 20 15.232 55 709.462 58 42.630 30 37.182 40 10.970 05 8.097 55 23.460 00 25.731 37 5 436 62 29.007 92 13.462 50 15.215 69 41.553 42 7.962 72 175.284 19 11.198 86 15.274 95 16.557 90 41.659 54 22.579 48 15.644 10 30.945 24 27.713 84 6 5.581 49 772 85 7.771 99 681 80 154.590 50 i 42.630 30 74.364 80 16.455 08 12.146 33 46.920 00 25.731 37 5 436 62 43.511 88 20.193 85 7.607 85 41.553 42 3.981 36 58.428 06 3.732 95 22.912 43 5.519 30 62.489 31 22.579 48 7.822 05 15.472 62 13.856 92 7 13.823 87 4.772 72 76.303 28 22.285 97 13.892 19 8.389 46 8.166 24 18.243 66 10.415 18 2.032 30 563 44 2.167 89 6.088 41 3.091 40 38.859 97 3.409 00 15.232 55 864.053 08 85.260 60 111.547 20 27.425 13 20.243 88 70.380 00 51.462 74 10 873 24 72.519 80 33.656 25 22.823 54 83.106 84 11.944 08 233.712 25 14.931 81 38.187 38 22.077 20 104.148 85 45.158 96 23.466 15 46.417 86 41.570 76 8 761 44 262 89 4.202 92 1 227 55 765 21 462 11 449 81 1.004 89 573 69 111 94 31 04 119 41 335 36 170 28 2.140 48 187 77 839 60 47.593 59 4.696 31 6.144 22 1.510 63 1.115 07 3.876 66 2.834 66 598 92 3.994 52 1.853 94 1.257 16 4.577 67 657 90 12.873 29 822 47 2.103 43 1.216 05 5.736 71 2 487 44 1.292 56 2.556 78 2.289 71 9 45.101 89 18.914 59 130.445 98 25.232 61 55.898 44 39.358 29 23.965 97 37.786 97 20.373 13 5.224 10 6.550 63 17.744 86 18.575 24 4.895 281 20.017 42 12.600 38 33.386 75 1283.903 67 26.873 45 17.106 30 6.443 16| 8.843 73 9.655 64 18.927 94 4 694 32 12 . 927 16 10.320 90 13.865 07 20.316 81 5.951 45 67.433 88 24.018 43 11.057 54 8.181 63 23.550 03 27 765 01 18.819 04 25.238 42 20.074 56 10 4.007 47 1.680 63 11.590 60 2.242 01 4.966 78 3.497 13 2.129 46 3.357 51 1.810 23 464 18 582 05 1.576 70 1.650 48 434 96 1.778 62 1.119 59 2.966 55 114.079 50 2.387 80 1.519 96 572 50 785.80 857 94 1.681 82 417 11 1.148 63 917 05 1.231 96 1.805 22 528 81 5.991 74 2.134 12 982 50 726 97 2.092 51 2 467 02 1.672 14 2 242 53 1.783 70 1 Mersch. Beringen Mœsdorf Mersch Pettingen Reckingen Kollingen Schœnfels Nommern. Beisten-Cruchten . Nommern Nieder-Glabach. Ober-Glabach Schrondweiler . Tuntingen, Ansembourg Bour Hollenfels Marienthal Tuntingen Total Canton de Clervaux. Asselborn. Asselborn Boxhorn Rumlange Sassel Stockem Bœvange. Bœvange Crendal Donnange Hamiville Lullange Troine Wincrange Clervaux, Clervaux Eselborn Reuler Urspelt Weicherdange Consthum. Consthum Holsthum Hachiville. Hachiville Hoffelt 11 8.65 4.03 27.10 5.15 9.66 8.35 4.02 6.98 4.18 69 1.02 2.85 2.62 84 5.82 1.99 6.99 273.65 11.448 11.122 3.149' 2.976 5.916 6.649 1.353 8.192 4.379 3.884 9.476 2.031 27.745 5.427 4.090 2.591 10.087 7.283 4.893 7.803 7.077 1 Heinerscheid. Fischbach Grindhausen Heinerscheid Hupperdange Kalborn Lieler Hosingen. Hosingen Bockoltz Dorscheid Neidhausen Eisenbach Rodershausen Valhausen Munshausen. Drauffelt Marnach Munshausen Roder Sibenaler Troisvierges. Basbellain Biwisch Drinklange Hautbellain Huldange Troisvierges Wilwerdange Weiswampach. Beiler Binsfeld Breidfeld Holler Leithum Weiswampach Total Canton de Diekirch. Bastendorf. Bastendorf Brandenbourg Landscheid Tandel Bellendorf. Bettendorf Gilsdorf Mœstroff 2 140 40 467 298 110 312 691 108 97 85 215 154 228 192 362 200 120 78 233 174 117 289 258 1.381 301 146 336 96 157 89 582 13.584 375 263 96 71 672 749 270 3 1.244 47 355 56 4.151 21 2.648 95 977 80 2.773 40 6.142 35 960 02 862 24 755 57 1.911 16 1.368 92 2.026 71 1.706 71 3.217 85 1.777 82 1.066 69 693 35 2.071 16 1.546 70 1.040 02 2.568 95 2.293 39 12.275 84 2.675 62 1.297 81 2.986 74 853 35 1.395 59 791 13 5.173 48 120.749 48 3.333 41 2.337 83 853 35 631 13 5.973 47 6.657 93 2.400 06 4 310 310 410 310 410 410 210 410 420 460 410 250 310 270 500 380 450 420 230 180 260 200 200 150 230 480 390 240 410 410 490 300 260 130 140 150 160 5 20.929 65 4.990 99 47.215 50 26.708 66 16.012 00 22.735 32 71.995 33 18.752 99 19.320 00 14.100 38 28.163 10 12.467 74 24.887 83 20.425 24 38.997 90 27.942 06 22.520 93 11.633 79 24.951 26 19.254 61 10.091 12 21.590 80 21.550 60 185.619 34 30.649 11 20.988 48 39.450 99 8.423 04 15.399 35 12.594 89 101.681 87 1589.613 55 32.212 50 16.003 25 7.820 16 45.627 64 49.066 35 19.579 58 6 31.394 47 7.485 49 94.431 00 40.062 99 32.024 00 45.470 64 35.997 66 37.506 00 38.640 00 28.200 76 56.326 20 12.467 74 37.331 74 20.425 24 77.995 80 41.913 09 45.041 86 23.267 58 12.475 63 6.418 20 10.091 13 10.795 40 10.775 30 61.873 11 15.324 56 41.976 96 59.176 48 4.211 52 32.798 78 25.189 78 203.363 74 1753.798 73 48.318 75 16.003 25 1.955 04 11.406 91 16.355 54 6.526 53 52.324 12 12.476 48 141.646 50 66.771 65 48.036 00 68.205 96 107.992 99 56.258 99 57.960 00 42.301 14 84.489 30 24.935 48 62.219 57 40.850 48 116.993 70 69.855 15 67.562 79 34.901 37 37.426 89 25.672 81 20.182 25 32.386 20 32.325 90 247.492 45 45.973 67 62.965 44 98.627 47 12.634 56 49.198 17 37.784 67 305.045 61 3334.412 28 80.531 25 32.006 50 9.775 20 57.034 55 65.421 80 26.106 11 8 2.882 11 687 23 7.802 14 3.677 90 2.645 91 3.756 91 5.948 45 3.098 85 3.192 54 2.330 02 4.653 82 1.373 49 3.427 17 2.250 12 6.444 22 3.847 75 3.721 48 1.922 43 2.061 54 1.414 10 1.111 67 1.783 89 1.780 57 13.632 33 2.532 31 3.468 25 5.432 58 695 93 2.709 92 2.081 25 16.802 43 183.665 41 4.435 81 1.762 98 538 44 3.141 57 3.603 55 1.437 97 9 12.444 42 6.653 09 23.879 41 13.201 47 7.968 08 15.868 03 52.466 05 10.340 08 9.693 43 6.894 49 14.599 08 9.620 08 17.551 09 11.252 93 15.120 79 22.208 07 10.936 64 8.327 88 18.533 92 11.621 21 7.330 54 18.922 69 14.618 05 80.864 27 18.273 87 7.362 32 21.354 17 5.311 75 9.408 85 4.582 49 36.680 83 905.954 54 49.879 37 22.708 00 20.298 OS 14.689 41 70.792 99 41.029 26 24.889 35 10 1.105 73 591 15 2.121 77 1.173 00 707 99 1.409 93 4.661 80 918 75 861 30 612 60 1.297 18 854 78 1.559 48 999 86 1.343 54 1.973 27 971 76 739 96 1.646 81 1.032 59 651 35 1.681 35 1.298 87 7.185 07 1.623 70 644 17 1.897 40 471 97 836 01 407 17 3.259 21 80.497 36 4.431 96 2.017 69 1.803 56 1.305 21 6.290 21 3.645 60 2.211 51 11 5.232 31 1.633 94 14.075 12 7.499 85 4.331 70 7.940 24 16.752 60 4.977 62 4.916 08 3.698 19 7.862 16 3.597 19 7.013 36 4.956 69 11.005 61 7.598 84 5.759 93 3.355 74 5.779 51 3.993 39 2.803 04 6.034 19 5.372 83 33.093 25 6.831 63 5.420 23 10.316 72 2.021 25 4.941 52 3.279 55 25.235 12 384.912 25 7.765 37| 8.791 33 4.419 89 2.474 781 15.405 251 13.907 08 6.049 54 395 396 1 Bourscheid. Bourscheid Kehmen Lipperscheid. Michelau Schlindermander scheid Welscheid Diekirch Ermsdorf. Brücher et Moser Eppeldorf Ermsdorf Folkendange Stegen Erpeldange. Erpeldange Ingeldorf Burden Ettelbruck. Ettelbruck Grentzingen Warken Feulen. Niederfeulen Oberfeulen Hoscheid Medernach. Medernach Pletschette Savelborn Mertzig Reisdorf. Bigelbach Hœsdorf Reisdorf Schieren. Schieren Birtrange Total Canton de Redange. Arsdorf. Arsdorf Bilsdorf 2 341 180 119 289 221 212 3.835 13 242 248 17 183 363 167 115 4.426 18 171 574 310 519 777 8 32 745 130 135 356 766 6 18.014 389 149 3 3.031 18 1.600 04 1.057 80 2.568 95 1.964 49 1.884 49 34.089 69 115 56 2.151 16 2.204 50 151 11 1.626 70 3.226 74 1.484 48 1.022 25 39.343 14 160 00 1.520 04 5.102 34 2.755 62 4.613 44 6 906 83 71 11 284 45 6.622 38 1.155 58 1.200 03 3.164 52 6.809 05 53 33 160.128 18 3.457 86 1.324 48 4 310 330 460 330 390 400 80 100 220 140 120 120 200 60 140 100 250 150 250 90 140 150 190 100 40 50 30 180 260 410 5 35.449 95 24.539 65 20.540 73 31.095 07 31.372 00 26.125 40 382.727 10 2.638 35 20.491 62 14.937 16 23.681 88 20.012 66 15.082 50 276.803 15 7.600 88 12.713 95 61.205 62 43.532 24 30.873 74 34.928 69 5.349 96 3.153 52 49.825 86 5.277 55 1.620 64 11.909 71 11.582 97 8.952 81 1381.934 84 37.834 16 15.759 17 6 53.174 92 36.809 48 41.081 46 46.642 60 47.058 00 52.250 80 10.045 81 3.734 29 5.920 47 5.003 16 6.541 25 1.900 22 61.205 62 14.510 75 30.873 74 1.337 49 1.051 18 16.608 62 2.984 27 539.300 06 37.834 16 31.518 34 7 88.624 87 61.349 13 61.622 19 77.737 67 78.430 00 78.376 20 382.727 10 2.638 35 30.137 43 18.671 45 29.602 35 25.015 82 19.623 75 276.803 15 9.501 10 12.713 95 122.411 24 58.042 99 61.747 48 34.928 69 6.687 45 4.204 70 66.434 48 5.277 55 1.620 64 11.909 71 11.582 97 11.937 08 1921.234 90 75.668 32 47.277 51 8 4.881 62 3.379 22 3.394 26 4.281 93 4.320 07 4.317 10 21.081 29 145 33 1.660 02 1.028 46 1.630 55 1.377 92 1.080 91 15 246 81 523 34 700 31 6.742 63 3.197 11 3.401 16 1.923 93 368 36 231 60 3.659 33 290 70 89 27 656 01 638 01 657 51 105.825 08 4.167 95 2.604 13 9 28.677 01 17.790 89 9.986 25 17.344 13 18.913 26 18.727 33 427.392 01 5.490 22 27.071 00 25.985 30 8.516 84 29.783 48 45.770 12 29.330 15 22.237 47 336.320 61 10.051 97 32.132 69 78.961 27 47.238 43 30.668 99 68.924 15 6.345 22 6.549 61 58.522 72 14.016 51 14.107 32 40.275 20 60.520 72 8.009 15 789.966 54 43.038 08 13.899 76 10 2.548 06 1.580 79 887 31 1.541 09 1.680 51 1.663 99 37.975 33 487 83 2.405 36 2.308 89 756 75 2.646 37 4 066 84 2.606 09 1 973 88 29.883 31 893 15 2.856 88 7.016 00 4.197 31 2.725 05 6.124 16 563 80 581 96 5 199 96 1.245 42 1.253 49 3.578 60 5 377 49 711 62 159.045 03 3.824 09 1.235 04 11 10.48 6.56 5.33 8.39 7.96 7.86 93.14 74 6.21 5.54 90 4.27 8.92 5.46 4.07 84.47 1.576 5.077 18.860 10.150 10.735 14.954 1.003 1.098 15.48 2.691 2.542 7.399 12.824 1.422 424.998; 11.449 5.163 397 1 Beckerich Beckerich Livange Huttange Levelange Nœrdange Oberpallen Schweich Bettborn. Bettborn -Platen . . . Pratz Reimberg Bigonville. Bigonville Martelinville Ell. Ell Nieder-Colpach. Ober-Colpach Petit-Nobressart Roodt Folscheite. Folschette Hostert Folschette Rambrouch Grosbous. Dellen Grosbous Perlé Holtz Perlé Wolwelange Martelange Redange. Lannen Nagem Niederpallen Redange Ospern Reichlange Saeul. Calmus Ehner Kapweiler Saeul Schwebach Useldange. Everlange Rippweiler 2 633 387 39 46 271 235 174 381 331 190 475 8 443 89 59 52 164 35 230 340 502 168 395 255 644 269 97 151 239 221 796 294 102 104 29 26 315 52 299 124 3 5.626 80 3.440 08 346 67 408 90 2.408 95 2.088 94 1.546 70 3.386 75 2.942 29 1.688 93 4.222 32 71 11 3.937 87 791 13 524 46 462 23 1.457 81 311 12 2.044 49 3.022 29 4.462 33 1.493 37 3.511 19 2.266 72 5.724 58 2.391 17 862 24 1.342 25 2.124 49 1.964 49 7.075 72 2.613 39 906 69 924 47 257 78 231 12 2.800 07 462 23 2.657 84 1.102 25 4 160 190 200 90 110 170 40 220 80 80 180 170 340 130 200 180 260 320 240 250 230 260 90 280 330 310 160 200 170 170 110 200 140 110 110 130 110 130 140 150 5 40.493 42 26.070 32 4.764 50 2.383 43 16.039 70 15.487 42 2.428 22 51.964 66 10.080 04 4.329 44 30.720 72 2.860 76 44.055 86 50.423 88 4.775 70 4.595 31 15.748 20 9.071 68 15.459 96 20.571 87 51.210 27 18.551 52 24.270 61 24.966 33 57.956 27 56.967 76 8.347 84 11.695 10 14.468 53 16.713 53 88.081 10 26.763 70 8.439 48 5.531 68 3.124 00 2.788 66 12.301 57 4.645 87 26.227 29 12.179 25 6 13.497 81 8.690 11 2.382 25 4.009 92 5.162 47 25.982 33 10.240 24 953059 66.008 79 12.605 97 2.387 85 1.531 77 15.748 20 13.607 52 7.729 98 20.571 87 25.605 13 18.551 52 24.166 33 86.934 42 85.451 64 2.782 61 5.847 55 4.822 84 5.571 18 22.020 28 13.381 85 2.109 87 1.382 92 781 00 697 16 3.075 39 1.161 48 6.556 82 4.059 75 53.991 23 34.760 43 7.146 75 2.383 43 20.049 62 20.649 89 2.428 22 77.946 99 10.080 04 4.329 44 40.960 96 3.814 35 110.014 65 63.029 85 7.163 55 6.127 08 31.496 40 22.679 20 23.189 94 41.143 74 76.815 40 37.103 04 24.270 61 49.932 66 144.890 69 142.419 40 11.130 45 17.542 65 19.291 37 22.284 71 110.101 38 40.145 55 10.549 35 6.914 60 3.905 00 3.485 82 15.376 96 5.807 35 32.784 11 16.239 00 8 2.973 93 1.914 67 393 66 131 28 1.104 37 1.137 43 133 75 4.293 46 555 23 238 47 2.256 20 210 10 6.059 80 3.471 80 394 58 337 49 1.734 88 1.249 21 1.277 34 2.266 27 4.231 13 2.043 70 1.336 87 2.750 38 7.980 84 7.844 72 613 09 966 28 1.062 60 1.227 48 6.064 58 2.211 29 581 08 380 87 215 09 192 01 846 99 319 88 1.805 81 894 47 9 48.530 79 38.502 19 10.881 83 12.115 45 29.928 32 28.352 64 25.407 12 35.240 93 30.372 89 17.490 90 45.243 34 3.215 75 47.854 42 26.280 70 9.201 12 10.835 88 20 165 26 8.165 68 19.867 67 20.441 72 42.537 06 17.147 79 62.659 29 26.698 68 38.148 71 26.833 52 9.733 19 16.484 50 29.379 43 25.768 99 89.462 99 39.827 75 16.114 34 20.088 85 12.496 12 11.135 12 33.639 87 12.238 70 40.448 89 25.357 03 10 4.312 14 3.421 06 966 89 1.076 50 2.659 24 2.519 23 2.257 51 3.131 28 2.698 74 1.554 13 4.020 03 285 73 4.252 04 2.335 14 817 55 962 81 1.791 76 725 55 1.765 31 1.816 32 3.779 57 1.523 64 5.567 51 2.372 27 3.389 65 2.384 26 864 83 1.464 71 2.610 47 2.289 67 7.949 11 3.538 84 1.431 82 1.784 97 1.110 33 989 40 2.989 02 1.087 45 3.594 03 2.253 06 11 12.912 87 8.775 81 1.707 22 1.616 68 6.172 56 5.745 60 3.937 96 10.811 49 6.196 26 3.481 53 10.498 55 566 94 14.249 71 6.598 07 1.736 59 1.762 53 4.984 45 2.285 88 5.087 14 7.104 88 12.473 03 5.060 71 10.415 57 7.389 37 17.095 07 12.620 15 2.340 16 3.773 24 5.797 56 5.481 64 21.089 41 8.363 52 2.919 59 3.090 31 1.583 20 1.412 53 6.636 08 1.869 56 8.057 60 4.249 78 1 Schandel Useldange Vichten. Michelbouch Vichten Wahl. Buschrodt Heispelt Kubom Rindschleiden Wahl Total Canton de Wiltz. Boulaide. Baschleiden Boulaide Surre Esch-sur-Sûre Eschweiler. Erpeldange Eschweiler Knaphoscheid Selscheid 2 165 486 78 504 191 85 90 164 255 12.220 290 432 289 416 . 106 247 140 100 3 1.466 70 4.320 10 693 35 4.480 10 1.697 82 755 57 800 02 1.457 81 2.266 72 108.624 76 2.577 84 3 840 09 2.568 95 3.697 86 942 24 2.195 61 1.244 47 888 91 4 160 130 210 150 240 300 500 330 230 200 230 220 190 230 200 340 360 5 21.999 84 45.102 39 18.744 91 32.204 11 12.155 04 12.951 60 16.102 25 13.635 60 20.470 92 1094.465 44 20.962 20 51.362 49 25.669 18 38.440 79 9.712 30 22.747 20 21.399 26 15.187 68 6 7.333 28 11.275 58 9.372 45 10.734 70 6.077 52 19.427 40 32.204 50 20.453 40 10.235 46 723.337 20 10.481 10 25.681 25 12 834 59 12.813 59 4.856 15 11.393 60 32.098 89 22.781 52 7 29.333 12 56.377 97 28.117 36 42.938 81 18.232 56 32.379 00 48.306 75 34 089 00 30.706 38 1817.802 64 31.443 30 77.043 74 38.503 771 51.254 38 14.568 45 34.120 80 53.498 15 37.969 20 8 1.615 72 3.105 40 1.548 75 2.365 15 1.004 28 1.783 49 2.660 82 1.877 68 1.691 38 100.127 83 1.731 95 4.243 71 2.120 86 2.823 18 802 46 1.879 43 2.946 77 2.091 41 9 33.849 40 68.722 77 18.902 12 44.337 33 15.896 39 8.955 68 8.089 66 7.581 90 24.237 57 1371.806 08 21.369 63 40.045 89 33.050 08 27.769 59 9.853 29 24.998 60 12 189 30 9.360 06 10 3.007 64 6.106 27 1.679 52 3.939 53 1.412 45 795 74 718 80 673 68 2.153 63 121.889 96 1.898 77 3.558 22 2.936 62 2.467 43 875.50 2.221 22 1 083 06 831 68 398 Gœsdorf. Bockoltz Buderscheid Dahl Gœsdorf Masseler-Harderb... Nocher Harlange. Harlange Tarchamps Heiderscheîd. Heiderscheid Eschdorf Merscheid Tadler-Ringel Kautenbach. Alscheid Kautenbach Merkoltz Mecher. Bavigne Kaundorf Liefrange 57 122 241 241 277 72 206 553 348 417 624 122 155 81 268 136 265 251 110, 506 68 1.084 47 2.142 27 2.462 28 640 01 1.831 15 4.915 67 3.093 41 3.706 75 5.546 80 1.084 47 1.377 81 720 02 2.382 30 1.208 92 2.275 61 2.231 16 977 80 500 260 400 380 450 320 240 380 540 430 420 380 240 200 260 220 210 220 11.608 40 8.297 04 24.035 30 23.537 24 7.081 25 17.037 06 25.970 82 3.961 46 80.266 26 64.576 65 20.000 61' 19.650 94 12.232 32 25.269 20 15.438 73 18.608 38 15.910 57 10.983 28 23.216 80 8.297 04 48.070 60 35.305 86 14.162 50 25.555 59 12.985 41 53.942 19 160.532 52 129.153 30 40.001 22 29.476 41 6.116 16 12.634 60 15.438 73 9.304 19 7.955 28 5.491 64 34.825 20 16.594 08 72.105 90 58.843 10 21.243 75 42.592 65 38 956 23 89.903 65 240.798 78 193.729 95 60.001 831 49.127 35 18.348 48 37.903 80 30.877 46 27.912 57 23.865 85 16.474 92 1.918 23 914 03 3.971 72 3.241 18 1.170 14 2.346 08 2 145 78 4.952 05 13.263 63 10.670 99 3.305 01 2.706 02 1.010 67 2.087 91 1.700 79 1.537 47 1.314 57 907 47 9.091 40 7.670 19 18.189 38 23.924 18 8.213 45 16.763 11 29 816 57 21.216 62 39.879 25 37.747 31 15.076 26 17.086 76 10.527 03 20.877 97 14.571 25 21.930 29 26.540 40 8.211 84 807 80 681 52 1 616 19 2.125 75 729.79 1.489 46 2 649 31 1.885 17 3.543 42 3 353 99 1.339 58 1.518 22 935 36 1.855 08 1.294 71 1 948 59 2.358 21 729 65 11 6.090 13.531 3.921 10.784 4.114 3.334 4.179 4 009 6.111 330.642 6.208 11.642 7.626 8.988 2.620 6.296 5.274 3.812 3.232 2.680 7.730 7.829 2.539 5.666 9.710 9.930 20.513 19.571 5.729 5.602 2.666 6.325 4.204 5.761 5.903 2.6143 399 1 Mecher Nothum Neunhausen. Insenborn-Lultz Hausen Neunhausen Oberwampach. Allerborn Brachtenbach Derenbach Niederwampach Oberwampach . . Wiltz Wilwerwiltz. Enscherange Lellingen Pintsch Wilwerwiltz Winseler. Perlé Doncols Grümelscheid . Noertrange inseler Total Canton de Vianden. Fouhren. Bettel Fouhren Longsdorf Walsdorf Putscheid. Bivels Gralingen Merscheid Nachtmandersch Putscheid Stolzembourg Weiler ionien Total Canton d'Echternach. Beaufort. Beaufort Dillingen 2 76 149 224 95 105 220 145 303 240 4.134 216 142 128 233 151 284 112 167 169 3.609 221 209 71 100 163 118 167 77 40 232 126 1.104 2.628 1.031 140 3 675 57 1.324 48 1.991 16 844 46 933 36 1.955 60 1.288 92 2.693 40 2.133 38 36.747 52 1.920 04 1.262 25 1.137 80 2.071 16 1.342 25 2.524 50 995 58 1.484 48 1.502 25 120.971 71 1.964 49 1.857 82 631 13 888 91 1.448 92 1.048 91 1.484 48 684 46 355 56 2.062 27 1.120 03 9.813 57 23.360 55 9.164 66 1.244 47 4 210 220 400 530 200 340 220 230 270 160 240 300 370 210 240 230 220 250 250 120 200 250 300 220 380 380 260 280 200 280 120 40 40 5 10.272 57 12.515 55 38.766 70 22.314 90 12.974 63 20.513 65 12.645 33 28.079 23 25.365 42 530.365 94 19.476 60 14.769 35 12.776 34 20.576 52 13.086 98 25.746 75 12.049 41 21.458 37 14.018 05 509.718 90 9.754 44 18.188 80 12.028 75 8.850 00 8.059 92 13.216 21 12.891 88 11.573 38 6.649 16 8.616 90 11.900 00 106.415 92 228.145 36 24.340 51 3.090 54 6 5.136 28 6.257 77 77.533 40 44.629 80 6.487 31 30.770 48 6.322 66 14.039 62 25.365 42 176.788 65 9.738 30 22.154 02 19.164 51 10.288 26 6.543 49 12.873 38 6.024 70 21.458 37 14.018 05 286.155 20 2.438 61 9.904 40 12.028 75 13.275 00 4.029 96 19.824 31 19.337 82 11.573 38 6.649 16 4.308 45 11.900 00 26.603 98 141.063 82 7 15.408 85 18.773 32 116.300 10 66.944 70 19.461 94 51.284 13 18.967 99 42.118 85 50.730 84 707.154 59 29.214 90 36.923 37 31.940 85 30.864 78 19.630 47 38.620 13 18.074 11 42.916 74 28.036 10 2795.874 10 12.193 05 27.283 20 24.057 50 22.125 00 12.089 88 33.040 52 32.229 70 23.146 76 13.298 32 12.925 35 23.800 00 133.019 90 369.209 18 24.340 51 3.090 54 8 848 75 1.034 07 6.406 02 3.687 43 1.072 00 2.824 82 1.044 79 2.319 98 2.794 35 38.951 34 1.609 21 2.033 81 1.759 36 1.700 09 1.081 28 2.127 27 995 55 2.363 93 1.544 20 154.001 76 671 62 1.502 81 1.325 13 1.218 68 665 93 1.819 93 1.775 27 1.274 97 732 50 711 95 1.310 95 7.326 96 20.336 70 1.340 72 170 23 9 13.955 92 11.385 81 22.303 12 9.280 25 11.701 20 12.451 40 11.135 81 26.526 08 18.115 21 249.602 03 17.969 56 16.431 03 4.992 89 20.314 00 15.736 47 25.741 47 12.708 79 15.361 62 16.166 24 057.848 60 23.260 85 19.689 02 14.982 56 14.833 07 6.522 80 12.885 01 11.388 10 8.151 15 8.711 70 9.844 13 11.198 36 75.826 69 218.293 44 64.908 29 10.666 63 10 1.240 03 1.011 67 1.981 71 824 58 1.039 69 1.106 35 989 46 2.356 94 1.609 60 22.178 05 1.596 66 1.459 96 443 64 1.804 97 1.398 24 2.287 22 1.129 22 1.364 94 1.436 46 93.993 69 2.066 81 1.749 44 1.420 11 1.317 97 579 57 1.144 88 1.011 87 724 26 774 07 874 69 995 01 6.737 48 19.396 16 5.767 33 947 11 11 2.764 35 3.370 22 10.378 89 5.356 47 3.045 05 5.886 77 3.323 17 7.370 32 6.537 33 97.876 91 5.125 91 4.756 02 3.340 80 5.576 22 3.821 77 6.938 99 3.120 35 5.213 35 4.482 91 368.967 16 4.702 92 5.110 07 3.376 37 3.425 56 2.694 42 4.013 72 4.271 62 2.683 69 1.862 13 3.648 91 3.425 99 23.878 01 63.093 47 16.272 71 2.362 47 400 2 166 391 29 186 91 93 621 296 116 748 63 255 3.092 295 26 234 324 102 127 87 146 488 574 191 352 228 45 401 10.938 3 1.475 59 3.475 64 257 78 1 653 37 808 91 826 69 5.520 13 2.631 17 1.031 14 6.649 04 560 01 2.266 72 27.485 09 2.622 28 | 231 12 2.080 05 2.880 07 906 69 1.128 92 773 35 1.297 81 4.337 88 5.102 34 1.697 82 3.128 96 2.026 71 400 00 3.564 53 97.228 94 4 140 60 140 70 240 120 90 140 90 460 120 100 180 200 150 60 110 200 140 130 90 200 210 150 100 250 5 8.543 78 8.941 47 4.572 05 6.515 85 3.047 40 5.505 24 14.573 58 8.396 71 26.347 14 19.057 80 13.504 62 359.885 91 19.701 90 5.352 89 17.629 13 3.061 41 8.493 26 5.576 70 6.719 23 24.002 74 37.233 59 16.689 20 36.418 20 31.901 39 3.587 60 36.728 24 759.418 08 6 2.135 95 1.143 01 1.523 70 1.376 31 2.099 18 38.115 60 3.376 15 6.567 30 2.676 45 5.876 38 2.123 31 2.788 35 1.679 81 6.000 68 8.344 60 18.209 10 10.633 79 36.728 24 151.397 91 7 10.679 73 8.941 47 5.715 06 6.515 85 4.571 10 6.881 55 14.573 58 10.495 89 26.347 14 57.173 40 16.880 77 359.885 91 26.269 20 8.029 34 23.505 51 3.061 41 10.616 57 8.365 05 8.299 04 30.003 42 37.233 59 25.033 80 54.627 30 42.535 18 3.587 60 73.456 48 910.815 99 8 588 26 492 51 314 80 358 90 251 78 379 05 802 74 578 13 1.451 25 3.149 21 929 82 19.823 16 1.446 95 442 27 1.294 73 168 73 584 78 460 76 462 32 1.652 34 2.050 89 1.378 91 3.009 52 2.342 91 197 61 4.046 10 50.169 38 9 16.810 70 30.054 63 9.348 85 25.174 98 5.688 72 14.640 16 85.344 02 25.977 30 18.957 07 71.046 97 12.311 03 23.764 82 307.941 15 21.024 98 8.319 53 46.360 72 19.934 03 17.907 37 20.602 80 6.317 95 9.837 15 41.687 80 48.840 80 17.207 29 40.696 34 35 307 84 5.908 33 37.671 84 100.260 09 10 1.493 69 2.670 46 830 68 2.236 00 505 46 1.300 83 7.584 03 2.308 18 1.684 40 6.312 78 1.093 88 2.111 59 27.361 69 1.868 15 739 22 4.119 32 1.771 21 1.591 13 1.830 63 561 37 874 07 3.704 11 4.339 68 1.528 93 3.616 02 3 137 23 524 98 3.347 28 97.762 10 1 Bech. Altrier-Hersberg . Bech Geyershof Hemsthal-Zittig . Marscherwald.. Rippig Berdorf. Beidorf Bollendorf Consdorf Breidweiler Consdorf Colbette Scheidgen Echternach Mompach, Born Givenich Herborn Mœrsdorf Mompach Rosport. Dickweiler Girst Hinkel Osweiler Rosport Steinheim Waldbillig. Christnach Haller Mullerthal Waldbillig Total Canton de Grevenmacher Betzdorf. Berg Betzdorf Mensdorf Olingen Roodt Biver. Biver-Wecker gare. Boudler Brouch Hagelsdorf Wecker-village Weydig 11 3.557 6.636 1.403 4.248 1.560 2.506 13.104 5.74 3.293 14.413 4.803 5.308 74.669 3.937 1.412 6.199 5.946 2.666; 3.544 1.795 2.634 9.694 11.'492' 4.605 9.754 7.506 1.122 10.957 245 .160 102 285 552 255 277 762 116 51 46 166 37 906 69 2.533 39 4.906 78 2.266 72 2.462 28 6.773 49 1.031 14 453 34 408 90 1.475 59 328 90 50 160 140 90 120 50 100 60 40 180 36.526 85 13.745 44 29.925 85 11.601 61 25.574 56 22.238 20 6.251 63 2.136 42 9.227 24 3.435 30 4.581 81 7.481 46 6.393 64 1.145 10 36.526 85 18.327 25 37.407 3] 11.601 61 31.968 20 22.238 20 6.251 63 2.136 42 9 227 24 4.580 40 2.011 96 1.009 50 2.060 46 639 04 1.760 87 1.224 92 344 35 117 68 508 25 252 30 15.151 25 39.672 13 39.403 16 35.499 22 27.535 76 67.560 71 16.196 59 17.017 11 10.967 92 24.060 51 7.014 77 1.257 39 3.525 01 3.501 11 3.154 23, 2.446 65 6.003 05 1.439 13 1.512 03 974 54 2.137 86 623 29 4.176 7.067 10.468 6.059 6.669 14.00 2.814 2.083 1.383 4.121 1.204 401 1 Flaxweiler. Beyern Buchholtz Flaxweiler Gostingen Niederdonven Oberdonven Grevenmacher Junglinster Altlinster Bourglinster Eisenborn Godbrange Junglinster Manternach. Berbourg Lellig Manternach Munschecker Mertert. Mertert Zasserbillig Rodenbourg. Beidweiler Eschweiler Gonderange Rodenbourg Wormeldange. Ahn Ehnen Machthum Wormeldange Total Canton de Remich. Bous Bous Erpeldange. Rolling-Assel Burmerange. Burmerange Elvange Emerange Dalheim. Dalheim Filsdorf Welfrange 2 249 19 347 378 152 2.819 74 475 98 204 842 588 211 316 86 883 1.653 209 117 327 113 261 436 411 1.182 15.464 391 282 242 225 263 100 760 299 160 3 2.213 38 168 89 3.084 52 3.360 08 3.360 08 1.351 14 25.058 36 657 79 4.222 32 871 13 1.813 38 7.484 62 5.226 79 1.875 60 2.808 95 764 46 7.849 07 14.693 63 1.857 82 1.040 02 2.906 73 1.004 47 2.320 05 3.875 65 3.653 42 10.506 93 137.460 99 3.475 64 2.506 73 2.151 16 2.000 05 2.337 83 888 91 6.755 71 2 657 84 1.422 26 4 90 220 50 40 90 100 200 250 120 280 220 160 40 60 320 100 100 130 270 100 120 250 100 110 50 100 170 40 170 50 75 50 5 6.520 17 3.548 60 7.641 32 5.460 48 31.006 30 5.457 90 222.408 06 8.803 90 51.614 85 5.205 66 20.986 00 109.677 41 31.210 98 4.936 78 16.869 78 15.756 96 39.877 81 148.017 08 13.135 73 25.392 47 12.650 95 16.571 34 34.655 77 51.235 88 1049.625 28 13.020 38 3.430 21 7.540 85 24.562 42 4.891 04 6.575 60 15 662 97 11 925 83 5.080 17 6 1.774 30 46.5090 45 51.614 85 1.301 41 20.986 00 54.838 70 10.403 66 23.635 44 3.363 94 25.392 47 4.142 83 34.655 77 298.220 83 3.255 09 8.187 47 2.191 87 7 6.520 17 5.322 90 7.641 32 5.460 48 77.515 75 5.457 90 222.408 06 8.803 90 103.229 70 6.507 07 41.972 00 164.516 11 41.614 64 4.936 78 16.869 78 39.392 40 39.877 81 148.017 08 16.819 67 50.784 94 12.650 95 20.714 17 69.311 54 51.235 88 1347.846 11 16.275 47 3.430 21 7.540 85 32.749 89 4.891 04 8.767 47 15.662 97 11.925 83 5.080 17 8 359 14 293 19 420 90 300 77 4.269 71 300 63 12.250 63 484 93 5.686 08 358 42 2.311 89 9.061 84 2.292 21 271 93 929 22 2.169 80 2.196 54 8.153 05 926 46 2.797 33 696 84 1.140 97 3.817 80 2.822 17 74.241 78 896 48 188 94 415 36 1.803 92 269 41 482 93 862 74 656 90 279 82 9 29.157 32 18.385 44 33.997 40 33.604 31 57.755 53 19.574 32 243.865 05 20.794 18 41.766 85 9.187 59 21.275 29 88.942 38 59.228 34 39.403 26 46.432 24 14.847 49 84.189 27 136.735 33 24.678 37 23.127 11 26.075 97 20.473 69 41.511 14 34.277 86 47.557 79 120.321 44 1618.244 09 47.569 89 36.231 76 25.244 32 39.056 05 35.237 48 9.455 37 73.817 54 50.497 61 35.070 58 10 2.590 73 1.633 61 3.020 79 3.163 57 3.354 723.354 72 1.739 25 21.668 29 1.847 64 3.711 14 816 35 1.890 39 7.902 85 5.262 65 3.501 12 4.125 67 1.319 25 7.480 52 12.149 43 2.192 76 2.054 93 2.316 94 1.819 16 3.688 42 3.045 71 4.225 68 10.691 00 143.786 86 4.226 76 3.219 32 2.243 05 3.470 27 3.130 98 840 14 6.558 96 4.486 90 3.116 15 11 5.163 25 2.095 69 6.526 21 6.824 42 10.868 95 3.391 02 58.977 28 2.990 36 13.619 54 2.045 90 6.015 66 24.449 31 12.781 65 5.648 65 7.863 84 4.253 51 17.526 13 34.996 16 4.977 04 3.094 95 8.021 00 2.823 63 6.705 31 8.062 33 11.696 90 24.020 10 355.489 63 8.598 88 5.914 99 4.809 57 7.274 24 5.738 22 2.211 98 14.177 41 7.801 64 4.818 23 402 RÉCAPITULATION. Ville de Luxembg. Cant. de Capellen. Esch-s.-AIz. Luxembourg . Mersch Clervaux .. Diekirch Redange Wiltz Vianden Echternach .. Grevenmacher Remich Total 54.249 6.931 04841 14.089 12.598 13.584 18.014 12.220 13.609 2.628 10.938 15.464 10.828 299993 482.224 58 150.501 29 931.941 75 125.238 48 111.984 84 120.749 48 160.128 18 108.624 76 120.971 17 23.360 55 97.228 94 137.460 99 96.152 12 2.666.666 67 14312.81934 791.07549 11263.60221 950.703 57 709.46258 1.580.613 55 1.381.934 84 1.094.46544 1.509.71890 228.14536 759.41808 1.049.62528 710.79862 36342.38326 3.578.20483 182.77006 2.958.54529 137.999 64 154.59050 1.753.79873 539.30006 723.33720 1.286.155 20 141.063 82 151.39791 298.22083 165.084 18 12070.468 25 17891.024 17 973.845 55 14222.14750 1.088.703 21 864.05308 3.334.41228 1.921.23490 1.817.80264 2.795.874 10 369.209 18 910.815 99 1.347.846 11 875.88280 48412.851 51 985.469 68 53.641 16 783.381 38 59.967 72 47.593 59 183.665 41 105.825 08 100.127 83 154.001 76 20.336 70 50.169 38 74.241 78 48.245 19 2.666.666 66 6.866.543 57 1.445.632 78 9.619.815 75 1.349.84969 1.283.903 67 905.95454 1.789.96654 1.371.806 08 1.057.848 60 218.293 44 1.100.260 09 1.618.24409 1.383.785 69 30011.904 53 610.177 32 128.449 73 854.755 54 119.939 04 114.079 50 80.497 36 159.045 03 121.889 96 93.993 69 19.396 16 97.762 10 143 786 86 122.954 38 2.666.66667 2.077 3325 2.5700 305.14 273.6 384.9, 4249 330.6 3689 630 245.11 355* 267.4 8.000 1 Lenningen. Canach Lenningen Mondorf.-l.-Bains. Altwies Ellange Mondorf-les-Bains.. Remerschen. Remerschen Schengen Wintrange Remich Stadtbredimus. Greiveldange Stadtbredimus Waldbredimus. Trintange Waldbredimus . Wellensetein. Bech-Kleinmacher . Schwebsingen Wellenstein Total 2 654 322 442 272 868 584 383 279 1.751 433 345 359 198 548 249 419 10.828 3 5.813 47 2.862 29 3.928 98 2.417 83 7.715 74 5.191 23 3.404 52 2.480 06 15.564 81 3.848 98 3.066 74 3.191 19 1.760 04 4.871 22 2.213 38 3.724 51 96.251 12 4 40 120 120 50 80 120 180 50 160 130 50 160 160 120 170 170 5 11.160 16 12.047 76 24.135 02 6.920 42 105.293 01 29.583 00 23.030 49 4.822 35 260.772 28 15.377 08 5.930 27 24.839 44 12.867 20 37.387 86 16.138 78 27.804 03 710.798 62 6 1 3.011 94 6.033 75 — — 7.395 75 7.676 83 — 86.924 09 3.844 27 — 8.279 81 4.289 07 9.346 97 5.379 26 9.268 01 165.084 18 7 11.160 16 15.059 70 30.168 77 6.920 42 105.293 01 36.978 75 30.707 32 4.822 35 347.696 37 19.221 35 5.930 27 33.119 25 17.156 27 46.734 83 21.518 04 37.072 04 875.882 80 8 614 72 829 52 1.661 75 381 19 5.799 73 2.036 861 1.691 41 265 62 19.151 74 1.058 75 326 65 1.824 27 945 00 2.574 24 1.185 22 2.042 02 48.245 19 9 94.623 54 42.090 32 35.056 00 25.320 36 144.171 64 77.876 90 30.565 28 43.495 31 184.984 65 46.935 69 46.982 27 43.718 01 41.652 64 79.837 28 40.202 24 54.092 96 1383.785 69 10 8.407 64 3.739 88 3.114 85 2.249 81 12.810 17 6 919 65 2.715 84 3.864 72 16.436 56 4.170 41 4.174 55 3.884 50 3.700 99 7.093 83 3.572 11 4.806 34 122.954 38 11 14.83 7 43 8.705 5.048 14.14 7.81 6 61 51.15 9.07 7.56 8.89 6.40 14.53 6,.97 10.57 267 45 403 Avis. — Bourses d'études. — Deux bourses de la fondation Veuve Thomas-Byrne, de 200 fr. chacune, pour études au gymnase ou à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, sont vacantes à partir du 1er octobre 1933 Une bourse de 700 fr. de la fondation Reisen, réservée aux membres de la famille du fondateur, est vacante à partir du 1er avril 1934. Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique, leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 15 mai 1934 au plus tard. — 14 avril 1934. Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté grand-ducal du 14 avril 1934, a été autorisé l'établissement d'une fondation de bourses d'études, instituée par M. Nicolas Weinandy, en son vivant cultivateur à Hautbellain, en faveur des membres de sa famille et, à leur défaut, d'étudiants originaires de la paroisse de Basbellain. — 16 avril 1934. Arrêté du 9 avril 1934, portant répartition pour l'exercice 1934, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été aug menté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Vu les art. 9 et 10 de la loi du 19 juin 1929, dis posant que, à partir de l'exercice 1929, le fonds communal sera augmenté de deux millions de francs et déterminant le mode d'après lequel cette fraction du fonds communal est à répartir ; Arrête : Art. 1er. Une somme de deux millions de francs (fr. 2.000.000) sera répartie, pour l'exercice 1934, d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général entre les communes ou sections de commune selon les bases prévues par l'art. 9 de la loi prérappelée. Art. 2. Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 avril 1934. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, Norb. Dumont. Beschluß vom 9. April 1934, betreffend die für das Jahr 1934 vorzunehmende Verteilung der Summe von 2 Millionen Franken, um die der Betrag des Gemeindefonds kraft des Art. 9 des Gesetzes vom 19. Juni 1929 über die Ein kommensteuer erhöht worden ist. D e r General-Direktor der J u s t i z u n d des Innern, Nach Einsicht der Art. 9 und 10 des Gesetzes vom 19. Juni 1929, laut denen vom Jahr 1929 ab der Gemeindefonds um 2 Millionen Franken erhöht und die Art und Weise der Verteilung dieses Bruch teils des Gemeindefonds festgelegt wird; Beschließt: Art. I . Eine Summe von 2 Millionen Franken wird für das Jahr 1934 unter die Gemeinden oder Gemeindesektionen gemäß der durch die letzte Volks zählung festgestellten, tatsächlichen Bevölkerung ver teilt werden unter Zugrundelegung der durch Art. 9 des vorerwähnten Gesetzes vorgesehenen Bestim mungen. Art. 2. Dieser Beschluß soll mit der dazu geho rigen Verteilungstabelle im „Memorial" veröffent licht werden. Luxemburg, den 9. April 1934. Der General-Direktor der Justiz und des Innern, Norb. Dumont. 404 Cantons, communes et sections Ville de Luxembourg. Canton de Capellen. Garnich. Garnich Hivange Kehlen. Kehlen Nospelt Olm Kœrich Marner. Holzem Marner Septfontaines. Greisch Roodt Septfontaines Steinfort. Gras Hagen Totaux . Canton d'Esch-s.-Alz. Bettembourg. Abweiler Bettembourg . Fennange Huncherange P op ul at io n au 31 dé ce m br e 19 30 54.249 491 126 678 497 118 823 386 1.356 158 68 375 59 468 5.603 99 4.731 130 264 T au x d e (… ) co m m un al es pa yé es p ar le s pe rs on ne s ph ys iq ue s en 1 93 2 140 150 150 110 270 320 110 130 120 360 150 180 110 120 160 120 120; 110 P op ul at io n en tr an t en li gn e de c om pt e en ve rt u d e l'a rt . 9 d e la lo i d u 1 9 ju in 1 93 0 27.125 246 63 339 994 354 412 193 678 474 34 375 30 234 4.426 99 2.366 65 132 P ar t re ve na nt a u x co m m un es d 'a pr ès l a ba se d e la p op ul at io n re ns ei gn ée d an s la co lo nn e q u i p ré cè de 273.455 42 2480 — 635 12. 3.417 66 10.020 82 3.568 78 4.153 50 1.945 62 6.835 13 4.778 54 342 76 3.780 49 302 44 2.359 44.619 86 998 05 23.852 37 655 28 1.330 73 Cantons, communes et sections Differdange Differdange Lasauvage . Niedercorn Obercorn Dudelange Esch-s.-Alz Frisange. Aspelt Frisange Hellange Kayl. Kayl Tetange Mondercange. Bergem Mondercange Pontpierre Petange Reckamte. Ehlange Limpach Pissange Reckange Rœdgen Wickrange Rœser. Livange Sanem. Belvaux Ehlerange Sanem P op ul at io n au 31 dé ce m br e 19 30 9.415 606 3.965 3.654 14.763 29.369 601 347 320 3.099 2.648 292 891 172 5.447 160 167 41 300 74 40 222 2.804 171 535 T au x d es im po si tio ns c om m un al es ra yé es p a r l e s pe rs on ne s ph ys iq ue s en 1 93 2 120 120 120 120 120 125 130 120 170 110 110 110 110 175 110 115 400 220 180 210 115 120 230 350 300 (… ) (… ) co m pt e en ve nu d e l'a rt 9 d e la lo i d u 1 0 ju in 19 30 4.708 303 1 .983 1 .827 7.382 14.685 301 174 320 1.550 1.324 146 446 172 2.724 80 501 82 500 148 20 111 5.608 51.3 1 .070 P ar (… ) au x (… ) d' ap rè s la ba se d e l a po pu la ti on re ns ei gn em en t d an s la co lo nn e ( … ) p ré ce de 47.462 79 3.054 63 19.991 23 18.418 55 74 420 20 148.043 97 3.034 47 1.754 15 3.226 02 15.626 02 13.347 65 1.471 87 4.496 26 1. 733 98 27.461 48 806 50 5.050 73 826 67 3.024 39 1 492 03 201 63 1.119 02 56.535 96 5 171 71 10.787 405 Soloeuvre Schifflange Totaux Canton de Luxembourg. Contenu Oetrange Hesperange Hesperange Itzig Niederanven. Ernster Niederanven Schuttfange. Munsbach Schrassig Steinsel Heisdorf Strassen Weiler-la-Tour. Syren Weiler Totaux Canton de Mersch. Berg. Fermes Carlshof Bœvange. Bœvange-s.-At. Brauch Fischbach. Angelsberg Schoos Weyer 1.132 5.405 91.864 266 1 .260 926 202 259 371 103 440 1 .496 2171 284 5 . 8 2 4 16 8 449 285 131 123 11 230 175 150 120 130 175 120 120 120 200 130 150 150 190 200 140 180 300 130 250 2.264 5.405 56.809 133 630 463 202 130 186 52 440 748 109 142 3.235 16 8 225 285 262 62 22 22.824 08 54.489 48 572.708 90 1.340 81 6.351 22 4.667 64 2.036 42 1.310 57 1.875 12 524 23 4.435 77 7.540 82 1.098 86 1.431 56 32.613 02 161 30 80 65 2.268 29 2.873 17 2.641 30 625 04 221 79 Heffingen. Heffingen Reuland Steinborn Scherbach Larochette. Larochette Meysembourg . Lorentzweiler. Blaschette Bofferdange Hunsdorf Mersch. Pettingen Tuntingen. Bour Hollenfels Marienthal Totaux . Canton de Clervaux Asselborn. Asselborn Boxhorn Rumlange Sassel Stockem Bœvange Bœvange Crendal Donnange Hamiville Lullange Troine Wincrange Clervaux. Clervaux Eselborn Reuler 513 174 18 955 48 127 533 206 190 27 214 77 4.108 491 389 120 121 133 240 38 343 181 157 348 95 999 278 113 230 200 350 200 130 HO 250 110 170 160 150 105 130 270 400 350 300 400 250 250 370 300 230 270 240 180 160 300 1.026 174 54 3 478 24 254 267 206 190 14 107 39 3.716 982 1.167 360 242 399 480 76 1.029 362 314 696 190 999 278 226 10.343 42 1.754 15 544 39 30 24 4.818 86 241 95 2.560 64 2.691 70 2.076 74 1.915 45 141 14 1.078 70 393 11 37.462 13 9.899 84 11.764 88 3.629 27 2.439 68 4.022 44 4.839 03 766 18 10.373 66 3.649 43 3.165 53 7.016 59 1.915 45 10.071 22 2.802 60 2.278 38 406 Urspelt Weicherdange Consthum. Consthum Holsthum Hachiville. Hachiville Hoffelt Heinerscheid. Fischbach Grindhausen Heinerscheid Hupperdange . Kaiborn Lieler Hosingen. Hosingen Bockoltz Dorscheid Neidhausen Eisenbach Rodershausen Walhausen Munshausen. Drauffelt Marnach Munshausen Roder Sibenaler Troisvierges Basbellain Biwisch Drinklange Hautbellain Huldange Troisvierges Wilwerdange Weiswampach. Beiler Binsfeld . 73 254 262 217 338 338 140 40 467 298 110 312 691 108 97 85 215 154 228 192 362 200 120 78 233 174 117 289 258 1.381 301 146 336 150 380 250 200 240 230 310 310 410 310 410 410 210 410 420 460 410 250 310 270 500 380 450 420 230 180 260 200 200 150 230 480 37 762 524 217 676 676 420 120 1.868 894 440 1.248 1 .382 432 388 340 860 308 684 384 1 448 600 480 312 466 174 234 289 258 691 602 584 1.008 373 01 7.681 95 5.282 60 2.187 64 6.814 96 6.814 96 4.234 15 1.209 76 18.831 88 9.012 69 4.435 77 12.581 47 13.932 36 4.355 12 3.911 55 3.427 64 8.669 92 3.105 04 6.895 61 3.871 22 14.597 73 6.048 78 4 839 03 3.145 37 4.697 89 1 754 15 2.359 03 2.913 50 2.600 98 6.966 18 6.068 95 5.887 48 10.161 96 Breidfeld Holler Leithum Weiswampach Totaux Canton de Diekirch. Bastendorf. Brandenbourg Landscheid Tandel Bettendorf Bettendorf Gilsdorf Mœstroff Bourscheid. Bourscheid Kehmen Lipperscheid Michelau Schlindermander scheid Welscheid Ermsdorf Eppeldorf Ermsdorf Erpeldange. Erpeldange Ingeldorf Burden Ettelbruck. Grentzingen Feulen. Niederfeulen Oberfeulen Hobscheid 96 157 89 582 13.584 263 96 71 672 749 270 341 180 119 289 221 212 242 248 363 167 115 18 574 310 519 240 410 410 490 300 260 130 140 150 160 310 330 460 330 390 400 220 140 120 120 200 140 250 150 250 ) 192 ) 628 ) 356 ) 2.328 31.110 526 192 36 336 375 270 1 .023 540 476 867 663 636 484 124 182 84 115 9 1 .148 155 1.038 1.935 61 6.331 06 3.588 94 23.469 30 313.629 42 5.302 771 1.935 61 362 931 3.387 32 3.780 49 2.721 95 10.313 18 5.443 91 4.798 70 8.740 49 6.683 91 6.411 71 4.879 35 1.250 08 1 .834 89 846 83 1.159 35 90 73 11.573 34 1.562 60 10.464 40 407 Medernach. Pletschette Savelborn Mertzig Schieren Birtrange Totaux . Canton de Redange Arsdorf. Arsdorf Bilsdorf Beckerich. Beckerich Elvange Huttange Nœrdange Oberpallen Bettborn. Bettborn-Platen . Bidonville Bigonville Martelinville Ell. EU Nieder-Colpach Ober-Colpach Petit-Nobressart Roodt Folschette Eschette Hostert Folschette Rambrouch Grosbous. Dellen 8 32 745 6 6.830 389 149 633 387 39 271 235 381 475 8 443 89 59 52 164 35 230 340 502 168 140 150 190 180 260 410 160 190 200 110 170 220 180 170 340 130 200 180 260 320 240 250 230 260 4 16 745 6 10.050 778 596 633 387 39 136 235 762 475 8 1.329 45 59 52 328 105 460 680 1 .004 40 33 161 30 7.510 55 60 49 101.317 12 7.843 26 6.008 46 6.381 47 3.901 47 393 17 1 .371 06 2.369 11 7.681 95 4.788 62 80 65 13.398 06 453 66 594 80 524 23 3.306 67 1.058 54 4.637 40 6.855 29 10.121 63 3.387 32 Perlé Holtz Perlé Wolwelange Martelange Redange. Lannen Nagem Niederpallen Redange Ospern Reichlange Sœul Calmus Ehner Kapweiler Saeul Schwebach Useldange. Everlange Rippweiler Schandel Useldange Vichten Michelbouch Vichten Wahl. Buschrodt Heispelt Kuborn Rindschleiden . Wahl Totaux . Canton de Wiltz. Boulaide. Baschleiden Boulaide Surré 255 644 269 97 151 239 221 796 94 102 104 29 26 315 52 299 124 165 486 78 504 191 85 90 164 255 11.084 290 432 289 280 330 310 160 200 170 170 110 200 140 110 110 130 110 130 140 150 160 130 210 150 240 300 500 330 230 200 230 220 510 1.932 807 97 151 239 221 398 294 51 52 15 13 158 26 150 62 165 243 156 252 382 170 360 492 510 16.353 290 864 578 5.141 44 19.477 08 8.135 61 977 89 1.522 28 2.409 43 2.227 97 4.012 36 2.963 90 514 15 524 23 151 22 31 06 1.592 85 262 12 1.512 20 625 04 1.663 42 2.449 76 1.572 68 2.540 49 3.851 06 1.713 82 3.629 27 4.960 — 5.141 44 164.859 59 2.923 58 8.710 25 5.826 99 408 Esch-s. Sûre Eschweiler. Erpeldange Eschweiler Knaphoscheid Seischeid Gœsdorf. Bockoltz Buderscheid Dahl Gœsdorf Masseler-Harder bach Nocher Harlange. Harlange Tarchamps Heiderscheid. Heiderscheid Eschdorf Merscheid Tadler- Ringel . Kautenbach. Alscheid Kautenbach Merkoltz Mecher. Bavigne Kaundorf Liefrange Mecher Nothum Neunhausen. Insenborn-Lultz hausen Neunhausen 416 106 247 140 100 57 122 241 277 72 206 553 248 417 624 122 155 81 268 136 256 251 110 76 149 224 95 190 230 200 340 360 500 260 400 380 450 320 240 380 540 430 420 380 240 200 260 220 210 220 210 220 400 530 416 212 247 420 300 228 244 723 831 288 618 1.106 1.044 1.668 2.496 488 465 162 268 272 512 502 220 152 298 672 380 4.193 82 2.137 24 2.490 08 4.234 15 3.024 39 2.298 54 2.459 84 7.288 78 8.377 57 2.903 42 6 230 25 11.149 92 10.504 88 16.815 62 25.162 94 4.919 68 4.687 81 1.633 17 2.701 79 2.742 12 5.161 43 5.060 82 2.217 89 1.532 36 3.004 23 6.774 64 3.830 90 Oberwampach. Allerborn Brachtenbach Derenbach Niederwampach Oberwampach Wiltz Wilwerwiltz. Enscherange Lellingen Pintsch Wilwerwiltz Winseler. Berlé Doncols Grümelscheid Nœrtrange Winseier Totaux Canton de Vianden. Fouhren. Bettel Fouhren Longsdorf Walsdorf Putscheid. Bivels Gralingen Merscheid Nachtmander scheid Putscheid Stolzenbourg Weiler Vianden Totaux 105 220 145 303 240 4.134 216 142 128 233 151 284 112 167 169 13.609 221 209 71 100 163 118 167 77 40 232 126 1.104 2.628 200 340 220 230 270 160 240 300 370 210 240 230 220 250 250 120 200 250 300 220 380 380 260 280 200 280 120 105 660 290 606 480 4.134 132 284 384 466 302 568 224 334 338 26.563 111 209 142 200 326 354 501 154 80 232 252 552 3.113 1.058 54 6.653 66 2.923 58 6.109 27 4.839 03 41.616 12 4.355 1. 2.863 00 3.871 22 4.697 89 3.044 55 5.726 18 2.258 21 3.367 16 3.407 267.789 72 1.119 02 2.106 99 1.431 55 2.016 26 3.286 51 3.568 78 5.050 70 1.552 52 806 50 2.338 8 2 .540 4 5.564 8 31.383 1 409 Canton d'Echternach. Bech. Altrier-Hersberg Geyershof Marscherwald Rippig Consdorf. Breidweiler Colbette Scheidgen Mompach. Born Givenich Mœrsdorf Rosport. Dickweiler Girst Hinkel Osweiler Steinheim Waldbillig. Christnach Haller Waldbillig Totaux Canton de Grevenmacher. Betzdorf. Betzdorf Mensdorf Roodt Biver. Weydig 166 29 91 93 116 63 255 295 26 324 127 87 146 488 191 352 228 401 3.478 285 552 277 37 140 140 240 120 140 460 120 180 200 150 110 200 140 130 200 210 150 250 160 140 120 180 83 15 182 47 58 252 128 295 26 162 64 87 73 244 191 704 114 802 3.527 285 276 139 37 836 75 151 22 1 .834 80 473 82 584 72 2.540 49 1.290 41 2.973 99 262 12 1.633 17 645 20 877 07 735 94 2.459 84 1.925 53 7.097 24 1.149 27 8.085 19 35.556 77 2.873 17 2.782 44 1.401 30 373 01 Flaxweiler Buchholtz Niederdonven . Junglinster Altlinster Bourglinster Eisenborn Godbrange Junglinster Manternach. Berbourg Munscheker Rodenbourg Beidweiler Gonderange Wormeldange. Ehnen Machthum Totaux . Canton de Remich Bous Burmerange. Burmerange Emerange Lenningen Mondorf-les- Bains Altwies Remerschen. Remerschen Schengen Remich 19 365 475 98 204 842 588 86 209 327 436 411 5.285 3 9 1 225 100 322 442 584 383 1.751 220 300 200 250 120 280 220 160 320 130 270 120 250 110 170 170 120 120 120 180 160 38 730 74 950 49 408 1.684 588 258 105 654 218 822 7.315 196 225 100 161 221 292 383 1.751 383 09 7.359 35 746 02 9.577 24 493 98 4.113 17 16.976 92 5.927 81 2.600 98 1.058 54 6.593 17 2.197 72 8.286 84 73.744 75 1.975 94 2.268 29 1.008 13 1.623 09 2.227 97 2.943 74 3.861 17 17.652 37 410 Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch, pendant le mois de mars 1934. Stadtbredimus. Greiveldange Waldbredimus. Trintange Waldbredimus. Wellenstein. Bech-Kleinmacher Schwebsingen Wellenstein — Totaux 433 359 198 548 249 419 6.404 130 160 160 120 170 170 217 359 198 274 249 419| 5.045 2.187 64 3.619 19 1.996 10 2.762 28 2.510 25 4.224 04 50.860 20 Récapitulation. Ville de Luxembg. 54.249 Canton de Capellen 5.603 Esch Luxembourg Mersch Clervaux Diekirch Redange Wiltz. Vianden Echternach Greven macher Remich Totaux 91.864 5.824 4.108 13.584 6.830 11.084 13.609 2.628 3.478 5.285 6.404 224550 27.125 4 426 56.809 3.235 3 716 31.110 10.050 16.353 26.571 3.113 3.527 7.315 5.045 198.395 273.455 42 44.619 86 572.708 on 32.613 02 37.462 13 313.629 42 101.317 12 164.859 59 267.789 72 31.383 10 35.556 77 73.744 75 50.860 20 2000000 N ° d' or dr e 1 2 3 4 5 6 7 Nom du failli Stoffel Jacques, marchand-tail leur à Esch-s.-Alz. De la Haye Auguste, marchand d'autos à Luxembourg. Graben-Heck Jean, entrepre neur de menuiserie à Lu xembourg. Rosenthal Hermann, comestibles (Maison Suisse) à Luxem bourg. Gœdert Jean-Pierre, cafetier et boucher à Kopstal. Eich Henri , négociant en ar ticles de radiophonie à Lu xembourg. Koutenko-Huberty Alexis, mar chand de chaussures à Wil tz . Date du jugement 10.3.1934 | 17.3.1934 22.3.1934 24.3.1934 28.3.1934 30.3.1934 24.3.1934 Juges commissaires Luxembourg. M. Als. M. Als. M. Als. M. Als. M. Als. M. Als. Diekirch. M. Treinen. Curateurs M e Léon Schaus. M e Hyac. Glæsener. M e Hyac. Glæsener. M e Ern. Würth. Me Jos. Kauffman. Me Hyac. Glaesener. Me Félix Reding. La déclaration des créances est à faire jusqu'au 25.3.1934 1.4.1934 1.4.1934 5.4.1934 10.4.1934 12.4.1934 11.4.1934 Vérifi cation des créances 11.4.1934 11.4.1934 11.4.1934 17.4.1934 24.4.1934 24.4.1934 24.4.1934 Luxembourg, le 5 avril 1934. 411 Avis. — Emprunts de l'Etat du Grand-Duché. Il est porté à la connaissance des intéressés que les obligations de l'emprunt 3½% de 1894 seront remboursées anticipativement du 1er au 15 mai 1934. Les personnes qui voudront obtenir le rembour sement du capital des prédites obligations devront à cet effet en présenter les titres à la Recette Générale ou aux caisses des comptables de l'admi nistration des postes endéans le délai susindiqué. Ceux qui n'auront pas réclamé le remboursement endéans ce délai seront considérés comme ayant accepté la conversion. Les titulaires d'inscriptions nominatives se rapportant à l'emprunt 3½% de 1894 qui voudront obtenir le remboursement, devront, dans l'inter valle du 25 avril au 15 mai 1934 inclusivement, en faire la déclaration soit à la Recette Générale soit aux caisses des comptables de l'administration des Postes en remettant contre récépissé le certificat nominatif. Le remboursement se fera contre resti tution du récépissé dès que l'administration centrale aura vérifié le certificat nominatif. Les certificats nominatifs dont le remboursement sera demandé seront envoyés jour par jour à la Recette Générale, qui les fera parvenir, aux fins de vérification, à la Direction générale des finances. Pour les obligations grevées d'usufruit, la de mande de remboursement devra être faite par le nu-propriétaire et l'usufruitier conjointement. Si elle est faite par l'un d'eux seulement, le Trésor sera valablement libéré en déposant le capital à la caisse des consignations. Les propriétaires d'obligations de l'emprunt 3½% 1894 déposées comme cautionnement qui voudront en obtenir le remboursement devront déposer, préalablement au remboursement, d'autres titres pour la même valeur, à moins qu'ils ne pré fèrent charger de l'opération une banque, qui aura à prendre vis-à-vis du Gouvernement l'obligation que la contre-valeur des titres remboursés sera reversée à la Recette Générale en vue de rétablir le cautionnement dont il s'agit. Les titres de l'emprunt précité ainsi que les Bekanntmachung. Staatsanleihen des Großherzogtums. Es wird den Interessenten andurch zur Kenntnis gebracht, daß die Obligationen der 3½. prozentigen Anleihe nun 1894 vom 1. bis zum 15. Mai 1934 vorzeitig zurückgezahlt werden. Wer die Kapitalrückzahlung vorgenannter Obli gationen wünscht, muß innerhalb der oben ange gebenen Frist die Anleihetitel bei der Generalein nahme oder bei den Kassen der Postämter des Groß herzogtums einreichen. Wer die Rückzahlung nicht innerhalb der vorge sehenen Frist angefragt hat, wird als mit der Kon version einverstanden angesehen. Die Inhaber von Nominativbescheinigungen der 3½ prozentigen Anleihe von 1894, die deren Rück zahlung zu erlangen wünschen, haben in der Zeit vom 25. Apri l bis zum 15. Ma i 1934 einschließlich eine diesbezügliche Erklärung bei der Generalein nahme oder bei den Kassen der Postämter einzu reichen und gleichzeitig ihre Nominativbescheinigung gegen Empfangsbescheinigung abzugeben. Die Rück zahlung erfolgt gegen Rückgabe der Empfangsbe scheinigung, sobald die Nominativbescheinigung von der Zentralverwaltung nachgeprüft worden ist. Die zur Rückzahlung eingereichten Nominativ bescheinigungen sind von den Postämtern Tag für Tag der Generaleinnahme zu übersenden, die sie zur Nachprüfung an die General-Direktion der Finanzen weitergibt. Wenn Obligationen mit Nutznießung belastet sind, so muß das Rückzahlungsgesuch vom Nutznießer und dem Besitzer des nackten Eigentumsrechtes zugleich unterstrichen sein. Wird das Gesuch nur von einem der beiden unterschrieben, so ist der Staatsschatz durch Hinterlegung des Kapitals bei der Konsigna tionskasse auf gültige Weise von seiner Schuld befreit. Die Eigentümer von als Kaution hinterlegten Obligationen der 3½ prozentigen Anleihe von 1894, die deren Rückzahlung verlangen, müssen vor der Rückzahlung andere Wertpapiere für denselben Be trag hinterlegen, wofern sie es nicht vorziehen mit der Operation eine Bank zu betrauen, die der Regierung gegenüber dafür haftet, daß der Gegenwert der zurückzuzahlenden Obligationen wieder bei der Generaleinnahme zur Vervollständigung der in Frage kommenden Kaution hinterlegt wird. Die Obligationen sowie die Nominativbescheini 412 inscriptions nominatives destinés à la conversion seront reçus à la Recette Générale et aux caisses des comptables de l'administration des postes du Grand-Duché à partir du 1er mai prochain. I l sera délivré aux déposants une quittance provisoire contre restitution de laquelle les nouveaux titres resp. les nouveaux certificats nominatifs leur seront remis à une date qui sera fixée ultérieure ment. En ce qui concerne les titres de l'emprunt précité déposés comme cautionnement et dont le remboursement n'aura pas été demandé dans le délai prévu, la conversion se fera automatiquement par les soins de la Recette Générale, qui en avisera les intéressés dès que l'opération aura été faite. En règle générale, les titres à convertir seront remplacés par des coupures de même valeur, à moins que les intéressés n'en demandent d'autres par une lettre à adresser à la Recette Générale avant le 15 mai 1934. Luxembourg, le 20 avril 1934. gungen der vorerwähnten Anleihe, die tonvertiert werden sollen, werden von der Generaleinnahme sowie an den Kassen der Postämter des Großher zogtums vom 1. Mai 1984 ab entgegen genommen. Die Hinterlegung wird den Interessenten durch eine provisorische Quittung bestätigt, gegen deren Rückgabe die neuen Titel bezw. die neuen No minativbescheinigungen an einem später bekannt zu gebenden Datum verabfolgt werden, Für die als Kaution hinterlegten Titel der vorerwähnten An leihe, deren Rückzahlung nicht innerhalb der vorge sehenen Frist angefragt worden ist, erfolgt die Kon version automatisch durch die Generaleinnahme, die den Interessenten nach Abschluß der Operationen davon Kenntnis gibt. Die zu konvertierenden Obli gationen werden grundsätzlich durch Stücke vom gleichen Betrag ersetzt, wofern die Interessenten nicht ausdrücklich in einem vor dem 15. Mai 1934 an die Generaleinnahme zu richtenden Schreiben andere Stücke verlangen. Luxemburg, den 20. April 1934. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville de Luxembourg. — Emprunt 3½% de francs 2.100.000 de 1892. A. Titres remboursables le 1er juillet 1934. Série A : 1.000 fr., les nos 32, 197, 391, 475, 487, 543, 554. Série B : 500 fr., les nos 34, 65, 72, 73, 152, 371, 576, 593, 747, 890, 1014, 1214, 1250, 1341, 1443, 1476, 1952, 2004, 2079, 2308, 2314, 2405. Série C : 100 fr., les nos 357, 434, 475, 911, 1034, 1185, 1348, 1523, 1592, 1752. B. Titres remboursables le 1er janvier 1935. Série A : 1.000 fr., les nos 184, 235, 301, 462, 536, 616, 674. Série B : 500 fr., les nos 318, 374, 568, 690, 731, 861, 918, 1189, 1269, 1365, 1656, 1848, 1872, 1965, 2125, 2135, 2198, 2231, 2326, 2336, 2386, 2397. Série C: 100 fr., les nos 49, 192, 702, 780, 848, 904, 1241, 1512, 1580, 1606, 1657, 1815, 1819. Le service de l'emprunt se fera aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg 12 avril 1934. Avis. — Assurances. — La Commission d'agent d'assurances confiée à M. Joseph Weber, comptable à Grevenmacher, rue du Curé, par la Compagnie d'assurances « Société Générale d'Assurances et de Crédit roncier» et agréée par le Gouvernement à la date du 4 février 1932, a été retirée 19 avril 1934. 413 Avis. — Assurance-maladie. — L'élection des représentants des assurés et des patrons au Comité central des caisses de maladie, pour la période de gestion 1934 à 1937, incl., se fera, conformément aux art. 40 ss. de la procédure électorale du 6 décembre 1933, séparément pour les patrons et les assurés, d'après le système majoritaire, à la majorité relative. Elle aura lieu le 25 mai 1933. Sont électeurs : les membres des comités-directeurs des caisses de maladie. Sont éligibles : les Luxem bourgeois appartenant à une caisse comme assurés obligatoires ou patrons, depuis trois semaines, au moins, au jour de l'élection et remplissant les conditions requises pour être appelés aux fonctions de conseiller communal ; dans les mêmes conditions : les employés supérieurs, fondés de procuration de patrons d'assurés obligatoires. Les deux groupes, patronal et ouvrier, éliront chacun deux représentants, dont l'un devra appartenir à une caisse régionale, l'autre à une caisse patronale. Les candidatures seront à présenter séparément pour les patrons et les assurés, par lettres recommandées, qui devront être entre les mains du président du Comité central, le 4 mai 1934. à 6 heures du soir, au plus tard. La liste des candidats de chaque groupe sera déposée à l'inspection des intéressés dans les bureaux du comité central à Luxembourg, à partir du 5 mai 1934 et aux sièges des caisses de maladie à partir du 7 mai 1934, pendant les heures de service. Les réclamations en matière de candidatures seront à adresser au Comité central, au plus tard le 10 mai 1934. Les décisions du Comité central sur ces réclamations seront portées à la connaissance des intéressés le 18 mai, au plus tard. Le vote se fera par correspondance ; les bulletins de vote seront transmis aux électeurs par le président du Comité central le 20 mai, au plus tard. 20 avril 1934. Avis. — Service sanitaire. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 mars 1934. N ° d' or dr e. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Cantons. Capellen Esch. Luxembourg-camp. Mersch Clervaux Diekirch. Redange. Wiltz. Echternach. Grevenmacher. Remich. T o t a u x . . . F iè vr e ty ph oï de . 2 3 9 1 15 F iè vr e pa ra ty ph oï de . D ip ht ér ie . 1 1 1 1 4 C oq ue lu ch e. 1 1 1 Sc ar la tin e 5 1 3 1 1 11 V ar io le . A ff ec ti on s pu er pé ra le s. 1 1 M én in gi te in fe ct ie us e. 1 1 D ys en te ri e E nc ép ha lit e lé th ar gi qu e, T ub er cu lo se D éc ès . 1 1 1 1 1 5 R ou ge ol e. 10 10 P ol io m yé li te an té ri eu re ai gu ë. T ra ch om e, 17 avril 1934. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 11 décembre 1933, le conseil communal de Lintgen a modifié le règlement sur les canalisations dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — En séance du 12 décembre 1933. le conseil communal de Larochette a édicté un règlement sur les foires et marchés de cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 12 avril 1934. Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage Rinder-Zucht-Genossenschaft von Altlinster» a déposé au secrétariat communal de Junglinster l 'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 16 avril 1934. Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg. 414