Loi modifiant l’alinéa 1er de l’article 12 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Untitled (8).max 552 Mottahedeh Omid, ne le 16 janvie1· 1964 a Teheran (Iran), demeurant a Luxembourg. Nobili Loris, ne le 1 e, avril 1937 a Esch-sur-Alzette, demeurant a Esch-sur-Alzette. Ompondjana Cecile, epouse Urso Giovanni, nee le 5 novembre 1959 a Libreville (Gabon), demeurant a Luxembourg. Perrichon Cyril, ne le 23 novembre 1967 a Woippy (France), demeu1·ant a Luxembourg. Pierret Lucien Constant, ne le 12 fevrier 1939 a Lutremange (Belgique), demeurant a Pommerloch. Quiaios Correia Maria Graciete, epouse divorcee Mesquita da Silva dos Santos Luis Alberto, nee le 15 mai 1954 a Vieira de Leiria/Marinha Grande (Portugal), demeurant a Esch-sur-Alzette. Rekad Guy Mi loud, ne le 22 aout 1961 a Esch-sur-Alzette, demeurant a Belvaux. Riva/an Brigitte Albe1·te, epouse divorcee Sinner Rene Alex, nee le 3 decembre 1954 a Suresnes (France), demeurant a Wiltz. Saberi Shahrooz, ne le 3 avril 1953 a Malayer (Iran), demeurant a Bissen. Onghai Sahba, epouse Saberi Shahrooz, nee le 22 juillet 1959 a Teheran (Iran), demeurant a Bissen. Salsano Maria Candelaria, epouse Kleinbart Paul Michael, nee le 29 ma1·s 1947 a Santa Fe (Argentine), demeurant a Moutfort. Schroller Jacky Hubert, ne le 26 novembre 1952 a Sarrebourg (France), demeurant a Heiderscheid. Lantz Christiane Bernadette, epouse Schroller Jacky Hubert, nee le 9 avril 1950 a Hommert (France), demeurant a Heiderscheid. Valerio de Sousa Mario, ne le 6 septembre 1967 a E1·melo/Mondim de Basto (Portugal), demeu 1·ant a Dippach. La personne predesignee est autodsee a porte1· les nom et prenom de Martin Mario. Da Luz Antonio Jose, ne le 3 octobre 1935 a Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant a Mertzig. Delgado Saturnina Felipa, epouse Da Luz Antonio Jose, nee le 29 novembre 1937 a Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant a Mertzig. Remarque importante: Les naturalisations precitees ne sortiront leurs effets que quatre jours apres la publication au Memorial B de l'avis indiquant la date de l'acte d'acceptation. Les decisions de transposition de nom ne prendront effet que trois mois apres la publication prementionnee. Loi du 18 aout 1990 modifiant l'alinea 1 er de !'article 12 de la loi modifiee du 11 aout 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Nous JEAN, par la grace de Dieu, Grand-Due de Luxembourg, Due de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu: De l'assentiment de la Chambre des Deputes: Vu la decision de la Chambre des Deputes du 18 juillet 1990 et celle du Conseil d'Etat du 20 juillet 1990 portant qu'il n'y a pas lieu a second vote: Avons ordonne et ordonnons: Article unique. L'alinea 1 er de !'article 12 de la loi modifiee du 11 aout 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est modifie comme suit: «Dans la mesure ou ils se deroulent en foret et sur les cours d'eau, les exercices d'activites sportives, l'emploi d'instru ments sonores ainsi que les activites organisees de loisirs susceptibles de nuire manifestement a l'environnement naturel sont regles par des reglements grand-ducaux.» Mandons et ordonnons que la presente loi soit inseree au Memorial pour etre executee et observee par tous ceux que la chose conceme. Le Ministre de /'Amenagement du Territoire et de /'Environnement, Alex Bodry Le Ministre de la Justice, Marc Fischbach Doc. parl. 3341; sess. ord. 1988-1989 et 1989-1990 Cabasson, le 18 aoCit 1990. Jean