Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCA2D) 2018-2021

1.1. Une situation politique marquée par une fragilité en transition ( ?) .................................... 20

1.2. Des performances économiques modestes............................................................................ 24

1.3. Une dynamique sociale marquée par un recul de la pauvreté et un chômage préoccupant .. 30

1.4. Un capital humain insuffisant ( ?) ......................................................................................... 33

1.5. Un capital naturel en risque .................................................................................................. 40

1.6. Défis critiques pour l’émergence de l’Union des Comores .................................................. 42

1.7. Opportunités de transformation structurelle de l’économie comorienne .............................. 45 CHAPITRE 2 : CADRE STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT 2018-2021.......................... 47

2.1. Fondements et vision de la stratégie ..................................................................................... 47

2.2. Les ODD au cœur de la SCA2D ........................................................................................... 48

2.3. Principes directeurs de la stratégie ........................................................................................ 51

2.4. Objectifs, impacts attendus et processus d’émergence ......................................................... 52

2.5. Axes stratégiques .................................................................................................................. 55 CHAPITRE 3 : CADRE DE MISE EN ŒUVRE, DE SUIVI ET D’EVALUATION ................... 90

3.1. Cadrage macroéconomique et budgétaire ............................................................................. 90

3.2. Acteurs et instruments de mise en œuvre ............................................................................. 99

3.3. Mécanismes de suivi-évaluation ......................................................................................... 101

3.4. Dispositif institutionnel de suivi-évaluation ....................................................................... 103

3.5. Dispositions complémentaires ............................................................................................ 105

3.6. Analyse des principaux risques de mise en œuvre de la SCA2D........................................ 107 ANNEXES..................................................................................................................................... 110 Annexe 1 : Indicateurs de résultats de la SCA2D ...................................................................... 110 Annexe 2 : Indicateurs macroéconomiques ............................................................................... 114 Annexe 3 : Plan d’actions prioritaires (PAP) de la SCA2D 2018-2021 .................................... 115 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 3 Avant-proposL’Union des Comores a adopté, en 2014, une stratégie nationale de développement pour la période 2015-2019, baptisée SCA2D « Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable ». Comme son intitulé l’indique, cette stratégie vise une croissance économique accélérée, forte et créatrice d’emplois décents, tout en promouvant un développement durable dans le pays. La SCA2D est dotée d’un Plan d’Actions Prioritaire (PAP) devant faciliter sa mise en œuvre. Suite à l’élection présidentielle de 2016 qui a abouti à une alternance politique avec l’élection à la magistrature suprême de Son Excellence Azali ASSOUMANI, les nouvelles autorités ont affirmé leur volonté de revisiter la SCA2D pour l’aligner à l’agenda 2030 pour le développement durable et l’agenda 2063 de l’Union Africaine, mais également pour y inclure leurs priorités du développement en ligne avec la vision « Comores émergent 2030 ». La présente SCA2D 2018-2021 est donc issue de la révision et du ré-phasage de la SCA2D 2015-2019. Cette révision a été conduite suivant un processus participatif et inclusif de toutes les parties prenantes du développement du pays dont des représentants du secteur public, du secteur privé, de la société civile, de la société politique et des partenaires techniques et financiers. Elle a bénéficié, en amont, de la réalisation d’importants travaux préalables notamment (i) l’actualisation du profil de la fragilité, (ii) l’actualisation du profil de la pauvreté, (iii) un exercice de priorisation des cibles des ODD, incluant le RIA (rapid integrated assessment), (iv) la conduite d’une mission MAPS (mainstreaming, acceleration, policy, support) dans le pays, et (iv) l’établissement d’un nouveau cadre de suivi-évaluation de développement. La SCA2D 2018-2019 vise à poser les bases de la transformation structurelle de l’économie nationale qui mettront l’Union des Comores sur une rampe de croissance créatrice de richesse et d’emplois. Elle est le premier jalon d’une trajectoire qui doit mener le pays à l’émergence et à la prospérité conformément à la Vision « Comores Emergent ». C’est pour cette raison que cette nouvelle SCA2D est doté d’un PAP beaucoup plus ambitieux que la précédente, en ligne avec le programme d’investissement quinquennal (PIQ) porté par les nouvelles autorités. Le gouvernement est déterminé à ne ménager aucun effort pour mobiliser les ressources requises pour un financement adéquat de cette stratégie. Le Commissariat Général au Plan qui est la structure nationale de coordination du processus d’élaboration de la SCA2D présente ses remerciements à l’ensemble des structures, organisations et personnes qui ont contribué à l’élaboration de ce précieux document. Nos remerciements s’adressent à l’ensemble des partenaires au développement du pays pour le précieux accompagnement qu’ils nous ont accordé tout au long de ce processus, en particulier le Programme des Nations Unies pour le Développement pour son appui technique et financier à la réalisation de ce projet et le Système des Nations Unies en général. Je voudrais exprimer ma gratitude à toutes les institutions et à toutes les personnes impliquées dans la réalisation de cet important projet. Le Système des Nations Unies en général. Je voudrais personnellement remercier spécialement : • Le Secrétaire Général du Gouvernement, M. Idarousse Hamadi, pour avoir lancé, orienté et supervisé le processus de révision de la SCA2D ; • Monsieur Mathias NAAB, Coordonnateur Résident du SNU et Représentant résident du PNUD, pour son abnégation, son engagement personnel et son leadership dans la mobilisation de l’appui des PTF au processus de révision de la SCA2D ; • L’ensemble du personnel du Commissariat Général au Plan, pour avoir œuvré avec détermination et professionnalisme à la réussite du projet. • Les représentants du secteur public, du secteur privé, de la société civile, de la société politique et des partenaires techniques et financiers. Fouady GOULAME Commissaire Général au Plan STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 4 SIGLES ET ABREVIATIONS AGID : Administration générale des impôts et des douanes ANPI : Agence nationale de promotion des investissements ANRTIC : Autorité nationale de régulation des TIC APD : Aide publique au développement ARMP : Autorité de régulation des marchés publics AU : Assemblée de l’Union BIT : Bureau International du Travail BTP : Bâtiments et travaux publics CBMT : Cadre budgétaire à moyen terme CDMT : Cadre de dépenses à moyen terme CGP : Commissariat général au plan CIC : Comité interministériel de coordination CIR : Circuit intégré renforcé CNPLC : Commission nationale de prévention et de lutte contre la corruption COI : Commission de l’océan indien COMESA : Marché commun de l’Afrique orientale et australe COSEP : Centre des opérations de secours et de la protection civile DGB : Direction générale du budget DGI : Direction générale des impôts EDS/MICS : Enquête démographique et de santé/ Multiple Indicator Cluster Survey ( FMI : Fonds monétaire international GIRE : Gestion intégrée des ressources en eau IDE : Investissement direct étranger IDH : Indicateur de développement humain IORA : Indian Ocean Rim Association IMF : Institution de micro finance INSEED : Institut de la statistique et des études économiques et démographiques KMF : Franc comorien LOFE : Loi sur les opérations financières de l’Etat MAPS : « Mainstreaming, acceleration, policy, support » MEN : Ministère de l’éducation nationale MPME : Micro, petite et moyenne entreprise OCI : Organisation de la conférence islamique ODD : Objectifs de développement durable OIT : Organisation Internationale du Travail OMC : Organisation mondiale du commerce OMD : Objectifs du millénaire pour le développement OMS : Organisation Mondiale de la santé ONG : Organisation non gouvernementale ONICOR : Office national des importations et de commercialisation du riz PAP : Plan d’actions prioritaires PIB : Produit intérieur brut PIP : Programme d’investissement public PMA : Pays les moins avancés PNEEG : Politique nationale de l’équité et de l’égalité de genre PNS : Politique nationale de sécurité STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 5 PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement PPTE : Pays pauvres très endettés PTF : Partenaire technique et financier RGPH : Recensement général de la population et de l’habitation RIA : « Rapid integrated assessment » SADC : Communauté de développement de l’Afrique australe SCA2D : Stratégie de croissance accélérée et de développement durable SNDS : Stratégie nationale de développement de la statistique SNPSF : Société nationale des postes et services financiers STP : Secrétariat technique permanent TIC : Technologie de l’information et de la communication UDC : Université des Comores UNFPA : Fonds des Nations Unies pour la population UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’enfance ZLE : Zone de libre échange STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 6 RESUME EXECUTIF La stabilité politique et la paix sociale retrouvées ont créé un cadre favorable à une meilleure gouvernance des affaires publiques, à la reprise de la coopération internationale, et à la promotion des investissements publics et privés. Aussi, le pays a-t-il enregistré des progrès importants, notamment dans les domaines de la santé, l’éducation et de la réduction de la pauvreté dont l’incidence est passée de 44,8% de la population en 2004 à 34,2% en 2014. En 2016, la part de la population vivant avec moins de 1,9 $ par jour (PPA 2011) est estimée à 17,8%. Toutefois, le bilan des politiques de développement montre que plusieurs contraintes freinent les efforts de développement économique et social des Comores. Ce sont principalement : (i) la faible compétitivité du secteur productif ; (ii) des infrastructures et des services d’accompagnement du développement de faible qualité ; (iii) un faible niveau de développement du capital humain ; (iv) un climat des affaires toujours peu propice au développement du secteur privé, et (v) un chômage préoccupant, avec un taux global, au sens large, de 24% en 2014, qui affecte surtout les jeunes. Pourtant, l'Union des Comores regorge d'énormes potentialités et de réelles opportunités, notamment : (i) la localisation géographique et la position géostratégique, (ii) la richesse de la biodiversité (marine, côtière et terrestre) et les ressources halieutiques, (iii) un vaste potentiel de production agricole, (iv) un potentiel de ressources naturelles inexploitées, et (v) un patrimoine touristique extrêmement riche et varié. Pour valoriser ces potentialités et engager le pays sur le sentier de l’émergence, l’Union des Comores devra relever les défis liés aux contraintes ci-dessus évoquées. Considérant ces contraintes, insuffisances et opportunités, et partant de la vision du gouvernement de « faire des Comores un pays émergent d’ici 2030, respectueux des droits de l’Homme, de l’égalité de genre et promouvant l’État de droit » et du Programme d’Investissements Quinquennal (PIQ) 2016- 2021, la SCA2D, en tant que référentiel national des interventions de l'État et de ses partenaires sur la période 2018-2021, se fixe comme objectifs de : ü Renforcer les fondements d’une transformation structurelle de l’économie en vue de la réalisation d’une croissance économique forte, viable, durable, équitable et inclusive, ü Améliorer la qualité de vie de la population et garantir l’accès équitable aux services sociaux de base, ü Assurer une exploitation rationnelle des ressources naturelles, dans le respect des principes du développement durable, tout en tenant compte des changements climatiques, ü Renforcer la bonne gouvernance et la résilience face à la fragilité politique et institutionnelle, et promouvoir l’Etat de droit et la cohésion sociale. La SCA2D 2018-2021 se distingue des générations précédentes de documents d’orientation stratégiques et de planification. Il pose en effet, les bases de la transformation structurelle de l’économie nationale qui mettront l’Union des Comores sur une rampe de croissance créatrice de richesse et d’emplois. Elle est le premier jalon d’une trajectoire qui doit mener le pays à l’émergence et à la prospérité conformément à la Vision « Comores Émergent ». La SCA2D 2018-2021 tient aussi compte des principaux Agendas régionaux et internationaux notamment, la Vision 2063 de l’Union Africaine pour une transformation structurelle du Continent, et l’Agenda 2030 pour le développement durable des Nations Unies. En particulier, la SCA2D 2018-2021 tient compte des différents leviers identifiés dans les domaines économiques, social, environnemental et en matière de gouvernance, pour assurer ainsi une prise en compte effective des Objectifs de Développement Durable dans la stratégie. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 7 Les Comores émergents sont un pays embarqué dans une ère de développement économique et social durable, avec une économie forte, diversifiée et compétitive. Cette ambition exige une accélération des changements structurels pour soutenir et accélérer le processus de développement. Elle peut être réalisée par la mise en œuvre d'un éventail de politiques structurelles qui visent à modifier les structures d'incitation en vigueur, orientant ainsi les ressources économiques vers les secteurs les plus dynamiques en termes de création de valeur ajoutée et d’emplois décents. A cet égard, la SCA2D promeut le respect des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable par la (i) la préservation, l’amélioration et la valorisation de l’environnement et des ressources naturelles sur le long terme, en maintenant les grands équilibres écologiques, en réduisant les risques et en prévenant les impacts environnementaux et climatiques ; (ii) la satisfaction des besoins humains et la réponse à un objectif d’équité sociale, en favorisant la participation de tous les groupes sociaux sur les questions de santé, d’accès au logement, à l’énergie, à l’eau potable et à l’assainissement, de consommation, d’éducation, d’emploi, de la culture, etc., ainsi que (iii) le développement de la croissance et de l’efficacité économique, à travers des modes de production et de consommation durables. Les impacts attendus de la mise en œuvre de la SCA2D sont : (i) l’augmentation continue du taux d’investissement qui devra passer de 13,7% du PIB en 2017 à 20% en 2021 ; (ii) la diminution de l’incidence de la pauvreté monétaire qui devra passer de 34,2% en 2014 à 21% en 2021 ; (iii) la création d’au moins 5 000 emplois par an pendant la période 2018-2021, contre 1 500 environ en 2017, ce qui concourra à la baisse du taux de chômage de 24% en 2014, à moins de 10% en 2021 ; (iv) la baisse du taux de croissance démographique de 2,2% en 2017 à moins de 2% en 2021, pour ainsi conforter la transition démographique et accélérer le dividende démographique, (v) le passage de l’Union des Comores en 2021 dans la tranche des pays à développement humain moyen (IDH ≥ 0,550). Trois axes stratégiques, complémentaires, ont été retenus pour la mise en œuvre de la SCA2D, à savoir : (i) Accélération de la transformation structurelle de l’économie et gestion durable des ressources naturelles ; (ii) Accélération du développement du capital humain et promotion du bien-être social ; (iii) Renforcement de la gouvernance et promotion de l’Etat de droit. Le processus de transformation structurelle de l’économie comorienne utilisera trois leviers complémentaires, à savoir les infrastructures, les secteurs productifs de l’économie et la gouvernance environnementale. Le gouvernement accordera des crédits d’investissements importants aux infrastructures pour témoigner de sa volonté de se doter d’infrastructures économiques de qualité et d’équipements modernes, au niveau des transports, de l’énergie et des TIC, afin de faciliter la circulation des personnes et des biens, promouvoir les échanges commerciaux internes et externes et consolider les bases d’une croissance forte et d’un développement durable. Par ailleurs, il est important d’améliorer la productivité des principaux secteurs productifs pour ainsi créer plus de valeur ajoutée et canaliser ainsi le transfert de la main d’œuvre vers ces secteurs. Il s’agira de faire de la pêche un secteur qui apportera une contribution importante à la transformation structurelle de l’économie comorienne, au bien-être et à l’alimentation des populations par une gestion pérenne de la rente halieutique et un développement accéléré de la production du sous-secteur. La production agro- sylvo-pastorale devra également contribuer à la consolidation des bases productives de l’économie et au STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 8 renforcement de la sécurité alimentaire et de la résilience des ménages, par un apport d’investissements au niveau des structures d’encadrement et des unités de production. En ce qui concerne les entreprises manufacturières, agro-alimentaires, les activités artisanales et les BTP, l’ambition de la SCA2D est d’accroître leur compétitivité, en générant plus de valeur ajoutée et d’emplois décents. S’agissant du commerce et des services à forte valeur ajoutée, notamment les services financiers, les assurances et les transports, la SCA2D entend tirer meilleur parti du positionnement géographique et culturel de l’Union des Comores afin de leur impulser une véritable dynamique. La stratégie visera la création de valeur ajoutée afin de rendre ces activités plus productives, notamment en profitant de l’éclosion des TIC, pour ainsi constituer un créneau de transfert de création d’emplois décents et de transition vers la transformation structurelle de l’économie comorienne. La SCA2D mettra également à contribution l’importante communauté comorienne à l’étranger, afin qu’elle puisse participer aux efforts de transformation structurelle de l’économie, par la réalisation d’investissements structurants, générateurs d’emplois décents et de valeur ajoutée, dans le cadre de la mise en place d’un fonds qui leur sera dédié. La gestion durable des ressources constitue un impératif pour la conduite du processus de transformation économique de l’Union des Comores. Aussi, le pays s’engage-t-il à intégrer les principes de développement durable dans les politiques nationales et inverser la tendance relevée par rapport à la déperdition de ressources environnementales, notamment la perte de biodiversité. A cet égard, la SCA2D promeut le respect de la dimension environnementale du développement durable par la préservation, l’amélioration et la valorisation de l’environnement et des ressources naturelles sur le long terme, en maintenant les grands équilibres écologiques, en réduisant les risques et en prévenant les impacts environnementaux. Elle place également la mise en place d’une gouvernance concertée et durable des écosystèmes au cœur de la pérennisation des ressources naturelles. Le gouvernement entend mettre le développement du capital humain et la promotion du bien-être social au centre des priorités de la SCA2D, en agissant rapidement sur la quantité et la qualité du capital humain, ainsi que sur les conditions de sa pleine valorisation. Des réformes importantes s'avèrent nécessaires pour faire du capital humain un pilier du sentier d’émergence du pays à l'horizon 2030. En particulier, cette marche vers l’émergence exigera, dans un premier temps, de rattraper le retard en matière de qualité, et dans un second temps, de renforcer le capital humain en synergie avec les attentes de l’économie. Dans le domaine de la santé, la SCA2D entend asseoir un système performant, accessible et équitable, capable de satisfaire le droit à la santé de tous et l’amélioration de la nutrition, en particulier pour les couches les plus vulnérables de la population. Il s’agira d’engager, en priorité, une réforme visant à augmenter les interventions dans les zones les plus pauvres et auprès des populations les plus démunies et les plus vulnérables et ce, en réorientant les ressources (humaines, matérielles et financières) au profit de ces zones pour lutter contre les maladies et les affections, en particulier celles à déterminants nutritionnels, qui touchent les pauvres de façon disproportionnée. Les principaux documents de politique de santé qu’il entend élaborer et mettre en œuvre sur la période 2018-2021 consacreront cette priorité. Un intérêt particulier sera accordé à la santé de la reproduction et à la planification familiale en vue d’accélérer la transition démographique en agissant sur le taux de fécondité, pour ainsi accélérer la transition démographique et capter le dividende démographique. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 9 En ce qui concerne l’éducation, la politique du Gouvernement visera à accroître le volume des ressources publiques mobilisées pour le secteur, réduire le déséquilibre structurel qui existe dans le système éducatif entre les différents niveaux d’enseignement et de formation, réduire les coûts unitaires par élève et accroître l’efficience des services éducatifs offerts, et améliorer la gestion du système. Les orientations stratégiques visent à inscrire le système éducatif dans la dynamique de développement du capital humain. Pour ce faire, elles s’alignent sur une vision sectorielle d’ensemble, une convergence entre les atouts internes du système, le développement des capacités, l’accroissement de l’égalité des chances, ainsi qu’une utilisation optimale des ressources humaines, matérielles et financières orientée vers une meilleure performance du système. Toujours en ce qui concerne le développement du capital humain, la SCA2D table sur l’emploi des jeunes pour impulser le processus d’émergence de l’Union des Comores. A cet égard, elle créera les conditions pour assurer l’insertion professionnelle des jeunes diplômés et le plein emploi en milieu rural, tout en assurant une protection sociale aux groupes vulnérables afin d’assurer leur pleine participation au processus d’émergence. En outre, la SCA2D offrira à la jeunesse les conditions de leur épanouissement et de pratique du sport qui devra constituer un élément d’affirmation du pays au niveau international, tout en générant des revenus durables. Enfin, elle mettra à contribution le rôle de la culture dans le processus d’émergence du pays, notamment par l’émergence d’entreprises culturelles et l’éclosion des talents. S’agissant de la promotion du cadre de vie, l’accès à l’eau/assainissement et aux services énergétiques durables, l’ambition du gouvernement est d’asseoir un système de gestion du secteur performant, accessible et équitable, capable de satisfaire les besoins des populations en matière d’eau potable et d’assainissement, en particulier ceux des plus vulnérables, en ligne avec les principes de développement durable, notamment l’adaptation aux changements climatiques. Le gouvernement compte également impulser le développement du capital humain par la promotion de l’accès universel à l’électricité et aux sources d’énergie renouvelables qui, par ailleurs, ont un impact concomitant sur la transformation structurelle de l’économie. La promotion de la gouvernance et de l’Etat de droit constitue un pilier essentiel de la marche vers l’émergence de l’Union des Comores. Elle devra favoriser la participation de tous, un bon fonctionnement du marché et une allocation optimale des ressources au profit de l’intérêt général. A travers la mise en œuvre de cet axe stratégique, la SCA2D entend impulser le cadre institutionnel et organisationnel propice à la valorisation du capital humain et à la transformation structurelle de l’économie comorienne. Il s’agira essentiellement, en complément des deux premiers axes de la SCA2D, d’offrir les conditions d’exercice des activités productives, aussi bien pour le secteur public, producteur et offreur de biens et services, que pour les usagers de ces services publics. Aussi, les conditions d’exercice des libertés publiques et d’expression du droit des citoyens à choisir librement leurs dirigeants, devront-elles être renforcées, aussi bien au niveau central qu’au sein des collectivités décentralisées. En tout état de cause, la promotion de la gouvernance et de l’Etat de droit devra se faire dans le strict respect de l’égalité et de l’équité de genre, conformément aux principes universels, notamment ceux énoncés dans le cadre des ODD. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 10 Il importe également de renforcer l’ancrage de la démocratie dans le pays en facilitant l’expression de toutes les sensibilités politiques et en favorisant la tenue d’élections libres et transparentes. Par ailleurs, l’État devra continuer à assurer son rôle de garant de la sécurité individuelle et collective en préservant le contexte national très enviable d’ilot de paix et de sécurité. En outre, l’État devra continuer à renforcer la justice et à garantir les droits humains. En effet, la modernisation de la justice offrira à l’économie nationale un nouvel environnement juridique et judiciaire promouvant le respect des rapports commerciaux, et un système juridictionnel indépendant et apte à assurer l’application cohérente et uniforme des textes juridiques et de la jurisprudence nationale et internationale en la matière. Il convient également de jeter les bases de renforcement de la cohésion sociale en évitant de retomber dans les travers des tentations séparatistes qui ont entravé le processus de développement du pays. Considérant son rôle de levier dans la conduite des politiques publiques et du pilotage du processus de développement, le gouvernement a inscrit l’amélioration et la mise à niveau de la gouvernance économique et administrative au rang de ses priorités les plus urgentes. A cet égard, la gouvernance économique systématisera la chaine PPPBSE (prospection-planification- programmation-budgétisation- suivi-évaluation) dans le processus de planification à travers le développement d’outils modernes de planification, la mise en place d’un mécanisme de programmation des interventions et des projets d’investissement, ainsi que la mise en place d’un système national intégré de suivi-évaluation des politiques publiques. Dans cette optique, le système statistique national sera renforcé afin d’offrir un cadre approprié de formulation et de suivi-évaluation des politiques publiques. Par ailleurs, une attention particulière sera accordée à l’amélioration du climat des affaires et à la lutte contre la corruption, pour ainsi favoriser l’amélioration du climat des affaires et, par conséquent, favoriser le développement du secteur privé (national) et attirer l’investissement direct étranger. La modernisation de l’administration publique concernera toutes ses dimensions et l’ensemble de ses démembrements. Elle se fera à travers des outils efficaces et permettra d’économiser les ressources humaines, matérielles et financières. Elle requiert surtout des comportements nouveaux respectueux du droit, des libertés, de la démocratie et de la bonne gouvernance. L’accent sera notamment mis sur l’appropriation de la notion de service publique par aussi bien les autorités politiques que par les agents de l’État. Le Gouvernement comorien, soucieux du bien-être des populations sur l’ensemble du territoire, a fortement opté pour la décentralisation. Celle-ci permettra à l’État d’associer les collectivités territoriales à la gestion des affaires de la nation. A travers celles-ci, les populations participent aux actions de développement du pays et à l’enracinement de la démocratie locale. Cette ambition sera soutenue par des interventions qui se focaliseront notamment sur la concomitance des processus de décentralisation et de déconcentration, l'accélération du transfert des compétences, des ressources et des patrimoines, et l'amélioration de la coordination de l'action publique au niveau déconcentré. Enfin, le gouvernement comorien reconnaît l’importance de la prise en compte de la dimension genre, et la pleine participation des femmes au processus de développement, en tant que moyen de favoriser l’émergence du pays. En droite ligne de la mise en œuvre de la politique nationale d’égalité et d’équité de genre (PNEEG) qui a pour finalité de réduire les inégalités de genre et d’asseoir durablement l’institutionnalisation du genre, la SCA2D agira sur les différentes dimensions dans lesquelles s’exercent et s’observent les inégalités de genre, notamment le domaine juridique et institutionnel, le domaine social, le domaine économique, ainsi que le domaine politique et culturel. Les efforts devront être STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 11 poursuivis pour atteindre la parité fille/garçons à tous les niveaux de l’enseignement, pour garantir le droit à la santé pour tous et pour intégrer systématiquement le genre dans les secteurs de développement, ainsi que pour atténuer les pesanteurs socio culturelles à la participation politique et à l’émancipation économique des femmes. La mise en œuvre de la SCA2D associera tous les acteurs, à savoir l’État, le secteur privé, les organisations de la société civile et les PTF. La SCA2D comporte un système de suivi-évaluation aux niveaux global (Rapport d’avancement) et sectoriel (Rapport de performance). Le Plan d’actions prioritaires (PAP) sera le principal instrument développé au niveau national pour la mise en œuvre et le suivi de la stratégie. Un ensemble d’indicateurs clés sera identifié afin de mesurer l’impact des interventions. Au niveau sectoriel, la SCA2D s'appuiera sur les outils développés au niveau de chaque secteur (département ministériel), notamment les plans d'actions des politiques/stratégies sectorielles avec leur cadre de résultats pour le suivi de la performance au niveau sectoriel. La revue à mi-parcours de la SCA2D permettra, en particulier, d’apprécier la pertinence des objectifs, les liens entre les différents niveaux de la chaîne de résultats et les progrès vers l’atteinte des cibles. Une revue finale est prévue à l’horizon de la SCA2D. Le coût des investissements classé de priorité 1, dans le cadre de la mise en œuvre de la SCA2D est estimé à 414 milliards de francs Comoriens (KMF) sur 831 844 du budget total, pouvant être financés sur ressources propres de l'État à hauteur de 36% du coût total, ainsi que par les PTF et le secteur privé au titre des engagements souscrits et des contrats de PPP déjà signés, à hauteur de 24%. Il se dégage ainsi un besoin de financement de 165 milliards de KMF, soit 40% du coût total pour lequel seront sollicités les PTF et le secteur privé. Les principaux risques qui pourraient entraver l'atteinte des performances projetées sont : (i) le risque de troubles sociopolitiques, (ii) le risque financier découlant d’un sous-financement et/ou d’un financement inadéquat de la stratégie, (iii) le risque lié aux aléas climatiques, (iv) le risque lié à la conjoncture internationale et régionale, (v) le risque lié à une faible adhésion des acteurs. Les axes, les objectifs stratégiques et les résultats attendus sont présentés par le tableau ci-après. Tableau 1: axes, objectifs stratégiques et résultats attendus de la SCA2D Axes stratégiques Objectifs stratégiques Résultats attendus Axe 1 : Accélération O.S.1.Développer des infrastructures Les infrastructures et les capacités de de la transformation de qualité pour favoriser une gestion des transports sont renforcées. structurelle de croissance économique soutenue et Les infrastructures et les capacités de l’économie et gestion durable gestion énergétiques sont renforcées. Les infrastructures des TIC sont durable de développées. l’environnement O.S.2. Développer durablement le La productivité halieutique est augmentée. secteur agro-sylvo-pastoral et La productivité agro-sylvo-pastorale est halieutique productif augmentée. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 12 La résilience des ménages aux risques est renforcée. O.S.3. Développer le secteur industriel et La productivité des industries agro- artisanal compétitif, à forte valeur alimentaires, des activités artisanales et des ajoutée et créateur d’emplois décents BTP est améliorée. O.S.4. Développer un tourisme L’offre de tourisme de qualité et diversifiée écologiquement durable et générateur de est assurée. revenus O.S.5. Promouvoir le commerce et les Le secteur des services est davantage services à forte valeur ajoutée et dynamique et créateur d’emplois décents. créateurs d’emplois décents Les transferts de la diaspora sont optimisés. O.S.6. Assurer la gestion durable des Le capital productif est restauré. ressources naturelles et La résilience face aux catastrophes et aux environnementales effets des changements climatiques est renforcée. Axe 2 : Accélération O.S.7. Promouvoir la santé et la L’accès aux services de santé et de du développement nutrition des populations et accélérer la nutrition est garanti à tous. du capital humain et transition démographique Le processus d’accélération de la transition démographique est déclenché. promotion du bien- O.S.8. Accroitre l’offre et améliorer la L’accès de tous à une éducation de qualité être social qualité de l’éducation, de est amélioré. l’enseignement supérieur et de la L’accès à un enseignement supérieur de formation professionnelle qualité est assuré. La disponibilité et l’employabilité des ressources humaines sont améliorées. O.S.9. Promouvoir l’emploi décent, la L’emploi décent et l’inclusion sociale des protection sociale, la jeunesse et les couches vulnérables sont garantis. sports Le cadre de promotion de la jeunesse et des sports est renforcé. O.S.10. Promouvoir le cadre de vie, L’accès de tous à un cadre de vie décent, à l’accès à eau/assainissement et aux l’eau et à l’assainissement de qualité est services énergétiques durables garanti. L’accès aux services énergétiques de qualité et l’efficacité énergétique sont garantis. Axe 3 : O.S.11. Renforcer les bases de la La démocratie est consolidée. Consolidation de la démocratie, de la sécurité et de la La justice, les droits humains et la sécurité gouvernance et cohésion sociale sont renforcés Le cadre de promotion de la cohésion promotion de l’Etat sociale est renforcé. de droit O.S.12. Améliorer la gouvernance La gestion des finances publiques est économique et administrative renforcée. L’action publique est efficace et efficiente. L’environnement des affaires est amélioré. O.S.13. Améliorer la gouvernance locale Les processus de décentralisation et de et promouvoir le développement déconcentration sont renforcés. communautaire Le développement à la base et les initiatives communautaires sont promus. O.S.14. Promouvoir l’équité et l’égalité La participation politique des femmes est de genre renforcée Les discriminations sociales, culturelles et économiques à l’égard des femmes sont éliminées. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 13 Les agressions et violences des femmes et des enfants sont arrêtées. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 14 LISTE DES ENCADRES, GRAPHIQUES ET TABLEAUX ENCADRES Encadré 1: New deal, définition et contenu .................................................................................................. 20 Encadré 2: contribution de la diaspora à l'économie.................................................................................... 34 Encadré 3: Apprendre des autres petits Etats insulaires en développement ................................................ 48 Encadré 4: Composantes du SE de la SCA2D............................................................................................... 101 Encadré 5: Le suivi participatif .................................................................................................................... 102 GRAPHIQUES Graphique 1: Evolution du taux de croissance réel du PIB ............................................................................ 25 Graphique 2 : Evolution de l'APD nette par habitant (en $US) ..................................................................... 29 Graphique 3: Evolution du niveau de l'IDH des Comores .............................................................................. 39 Graphique 4: Cadre institutionnel de suivi-évaluation de la SCA2D ........................................................... 104 TABLEAUX Tableau 1: axes, objectifs stratégiques et résultats attendus de la SCA2D .................................................. 11 Tableau 2: Spectres de la fragilité en 2014 et 2017 selon le baromètre de Busan ....................................... 21 Tableau 3: Evolution relative de la masse salariale ...................................................................................... 23 Tableau 4: Evolution de la contribution des secteurs au PIB ........................................................................ 25 Tableau 5: Indicateurs de pauvreté selon les milieux de résidence et les Iles ............................................... 30 Tableau 6: Consommation annuelle moyenne par tête selon la typologie du ménage (en KMF)................. 31 Tableau 7: Evolution des effectifs de l'UDC .................................................................................................. 35 Tableau 8: Indicateurs d'impact de la SCA2D ............................................................................................... 53 Tableau 9: Programmes, sous-programmes et lignes d'action (axe stratégique 1) ..................................... 68 Tableau 10: Programmes, sous-programmes et lignes d'action (axe stratégique 2) ................................... 78 Tableau 11: Programmes, sous-programmes et lignes d'action (axe stratégique 3) ................................... 88 Tableau 12: Evolution des agrégats macro-économiques (scénario optimiste de la SCA2D) ....Erreur ! Signet non défini. Tableau 13: Evolution de la contribution des secteurs au PIB (scénario optimiste SCA2D) Erreur ! Signet non défini. Tableau 14: Evolution des indicateurs budgétaires (scénario optimiste de la SCA2D) ...... Erreur ! Signet non défini. Tableau 15: Coût de mise en œuvre de la SCA2D (en milliards KMF) ..................... Erreur ! Signet non défini. Tableau 16: Schéma de financement de la SCA2D 2018-2021 (en millions KMF) ... Erreur ! Signet non défini. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 15 PRESENTATION DE L’UNION DES COMORES Géographie L’Union des Comores se situe dans l’océan Indien, à l’entrée septentrionale du canal de Mozambique, entre le Nord-ouest de Madagascar et la côte sud-est du continent africain. Elle est constituée de quatre îles principales en l’occurrence Mwali (Mohéli, 290 Km²), Ndzuwani (Anjouan, 374 km²), Ngazidja (Grande Comore, 1 148 km²), et Maore (Mayotte1, 424 km²), qui s’étendent sur une superficie de 2 235 Km². Les Comores sont baignées par un climat tropical humide et connaissent de faibles variations de températures (entre 26 et 32°C) pendant les deux principales saisons de l’année, caractérisées par les vents du Kashkazi (mousson) de novembre à avril, et du Kusi (alizé) de mai à octobre. Elles sont abondamment arrosées (jusqu’à 2 679 mm par an) avec une température moyenne de l’eau de mer de 25 °C. Les Iles Comores sont connues pour abriter plusieurs espèces animales et végétales endémiques. Pour la faune, on peut citer la tortue verte, la chauve-souris de Livingstone, le cœlacanthe (mammifère marin fossile qui donne son nom à l’équipe nationale de football), mais aussi des espèces de gecko et de maki, de dauphin et d’oiseaux (17 espèces d’oiseaux vivent et se reproduisent exclusivement dans le territoire comorien). 1 La France a maintenu son administration sur cette île malgré l’accès du pays à l’indépendance en 1975 et sa souveraineté reconnue sur l’ensemble des quatre îles par la communauté internationale. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 16 La population est estimée à 795 000 habitants, avec une densité moyenne de 423 habitants/km2, classant les Comores parmi les pays les plus densément peuplés au monde ; ce qui créé une grande pression sur les ressources naturelles et environnementales. L’âge moyen de la population est de 21 ans ; la proportion des jeunes de moins de 20 ans est estimée à 53% ; les femmes constituent 50,3% de la population. Les zones rurales abritent la majorité de la population (72,1%), mais le taux de croissance des zones urbanisées est rapide (plus de 5% par an). Les villes principales sont Moroni (Ngazidja), Mutsamudu ( Ndzuwani), Fomboni ( Mwali) et Mamudzu (Maore). Beaucoup de comoriens dont le nombre est estimé à environ 300 000 personnes vivent à l’étranger. La plus grande partie de ces « migrants » résident en France dont ils possèdent souvent la nationalité et à la Réunion. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 17 La population Comorienne est unie culturellement sur les plans religieux et linguistique grâce à l’Islam et une langue commune, le Shikomori. Le Français et l’Arabe restent les langues officielles dans l’archipel. Depuis 2002, le Shikomori, la langue nationale, est reconnu comme langue officielle par la constitution. Système politique Les Français ont fait leur apparition dans l’archipel à partir de 1841, et instaurèrent quelques décennies plus tard leur protectorat. Devenu territoire français d’outremer en 1946, l’archipel des Comores proclama son indépendance le 06 juillet 1975 et le nouvel Etat devint membre de l’ONU le 12 novembre 1975, reconnu dans ses frontières incluant l’île de Maoré sur laquelle la France a maintenu son administration malgré la réprobation internationale. L'Union des Comores est un pays fragile, encore en construction après des décennies d’instabilité politique et de crises récurrentes. Les Comores ont vécu leurs 25 premières années d'indépendance (1975-2000) au rythme de plusieurs coups d'Etats et tentatives sécessionnistes. Cette situation a mis à mal une unité nationale déjà affaiblie par certaines tentations identitaires insulaires, par l’occupation de la quatrième île par la France et par un développement économique et social faible et inégalitaire. Cette situation socio-politique difficile a eu des conséquences dramatiques sur : (1) les institutions (affaiblissement de l’Etat, faible qualité des services publics, culture de l’impunité), (2) la situation économique (faible croissance, forte dégradation de la gestion des finances publiques avec d’importants déficits budgétaires, poids important de la dette publique) et (3) la situation sociale (aggravation de la pauvreté, disparités de genre). Sur le plan politique, après l'Accord de paix de 2001, l'adoption d'une nouvelle Constitution et l'élection du premier Président de l'Union des Comores, les trois transitions démocratiques successives (2006, 2011 et 2016) portent à croire que les processus de démocratisation et consolidation de la paix sont sur la bonne voie. Cependant, la dernière crise séparatiste (2007/8) et les tentatives de déstabilisation (2011 et 2013) témoignent la fragilité de la stabilité politique retrouvée. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 18 INTRODUCTION L’Union des Comores a adopté, en 2014, une stratégie nationale de développement pour la période 2015- 2019, baptisée SCA2D « Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable ». Comme son intitulé l’indique, cette stratégie vise une croissance économique accélérée, forte et créatrice d’emplois décents, tout en promouvant un développement durable dans le pays. La SCA2D est dotée d’un plan d’actions prioritaires (PAP) devant faciliter sa mise en œuvre. L’Union des Comores a organisé une élection présidentielle en 2016 qui a abouti à une alternance politique avec l’élection à la magistrature suprême de Son Excellence Azali ASSOUMANI. Dès leur arrivée au pouvoir, les nouvelles autorités ont affirmé leur volonté de revisiter la SCA2D pour l’aligner à l’agenda 2030 pour le développement durable et les ODD mais également pour y inclure leurs priorités en ligne avec la vision « Comores émergent ». Aussi, le Gouvernement s’est-il doté d’un programme d’investissement quinquennal (PIQ) 2016-2021 qu’il souhaitait prendre en compte dans la SCA2D et son PAP. Avec l’appui de ses partenaires au développement, plus particulièrement le PNUD, le gouvernement a réalisé une série de travaux préliminaires pour la révision de la SCA2D, notamment (i) l’évaluation du profil de la fragilité, (ii) l’évaluation du profil de la pauvreté, (iii) un exercice de priorisation des cibles des ODD, incluant le RIA (rapid integrated assessment) et le MAPS (mainstreaming, acceleration, policy, support), et (iv) l’établissement d’un nouveau cadre de suivi- évaluation. La SCA2D 2018-2021 est un document résultant d’un processus participatif. Elle offre une feuille de route et un cadre d’intervention au gouvernement, aux partenaires au développement, au secteur privé et à la société civile au cours de la période 2018-2021. Elle fixe les orientations stratégiques et les actions requises pour atteindre les résultats escomptés. Par ailleurs, les modalités, les coûts de réalisation, les moyens de financement ainsi que les acteurs et les instruments de mise en œuvre et de suivi-évaluation de la stratégie sont définis dans ce document. La SCA2D est déclinée en un Plan d’Actions Prioritaires (PAP). Au niveau sectoriel, la SCA2D sera traduite en instruments de planification opérationnels. La SCA2D 2018-2021 se distingue des générations précédentes de documents d’orientation stratégiques et de planification. Il pose en effet, les bases de la transformation structurelle de l’économie nationale qui mettront l’Union des Comores sur une rampe de croissance créatrice de richesse et d’emplois. Elle est le premier jalon d’une trajectoire qui doit mener le pays à l’émergence et à la prospérité conformément à la Vision « Comores Emergent » du gouvernement. La SCA2D 2018-2021 tient aussi compte des principaux Agendas régionaux et internationaux notamment, la Vision 2063 de l’Union Africaine pour une transformation structurelle du Continent et l’agenda 2030 pour le développement durable de l’ONU incluant les ODD. Le présent document est articulé autour de trois chapitres. Le premier chapitre analyse les tendances du développement économique et social du pays, en tirant les enseignements de mise en œuvre des différentes politiques dans les différents secteurs. Il met en exergue les défis critiques à relever et les opportunités à exploiter pour poser les bases de formulation de la SCA2D 2018-2021. Le deuxième chapitre décrit le cadre stratégique de la SCA2D, à travers le processus de transformation devant conduire à l’atteinte des résultats assignés à la Stratégie. Le troisième chapitre présente le cadre de mise en œuvre et de suivi-évaluation de la SCA2D, en commençant par l’esquisse des principales évolutions macroéconomiques et budgétaires sur la période 2018-2021. Par la suite le chapitre présente les outils STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 19 et le dispositif de mise en œuvre et de suivi-évaluation de la stratégie et aborde les principaux risques qui pourraient entraver sa réalisation. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 20 CHAPITRE 1 : ANALYSE DES TENDANCES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

1.1. UNE SITUATION POLITIQUE MARQUEE PAR UNE FRAGILITE EN TRANSITION

1.1.1. Fragilité Les Comores ont connu depuis leur indépendance, en juillet 1975, une situation politique et institutionnelle instable, émaillée d’une multitude de putschs et de tentatives de putschs ainsi que de changements fréquents de constitution et d’accès sécessionnistes, qui a perduré jusqu’en 2001 avec la signature des Accords de Fomboni. Ces différentes crises ont gravement nui au processus de construction de l’Etat comorien et, d’une manière générale, au développement économique et social du pays. Malgré la signature des Accords de Fomboni de 2001, à la base du nouvel ensemble comorien avec l’instauration de l’Union des Comores et de la tournante2, le pays a connu encore des soubresauts sécessionnistes qui ont entrainé notamment une intervention de l’armée comorienne, appuyée par des forces de l’organisation de l’Unité Africaine, sur l’île de Ndzuwani en 2007. La stabilité retrouvée depuis plus d’une dizaine d’années a permis au pays de se doter d’institutions consensuelles et d’œuvrer pour la consolidation de la cohésion sociale en atténuant les antagonismes à l’intérieur et entre les îles. Toutefois, les institutions restent encore fragiles et le pays demeure confronté à des défis majeurs en matière de consolidation de la paix et de renforcement de l’Etat. L’Union des Comores est l’un des pays qui ont adhéré au partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement adopté le 1er décembre 2011 lors du quatrième forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide. Ce document présente les bases d’un nouveau partenariat mondial pour l’efficacité de l’aide et intègre la problématique du développement durable dans les pays en situation de conflit et de fragilité à travers le New Deal pour l’engagement dans les Etats fragiles. Encadré 1: New deal, définition et contenu Le New Deal est une approche nouvelle qui définit cinq Objectifs de Renforcement de l’Etat et de la Consolidation de la Paix (ORC) ou Peacebuilding and Statebuilding Goals (PSG) comme fondement pour atteindre les OMD et maintenant les ODD à l’horizon 2030. L’Union des Comores fait partie des Etats fragiles, membres du g7+. Un État est dit «fragile» lorsque le gouvernement et les instances étatiques n’ont pas les moyens et/ou la volonté politique d’assurer la sécurité et la protection des citoyens, de gérer efficacement les affaires publiques et de lutter contre la pauvreté. La fragilité peut aussi se définir comme l’incapacité d’un État à satisfaire les attentes de sa population ou à gérer son évolution par des processus politiques. A l’inverse, un État est dit «résilient» lorsqu’il dispose de capacités à absorber les chocs des crises externes ou internes, brusques ou progressives par des moyens et des mécanismes institutionnels et sans faire recours à la violence. La résilience implique aussi la satisfaction de la population quant à l’exercice du pouvoir politique, ainsi que la fourniture et la répartition des ressources économiques. Les cinq PSG/ORC du New Deal sont : 2 Système d’alternance à la présidence de l’Union entre les trois iles, en vigueur depuis les élections présidentielles de 2002. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 21 En 2014, une étude portant sur l’analyse de la fragilité a été conduite dans le cadre du processus d’élaboration de la SCA2D. Elle avait révélé que l’Union des Comores se trouvait en phase 2 (stade de reconstruction-réforme) selon le classement de Busan qui en compte cinq (Crise, Reconstruction, Transition, Transformation, Résilience). Elle se situait au stade de reconstruction pour quatre des cinq PSG (« politique légitime », « sécurité », « justice » et « revenus & services ») et au stade de crise pour le PSG « fondements économiques ». Le pays enregistrait un score moyen de 2,2 sur une échelle de 1 à 5. L’Union des Comores a mené, en 2017, une étude similaire pour actualiser le profil de la fragilité du pays, dans la perspective de la révision de la SCA2D. Les résultats de cette étude montrent que malgré quelques progrès enregistrés dans certaines dimensions, le pays se situe encore à un niveau faible de résilience. Ils indiquent que l’Union des Comores est, comme en 2014, en phase de reconstruction et de réforme avec 2,84 sur 5, mais cette fois-ci à un niveau un peu plus proche de la transition. Ce sont les faibles performances enregistrées sur les deux PSG « Fondements Economiques » et « Revenus et Services » qui expliquent ce maintien du pays dans cette phase 2 de « Reconstruction et de Réformes » entre 2014 et 2017. La progression lente et la régression enregistrées respectivement au niveau de ces deux PSG pourraient, à moyen terme, hypothéquer les progrès enregistrés sur les plans politique et sécuritaire. La SCA2D 2015-2019 a accordé une place importante à la question de la fragilité, en inscrivant des actions devant permettre le passage du pays, en 2019, à la phase de transition. Cependant elle a enregistré des faibles niveaux d’exécution durant ses deux premières années de mise en œuvre, 2015 et 2016, à cause notamment de la tenue d’élections à différents niveaux dans le pays. Tableau 2: Spectres de la fragilité en 2014 et 2017 selon le baromètre de Busan PSG Phase 1 : Phase 2 : Phase 3 : Phase 4 : Phase 4 : Crise Reconstruction Transition Transformation Résilience Politique 2,20 3,44 légitime 2,23 3,10 Sécurité 2,61 3,11 Justice Fondements 1,82 2,31 économiques Revenus et 2,272,63 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 22 services 2017 2O14 L'évaluation de la fragilité indique que certaines causes profondes à la base de l’instabilité du pays durant les vingt-cinq premières années d’indépendance persistent encore. Il s’agit notamment du sentiment partagé d’un Etat inégalitaire et qui ne remplirait pas sa mission de manière satisfaisante, du fait entre autres du manque de transparence et d’éthique dans l’application des textes en vigueur.

1.1.2. Progrès dans le domaine de la gouvernance Gouvernance politique : Des progrès ont été accomplis dans le domaine de la gouvernance politique en Union des Comores, notamment au cours des quinze dernières années. L'Union des Comores est une République à régime monocaméral régie par une Constitution adoptée par référendum en décembre 2001 et modifiée en 2009, 2014, et 2018. Le pays s’est ainsi doté progressivement d’institutions démocratiques, de consolider l’unité nationale en atténuant les antagonismes à l’intérieur et entre les îles et d’établir des normes étatiques plus respectueuses des principes universels des droits de l’homme et d’égalité des chances. La constitution comorienne attribue à chacune des îles une large autonomie portant notamment sur l'économie, les impôts et la santé. Les réformes politiques ont été approfondies avec (i) l'harmonisation du calendrier électoral afin de promouvoir la participation de la population et rationaliser les dépenses; (ii) la réalisation d'études et séminaires sur le cadre légal électoral depuis décembre 2013 et, sur cette base, (iii) la promulgation en 2014 du code électoral révisé impliquant la création d'une commission électorale nationale indépendante (CENI), pour favoriser la continuité, l’appropriation et la pérennisation des acquis électoraux, et (iv) l’adoption de la loi sur les partis politiques. Par ailleurs, la Commission des Droits de l'Homme mise en place en 2012 a organisé plusieurs ateliers de sensibilisation sur la problématique des droits de l'homme et contribué à la préparation de l’examen périodique universel (EPU) des Comores présenté à Genève en juin 2014. Etat de droit : Le gouvernement s’est doté d’une politique nationale du secteur de la justice (PNSJ) 2016-2025 qui organise et fixe les orientations stratégiques des institutions en charge de la justice. L'architecture institutionnelle a été en grande partie complétée avec la création de la Cour Suprême (2005), de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés (2011) et de la Commission de Prévention et Lutte contre la Corruption (2012). Cependant, par manque de capacités humaines et financières, ces nouvelles structures ainsi que l'ensemble des institutions judiciaires et pénitentiaires du pays peinent à remplir pleinement leur mandat. Le système judiciaire demeure en effet le maillon faible de la République comorienne dans la mesure où l'accès, l'indépendance, le traitement des dossiers et l'exécution des décisions de justice ne sont pas systématiquement assurés pour l'ensemble des citoyens. Cependant, un projet de Loi sur la création du Conseil Supérieur de la Magistrature a été élaboré en 2017 afin de renforcer l’accès à la justice et son indépendance. Par ailleurs, un projet de Loi sur la mise en place d’un Médiateur national a été élaboré en 2017 pour consolider le processus de renforcement de la cohésion sociale. Gouvernance administrative : Le Gouvernement a pris des mesures pour améliorer l'efficacité de l'administration publique, avec notamment l’adoption en 2016 d’une stratégie de réforme de la fonction publique. Parmi les obstacles à STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 23 la réforme, on relève les conflits de compétences récurrents entre les autorités de l’Union et celles des îles, les recrutements et promotions peu transparents au niveau de la fonction publique, une gestion inefficace des ressources humaines et des effectifs pléthoriques, ainsi que le manque d’opportunités d’emplois alternatifs. L’Union des Comores dispose d’un effectif de 12 993 fonctionnaires en 2015 dont 13% de contractuels. Le poids de la masse salariale ne permet pas le financement de l’investissement pour la croissance économique. En effet, les ratios de la masse salariale sur les recettes fiscales et les dépenses courantes dépassent largement les normes admises dans le cadre de la maitrise des dépenses publiques (voir tableau ci-dessous). Tableau 3: Evolution relative de la masse salariale Années 2011 2012 2013 2014 2015 Normes Masse salariale/PIB (%) 8,5 8,0 7,6 9,3 9,1 7 Masse salariale/Recettes Fiscales 78,3 68,1 62,9 69,8 66,7 35 (%) Masse salariale/dépenses 51,4 43,6 51,5 53,4 54,9 40 primaires (%) Source : Ministère Finances Comores/FMI 2015 Gouvernance locale : En matière de décentralisation, les acquis sont perceptibles. L’Etat a procédé à la création de 54 communes et a initié la formation du personnel de l'administration communale et des organisations de la société civile. Un cadre légal harmonisé a été adopté en 2011 et les premières élections communales ont été organisées en 2014. Cependant, il est nécessaire de définir et mettre en œuvre une politique nationale de décentralisation/déconcentration cohérente et adaptée au contexte spécifique de l'Union des Comores. Il importe également de poursuivre les stratégies de dynamisation des économies locales, à travers notamment l'élaboration de plans de développement communaux et la promotion de la coopération décentralisée, en collaboration avec la diaspora comorienne. Sécurité/violence/conflit : Les résultats de l'étude sur l’analyse de la fragilité effectuée en 2017 montrent que l’Union des Comores a fait des progrès significatifs pour dépasser le stade de crise. Cependant, des réformes importantes doivent être opérées pour une transition vers la résilience. Sur le plan sécuritaire, la sous-dimension « Intensité de la violence » et celle des « Réactivité des institutions du secteur de la sécurité » situent le pays dans la phase de Transition, mais elles sont insuffisantes pour ne pas le considérer encore dans celle de reconstruction et de réformes.

1.1.3. Positionnement régional et international Les Comores disposent d’atouts importants qui peuvent être mis à profit pour promouvoir le commerce et l’insertion du pays dans l’économie régionale et internationale. Outre sa position géographique stratégique qui le place au carrefour de l’Asie et de l’Afrique, on peut citer son appartenance à des STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 24 arrangements régionaux tels que le COMCEC (ZLE de l’OCI), la GAFTA (ZLE de la Ligue des États Arabes), le COMESA, l’IORA, la COI, et depuis août 2017 la Communauté de développement d’Afrique Australe (SADC, créée en 1992, qui regroupe 16 pays). Les Comores participent également aux négociations pour la création d’une zone de libre-échange plus tripartite COMESA/SADC/EAC et entendent réactiver les négociations avec l'Union Européenne afin d'établir des Accords de Partenariats Économiques (APE), au même titre que les autres pays de la région3. A l’instar des autres PMA, l’Union des Comores bénéficie des Systèmes Généralisés de Préférence négociés sous les auspices de la CNUCED au début des années 70 dans le but de favoriser les exportations industrielles des pays en voie de développement. Les Comores bénéficient également de l’initiative « Tous Sauf les Armes » de l’Union Européenne, de la loi sur la Croissance et les Opportunités en Afrique (l’AGOA) des États Unis d’Amérique et des accords préférentiels octroyés par la Chine, l’Inde, le Japon, la Turquie et le Canada. Afin de promouvoir les échanges commerciaux et l’intégration régionale, le principal défi pour le gouvernement est de mettre en œuvre la politique commerciale, basée sur l’avantage comparatif de la position stratégique du pays et son appartenance à des accords commerciaux régionaux. A cet égard, les Comores entendent utiliser leurs relations historiques et privilégiées avec les pays du Golfe et de l’OCI pour attirer les IDE en provenance de ces pays en vue d’améliorer l’état des infrastructures de base, d’accroître l’offre productive et d’assurer la sécurité alimentaire.

1.2. DES PERFORMANCES ECONOMIQUES MODESTES

1.2.1. Le secteur réel L’économie comorienne est marquée par une évolution irrégulière de sa croissance économique depuis 2009. En effet, d’un taux de croissance du PIB réel de 1,8% en 2009, l’activité économique a atteint 4,8% en 2010 et 3,5% de croissance en 2013, avant de subir en 2014 les conséquences de la grave crise d’électricité. En 2014 et 2015 les taux de croissance enregistrés (respectivement 2% et 1%) sont en-deçà du taux annuel d’accroissement démographique (2,5%). L’année 2016 a été marquée par une légère reprise de la croissance (2,2%), en partie grâce à l'amélioration de l'approvisionnement en électricité qui a permis de tirer toutes les autres branches industrielles (+12,4% en 2016 contre -10% au niveau du sous-secteur électricité) et au démarrage de certains projets d'infrastructure. Cette dynamique retrouvée depuis 2016 a permis d’atteindre un taux de croissance de 3% en 2017. Par ailleurs le basculement des comptes nationaux du SCN 68 au SCN 93 et un recalcule du PIB prenant mieux en compte la richesse nationale a conduit à un PIB par tête 1252 USD en 2017, soit un niveau qui entre dans ceux des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieur. Toutefois, cette nouvelle dynamique ne doit pas masquer les défis persistants auxquels est confronté le secteur réel. Ainsi, l’économie demeure fragile et entravée par de graves lacunes structurelles, relatives notamment à la faible compétitivité du secteur productif et aux déficiences des facteurs de production clés que constituent les infrastructures de transport, de télécommunications et l'énergie. Au total, la croissance économique aux Comores reste insuffisante par son rythme et fragile par ses sources. 3 En 2007, un accord de partenariat économique intermédiaire est signé avec six pays (les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles, la Zambie et le Zimbabwe) de région d’Afrique orientale et australe (Afoa), région qui inclue notamment les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles, Djibouti, l’Éthiopie, l’Érythrée, le Soudan, le Malawi, la Zambie et le Zimbabwe. Sur ces 6 pays signataires, 4 pays (Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe) ont signé un accord définitif qui est entré en application le 14 mai 2012. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 25 Graphique 1: Évolution du taux de croissance réel du PIB évolution du taux de croissance réelle 6 5 4 3 évolution du taux de croissance réelle 2 1 0 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Les niveaux insuffisants de croissance s’expliquent également par des faibles taux d’investissement faibles. En effet, le taux d’investissement intérieur brut global s’établit en moyenne à 13,1% sur la période 2009-2016, avec une évolution erratique (voir tableau ci-dessous). Malgré la diversification des partenaires du pays, le climat des affaires ne permet pas d’attirer les IDE ; de même, les capacités d’investissements de l’État restent modestes à cause de la faiblesse des ressources internes. La structure du PIB est caractérisée par une prépondérance du secteur tertiaire avec en moyenne une contribution de 46,40 au PIB au cours de la période 2009-2017, suivi du secteur primaire avec une moyenne de 41,81%. Au niveau de ce dernier, l’agriculture apporte une contribution de 31,85% (soit ¾ de la contribution du secteur), suivie de la pêche avec en moyenne une contribution de 6,9% au PIB global. Au niveau du secteur secondaire qui a contribué en moyenne pour 9,6% au PIB au cours de la période 2009-2017, on relève une importance des industries de transformation avec en moyenne une contribution de 7.2% au PIB global, du fait de l’augmentation de la valeur ajoutée des industries alimentaires (voir tableau ci-dessous). Tableau 4: Évolution de la contribution des secteurs au PIB Moy 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 (2009- SECTEURS/SOUS-SECTEURS 2017) 42.5% 41,81 SECTEUR PRIMAIRE 37,4% 40,4% 40,3% 42,2% 44,2% 43,9% 42,0% 41,2% % 32,08 Agriculture 28,6% 31,2% 30,3% 32,4% 34,0% 34,1% 32,3% 31,8% 33.1% % Élevage, sylviculture 2,9% 3,1% 3,1% 3,0% 2,9% 2,8% 2,8% 2,8% 2.9% 2,9% STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 26 Pêche 5,9% 6,2% 6,9% 6,8% 7,3% 6,9% 6,8% 6,6% 6.7% 6,7% SECTEUR SECONDAIRE 10,6% 8,1% 8,2% 8,5% 8,6% 10,0% 11,5% 11,6% 9,6% Activités extractives 1,1% 1,6% 1,9% 1,7% 1,8% 1,8% 1,8% 1,8% 1.8 1,7% 6.1% Industries alimentaires 3,6% 2,4% 2,9% 3,0% 2,6% 4,6% 5,7% 5,7% % 3,8% Autres industries 3% 3% 3% 2% 3% 3% 3% 3% 3.1% 2,8% Energie 0,8% 0,5% 0,4% 0,6% 0,6% 0,5% 0,5% 0,5% 1.1% 0,9% Construction 2,1% 1,0% 0,4% 0,9% 0,8% 0,2% 0,4% 0,3% 0.6 1,1% 45.21 SECTEUR TERTIAIRE 48,4% 48,4% 48,4% 46,6% 45,4% 44,4% 45,0% 45,0% % 46,4% Commerce, hôtellerie, restauration 17,1% 13,7% 12,4% 10,8% 10,4% 9,4% 9,0% 8,8% 9.0% 11,5% Transports, yc. poste, courrier 1,7% 2,0% 2,4% 2,4% 2,5% 2,4% 2,4% 2,3% 2.5% 2,3% Information et communication 2,6% 4,0% 5,1% 5,7% 5,9% 6,6% 6,7% 6,5% 6.7% 5,4% Activités financières et assurances 1,6% 1,6% 1,6% 1,9% 1,8% 1,6% 2,0% 2,1% 2.4% 1,8% Autres services privés (y.c. loyers, serv. domestiques) 16,5% 18,8% 18,8% 18,5% 17,9% 17,6% 17,9% 18,3% 18.5% 18,1% Administrations publiques 9,5% 9,0% 8,7% 8,2% 7,7% 7,2% 7,5% 7,6% 7.7% 8,2% Taux d'investissement 15,8 13,6 12,9 10,2 13,0 12,7 12,7 13,7 14 13,5 Source : CGP, décembre 2017. Les prix ont été relativement bien maîtrisés avec une inflation contenue à 1,8% en 2017, en raison de la baisse des prix internationaux des produits pétroliers, mais aussi la baisse des prix des produits agricoles, grâce aux performances de ce secteur, en légère croissance. Ils ont été relativement maitrisés au cours des dernières années malgré un pic de 7% en 2011. L'inflation a été entretenue par des poussées sur les prix intérieurs liées à la hausse des prix mondiaux des produits alimentaires et pétroliers.

1.2.2. Les comptes extérieurs et la situation monétaire Le compte courant extérieur des Comores est structurellement déficitaire en raison de la forte dépendance du pays aux importations. Le déficit du solde courant (hors transferts) a représenté en moyenne 36,4% du PIB sur la période 2010-2013 et les réserves internationales brutes 6,5 mois d’importations de biens et services. Le taux de couverture des importations par les exportations a été de moins de 10% en 2014, principalement en raison de l’étroitesse de la base économique qui limite les exportations. Le volume des échanges s’est apprécié avec des exportations affichant une hausse plus importante que les importations. Ainsi, le ratio de couverture des importations des biens et services par les exportations s’est de nouveau amélioré en 2017 (+0,8 point de pourcentage). Il s’est établi à 41,1% à la fin décembre 2017 contre 40,3% l’année précédente. Le ratio relatif au degré d’ouverture s’est amélioré de près de 1,7 points de pourcentage pour s’établir à 34,1%. S’agissant de l’évolution de la situation monétaire, l’expansion observée en 2011 et 2012 (9,6% et 16% respectivement), s’est décélérée en 2013 (2,8%). Cette croissance a été portée par la hausse des avoirs extérieurs nets (+22,6% en 2017) et des crédits au secteur privé (+41% en 2017), les créances nettes ont reculé à 5,9 milliards FC après avoir atteint 10,2 milliards en 2016. L’appartenance des Comores à la zone Franc garantit les règles prudentielles en matière de politique monétaire et la maitrise de l’inflation. Au niveau de la politique monétaire, le Conseil d’administration STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 27 de la Banque centrale a décidé en juillet 2016 de maintenir le niveau des réserves obligatoires à 15%, compte tenu des perspectives de croissance modérée, de l’anticipation d’une inflation maîtrisée (2,2% en moyenne) et de la stabilité de la liquidité bancaire. Au niveau de la qualité du portefeuille, le taux de créances douteuses est resté élevé à 20,2% à fin septembre 2016, équivalent à 13,2 milliards KMF et provisionné à hauteur de 8 milliards (60,7%) seulement. Cette situation pénalise la capacité de financement de l’économie par les banques.

1.2.3. Les finances publiques Le Gouvernement a entamé depuis 2008 des efforts d’assainissement des finances publiques dans le cadre du programme de réformes conclu avec le FMI. A cet effet, une première stratégie de réforme des finances publiques a été préparée et adoptée en avril 2010 pour la période 2010-2012. En 2013, une Stratégie de Réformes de la Gestion des Finances Publique (SR-GFP) a été adoptée avec un plan d’action pour la période 2014-2016. Plusieurs autres réformes ont été engagées, dont la promulgation d’un code des marchés publics en 2012 et l’informatisation de la chaine de dépenses (SIM-ba) en 2016. Ces réformes se sont traduites par la consolidation budgétaire. Ainsi, les recettes fiscales ont progressé, passant de 29, 940 milliards de KMF en 2014 à 47 ,3 milliards en 2017, soit une croissance de 57,98% durant la période. Cette performance est le résultat d’une amélioration significative dans la mobilisation des recettes internes, notamment douanières, et la bonne tenue des recettes non fiscales. Les recettes fiscales doivent poursuivre sur cette lancée pour permettre à l’État de soutenir son programme de développement. Les Comores accusent un taux de pression fiscale inférieur à la norme UEMOA de 17% sur toute la période. La taxation insuffisante et inadéquate des produits pétroliers, les faiblesses institutionnelles dans la gestion du Port de Moroni, la performance insuffisante de l’administration fiscale et la montée exponentielle du secteur informel sont les principales causes du faible rendement fiscal. Le produit de la vente d’une seconde licence de télécommunications en décembre 2015 a toutefois permis d’accroître de plus de 2 % du PIB les recettes non fiscales. Les dons extérieurs se sont accrus au cours de ces dernières années, passant d’un montant d’engament moyen 722 millions KMF en 2016 à 859 millions KMF en 2017. Du côté des dépenses, le Gouvernement a réussi à réaliser un certain contrôle sur la masse salariale qui est passé de 8,5% du PIB en 2011 à 5% en 2017. Le ratio de la masse salariale rapporté aux recettes fiscales s’est établi à 55% en 2017, contre 70% en 2016 et 82% deux années auparavant. Toutefois, les dépenses publiques totales et prêts nets continuent de progresser, passant de 22,1% du PIB en 2010 à 25,1% en 2013, à la fois sous l’impulsion des dépenses en capital financées sur ressources propres (de 0,7% du PIB à 3,4% en 2013) et sur ressources extérieures (de 4,8% à 6,4%). Les dépenses courantes ont accusé une baisse, passant de 16,6% du PIB en 2011 à 14,8% en 2013. L’amélioration de la gestion budgétaire a occasionné un solde budgétaire (base engagement) positif au cours de la période 2011-2013, passant de 1,4% du PIB en 2011 à 3,6% en 2012 et 18,7% en 20134. Elle s’est traduite également par la réduction du stock de la dette publique en raison des allégements de dettes obtenus au titre de l'initiative PPTE (144,8 millions en valeur actuelle nette, fin 2009), une politique d'endettement extérieur prudente et cohérente avec le cadre macroéconomique, ainsi que le respect des échéances de la dette publique extérieure. En 2015, un important don de l’Arabie Saoudite en décembre 4 Y compris assistance PPTE et IADM. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 28 2015 a modifié de façon spectaculaire la situation budgétaire ; il a permis d’apurer les arriérés, d’enregistrer un excédent budgétaire global de 2,9% du PIB et de disposer d’un financement considérable pendant les six premiers mois de 2016. Malgré ces résultats satisfaisants, des efforts restent encore à faire pour améliorer l'efficacité des dépenses publiques et mettre en place des mécanismes de gestion budgétaire solides en soutien à la croissance économique et en réponse aux chocs externes.

1.2.4. Gouvernance économique La stabilité politique et les progrès réalisés dans l'amélioration de la gestion macroéconomique (avec l’appui d'un programme de Facilité élargie de crédit du FMI) ont permis au pays d'atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE en 2012 et bénéficier d’un allégement conséquent de sa dette extérieure. La dette qui représentait plus de 243% de la valeur des exportations en 2012 est tombée à 70% en 2015. Le gouvernement a également adopté en 2014, avec l’assistance de la Banque mondiale, un nouveau Code des marchés publics et mis en place les institutions y afférentes. Il a également adopté une « Stratégie de réformes en matière de gestion des finances publiques 2014-16 ». La mise en œuvre des réformes a permis également de mettre en place la Section des comptes au sein de la Cour suprême dont la mission est de certifier les comptes publics. Elle s’est traduite également par la gestion informatisée des agents de l’État, l’unification des services du fisc avec la création de l’AGID (Administration générale des impôts et des domaines), ainsi que l’informatisation de la chaîne des dépenses avec la transmission des comptes de gestion de l’État à la Section des comptes. Le site internet du Ministère des finances est fonctionnel (www.finances.gouv.km) et constitue une plateforme pour le public pour accéder aux informations financières. Le processus d’informatisation de ce ministère est entamé, avec pour objectif de connecter les services au même réseau. Ainsi, les Services du Trésor, de la Douane et des Impôts seront organisés ensemble grâce à une plateforme de gestion des données. Toutefois, l'évaluation de la gestion des finances publiques (PEFA) couvrant la période 2013-2015 démontre que, malgré l’enregistrement de quelques progrès dans le cadre juridique et un léger renforcement de certains organes de contrôle, les fondements de la gestion des finances publiques aux Comores restent très fragiles et n’ont pas encore significativement évolué par rapport à l’évaluation PEFA de 2013. Seuls 2 indicateurs PEFA ont obtenu une note supérieure ou égale à B5 pour l’évaluation 2015 (3 lors de l’évaluation PEFA de 2013), tandis que le nombre d’indicateurs notés C ou D est resté à 29 (comme lors de l’évaluation de 2013). Quant à l’environnement des affaires, il nécessite plusieurs réformes pour redonner confiance aux investisseurs. Aux Comores, il n’existe aucune restriction officielle à la libre circulation et au libre établissement des personnes. Pour conforter cette position, le gouvernement comorien a adopté en décembre 2013 une loi sur la libre concurrence consacrant définitivement les principes de l’intégration régionale. Cette loi garantit les mêmes privilèges aux étrangers qu’aux nationaux. Cependant, l’économie nationale est dominée par des familles rentières depuis de nombreuses années. À présent, seules les grandes firmes internationales (Lafarge, Bolloré, AGS, Telma, Vigor, etc.) sont arrivées à pénétrer le marché local au prix d’âpres batailles juridiques et politiques. 5 L'objectif d’une bonne gouvernance est d’obtenir pour plus de la moitié des 28 indicateurs PEFA concernant l’administrant publique obtienne une note égale ou supérieure à B. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 29 D’autre part, le secteur privé fait face à d’importants défis qui entravent le développement des affaires. Selon le rapport 2019 du Doing Business de la Banque mondiale, le pays a perdu 5 places, passant du 158ème rang en 2018 au 164ème sur 190 pays. Cela place les Comores à la 32ème place sur les 54 pays africains. Dans le domaine de la lutte contre la corruption, des progrès constants ont été observés, mais une culture d'impunité et les faiblesses du système de justice sapent la capacité du gouvernement à prendre des mesures. Le gouvernement a engagé d’importants efforts dans la lutte contre la corruption avec notamment l’adoption, en septembre 2012, d’une stratégie nationale de prévention et d’un plan d’action de lutte contre la corruption, et la création d’un Haut Conseil national de lutte contre la corruption. Cependant, les faiblesses des institutions de contrôle compromettent la capacité du pays à lutter véritablement contre la corruption. Au niveau de l’Indice de perception de la corruption de Transparency International, les Comores enregistrent une baisse continue de leur score depuis 2013. En 2016, le pays est classé à la 153ème place (sur 176 pays classés6) avec un score de 24 points, alors qu’il occupait en 2013 une place enviable (127ème) avec un score de 28 points. S’agissant de la gestion de l’aide, le pays a adhéré à la Déclaration de Paris de 2005 sur l’efficacité de l’aide au développement. A ce titre, le Gouvernement a pris des mesures pour assurer la coordination et la gestion de l’aide afin de renforcer la confiance des partenaires au développement. A cet effet, il a élaboré une stratégie de coopération pour le développement et mis en place la plateforme de gestion de l’aide. Cependant, les efforts devront se poursuivre pour assurer une meilleure intégration des flux d’aide dans le processus budgétaire et renforcer les capacités de coordination et de gestion de l’aide. En outre, l’opérationnalisation de la plateforme passera par la mise en place d’un mécanisme de collecte en temps réel des données fiables. Les apports d’APD net par habitant sont à un niveau appréciable aux Comores compte tenu notamment de la taille de la population et de la diversité des partenaires du pays (voir graphique ci-dessous). Graphique 2 : Evolution de l'APD nette par habitant (en $US) 6 Dans la région, l’Ile Maurice occupe la 50ème place (54 points) et Madagascar la 145ème place (26 points). STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 30 150 100 50 0 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Source : Données de la Banque mondiale. En 2015, le pays a drainé 85 $US par habitant, un niveau au-dessus de celui de nombreux pays africains (respectivement 28, 55 au Sénégal et en Côte d’Ivoire) mais en dessous de la référence continentale (Rwanda avec 93 $US par habitant). Ces flux ont atteint 137 $US en 2012, grâce notamment à un apport massif des pays arabes.

1.3. UNE DYNAMIQUE SOCIALE MARQUEE PAR UN RECUL DE LA PAUVRETE ET UN CHOMAGE PREOCCUPANT

1.3.1. Incidence de la pauvreté Les résultats de l’enquête 1, 2, 3 réalisée par l’INSEED en 2014 indiquent que le Comorien consacre une part importante de ses dépenses à l’alimentation, au transport, au logement, à la santé et à l’habillement. Le niveau national de dépense par tête s’élève à 473 453 KMF, et le seuil pauvreté global estimé à 295 105 KMF au prix de Moroni. Sur cette base, l’incidence de la pauvreté est de 34,27%, soit 25,28 % au niveau des ménages. Les individus pauvres sont inégalement répartis entre les îles et selon le milieu de résidence. L’île de Mwali est la plus touchée avec une incidence de 50,3%, tandis que Moroni, le reste de Ngazidja et Ndzuwani comportent respectivement 28,36%, 30,49% et 37,30% de pauvres. Aussi, le milieu rural (40,11%) est presque deux fois plus touché que le milieu urbain (25,6%) par la pauvreté. Tableau 5: Indicateurs de pauvreté selon les milieux de résidence et les Iles Ratio de Gap de Sévérité de pauvreté (%) pauvreté (%) pauvreté (%) Moroni 28,3 9,0 4,3 Reste Ngazidja 30,4 10,2 4,8 Ndzuwani 38,2 15,1 7,8 Mwali 50,3 18,0 8,9 Urbain 25,6 8,0 3,7 Rural 40,4 15,5 7,8 Ensemble 34,5 12,5 6,2 Source : INSEED, enquête 1, 2, 3 (2014). Quant à la pauvreté non monétaire, elle est plus difficile à cerner du fait de son champ plus vaste et très subjectif. La détermination de cette pauvreté est basée sur les conditions de vie des ménages et sur la subjectivité de celle-ci. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 31

1.3.2. Niveau de vie et inégalités L’indicateur de niveau de vie des ménages est obtenu à partir des dépenses de consommation (alimentaires et non alimentaires) effectuées au cours d’une année, auxquelles on ajoute une estimation de la valeur locative du domicile habité par les ménages propriétaires tout en excluant les dépenses occasionnées exceptionnellement (fêtes et biens durable d’investissement). Les résultats montrent que Moroni affiche le niveau de vie moyen par tête le plus élevé (581 076 KMF), suivi du Reste de Ngazidja (568 575 KMF), tandis que Mwali affiche le niveau de vie moyen le plus faible (373 431 KMF). Tableau 6: Consommation annuelle moyenne par tête selon la typologie du ménage (en KMF) Moroni Reste Ngazidja Ndzuwani Mwali Comores Milieu urbain 581 076 609 976 759 376 383 984 629 643 Milieu rural - 558 881 412 212 364 387 479 051 Moyenne nationale 581 076 568 575 522 838 373 431 539 037 Source : INSEED, enquête 1, 2, 3 (2014 Le niveau de vie élevé à Moroni par rapport aux autres îles s’explique d’une part par le caractère exclusivement urbain de cette région mais aussi un niveau général élevé des prix des produits constituant le panier national. En examinant le niveau de vie en milieu urbain, Ndzuwani (759 376 KMF) et le Reste de Ngazidja (609 976 KMF) occupent les premières places. La présence de milieu rural dans les autres régions où le niveau de vie est plus faible tire leur niveau de vie global à la baisse, comparé à Moroni qui est totalement urbain. Une analyse de disparité entre milieu de résidence révèle que la région de Ndzuwani présente des disparités énormes par rapport aux autres régions. On passe d’un niveau de vie moyen rural de 412 212 KMF pratiquement au double, 759 376 KMF en milieu urbain.

1.3.3. Marché du travail et pauvreté L’économie comorienne offre un potentiel de main d’œuvre estimé à 230 784 au marché du travail, dont 24,8% sont des chômeurs. La population active est essentiellement composée des personnes âgées de 15 à 64 ans qui représentent 95%. Elle est composée de 54,8% d’hommes et 45,2% de femmes. L’offre du travail émane des unités de productions de biens et services publiques, parapubliques et privées. Le niveau d’employabilité est faible car seulement 4 personnes sur 10 âgées de 15 ans et plus arrivent à s’insérer dans le marché du travail. Les emplois occupés sont loin d’être stables, une grande partie (54,8%) étant des emplois vulnérables, en d’autres termes des emplois dont les détenteurs sont à leurs propres comptes ou aides familiaux non rémunérés. En outre, les emplois informels caractérisent l’économie comorienne. Selon le FMI, l’économie parallèle représente entre 40% et 65% du PIB et selon le BIT, le secteur informel englobe 72% des emplois. Ces derniers ne sont pas couverts par la caisse nationale de prévoyance sociale en cas de survenue d’un accident de travail. Globalement, le marché du travail Comorien doit être reformé pour qu’il puisse absorber l’offre de la main d’œuvre, mais également garantir un épanouissement des travailleurs. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 32

1.3.4. Emploi, chomage et pauvreté Globalement, le taux de chômage s’établit à 24,8% au plan national, avec un niveau record à Ndzuwani (40,7%), contre 26,2% à Mwali, 18,3% à Moroni et seulement 7,1% dans le reste de Ngazidja. La pauvreté touche plus les chômeurs7 que les actifs occupés, avec des ratios de pauvreté respectivement de 53,7% et 33,1%. Au sein de la population occupée, on remarque une disparité de l’incidence de la pauvreté selon que le ménage est soutenu par une personne qui soit employée (55,6%) ou qu’elle travaille pour son propre compte (35,6%). En affinant l’analyse, on constate que les ménages soutenus par des employés féminins sont sévèrement touchés avec une incidence de la pauvreté de 72,5%. En revanche l’incidence est moins élevée chez les ménages dont les chefs sont des employés masculins (51,2%). De manière générale, la persistance du phénomène du chômage dans le pays résulte de plusieurs facteurs d’ordre politique, structurel et conjoncturel, entre autres : (i) l’instabilité politico-institutionnelle et ses conséquences dévastatrices sur l’ensemble de l’environnement institutionnel, économique, social et culturel; (ii) la faible diversification de l’économie conjuguée avec l’environnement des affaires peu attrayant et pénalisé par les difficultés liées aux infrastructures, aux transports, aux énergies, aux technologies, au financement, au capital humain et aux autres facteurs de production; ainsi que (iii) l’employabilité relativement limitée du capital humain liée à la faible performance des systèmes d’accès aux métiers, aux qualifications, aux compétences et aux stages. Pour faire face à la situation, l’Union des Comores a signé en 2015 avec le BIT le 2è Programme pays travail décent (PPTD) 2015-2019 qui couvre deux priorités, à savoir (i) la promotion et la gouvernance de l’emploi, et (ii) le renforcement et l’extension de la protection sociale.

1.3.5. Genre et pauvreté Le Gouvernement s’est doté en 2008 d’une Politique Nationale d’Egalité et d’Equité de Genre (PNEEG), élaborée avec l’appui des PTF, dont la mise en œuvre a permis de créer un environnement politique et juridique favorable à l’égalité et l’équité du genre et d’asseoir les bases des mécanismes nationaux permettant d’assurer l’inclusion de toutes les couches sociales dans le processus de développement du pays. L’union des Comores a enregistré des avancées en matière d’égalité hommes-femmes, notamment au niveau de l’éducation avec un ratio filles-garçons de 0,9 au primaire et 1,01 au secondaire. Cependant, le poids des femmes dans l’activité économique globale, la participation au processus de prise de décision et la représentation dans les organes législatifs et dans d’autres structures nationales (publiques et privées) sont marginaux. En effet, bien que le pays ait ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ces dernières restent sous-représentées dans toutes les sphères d'activités socioéconomiques, dans la politique au niveau national et au niveau local, dans l'administration et dans les professions juridiques et judiciaires. D’après la dernière enquête démographique et de santé et à Indicateurs multiples aux Comores, parmi les femmes ayant été rémunérées en argent, un peu plus d’une sur deux (53%) a déclaré qu’elle gagnait moins que son conjoint, 30% plus que leur conjoint et 7% « à 7 Il s’agit des chômeurs au sens élargi du BIT et des chômeurs découragés qui ne cherchent pas activement d’emplois. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 33 peu près la même chose». Seules 2% des femmes ont déclaré que leur conjoint ne travaillait pas ou ne gagnait pas d’argent. Par ailleurs, la proportion de femmes chefs de ménage est élevée en raison de la migration des maris. Les ménages monoparentaux dirigés par une femme représentent 40,2% du total, et le nombre moyen de personnes à charge est plus élevé dans les ménages dirigés par une femme. Bien que les transferts de fonds de l’étranger bénéficient aux ménages dirigés par des femmes en particulier, ils créent une dépendance économique et ont un effet de contrainte à la participation économique des femmes. La participation de la main-d'œuvre féminine est relativement faible (36% contre environ 81% pour les hommes) et il y a plus de femmes que d’hommes au chômage. L'emploi des femmes est également plus susceptible d'être précaire ; il y a très peu de femmes dans le travail non-agricole salarié (13,7%) et il y a plus de femmes que d’hommes en auto-emploi. Au niveau de l’accès à la terre, même si les femmes héritent généralement des terres et des maisons en vertu du droit coutumier, elles n'ont pas toujours les droits d'usufruit qui reviennent plutôt à leurs maris, aux oncles maternels ou, à défaut, à leurs frères. L’analyse de la situation de l’égalité et de l’équité du genre, conduite dans le cadre de l’évaluation de la PNEEG effectuée par le Gouvernement en 2016, actualisée et validée en novembre 2017 ; révèle que les valeurs, pratiques et modes d’organisations sociales limitent fortement les effets des actions entreprises en matière de réduction de disparités et d’inégalités de genre aux Comores. Les insuffisances majeures identifiées résident dans l’absence d’une vision claire et partagée sur les rapports hommes/femmes dans la société et de leadership fort sur le plan institutionnel, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques sectorielles visant l’amélioration des revenus, ainsi que dans les insuffisances du système de collecte et de diffusion de données désagrégées par sexe pour la planification, le suivi et l'évaluation du développement. En juin 2017, l’Assemblée de l’Union des Comores a adopté la loi « instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives » qui consacre le respect d’au moins 30% de chaque genre dans les nominations dans l’exécutif de l’Union et des iles autonomes, ainsi que dans la liste des candidats aux élections nationales.

1.4. UN CAPITAL HUMAIN INSUFFISANT

1.4.1. Etat de la population La population comorienne est estimée à 795 000 habitants avec une densité de 423 habitants/km2. Le taux de natalité est de 27,84‰ en 2015, avec un indice de fécondité de 3,6 enfants par femme. La population est caractérisée par une croissance rapide (2,2% en 2017) avec toutefois de fortes disparités régionales (3,3% pour l’île de Mwali). Selon les projections, le temps de doublement de la population de l’Union des Comores est de 30 ans à partir de 2003, soit 1 151 320 habitants en 2033. Ce taux de croissance démographique reste préoccupant tant il entraîne une forte demande sociale, notamment dans les secteurs de l’éducation, de la santé, du logement, de l’emploi et du transport, à laquelle les politiques sociales doivent répondre. La population de l’Union des Comores se caractérise par une proportion importante de «personnes inactives», constituée par les enfants âgés de moins de 10 ans (29,1%), les adolescents de 10 à 14 ans (13,6%), et les personnes âgées de plus de 65 ans (5%). Si on met en rapport cette proportion de personnes inactives avec la frange de population d’adultes, comprise entre 15 et 64 ans (52,2%), considérée comme la « population active», on en déduit un taux brut de dépendance élevé, révélateur de STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 34 la situation de pauvreté aux Comores : 98,5%, avec une différence notoire entre le milieu urbain et le milieu rural . Cette situation suggère le renforcement des politiques de planification familiale venant en appui aux stratégies d’accélération de la transition démographique et de captage du dividende démographique. La population comorienne est également très mobile. Elle migre en fonction des opportunités économiques, des campagnes rurales vers les villes, mais aussi vers l’extérieur du pays, notamment en France, à Madagascar et dans les pays arabes. L’apport économique de ces comoriens de l’extérieur est de plus en plus reconnu. Les envois de fonds, estimés à 25% du PIB par la Banque centrale des Comores, contribuent à une augmentation du revenu brut disponible. Cependant, les ressources et potentialités de cette diaspora demeurent encore insuffisamment valorisées par le pays du fait de multiples contraintes dont (i) la méconnaissance réelle de leurs caractéristiques sociogéographiques, socioprofessionnelles et socioéconomiques, (ii) l’absence d’une politique des migrations, (iii) la faible information des comoriens de l’extérieur sur les structures, les procédures ainsi que les opportunités d’affaires. Le défi pour le Gouvernement est d’arriver à mettre en place un mécanisme permettant d’optimiser ces transferts de fonds. Encadré 2: contribution de la diaspora à l'économie Un paradoxe peu connu du développement des Comores concerne les envois de fonds de la diaspora principalement basée en France (on estime à 200 000 le nombre de comoriens en France, même si ce chiffre n’a jamais pu être corroboré par des études précises). La diaspora comorienne est celle qui renvoie, en termes relatifs (par habitant), le plus de fonds vers le pays d’origine. Les flux d’envois de fonds dans les Comores ont fortement augmenté ces dernières années pour représenter environ 26% du PIB en 2012 et 2013, soit presque 4 fois le montant de l’APD reçue par le pays. Pourtant, seule une part infime de ces flux est dirigée vers des activités productives. Ces fonds sont utilisés dans une très grande majorité à des fins de consommation (grands mariages) et pour financer des infrastructures de base (dispensaire, école, mosquées) dans les communautés d’origine des migrants. Par manque de confiance, de canaux fiables ou d’informations pertinentes, une part infime de ces fonds soutient l’investissement productif. Même si la diaspora considère la qualité de l'environnement des affaires, la fiabilité du système judiciaire et les coûts élevés des transferts comme les plus grands obstacles à l'investissement aux Comores, cette manne ne se tarira pas dans les prochaines années. Il y a donc dès lors besoin d’une concertation des parties prenantes pour rediriger une partie de cette manne vers des produits dédiés, innovants et sécurisés qui apporteront une valeur ajoutée à l’économie nationale. Les projets de co-développement instaurés par la France et la diaspora comorienne sont des voies à explorer ainsi que la mise en place d’un guichet unique spécifique à la diaspora.

1.4.2. Education Le gouvernement considère l'éducation comme jouant un rôle important et décisif dans le développement politique, économique et social des Comores. Des progrès ont été accomplis au cours des dernières années pour renforcer le système éducatif et assurer l'accès à une éducation de qualité à tous les enfants du pays. Le niveau atteint en matière de couverture scolaire se traduit par un taux net de scolarisation de 85% et un taux brut de scolarisation de 105% en 2017, un taux d’achèvement du primaire de 73% en 2015-2016 (contre 69% en 2013-2014) et 67% au secondaire, ainsi qu’un taux de redoublement au primaire de 17,7% en 2014-2015 (contre 24% en 2013-2014). Par ailleurs, on relève un ratio filles-garçons de 0,9 au primaire et 1,01 au secondaire. Cependant, l’accès à l'éducation STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 35 préscolaire reste limité, avec un taux brut de scolarisation de 21% en 2017 qui est essentiellement le fait du privé, en milieu urbain. Au niveau de l’enseignement supérieur, l’offre de formation à l’université des Comores (UDC) créée en 2003 est beaucoup plus basée sur des formations générales, pas assez adaptées aux besoins du marché de l'emploi. Depuis sa création, l’UDC a toujours eu des effectifs en croissance permanente comme, avec en particulier un triplement entre 2004 et 2010, puis entre 2010 et 2017 (voir tableau ci-dessous). Cependant, les infrastructures d’accueil et l’effectif du personnel enseignant n’ont pas suivi cette tendance. Tableau 7: Évolution des effectifs de l'UDC 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Année 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Effectifs 1257 2083 2378 2796 2936 3921 3927 5516 6087 6534 6567 8350 9430 12157 Taux d’accr. 0,2 0,5 27% 13% 29% 66% 14% 18% 5% 34% 39% 10% 7% Annuel % % Globalement, le taux d’alphabétisation de la population (15-24 ans) est de 69,6% pour les femmes et 73,8% pour les hommes en 2017. Malgré un accès accru à tous les niveaux d'éducation, de nombreux défis demeurent à ce jour. Le Rapport d’état du système éducatif national (RESEN) fait ressortir quatre contraintes majeures : (i) Bien que le niveau moyen de financement soit bon, la part de ressources réservée à l’enseignement primaire est plutôt faible, tandis que celle consacrée à l’enseignement secondaire est particulièrement élevée et est essentiellement destinée à payer des salaires. D’où la nécessité de revoir les modes de redistribution des ressources publiques entre les sous-secteurs de l’éducation. (ii) L’existence d’un déséquilibre structurel dans le système éducatif entre les différents niveaux d’enseignement, avec près de 40% des jeunes sans scolarisation primaire complète et une proportion de 15% (dont 56% de filles) de ceux qui n’ont pas accès au cycle primaire. En revanche, au niveau de l’enseignement supérieur, on constate une proportion très élevée d’étudiants formés qui sont au chômage. (iii) La situation n’est pas satisfaisante du point de vue économique et social par rapport aux coûts et à l’efficience des services éducatifs offerts, notamment du fait du faible taux d’utilisation du temps des enseignants, de la faible mobilisation des ressources pour le fonctionnement et de la fréquence élevée des redoublements scolaires. (iv) De même, la faiblesse des filières techniques, scientifiques et professionnelles renforce l’inadaptation de l’enseignement aux besoins du marché du travail. Le plan Décennal de Développement de l’Éducation et de l’Alphabétisation (PDDEA) 2017-2026 vise à relever ces défis et à stimuler les efforts dans le secteur de l'éducation, avec un objectif axé sur sept domaines d'intervention, à savoir la petite enfance, l’école primaire, l’alphabétisation, le cycle secondaire, l’enseignement technique et la formation professionnelle, l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, et la gestion sectorielle. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 36

1.4.3. Santé et nutrition D’importants progrès ont été faits dans le secteur de la santé avec un élargissement de l’offre et une amélioration de la qualité des prestations. Ainsi, l’espérance de vie à la naissance s’est améliorée, passant de 54 ans en 1991 à 63,9 ans en 2017. L’état de santé de la mère et de l’enfant est marqué par une mortalité maternelle en diminution, qui passe de 517 décès pour 100 000 naissances vivantes en 1996 à 3808 en 2003 et à 1729 en 2012. Cette évolution s’explique par l’augmentation des consultations pré natales, avec au moins 92% des femmes enceintes qui ont effectué une consultation auprès d’un personnel qualifié, et 49% au moins, les quatre visites recommandées. Par ailleurs, le taux d’accouchements assistés par un personnel qualifié est de 82%, et 76% des accouchements attendus se font en milieu hospitalier. Les taux de mortalité infantile et infanto juvénile ont également baissé, en passant respectivement de 86 pour mille à 35 et de 122 pour mille à 73,3 entre 2003 et 2016, même s’il reste beaucoup à faire pour l’atteinte des ODD y relatifs. Les décès à la naissance, le paludisme, les affections diarrhéiques dues à la consommation d’eau non potable, la qualité des aliments, ainsi que les effets des changements climatiques, sont autant de causes de morbidité et de mortalité parmi les enfants et les femmes en particulier. La situation épidémiologique reste dominée par les infections respiratoires aigües et le paludisme, bien que le pays ait connu une baisse de la prévalence du paludisme en 2013 à plus de 98%, avec seulement 1%10 en 2014. En ce qui concerne le VIH/SIDA, les différentes enquêtes de séroprévalence réalisées jusqu’en 2012 font ressortir une prévalence inférieure à 0,5%. Elle est estimée à 0,1% en 2016, ce qui classe les Comores parmi les pays à épidémie peu active. La prévalence de la Tuberculose est de 37 pour 100 000 habitants avec un taux de guérison de 94%. Quant à la lèpre, elle est endémique aux Comores avec une prévalence de 4 pour 10 000 habitants. Il est important de signaler que 90% de cas sont dépistés à Ndzuwani où la prévalence est estimée à 11,8 pour 10 000 habitants. Les arboviroses continuent à affecter les populations alors que les maladies non transmissibles constituent une grande préoccupation avec une prévalence de l’hypertension artérielle de 25,4%, du diabète de 4,8% et de l’hypercholestérolémie de 25,9% en 2008. Politique et système de santé L’Union des Comores a élaboré une politique nationale de la santé (PNS) 2015-2024 qui a pour vision « L’Union des Comores dispose d’un système de santé performant qui permet à toute la population, en particulier les plus vulnérables et les démunis, d’accéder à des soins de santé de qualité, avec l’implication effective de tous les acteurs et parties prenantes publics et privés, dans un esprit de solidarité, d’égalité, d’équité et de justice sociale». Le pays ne dispose pas encore des autres documents stratégiques tels que le Plan national de développement des ressources humaines (PNDRHS), le Plan National M&E et le plan de financement de la santé, qui devraient faciliter la mise en œuvre de la PNS 2015-2024. Le pays est toutefois doté d’un plan national de développement sanitaire (PNDS) 2015-2019 et d’un plan de développement du Système d’Information Sanitaire 2016-2020. 8Enquête Démographie et de Santé (EDS), Comores, 1996. 9Enquête Démographie et de Santé (EDS-MIC II), Comores, 2012. 10 MIS, PNLP, Comores, 2014. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 37 Le pays a adhéré au Partenariat international de la santé (IHP+) et au mouvement mondial visant à renforcer les systèmes de santé pour la Couverture Sanitaire Universelle (UHC 2030). Une forte volonté d’appropriation nationale se dessine et a besoin d’être soutenue en vue d’atténuer les défis liés à la gouvernance et au leadership. Le financement du secteur de la santé demeure insuffisant, aussi bien au niveau interne qu’en termes d’appuis des PTF. On note des appuis du Monde arabe orientés dans le domaine des infrastructures, avec cependant un réel problème d’harmonisation avec les autres partenaires. La France appuie le secteur par un projet financé par l’AFD. Les Agences du Système des Nations Unies (OMS, UNICEF et UNFPA) consacrent des ressources non négligeables pour soutenir la santé. Globalement, le système de santé reste confronté à d’énormes défis, notamment l’absence d’une planification adéquate, la gestion et l’utilisation des ressources humaines (dont le défaut d’opérationnalité des comités insulaires des Ressources Humaines Sanitaires - RHS), le financement de la santé pour la couverture universelle, les capacités de préparation et de gestion des épidémies et des risques de catastrophes, ainsi que la faible coordination des programmes et projets de santé (chevauchement des activités) entre les parties prenantes. Développement de la Nutrition La malnutrition est associée à plus de 45% du nombre de décès observés chaque année à travers le monde chez les enfants de moins de 5 ans. En Union des Comores, selon l’EDS-MICS de 2012, la contribution de la malnutrition à la mortalité infanto-juvénile s’élevait à 43% dont 9% dû à la malnutrition sévère, 30% des enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition chronique dont 15% sous sa forme sévère. En 2016, ce taux de malnutrition chronique est de 31,1%. La prévalence de cette malnutrition chronique varie selon les iles : elle est de 35% à Ndzuwani et 23% à Mwali et à Ngazidja. Environ un enfant de moins de 5 ans sur dix (11%) est atteint de malnutrition aiguë dont 4% sous sa forme sévère, dépassant le seuil d’urgence de l’OMS de 2% et, le faible poids à la naissance est estimé à 16%. Le taux d’insuffisance pondérale est de 15% dont 4% de sévère11. La situation de l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant reste préoccupante par la persistance de pratiques néfastes à une bonne nutrition. Seuls 6% des enfants âgés de 6-23 mois sont nourris de façon appropriée selon les pratiques optimales d’alimentation du nourrisson et du jeune enfant12. Ainsi, même si la quasi-totalité des enfants (94%) sont allaités au sein, seulement 12% le sont de façon exclusive durant les 6 premiers mois. L’introduction précoce des aliments de compléments concerne 30% des enfants de moins de 6 mois et constitue une mauvaise pratique nutritionnelle et alimentaire. Les résultats de l’enquête STEPWISE menée chez la tranche d’âge de 25 – 64 ans (en 2011) ont mis en exergue une recrudescence des maladies chroniques non transmissibles : une prévalence nationale de l’HTA de 24%, du diabète de 4,8%, et 36% de la population adulte sont obèses. Des actions préventives en faveur de ces groupes sont essentielles. Conscient de cette situation alarmante, le gouvernement de l’Union des Comores place la nutrition au premier rang des priorités nationales. Avec l’appui des partenaires au développement, le gouvernement a développé les initiatives suivantes en vue de renforcer la réponse nationale en matière de nutrition : ü adhésion au Mouvement Scaling Up Nutrition (SUN) en 2013, ü validation technique de la Politique Nationale de Nutrition et d’Alimentation en octobre 2017, 11EDS-MICS 2012. 12EDS-MICS 2012. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 38 ü création d’une Plateforme Multisectorielle pour la Nutrition et l’Alimentation et son adoption en Conseil des Ministres en novembre 2017, ü élaboration des documents de Stratégie Nationale d’Alimentation du Nourrisson et du Jeune Enfant et de Stratégie de Communication en Nutrition Communautaire, ü élaboration du Protocole National Thérapeutique de Prise en Charge de la Malnutrition Aigüe (PCIMA), ü renforcement de la lutte contre le déficit en micronutriments à travers la supplémentation en vitamine A et le déparasitage lors des campagnes de masse et des activités de routines chez les enfants et les femmes enceintes, ü renforcement de la promotion des pratiques d’alimentation du nourrisson et du jeune enfant dans 69 villages jugés plus vulnérables dans le cadre de la lutte contre la malnutrition chronique.

1.4.4. Eau et assainissement L’accès à l’eau se caractérise par l’absence de schéma directeur pour l’ensemble de l’Union des Comores, l’inexistence d’un système d’information, et le défaut de priorisation de l’accès à l’eau en fonction du degré de vulnérabilité des régions. Le taux moyen de desserte en eau potable est de 40% en 2012. En matière d’assainissement, la situation est préoccupante. Le taux de couverture national en assainissement amélioré des eaux usées est de 34,2% en 2015. Conformément aux orientations de la Stratégie nationale d’alimentation en eau potable et d’Assainissement (SN-AEPA) élaborée en 2014, en matière d’Alimentation en Eau Potable, l’enjeu est de répondre aux besoins de réhabilitation et de modernisation des réseaux d’AEP existants, de créer de nouveaux systèmes et surtout d’améliorer la potabilité des eaux mises à la disposition du consommateur. En matière d’assainissement, l’enjeu consiste à améliorer la qualité du cadre de vie et de l’hygiène en milieu rural et urbain. Il s’agira d’arrêter les choix technologiques les plus adaptés au contexte comorien, développer les infrastructures d’assainissement collectif et autonome, renforcer les capacités techniques, matérielles et organisationnelles nécessaires à la mise en place d’un système de collecte et d’élimination des déchets.

1.4.5. Protection sociale Le gouvernement s’est doté d’une politique nationale de protection inclusive et durable en 2014, avec l’appui de la Banque Mondiale, dont les axes stratégiques concernent : (i) le développement des filets sociaux de sécurité en réponse aux besoins des groupes les plus vulnérables, (ii) l’amélioration de l’accessibilité aux services sociaux de base, (iii) la promotion des stratégies novatrices de gestion des risques naturels, et (iv) le renforcement du cadre de coordination, de gestion et de suivi-évaluation de la protection sociale. Dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la politique nationale de protection sociale, un programme pilote de remise des fonds à des ménages vulnérables dans 7 localités est mis en œuvre par la Direction Nationale de Solidarité et la protection sociale avec l’appui technique et financier de l’UNICEF. Aussi, un autre programme de filets sociaux de sécurité est-il mis en œuvre par l’ANACEP (FADC) dans 69 localités des 3 îles depuis janvier 2016 avec l’appui technique et financier de la Banque Mondiale. Dans les faits, les programmes de protection sociale contributive concernent les prestations fournies par la Caisse Nationale des retraites, la Caisse Nationale de solidarité et de prévoyance sociale pour les STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 39 salariés du public et du privé, la Caisse des militaires, les mutuelles de santé, les pensions de réversion et celles versées aux handicapés. Par ailleurs, la loi 14-037/AU sur la promotion et la protection des personnes vivantes avec handicap adoptée le 22 décembre 2014, promulguée par Décret N°15-059 du 02 mai 2015 n’est toujours pas mise en œuvre. Dans une décision datée de septembre 2014, le gouvernement a rendu obligatoire l’affiliation de tous les employés du secteur privé au régime de la Caisse nationale (à ce jour, il n’existe pas de caisse nationale de sécurité sociale). Par ailleurs, il est fait obligation aux employeurs d’établir un contrat de travail en conformité avec le Code du travail. Cependant, les structures de contrôle manquent de moyens adéquats pour le suivi de la mise en œuvre de ces décisions. Pour renforcer le système de protection sociale, une loi-cadre sur la protection sociale ainsi que la loi sur la couverture médicale universelle ont été adoptées par l’AU en juillet 2017. La loi sur la protection sociale s’intéresse à la prise en charge sanitaire, familiale et de vieillesse par la communauté qui pourra s’organiser en mutuelles ou organismes similaires.

1.4.6. Niveau de développement du capital humain La lenteur du progrès des indicateurs économiques et sociaux se traduit par un niveau de développement humain faible. En 2017, l’Union des Comores affiche un Indice de développement humain (IDH) de 0,503 ; ce qui place le pays au rang de 165e sur 189 pays classés. Cependant, le niveau de l’IDH des Comores a connu une progression significative entre 2010 et 2013 (+3,8%), du fait notamment de l’augmentation considérable de la durée moyenne de scolarisation (+55%, passant de 3,1 ans à 4,8 ans) et de la durée attendue de scolarisation (+12%, passant de 9,9 ans à 11,1 ans). Toutefois, l’IDH affiche une stagnation au cours des deux dernières années (voir graphique ci-dessous), due à la baisse du revenu national brut par habitant (-2,3%). Graphique 3: Évolution du niveau de l'IDH des Comores Niveau IDH Union des Comores 0,51 0,5 0,49 0,48 0,47 0,46 0,45 0,44 0,43 0,42 2005 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Source : Données hdr.undp.org Le niveau d’IDH des Comores reste de 10,7% inférieur à celui des pays à développement humain moyen (0,550), en dessous de la moyenne de l’Afrique sub-saharienne (0,523) et de la moyenne des pays les moins avancés (0,508). Tout de même, le pays présente un fort potentiel de progression de son IDH de STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 40 par les marges d’augmentation du revenu national brut par habitant (1 335 $US en 2015, contre 1 366 en 2013).

1.5. UN CAPITAL NATUREL EN RISQUE Le capital naturel est soumis à une forte pression humaine qui accentue la dégradation de l’environnement. Par ailleurs, le pays reste exposé aux effets du changement climatique et aux risques des catastrophes naturelles.

1.5.1. Intensification de la dégradation de l'environnement Dans le domaine de l’environnement, on a assisté, au cours des dernières années, à une intensification de la dégradation de toutes les ressources naturelles du fait de l’action anthropique. Aussi, assiste-t-on à une dégradation des terres (57% des terres agricoles) et à la déforestation qui se produit à un rythme rapide (400 ha/an) même dans les zones protégées, en raison de la demande croissante de bois et de terre agricole. L’érosion constatée de la diversité biologique, en milieu marin et côtier comme en milieu forestier, porte sérieusement atteinte à la capacité des écosystèmes terrestres et aquatiques à se renouveler naturellement. Cette situation affecte ainsi les processus écologiques vitaux tels que le cycle de l’eau, la lutte contre les pollutions par l’envasement des zones côtières et marines, ainsi que le dynamisme des zones tampons protégeant contre les catastrophes naturelles. La détérioration de l’environnement va intensifier la concurrence et les risques de conflit concernant l’accès à des ressources partagées telles que les ressources halieutiques et les eaux de surface. Ces défis sont indissociablement liés à des questions de gouvernance environnementale.

1.5.2. Forte vulnérabilité du pays aux effets du changement climatique La communication nationale initiale sur les changements climatiques laisse apparaitre, qu’à l’instar des autres petits pays insulaires, les Comores sont très vulnérables aux dérèglements climatiques. Le pays est ainsi exposé à la multiplication des cyclones et à leur violence aggravée, à l’élévation du niveau de l’océan, à la sécheresse, et aux inondations. Selon le rapport national sur l’étude de vulnérabilité effectué en 2011, la vulnérabilité aux effets du changement climatique varie selon les secteurs ; elle est plus forte en ce qui concerne la sécurité alimentaire, le tourisme, les industries, le commerce et les services, et moyenne pour l’éducation et la pêche. Ces aléas sont de nature à provoquer des bouleversements dans l’archipel dont l’économie et la vie sont largement tributaires de l’agriculture, du tourisme et de la pêche et où les populations vivent majoritairement sur le littoral. Les effets du changement climatique posent des risques à des vies et des moyens de subsistance, mettant en danger des années d'efforts et d'investissements au développement, avec un potentiel de destruction des infrastructures stratégiques, des voies de transport interne et inter-îles ; ce qui aura pour conséquence de perturber l'agriculture et la pêche et les infrastructures des services de base telles que l'approvisionnement en eau potable et l'électricité. Selon la CDPN 2015, la proportion de vulnérabilité est estimée à 82,1%, avec des dommages causés par les changements climatiques qui dépasseront dès 2020 la valeur du PIB. La vulnérabilité des Comores STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 41 repose sur la sensibilité à l’aléa climatique et la capacité d’adaptation. Elle dépend de fait de facteurs physiques, humains et socioéconomiques, la pauvreté du pays étant la cause principale. Les principaux aléas impactant les Comores sont : (i) l’augmentation de la température, (ii) l’élévation du niveau de la mer (érosion et submersion), (iii) la modification du régime des précipitations, (iv) la modification du régime des vents, (v) l’acidification des océans, et (vi) la modification des cycles fondamentaux. Les effets directs du changement climatique viennent ainsi s’ajouter aux difficultés de la vie quotidienne pour les populations les plus précaires ; en conséquence ils doivent être pris en compte si l’on veut améliorer le niveau de vie des populations13. Depuis mars 2006, les Comores se sont dotées d’un Programme d'Action National d'Adaptation aux Changements climatiques (PANA). Les Comores ont également ratifié les trois principales conventions de Rio et mis en place la même année la Stratégie nationale et le plan d'action en matière de diversité biologique, le Programme d'action nationale de lutte contre la désertification et pour la gestion des ressources naturelles. De même, l’Union des Comores dont les émissions de carbone sont négligeables au niveau global, a fait des efforts au cours de cette dernière décennie pour développer un cadre politique et stratégique en vue d’une croissance durable et de développement vert, résiliente au climat et sobre en émission de carbone. L’Union des Comores, en tant que signataire de la Convention des Nations Unies sur le Changement Climatique, tient à contribuer à l’effort international qui vise à combattre le réchauffement climatique. Les principales activités ont pour objectif d’augmenter la résilience des populations les plus vulnérables aux effets des changements climatiques tout en leur permettant d’améliorer leurs revenus et d’accéder à des technologies propres pour assurer leurs besoins de base (alimentation, santé, électricité). Ainsi la Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN) de l’Union des Comores est guidée par la volonté de poursuivre l’objectif d’être un puits de carbone et de promouvoir un développement durable.

1.5.3. Vulnérabilité du pays aux catastrophes naturelles L’Union des Comores est exposé à un large éventail de risques naturels tels que les tempêtes tropicales, les inondations entrainant les glissements de terrain et les éruptions volcaniques. Ces phénomènes provoquent régulièrement des dégâts considérables au niveau des infrastructures et affectent de façon notable la sécurité alimentaire. Pour faire face aux risques et catastrophes, le Gouvernement des Comores a créé en 2007 le Centre des Opérations de Secours et de la Protection Civile (COSEP) et mis en place un cadre institutionnel de prévention et de gestion des catastrophes. En 2012, le COSEP a été transformé en Direction Générale de la Sécurité Civile (DGCS), chargée de traiter à la fois la réponse et la préparation aux catastrophes au niveau national. De même, une plateforme nationale pour la réduction des risques de catastrophes (Plateforme Nationale pour la Prévention et la Réduction des Risques de Catastrophes, PNPRRC) a été établie. Cette dernière fonctionne en qualité d’organe consultatif permanent, composé d'organismes gouvernementaux de tous les secteurs, de la société civile et du secteur privé, avec des comités nationaux et régionaux et un organe de coordination. On note également des avancées dans les domaines de la modernisation de l’Observatoire du Karthala et des équipements de surveillance du Volcan, ainsi qu’au niveau du développement des plans particuliers d’intervention pour les principaux aléas et des systèmes d’alerte précoce. Par ailleurs, des initiatives ont été prises pour doter les services de météorologie nationale d’équipements de pointe qui 13Etude de vulnérabilité aux changements climatiques, évaluation qualitative, mars 2011, ACCLIMATE, Comores. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 42 font du centre de surveillance des aléas climatiques des Comores un des mieux équipés du continent africain. Ces évolutions traduisent un important changement de politique orienté vers la réduction des risques de catastrophes et la préparation des réponses, au détriment de la réponse ad-hoc aux catastrophes. Ainsi, tenant compte de la forte vulnérabilité du pays au changement climatique et à ses répercussions sur l’économie et la population, le Gouvernement de l’Union des Comores, à travers le Manifeste d’Itsandra, a réaffirmé son engagement à placer le pays dans une trajectoire de croissance durable et de développement vert, résiliente au climat et sobre en émission de carbone et compatible avec les objectifs de conservation de la biodiversité et de gestion durable des ressources naturelles. Aussi, le pays a-t-il souscrit aux engagements dans le cadre de l’agenda 2030, en optant pour une gestion durable des ressources naturelles en vue d’accompagner sa dynamique de transformation structurelle.

1.6. DEFIS CRITIQUES POUR L’EMERGENCE DE L’UNION DES COMORES La stabilité politique et la paix sociale retrouvées ont créé un cadre favorable à une meilleure gouvernance des affaires publiques, à la reprise de la coopération internationale, et à la promotion des investissements publics et privés. Aussi, le pays a-t-il enregistré des progrès importants, notamment dans les domaines de la santé (avec un taux de mortalité des enfants de moins cinq ans de 50 pour 1 000 et un taux de mortalité maternelle 172 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2012), l’éducation (avec un taux de scolarisation net au primaire de 79,4% en 2012) et en ce qui concerne la réduction de la pauvreté (avec une diminution de son incidence de 44,8% en 2004 à 34,2% en 2014). Toutefois, le bilan des politiques de développement montre que plusieurs contraintes freinent les efforts de développement économique et social des Comores. Pour surmonter ces contraintes et engager le pays sur le sentier de l’émergence, l’Union des Comores devra relever un certain nombre de défis liés notamment à la fragilité politique et institutionnelle, à la consolidation des fondements de la croissance économique, au développement des infrastructures de soutien à la transformation structurelle de l’économie, au renforcement du capital humain, ainsi qu’à l’exploitation durable des ressources naturelles et à la mise en place d’une gouvernance de qualité.

1.6.1. La fragilité politique et la faible cohésion sociale Il s’agira de renforcer les institutions en charge de l'organisation des processus électoraux pour assurer des transitions démocratiques crédibles, transparentes et apaisées. Dans le domaine de la prévention des conflits et du renforcement de la cohésion sociale et nationale, l’accent sera mis sur les processus inclusifs afin de clarifier les compétences de chaque niveau institutionnel et établir des mécanismes de coordination dans chaque secteur de développement. Il convient également de renforcer les mécanismes de prévention des conflits aux niveau local, insulaire, et national; en ciblant notamment les femmes, les chefs religieux et coutumiers et les jeunes. La prévention de la violence, y compris la violence électorale, avec notamment l’intervention des «femmes médiatrices» comme leaders dans la promotion du dialogue et de la paix, est à inscrire dans ce registre. Les réformes du secteur de la sécurité et de la justice, ainsi que la consolidation du processus de décentralisation sont également nécessaires pour adresser de façon globale la question de fragilité, en ligne avec le cadre défini par les pays fragiles sous le partenariat de Busan. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 43

1.6.2. La consolidation des fondements de la croissance économique La croissance économique retrouvée reste fragile par ses sources, insuffisante par son rythme et très peu créatrice d’emplois décents. Elle est handicapée structurellement par des coûts des facteurs de production élevés, une diversification insuffisante du tissu économique, une industrialisation encore embryonnaire, reflet fidèle d’un secteur privé peu dynamique, ainsi que l’étroitesse du marché. Il s’agira, dans ce cadre, d’approfondir la rupture enclenchée au niveau de la politique économique au cours des dernières années. A cet effet, l’action du gouvernement se focalisera sur la mise en place de stratégies efficaces susceptibles de transformer le potentiel économique des Comores et générer une croissance forte et durable tout en tenant compte du rôle des femmes et des jeunes dans la création des richesses. Aussi, cette croissance devra-t-elle être soutenue, durable et inclusive, en favorisant l’émergence d’une classe moyenne et en générant des revenus et des emplois notamment pour les couches les plus vulnérables de la population.

1.6.3. Le développement des infrastructures de soutien à la transformation structurelle de l’économie Le pays ne dispose pas d’un patrimoine d’infrastructures important pouvant former le socle de son développement. Il s’agira, avec l’appui des partenaires et du secteur privé, de doter le secteur de crédits d’investissements importants et de renforcer les capacités de gestion. L’objectif est de mettre en place des infrastructures économiques de qualité et d’équipements modernes afin de faciliter la circulation des biens et des personnes, promouvoir les échanges commerciaux internes, intra îles, inter îles et extérieurs et consolider les bases d’une croissance forte et durable.

1.6.4. Le renforcement du capital humain La situation de faible niveau de développement du capital humain constitue une menace à la cohésion sociale et à toute initiative de développement durable. A l’évidence, le défi du déficit social et du renforcement des capacités humaines, condition nécessaire à l’accélération d’une croissance forte, fondée sur l’équité et à l’accès équitable des populations à des services sociaux de base de qualité et renforçant leur résilience face aux chocs exogènes, reste posé aux Comores. Ce qui implique la nécessité de renforcer pour les prochaines années, des actions vigoureuses dans les domaines sensibles tels que l’éducation-formation, la santé-nutrition, l’eau potable-assainissement, l’emploi, la jeunesse, les sports et la culture, la protection sociale, l’équité et l’égalité de genre.

1.6.5. L’accès à l’emploi décent et l’inclusion sociale des couches vulnérables Le problème de l’emploi, notamment celui des jeunes et des femmes, est un défi majeur dont la résolution, en particulier dans le milieu urbain, permettra de réduire la pauvreté. Faute de politique spécifique pour encourager et favoriser leur accès à l’emploi, les jeunes et les femmes sont souvent exposés à des emplois précaires et indécents. La croissance est une condition nécessaire au recul de la pauvreté et à l’élévation du niveau de vie des habitants, mais pas suffisante. Il faudra pour cela qu’elle ait un effet redistributif et qu’elle ne contribue pas à creuser les inégalités. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 44 C’est pourquoi le gouvernement souhaite adosser à la politique de croissance, une politique d’emploi et d’inclusion qui permettra à toutes les couches sociales et particulièrement aux plus défavorisées et vulnérables de participer aux activités productives et de profiter pleinement des fruits de la croissance. En d’autres termes, l’emploi sera un outil important de la politique d’inclusion et de renforcement de la résilience au cours des prochaines années, le gouvernement le considérant en effet non seulement comme un résultat de la croissance mais aussi comme un facteur inducteur de cette croissance économique et générateur de revenus.

1.6.6. L’exploitation durable des ressources naturelles Le défi du développement des différentes îles se conjugue de plus en plus avec celui de l’adaptation/atténuation aux changements climatiques. Il importera, entre autres, de : (i) rendre rigoureuse l’application de la réglementation en matière de restauration des zones dégradées, (ii) promouvoir l’agriculture intensive et une politique énergétique qui favorise l’utilisation des énergies renouvelables (gaz, photovoltaïque), (iii) accroître l’implication des femmes et des communautés dans les prises de décision en matière de protection de l’environnement compte tenu de leur rôle grandissant dans le développement de l’économie domestique ; et (iv) développer la résilience des populations face aux catastrophes et changements climatiques. Pour cela, le pays devra réussir à intégrer ces mesures d’adaptation et d’atténuation aux changements climatiques dans les différentes politiques sectorielles, renforcer les capacités des acteurs et mobiliser des ressources financières suffisantes. Les enjeux des changements climatiques et l’évolution des négociations internationales sur le climat suggèrent une meilleure organisation au niveau national et le renforcement de l’engagement politique pour relever les principaux défis du pays.

1.6.7. Le renforcement de la résilience des communautés, des institutions et des secteurs productifs Pour renforcer la résilience des individus, des ménages, des communautés, des institutions et des secteurs productifs, le gouvernement entend leur apporter un soutien afin de les aider à mettre en place des politiques et des mesures concrètes qui permettront d'anticiper et de gérer les chocs et de les aider à s'en remettre, tout en protégeant la vie et en maintenant les moyens d'existence à un niveau viable. La résilience sera envisagée dans une perspective systémique. Pour ce faire, les personnes dont la résilience doit être renforcée seront identifiées, ainsi que les types de chocs auxquels elles sont exposées et leur durée. Des mécanismes de financement plus souples, qui permettent une mise en œuvre des programmes à grande échelle et pendant la durée nécessaire pour être efficaces, seront envisagés. Plutôt que de se fonder sur des activités visant exclusivement la réalisation de produits spécifiques, les interventions vont se concentrer sur les caractéristiques qui donnent des résultats en matière de résilience à tous les niveaux, des ménages à l'ensemble du pays.

1.6.8. La mise en place d’une gouvernance de qualité L’apaisement du climat politique a permis de mettre en chantier de nombreuses réformes en matière de gouvernance et de replacer le pays sur un sentier de croissance. Cependant, beaucoup reste à faire, tant est vaste le chantier de la gouvernance. En effet, la promotion de la bonne gouvernance aux Comores implique des réponses adéquates à la fragile stabilité politique, aux défaillances de l’appareil STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 45 administratif, en particulier dans le cadre des processus de décentralisation et de déconcentration, et aux effets pervers de la corruption.

1.7. OPPORTUNITES DE TRANSFORMATION STRUCTURELLE DE L’ECONOMIE COMORIENNE La marche vers l’émergence de l’Union des Comores impose une démarche pragmatique en tirant meilleur parti des nombreux atouts dont dispose le pays. Il s’agira notamment d’exploiter de façon optimale ces ressources pour soutenir la croissance afin d’accélérer la transformation structurelle de l’économie. Parmi ces opportunités, on peut évoquer : La localisation géographique et la position géopolitique : L’Union des Comores se trouve au carrefour de l’Afrique sub-saharienne et de l’Asie. Ce qui constitue un atout important qui peut être mis à profit pour promouvoir le commerce et l’insertion du pays dans l’économie régionale et internationale. On peut citer également l’appartenance du pays à des arrangements régionaux tels que le COMCEC (ZLE de l’OCI), la GAFTA (ZLE de la Ligue des États Arabes), le COMESA, la COI, et depuis août 2017 la Communauté de développement d’Afrique Australe (SADC, créée en 1992, qui regroupe 16 pays). Les Comores restent actives dans les institutions régionales sans toutefois participer pleinement à la dynamique économique de la région Afrique de l’Est. Les Comores participent également aux négociations pour la création d’une zone de libre-échange plus tripartite COMESA/SADC/EAC et entendent réactiver les négociations avec l'Union européenne afin d'établir des Accords de Partenariats Économiques (APE), au même titre que les autres pays de la région. Au niveau culturel, les Comores constituent un brassage de plusieurs civilisations, avec notamment un multilinguisme qui offre d’énormes possibilités. Ce positionnement lui offre l’opportunité de développer une intégration régionale avec les deux continents et de profiter ainsi du niveau de développement de pays voisins tels que l’Afrique du sud et Maurice. Un renforcement des infrastructures de transport devrait permettre de capter une bonne partie des trafics et des échanges avec les deux continents. La richesse de la biodiversité et l’abondance des ressources halieutiques : Les Comores disposent d’un potentiel dans le secteur de la pêche avec 427 lm de côte et d’importantes ressources sous exploitées (ressources en thons et gros pélagiques). Les Comores font partie des 20 îles ou archipels caractérisés par leur diversité endémique et sont classées « zone de hotspots » parmi les six grandes régions du monde. La pêche offre une diversité d’espèces dont le Cœlacanthe, poisson remontant à plus de 65 millions d’années qu’on ne retrouve qu’aux Comores. Malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, le secteur souffre de la quasi-inexistence d’infrastructures d’appui, des effets de la crise énergétique et d’une logistique complexe qui contraint la conservation et la commercialisation des produits, et génère des risques sanitaires. La mise en œuvre des activités prévues dans le projet de la pêche (SWIOFish) et l’ouverture prochaine officielle de la société nationale de pêche laissent prévoir une relance de la production du secteur dans les prochaines années. Le développement de ce secteur devra consolider la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi que la création d’emplois décents et durables. Il peut également générer la création d’industries de transformation à moyen et long termes. Les statistiques montrent que ce secteur pourvoit jusqu’à 32 000 emplois d’amont en aval de ses activités (avec 9 000 pêcheurs) par an. Par ailleurs, il y a seulement environ 12 000 à 20 000 tonnes de prises en thonidés, 900 à 2 700 tonnes d’espèces pélagiques et 450 à 1 300 tonnes d’espèces démersales, alors qu’une bonne gestion des ressources halieutiques peut rapporter jusqu’à 50 000 tonnes de captures par an dans la zone économique exclusive des Comores. Un vaste potentiel de production agricole : STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 46 L’agriculture reste le secteur prépondérant de l’économie comorienne avec une contribution annuelle au PIB estimée à 32%. Le secteur agricole emploie près de 80 % de la population active et génère 90% des recettes d’exportation. Malgré cette prépondérance, le pays n’assure pas sa sécurité alimentaire et doit importer près de 30 000 tonnes de riz chaque année. Les Comores importent également des quantités relativement importantes de sucre, farine, viande et produits laitiers. Cette situation s’explique par l’exiguïté du territoire, le morcellement des parcelles, un régime foncier qui ne favorise pas l’investissement et des techniques culturales traditionnelles inadaptées. Pourtant, l’agriculture comorienne offre une production diversifiée de cultures vivrières (banane, manioc, patate douce, taro, pomme de terre, légumineuses, maïs et noix de coco) et de cultures de rente (vanille, clou de girofle et essence d'ylang-ylang) autour desquelles on peut créer plus de valeur ajoutée, pour contribuer ainsi à la transformation structurelle de l’économie. Le développement de ce secteur permettra également de garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi que la création d’emplois décents et durables. Il peut également favoriser le développement de l’agro-industrie à moyen et long termes. Un potentiel de ressources naturelles inexploitées : L’Union des Comores dispose d’un potentiel gazier et pétrolier important non exploité, notamment dans le canal de Mozambique, ainsi qu’un potentiel en énergie géothermique à partir du volcan Khartala dont l’exploitation pourrait permettre au pays de disposer d’une source d’énergie propre et renouvelable aux meilleurs prix. Un patrimoine touristique extrêmement riche et varié : L’Union des Comores dispose d’un patrimoine touristique extrêmement riche et varié, constitué d’une importante richesse environnementale, qui reste sous-exploité. Outre des sites exceptionnels tels que le volcan Karthala qui dispose du plus grand cratère du monde, le pays présente une flore et une faune dont certains éléments sont uniques, comme le Cœlacanthe, poisson remontant à plus de 65 millions d’années, les baleines, les tortues, les dauphins et chauves -souris Livingstone. En outre, les cotes comoriennes abritent le site de ponte le plus important de tortues marines de l’Océan Indien et le 10ème dans le monde. Il y a aussi sur chacune des îles des plages de sable fin très variées, situées dans un environnement tropical particulièrement attractif. Le développement du tourisme devra favoriser la création d’emplois décents et durables et générer des ressources importantes pour le pays. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 47 CHAPITRE 2 : CADRE STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT 2018-2021

2.1. FONDEMENTS ET VISION DE LA STRATEGIE L’Union des Comores a élu en 2016 de nouvelles autorités politiques dont l’ambition est de « Faire des Comores un pays émergent d’ici 2030 ». Les Comores émergents sont un pays embarqué dans une ère de développement économique et social durable avec une économie forte, diversifiée et compétitive. Cette ambition exige une accélération des changements structurels pour soutenir et accélérer le processus de développement. Elle devra être réalisée par la mise en œuvre d'un éventail de politiques structurelles qui visent à modifier les structures d'incitation en vigueur, orientant ainsi les ressources économiques plus rapidement vers les secteurs les plus dynamiques. Ces transformations devraient donner naissance à une classe moyenne qui génère un niveau de consommation et d’investissement qui permet d’entretenir une croissance soutenue. A cet effet, le pays encouragera la mise en place de nouvelles entreprises qui intègrent de nouveaux produits et services, créent et conquièrent de nouveaux marchés. Ces entreprises devront innover et utiliser une main d’œuvre de plus en plus sophistiquée pour que l’avantage compétitif provienne du génie créateur et pas uniquement des atouts de la nature ou de la géographie. L’Union des Comores devra atteindre le stade de pays à revenus intermédiaires dans lequel l’emploi et les revenus seront mieux distribués et où la pauvreté ne revêtira plus qu’un caractère résiduel. Cet effort d’accélération et de diversification de l’économie devra évidemment reposer sur le développement des infrastructures, l’amélioration du climat des affaires, l’allègement des coûts des facteurs et un système financier assumant pleinement la mission d’intermédiation financière, plus innovant et plus ouvert vers le monde. Les défis auxquels sont confrontés les femmes et les jeunes en matière d’accès à l’éducation et aux ressources productives devront être adressés afin qu’ils puissent contribuer à part entière à la création des richesses. Par ailleurs, mettre les Comores sur la trajectoire de l’émergence requiert un changement de paradigme. Le défi est d’amener la société comorienne à s’inscrire dans une nouvelle perspective de développement dont le changement de comportement constitue le nœud gordien. Le comportement des citoyens, des entreprises et des administrations est encore fortement influencé par les pratiques de mauvaise gouvernance. L’administration devra se positionner comme le fer de lance de l’émergence. Elle devra être modernisée et orientée vers la production de services efficaces pour soutenir le développement du secteur privé. En outre, l’émergence nécessite le développement des secteurs sociaux. C’est un prérequis indispensable pour porter la croissance. Enfin, le pays se situant actuellement à la croisée des chemins en ce qui concerne la maîtrise de la fragilité politique, le gouvernement entend redoubler d'efforts afin de consolider les importants acquis de ces dernières années et clore définitivement la phase d'instabilité qui a caractérisé son histoire depuis l’indépendance. Ces efforts seront particulièrement concentrés sur le renforcement de la cohésion sociale, du point de vue politique, administratif, social et infrastructurel, au renforcement de la bonne gouvernance sous tous ses aspects, ainsi qu'à la définition et la mise en œuvre d'une politique de déconcentration et décentralisation qui tienne compte à la fois de l'autonomie et des spécificités des îles et des fondamentaux d'un Etat unitaire. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 48 Cette ambition vient ainsi renforcer la reprise économique amorcée au cours des dernières années à la faveur de la stabilité politique retrouvée et l'asseoir durablement, en inscrivant les politiques de développement dans une perspective de long terme, fondée sur les principes du développement durable, et en droite ligne du Manifeste d’Itsandra sur le partenariat pour le développement vert adopté dans le cadre de la préparation de la conférence de Rio+20. Encadré 3: Apprendre des autres petits Etats insulaires en développement 52 pays et territoires sont classés comme petits Etats insulaires en développement (PEID) et, avec une population qui est souvent bien en deçà de 1,5 millions d'habitants, les PEID représentent 5% de la population mondiale. Bien que les PEID soient composés d'un ensemble hétérogène de pays en termes d'indicateurs de développement économiques et sociaux, ils partagent des caractéristiques communes (par exemple, la petite taille, l’isolement par rapport aux grands marchés, les ressources limitées, les coûts unitaires élevés) qui les rendent particulièrement vulnérables aux défis économiques et environnementaux. En outre, ils sont confrontés à des défis spécifiques de gouvernance qui provoquent une gestion économique et politique difficile, comme le fait d’être sujets à la capture de l’Etat par un groupe spécifique, un lobbysme plus facile, et une capacité institutionnelle limitée. Les Comores possèdent des caractéristiques et des défis similaires à ceux des autres petits Etats insulaires, mais aggravées par le fait qu'il s’agit d'un des plus pauvres parmi les PEID. Dans de nombreux aspects, les Comores se comportent mieux que d'autres PEI plus développés, par exemple, des réserves internationales plus élevées et un déficit du compte courant plus faible, reflétant les arrangements monétaires stables et les grands transferts de fonds fournis par la diaspora comorienne. Toutefois, lorsqu’elles se comparent avec d'autres PEI, il est particulièrement frappant de constater la faible mobilisation de recettes fiscales des Comores qui compromet gravement la mise en œuvre des priorités du gouvernement. Plusieurs PEID ont atteint le statut de revenu moyen (et quelques-uns comme Singapour ont même un niveau de revenu élevé). Cela indique que, en dépit des nombreux défis auxquels ont fait face les PEID dans le passé, qui sont similaires aux défis auxquels sont confrontés aujourd'hui les Comores, il est possible de se développer rapidement, souvent avec un ancrage sur seulement quelques secteurs de l'économie (c’est-à-dire le tourisme et la pêche) et par les possibilités financières offertes par les transferts de fonds. Des enseignements importants sur lesquels les Comores peuvent compter sont disponibles auprès de l'Alliance des petits États insulaires, dont les Comores sont membre. Source : Banque Mondiale Aussi, la SCA2D s’inspire-t-elle de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine et des ODD dont les travaux d’internalisation aux Comores ont placé les ODD 1, 7, 12 et 16 au centre des priorités de l’action gouvernementale.

2.2. LES ODD AU CŒUR DE LA SCA2D L’adoption en septembre 2015 de l’Agenda 2030 pour le développement durable par l’Assemblée Générale des Nations Unies marque le renouvellement de l’engagement de la communauté internationale en faveur d’un développement harmonieux et partagé pour tous les peuples. L’Agenda 2030 comprend 17 objectifs assortis de 169 cibles autour de 6 domaines clés intégrés et universels, où chaque gouvernement doit fixer ses propres cibles nationales. Ce programme, porteur de changement, qui promet de «ne laisser personne pour compte », s’avère très ambitieux et pose d’immenses défis pour sa mise en œuvre. Il vise à revitaliser un partenariat mondial fortifié, et nécessite une collaboration permanente entre toutes les parties prenantes concernées : gouvernement, secteur STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 49 privé, société civile, partenaires techniques et financiers, et autres acteurs concernés soutenant des politiques publiques cohérentes, des mécanismes de gouvernance réformés à tous les niveaux, ainsi que le respect du principe de responsabilité mutuelle. Aussi, mettre en œuvre un tel programme ambitieux exige-t-il un effort substantiel d'analyse, de définition des politiques et de mobilisation de ressources financières pour assurer sa réalisation. La réalisation des 17 objectifs est souhaitable en raison de leur importance intrinsèque pour le développement durable. Elle représente cependant un défi pratique en termes opérationnels quand on considère les résultats globalement décevants de l’atteinte des OMD. De ce fait, il est primordial de définir une approche relativement crédible de la réalisation des ODD particulièrement liée aux capacités de mise en œuvre des pays africains. La priorisation des ODD répond à ce défi. L’Union des Comores adhère à l’Agenda 2030 pour le développement durable. Aussi, s’est-elle engagée à l’atteinte des ODD. La révision de la SCA2D permet d’aligner le cadre de planification national aux ODD et à l’Agenda 2030 pour le développement durable. Cet alignement de la SCA2D aux ODD s’exerce à travers la définition des cibles des ODD priorisées que les différents programmes d’actions contenus dans la stratégie permettront d’atteindre. Cette priorisation des cibles des ODD retenues procède d’un ensemble de travaux menés pour assurer une articulation du contexte national à l’Agenda 2030 et aux priorités gouvernementales. Parmi ces travaux, l’exercice RIA (rapid integrated assessment) aura permis de mesurer la distance de planification des ODD quant aux politiques nationales. Le processus de priorisation des cibles ODD découle de la déclinaison de l’agenda des ODD au niveau national et vise à identifier les domaines prioritaires et à les intégrer dans les plans nationaux et locaux de développement. Pour ce faire, un ensemble de 3 filtres de sélection composés de 9 critères ont été utilisés, à savoir : Filtre 1 : (i) cibles ODD oubliées, (ii) cibles correspondant à une cible OMD en retard, (iii) cibles transformationnelles (accélérateurs universels tels que l’autonomisation des femmes, filles, jeunes, éducation, accès à l’eau, l’énergie), (iv) cibles contribuant à plusieurs dimensions du développement durable. Filtre 2 : (i) cibles contribuant au respect d’autres engagements internationaux (COP21, Sendai, etc.), (ii) cibles contribuant directement à l’éradication de la pauvreté et à l’exclusion sociale, (iii) autres priorités nationales. Filtre 3 : (i) existence d’indicateurs de mesure de la cible ou possibilité de mesure à un coût raisonnable, (ii) cible qui peut être mesurée de manière désagrégée. Suite aux résultats de l’évaluation, les cibles ODD ont été classées en trois catégories de priorité 1, 2 et 3. Seules les cibles de priorité 1 et 2 ont été retenues. Il en ressort 62 cibles ODD priorisées sur 107 (excluant les 43 cibles relatives aux moyens de mise en œuvre et les 19 cibles relatives au partenariat), soit un taux de 73,3% selon les trois axes de la SCA2D. La priorisation des ODD répond aussi aux recommandations de la mission MAPS menée avec l’appui du Système des Nations Unies, qui a mis en évidence les leviers d’accélération de la mise en œuvre des ODD aux Comores. Ainsi, quatre domaines dans lesquels les efforts d'accélération pourraient se STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 50 concentrer ont été identifiés par la mission MAPS avec les leviers de transformation pour chaque domaine tel que schématisé ci-dessous. • Transformation structurelle de l’économie • Développement des infrastructures ECONOMIE • Renforcement du capital humain • Amélioration de la gouvernance • L’exploitation du potentiel environnemental • Protection Sociale et accès aux services sociaux de base • Croissance créatrice d'emplois SOCIAL • Environnement • Gouvernance • Institutions, Biodiversité et GDT • Occupation de l’espace et aménagement du territoire ENVIRONNEMENT • Economie verte •Economie bleue • Fragilité politique et institutionnelle GOUVERNANCE • Faiblesses des capacités administratives (tous les niveaux) et mécanismes de gouvernance • Etat de droit, sécurité, stabilité et cohésion sociale Au niveau économique, l’Union des Comores doit, aujourd’hui, relever le défi d’atteindre une croissance élevée, régulière, inclusive et durable afin de réduire la pauvreté et d’améliorer le bien-être de ses populations. La réalisation d'une telle croissance nécessitera des mesures audacieuses et des investissements dans des domaines clés qui accélèrent les progrès dans tous les secteurs tout en profitant aux plus pauvres et aux plus vulnérables. Au niveau social, la croissance économique élevée, régulière, inclusive et durable recherchée pour réduire la pauvreté et améliorer le bien-être des populations doit intégrer la problématique sociale au cœur de ses leviers de transformation de la structure de l’économie. Aussi, les quatre leviers déterminants qui ont été identifiés comme accélérateurs de cette transformation sociale sont-ils au cœur des questions économiques, sociales, de gouvernance et d’environnement. Dans le domaine de l’environnement, les leviers identifiés comme accélérateurs de la réalisation d’une croissance durable et inclusive qui ne compromettent pas les ressources naturelles sont : (i) la promotion des économies vertes et bleues, (ii) l’intégration, la protection de la biodiversité et la gestion durable des terres, (iii) le changement climatique et la gestion des risques, et (iv) une occupation de l’espace et un aménagement du territoire intégrant les risques climatiques et de catastrophes naturelles. Dans le domaine de la gouvernance, l’Union des Comores a réalisé des progrès sur les principaux indicateurs de gouvernance ces dernières années. Il faut maintenant accélérer les efforts visant à consolider la paix et la stabilité et à faire avancer le pays avec un focus sur trois leviers (voir schéma ci- dessus). STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 51 La SCA2D 2018-2021 tient compte de ces différents leviers identifiés dans les domaines économique, social, environnemental et en matière de gouvernance, pour assurer ainsi une prise en compte effective des ODD.

2.3. PRINCIPES DIRECTEURS DE LA STRATEGIE La SCA2D 2018-2021 est sous-tendue par cinq principes directeurs qui sont : L’appropriation nationale : ce principe traduit la volonté et l’engagement du Gouvernement et des autres acteurs nationaux, à conduire, dans la transparence, le processus d'élaboration et de mise en œuvre des stratégies et politiques nationales de développement qui sont conformes aux priorités et besoins des populations. Le processus d’élaboration de la SCA2D a été rendu participatif, pour tenir compte de l’ensemble des préoccupations des différents acteurs. Il implique également la coordination et l’utilisation efficace de l'Aide publique au développement. Subsidiarité et partenariat : le gouvernement ne se substituera pas à un partenaire qui possède un avantage comparatif dans la mise en œuvre de la SCA2D. L’État jouera un rôle incitateur, mais susceptible également d’intervenir directement dans la sphère de la production économique, pour des raisons stratégiques et dans une recherche de combinaison optimale entre faire et faire-faire. L’État entend impliquer les collectivités locales, les acteurs de la société civile, le secteur privé à travers le renforcement du Partenariat Public-Privé (PPP), et les PTF, dans la mise en œuvre de la SCA2D, en responsabilisant davantage l’ensemble des acteurs. La gestion axée sur les résultats : la mise en œuvre de la SCA2D exige de prioriser les axes d’actions à conduire, pour concentrer les efforts financiers sur les domaines précis et impulser un essor économique qui autorisera, dans une étape ultérieure, la focalisation sur d’autres axes. La gestion axée sur les résultats implique également la définition des indicateurs de performance, avec une définition claire des responsabilités dans la mise en œuvre des activités ou des processus, dont l'obligation de rendre compte. En outre, la transparence est essentielle dans l’obtention des résultats de développement, en ce sens qu’elle permet d’instaurer un climat de confiance et de garantir la pleine participation des acteurs à la réalisation des objectifs définis. L’équité : le Gouvernement entend garantir l’égalité des droits et responsabilités dans l’implication des différentes parties pour ainsi tenir compte du genre, des inégalités sociales, des capacités de résilience de toutes les couches sociales, mais également des spécificités des différentes îles dans la mise en œuvre de la SCA2D. Un accent particulier sera mis sur la promotion de la gouvernance et l’équité dans la distribution des ressources entre les îles pour prévenir la réémergence du séparatisme. L’équité guidera également la mise en œuvre des principes du développement durable, par la promotion des modes de consommation et de production durables, susceptibles d’améliorer la qualité de vie des populations, en milieu urbain comme en milieu rural. L’équité favorisera par ailleurs une utilisation rationnelle des ressources naturelles et leur contribution à l’économie, en tant que capital naturel. La durabilité des interventions et la proactivité : la SCA2D recherchera à tout prix à concilier les dimensions environnementale, économique, sociale et celle liée à la gouvernance du développement STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 52 durable. De plus, la durabilité de la croissance, sa sécurisation passera nécessairement par une meilleure prise en compte de la dimension gestion des ressources naturelles, adaptation aux changements climatiques et réduction des risques de catastrophes. La préservation de l’environnement n’est pas perçue comme une contrainte au développement socio- économique, mais un capital naturel dont la gestion fondée sur les bases durables contribuera à soutenir la croissance. En tout état de cause, la mise en œuvre de la SCA2D devra s’inscrire dans une démarche prospective, au niveau de tous les acteurs, afin de faire face aux menaces et de tirer meilleur parti des opportunités offertes, à court, moyen et long terme.

2.4. OBJECTIFS, IMPACTS ATTENDUS ET PROCESSUS D’EMERGENCE

2.4.1 Objectifs de la stratégie La présente stratégie couvre la période 2018-2021. Elle vise à accélérer la croissance économique afin de générer des revenus et de créer des emplois décents pour tous, en lien avec la réalisation des Objectifs de développement durable et de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine. Les objectifs globaux sont les suivants : ü renforcer les fondements d’une transformation structurelle de l’économie en vue de la réalisation d’une croissance économique, forte, viable, durable, équitable et inclusive, ü améliorer la qualité de vie de la population et garantir l’accès équitable aux services sociaux de base, ü assurer une exploitation rationnelle des ressources naturelles dans le respect des principes du développement durable, tout en tenant compte des changements climatiques, ü renforcer la bonne gouvernance et la résilience face à la fragilité politique et institutionnelle, et promouvoir l’Etat de droit et la cohésion sociale. A cet égard, la SCA2D promeut le respect des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable par la (i) la préservation, l’amélioration et la valorisation de l’environnement et des ressources naturelles sur le long terme, en maintenant les grands équilibres écologiques, en réduisant les risques et en prévenant les impacts environnementaux ; (ii) la satisfaction des besoins humains et la réponse à un objectif d’équité sociale, en favorisant la participation de tous les groupes sociaux sur les questions de santé, logement, consommation, éducation, emploi, culture..., ainsi que (iii) le développement de la croissance et de l’efficacité économique, à travers des modes de production et de consommation durables.

2.4.2 Impacts de la Stratégie Les impacts attendus de la mise en œuvre de la SCA2D sont : ü L’augmentation continue du taux d’investissement qui devra passer de 8% du PIB en 2017 à 19% du PIB en 2021, sous l’impulsion des deux composantes publique et privée. ü L’émergence d’une économie moderne basée sur un secteur productif diversifié et compétitif, permettant de porter le taux de croissance du PIB réel à 6,1% en moyenne sur la période 2018-2021 ; STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 53 ce qui induirait une amélioration sensible du PIB par tête de 3,9% et contribuerait à ramener l’incidence de la pauvreté monétaire de 34,2% en 2014 à 20% en 2021. ü La création d’au moins 5 000 emplois par an sur la période 2018-2021, contre 1 500 en 2017 ; ce qui concourra à la baisse du taux de chômage qui passera de 24% en 2014 à moins de 10% en 2021. ü L’accélération du développement du capital humain par le relèvement de l’espérance de vie à la naissance, de la durée moyenne et de la durée attendue de scolarisation, en vue du passage de l’Union des Comores dans la tranche des pays à développement humain moyen (IDH ≥ 0,550). ü L’accélération du processus de transition démographique par la baisse du taux de croissance démographique qui devra passer de 2,5% en 2016 à moins de 2% en 2021. ü L’amélioration significative du niveau des indicateurs de gouvernance (indice Moh Ibrahim de Bonne Gouvernance, indicateur Transparency international, indice CPI Banque mondiale). ü Le passage à la phase de transition dans le spectre de fragilité selon la méthodologie de Busan. ü L’augmentation de la proportion du territoire couverte par les forêts, pour la porter à 6% à l’horizon 2021. ü Le changement des modes de production et de consommation s’inscrivant dans une optique de développement durable. Tableau 8: Indicateurs d'impact de la SCA2D Intitulé Valeurs de base Cibles 2021 Hypothèses (Année) Taux 8% 19% - Amélioration de la d’investissement (% (2017) gouvernance dans tous PIB) les domaines Incidence de la 34,2% 20% -Mobilisation pauvreté (2014) conséquente de Taux de croissance 4,0% 6,1% ressources pour le économique (2017) financement du Indice de 0,487 ≥ 0,550 développement développement (2015) - Meilleure adaptation humain (IDH) aux chocs extérieurs et Nombre moyen 1 500 ≥ 5 000 aux changements d'emplois décents (2017) climatiques créés par an Taux de chômage 24% < 10% (2014) Taux de croissance 2,5% < 2% démographique (2016)

2.4.3. Transformations requises pour le processus d’émergence de l’Union des Comores Tirant les leçons de la mise en œuvre des politiques publiques au cours des dernières années et prenant en compte les enjeux globaux de développement à moyen et long terme, le gouvernement inscrit les orientations de sa nouvelle stratégie de développement (2018-2021) dans les principes et les orientations du PIQ, des ODD et de l’Agenda 2063 de l’UA. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 54 La politique économique du gouvernement à moyen terme s’emploiera pour l’essentiel à jeter les bases de l’émergence future des Comores. Pour cela, les autorités comptent mettre l’accent sur l’accélération, la diversification et la durabilité de la croissance pour répondre au quadruple objectif de renforcement des fondements d’une transformation structurelle de l’économie, d’amélioration de la qualité de vie des populations, d’exploitation optimale des ressources naturelles et de renforcement de la bonne gouvernance et de la résilience. Le modèle de croissance retenu reposera sur une stratégie de développement du potentiel économique à moyen/long terme pour constituer des pôles de croissance forts, intégrés et compétitifs. L’investissement sera l’un des principaux moteurs de la croissance économique, l’ambition étant d’atteindre un taux global d’investissement brut constamment supérieur à 15% et se rapprochant au fil des ans de l’objectif de 20% du PIB à l’horizon 2021. L’effort d’investissement public sera important au cours des deux premières années de la SCA2D et sera essentiellement canalisé vers la construction des infrastructures de base dans les domaines des transports, de l’énergie et des TIC, la production de biens publics essentiels et le renforcement des capacités et de la compétitivité du secteur privé national, qui doit impérativement se mettre à niveau pour pouvoir jouer un rôle moteur dans la croissance au cours des programmes économiques futurs. L’investissement privé, qui bénéficiera d’un climat favorable aux affaires, devrait croître progressivement pour suppléer à moyen terme l’investissement public. Il proviendra pour une grande part des investisseurs étrangers et de la diaspora et s’orientera notamment vers l’agriculture, la pêche, le tourisme, les infrastructures portuaires, les infrastructures à rentabilité économique et financière avérée, le secteur financier et les BTP. La croissance accélérée nécessitera le développement du capital humain. Des investissements importants seront dirigés en priorité dans le renforcement du savoir et la promotion des services de santé, de nutrition et de protection sociale de qualité. Le développement du capital humain constitue l’une des principales orientations stratégiques pour atteindre des niveaux de croissance plus élevés et gagner le pari de l’emploi. La croissance, créatrice d’emplois, nécessitera l’amélioration du climat des affaires pour soutenir les micro-petites et moyennes entreprises (MPME) qui sont un levier de création d’emplois, ainsi que la diversification de l’économie vers des sous-secteurs créateurs d’emplois. La politique de l’emploi mettra l’accent, entre autres, sur l’identification systématique et la levée des contraintes générales qui freinent la création d’emplois, notamment par les MPME. Le dispositif d’incitation à la création d’emplois par les entreprises sera renforcé afin d’en améliorer l’efficacité. Dans le même sens, il sera procédé à la mise en place de programmes spécifiques pour l’auto-emploi dans les milieux rural et urbain, en faveur des jeunes, des femmes et des personnes handicapées, et aussi en faveur des îles qui connaissent une situation particulièrement aggravée de chômage et de sous-emploi. Des programmes et projets d’appui aux femmes, des jeunes et personnes handicapées pour mener des activités génératrices de revenus dans la première transformation des produits du terroir seront lancés dans les différentes îles du pays, en collaboration avec les partenaires au développement. Pour les Comores, l’agriculture, l’élevage et la pêche représenteront un levier important pour lutter contre le chômage des jeunes ayant reçu une éducation. Parallèlement, le gouvernement s'attèlera à consolider les importants acquis de ces dernières années en ce qui concerne la stabilité politique, le processus de paix et démocratisation, la cohésion sociale et la STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 55 clarification des compétences entre les différents niveaux institutionnels et administratifs. Le maintien de la paix et de la stabilité sociopolitique, ainsi que le renforcement de la résilience face aux crises et aux conflits potentiels sont, en effet, des conditions sine qua non pour la bonne mise en œuvre de la SCA2D. Pour atteindre les objectifs et obtenir les impacts attendus de la mise en œuvre de la SCA2D, le gouvernement compte mettre en route une stratégie cohérente et intégrée reposant sur les fondamentaux ci-après : ü l'affectation de ressources massives aux grands projets d'investissements publics afin de trancher avec le saupoudrage généralisé de l'investissement public observé au cours des dernières années. Cette mesure exprimera la détermination du gouvernement à mettre en route des projets d'envergure et rassurera conséquemment les opérateurs économiques dans le cadres des contrats de partenariat envisagés pour ces grands projets ; ü l’application effective des procédures nationales de passation des marchés publics ; ü l’enrayement définitif de l'incapacité d'absorption des crédits régulièrement évoquée pour justifier la sous-consommation des ressources par les administrations, à travers le renforcement des capacités de passation des marchés et d’exécution des travaux publics ; ü la canalisation de l'aide publique au développement (y compris les dons), en priorité, vers les infrastructures de service social (notamment la santé, l'éducation, l’eau potable et l’assainissement), la gouvernance, la justice, les secteurs productifs (agriculture et sécurité alimentaire, élevage, pêche, PME/PMI, tourisme), et les secteurs des infrastructures (routes, électricité, télécommunications). Dans l'esprit de la déclaration de Paris, le Gouvernement, tout en assumant son rôle de leadership, entend faire de la SCA2D le cadre de référence pour l'alignement des interventions des partenaires ; ü la mise en œuvre réussie de la stratégie de mobilisation des ressources et des partenariats. Par ailleurs, les bonnes perspectives en matière de mobilisation des ressources intérieures, de l’Aide Publique au Développement, du partenariat public-privé et également la possibilité pour le pays de devenir un producteur de pétrole et de gaz constituent des atouts favorables pour la mise en œuvre de la SCA2D.

2.5. AXES STRATEGIQUES L’ambition affichée de l’émergence de l’Union des Comores à l’horizon 2030 nécessite une accélération des changements structurels pour soutenir et accélérer le processus de développement du pays. Elle peut être réalisée par la mise en œuvre d'un éventail de politiques qui visent à modifier les structures d'incitation en vigueur, orientant ainsi les ressources économiques plus rapidement vers les secteurs les plus dynamiques. Ceci passe par la mise en place de programmes phares de développement axés sur les secteurs qui présentent un potentiel de création de valeur ajoutée considérable, de création d’emplois, d’exportations et d’investissements. La réussite de ces programmes phares requiert la mise en œuvre d’un certain nombre de réformes sectorielles et institutionnelles visant l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique, les infrastructures, l’attraction durable de l’investissement privé, ainsi que l’investissement en actifs productifs (filets sociaux, amélioration de l’offre en services sociaux de base, promotion de l’emploi des jeunes). STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 56 A cet effet, la SCA2D comporte trois (03) axes stratégiques recoupant les ambitions décrites dans les ODD et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, qui se complètent et interagissent pour réaliser la vision fondée sur l’émergence en 2030. Ces axes stratégiques sont les suivants : Axe 1 : Accélération de la transformation structurelle de l’économie et gestion durable de l’environnement. Axe 2 : Accélération du développement du capital humain et promotion du bien-être social. Axe 3 : Consolidation de la gouvernance et promotion de l’Etat de droit.

2.5.1 AXE 1 : ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION STRUCTURELLE DE L’ECONOMIE ET GESTION DURABLE DE L’ENVRONNEMENT La transformation structurelle et la diversification de l’économie comorienne sont indispensables pour atteindre l’ambition du gouvernement de faire des Comores un pays émergent à l’horizon 2030. Pour la période 2018-2021, la politique économique du Gouvernement s’emploiera pour l’essentiel à jeter les bases de cette émergence. La transformation structurelle désigne la réallocation de l’activité économique des secteurs à faible productivité, vers ceux où elle est plus forte, permettant ainsi de maintenir une croissance forte, durable et inclusive. Elle se manifeste différemment selon les pays, toutefois il émerge un ensemble d’observations permettant de l’appréhender à moyen et long terme. Ce sont, entre autres, la baisse de la part de l’emploi agricole et le transfert de la main d’œuvre vers les autres secteurs plus productifs de l’économie. La transformation structurelle se caractérise également par la création de richesses et d’emplois décents qui favorise l’émergence d’une classe moyenne, un accroissement de la part des activités manufacturières et des services à forte productivité dans le PIB allant de pair avec une augmentation de la productivité et de la production agricole, une réduction des inégalités sociales et des disparités régionales. Le processus de transformation structurelle de l’économie comorienne utilisera trois leviers complémentaires, à savoir les infrastructures, les secteurs productifs de l’économie et la gouvernance environnementale. Pour cela, il mettra l’accent sur six objectifs stratégiques: (i) Développer des infrastructures de qualité pour favoriser une croissance économique soutenue et durable, (ii) Développer durablement un secteur agro-sylvo-pastoral et halieutique productif, (iii) Développer un secteur industriel et artisanal compétitif, à forte valeur ajoutée et créateur d’emplois décents, (iv) Développer un tourisme écologiquement durable et générateur de revenus, (v) Promouvoir le commerce et les services à forte valeur ajoutée et créateurs d’emplois décents, et (vi) Assurer durablement la gestion des ressources naturelles et environnementales. Objectif stratégique 1.1. : Développer des infrastructures de qualité pour favoriser une croissance économique soutenue et durable Le gouvernement accordera des crédits d’investissements importants aux infrastructures pour témoigner de sa volonté de se doter d’infrastructures économiques de qualité et d’équipements modernes afin de faciliter la circulation des personnes et des biens, promouvoir les échanges commerciaux internes et externes et consolider les bases d’une croissance forte et d’un développement durable. Pour développer les infrastructures de soutien à la transformation structurelle de l’économie, la SCA2D vise trois résultats fondamentaux, à savoir : (i) les infrastructures et les capacités de gestion des STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 57 transports sont renforcées, (ii) les infrastructures et les capacités de gestion énergétiques sont renforcées, (iii) les infrastructures des TIC développées. La mise en œuvre de cet objectif permettra de consacrer des avancées vers l’atteinte de l’ODD 9 qui vise à bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation, ainsi que l’ODD 11 qui promeut des villes et des établissements humains ouverts à tous, sûrs, résilients et durables. Résultat attendu 1.1.1. Les infrastructures et les capacités de gestion des transports sont renforcées Le développement des infrastructures et des services de transport est capital pour stimuler la compétitivité de l’économie nationale et les investissements privés, la réduction des coûts des facteurs, le désenclavement des zones productives, la continuité territoriale ainsi que l’intégration des Comores à l’économie régionale et internationale. De par sa position géographique, les Comores connaissent des difficultés de desserte et de liaisons liées à la fois à des contraintes objectives (éloignement par rapport à certains grands marchés internationaux, taille très limitée de son marché intérieur et fragmentation entre plusieurs îles), aux politiques suivies en matière de développement des transports par les différents organismes de transport logés dans plusieurs ministères et aux coûts de transport élevé. Pour atteindre ce résultat, la SCA2D agira sur trois leviers essentiels, à savoir : (i) le développement du réseau maritime et portuaire ; (ii) le développement des infrastructures routières et des services associés ; et le (iii) développement du réseau aérien et des services associés. Les cibles visées au niveau de ce résultat sont : (i) réhabiliter 400 800 km et construire 100km de nouvelles routes à l’horizon 2021, (ii) faire baisser de 30% à l’horizon 2021 le coût de transbordement d’un conteneur 20 pied (1 034 $US à Moroni en 2009), (iii) augmenter de 20%, entre 2017 et 2021, les capacités d’accueil des aéroports du pays. Développement du réseau maritime et portuaire : Il s’agira d’adopter et de mettre en œuvre le schéma directeur du développement portuaire comme un important outil d'organisation fonctionnelle des relations maritimes entre les îles et l'extérieur, permettant de dimensionner les infrastructures et les équipements dans chaque port de chaque île en raison de ses fonctions et du trafic attendu. A terme, cette option devra contribuer au développement des liaisons maritimes sûres et régulières entre les îles, ainsi qu’à la réduction des coûts des services portuaires qui pèsent sur les prix des produits locaux, importés et exportés. Les stratégies d’intervention pour atteindre les objectifs portent sur la réhabilitation, l’agrandissement des capacités et la mise aux normes des infrastructures portuaires. Les projets phares et prioritaires du Gouvernement dans ce domaine comprennent : - La construction d’un port en eau profonde et aménagement des voies d’accès ; - La construction du port de Mohéli - La Création d’une société nationale de transport maritime - La SCA2D vise également la régulation du sous-secteur en instaurant un système de licences pour les compagnies effectuant les liaisons maritimes intérieures ou avec Mayotte dans le respect des normes techniques et de sécurité. Développement des infrastructures routières STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 58 La SCA2D entend réaliser des investissements importants pour développer les infrastructures routières afin de faciliter l'accès aux marchés de la production du secteur rural, et le développement de l'industrie et des services sur le territoire national. A cet effet, il s’agira d’abord de préserver, de remettre en état le patrimoine routier existant, et d’assurer sa durabilité par un entretien préventif répondant à une planification et une programmation fondée sur la contribution du sous-secteur à la transformation structurelle de l’économie. le Gouvernement se propose sur la période 2018-2021, la réhabilitation de 800 km de routes nationales et régionales reparties dans les 3iles ; l’aménagement de 50 kilomètres de voiries urbaines à Moroni, Mutsamudu et Mohéli. Parallèlement, ce réseau sera progressivement étendu par la construction de 100 km de nouvelles routes repartie dans les 3 Iles et répondant aux normes internationales, afin d’atteindre un niveau compatible avec les ambitions de transformation structurelle de l’économie comorienne. Dans cette optique, un accent particulier sera mis sur le renforcement des capacités institutionnelles afin de mieux planifier et gérer les travaux publics, assurer la sécurité routière et le contrôle de charge à l'essieu, et offrir un cadre réglementé à l'émergence d'entreprises de transport routier dans le respect des gabarits autorisés par le réseau routier actuel. Développement du réseau aérien Il s’agira à ce niveau d’améliorer la connectivité intra/inter îles et les liaisons avec l’extérieur, notamment les pays constituant des marchés potentiels pour le tourisme comorien. Pour ce faire, la SCA2D préconise l’extension et la modernisation des installations de l’aéroport international de Moroni et de celui de Fomboni, ainsi que l’amélioration des installations de l’aéroport de Mutsamudu. En outre, l’amélioration de la desserte internationale sera de mise avec l’arrivée d’autres compagnies aériennes . Résultat attendu 1.1.2. Les infrastructures et des capacités de gestion énergétiques renforcées Il s’agira de d’assurer durablement à la fois un meilleur accès et une autonomie substantielle nationale d’approvisionnement au plus grand nombre, à moindre coût, tout en diversifiant les sources d’énergie (y compris surtout les énergies propres et renouvelables) en favorisant la promotion des activités socioéconomiques. A court terme, la SCA2D visera l’achèvement de la mise en œuvre du projet de développement d’une centrale au fuel lourd de 18 Mw, Construction des infrastructures d'énergies renouvelables (biogaz, photovoltaïque, hydro), la construction des nouvelles centrales électriques (renforcement des capacités de production), et enfin l’exploration, l’évaluation et l’exploitation du potentiel géothermique à Ngazidja. La mise œuvre de ces projets permettront de répondre aux besoins en énergie électrique permanente, accessible à tous et stable. A moyen et long terme, elle s’attachera à développer une politique de transition énergétique qui vise à réduire les coûts, la dépendance des importations de carburant et à promouvoir le développement des énergies propres (renouvelables) et le développement vert des Comores. A cet effet, la SCA2D agira sur deux leviers essentiels, à savoir : (i) le développement du sous-secteur des Hydrocarbures, et (ii) le développement du sous-secteur de l’Électricité. La cible visée au niveau de ce résultat est de porter le taux d’électrification de 60% en 2017 à 70% en 2021. Développement du sous-secteur des Hydrocarbures La SCA2D entend développer ce sous-secteur à travers l’amélioration des conditions d’importation et les capacités de stockage du pays pour ainsi sécuriser l’approvisionnement du pays en hydrocarbures, ainsi que la baisse des coûts de la desserte nationale en hydrocarbures. Entre temps, la recherche sur les hydrocarbures sur le territoire national sera intensifiée, de même qu’il sera mis en place les mesures visant à atténuer l’impact environnemental de l’utilisation des hydrocarbures. Le Gouvernement a entamé un processus de diversification des hydrocarbures en mettant en place des installations STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 59 susceptibles d’importer et d’embouteiller du gaz domestique afin de faciliter et favoriser l’accès à l’utilisation du gaz domestique. Ces projets seront accompagnés de mesures visant à atténuer l’impact environnemental de l’utilisation des hydrocarbures. Développement du sous-secteur de l’Électricité L’énergie électrique constitue un élément essentiel de la productivité des unités industrielles ; à cet égard, elle devra jouer un rôle d’impulsion de la transformation économique de l’Union des Comores en permettant aux différents acteurs économiques de disposer d’un input de qualité et à un cout abordable. La SCA2D entend développer ce sous-secteur à travers des investissements structurants portant sur la mise en place de centrales électriques, dans le cadre de partenariats public-privé. Il sera promu une large utilisation des technologies et équipements d’Énergie Renouvelable (ENR). Au niveau de la gouvernance du secteur, le Gouvernement vient de scinder la société d’électricité et celle de l’eau. un accent sera porté sur l’amélioration de la gestion interne (management) et externe (gestion clientèle) des sociétés d’électricité ; ainsi que la refonte des équilibres économiques globaux du sous-secteur pour garantir sa viabilité comptable à court terme et industrielle à moyen terme. Résultat attendu 1.1.3. Les infrastructures des technologies de l’information et de la communication (TIC) développées L’objectif poursuivi par la SCA2D à travers ce résultat est de réduire sensiblement le coût d’accès aux services des TIC et de promouvoir un développement du secteur des services orienté vers l'utilisation intensive des TIC et des technopôles afin que le pays devienne un " développeur et exportateur net " de services à l'instar de nombreux pays en développement. Pour atteindre ce résultat, la SCA2D mettra l’accent sur les réformes structurelles du domaine à travers quatre piliers : (i) la poursuite de la libéralisation du marché des TIC ; (ii) la stimulation de la demande ; (iii) le renforcement de la fonction de régulation ; (iv) la promotion de la production et la diffusion des services des TIC. Les cibles visées au niveau de ce résultat sont : (i) porter à 5% en 2021 la contribution des TIC au PIB (1% en 2012), (ii) accroître de 30%, entre 2017 et 2021, le nombre d’abonnés au téléphone fixe et mobile, et (iii) accroitre de 30%, entre 2017 et 2021, le nombre de personnes ayant utilisé l’internet (tous lieux de connexion confondus) au cours des douze derniers mois. Poursuite de la libéralisation du marché des TIC L'introduction de la concurrence est la question la plus urgente à laquelle fait face le secteur des TIC aux Comores, et apportera beaucoup d'avantages aux consommateurs, car cela élargira le choix des consommateurs, exercera une pression concurrentielle sur les prix et augmentera le niveau d'investissement. Pour se faire, le Gouvernement poursuivra la libéralisation du marché des TIC, notamment par l’octroi de nouveaux fournisseurs d’accès internet (FAI), l'attribution de licences de classe, et l’établissement d'un point d'échange Internet pour permettre un échange de trafic entre les fournisseurs locaux. Stimulation de la demande La SCA2D entend développer des politiques visant à stimuler la demande, notamment par la mise en place des licences de classe pour les fournisseurs de services dans le cadre d’un partenariat public-privé pour gérer les infrastructures en fibre optique du pays. Par ailleurs, il sera mis à la disposition des utilisateurs ciblés (universités, hôpitaux, écoles, pépinières d'entreprises, Fournisseurs d'Accès Internet, STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 60 etc.) la bande passante à des prix abordables, en même temps que la promotion d’applications utilisant les TIC (e-gouvernement, e-commerce, e-santé, e-learning, etc.). Dans cette optique, il sera procédé à l'accroissement de l'offre de bande passante dans tout le territoire pour favoriser le développement et la diffusion de services multimédia numériques. Renforcement de la fonction de régulation La SCA2D entend renforcer la fonction de régulation par l’application du décret sur le statut de l’ANRTIC afin que celui-ci puisse jouer pleinement son rôle, notamment en veillant à l’exécution des cahiers des charges des opérateurs, en s’assurant du respect de la réglementation technique en vigueur dans le secteur des TIC et des radiocommunications, y compris la radiodiffusion, et en protégeant les intérêts des consommateurs et des citoyens en tant qu’usagers individuels, professionnels, collectifs et résidentiels des services des TIC. Le Gouvernement entend également promouvoir le service universel par la définition de la politique d’accès au service universel et la création du Fonds de service universel. Promotion de la production et diffusion des services des TIC Il s’agira d’abord de faciliter la création des autoroutes mondiales de l’information pour permettre aux comoriens d’accéder aux bases de connaissances réparties dans le monde entier et de communiquer avec leurs partenaires commerciaux à des prix compétitifs. Par ailleurs, il sera procédé au développement des applications basées sur les TIC par les entreprises locales spécialisées et capables de fournir les services des TIC pour les administrations (e-Gouvernement, e-Santé, e-Education) et entreprises comoriennes (e-Commerce). Objectif stratégique 1.2 : Développer durablement secteur agro-sylvo-pastoral et halieutique productif Pour accélérer la transformation structurelle de l’économie comorienne, il est important d’améliore la productivité des principaux secteurs productifs pour ainsi créer plus de valeur ajoutée et canaliser ainsi le transfert de la main d’œuvre vers ces secteurs. A cet effet, trois résultats sont recherchés, à savoir : (i) la productivité halieutique est augmentée, (ii) la productivité agro-sylvo-pastorale est augmentée, et (iii) la résilience des ménages aux risques est renforcée. La réalisation de cet objectif stratégique permettra de consacrer des avancées vers l’atteinte de l’ODD 1 qui vise l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde, l’ODD 2 qui vise l’élimination de la faim, l’assurance de la sécurité alimentaire, l’amélioration de la nutrition et la promotion de l’agriculture durable. Il intéresse de même l’ODD 8 qui promeut une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. Résultat 1.2.1. La productivité halieutique augmentée Il s’agira de faire de la pêche un secteur qui apportera une contribution importante à la transformation structurelle de l’économie comorienne, au bien-être et à l’alimentation des populations par une gestion pérenne de la rente halieutique et un développement accéléré de la pêche et de la production aquacole. La mise en place de la nouvelle société nationale de pêche participerait grandement à l’atteinte de cet objectif. Pour ce faire, la SCA2D compte agir sur cinq leviers, à savoir : (i) la réforme de la gouvernance sectorielle en tenant compte du caractère semi-autonome des îles et des besoins de renforcement de capacités ; (ii) les investissements dans le renforcement des filières, notamment par la construction des ports de pêche et d’usines de transformation ; (iii) la maitrise des opportunités et contraintes du STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 61 commerce international, y compris les exigences sanitaires ; (iv) le renforcement de la surveillance des pêches; et (v) la revue des accords de pêche avec l’Union Européenne pour mettre en place un mécanisme de contrôle et de promotion d’emplois dans le secteur de la pêche. La cible visée au niveau de ce résultat est de porter la part du sous-secteur de la pêche dans le PIB de 6,6% en 2017 à 10% en 2021. Résultat 1.2.2. La productivité agro-sylvo-pastorale augmentée La production agro-sylvo-pastorale, de par sa contribution importante au PIB (en moyenne 25%), constituera le fondement de la transformation structurelle de l’économie comorienne. Il s’agira de réaliser des investissements productifs en vue d’améliorer la productivité du sous-secteur. Pour ce faire, l’accent sera mis sur deux leviers essentiels, à savoir : (i) augmenter la productivité agricole, et (ii) augmenter la productivité de l’élevage. Les cibles visées à ce niveau sont : (i) porter la part du sous-secteur agricole dans le PIB de 31,6% en 2017 à 35% en 2021, (ii) réduire la dépendance extérieure en viandes blanches, de 80% en 2013 à moins de 30% en 2021. Augmentation de la productivité agricole La SCA2D mettra l’accent sur la mise à jour et la mise en œuvre effective de la stratégie agricole 2015- 2020 dont l’objectif est de développer une agriculture écologiquement intensive afin d’augmenter durablement la production agricole pour qu’elle contribue à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, crée des emplois, distribue des revenus aux agriculteurs, procure des recettes d’exportation à l’Etat et préserve les milieux naturels et cultivés garants de sa durabilité et du développement des autres secteurs (tourisme, ressources en eau). Il s’agira d’augmenter la production alimentaire en produits vivriers et maraîchers et d’inverser la tendance passée sur les cultures de rente pour, au moins, doubler en volume ou en valeur les exportations. Les actions prioritaires comprennent : (i) les investissements structurants en aménagements hydro- agricoles et en exploitations agricoles ; (ii) l’amélioration du cadre réglementaire et institutionnel des filières agricoles destiné à encadrer leur développement, ainsi que la sécurisation foncière ; (iii) la transformation et la commercialisation des produits agricoles ; (iv) la facilitation de l’accès aux intrants ; (v) l’opérationnalisation d’un système d’information ; et (vi) la mise en place d’un système de financement approprié. Augmentation de la productivité de l’élevage La SCA2D entend créer les conditions de relance de l’élevage afin qu’il génère plus de valeur ajoutée et contribue aux objectifs de sécurité alimentaire et nutritionnel. Elle vise également à réduire sensiblement la dépendance extérieure en viandes blanches, à travers l'expansion de la production avicole, le développement de l'élevage des petits ruminants, et l'accroissement de la production laitière. A cet effet, l’accent sera sur les actions prioritaires suivantes : (i) le développement de la production de viande ; (ii) la promotion des innovations techniques en matière d’amélioration de la production et de la productivité du bétail ; (iii) la vulgarisation des espèces à cycle court (petit ruminant et volaille); (iv) le renforcement du dispositif de santé animale ; (v) la mise en place d’infrastructures adéquates (parc à quarantaine fonctionnel à la Ngazidja pour les importations des bœufs, abattoirs hygiéniques sur l’ensemble des Iles, réseau d’épidémio-surveillance des maladies animale. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 62 Résultat 1.2.3. La résilience des ménages aux risques est renforcée. L’option de la transformation structurelle de l’économie comorienne nécessite l’accélération de la réalisation des pôles de croissance et de compétitivité agro-pastoraux et halieutiques et le développement des filières au niveau de chacune des Iles de l’Union. L’augmentation de la production de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, ainsi que des capacités nationales de transformation, devra contribuer au renforcement de la résilience des ménages par l’amélioration de leur sécurité alimentaire et nutritionnelle, pour ainsi faire face à l’insécurité alimentaire. De même, le gouvernement visera l’amélioration et le renforcement du système de commercialisation des produits agricoles pour sécuriser davantage les petits producteurs. La mise en œuvre réussie de l’ensemble de ces actions exige l’accélération de la sécurisation foncière en milieu rural et des aires protégées, l’abaissement des coûts des facteurs de production, l’amélioration de l’accès au financement, ainsi que le renforcement des capacités des acteurs. La cible visée à ce niveau est de diminuer de 20%, entre 2017 et 2021, la proportion des ménages vulnérables à l’insécurité alimentaire. Objectif stratégique 1.3. Développer secteur industriel et artisanal compétitif, à forte valeur ajoutée et créateur d’emplois décents L’ambition de la SCA2D est d’accroître la compétitivité des entreprises manufacturières, agro- alimentaires, des activités artisanales et des BTP, en générant plus de valeur ajoutée et d’emplois décents, pour ainsi contribuer à la transformation structurelle de l’économie comorienne. Ces activités devront être opérées dans le respect des normes environnementales et des principes du développement durable. Cet objectif vise l’augmentation de la production de biens manufacturés pour le marché intérieur (en substitution des importations) et l’amélioration de la capacité d'exportation de produits transformés, ainsi que la promotion de l’artisanat local. Il devra également permettre au pays de disposer d'un ensemble d'entreprises de construction susceptibles d'accroître considérablement leur capacité de production et de fournitures de services dans les domaines du logement et la construction des infrastructures routières. Conformément aux objectifs assignés à la stratégie industrielle nationale14, il s’agira de promouvoir une croissance auto-entretenue et équilibrée, accroitre la disponibilité des biens et des services industriels pour les échanges dans le marché commun, notamment celui de la COMESA, améliorer la compétitivité du secteur industriel en vue de réaliser la transformation structurelle de l’économie. Les ambitions portées par cet objectif stratégique cadrent parfaitement avec celles affichées par l’ODD 8 qui vise à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous, ainsi que par l’ODD 9 qui préconise de bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation. A travers cet objectif, la SCA2D vise comme résultat l’amélioration de la productivité des industries manufacturières et agro-alimentaires, des activités artisanales et des BTP. 14 La stratégie est en instance d’adoption par le Conseil des Ministres ; elle a été validée par un atelier national tenu en août 2017 à Moroni. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 63 Résultat 1.3.1. La productivité des industries agro-alimentaires, des activités artisanales et des BTP est améliorée La SCA2D entend agir sur trois leviers fondamentaux pour atteindre ce résultat, à savoir (i) la mise en place d’un programme de mise à niveau des entreprises, (ii) la mise en place de programme de compétitivité par filière, et (iii) la promotion des activités artisanales à forte valeur ajoutée. Mise en place d’un programme national de mise à niveau des entreprises existantes : Ce programme vise la relance de la production des entreprises et des services, la promotion de l’investissement, de l’emploi et l’amélioration de la compétitivité de l’économie comorienne au niveau régional et international. Il a pour objectif de donner à ces entreprises les moyens de (i) mettre à niveau l’outil technique de production et relancer l’investissement privé ; (ii) tirer parti des opportunités de développement qu’offre l’intégration régionale et internationale en créant de la valeur ajoutée ; (iii) renforcer les capacités managériales des entreprises, afin qu’elles puissent tirer un meilleur parti des innovations technologiques. La cible visée pour ce résultat est d’augmenter de 30%, entre 2017 et 2021, le taux de transformation des produits agricoles et halieutiques. Mise en place des programmes de compétitivité par filière : Les filières retenues concerneront les neuf domaines identifiés dans la stratégie industrielle nationale, à savoir l’agro-industrie, l’énergie, le textile et les vêtements, le cuir et les produits du cuir, l’exploitation minière, les produits pharmaceutiques, chimiques et agrochimiques, l’ingénierie légère et l’économie bleue. Ces filières feront l’objet d’études de stratégie de développement intégré et de compétitivité, visant un déploiement optimal de la chaîne des valeurs dans chacune des filières concernées, la mise en place d’interprofessions et la création d’emplois décents. Au terme de ces études, des programmes de compétitivité à moyen terme pourront être discutés entre le gouvernement et l’interprofession de chaque filière et bénéficier le cas échéant sur une base conventionnelle de l’appui multiforme de l’Etat. Promotion des activités artisanales à forte valeur ajoutée : Il s’agira de promouvoir l’artisanat de production, à travers la professionnalisation des acteurs et l’amélioration de leur accès aux marchés internationaux et au financement. Cette option passe par la mise en place d’un village artisanal qui pourra offrir aux professionnels du domaine les conditions d’exercice de leur métier. Le gouvernement encouragera également la promotion de l’artisanat local par l’organisation annuelle d’un salon qui devra donner l’opportunité aux artisans de nouer des partenariats pour une meilleure valorisation de leurs produits. Objectif stratégique 1.4. Développer un tourisme écologiquement durable et générateur de revenus La SCA2D entend positionner l’Union des Comores comme une destination touristique attrayante par la valorisation des potentialités du pays. A travers cet objectif il est recherché comme résultat : l’offre de tourisme de qualité et diversifiée est assurée. La réalisation de cet objectif stratégique permettra de consacrer des avancées vers l’atteinte de l’ODD 8 qui vise à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. Résultat 1.4.1. L’offre de tourisme de qualité et diversifiée est assurée STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 64 A cet effet, la première initiative stratégique consistera à doter le pays d’un schéma d'aménagement touristique qui préserve la durabilité des activités du secteur. Ce schéma permettra d’identifier des zones à vocation touristique privilégiée et proposer, pour chacune de ces zones, un cahier de charges spécifique permettant la préservation de leur vocation touristique. Par la suite, les stratégies d’intervention se focaliseront sur le développement des infrastructures hôtelières, l'amélioration de la qualité des prestations touristiques en mettant l’accent sur le partenariat public-privé, ainsi que le renforcement des capacités de l’office national du tourisme. Ces interventions seront accompagnées de programmes visant à préserver l'environnement, améliorer l'hygiène publique, renforcer les infrastructures de transport, sécuriser les moyens de transport, améliorer l'approvisionnement en eau potable et en énergie électrique. De façon transversale, la question du changement climatique sera prise en compte dans les politiques/stratégies touchant au tourisme notamment la lutte contre la surexploitation des ressources côtières et marines (tels que le braconnage des tortues, l’extraction du sable marin, le déboisement côtier, l’extraction des coraux et des galets), en développant l’écotourisme, en fournissant des agrégats de constructions moins couteux et en créant des emplois verts dans les lieux touristiques et socioculturelles . La cible visée pour ce résultat est de porter la part du tourisme dans le PIB de 6% en 2017 à 10% en 2021. Objectif stratégique 1.5. Promouvoir le commerce et les services à forte valeur ajoutée et créateurs d’emplois décents La SCA2D entend tirer meilleur parti du positionnement géographique et culturel de l’Union des Comores afin d’impulser une véritable dynamique aux activités commerciales, ainsi qu’aux autres services à forte valeur ajoutée, notamment les services financiers, les assurances et les transports. La stratégie visera la création de valeur ajoutée afin de rendre ces activités plus productives, notamment en profitant de l’éclosion des TIC, pour ainsi constituer un créneau de transfert de création d’emplois décents et de transition vers la transformation structurelle de l’économie comorienne. La SCA2D mettra également à contribution l’importante communauté comorienne à l’étranger, afin qu’elle puisse participer aux efforts de transformation structurelle de l’économie, par la réalisation d’investissements structurants, générateurs d’emplois décents et de valeur ajoutée. Les ambitions affichées dans le cadre de cet objectif stratégique cadrent avec les orientations de l’ODD 9 qui préconise de bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation. A travers cet objectif stratégique, deux résultats sont poursuivis : (i) le secteur des services est davantage dynamique et créateur d’emplois décents, et (ii) les transferts de la diaspora sont optimisés. Résultat 1.5.1. Le secteur des services est davantage dynamique et créateur d’emplois décents Pour engager le secteur des services dans la dynamique de transformation structurelle de l’économie comorienne, deux leviers seront actionnés, à savoir (i) la promotion des activités commerciales, et (ii) la promotion des services à forte valeur ajoutée. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 65 Les cibles visées pour ce résultat sont : (i) augmenter de 15%, entre 2017 et 2021, la part des échanges commerciaux avec les pays membres des communautés économiques régionales (ii) faire passer les crédits à l’économie de 20% en 2017 à 30% en 2021. Promotion des activités commerciales : L’ambition de la SCA2D est de faire des Comores, le pays au carrefour des commerces entre les pays du Moyen-Orient, du COMESA et de l’Océan Indien. Pour traduire cette vision, il a procédé à la révision du Cadre Intégré Renforcé (CIR) dans la perspective d’une évolution vers un Programme national intégré du commerce. La mise en œuvre réussie du CIR révisé nécessite la poursuite des efforts pour renforcer les capacités institutionnelles existantes, renforcer la coordination et le suivi de l’aide au commerce ainsi que les capacités de mobilisation et d’absorption des aides au titre du commerce. La SCA2D entend asseoir la dynamique de transformation structurelle de l’économie comorienne sur l’intégration régionale et le commerce, en utilisant les espaces économiques régionaux pour affronter le marché mondial et les opportunités de l’ouverture commerciale grandissante découlant de l’appartenance à des arrangements régionaux. A cet effet, elle s’appuiera sur l’EDIC actualisée et sa matrice d’actions, ainsi que sur le programme multilatéral autour de l’aide pour le commerce avec la déclinaison du CIR et du PMT pour l’intégration commerciale. La SCA2D visera également la mise en place de zones franches commerciales et la promotion des infrastructures de commerce, en partenariat avec le secteur privé. Promotion des services à forte valeur ajoutée : Cette ambition va de pair avec la mise en place des infrastructures de transport, énergétiques et des TIC, ainsi que celle d’un cadre institutionnel favorable à la promotion du secteur privé. Aussi, les services financiers (banques et assurances) devront-ils être mis davantage à contribution pour le financement de l’économie nationale, à travers notamment une facilitation d’accès au crédit aux PME, la modernisation et la diversification de leurs services. En ce qui concerne les transports, l’objectif est de parvenir à une basse substantielle de leur cout qui grève énormément les courts d’exploitation et partant la productivité de toutes les activités économiques. Dans le sous-secteur informel tertiaire, le schéma de transformation structurelle de l’économie commande d’agir principalement sur les branches à fort potentiel de développement et de création d’emplois. Pour ces industries de services, les principales actions à mener sont l’organisation, l’amélioration de la réglementation et de la régulation, la formalisation et la facilitation de l’accès au financement, ainsi que l’accroissement de la formation professionnelle des acteurs. Résultat 1.5.2. Les transferts de la diaspora sont optimisés Pour conforter la contribution des comoriens de l’extérieur dans l’économie et la résilience des ménages, le Commissariat chargé de la diaspora sera renforcé. Il est envisagé la création d’un Fonds d’investissement en faveur des comoriens de l’extérieur en vue d’une augmentation de la productivité de leurs transferts de fonds dans l’économie nationale. Des réflexions seront poursuivies pour canaliser cette manne vers des projets productifs. De tels transferts investis dans l’économie pourraient avoir un impact non négligeable sur l’accélération de la transformation structurelle de l’économie comorienne. La cible visée pour ce résultat est porter la part d’envois de fonds de la diaspora dans le PIB de 25% en 2012 à 35% en 2021. Objectif stratégique 1.6 : Assurer la gestion durable des ressources naturelles STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 66 La gestion durable des ressources naturelles constitue un impératif pour la conduite du processus de transformation économique de l’Union des Comores. Aussi, le pays s’engage-t-il à intégrer les principes de développement durable dans les politiques nationales et inverser la tendance notée par rapport à la déperdition de ressources environnementales, notamment la perte de biodiversité. A cet égard, la SCA2D promeut le respect de la dimension environnementale du développement durable par la préservation, l’amélioration et la valorisation de l’environnement et des ressources naturelles sur le long terme, en maintenant les grands équilibres écologiques, en réduisant les risques et en prévenant les impacts environnementaux et climatiques. Elle place également la mise en place d’une gouvernance concertée et durable des écosystèmes au cœur de la pérennisation des ressources naturelles. Cet objectif stratégique est en droite ligne des principes énoncés dans l’ODD 12 qui vise à établir des modes de consommation et de production durables, de l’ODD 13 qui préconise la prise de mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et ses impacts, et de l’ODD 14 qui stipule la conservation et l’utilisation durable des océans, des mers et des ressources marines pour le développement durable. En outre, cet objectif contribuera à atteindre l’ODD 15 « préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les fortes, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ». A travers la gestion durable des ressources naturelles, la SCA2D vise deux résultats fondamentaux, à savoir : (i) le capital productif est restauré, et (ii) la résilience face aux catastrophes et aux effets des changements climatiques est renforcée. Résultat 1.6.1. L Le capital productif est restauré La SCA2D vise à concilier l’exploitation des ressources naturelles et la durabilité de l’environnement terrestre, marin et côtier, à travers notamment le développement de solutions alternatives viables, sobres en émission et résilientes au climat, en droite ligne des objectifs du « Manifeste d’Itsandra ». Pour ce faire, cinq leviers seront actionnés : (i) la gestion durable des terres, (ii) la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), (iii) la gestion intégrée des zones côtières, (iv) la gestion durable de la diversité biologique, et (v) la conservation et la valorisation de l’agro-biodiversité. Les cibles visées par ce résultat sont : (i) restaurer le couvert forestier en ramenant la proportion des zones forestières à au moins 4,7% du territoire national en 2021, et (ii) porter les zones protégées à 30% de la superficie totale du pays en 2021. S’agissant de la gestion durable des terres, les stratégies d’intervention porteront sur (i) les actions de défense et restauration des sols et de reconstitution des bassins versants, (ii) la mise en œuvre du programme de reconstitution du couvert forestier et de la biodiversité terrestre, (iii) la mise en œuvre du programme d'embocagement intégré aux systèmes de production agricole, (iii) la sécurisation de la tenure agricole, et (iv) la mise en œuvre du programme de la neutralité de la dégradation des terres. En ce qui concerne la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), les stratégies d’intervention porteront sur (i) l’élaboration progressive de schémas d'utilisation des ressources en eau pour chacune des trois îles, (ii) la mise en œuvre de programmes d'investissement dans l'irrigation en privilégiant les systèmes non gaspilleurs de la ressource (goutte à goutte) et non consommateurs d'énergie (gravitaire), STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 67 (iii) la mise en œuvre d’un programme prioritaire de lutte contre les pertes au sein des réseaux d'alimentation en eau urbains, et (iv) la réglementation des forages et fonçages de puits. Pour la gestion intégrée des zones côtières, les stratégies d’intervention seront axées sur (i) l’application de la réglementation sur l’extraction des matériaux côtiers, (ii) la promotion de l’utilisation des concasseurs mobiles pour favoriser l’utilisation des matériaux de construction alternatifs, et (iii) la construction d’aménagements (endiguements) favorisant la reconstitution des apports en sable littoral et en limon d'embouchures de cours d'eau dans les zones prioritaires d’intervention. S’agissant de la gestion durable de la diversité biologique, les stratégies d’intervention seront focalisées sur : (i) l’élaboration d'une réglementation sur la préservation de la diversité biologique, (ii) la création d'un réseau national d'aires protégées cogérées avec les communautés, et (iii) le renforcement de l’efficacité des services douaniers pour la surveillance du trafic des espèces menacées. En ce qui concerne la conservation et la valorisation de l’agro-biodiversité, les stratégies d’intervention porteront sur (i) la mise en œuvre d’un programme de conservation d'un matériel végétal génotypique et de préservation du potentiel adaptatif des cultures de rente et développement d’une politique de valorisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées, (ii) la mise en place de systèmes expérimentaux et la constitution de banques de semences, (iii) la certification des produits locaux éligibles aux labels internationaux du commerce éthique, (iv) la création de l’instance de contrôle et de promotion des produits locaux équitables, (v) la création d’un Fonds solidaire de garantie et de promotion des produits locaux équitables, (vi) l’organisation en réseaux ou associations coopératives des producteurs locaux et leur affiliation aux réseaux internationaux d’acteurs du commerce équitable. Résultat 1.6.2. La résilience face aux catastrophes et aux effets des changements climatiques est renforcée Tenant compte de la forte vulnérabilité du pays au changement climatique et à ses répercussions sur l’économie et le cadre de vie, la première priorité portera sur le développement de mesures d’adaptation et d'atténuation. En matière d'adaptation, l'action sera menée au profit des populations les plus vulnérables dans le domaine de l'eau et de l'agriculture en milieu urbain, périurbain et rural, à travers (i) l’organisation de campagnes d’information, de formation et de communication, (ii) la vulgarisation et la mise en application effective des textes législatifs et réglementaires dans le domaine de l’environnement, (iii) le renforcement des capacités de l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (ANACM), de la protection civile et de la Direction Générale de l’environnement. Les cibles visées pour ce résultat sont : (i) la quantité de carbone séquestrée qui devra passer de moins de 50 000 tonnes en 2017 à 194 000 tonnes en 2021, (ii) 80% des exploitants agricoles utilisent des techniques et des variétés adaptées à l’évolution du changement climatique en 2021. Conformément à ses contributions nationales déterminées, l’Union des Comores, malgré sa faible contribution aux gaz à effet de serre, poursuivra ses efforts de décarbonisation de la planète. L’ambition de l'Union des Comores est de réduire ses émissions de GES en 2030 de 84% environ par rapport aux émissions projetées pour la même année selon un scénario de référence. Cet objectif qui correspond à une réduction de 441 700 tonnes métriques de CO2éq., incluant les activités du secteur UTCAF à l’horizon 2030, nécessite un investissement total d'environ 675 millions US$ dont une proportion d’environ 10% pourrait provenir du budget national. Dans cette optique, l'Union des Comores mettra en STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 68 place les mécanismes lui permettant d’accéder aux sources de financement additionnelles, notamment celles du Fonds Vert pour le Climat. En ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, le gouvernement entend renforcer la résilience des communautés rurales, notamment par (i) l’application rigoureuse de la réglementation en matière de restauration des zones dégradées, (ii) la promotion de l’agriculture intensive, et (iii) une implication plus soutenue des femmes et des communautés dans les prises de décision en matière de protection de l’environnement. Pour cela, le pays compte intégrer les mesures d’adaptation aux changements climatiques dans les différentes politiques sectorielles. S’agissant de la gestion des risques de catastrophes, la SCA2D s’attachera à accroître la capacité des institutions et de la population à prévenir les conséquences des catastrophes naturelles et à en minimiser l'impact lorsqu'elles ont lieu. A cet effet, il s’agira de (i) renforcer les capacités de secours et de protections civiles, (ii) renforcer les capacités du centre d’observation du Karthala, (iii) renforcer les connaissances scientifiques et des systèmes d'information permettant de prévoir les catastrophes, (iv) renforcer les capacités de réaction organisée des populations et des pouvoirs publics lors de la survenue des catastrophes. Les programmes, sous-programmes et lignes d’action relevant de l’axe stratégique 1 sont présentés dans le tableau ci-dessous. Tableau 9: Programmes, sous-programmes et lignes d'action (axe stratégique 1) Axe stratégique 1 : Accélération de la transformation structurelle de l’économie et gestion durable de l’environnement Programmes Sous-programmes Lignes d’action Programme 1. SP. 1.1. Renforcement des infrastructures Développer des infrastructures Les infrastructures et les capacités portuaires de qualité pour favoriser une de gestion des transports sont Renforcement du réseau routier croissance économique renforcées. national Renforcement des capacités de gestion soutenue et durable des routes Rénovation et modernisation des installations des 3 aéroports du pays Mise en place des infrastructures de transport maritime et terrestre SP. 1.2. Renforcement des infrastructures de Les infrastructures et les capacités production et de stockage de gestion énergétiques sont Renforcement des capacités de gestion renforcées. stratégique du sous-secteur SP. 1.3. Renforcement de l’offre Les infrastructures des TIC sont Renforcement du cadre institutionnel et développées. réglementaire Programme 2. SP. 2.1. Mise en place d’infrastructures Développer durablement La productivité halieutique est modernes de pêche secteur agro-sylvo-pastoral et augmentée. Renforcement des capacités halieutique productif institutionnelles et organisationnelles du sous-secteur STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 69 SP. 2.2. Mise en place d’infrastructures et La productivité agro-sylvo- d’exploitations agricoles et pastorales pastorale est augmentée. Renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles du sous-secteur SP. 2.3. Renforcement des dispositifs La résilience des ménages aux d’amélioration de la sécurité risques est renforcée. alimentaire Renforcement des filières de commercialisation des produits agricoles, pastoraux et halieutiques Programme 3. SP. 3.1. Mise en place d’infrastructures d’appui Développer secteur industriel La productivité des industries au développement de l’artisanat et artisanal compétitif, à forte manufacturières et agro- Mise en place d’usines dans divers valeur ajoutée et créateur alimentaires, des activités domaines artisanales et des BTP est Renforcement des capacités des d’emplois décents améliorée. entreprises Programme 4. SP. 4.1. Renforcement des infrastructures Développer un tourisme L’offre de tourisme de qualité et hôtelières écologiquement durable et diversifiée est assurée. Valorisation des sites et infrastructures générateur de revenus touristiques Renforcement des capacités de promotion touristique Programme 5. SP. 5.1. Mise en place d’infrastructures de Promouvoir le commerce et Le secteur des services est promotion du commerce services à forte valeur ajoutée davantage dynamique et créateur Renforcement des capacités de pilotage et créateurs d’emplois décents d’emplois décents. de la politique commerciale SP. 5.2. Renforcement des capacités du Les transferts de la diaspora sont Commissariat chargé de la diaspora optimisés. Fonds d’investissement en faveur des comoriens de l’extérieur Programme 6. SP. 6.1. Gestion durable des terres, des Assurer durablement la gestion Les ressources naturelles sont écosystèmes et des ressources en eau des ressources naturelles et gérées de façon rationnelle Gestion intégrée des zones côtières environnementales Renforcement réseau d'aires protégées représentatives Renforcement des capacités du sous- secteur (y inclus OSC) Programmes de microfinancement pour la protection et la gestion durable de l'environnement SP. 6.2. Renforcement des capacités des La résilience face aux catastrophes institutions en charge de la gestion des et aux effets des changements risques de catastrophes climatiques est renforcée. Amélioration des capacités de reconstruction et de relèvement Les actions, leurs coûts d’exécution, les financements acquis de la part de l’Etat, des PTF et au titre du PPP, ainsi que les agences étatiques responsables de leur mise en œuvre sont déclinés dans le Plan d’actions prioritaires (PAP) figurant en annexe 3.

2.5.2 AXE 2 : ACCELERATION DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN ET PROMOTION DU BIEN ETRE SOCIAL STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 70 Le gouvernement entend mettre le développement du capital et la promotion du bien-être social humain au centre des priorités de la SCA2D, en agissant rapidement sur la quantité et la qualité du capital humain, ainsi que sur les conditions de la pleine valorisation dudit capital. La croissance inclusive et la répartition des fruits de cette croissance sont les principaux moyens par lesquels le bien-être de la population pourra être atteint. Des réformes importantes s'avèrent en effet nécessaires pour faire du capital humain un pilier du sentier d’émergence du pays à l'horizon 2030. En particulier, cette marche vers l’émergence exigera, dans un premier temps, de rattraper le retard en matière de qualité, et dans un second temps, de renforcer le capital humain en synergie avec les attentes de l’économie. A cet effet, le Gouvernement mettra l’accent sur quatre objectifs stratégiques, à savoir : (i) promouvoir la santé et la nutrition des populations et accélérer la transition démographique, (ii) accroitre l’offre et améliorer la qualité de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, (iii) promouvoir l’emploi décent, la protection sociale, la jeunesse et les sports, et (iv) promouvoir le cadre de vie, l’accès à l’eau/assainissement et aux services énergétiques durables. Trois cibles sont escomptées pour cet axe stratégique : (i) accroitre l’espérance de vie à la naissance en la portant de 63,6 ans en 2015 à 66 ans en 2021, (ii) accroitre la durée attendue de scolarisation de 11,1 ans en 2015 à 13 ans en 2021, (iii) accroitre la durée moyenne de scolarisation de 4,8 ans en 2015 à 6 ans en 2021. Objectif stratégique 2.1. Promouvoir la santé et la nutrition des populations et accélérer la transition démographique La SCA2D entend asseoir un système de santé performant, accessible et équitable, capable de satisfaire le droit à la santé et à la bonne nutrition de tous, en particulier les plus vulnérables. Il s’agira en priorité d’engager, en priorité, une réforme visant à augmenter les interventions dans les zones les plus pauvres et auprès des populations les plus démunies et les plus vulnérables et ce, en réorientant les ressources (humaines, matérielles et financières) au profit de ces zones pour lutter contre les maladies et les affections, en particulier à déterminants nutritionnels, qui touchent les pauvres de façon disproportionnée. Les principaux documents de politique de santé qu’il entend élaborer et mettre en œuvre sur la période 2018-2021 et la Politique Nationale de Nutrition et d’Alimentation 2018-2025 consacreront cette priorité. Un intérêt particulier sera accordé à la santé de la reproduction et à la planification familiale en vue d’accélérer la transition démographique en agissant sur le taux de fécondité. Cet objectif stratégique traduit la priorité accordée à l’atteinte l’ODD 2 qui vise l’élimination de la faim, l’assurance de la sécurité alimentaire, l’amélioration de la nutrition et la promotion de l’agriculture durable, ainsi que l’ODD 3 qui vise à permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le bien- être de tous à tous âge. A travers cet objectif stratégique, il est envisagé l’atteinte de deux résultats principaux, à savoir : (i) l’accès aux services santé et de nutrition est garanti à tous, et (ii) le processus d’accélération de la transition démographique est déclenché. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 71 Résultat 2.1.1. L’accès aux services santé et de nutrition est garanti à tous, Les principales actions pour l'atteinte de cet résultat consisteront en l'amélioration de la qualité et de la quantité de l'offre des services de santé et de nutrition, en la réduction des inégalités régionales d'accès à la santé, au renforcement du package de services de nutrition, au renforcement du système d'information sanitaire, en la mise à disposition des ressources humaines et des infrastructures aux normes internationales et en la bonne gouvernance des établissements de santé et de la nutrition. Les principaux domaines d’interventions prioritaires dans le domaine de la santé concernent : (i) la lutte contre les maladies transmissibles, (ii) la lutte contre les maladies non transmissibles, (iii) la lutte contre la malnutrition sous toutes ses formes (iv) la promotion de la santé à toutes les étapes de la vie ; (v) le renforcement des systèmes de santé, et (vi) la préparation, la surveillance et l’intervention. A ce titre, un accent particulier sera accordé à la réhabilitation et à la construction des centres de santé, à leur équipement, ainsi qu’à la construction et à l’approvisionnement régulier d’une centrale pharmaceutique. En ce qui concerne l'état nutritionnel de la population, en particulier des femmes et des enfants avec focus sur la fenêtre d’opportunité des 1000 jours, les actions porteront sur l'amélioration des pratiques d’alimentation et de nutrition, le renforcement de la prise en charge et les mesures de prévention de toutes les formes de malnutrition. A cet effet, le gouvernement procédera au renforcement des capacités de stockage et d’intervention du Programme alimentaire national (PAN). Les cibles visées à travers ce résultat sont : (i) le taux de mortalité infantile (moins de 5 ans) passe de 50 pour mille en 2012 à 40 pour mille en 2021, (ii) le taux de mortalité néo natale passe de 24 pour mille en 2012 à 15 pour mille en 2021, (iii) le taux de mortalité maternelle passe de 172 pour 100 000 naissances vivantes en 2012 à 129 en 2021, (iv) la prévalence du retard de croissance (malnutrition chronique) passe de 30% en 2012 à 22% en 2021. Résultat 2.1.2. Le processus d’accélération de la transition démographique est déclenché La transition démographique amorcée par l’Union des Comores avec la réduction du taux de fécondité et du taux de natalité au cours des dernières années offre une opportunité de bénéficier du dividende démographique. Les interventions dans ce cadre porteront sur l’accès universel des populations aux services de planification familiale de qualité. Un accent particulier sera mis sur les jeunes et les adolescents, afin de réduire de façon substantielle leur contribution générale à l’indice de fécondité. Les autorités coutumières et religieuses, ainsi que les organisations de la société civile, seront mis à contribution pour e relais des messages auprès des populations. Cette option nécessitera de développer dès 2018 une politique nationale de population assortie d’un plan d’action afin d’assurer au mieux le suivi des progrès vers l’atteinte du dividende démographique, ainsi qu’un plan de communication pour le changement de comportement en matière de planification familiale adapté à différents publics cibles (jeunes, milieu rural etc.). STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 72 Les cibles visées dans ce cadre sont : (i) la réduction de l’indice synthétique de fécondité de 4,3 enfants par femme en 2012 à 3,8 en 2021, (ii) la baisse du taux de dépendance économique15 de 178% en 2017 à 150% en 2021. Objectif stratégique 2.2. Accroitre l’offre et améliorer la qualité de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle La politique du Gouvernement visera à accroître le volume des ressources publiques mobilisées pour l’éducation, réduire le déséquilibre structurel qui existe dans le système éducatif entre les différents niveaux d’enseignement et de formation, réduire les coûts unitaires par élève et accroître l’efficience des services éducatifs offerts, et améliorer la gestion du système. Cette politique est déclinée dans le plan de transition du secteur de l’éducation–formation couvrant la période 2017-2020, basé sur trois stratégies complémentaires : (i) amélioration d’accès à la qualité, (ii) amélioration de la qualité et de la pertinence, et (iii) amélioration de la gouvernance et du pilotage du secteur. Les orientations stratégiques visent à inscrire le système éducatif dans la dynamique de développement du capital humain du pays. Pour ce faire, elles s’alignent sur une vision sectorielle globale, une convergence entre les atouts internes du système, le développement des capacités, l’accroissement de l’égalité des chances, une utilisation optimale des ressources humaines, matérielles et financières orientée vers une meilleure performance du système ; l’amélioration de la qualité des services offerts pour cibler un standard international de qualité ; une intégration des activités de suivi et évaluation aux actions mises en œuvre pour piloter le suivi de l’atteinte des résultats ; une prise en compte des facteurs de risques liés à l’iniquité, aux catastrophes naturelles et à la fragilité institutionnelle, et la gestion de l’aide au développement. Cet objectif stratégique est aligné à l’ODD 4 qui vise à assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, l’ODD 5 qui préconise de parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, ainsi que l’ODD 10 sur la réduction des inégalités dans tous les pays et d’un pays à l’autre. A travers la poursuite de cet objectif stratégique, la SCA2D vise trois résultats fondamentaux, à savoir : (i) l’accès de tous à une éducation de qualité est amélioré, (ii) l’accès à un enseignement supérieur de qualité est assuré, et (iii) la disponibilité et l’employabilité des ressources humaines sont améliorées. Résultat 2.2.1. L’accès de tous à une éducation de qualité est amélioré La scolarisation universelle est l’objectif prioritaire, qui concerne le primaire. L’élargissement de l’accès au préscolaire et au premier cycle du secondaire sera poursuivi dans toute la mesure du possible, afin de permettre au plus grand nombre de jeunes de suivre une éducation de base de 9 années. Pour le secondaire second cycle, l’augmentation des flux restera mesurée, de façon à orienter l’offre d’éducation vers les besoins de transformation structurelle de l’économie. Pour atteindre ce résultat, la SCA2D agira à travers deux leviers fondamentaux, à savoir (i) le développement accéléré du préélémentaire et l’achèvement au primaire, (ii) l’amélioration de l’accès et de la rétention au secondaire. 15 Le taux de dépendance économique est le rapport entre la population des jeunes et des personnes âgées (moins de 20 ans et 60 ans et plus) et la population en âge de travailler (20 à 59 ans). Il est défavorable lorsqu’il est supérieur à 100 (ou « fort »), c’est-à-dire lorsqu’il y a davantage de jeunes et seniors que de personnes en âge de travailler. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 73 Les cibles visées à travers ce résultat sont : (i) porter le taux brut de scolarisation préscolaire pour les enfants de 0 à 3 ans de en 2017 à en 2021, (ii) l’atteinte de la scolarisation universelle (100%) en 2021, (iii) améliorer le taux d’achèvement au primaire en le portant de 74% en 2015 à 85% en 2021, (iv) l’augmentation du taux d’alphabétisation des adultes qui devra passer 72% en 2015 à 80% en 2021. Développement accéléré du préélémentaire et achèvement du primaire : L’objectif de ce segment est qu’en 2021, plus de 75% des enfants qui accèderont au primaire aient reçu auparavant une éducation préscolaire. L’amélioration de l’accès au préscolaire se fera à travers la poursuite de l’implantation de classes ECR qui sera rendu possible par la mise en place de mesures de rationalisation des classes et des enseignants du primaire mais aussi par la construction de salles de classes dans les écoles qui sont au maximum de leur capacités et un recrutement limité d’enseignants. Le préscolaire privé continuera à accueillir une part importante des effectifs dans ce sous-secteur (38% en 2020) en grande majorité en milieu urbain. Pour parvenir à toucher tous les enfants et à stimuler leur apprentissage intégré, l’institutionnalisation des écoles coraniques sera promue pour le développement des réseaux des structures d’enseignement et d’éducation au niveau local. Pour l’enseignement primaire, tout en visant l’éducation universelle, une attention particulière sera accordée à l’égalité entre filles et garçons et aux groupes vulnérables. L’atteinte de cet objectif n’est pas seulement une question de disponibilité de l’offre, c’est aussi une question d’accessibilité financière pour les plus démunis. La stratégie développée dans ce cadre s’appuiera sur les directeurs d’écoles qui devront identifier pour leurs zones de recrutement les freins à la scolarisation et, en concertation avec les maires, identifier les moyens à mettre en œuvre pour que les enfants accèdent à l’école et ou poursuivent leur scolarité jusqu’à terme. Des subventions sous forme de cash transfert ou des kits scolaires pourront être accordées aux enfants des milieux défavorisés. Amélioration de l’accès et de la rétention dans l’enseignement secondaire : Pour le premier cycle du secondaire général, la stratégie s’inscrit dans le cadre de la volonté politique d’offrir une éducation de base à la très grande majorité des jeunes comoriens de 6 à 15 ans. L’objectif de la stratégie est d’accueillir une grande majorité des enfants qui ont achevé le primaire (92% en 2021) dans des collèges. Ceci sera rendu possible par la mise en place de mesures importantes de rationalisation des moyens alloués à ce niveau, notamment à travers l’optimisation de l’utilisation des salles de classes (1,3 division pédagogique / salle classe en 2021 au lieu de 1,1 en 2015), l’amélioration du service hebdomadaire effectif des enseignants (20 heures par semaine en 2021 au lieu de 16 en moyenne en 2015) et la construction de nouvelles salles de classes. Pour le second cycle du secondaire général, le gouvernement entend engager la régulation de la transition des élèves de la 3eme du collège vers le lycée d’enseignement général, par la rationalisation des moyens alloués à ce niveau à travers l’amélioration du service hebdomadaire effectif des enseignants (15 heures hebdomadaires en 2021 au lieu de 13 en 2015). En plus, l’enseignement scientifique dans les lycées sera renforcé avec la rénovation et l’équipement des laboratoires, des salles d’expérimentation et des bibliothèques. Résultat 2.2.2. L’accès à un enseignement supérieur de qualité est assuré Dans l’enseignement supérieur, les effectifs poursuivront leur tendance d’augmentation pour atteindre 15 000 en 2021, contre 12 157 en 2017. Cette évolution globale sera marquée par une amélioration des conditions d'enseignement dans toutes les filières, avec une augmentation globale de la dépense par étudiant de l’ordre de 10% en moyenne au cours de la décennie 2010-2021, ainsi qu’une mise en œuvre STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 74 effective des structures et des activités de recherche (actuellement un étudiant coûte à l’Etat 350€/an contre 2 000€ pour la moyenne africaine). De façon complémentaire et dans une perspective d’amélioration de la qualité des services offerts, le gouvernement prévoit la formation des enseignants du supérieur et le recrutement de contractuels. Quatre objectifs spécifiques sont identifiés, à savoir : (i) assurer le développement académique des personnels, (ii) développer une structure de gouvernance favorable au développement de ce sous- système et à l’insertion des sortants, (iii) diversifier radicalement l’offre de formation, en élargissant plus particulièrement les formations scientifiques et technologiques et en développant les infrastructures d’accueil, et (iv) intégrer l’enseignement supérieur privé dans la politique nationale, notamment en favorisant l’encadrement, le recyclage et la mise à niveau des fonctionnaires. Concernant la recherche et l’innovation scientifique, le gouvernement Comorien compte faire de ce sous-secteur la cheville ouvrière de son développement. A cet effet, il s’engage à mettre en place une Politique Nationale de la Recherche et de l’Innovation. Dans cette optique, il sera fait recours aux compétences de la diaspora par la mise en place du programme TOKTEN16 pour dispenser des cours dans les différentes filières de l’UDC et contribuer au développement de la recherche scientifique. Plus largement, au-delà de la performance de l’enseignement supérieur et de la recherche, le TOKTEN peut couvrir l’augmentation de la production agricole en appuyant les exploitations agricoles, contribuer à l’amélioration des structures de santés, et fournir des expertises aux PME/PMI. La cible visée à travers ce résultat est l’augmentation du nombre d’étudiants pour 100 000 habitants qui devra passer de 1 064 en 2015 à 1 500 en 2021. Résultat 2.2.3. La disponibilité et l’employabilité des ressources humaines sont améliorées La disponibilité et l’employabilité des ressources humaines seront recherchés à travers une réorientation des cursus de formation au niveau de l’enseignement supérieur et une promotion de l’enseignement technique et de la formation professionnelle. En ce qui concerne l’enseignement supérieur, il sera procédé à une redéfinition de la distribution des étudiants entre filières académiques et professionnelles, ainsi que la création d’un institut de formation d’ingénieurs agronomes, afin d’accompagner a dynamique de production agro-pastorale. Au niveau de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, les priorités concernent : (i) la diversification de l'offre de formation technique et professionnelle adaptée aux qualifications du marché de l'emploi et l’accroissement de l'accès équitable pour tous ceux qui en ont besoin; l’organisation et la diversification de l’offre de l’ETFP sera également opérée en tenant compte des potentialités économiques des iles ; (ii) l’amélioration de la performance et de la qualité du service rendu aux bénéficiaires et aux partenaires; (iii) l’élargissement et la diversification des sources durables de financement de la formation technique et professionnelle ; et (iv) la consolidation et la mise en œuvre du cadre politique, institutionnel et législatif de la FPT fondé sur le principe du partenariat "public - privé". 16 transfer of technology through expatriate nationals, conçu par le PNUD. Ce programme a fait ses preuves dans les pays à vaste potentiel d’immigrés comme le Mali, le Sénégal et la Guinée. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 75 Les cibles visées à travers ce résultat sont : (i) le relèvement du pourcentage d’étudiants inscrits dans les filières scientifiques à l’UDC qui devra passer de 27% en 2015 à 40% en 2021, et (ii) l’augmentation du nombre de jeunes admis dans les différentes formules de l’ETFP, de 2 479 en 2015 à 6 500 en 2021. Objectif stratégique 2.3. Promouvoir l’emploi décent, la protection sociale, la jeunesse, les sports et la culture La SCA2D table sur l’emploi des jeunes pour impulser le processus d’émergence de l’Union des Comores à travers l’un de ses leviers fondamentaux qu’st le capital humain. A cet égard, elle créera les conditions pour assurer l’insertion professionnelle des jeunes diplômés et le plein emploi en milieu rural, tout en assurant une protection sociale aux groupes vulnérables afin d’assurer leur pleine participation au processus d’émergence. En outre, la SCA2D offrira à la jeunesse les conditions de leur épanouissement et de pratique du sport qui devra constituer un élément d’affirmation du pays au niveau international, tout en générant des revenus durables. Enfin, elle mettra à contribution le rôle de la culture dans le processus d’émergence du pays. La réalisation de cet objectif stratégique induira des progrès vers l’atteinte de l’ODD 3 qui vise à permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tous âge, et l’ODD 8 qui préconise de promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. Cet objectif concourra à la l’atteinte de deux résultats, à savoir : (i) l’emploi décent et l’inclusion sociale des couches vulnérables sont garantis, et (ii) le cadre de promotion de la jeunesse et des sports est renforcé. Résultat 2.3.1. L’emploi décent et l’inclusion sociale des couches vulnérables sont garantis Le développement du capital humain requiert le plein emploi de toutes les couches socioprofessionnelles, notamment les jeunes qui sont les plus affectés par le chômage, tout en garantissant des filets sociaux de sécurité aux couches vulnérables de la population afin qu’elles soient habilitées à participer aux activités productives. Ce résultat sera poursuivi à travers deux piliers complémentaires : (i) la promotion de l’emploi décent, et (ii) le renforcement de la protection sociale. Pour ce résultat, les cibles suivantes sont visées : (i) la baisse du taux de chômage, en passant de 24% en 2016 à 15% en 2021, (ii) porter la proportion des travailleurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale à 80% en 2021. Promotion de l’emploi décent : Le Gouvernement reconnaît que l’emploi est la principale voie par laquelle la croissance peut générer des revenus en ayant un rôle redistributif. C’est pourquoi il entend en faire une priorité à travers la réalisation des objectifs du Programme pays travail décent (PPTD) 2015-2019 élaboré avec l’appui du BIT. L’objectif est d’inverser la tendance à la hausse du chômage, principalement ceux des jeunes et des femmes. La stratégie de promotion de l’emploi décent s’appuie sur, d’une part le renforcement de l’employabilité, et d’autre part le développement des secteurs générateurs d’emploi. A cet effet, les structures de formation professionnelle existantes seront dynamisées afin de répondre aux besoins du marché du travail. Par ailleurs, des appuis structurels seront apportés à l’entrepreneuriat et à l’approche STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 76 HIMO afin d’accélérer la création d’emplois. Enfin, l’environnement institutionnel de l’emploi, de la formation professionnelle, de l’entrepreneuriat et du dialogue social seront renforcés. Renforcement de la protection sociale Le gouvernement mettra un accent particulier sur la mise en œuvre de la politique nationale de protection sociale adoptée en 2016 avec l’appui de la Banque mondiale. La politique du gouvernement en matière de renforcement de la protection sociale (y compris la résilience des ménages) vise, à court terme, le développement des filets sociaux de sécurité adaptés aux besoins des groupes les plus pauvres et les plus vulnérables, ainsi que la couverture sanitaire universelle des fonctionnaires, des employés du secteur privé et progressivement de toutes les couches sociales de la population (y compris les indigents et les personnes vivantes avec handicap). A moyen et long termes, elle vise le développement des programmes holistiques de protection sociale permettant à chaque citoyen d’accéder durablement au bien –être social. Résultat 2.3.2. Le cadre de promotion de la jeunesse, des sports et de la culture est renforcé La SCA2D favorisera la mise en place du cadre institutionnel et réglementaire ainsi que des infrastructures nécessaires à la promotion de la jeunesse, à la pratique du sport de compétition, ainsi qu’à l’éclosion et l’expression des talents culturels. Ce résultat sera recherché à travers la mise en œuvre de politiques et stratégies sectorielles au niveau de trois leviers, à savoir : (i) la promotion de la jeunesse, (ii) la promotion des sports, et (iii) la promotion de la culture. La cible visée à travers ce résultat est la réalisation de 5 centres de sports en 2021. Promotion de la Jeunesse Le Gouvernement entend finaliser et mettre en œuvre la politique nationale de la jeunesse, élaborée avec l’appui des PTF, qui s’inscrit dans le cadre de sa volonté de placer la jeunesse au cœur des politiques publiques et d’étendre leur participation effective au processus d’émergence du pays. A cet effet, elle vise les objectifs stratégiques ci-après : (i) offrir aux jeunes une éducation de qualité et un meilleur accès à la formation technique et professionnelle, (ii) accroitre la qualité et l’accès aux services de santé offrant des prestations aux jeunes et aux adolescents, (iii) augmenter les opportunités économiques pour les jeunes et créer les meilleures conditions de plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant, (iv) soutenir la participation active des jeunes dans la vie sociale et civique en facilitant leur accès à la culture, à la science, à la technologie, à l’art, au sport et aux loisirs, et (v) renforcer les capacités des acteurs institutionnels en charge de la promotion de la jeunesse. Promotion des Sports La vision du gouvernement en matière de sport est d’atteindre l’excellence par la mise en place d’un cadre favorable à la consolidation d’un sport de haut niveau compétitif et performant. Elle amène le Gouvernement à faire du sport non seulement un secteur de promotion de la santé publique, d’éducation, de culture et d’intégration sociale, économique et politique sur les plans régional, continental et international, mais aussi un secteur pourvoyeur d’emplois. A cet égard, le gouvernement entend élaborer la politique nationale des sports dont les principaux axes portent sur (i) la promotion du sport de masse et de haut niveau ; (ii) le renforcement du cadre juridique et réglementaire ; (iii) le renforcement des capacités des ressources humaines dans le domaine des sports, et (iv) le renforcement et la modernisation des infrastructures, avec en particulier la construction d’un stade olympique et d’un gymnase à Moroni et la construction de 5 centres de sport. . Promotion de la Culture STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 77 L’objectif principal que se fixe le Gouvernement, pour les années à venir, est de donner un nouveau souffle à la culture (notamment aux industries culturelles) et une place de choix dans sa politique globale de développement. A cet effet, à travers la mise en œuvre de la politique nationale de la culture, il entend développer le patrimoine culturel matériel et immatériel selon les objectifs spécifiques suivants : (i) structuration des filières artistiques et culturelles et soutien au développement des industries culturelles ; (ii) aménagement, réhabilitation et protection des sites et monuments culturels ; (iii) construction et réhabilitation des infrastructures culturelles (centre culturel national, bibliothèques nationales, musée et archive national, etc.) ; (iv) revitalisation des festivals, des arts et des traditions populaires. Objectif stratégique 2.4. Promouvoir le cadre de vie, l’accès à l’eau/assainissement et aux services énergétiques durables La vision du gouvernement, d’ici 2030, est d’asseoir un système de gestion du secteur performant, accessible et équitable, capable de satisfaire les besoins des populations en matière d’eau potable et d’assainissement, en particulier ceux des plus vulnérables, en ligne avec les principes de développement durable, notamment l’adaptation aux changements climatiques, ainsi que la stratégie nationale d’alimentation en eau potable et d’assainissement (SN-AEPA), élaborée en 2014. En outre, le gouvernement compte également impulser le développement du capital humain par la promotion de l’accès universel à l’électricité et aux sources d’énergie renouvelables qui, par ailleurs ont un impact concomitant sur la transformation structurelle de l’économie. La poursuite de cet objectif stratégique permettra de consacrer des avancées pour la réalisation de l’ODD 6 qui vise à garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau, l’ODD 7 qui promeut la garantie de l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un cout abordable, ainsi que l’ODD 9 dont l’objectif est de bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation. Dans le cadre de la mise en œuvre de cet objectif stratégique, deux résultats sont poursuivis, à savoir : (i) l’accès de tous à un cadre de vie décent, à l’eau et à l’assainissement de qualité est garanti, et (ii) l’accès aux services énergétiques de qualité et l’efficacité énergétique sont garantis. Résultat 2.4.1. L’accès de tous à un cadre de vie décent, à l’eau et à l’assainissement de qualité est garanti Pour réaliser ces ambitions, la SCA2D se propose de mettre en œuvre un vaste programme d’adductions d’eau potable, de réaménager le cadre réglementaire et institutionnel des systèmes d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement, et déterminer une politique réaliste de recouvrement des coûts. A cet effet, elle appuiera les collectivités locales et les organisations communautaires dans leurs efforts de mise en place de systèmes locaux de distribution d'eau et d'assainissement. En matière d’alimentation en eau potable, le gouvernement mettra à la disposition des populations un service d’eau potable régulier et durable, y compris aux couches les plus vulnérables, tout en assurant la viabilité économique des AEP et du service public de l’eau. A cet égard, il sera procédé à la réalisation d’un vaste programme d’adduction d’eau potable. Le renforcement des infrastructures d’eau potable nécessite la réalisation des schémas directeurs des iles afin de définir les modalités de gestion des ressources en eau pour satisfaire en quantité et en qualité les besoins actuels et futurs des divers usages STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 78 socioéconomiques et environnementaux, tout en garantissant la protection quantitative et qualitative des ressources, la lutte contre le gaspillage de l’eau et sa valorisation. S’agissant de l’assainissement, le gouvernement entend promouvoir l’assainissement pluvial avec ses deux techniques, conventionnelle et alternative. Il entend également faire opérer un changement de comportement des populations pour l’acquisition et la bonne utilisation des ouvrages, des infrastructures et des équipements d’assainissement, ainsi que pour des pratiques d’hygiène adéquates, avec notamment la mise en place d’un système intégré de gestion des déchets et d’un système de canalisation des eaux usées et pluviales. Enfin, il s’agira d’assurer la durabilité du service d’assainissement, notamment en matière d’exploitation, de maintenance et de renouvellement. Les cibles de ce résultat sont : (i) porter le taux national moyen de desserte en eau potable de 22,4% en 2012 à 70% en 2021, (ii) porter le taux de couverture national en assainissement amélioré des eaux usées de 32,4% en 2012 à 75% en 2021. Résultat 2.4.2. L’accès aux services énergétiques de qualité et l’efficacité énergétique sont garantis La réalité de la dépendance énergétique de l’union des Comores est de deux ordres : d’une part la dépendance totale du secteur des transports vis-à-vis des produits pétroliers (consommateur de 60% des produits pétroliers importés) et, d’autre part, la très forte dépendance de la production d’électricité vis- à-vis des hydrocarbures. Il s’agit, donc, de maîtriser autant que faire se peut, et en fonction des ressources nationales, le taux de dépendance énergétique de l’Union. Par ailleurs, cette politique visera la diversification des sources d’énergie pour tendre vers l’autonomie énergétique et limiter le déboisement des forêts naturelles. Au niveau de la gouvernance du secteur, un accent sera porté sur l’amélioration de la gestion interne (management) et externe (gestion clientèle) de la MAMWE, ainsi que la refonte des équilibres économiques globaux du sous-secteur pour garantir sa viabilité comptable à court terme et industrielle à moyen terme. En outre, le gouvernement investira dans l’extension du réseau électrique national. Pour atteindre ce résultat, la SCA2D entend mettre l’accent sur la mise en œuvre de la politique sectorielle d’énergie, à travers notamment : (i) la mise en place d’un Système d’Information Energétique, (ii) l’élaboration d’un cadre réglementaire et normatif approprié pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, (iii) l’établissement et mise en œuvre d’un programme de sensibilisation et d’éducation visant le changement de comportement des usagers et opérateurs du secteur énergétique, ainsi que (iv) l’intégration des questions d’énergie dans les compétences des autres secteurs (transport, bâtiment, agriculture). La cible visée à ce niveau est l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production totale d’électricité (en puissance installée) de moins de 1% en 2013 à 30% en 2021. Les programmes, sous-programmes et lignes d’action relevant de l’axe stratégique 2 sont présentés dans le tableau ci-dessous. Tableau 10: Programmes, sous-programmes et lignes d'action (axe stratégique 2) Axe stratégique 2: Accélération du développement du capital humain et promotion du bien être social Programmes Sous-programmes Lignes d’action STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 79 Programme 1. SP. 1.1. Renforcement des capacités pour le dépistage, Promouvoir la santé L’accès aux services de santé et de la prise en charge et la prévention des maladies et la nutrition des nutrition est garanti à tous. Renforcement du système de santé populations et Renforcement des infrastructures sanitaires Renforcement du programme alimentaire accélérer la national transition Amélioration du dispositif démographique d’approvisionnement en médicaments SP. 1.2. Renforcement des services de soins Le processus d’accélération de la obstétricaux et néonataux, de planification transition démographique est familiale et des soins infantiles de qualité déclenché. Elaboration et mise en œuvre de la politique nationale de la population Programme 2. SP. 2.1. Construction et réhabilitation d’infrastructures Accroitre l’offre et L’accès de tous à une éducation de scolaires améliorer la qualité qualité est amélioré. Amélioration de la qualité de l’enseignement de l’éducation, de SP. 2.2. Renforcement des infrastructures de l’UDC l’enseignement L’accès à un enseignement supérieur Mise en place du programme TOKTEN supérieur et de la de qualité est assuré. Mise en place du CERMA formation SP. 2.3. Construction et réhabilitation de centres/écoles La disponibilité et l’employabilité des de formation professionnelle et technique professionnelle ressources humaines sont améliorées. Renforcement des capacités des structures chargées de la formation technique et professionnelle Programme 3. SP. 3.1. Mise en place d'un fonds national pour Promouvoir l’emploi L’emploi décent et l’inclusion sociale l'Emploi des jeunes (FNEJ) décent, la protection des couches vulnérables sont garantis. Promotion de l'approche HIMO en partenariat sociale, la jeunesse et avec les collectivités locales Renforcement des capacités des institutions en les sports charge de la promotion de l'emploi et de la protection sociale Mise en place de programmes de filets sociaux et de bourses économiques SP. 3.2. Renforcement des capacités de pilotage de la Le cadre de promotion de la jeunesse, politique nationale de la jeunesse, des sports et des sports et de la culture est renforcé. de la culture Construction d’infrastructures sportives Construction de centres culturels Programme 4. SP. 4.1. Réalisation d'adductions d'eau Promouvoir le cadre L’accès de tous à un cadre de vie Renforcement des mécanismes de contrôle et de vie, l’accès à décent, à l’eau et à l’assainissement de de réglementation pour l'hygiène et eau/assainissement et qualité est garanti. l'assainissement Mise en place d'un système intégré de gestion aux services de déchets énergétiques Mise en place d'un système de canalisation des durables eaux usées et pluviales SP. 4.2. Extension du réseau électrique national L’accès aux services énergétiques de Renforcement des capacités managériales de la qualité et l’efficacité énergétique sont MAMWE garantis. Renforcement du cadre réglementaire et du système d'information énergétique STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 80 Les actions, leurs coûts d’exécution, les financements acquis de la part de l’Etat, des PTF et au titre du PPP, ainsi que les agences étatiques responsables de leur mise en œuvre sont déclinés dans le Plan d’actions prioritaires (PAP) figurant en annexe 3.

2.5.3 AXE 3 : CONSOLIDATION DE LA GOUVERNEANCE ET PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT La promotion de la gouvernance et de l’Etat de droit constitue un pilier essentiel de la marche vers l’émergence de l’Union des Comores. Elle devra favoriser la participation de tous, un bon fonctionnement du marché et une allocation optimale des ressources au profit de l’intérêt général. A travers la mise en œuvre de cet axe stratégique, la SCA2D entend impulser le cadre institutionnel et organisationnel propice à la valorisation du capital humain et à la transformation structurelle de l’économie comorienne. Il s’agira essentiellement, en complément des deux premiers axes de la SCA2D, d’offrir les conditions d’exercices des activités productives, aussi bien pour le secteur public, producteur et offreur de biens et services, ainsi que pour les usagers de ces services publics. Aussi, les conditions d’exercice des libertés publiques et d’expression du droit des citoyens à choisir librement leurs dirigeants, devront-elles être renforcées, aussi bien au niveau central qu’au sien des collectivités décentralisées. En tout état de cause, la valorisation du capital humain devra s’exercer dans le strict respect de l’égalité et de l’équité de genre, conformément aux principes universels, notamment ceux énoncés dans le cadre des ODD. Les ambitions affichées dans le cadre de cet axe stratégique sont déclinées en quatre objectifs stratégiques qui sont : (i) renforcer les bases de la démocratie, de la sécurité et de la cohésion sociale, (ii) améliorer la gouvernance économique et administrative, (iii) améliorer la gouvernance locale et promouvoir le développement communautaire, et (iv) promouvoir l’équité et l’égalité de genre. Objectif stratégique 3.1. Renforcer les bases de la démocratie, de la sécurité et de la cohésion sociale Afin de créer les conditions d’émergence de l’Union des Comores, il importe de renforcer l’ancrage de la démocratie dans le pays en facilitant l’expression de toutes les sensibilités politiques et en favorisant la tenue d’élections libres et transparentes. Par ailleurs, l’Etat devra continuer à assurer son rôle de garant de la sécurité individuelle et collective en préservant le contexte national très enviable d’ilot de paix et de sécurité. En outre, l’Etat devra continuer à renforcer la justice et à garantir les droits humains. En effet, la modernisation de la justice offrira à l’économie nationale un nouvel environnement juridique et judiciaire promouvant le respect des rapports commerciaux, et un système juridictionnel indépendant et apte à assurer l’application cohérente et uniforme des textes juridiques et de la jurisprudence nationale et internationale en la matière. Ce qui favorisera l’amélioration du climat des affaires et, par conséquent, le développement du secteur privé national et international, grâce à l’attraction de l’investissement direct étranger. Il convient également de jeter les bases de renforcement de la cohésion sociale en évitant de retomber dans les travers des tentations séparatistes qui ont entamé le processus de développement du pays. Cet objectif stratégique prend en compte l’ODD 16 qui vise à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques, ouvertes à tous, aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables, et ouvertes à tous. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 81 Il poursuit trois résultats fondamentaux, à savoir : (i) la démocratie est consolidée, (ii) la justice, les droits humains, la paix et la sécurité sont renforcés, et (iii) le cadre de promotion de la cohésion sociale est renforcé. Résultat 3.1.1. La démocratie est consolidée Le gouvernement s’attachera à renforcer le processus de l’alternance démocratique en s’attaquant et en résolvant, à terme, les problèmes institutionnels persistants notamment par une réforme du cadre juridico-institutionnel régissant les élections, le renforcement des capacités des institutions et acteurs électoraux, la promotion de la transparence et de cadres de concertation et dialogue apaisés, grâce à des appuis aux prochains processus électoraux, mais à termes dégressifs en vue d'une meilleure appropriation et pérennisation. Les organisations de la société civile et les partis politiques devront être mis à contribution dans le cadre du renforcement du processus démocratique en constituant un relais de transmission des messages auprès des populations. Les cibles visées à ce niveau sont : (i) porter la note des Comores au niveau du CPIA17 de la Banque mondiale de 2,9 en 2016 (29eme ex) à 3,4 en 2021 (pour intégrer ainsi le top 10 africain), et (ii) relever le taux de participation aux élections présidentielles, de 60% en 2016 à 80% en 2021. Résultat 3.1.2. La justice, les droits humains et la sécurité sont renforcés Ce résultat sera recherché à travers deux piliers, à savoir : (i) le renforcement du système judiciaire, et (ii) le renforcement de la sécurité. Renforcement du système judiciaire Le Gouvernement comorien est conscient que l’efficacité du système judiciaire est un facteur primordial dans l’optique de la promotion de l’Etat de droit et de l’accélération de la transformation structurelle de l’économie. A cet effet, une Loi vient d’être soumise à l’adoption du Parlement en vue de garantir la décision civile. Le gouvernement s’engage à garantir l’indépendance et l'efficacité de la justice et un bon fonctionnement de l’administration pénitentiaire par la mise en œuvre de la Politique Nationale du Secteur de la Justice (PNSJ) fondée sur les principales orientations ci-après: (i) promouvoir l’indépendance et l’intégrité du pouvoir judiciaire, (ii) consolider institutionnellement le Ministère de la Justice, (iii) améliorer l’accessibilité, l'équité et l’efficacité du service public de la justice, (iv) assurer la sécurité judiciaire en renforçant les capacités des acteurs de la justice, (v) garantir la sécurité juridique par la compilation, l’actualisation et la diffusion du droit positif, (vi) moderniser les infrastructures et les équipements du système judiciaire, et (vii) initier l’informatisation du système judiciaire. Renforcement de la sécurité et des droits humains Le pays a connu des événements graves qui ont marqué son histoire et continuent encore à fragiliser sa sécurité. Pour relever ces défis, le gouvernement entend mettre en œuvre la politique nationale de sécurité (PNS) dont le but est d’écarter les risques ou menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la Nation. Elle s’appuie sur les politiques de défense et de sécurité intérieure, en visant : (i) le 17 Le rapport de la CPIA (country policy aand institutionnal assessment) sur l’Afrique examine les progrès des pays d’Afrique subsaharienne, destiné à renforcer la qualité de leurs politiques et de leurs institutions. Il attribue une note à chacun des 381 pays admissibles au soutien de l’IDA, le guichet de financements concessionnels du groupe de la Banque mondiale. Les notes sont attribuées sur une échelle allant de 1 (faible) à 6 (fort), sur la base de données quantitatives et qualitatives. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 82 renforcement du cadre légal et institutionnel, (ii) le renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité, (iii) le renforcement des infrastructures et équipements adaptés et opérationnels, (iv) le renforcement de la culture de la prévention au sein des populations, (v) le renforcement des capacités en matière de collecte et de sécurisation de l’information, (vi) l’intégration de la sécurité au cœur de toute stratégie de coopération internationale et régionale. En ce qui concerne les droits humains, le gouvernement s’attèlera au renforcement des capacités de la Commission nationale des droits de l’homme et de la délégation des droits de l’homme, tout en garantissant l’exercice des libertés collectives et individuelles et la jouissance des droits à tous les citoyens. Résultat 3.1.3. Le cadre de promotion de la cohésion sociale est renforcé La SCA2D vise à travers ce résultat la consolidation des fondements de l’unité nationale et de la solidarité nationale en vue du développement de synergies complémentaires entre les différentes Iles dans le cadre de la conduite du processus d’émergence. A cet effet, le pays développera une stratégie nationale de renforcement de la cohésion qui devra mettre l’accent sur les dimensions sociales, économiques, culturelles et politiques devant concourir à cet objectif. Toutes les parties prenantes, notamment les organisations de la société civile, les partis politiques devront être mis à contribution dans le cadre du processus d’élaboration de la stratégie nationale de cohésion sociale. Par ailleurs, conscient du rôle que peuvent jouer les médias dans le renforcement de la cohésion sociale, le Gouvernement entend : (i) finaliser et mettre en œuvre la politique nationale de communication, et (ii) appuyer le renforcement des capacités des médias publics et privés. En outre, le gouvernement parachèvera le processus de mise en place du Médiateur de la République. Objectif stratégique 3.2. Améliorer la gouvernance économique et administrative Considérant son rôle de levier dans la conduite des politiques publiques et du pilotage du processus de développement, le gouvernement a inscrit la gouvernance économique et administrative est inscrite au rang de ses priorités au cours des prochaines années. A cet égard, la gouvernance économique systématisera la chaine PPPBSE (prospection-planification- programmation-budgétisation- suivi-évaluation) dans le processus de planification à travers le développement d’outils modernes de planification, la mise en place d’un mécanisme de programmation des interventions et des projets d’investissement, ainsi que la mise en place d’un système national intégré de suivi-évaluation des politiques publiques. Par ailleurs, une attention particulière sera accordée au renforcement du système statistique national, à l’amélioration du climat des affaires et à la lutte contre la corruption. La modernisation de l’administration publique concernera toutes ses dimensions et l’ensemble de ses démembrements. Elle se fera à travers des outils efficaces et permettra d’économiser les ressources humaines, matérielles et financières. Elle requiert surtout des comportements nouveaux respectueux du droit, des libertés, de la démocratie et de la bonne gouvernance. Cet objectif stratégique va en droite ligne des cibles de l’ODD 16 qui vise à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques, ouvertes à tous, aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables, et ouvertes à tous, STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 83 ainsi que de l’ODD 17 qui entend renforcer les moyens de mettre en œuvre le partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser. Il sera matérialisé à travers les trois résultats ci-après : (i) la gestion finances publiques est renforcée, (ii) l’action publique est efficace et efficiente, (iii) l’environnement des affaires est amélioré. Résultat 3.2.1. La gestion des finances publiques est renforcée La réforme de la gestion des finances publiques constitue un gage d’efficacité dans la mobilisation et la gestion des ressources publiques au profit des actions de développement. Le défi pour le Gouvernement est de poursuivre et de consolider les fonctions fondamentales de la gestion de finances publiques (GFP) à travers la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de réformes de la gestion des finances publiques 2016- 20, adoptée par le gouvernement avec l’assistance du FMI, qui vise à renforcer la performance des administrations fiscales et le respect des procédures budgétaires. Pour atteindre ce résultat, le Gouvernement entend agir sur les piliers suivants : ü la modernisation du cadre juridique et institutionnel, pour ainsi l’adapter aux exigences de la planification et de la gestion axée sur les résultats ; ü la mobilisation efficace des ressources intérieures et extérieures, notamment par le renforcement de l’administration fiscale ainsi que des outils de gestion de l’aide extérieure et de mobilisation des ressources ; ü l’efficacité et la transparence de la budgétisation des politiques publiques, par l’élaboration d’un CDMT global, d’un PIP triennal, ainsi que de CDMT sectoriels de manière progressive en s’intéressant d’abord aux secteurs à forte dotation budgétaire ; ü l’amélioration des modalités d’exécution du budget, par (i) la rationalisation de la chaine de la dépense, y compris les marchés publics et la gestion de la solde, et (ii) la rationalisation et la dynamisation de la gestion de la trésorerie et la réduction des dettes-croisées ; ü l’amélioration des comptabilités budgétaires et générales, par l’introduction de la classification fonctionnelle pour permettre une meilleure analyse à la fois pour la présentation du budget et pour l’exécution budgétaire des objectifs du gouvernement ; ü le renforcement de l’informatisation de la gestion financière publique, par la poursuite de l’informatisation de la chaine de la dépense et l’application de la gestion intégrée des effectifs ; ü le renforcement des contrôles à posteriori, à travers le renforcement des progrès accomplis dans le contrôle externe et interne en achevant la mise en place tout le dispositif institutionnel qui leur est dédié ; ü l’amélioration du pilotage de la réforme des finances publiques, à travers le renforcement du cadre institutionnel de conduite de la réforme, l’amélioration des mécanismes de suivi- évaluation et la communication sur les réformes. Les cibles visées à travers ce résultat sont : (i) la pression fiscale est portée de 13% en 2017 à 17% en 2021, (ii) le taux d’absorption des ressources passe de 60% en 2016 à 95% en 2021, (iii) la part de l’APD dans le PIB est portée de 13% en 2016 à 20% en 2021. Résultat 3.2.2. L’action publique est efficace et efficiente Dans ce sens, les orientations sont de réduire le poids que représente l'administration publique en termes de charges salariales et de fonctionnement, de la moderniser, de la dépolitiser, de renforcer le respect de sa déontologie, d'améliorer l'offre de service public, de renforcer la stabilité institutionnelle des STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 84 ministères et organismes publics. A cet effet, trois leviers essentiels seront concernés, à savoir (i) le renforcement de la gouvernance administrative, (ii) la lutte contre la corruption, et (iii) le renforcement du système statistique national. Les cibles visées à travers ce résultat sont : (i) porter le taux de satisfaction des usagers de l'administration publique à un niveau satisfaisant en 202118, (ii) la part de la masse salariale dans les recettes internes passe de 66,7% en 2015 à 65% en 2021, (iii) inverser la tendance de baisse continue observée depuis 2013 de l’Indice de perception de la corruption de Transparency International de l’Union des Comores, en portant le score à 28 points en 2021 (niveau de 2013, classant le pays à la 127è place), contre 24 points en 2016. Renforcement de la gouvernance administrative Le défi pour le gouvernement est de s’atteler à la mise en œuvre de la stratégie de réforme de la fonction publique 2016-2020 qui a pour vision de créer «une fonction publique comorienne qui rassemble le pays au lieu de créer des dissensions, qui applique les textes, qui soit financièrement soutenable pour le pays, efficace, efficiente, motivante, professionnelle, équitable, juste dans ses pratiques de recrutement et de promotion, productrice de services publics de qualité, qui offre des bonnes perspectives de carrière pour des jeunes qualifiés et qui participe à la mise en œuvre des orientations nationales ». Trois objectifs principaux ont été retenus après la priorisation, les imbrications et l’analyse des effets causaux des problèmes qui minent la fonction publique comorienne, à savoir (i) refonder le cadre juridique et institutionnel, (ii) améliorer les processus d’acquisition des ressources humaines, matérielles et financières ainsi que la gestion des fonctionnaires, et (iii) accompagner le processus de refondation. Pour ce faire, il sera élaboré et mis en œuvre une Stratégie nationale de renforcement des capacités des agents de l’administration. Le renforcement de la gouvernance administrative concernera également la modernisation de l'état civil, l’élaboration et mise en œuvre du plan du cadastre, l’élaboration et la mise en œuvre du schéma national d'aménagement du territoire et des schémas des Iles, ainsi que la mise en œuvre du projet national d'enregistrement des propriétés bâties et non bâties. Renforcement de la lutte contre la corruption L’objectif visé par le Gouvernement à travers la lutte contre la corruption, en ligne avec la Stratégie Nationale de prévention et lutte contre la corruption, adoptée en 2012 et qui sera mise à jour, est la réalisation d’un développement humain durable qui implique la réduction significative de la corruption. Le Gouvernement entend lever les faiblesses qui empêchent de lutter correctement contre la corruption, notamment celles relatives aux institutions de contrôle, au manque de personnel juridique et judiciaire qualifié, à l’insuffisance d’infrastructures, aux lourdeurs des procédures et à l'accès limité à l'information judiciaire et juridique. A cet effet, il apportera un appui à la CNPLC afin qu’elle accentue ses activités de sensibilisation et de communication et qu’elle développe un partenariat avec d’autres institutions telles que l’Autorité des marchés publics, la Section des comptes de la Cour Suprême, ainsi qu’avec la société civile. En outre, dans le cadre de la mise en œuvre de la PNSJ 2016-2025, le Gouvernement apportera un appui déterminant au fonctionnement de la chaîne pénale contre la corruption dont le projet de décret de création a été élaboré en 2015 par la CNPLC. Renforcement du système statistique national 18 Une enquête de ce type devra être conduite en 2O18, puis en 2021. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 85 Le Gouvernement entend orienter ses interventions dans ce domaine vers la satisfaction des besoins de suivi des ODD et de la SCA2D. A cet effet, la SCA2D créera les conditions pour assurer la fonctionnalité des organes du Système Statistique National (SSN). Les actions qui seront entreprises dans ce cadre comprennent : (i) le renforcement des capacités institutionnelles, techniques et humaines du SSN ; (ii) la révision de la Stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) ; et (iii) la conception et la mise en place du système d’information statistique pour le suivi et l’évaluation de la SCA2D. Résultat 3.2.3. L’environnement des affaires est amélioré Dans cette perspective, l'action publique portera sur (i) le renforcement du cadre incitatif d’affaires pour l’investissement, à travers des actions telles que la mise en place du cadre institutionnel de l’environnement des affaires (ii) le renforcement des capacités des structures en charge de l’amélioration du climat des affaires, (iii) le dialogue et le partenariat public-privé sont renforcés, (iv) la facilitation de l’accès des PME/PMI au financement, à travers l’assouplissement des conditionnalités d’accès au crédit, la réduction du coût du crédit pour les investissements productifs et la création d’un fonds de garantie des PME, ainsi que la mise en place d’un système intégré de gestion des IMF. Dans cette perspective, la SNPSF sera recapitalisée après la réforme de l’office des postes par la scission des activités postales et financières. La cible est d’inverser la tendance dégradation du classement du pays au niveau du Doing Business de la Banque mondiale, en le portant au 150è rang en 2021 (contre158ème sur 190 pays en 2017). Objectif stratégique 3.3. : Améliorer la gouvernance locale et promouvoir le développement communautaire Le Gouvernement comorien, soucieux du bien-être des populations sur l’ensemble du territoire, a fortement opté pour la décentralisation. Celle-ci permettra à l’Etat d’associer les collectivités territoriales à la gestion des affaires de la nation. A travers celles-ci, les populations participent aux actions de développement du pays et à l’enracinement de la démocratie locale. Cet objectif stratégique est en ligne avec les orientations de l’ODD 16 qui vise à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques, ouvertes à tous, aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables, et ouvertes à tous. A cette fin, le Gouvernement poursuit les résultats suivants : (i) les processus de décentralisation et de déconcentration sont renforcés, (ii) le développement à la base et les initiatives communautaires sont promues. Résultat 3.3.1. Les processus de décentralisation et de déconcentration sont renforcés Cette ambition sera soutenue par des interventions qui se focaliseront notamment sur la concomitance des processus de décentralisation et de déconcentration, l'accélération du transfert des compétences, des ressources et des patrimoines, et l'amélioration de la coordination de l'action publique au niveau déconcentré. Par ailleurs, elle visera un meilleur accompagnement des collectivités territoriales par les services techniques déconcentrés, l'amélioration de la coordination des actions de développement à la base et la mobilisation des acteurs locaux. Un intérêt particulier sera accordé à l'amélioration de la gestion STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 86 financière des collectivités, au renforcement de la gouvernance foncière et de la maîtrise d'ouvrage locale, ainsi qu’au renforcement de la cohésion sociale au niveau local et au renforcement de la gouvernance environnementale locale. En outre, le gouvernement s’attachera à mettre en place des conditions institutionnelles et organisationnelles d’un développement territorial durable basé sur les potentialités des collectivités territoriales, ainsi que le développement d’une fiscalité locale. Il poursuivra également la mise en œuvre d’une politique d'aménagement du territoire harmonieuse et équilibrée, accompagnée par des programmes d’investissement public territoriaux et des cadres de concertation fonctionnels. La cible visée à travers ce résultat est le relèvement de la part du budget de l’Etat transféré aux collectivités locales. Résultat 3.3.2. Le développement à la base et les initiatives communautaires sont promus Le développement à la base est indispensable au renforcement progressif du processus de décentralisation. A cet effet, la mise en œuvre de la SCA2D se fera principalement au niveau local de sorte que les objectifs fixés en matière de décentralisation, de participation et d’autonomisation des citoyens, de transparence et de reddition des comptes revêtent une importance particulière. Pour ce faire, les organisations de développement à la base seront les principaux relais pour que les citoyens comprennent la politique de décentralisation et adhèrent à la gouvernance décentralisée. Le gouvernement entend, d’une part, renforcer les capacités à la base pour une participation efficace des organisations communautaires au processus d’émergence du pays et, d’autre part, développer les potentialités locales en vue de promouvoir le développement local et éviter ainsi l’aggravation des déséquilibres inter et intra-îles. Dans le cadre du processus de développement durable envisagé, un accent sera mis sur la dimension environnementale dans une optique de protéger et de valoriser les richesses naturelles locales, de lutter efficacement contre les effets des changements climatiques, les risques de catastrophes naturelles. Objectif stratégique 3.4. Promouvoir l’équité et l’égalité de genre Le gouvernement comorien reconnaît l’importance de la prise en compte de la dimension genre, et la pleine participation des femmes au processus de développement, en tant que moyen de favoriser l’émergence du pays. En droite ligne de la mise en œuvre de la politique nationale d’égalité et d’équité de genre (PNEEG) qui a pour finalité de réduire les inégalités de genre et d’asseoir durablement l’institutionnalisation du genre en Union des Comores, la SCA2D agira sur les différentes dimensions dans lesquelles s’exercent et s’observent les inégalités de genre, notamment le domaine juridique et institutionnel, le domaine social, le domaine économique, ainsi que le domaine politique et culturel. Les efforts devront être poursuivis pour atteindre la parité fille/garçons à tous les niveaux de l’enseignement, pour garantir le Droit à la santé pour tous et pour intégrer systématiquement le Genre dans les secteurs de développement, ainsi que pour atténuer les pesanteurs socio culturelles à la participation politique et à l’émancipation économique des femmes. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 87 La mise en œuvre de cet objectif stratégique concourra à la réalisation de l’ODD 5 qui vise à parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, ainsi qu’à l’ODD 10 qui préconise de réduire les inégalités dans tous les pays et d’un pays à l’autre. A travers la poursuite de cet objectif stratégique, la SCA2D poursuit deux résultats fondamentaux, à savoir (i) la participation politique des femmes est renforcée, et (ii) les discriminations sociales, culturelles et économiques à l’égard des femmes sont éliminées. Résultat 3.4.1. La participation politique des femmes est renforcée La participation politique des femmes renforce le processus d’insertion politique, sociale et économique des femmes en leur conférant un rôle fondamental dans la prise de décisions et la jouissance de leurs droits civiques et politiques. Elle confortera sans nul doute le processus d’émergence de l’Union des Comores par la valorisation de cette frange importante de la population, à travers notamment la mise en œuvre de la PNEEG. La participation politique des femmes sera recherchée à travers la promulgation et la mise en œuvre de la loi « instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives » adoptée par l’AN en juin 2017. Pour ce résultat, deux cibles sont visées : (i) la proportion des femmes sur la liste des candidats aux élections de la nation et des conseillers des iles autonomes est portée à 30% en 2021 ; (ii) la proportion des femmes dans l’exécutif de l’Union et des iles autonomes est portée à 30% en 2021. Résultat 3.4.2. Les discriminations sociales, culturelles et économiques à l’égard des femmes sont éliminées Des mesures spécifiques seront prises pour répondre aux politiques, lois, procédures, normes, croyances, pratiques et attitudes qui maintiennent les inégalités entre les femmes et les hommes. Ces mesures d'équité et d’égalité de genre, développées avec les parties prenantes, devraient soutenir la capacité des femmes à faire des choix concernant leur propre vie. Elles porteront essentiellement sur la mise en œuvre des actions de formation/sensibilisation en genre, et de lutte contre la violence envers les femmes et les enfants, pour les parlementaires, le personnel judiciaire (magistrats et police judiciaire), les notables et les organisations de la société civile. Par ailleurs, une attention particulière sera accordée au renforcement du cadre institutionnel et réglementaire de promotion de l’égalité et de l’équité de genre, avec notamment l’adoption et l’application des textes de lois en vue de la mise en cohérence du cadre juridique dans son ensemble, et sa conformité aux conventions internationales ratifiées par les Comores, ainsi que pour l’application effective du principe général de droit sur l’égalité femme / homme. Pour ce résultat, la cible visée est : (i) l’indice d’inégalités de genre19 du pays s’améliore de 5% chaque année (0,817 en 2016). 19 Cet indice est calculé dans le Rapport mondial sur le développement humain publié par le PNUD. Il mesure le manque à gagner en termes de développement économique, du aux inégalités de genre. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 88 Les programmes, sous-programmes et lignes d’action relevant de l’axe stratégique 3 sont présentés dans le tableau ci-dessous. Tableau 11: Programmes, sous-programmes et lignes d'action (axe stratégique 3) Axe stratégique 3 : Consolidation de la gouvernance et promotion de l’État de droit Programmes Sous-programmes Lignes d’action Programme 1. Renforcer SP. 1.1. Organisations des élections locales et les bases de la démocratie, La démocratie est consolidée. présidentielles de la sécurité et de la Renforcement des capacités des acteurs du cohésion sociale processus électoral (administration, OSC, partis politiques) SP. 1.2. Renforcement des capacités des institutions La justice, les droits humains et la judiciaires et des tribunaux sécurité sont renforcés. Réhabilitation et construction d’infrastructures de sécurité Réhabilitation et construction de prisons Renforcement du cadre légal et institutionnel et des capacités des acteurs de promotion des droits humains Renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité Renforcement des capacités des institutions (ORTC, COSEP, protection civile) SP. 1.3. Elaboration de la Stratégie nationale de cohésion Le cadre de promotion de la sociale (SNCS) cohésion sociale est renforcé. Renforcement des capacités des institutions en charge de la protection sociale (y inclus OSC) Programme 2. Améliorer la SP. 2.1. Renforcement des capacités de l'administration gouvernance économique et La gestion des finances publiques fiscale administrative est renforcée. Renforcement des capacités des institutions en charge de la planification, de la budgétisation et du contrôle (MFB, CGP, ARMP, CC) Renforcement des capacités des institutions parlementaires (Assemblée de l'Union et Conseils des iles) SP. 2.2. Renforcement des capacités de gestion de la L’action publique est efficace et fonction publique efficiente. Elaboration et mise en œuvre de la stratégie nationale de renforcement des capacités Modernisation de l'état civil Elaboration et mise en œuvre du schéma national d'aménagement du territoire et des schémas des Iles Renforcement des capacités du système statistique national (y inclus conduite cycle grandes enquêtes) SP. 2.3. renforcement des capacités des structures en charge de l’amélioration du climat des affaires STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 89 L’environnement des affaires est création et accompagnement d’un fonds de garantie amélioré. des PME Mise en place d'un système intégré de gestion des IMF Accès des populations pauvres et vulnérables à des services financiers et non financiers adaptés à leurs besoins Recapitalisation de la SNPSF Programme 3. Améliorer la SP. 3.1. Renforcement du cadre juridique et institutionnel gouvernance locale et Les processus de décentralisation des collectivités et des capacités des acteurs de la promouvoir le et de déconcentration sont décentralisation développement renforcés. Construction et réhabilitation de 54 Hôtels de Villes communautaire Renforcement des capacités des préfectures (recrutement, formation, équipement) SP. 3.2. Promotion des initiatives communautaires Le développement à la base et les Mise en place et réhabilitation des infrastructures initiatives communautaires sont communautaires de base promus. Programme 4. Promouvoir SP. 4.1. Mise en œuvre de la PNEEG l’équité et l’égalité de genre La participation politique des Renforcement des capacités des institutions et des femmes est renforcée. acteurs SP. 4.2. Renforcement des capacités des institutions et des Les discriminations sociales, acteurs culturelles et économiques à Conduite actions de sensibilisation et de plaidoyer l’égard des femmes sont Appui à l'insertion économique des femmes éliminées. Les actions, leurs coûts d’exécution, les financements acquis de la part de l’Etat, des PTF et au titre du PPP, ainsi que les agences étatiques responsables de leur mise en œuvre sont déclinés dans le Plan d’actions prioritaires (PAP) figurant en annexe 3. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 90 CHAPITRE 3 : CADRE DE MISE EN ŒUVRE, DE SUIVI ET D’EVALUATION Les choix stratégiques de la SCA2D doivent être mis en rapport avec les contraintes macroéconomiques et financières de l’Etat pour s’assurer de leur concrétisation à travers des actions réalistes et réalisables. La première section est ainsi consacrée : (i) au cadrage macroéconomique et budgétaire de la SCA2D. Les autres sections traitent respectivement (ii) des acteurs et instruments de mise œuvre de la SCA2D, (iii) du mécanisme de suivi et d’évaluation ; (iv) du dispositif institutionnel de suivi et d’évaluation, (v) de l’analyse des risques, et (vi) des mesures d’accompagnement.

3.1. CADRAGE MACROECONOMIQUE ET BUDGETAIRE Le cadrage a pour but d’anticiper les principales évolutions macroéconomiques et budgétaires à l’horizon 2021 et de mieux connaître le cadre dans lequel vont s’effectuer les choix du Gouvernement. La cohérence du cadre macroéconomique et la disponibilité des moyens budgétaires sont essentielles pour une meilleure allocation des ressources internes et externes indispensables pour la mise en œuvre de la SCA2D.

3.1.1. Une situation mondiale marquée par une expansion moins égale et des tensions commerciales croissantes Selon les projections du FMI pour les Perspectives Économiques Mondiales de juillet 2018, la croissance mondiale devrait atteindre 3,9 % en 2018 et en 2019. Cependant, les risques entourant les perspectives économiques augmentent avec les tensions commerciales liées aux mesures protectionnistes des États Unis. L’accélération récente de la progression du produit mondial brut est attribuable pour l’essentiel au renforcement de la croissance dans plusieurs économies développées, bien que l’Asie de l’Est et l’Asie du Sud restent les régions les plus dynamiques du monde. Toutefois, ces gains économiques restent inégalement répartis entre les pays et les régions, qui, pour bon nombre, n’ont pas encore retrouvé un taux de croissance suffisant par rapport à ceux d’avant la crise financière de 2008. Pour beaucoup d’exportateurs de produits de base, les perspectives économiques demeurent sombres, illustrant la propension des pays trop tributaires d’un petit nombre de ressources naturelles à connaître des cycles d’expansion et de contraction de l’activité. De surcroît, le potentiel de l’économie mondiale à plus long terme a été mis à mal par la période prolongée de faiblesse des investissements et de croissance atone de la productivité qui a suivi la crise financière mondiale. Dans les pays avancés, la croissance devrait rester supérieure à la tendance en 2018, à 2,4 % (comme en 2017), avant de tomber à 2,2 % en 2019. Aux États-Unis, elle devrait s’affermir pour atteindre 2,9 % en 2018 et 2,7 % en 2019. La relance budgétaire de grande envergure, conjuguée à une demande finale privée déjà robuste, portera la production davantage au-delà de son potentiel et réduira le taux de chômage créant ainsi des tensions inflationnistes supplémentaires. Les importations devraient augmenter du fait de la hausse de la demande intérieure, ce qui creusera le déficit des transactions courantes et accentuera les déséquilibres mondiaux excessifs. Dans la zone euro, la croissance devrait ralentir progressivement, de 2,4 % en 2017 à 2 % en 2018 et à 1,9 % en 2019 avec des risques de tensions sur les marchés avec l’incertitude sur les politiques budgétaires en Italie. Au Japon, la prévision de croissance a été révisée à la baisse à 1,0 % pour 2018 après une contraction au premier trimestre en raison de la faiblesse de la consommation et de l’investissement privés. Les pays émergents et les pays en développement d’Asie devraient continuer d’enregistrer de solides résultats, avec une croissance de 6,5 % en 2018–19. En Chine, la croissance devrait ralentir de 6,9 % en 2017 à 6,6 % en 2018 et à 6,4 % en 2019, tandis que le durcissement de la réglementation du secteur financier prend forme et que la demande extérieure fléchit. En revanche pour certains pays émergents, STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 91 les perspectives de croissance deviennent inégales, sur fond de la montée des prix du pétrole, de la hausse des rendements aux États-Unis, d’une escalade des tensions commerciales et des pressions des marchés sur les monnaies de pays dont les paramètres économiques fondamentaux s’affaiblissent (Argentine, Brésil, Inde). En Afrique subsaharienne, la reprise devrait se poursuivre avec une croissance passant de 2,8 % en 2017 à 3,4 % cette année, puis à 3,8 % en 2019, tirée par la hausse des prix des produits de base et l’amélioration des perspectives du Nigéria, où la croissance devrait passer de 0,8 % en 2017 à 2,1 % en 2018 et à 2,3 % en 2019 grâce à l’amélioration des perspectives des prix du pétrole. L’insuffisance de l’offre a entraîné une augmentation des prix mondiaux du pétrole de 16 % entre février 2018 et début juin 2018. Les anticipations des marchés semblent indiquer que la baisse des capacités au Venezuela et les sanctions imposées par les États-Unis à l’Iran pourraient empêcher l’atteinte des objectifs de hausse de 1 million de barils par jour de l’OPEP. Fin juin, les cours à moyen terme avoisinaient 59 dollars le baril. L’augmentation des prix des carburants a fait monter l’inflation globale dans les pays avancés et les pays émergents. L’inflation hors alimentation et énergie s’est affermie aux États-Unis car le marché du travail a continué de se tendre, et a augmenté graduellement dans la zone euro. Dans les pays émergents, l’inflation hors alimentation et énergie est montée aussi, du fait des répercussions de la dépréciation de la monnaie dans certains cas et des effets secondaires de la hausse des prix des carburants dans d’autres. Les prix des produits de base agricoles ont augmenté légèrement, en raison de la diminution de l’offre excédentaire. Concernant l’évolution des taux de change, l’appréciation du dollar de 5% en valeur effective réelle depuis février 2018 se démarque de la stabilité de l’euro, du yen et de la livre britannique. En revanche, les monnaies de quelques pays émergents se sont dépréciées vivement, notamment le peso argentin qui s’est affaibli de plus de 20 %, la lire turque d’environ 10 % et le réal brésilien de plus de 10 % en raison pour certains de craintes concernant des déséquilibres financiers et macroéconomique et pour d’autre d’une reprise plus faible que prévu et de l’incertitude politique. Le rand sud-africain s’est déprécié de 7% en raison de moins bonnes réalisations macroéconomiques.

3.1.2 Les perspectives macro-budgétaires nationales Les hypothèses du cadrage macroéconomique Les projections macroéconomiques sont fondées sur un ensemble d’hypothèses qui prennent en compte l’évolution économique du pays au cours des dernières années, ainsi que l’ensemble des réformes en cours ou prévues pour le moyen terme. Ces hypothèses concernent (i) le maintien de la stabilité sociopolitique avec une mise en œuvre aboutie des réformes de l’administration; (ii) la poursuite des efforts de modernisation de la gestion des finances publiques, à travers notamment l’amélioration du recouvrement et l’augmentation des recettes fiscales (l’augmentation des prix de référence appliqués par la douane pour la détermination des taxes sur les importations de riz de luxe, la réduction et le contrôle des exonérations, la mise en place de SYDONIA World++ et son harmonisation avec les déclarations fiscales des grands importateurs), ainsi que la maîtrise des dépenses (notamment salariales) ; (iii) le renforcement de la contribution à la croissance des principaux secteurs productifs (agriculture, pêche, énergie) et surtout du tourisme ; (iv) une augmentation des investissements publics et privés avec un apport plus soutenu de l'aide publique au développement, des flux d'investissements directs étrangers et des ressources de la diaspora, grâce notamment aux efforts sur l’amélioration du climat des affaires avec l’opérationnalisation effective du STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 92 Guichet unique et la simplification des procédures de création d’entreprise ; (v) l’amélioration et l’optimisation de la production et de la distribution de l’énergie électrique. L’objectif principal du cadrage macroéconomique est le maintien des équilibres macroéconomiques et budgétaires en tenant compte des potentialités réelles de l’économie et des objectifs globaux et sectoriels de la SCA2D. A cet effet, deux scénarios de projection ont été retenus : Ø Un scénario tendanciel qui suppose une trajectoire projetant les tendances actuelles avec leurs irrégularités et des réformes qui mettent du temps à porter leur fruit, une mobilisation des ressources en capital qui reste limitée. Ainsi, la croissance réelle restera en moyenne annuelle à 3.4% sur la période 2018-2021 et le taux de pression fiscale en moyenne autour de 9,9%. Ø Un scénario volontariste avec des hypothèses de plus forte croissance sur les secteurs porteurs et de performances fiscales plus soutenues. Ainsi, la croissance augmenterait au rythme moyen de 5,1% sur la période 2018-2021 et le taux de pression fiscale serait en moyenne autour de 12%. Le scénario de croissance accélérée retenu par le Gouvernement est celui du scénario volontariste. Il intègre les principales projections élaborées par le FMI et la Banque mondiale sur l’environnement mondial dans lequel évolue les Comores ainsi que les implications chiffrées des orientations retenues dans la SCA2D revisée. Il vise à créer à moyen terme, trois conditions favorables à l’atteinte des résultats de la SCAD2, à savoir : (i) le maintien d’un cadre macroéconomique crédible, stable et cohérent ; (ii) un niveau soutenu des dépenses publiques pour la mise en œuvre des politiques de transformation structurelle et de diversification ; et (iii) l’émergence d’une Union des Comores dotée d’un État moderne, avec une croissance durable et inclusive, favorisant ainsi un accès équitable et généralisé aux services sociaux de base.

3.1.2.1 Les perspectives économiques suivant le scénario tendanciel Selon les projections suivant les hypothèses de croissance des secteurs réels ainsi qu’une mobilisation de ressources additionnelles en capital prévues dans la SCA2D, tout en considérant les potentialités fiscales de l’Union des Comores, il est prévu une croissance moyenne annuelle à 3.4% sur la période 2018-2021 et un taux de pression fiscale en moyenne autour de 9,9%, portés à la fois par l’effort de recouvrement des régies financières et par l’élargissement de la base fiscale qui bénéficierait de la transformation structurelle de l’économie comorienne. L’inflation continuera à être contenue à 2%, sous l’effet d’une politique monétaire prudente et à la faveur d’une évolution modérée du prix des produits alimentaires et manufacturés au niveau international. Les importations croitraient au rythme de 6,7% en moyenne sur la période pour soutenir l’évolution des investissements soutenant la croissance. A court terme, les exportations évolueraient au rythme de 8,1% en moyenne annuelle. L’amélioration de la productivité des facteurs entraînera à moyen et long termes l’exportation des produits avec plus de valeur ajoutée. La consommation finale croîtrait à un taux moyen de 6,5% durant la période, marquée à la fois par le dynamysme des administrations publiques et de la consommation des ménages. Quant aux investissements, ils devraient augmenter à un rythme de 7,6% sur la période en moyenne pour soutennir la croissance. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 93 Le secteur réel restera marqué par de faibles modifications de la structure de l’économie, dominée par le tertiaire (54,5%) du Pib, le primaire (28%) et le secondaire resterait autour de 12,4% du PIB. La croissance du secteur primaire sera davantage tirée par la pêche (5,8% de croissance en moyenne attendue) contre 4,1% pour l’élevage et 3,7% pour l’agriculture. Le secteur secondaire sera porté par la construction (8,8% de croissance attendue en moyenne), l’énergie (8,3%) et les activités extractives (+6,3%) sur la période 2018-2021. Le tertiaire conservera sa bonne dynamique entraînée par les administrations publiques (+13,3%), le commerce (+8,6% et les transports (+6,5%). Au niveau des finances publiques, les recettes bénéficieraient d’une amélioration continue de la mobilisation des recettes intérieures passant de 80 milliards en 2018 à près de 120 milliards KMF en 2022. Les dépenses publiques resteraient dynamiques pour soutenir notamment l’investissement public avec des dépenses d’investissement de près de 55 milliards KMF en moyenne par an, dont près de 18,3 milliards sur ressources propres. Le définit budgétaire resterait contenu autour de 3,3% du Pib en moyenne financé par des emprunts et le concours de la Banque centrale. Tableau 12 : Équilibre budgétaire selon le scénario tendanciel 2018 2019 2020 2021 Recettes totales et dons 80 506,16 92 083,48 103 141,28 120 255,24 Recettes budgétaires 52 767,16 60 833,48 70 891,28 83 335,24 Recettes fiscales 42 794 49 863 58 823 70 061 Recettes non fiscales 9 973,45 10 970,79 12 067,87 13 274,66 Dons 27 739,00 31 250,00 32 250,00 36 920,00 Dépenses totales et Prêts nets 99 016,09 117 874,45 125 177,05 144 411,69 Dépenses courantes 56 466,09 62 223,64 69 510,64 78 730,06 Dépenses d'investissement 42 549,99 55 650,81 55 666,41 65 681,64 Investissement s/r propres 14 810,99 16 588,31 18 578,91 23 223,64 Invest.financés par l'extérieur 27 739,00 39 062,50 37 087,50 42 458,00 Solde Primaire - 7 154,58 - 3 121,22 2 282,96 6 981,56 Solde Global (base engag.) - 18 509,93 - 17 978,48 - 7 198,27 - 18 618,45 %PIB -3,73% -3,42% -3,05% -3,05%

3.1.2.2 Les perspectives économiques suivant le scénario volontariste Ce scénario est basé sur des hypothèses de forte croissance des secteurs porteurs et des performances fiscales plus soutenues, ainsi qu’une mobilisation conséquente de ressources additionnelles en capital prévues dans la SCA2D. Ainsi, considérant les potentialités fiscales de l’Union des Comores, il est prévu une amélioration progressive du taux de pression fiscale, envisagé à 13.56% en 2021 (contre 11.28% en 2018), portée à la fois par l’effort de recouvrement des régies financières et par l’élargissement de la base fiscale qui bénéficierait de la transformation structurelle de l’économie comorienne. En ce qui concerne le rythme de la croissance, il s’établirait à 6,73% en moyenne sur la période 2018-2021, sous l’impulsion de tous les secteurs de l’économie. L’inflation continuera à être contenue à 3%, sous l’effet d’une politique monétaire prudente et à la faveur d’une évolution modérée du prix des produits alimentaires et manufacturés au niveau international. La modernisation du tissu productif impliquera des importations massives pour répondre au besoin d’équipements. Ainsi, les importations devraient croitre à un rythme moyen similaire à celui des STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 94 investissements. A court terme, les exportations évolueraient à un rythme moins rapide que les importations, soit 12% d’accroissement en moyenne annuelle, ce qui creusera davantage le déficit commercial. L’amélioration de la productivité des facteurs générera à moyen et long termes l’exportation des produits à forte valeur ajoutée, ce qui permettrait de dégager des excédents commerciaux, accroitre le revenu de tous les secteurs pour le bien-être de la population. Evolution de la demande : Concernant la demande, toutes ses composantes connaîtront un envol à partir de 2018. La consommation finale croîtrait à un taux moyen de 5,6% durant la période, entraînée par sa composante privée qui devrait augmenter de 7,3%. Quant aux investissements, ils bénéficieront d’une attention particulière durant la période. Ils atteindraient 12% du PIB dès 2018 (contre 8% en 2017) et 19% en 2021, soit une moyenne de 17% au cours de la période 2018-2021. Ces investissements importants s’expliquent par la volonté des autorités publiques de moderniser et de développer les accélérateurs de la croissance. Cette dynamique sera accompagnée par un effet d’attraction des investisssements privés, sous l’effet notamment des mesures prises pour améliorer le climat des affaires. Tableau 13: Évolution des agrégats macro-économiques (scénario volontariste de la SCA2D) 2017 2018 2019 2020 2021 Moyen. 2018-21 CROISSANCE ET PRIX PIB réel 3,5 2.15% 5.12% 6.08% 7.15% 6.41% Déflateur du PIB 2,0 2,1 2,2 2,3 3,2 2,5 Indice des prix à la consommation (moyen. an) 2,0 2,0 2,0 2,0 3,2 2,3 Indice des prix à la consommation (fin 2,0 2,0 2,0 2,0 3,2 2,3 période) SECTEUR EXTERIEUR Exportations en volume 3,3 2,6 2,7 2,9 3,3 4,1 Importations en volume 10,5 12,4 16,9 17,2 18,8 6,3 Taux d'investissement 8% 12% 16% 16% 19% 17% PIB nominal (en milliards KMF) 260,9 280,4 301,2 323,6 348,3 313,4 Source : CGP, décembre 2017. Secteur réel : La dynamique de transformation structurelle de l’économie se reflétera au niveau de tous les secteurs. Le secteur primaire connaitra une croissance moyenne de 7.2%, consécutivement à l’augmentation de valeur ajoutée dans les sous-secteurs de l’agriculture (5.2%), de l’élevage (7.4%) et de la pêche (11.5%). Le secteur secondaire sera soutenu par le dynamisme des sous-secteurs de la construction (+16% en moyenne sur la période), des activités extractives (12%) en moyenne, autres industries (11.6%), l’industries agro-alimentaires (11.3%). Le secteur tertiaire bénéficiera notamment de l’amélioration des performances du « Commerce, » qui profitera de la relance des activités, avec une croissance moyenne de 14.1%, suivi du sous-secteur « Activités financières et assurances » avec une croissance moyenne de 13.8% et de celle des « Transports 11.8%), puis celui des « autres services privés » (9,5%) . Tableau 14: Évolution de la contribution des secteurs au PIB (scénario volontariste SCA2D) SECTEURS/SOUS-SECTEURS 2017 2018 2019 2020 2021 Moy STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 95 (18-21) SECTEUR PRIMAIRE 41,0% 42,0% 44,2% 44,3% 41,7% 43,1% Agriculture 31,6% 3,02% 5,00% 6,20% 6,60% 5,2% Elevage, sylviculture 2,8% 3,33% 8,00% 8,75% 9,60% 7,4% Pêche 6,6% 4,96% 12,00% 14,00% 15,00% 11,5% SECTEUR SECONDAIRE 12,0% 12,3% 11,7% 11,7% 13,8% 12,4% Activités extractives 1,8% 5,15% 13% 14,80% 15,00% 12,0% Industries alimentaires 5,7% 6,81% 10,00% 13,00% 15,50% 11,3% Autres industries 3,7% 6,09% 11,00% 13,80% 15% 11,6% Energie 0,5% 5,05% 10,20% 13,70% 15,40% 11,1% Construction 0,3% 5,34% 14% 20% 26% 16,3% SECTEUR TERTIAIRE 46,3% 44,7% 43,3% 46,3% 45,4% 44,9% Commerce 9,0% 5,57% 14,40% 16,40% 20% 14,1% Transports, yc. Poste, courrier 2,5% 5,06% 12% 14,20% 16% 11,8% Hôtellerie, restauration 0,00% 4,20% 8% 10,20% 5,6% Information et communication 6,3% 0,88% 2% 3,60% 4,80% 2,8% Activités financières et assurances 2,5% 6,05% 14% 16,40% 18,60% 13,8% Autres services privés (y.c. loyers, 18,4% 4,52% 9,5% serv. Dom.) 10% 11,25% 12,40% Administrations publiques 7,6% 10,39% 24% 30% 32% 24,1% Source : CGP, décembre 2017. En matière de finances publiques, la poursuite de la mise en œuvre des réformes engagées depuis quelques années permettra de consolider la gestion et les agrégats budgétaires. Profil des recettes. Elles devraient s’établir à 107 419.65 millions KMF dès 2019, soit une augmentation de 14 310.51 millions ce qui correspond à une hausse de (15.3%) par rapport à 2018, puis connaitre une progression de 19% en moyenne annuelle. L’accélération du rythme de croissance des recettes sera liée à l’évolution des recettes budgétaires, notamment fiscales. Ces dernières connaitront une hausse conséquente (+17.94% en 2019 et 1791% en moyenne annuelle sur la période 2019-2021), grâce à la mise en œuvre des réformes dans les régies financières, l’introduction progressive de la TVA, et l’opérationnalisation effective de l’AGID. Le scénario prévoit un taux de pression fiscale en constante progression, qui se situera à 12.36% du PIB en moyenne sur la période 2018-2021, Profil des dépenses. Les dépenses totales connaitront une évolution entre 2018 et 2021, avec une augmentation de plus en plus conséquente au niveau des dépenses d’investissements qui passeront de 52 790.5.19 millions en 2018 à 85 553.19 millions en 2021, soit un taux de croissance moyen de 21% au terme de la période (2018 et 2021). Elles s’établiront ainsi à 178 787.69 millions KMF au cours de la période, à la faveur notamment de la maitrise de la masse salariale et des dépenses courantes. Au cours de la période 2018-2021, les soldes budgétaires dons inclus et hors dons s’amélioreraient considérablement. Le déficit global hors dons et le déficit global dons compris s’établiraient respectivement à 3.1% et 8.4% du PIB en moyenne annuelle Tableau 15: Évolution des indicateurs budgétaires (scénario volontariste de la SCA2D) STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 96 2018 2019 2020 2021 Moyenne PIB courant 496 897 552 871 630 134 733 750 603 413 Taux de pression fiscale 11,28% 11,95% 12,67% 13,56% 12% Recettes totales et dons 93 109,12 107 419,63 122 274,67 146 784,18 117 397 Recettes budgétaires 65 370,12 76 169,63 90 024,67 109 864,18 85 357 Recettes fiscales 56 031 66 084 79 838 99 474 75 357 Recettes non fiscales 9 338,77 10 085,87 10 186,73 10 390,47 10 000 Dons 27 739,00 31 250,00 32 250,00 36 920,00 32 040 Aide budgétaire Porgramme/Projet 27 739,00 31 250,00 32 250,00 36 920,00 32 040 Dépenses totales et Prêts nets 105 966,14 117 853,06 143 563,32 178 787,69 136 543 Dépenses courantes 53 175,64 65 685,56 78 891,19 93 234,51 72 747 dont: Dep. courantes Prim.1 41 820,29 49 248,85 58 022,81 68 390,18 54 371 Traitements et salaires 23 110,41 27 732,50 33 279,00 39 934,79 31 014 Autres dépenses (B&S et 11 262,00 12 951,30 14 894,00 17 128,09 14 059 autres) Transferts courants 7 447,88 8 565,06 9 849,82 11 327,29 9 298 Intérêts courants 10 406,35 15 089,21 18 861,51 21 690,74 16 512 Intérêts de la dette 1 146,88 1 433,59 1 058 734,00 917,50 Dette intérieure 1 720,00 806 215,00 430,00 860,00 Dépenses d'investissement 52 790,50 52 167,50 64 672,13 85 553,19 63 796 Investissement s/r propres 13 945,00 20 917,50 32 422,13 48 633,19 28 979 Invest.financés par l'extérieur 38 845,50 31 250,00 32 250,00 36 920,00 34 816 Autres Dépenses Prêts Nets Solde Primaire 9 604,83 6 003,28 - 420,26 - 7 159,18 2 007 part du solde dans le PIB 1,9% 1,1% -0,1% -1,0% 0,5% Solde Global (base engag.) - 750,52 -10 433,43 -21 288,64 -32 003,51 -16 369 %PIB -0,35% -1,887% -3,38% -4,36% -2,5% Dons inclus -12 857,02 -10 433,43 -21 288,64 - 32 003,51 -19 146 part du solde dans le PIB -2,6% -1,9% -3,4% -4,4% -3,1% Dons et prêts nets exclus -62 842,87 -57 690,14 -73 547,03 -92 047,84 -71 532 part du solde dans le PIB -12,6% -10,4% -11,7% -12,5% -11,8% Dons exclus -40 596,02 -41 683,43 -53 538,64 -68 923,51 -51 185 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 97 part du solde dans le PIB -8,2% -7,5% -8,5% -9,4% -8,4% Solde global (base caisse) -12 857,02 -10 433,43 -21 288,64 -32 003,51 -19 146 En % -2,59% -1,89% -3,38% -4,36% -3,1% Source : CGP, septembre 2018.

3.1.3. Coût et schéma de financement de la SCA2D Le coût global de la SCA2D pour la période 2018-2021 s’élève à 813,8 milliards dont 414,3 milliards KMF pour l’enveloppe des interventions classées de priorité 1, soit un coût annuel moyen de 104 milliards de KMF pour la période 2018-2021. Ce coût global se répartit entre les trois axes de la SCA2D comme suit : ü 50% pour l’axe 1 portant sur l’accélération de la transformation structurelle de l’économie et la gestion durable de l’environnement, ü 29% pour l’axe 2 relatif à l’accélération du développement du capital humain et à la promotion du bien-être social, ü 21% pour l’axe 3 portant sur la consolidation de la gouvernance et la promotion de l’État de droit. Tableau 16: Coût de mise en œuvre du PAP avec les actions de Priorité 1 de la SCA2D (en millions KMF) Axes de la SCA2D 2018 2019 2020 2021 Total % Accélération transformation structurelle de l'économie et gestion 50 311 86 256 82 910 51 230 270 706 65% durable de l'environnement Accélération développement capital humain et promotion du bien-être 17 986 31 472 35 005 15 705 100 167 24% social Consolidation de la gouvernance et 8 955 17 515 7 780 9 230 43 480 11% promotion de l'État de droit Total 77 251 135 243 125 695 76 165 414 353 100% La part relativement élevée de l’axe 1 dans le coût de la SCA2D est principalement due aux projets de développement des infrastructures économiques indispensables pour l’atteinte de l’objectif global de la stratégie. Le cadrage macroéconomique et budgétaire suivant le scénario tendanciel permet de dégager les enveloppes financières et le schéma de financement de la SCA2D 2018-2021 au coût de 414,3 milliards KMF. Tableau 17: Schéma de financement de la SCA2D 2018-2021 pour les actions de Priorité 1 du PAP (en millions KMF) Financement Montant Part (%) (en millions KMF) Contribution de l’État via budget national 148 504 36% STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 98 Contribution des PTF et du secteur privé via le PPP 100 420 24% Total financements acquis 248 924 60% PM Total SCA2D 2018-2021 414 354 100% Financements à rechercher 165 430 40% La SCA2D serait financée à hauteur de : (i) 35,04% par l’État à travers le PIP, soit 148,504 milliards de KMF ; (ii) 24,24% par les PTF et le secteur privé via le Partenariat Public-Privé, soit 100,420 milliardsKMF. Il se dégage un besoin de financement de 165 ,430 milliards KMF représentant 39,92% du coût total de la SCA2D pour les investissements de priorité 1. En cumulant les interventions de priorité 2, le budget totalde la SCA2D s’élèveà 831,8 milliards KMF. Le cadrage macroéconomique et budgétaire suivant le scénario volontariste permet de dégager un schéma de financement de la SCA2D 2018-2021 au coût de 831,8 milliards KMF selon le tableau 18 ci- dessous : Tableau 18: Schéma de financement de la SCA2D 2018-2021 pour un PAP de 831,8 (en millions KMF) Budget National PTF et PPP Acquis A rechercher Total % Axe 1 71 858 111 626 183 484 315 066 499 580 60% Axe 2 60 670 20 430 81 100 148 844 229 944 28% Axe 3 42 960 27 410 70 370 31 950 102 320 12% TOTAL 175 488 159 466 334 954 495 860 831 844 100% Le Partenariat Public-Privé concernera principalement le développement des infrastructures dans les domaines des transports, du commerce et l’hôtellerie. Il s’agira de : (i) l’extension du port de Moroni et l’aménagement des voies d’accès ; (ii) l’extension de l’hôtel Itsandra ; (iii) la construction d’un centre commercial à Moroni. Dans le cadre du Partenariat Public-Privé, il est envisagé une participation de l’État à hauteur de 15% du montant global des investissements à réaliser. Pour mobiliser le gap de financement, le gouvernement élaborera une nouvelle politique de l’aide, dont les objectifs sont les suivants : (i) mobiliser les ressources financières et techniques importantes afin d’accroître les infrastructures physiques, fournir des appuis adéquats aux secteurs porteurs de croissance, renforcer les institutions et promouvoir la bonne gouvernance et le développement humain ; (ii) favoriser l’utilisation efficace de l’assistance technique et valoriser l’expertise nationale ; (iii) engager de nouvelles formes de partenariat entre acteurs publics et privés, en y associant intimement les entreprises privées, les PME, les collectivités locales, la société civile, les ONG et la diaspora ; et (iv) instaurer un dialogue fécond et durable entre l’Union des Comores et ses partenaires au développement. En outre, le gouvernement entend assurer son leadership dans le processus de coordination et de gestion de l’APD aux fins d’une meilleure contribution à la réalisation des objectifs et priorités de développement du pays. Le gouvernement entend également dynamiser et intensifier la coopération STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 99 bilatérale dans tous les domaines et pour toutes les sources de financement avec les partenaires traditionnels. Aussi, le gouvernement s’attellera-t-il à identifier de nouveaux partenariats au niveau des pays du Sud-Est Asiatique et d’Amérique Latine. La même offensive, sera menée en direction des partenaires multilatéraux de développement et des sources innovantes de financement.

3.2. ACTEURS ET INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE L’État à travers ses administrations centrales et déconcentrées, les collectivités locales, le secteur privé, les organisations de la société civile et les PTF sont les principaux acteurs de la mise en œuvre de la SCA2D. Ces acteurs contribueront à la mise en œuvre de la SCA2D à travers leurs instruments respectifs.

3.2.1. L’État L’État recourra aux instruments de politique économique suivant les scénarios du cadrage macroéconomique pour parvenir aux objectifs de la SCA2D. Le principe de soutenabilité sous-tendra la politique budgétaire. La sincérité guidera les estimations de recettes et de dépenses et la prudence prévaudra en matière d’endettement. Les politiques monétaire et de change continueront d’être utilisées pour maîtriser l’inflation et stabiliser le taux de change dans la perspective d’une compétitivité extérieure accrue. Dans le même temps, il continuera à renforcer le cadre fiduciaire de la gestion budgétaire, pour limiter le gaspillage, lutter contre la corruption et assurer une bonne qualité de la dépense publique. L’attente des autorités est qu’une augmentation de la participation du secteur privé, à travers le PPP, devra induire une amélioration sensible de la productivité. C’est pourquoi, elles entendent s’appuyer sur ce cadre partenarial pour accroître les bases matérielles de développement de l’Union des Comores via des réalisations en mode PPP, d'infrastructures axées sur le transport, l'énergie, les services publics, les télécommunications et le transport. L’Etat aura recours au CBMT ainsi qu’au CDMT global comme des instruments privilégiés des choix budgétaires. La mise en œuvre de la SCA2D sera encadrée par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et alignées sur des processus et procédures bien codifiés. Au niveau des ministères sectoriels, les instruments de mise en œuvre de la SCA2D sont : (i) le Plan d’Action Prioritaire de la SCA2D, les stratégies sectorielles de développement; (ii) les cadres de dépenses à moyen terme ministériels (CDMTM) ; (iii) le programme d’investissement public (PIP) ; (iv) le budget de l’État ; et (v) les programmes/plans d’actions ministériels. Les politiques/stratégies sectorielles de développment constituent le premier instrument de la mise en œuvre de la SCA2D au niveau des secteurs et doivent être cohérents avec la SCA2D. Les ministères doivent pour cela se doter de versions actualisées de ces référentiels. Le deuxième instrument de mise en œuvre de la SCA2D est le CDMTM qui est la traduction budgétaire sur trois (3) ans des politiques/stratégies de développement. Les indications budgétaires des CDMTM permettront aux ministères d’élaborer leur programme d’action et leur budget annuel en lien avec leur lettre de mission. Une fois la loi de finances adoptée et les crédits ouverts, les ministères peuvent mettre en œuvre, leurs actions suivant les procédures réglementaires en vigueur.

3.2.2. Les Collectivités locales STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 100 Deux instruments sont identifiés : (i) les Plans de développement communaux : ils seront systématiquement élaborés par les communes, avec l’appui éventuel de l’Etat, pour servir de cadre de dialogue entre ces communes et l’Etat d’une part, et les autres partenaires au développement, d’autre part ; (ii) les Contrats de plan Etat –Communes : ils serviront d’instruments de mise en cohérence des plans communaux avec la planification nationale et prévoiront notamment de manière contractuelle les parts de financement respectives de l’Etat et des communes dans chacun des projets d’intérêt commun.

3.2.3. Le secteur privé Le secteur privé est un acteur important de premier plan pour la marche vers l’émergence de l’Union des Comores. Il joue un rôle prépondérant dans la production, la transformation, la commercialisation des produits locaux et la création d'emplois et constitue une source importante de recettes publiques. Ainsi, la contribution du secteur privé est un impératif dans l’atteinte des objectifs de la SCA2D. Cette contribution prendra appui sur les avantages d’un Partenariat Public-Privé efficient. Les autorités entendent en effet, recourir à cette modalité pour le cofinancement des investissements structurants, notamment les infrastructures (économiques et sociales) dont l’énorme déficit constitue un obstacle majeur au développement des Comores. Ces PPP servent d’outils clés qui permettent de diminuer la dépense publique globale tout en bénéficiant des gains de performance du privé (innovation, efficacité, qualité du service etc.).

3.2.4. Les Organisations de la société civile La société civile est aujourd’hui un acteur clé dans la gestion des affaires publiques. Les OSC, proches des collectivités et des populations sont des partenaires incontournables dans la mise en œuvre des programmes et projets de développement. De plus, elles seront des acteurs dans l’information, la sensibilisation, la formation et le plaidoyer en vue de l’appropriation de la SCA2D par les citoyens à la base. C’est pourquoi, outre leur participation dans les instances d’élaboration et de suivi-évaluation de la SCA2D, les OSC seront impliquées dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des programmes et projets de développement à la base. A cet effet, des accords programmes et/ou des contrats de participations serviront de cadre de partenariat.

3.2.5. Les partenaires techniques et finananciers (PTF) Les cadres de coopération et les conventions de partenariat (appui-budgétaire, appui projet, etc.) sont les principaux instruments des PTF dans le cadre de la mise en œuvre de la SCA2D. Le dialogue sur les politiques sera organisé dans le Cadre de Concertation et de Coordination entre le Gouvernement et les PTF (CCC) qui sera renforcé à cet effet. Ce dialogue sera conduit sous le leadership des autorités nationales dans le strict respect des principes de la Déclaration de Paris. Le Gouvernement s’attachera de son côté à mieux coordonner les appuis des PTF. La SCA2D est dans cette perspective, le cadre de référence sur lequel devront s’aligner les PTF. Le Gouvernement attend également de ces derniers, plus d’approches conjointes en matière d’appui à la SCA2D, pour plus d’efficacité de leurs interventions. A cet effet, il s’appuiera sur les dispositions de la LOF pour asseoir un cadre fiduciaire à même de faciliter l’utilisation des procédures nationales de dépenses publiques et la mobilisation d’appuis budgétaires. Pour permettre une meilleure utilisation et un suivi approprié de l’aide, la plateforme électronique de coordination de l’aide doit être renforcée. A cet effet, le Gouvernement s’engage à : (i) renforcer le dialogue en assurant les réunions régulières de coordination et des GTS, (ii) renforcer le mécanisme de STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 101 production régulière des rapports sur la coopération et le développement , (iii) promouvoir l’outil DAD- Comores.

3.3. MECANISMES DE SUIVI-EVALUATION L’impact global attendu de la SCA2D à savoir « une croissance forte diversifiée réductrice de la pauvreté et des inégalités et créatrice d’emplois, en ligne avec le principe du développement durable », à travers les différents programmes, fera l’objet d’une évaluation après la mise en œuvre intégrale de la SCA2D sur la base d’indicateurs d’impact. Des indicateurs de résultats sont identifiés et seront utilisés pour les évaluations à mi-parcours et finales des résultats des sous-programmes. S’agissant des indicateurs se rapportant aux lignes d’actions, ils relèvent du niveau sectoriel. Ils seront utilisés dans les rapports de performance sectorielle et dans les rapports d’activités au sein des ministères. Pour l'évaluation annuelle de la performance du Gouvernement dans la mise en œuvre de la SCA2D de l'année (n-1), un rapport d’avancement (bilan annuel) incluant une évaluation des indicateurs sera élaboré et examiné à la revue annuelle de la SCA2D. Le rapport validé par le Gouvernement sera joint au projet de loi de règlement de l'année (n-1) pour examen par l’Assemblée de l’Union. Les indicateurs d’impact seront évalués, après la mise en œuvre de la SCA2D par une expertise indépendante pour alimenter le processus de dialogue sur l'efficacité des politiques soutenues dans ce cadre. Un effort sera fait pour prendre en compte la dimension genre dans les indicateurs de suivi-évaluation. Encadré 4: Composantes du Suivi/Evaluation de la SCA2D Le système d’information pour le suivi et évaluation de la SCA2D s’appuiera en partie sur les systèmes d’information sectoriels existants. Il s’articulera autour de trois composantes appelées sous-systèmes qui se complètent et s’intègrent parfaitement. Il s’agit du : Sous-système « Suivi des conditions de vie des ménages » : Ce sous-système a pour objectif la production systématique et la gestion d’indicateurs sur les conditions de vie des ménages et/ou d’informations de base pour chacun des secteurs prioritaires identifiés dans la SCA2D et les OMD. Il s’agit essentiellement d’indicateurs de résultats et d’indicateurs d’impact global fondés sur les approches de la pauvreté monétaire, de la pauvreté des besoins essentiels, de la pauvreté des capacités ou opportunités et de la pauvreté par l’exclusion sociale. Ces indicateurs sont régulièrement renseignés à partir des comptes nationaux, des enquêtes statistiques et des relevés administratifs. Sous-système « Suivi des programmes et projets » : Il a pour objectif de suivre l’exécution financière et physique des programmes et projets contribuant à la réalisation des objectifs de la SCA2D. Ce sont des indicateurs d’intrants et de produits. Le suivi des intrants porte sur le suivi du niveau des ressources affectées aux services et aux programmes. Il STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 102 donne également lieu au suivi des ressources humaines et matérielles disponibles. Le suivi des produits engendrés par la réalisation des activités des projets et programmes concerne le suivi de la prestation des services conçus pour réduire la pauvreté (tels la construction d’écoles, de centres sanitaires, les infrastructures hydrauliques, routes, etc.). Ce suivi permet d’apprécier l’existence et l’état des investissements prévus dans les programmes et projets pour atteindre les objectifs de la SCA2D. Les données requises à cet effet, proviennent pour l’essentiel des dossiers administratifs des structures des programmes et projets et des statistiques internes des Ministères de tutelle. Le bon fonctionnement de ce sous-système nécessite la mise en place de Cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) qui serviront de cadre de programmation et d’exécution budgétaires. Sous-système « évaluation d’impact » : L’évaluation d’impact permet d’identifier les changements intervenus dans le bien-être des individus appartenant à une population spécifique, et qui peuvent être attribués à un programme ou à une politique donnée. Il s’agit d’études portant sur un projet, un programme ou une politique spécifique et sur une population bien déterminée. Les résultats de ces évaluations serviront à orienter les décisions d’extension, d’amendement ou de suppression d’une politique, d’un programme ou d’un projet donné et servir au classement des actions publiques par ordre de priorité. Encadré 5: Le suivi participatif Le suivi participatif s’effectue au niveau des préfectures et des communes. Il associe les représentants de principaux acteurs locaux de développement. Il a pour mission de veiller globalement à la bonne mise en œuvre de la SCA2D dans les collectivités territoriales. En particulier, il veille au suivi de la réalisation effective des projets du Programme d’Investissement Public (PIP) dans les préfectures et les communes, au suivi spécifique des questions de pauvreté et d’emploi, de santé et d’éducation, au suivi du développement des potentialités locales de production et de croissance. Les principaux objectifs sont notamment de (i) développer l’appropriation du processus de développement participatif, (ii) améliorer la transparence et la responsabilisation des différents acteurs, (iii) améliorer la qualité et la pertinence des prestations de services, et (iv) assurer le contrôle du processus de suivi de la SCA2D. Divers groupes d’acteurs dont les rôles sont ci-dessous résumés ont été identifiés : ü les groupes cibles et communautés bénéficiaires : ils doivent s’organiser pour contribuer à l’identification de leurs besoins et priorités, et également pour le contrôle d’effectivité et de la qualité des réalisations ; ü les élus locaux : ils doivent rendre compte de la mise en œuvre de la SCA2D dans leurs localités ; ü l’Administration et ses déclinaisons : elles doivent assurer l’encadrement du processus de mise en œuvre de la SCA2D et du suivi participatif ; ü la société civile : elle doit s’assurer que l’Etat respecte ses engagements et qu’il est tenu responsable de ses actions. En particulier, elle doit veiller sur les intérêts des groupes vulnérables ; ü les partenaires au développement : ils agissent comme un instrument de régulation externe du processus en s’assurant de la participation effective de tous les acteurs au suivi participatif de la SCA2D. Ils s’impliquent aussi par des propositions concrètes et des appuis multiformes à toutes les étapes du suivi participatif ; ü le secteur privé : il est appelé, à terme, à jouer le rôle moteur de la croissance et de pourvoyeur d’emplois en tant que partenaire dans la mise en œuvre de la SCA2D. Il présente aux acteurs du suivi participatif les actions qui vont être engagées à son niveau. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 103

3.4. DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE SUIVI-EVALUATION Le Dispositif Institutionnel de coordination, de suivi et d’évaluation de la SCA2D comprend les organes ci-après : (i) le Conseil National d’Orientation du développement (CNOD) ; (ii) le Comité Technique de Pilotage ; iii) le Secrétariat Technique du Dispositif (STD) ; (iii) les Groupes Thématiques de Dialogue (GTD) ; (iv) les Comités de Planification et de Suivi-Evaluation du développement (COPSED). Il s’agit de cadres de concertation dont l’animation dépend des outils produits par le dispositif technique avec au centre le Commissariat Général au Plan (CGP), le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED), les Unités de Planification Sectorielles au sein des ministères, les Directions Régionales du Plan des îles et les Unités Sectorielles de Planification au sein des Commissariats des îles. A partir des produits issus du dispositif technique, chaque organe du dispositif institutionnel a un rôle d’analyse, de conseil et d’orientation pour la recherche de la cohérence, de l’efficience et de l’efficacité dans le processus de développement du pays, ainsi que pour la pérennisation des acquis. 1. Conseil National d’Orientation du Développement (CNOD) Présidé par le Chef de l’Etat, le CNOD est l’instance suprême, chargée de se prononcer et d’enrichir les recommandations issues du processus de développement et instruire les instances de pilotage technique de la mise en œuvre des recommandations retenues. Cette mission se concrétisera chaque année par une session unique du CNOD consacrée à la revue annuelle conjointe et la fixation des orientations stratégiques de l’année suivante et son Plan de Travail Gouvernemental (PTG). Le Conseil comprend les membres du Gouvernement, les Partenaires Techniques et Financiers, les responsables au plus haut niveau de la société civile et du secteur privé. Son secrétariat sera assuré par le Secrétaire Général du Gouvernement, assisté par le Commissaire Général au Plan. 2. Comité Technique de Pilotage (CTP) Le CTP est chargé d’orienter la programmation annuelle des actions de développement, de veiller à leur mise en œuvre et de conduire l’exercice de bilan annuel de la mise en œuvre de la SCA2D. Il doit également veiller à ce que chaque organe du dispositif institutionnel et technique dispose des moyens adéquats pour l’accomplissement de la mission qui lui est assignée. Il est présidé par le Secrétaire Général du Gouvernement et comprend le Commissaire Général au Plan, les Secrétaires Généraux des ministères, les Partenaires Chefs de file des GTD, et le Directeur Général de l’INSEED. 3. Groupes Thématiques de Dialogue (GTD) Les GTD sont coprésidés par les Secrétaires Généraux des Ministères Sectoriels et le PTF chef de file du secteur. Nommés par arrêté, les membres du GTD sont composés des agents techniques des ministères, des représentants des PTF, des organisations de la société civile et du secteur privé. Les GTD sont chargés de veiller à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des politiques de développement dans le cadre des secteurs et assurent le dialogue au niveau du secteur. Ils produisent des informations importantes pour l’élaboration et le suivi-évaluation de la mise en œuvre de la SCA2D. Les GTD constituent des cadres de coordination et de dialogue avec l’ensemble des acteurs impliqués dans le développement au niveau de chaque secteur. Ils sont constitués sur la base des stratégies sectorielles existantes, en lien avec les ODD. Sur cette base, quatre GTD ont été constitués : (1) Pauvreté et conditions de vie des ménages ; (2) Croissance inclusive et infrastructures de soutien ; (3) Résilience au changement climatique ; et (4) Gouvernance publique. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 104 Les GTD sont organisés en groupes thématiques de travail et/ou en sous-secteurs selon les besoins, en tenant compte des principes fondamentaux d’appropriation nationale des politiques et programmes, d’harmonisation, d’alignement, de gestion axée sur les résultats et de responsabilité mutuelle. Les GTD sont assistés par des secrétariats techniques qui animent les travaux et s’assurent de leur qualité et de leur disponibilité. Les secrétariats techniques sont composés (i) des Ministères sectoriels (Unités sectorielles de Planification, Directions des Affaires Financières et Directions techniques), (ii) des PTF et de (iii) toute autre personne ressource sollicitée en cas de besoin. 4. Comité d’Orientation, de Planification et de Suivi-Évaluation (COPSED) Les COPSED sont chargés de valider la programmation annuelle des actions de développement au niveau des îles et des communes, ainsi que le bilan annuel du plan de développement insulaire et communal. Les COPSED travaillent en étroite collaboration avec les GTD pour une bonne prise en compte des spécificités des îles dans la planification nationale. Ils sont présidés par le Secrétaire Général du Gouvernorat, assisté par le Directeur Régional du Plan de l’île. Les résultats de leurs travaux seront transmis au CGP (par l’entremise des directeurs régionaux du plan des îles) accompagnés de procès- verbaux de réunions. Les COPSED comprennent les Secrétaires généraux des Gouvernorats, les organisations de la société civile de l’île, le secteur privé, la direction du Plan et les communes. 5. Secrétariat Technique du Dispositif – STD Le STP a en charge d’alimenter les instances supérieures de concertation (CNOD et CTP) des produits dont leur fonctionnement dépend et de veiller à ce que les autres organes (GTD, COPSED) respectent leur calendrier de fonctionnement. A ce titre, il doit s’assurer d’une part, que toutes les dispositions sont prises au niveau de chaque département ministériel et au niveau de chaque île pour produire son rapport annuel de performance et d’autre part, que le bilan de la mise en œuvre de la SCA2D soit produit dans les délais impartis. Le STD est présidé par le Commissaire Général au Plan et comprend le Directeur Général de la Planification Stratégique et de la population, le Directeur Général de la Coordination de l’aide au développement, les responsables des Unités de Planification Sectorielles, le Directeur Général de l’INSEED, les représentants des PTF et les Directeurs de Plan des îles. Graphique 4: Cadre institutionnel de suivi-évaluation de la SCA2D Conseil National d’Orientation du Développement – CNOD Comité Technique de Pilotage – CTP Secrétariat Technique du Groupes Thématiques de Dialogue – GTD Dispositif – STD Comité d’Orientation, de Planification et de Suivi-Evaluation – COPSED STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 105 Le suivi et évaluation de la mise en œuvre de la SCA2D reposera sur les instruments suivants : ü Suivi trimestriel ou semestriel (pour l’année en cours). ü Rapports trimestriels de suivi d’exécution du Programme d’Investissement Public (PIP). ü Rapports semestriels des comités locaux de suivi participatif. ü Rapports semestriels de suivi des indicateurs. ü Suivi annuel portant sur l’année (n-1). ü Révision des Programmes/plans sectoriels et du PAP global. ü Rapport annuel d’avancement de mise en œuvre de la SCA2D. ü Évaluation à partir de la fin de la deuxième année de mise en œuvre, portant sur les années précédentes. ü Revue à mi-parcours de la SCA2D en 2019. ü Revue finale de la stratégie en 2021 pour préparer la nouvelle stratégie devant débuter en 2022. ü Études d’impact (des politiques de soutien à la SCA2D) après la phase de mise en œuvre.

3.5. DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

3.5.1. Renforcement des capacités La mise en œuvre et le suivi–évaluation de la SCA2D commandent un renforcement considérable des capacités des divers acteurs, afin de : (i) mieux appréhender, questionner au besoin leur pertinence et traduire en actions concrètes les politiques et programmes de développement contenus dans la stratégie ; (ii) maîtriser les instruments de mise en œuvre et de suivi –évaluation de la SCA2D. Renforcement global des capacités Le Gouvernement entend, pour accompagner la mise en œuvre de la SCA2D et réunir les meilleures conditions de succès, établir, avec l’appui de ses partenaires au développement, un dispositif de renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la stratégie, à savoir les administrations publiques centrales et déconcentrées, les organes constitutionnels de l’Etat exerçant les pouvoirs législatif et judicaire, les comunes, le secteur privé et la société civile. Ce dispositif comprendra des programmes spécialisés de renforcement des capacités et un dispositif central de coordination et d’appui. Renforcement des outils et les capacités de pilotage et de gestion du développement Le Gouvernement entend améliorer les outils et les capacités de pilotage et de gestion du développement économique et financier en renforçant les outils disponibles ainsi que les capacités internes des structures en charge de la planification et de gestion du développement. Il veillera à une bonne coordination entre les structures intervenant dans le pilotage et la gestion du développement et s’efforcera à rationaliser les missions desdites structures en évitant les duplications. Renforcement du système statistique national STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 106 En dépit de la mise en œuvre de la SNDS depuis 2008, le système statistique national comporte plusieurs faiblesses, parmi lesquelles on peut noter : ü la forte dépendance des appuis des PTF, ü la faiblesse des capacités nationales, ü l’absence de dialogue institutionnel entre producteurs et utilisateurs de données, ü une diffusion des données embryonnaire, ü l’absence de démarche de programmation, ü l’absence d’archivage des données. Le renforcement de la planification et du système statistique national constitue une priorité pour le gouvernement afin de renforcer les capacités de pilotage et de gestion de l’économie. A cet effet, il s’engage à mobiliser des ressources pour la mise en œuvre du plan d’action 2015-2019 qui repose sur trois piliers : (i) la restructuration et la consolidation du SSN sur la base d’activités transversales ; (ii) la réponse aux besoins de suivi/évaluation de la SCA2D, et des politiques sectorielles et transversales ; et (iii) l’anticipation sur les besoins statistiques émergents, notamment ceux liés aux ODD et à la Vision 2063 de l’Union Africaine. La SNDS 2015-2019 sera révisée et alignée au cycle de la SCA2D 2018-2021.

3.5.2. Stratégie de communication Le gouvernement entend se doter d’une stratégie nationale de communication pour accompagner la mise en œuvre de la SCA2D. Elle aura pour objectifs de permettre à toutes les couches de la population de s’approprier la stratégie, et devra impliquer les médias, les départements ministériels et les populations, en vue d’assurer une circulation de l’information autour de la SCA2D et de sa mise en œuvre. A cet égard, la stratégie de communication devra se focaliser sur les principes ci-après : l’appropriation, l’information, la sensibilisation et le changement de comportement. Elle se déploiera suivant le plan d’actions ci-après: ü le renforcement des capacités des acteurs: il s’agira d’informer les différentes parties prenantes (Institutions publiques, élus natioanux et des iles autonomes, OSC, PTF, colelctivités teritoriales, secteur privé, médias, diaspora, etc.) sur les objectifs, les résultats et les enjeux de la SCA2D à travers le développment d’une série d”outils de communication (sites webs, lettres d’inforamtion, conférnences de presse, etc.); ü la communication de masse : il s’agira de mener des campagnes d’information et de sensibilisation en direction du grand public sur la SCA2D, à travers notamment des afficiaheges et des sensiblisations sur les médias audiovisules ; ü la communication de proximité : cette action vise à renfrocer les campagnes de sensibilisation du grand public, notamment par l’organisation de journées portes ouvertes et de tournées nationales.

3.5.3. Mesures d’accompagnement de la mise en œuvre et du suivi-évaluation de la SCA2D Afin d’assurer une mise en œuvre effective de la SCA2D, le gouvernement, en sus des réformes et des programmes d’investissements prévus, attachera un intérêt particulier à la mise en place d’une série de mesures d’accompagnement à même d’impulser cette dynamique. Il s’agira, entre autres, de : ü l’élaboration et la révision des stratégies sectorielles alignées à la SCA2D 2018-2021; STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 107 ü l’élaboration dans chaque département ministériel d’un CDMT triennal glissant mis à jour chaque année; ü l’élaboration d’un programme d’action ministériel annuel, cohérent avec la stratégie sectorielle et la lettre de mission du Gouvernement; ü l’élaboration systématique de notes prospectives sur les stratégies de coopération (besoins/opportunités) avec les différents PTF; ü l’élaboration d’un programme pluriannuel de conduite de grandes opérations statistiques, des études spécifiques sur la pauvreté, l’emploi, les conditions de vie et des études d’évaluation d’impact des politiques sectorielles; ü la mise en place d’un programme global de renforcement des capacités, chargé de superviser, coordonner et appuyer les programmes spécifiques à destination des différents acteurs nationaux de développement (Administrations centrale et déconcentrée, Elus nationaux et locaux, Secteur Privé, ONG, Syndicats, etc.).

3.6. ANALYSE DES PRINCIPAUX RISQUES DE MISE EN ŒUVRE DE LA SCA2D La mise en œuvre efefctive de la SCA2D peut se heurter à des obstacles qui réduiraient son efficacité. Les principaux risques identifiés sont de six ordres : (1) le risque lié à l’instabilité politique, (2) le risque lié à un manque de leadership national et à une faible adhésion des acteurs, (3) le risque financier, (4) le risque lié à dégradation de la conjoncture internationale et régionale, (5) le risque lié aux aléas climatiques, et (6) le risque lié à la persistance des rigidités structurelles.

3.6.1. Risque lié à l’instabilité politique Une transformation struutrelle de l’économie ssuceptible d’amorcer le processus d’émergence de l’Union des Comores n’est pas envisageable sans la mise en place d'institutions garantissant la stabilité politique et le respect des droits humains et des libertés individuelles. La paix sociale constitue un facteur important pour attirer les investisseurs étrangers et garantir une mise en œuvre effective de la SCA2D. La poursuite de la mise en œuvre des réformes politiques permettra de consolider le processus de démocratisation aux Comores.

3.6.2. Risque lié à un manque de leadership et à une faible adhésion des acteurs Le gouvernement doit réaffirmer sa volonté et son engagement politique à conduire le processus d'élaboration et de mise en œuvre de la SCA2D. Les plus Hautes instances de l’Etat ont leur rôle à jouer, à la fois dans les orientations et dans la dynamique du processus participatif. Les chances de réussite de la mise en œuvre de cette stratégie tiennent à la fois au leadership national, ainsi qu’à la capacité et à la volonté de l’ensemble des acteurs à agir de manière concertée, avec plus de synergie, à tous les niveaux. Pour favoriser cette concertation et cette synergie d’intervention, le gouvernement a mis en place un dispositif institutionnel. Le fonctionnement régulier de ce dispositif dépendra de son degré d’appropriation par chacun des acteurs, du respect des différents calendriers et des moyens mis à sa disposition. La célérité des différentes administrations dans la collecte des informations fiables et leur traitement, les délais de transmission des dossiers aux structures partenaires et la promptitude de leur réaction respective sont autant d’éléments qui peuvent contribuer à renforcer cette concertation. A cet égard, il est important que les mesures d’accompagnement du processus de mise en œuvre de la SCA2D soient adoptées et rendues opérationnelles au cours des premiers mois afin de mitiger les risques liés au manque de leadershi et à une faible adhésion des acteurs. Ces mesures concernent en priorité : (i) STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 108 le renforcement de la chaîne planification-programmation-budgétisation-SE (PPBSE) ; (ii) l’institutionnalisation des instruments de participation des acteurs des administrations déconcentrées et décentralisées à la mise en œuvre effective de la SCA2D ; (iii) le renforcement du système statistique national ; (iv) le renforcement des capacités des acteurs au développement.

3.6.3. Risque financier Le schéma de financement de la SCA2D prévoit des contributions externes et internes. Or, la tendance actuelle est à une contraction des flux d’aide en direction des pays en développement, notamment africains. Par ailleurs, la capacité des Comores à mobiliser des ressources internes reste insuffisante par rapport aux besoins pressants de développement du pays. Ce qui constitue un risque majeur d’échec de la SCA2D. Ce risque d’une insuffisante mobilisation des financements nécessaires à la mise en œuvre de la SCA2D ne pourra être réduit et maîtrisé qu’au prix : (i) d’un effort accru de mobilisation des ressources internes (fiscales et non fiscales) ; (ii) d’un redéploiement de la coopération économique extérieure afin de diversifier les partenariats au développement et les sources de l’aide publique au développement ; (iii) d’une bonne maîtrise du plan de trésorerie de l’Etat, de manière à permettre l’engagement des dépenses en temps opportun ; (iv) d’un recours déterminé mais prudent aux emprunts extérieurs non concessionnels qui, s’il ne saurait être exclu entièrement, doit être réservé en priorité aux projets à rentabilité financière avérée et intervenir dans les limites compatibles avec la soutenabilité à long terme de la dette publique ; (v) d’une amélioration sensible de l’efficacité des dispositions d’incitation au réinvestissement, au soutien à la jeune entreprise et à l’attraction de l’investissement direct étranger ; (vi) de la mise en place d’un dispositif efficace permettant de mieux mobiliser les ressources de la diaspora comorienne et de canaliser leurs transferts vers des investissements productifs, générateurs d’emplois décents et de revenus durables.

3.6.4. Risque lié à la conjoncture internationale et régionale A l’instar de beaucoup de pays, l’Union des Comores a une économie très ouverte sur le reste du monde dont il dépend par rapport à ses exportations et ses importations de produits essentiels à son développement. Aussi, l’Union des Comores a-t-il été touché, durant la décennie écoulée, par les crises internationales (alimentaire, énergétique, financière et économique), qui ont fragilisé son économie, en engendrant des poussées inflationnistes et en réduisant la marge de manœuvre de l’Etat pour mobiliser des ressources pour le financement des investissements. En outre, la position géographique des Comores l’expose aux risques croissants de la piraterie maritime et au trafic de drogue qui méritent d’être suivis et analysés attentivement compte tenu de leur impact sur le niveau du PIB. La prévention et la réduction de ces risques passent par le maintien et la consolidation de l’intégration régionale, entendue comme stratégie à la fois de maîtrise de l’insertion économique internationale des Comores, d’atténuation de sa vulnérabilité extérieure et de protection de son intégrité territoriale.

3.6.5. Risque lié aux aléas climatiques Le réchauffement de la terre et les variabilités climatiques sont des réalités. Or, l’activité agricole, qui occupe la grande majorité de la population active, est fortement tributaire des aléas climatiques. En même temps, les programmes d’adaptation envisagés bénéficient de très peu de financement, l’adhésion STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 109 des producteurs aux nouvelles méthodes de la culture intensive (utilisation d’engrais et de semences améliorées, mécanisation) reste faible, la maîtrise de l’eau constitue encore un sujet de préoccupation. Autant d’éléments qui accentuent le risque et la menace que représentent les conditions climatiques. La prévention et la réduction de ces risques passent notamment par la prise en compte de ces questions dans les programmes de développement, en particulier l’identification et l’aménagement des zones à risques pour une meilleure gestion des catastrophes naturelles. Les secteurs identifiés comme les plus vulnérables aux changements climatiques et pour lesquels les mesures d’adaptation/atténuation doivent être prises prioritairement sont l’agriculture, la foresterie, l’énergie, les ressources en eau, les établissements humains et la santé.

3.6.6. Risque lié à la persistance des rigidités structurelles Parmi les rigidités structurelles identifiées comme risque pour la mise en oeuvre de la SCA2D, figure en bonne place la persévérance des problèmes d'absorption des ressources extérieures. Le risque induit par cette faiblesse demeure effectif, car elle plombe de fait le niveau de l'investissement avec des conséquences sur l’activité économique. Dans le cadre de l’atténuation de ces rigidités structurelles, les autorités sont conscientes que l'économie mondialisée dans laquelle les Comores évoluent ne permet pas des tergiversations au niveau de la prise de décision lorsque les problèmes sont identifiés. La réactivité des pouvoirs publics et la diligence dans le respect des engagements pris constituent ainsi un risque important à lever dans le cadre de la SCA2D. A cet égard, une attention particlière sera accordée au renforcement des capacités nationales d’aborption des crédits, ainsi qu’à la moblisation du PPP dans le cadre de la mise en œuvre de certains investissements structurants. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 110 ANNEXES

ANNEXE 1 : INDICATEURS DE RESULTATS DE LA SCA2D Résultat attendu Indicateur (unité) Valeur de Cible Cible base 2019 2021 (année) Axe 1 : Accélération de la transformation structurelle économie et gestion durable de l’environnement Infrastructures et capacités Longueur du réseau national réseau 0 200 400 de gestion des transports national routier réhabilité (km) (2017) renforcées coût de transbordement d’un 1 034 724 conteneur 20 pied à Moroni ($US) (2009) capacités d’accueil des aéroports du Hausse de pays 20% Infrastructures et capacités taux d’électrification national 60% 70% de gestion énergétiques renforcées Infrastructures des TIC contribution des TIC au PIB 1% (2012). 5% développées Nombre d’abonnés au téléphone (+30%) fixe et mobile Proportion personnes ayant utilisé ≤ 5% 7% 10% internet au cours des 12 derniers mois Productivité halieutique part du sous-secteur de la pêche 6,6% 8,5% 10% augmentée dans le PIB (2017) Productivité agro-sylvo- part du sous-secteur agricole dans le 31,6% 33,5% 35% pastorale augmentée PIB (2017) dépendance extérieure en viandes 80% ≤ 30% blanches (2013) Résilience des ménages aux proportion de ménages vulnérables baisse de risques est renforcée à l’insécurité alimentaires 20% Productivité des industries Taux de transformation des produits ND +15% +30% agro-alimentaires, des agricoles et halieutiques activités artisanales et des BTP améliorée Offre de tourisme de qualité part du tourisme dans le PIB 6% 8% 10% et diversifiée assurée (2017) Secteur des services part des échanges commerciaux ND +10% +15% davantage dynamique et avec les pays membres des créateur d’emplois décents communautés économiques régionales Taux de crédit à l’économie ≤ 20% 30% Transferts de la diaspora part envois de fonds de la diaspora 25% 35% optimisés dans le PIB (2012) Capital productif restauré proportion des zones forestières (% ≥ 4,7% du territoire national) STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 111 Superficie zones protégées (% 3,8% superficie totale du pays) Résilience face aux Quantité de carbone séquestrée (en ≤ 50 000 194 000 catastrophes et aux effets tonnes) des changements climatiques renforcée Part des exploitants agricoles 80% utilisant des techniques et des variétés adaptées à l’évolution du changement climatique Axe 2 : Accélération du développement du capital humain et promotion du bien-être social Accès aux services santé et taux de mortalité infantile, moins de 50 40 de nutrition est garanti à 5 ans (pour mille) (2012) tous taux de mortalité néo natale (pour 24 15 mille) (2012) taux de mortalité maternelle 172 129 (nombre de décès pour 100 000 (2012) naissances vivantes) Prévalence du retard de croissance 30% 22% (malnutrition chronique) (2012) Part d’enfants de moins de 5 ans 14% 10% atteints d’insuffisance pondérale (2012) Processus d’accélération de Taux de fécondité (nombre 4,3 3,8 la transition démographique d’enfants par femme) est déclenché Taux de dépendance économique 198,5% 175% 170% (2010) Accès de tous à une taux brut de scolarisation 20,8% 25% 30% éducation de qualité est préscolaire pour les enfants de 0 à 3 (2014) amélioré ans Taux net de scolarisation au 79,4% 98,5% 100% primaire (2011) Taux d’achèvement au primaire 74% 80% 85% (2015) Taux d’alphabétisation des adultes 70% 77% 80% (15-49 ans) (2012) Accès à un enseignement Nombre d’étudiants pour 100 000 1 064 1 447 1 500 supérieur de qualité est habitants (2015) assuré Disponibilité et Pourcentage d’étudiants inscrits 27% 35% 40% l’employabilité des dans les filières scientifiques à (2015) ressources humaines sont l’UDC améliorées Nombre de jeunes admis dans les 2 479 5 312 6 500 différentes formules de l’ETFP (2015) Emploi décent et l’inclusion Taux de chômage 24% 18% 15% sociale des couches (2016) vulnérables sont garantis Pourcentage employés inscrits à la Nd 80% CNSS STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 112 Cadre de promotion de la Nombre de centres de sports réalisés 0 3 5 jeunesse, des sports et de la culture est renforcé Accès de tous à un cadre de taux national de desserte en eau 22,4% 70% vie décent, à l’eau et à potable (2012) l’assainissement de qualité est garanti taux de couverture national en 32,4% 75% assainissement amélioré des eaux (2012) usées Accès aux services part des énergies renouvelables ≤ 1% ≥ 10% 30% énergétiques de qualité et dans la production totale (2013) l’efficacité énergétique sont d’électricité (en puissance installée) garantis Axe 3: Consolidation de la gouvernance et promotion de l’Etat de droit Démocratie consolidée Qualité globale des institutions 2,9 3,1 3,3 nationales (CPIA) (2016) Taux de participation aux élections 60% 80% présidentielles (2016) Gestion finances publiques pression fiscale 11% 13% renforcée (2017) Taux d’absorption des ressources 60% 95% (2017) part de l’APD dans le PIB 13% 20% (2017) Action publique est efficace niveau de satisfaction des usagers et efficiente de l'administration publique part de la masse salariale dans les 39% 39% recettes fiscales (2017) Indice de perception de la 24 points 28 points corruption de Transparency International Environnement des affaires classement du pays au niveau du 158ème 150ème amélioré Doing Business de la Banque mondiale (sur 190 pays) Processus de Part du budget de l’Etat transféré décentralisation et de aux collectivités locales déconcentration renforcés Participation politique des proportion des femmes sur la liste 2% à l’AU 30% femmes est renforcée des candidats aux élections de la (2016) nation et des conseillers des iles autonomes proportion des femmes dans 7% au 30% l’exécutif de l’Union et des iles gouvernement autonomes de l’Union (2017) Discriminations sociales, indice d’inégalités de genre20 du 0,817 0,612 culturelles et économiques pays (2016) à l’égard des femmes sont éliminées 20 Cet indice est calculé dans le Rapport mondial sur le développement humain publié par le PNUD. Il mesure le manque à gagner en termes de développement économique, du aux inégalités de genre. STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 113 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 114

ANNEXE 2 : INDICATEURS MACROECONOMIQUES 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Moyenne Est. Est. Est. Proj. Proj. Proj. Proj. 2015-19 Variation annuelle en %, sauf indication contraire CROISSANCE ET PRIX PIB réel 1,0 2,2 3,5 5,10 6,00 7,40 8,00 6,6 Déflateur du PIB 2,1 3,6 2,0 2,1 2,2 2,3 3,2 2,5 Indice des prix à la consommation (moyenne annuelle) 2,0 2,2 2,0 2,0 2,0 2,0 3,2 2,2 Indice des prix à la consommation (fin de période) 2,0 0,1 2,0 2,0 2,0 2,0 3,2 1,9 MONNAIE ET CREDIT Avoirs extérieurs nets 38,4 0,2 -2,5 0,6 0,7 0,7 13,4 7,4 Crédit intérieur - 4,8 8,9 10,0 8,2 8,2 8,2 8,6 6,8 Crédit net à l’Etat (Trésor) 16,2 9,6 12,0 10,2 10,2 9,4 12,5 11,2 Monnaie au sens large 17,1 5,9 5,4 6,1 6,3 6,4 9,7 8,1 Vitesse de circulation de la monnaie 2,3 2,6 2,3 2,3 2,3 2,3 2,8 2,4 SECTEUR EXTERIEUR Exportations en volume -21,0 3,3 3,3 2,6 2,7 2,7 8,3 0,3 Importations en volume - 4,2 9,6 10,5 8,4 6,9 4,2 5,8 5,9 Taux de couverture des importations par les exportations 1,9 1,5 4,3 4,5 3,2 0,3 36,4 7,4 En pourcentage du PIB (sauf indication contraire) INVESTISSEMENT Investissement total 22,010 26,924 45,190 67,915 92,213 103,853 131,024 69,875 Public 3,929 3,787 16,170 25,915 38,873 39,845 47,814 25,190 Privé 18,081 23,137 29,019 42,000 53,340 64,008 83,210 44,685 BUDGET DE L’ETAT Recettes et dons 31,6 26,7 82,662 114, 681 139, 272 165, 846 200, 070 122,714 Recettes fiscales et non fiscales 11.1 12,5 46,162 72,681 85,932 101,838 116,860 73,539 Dons 39,620 25,552 36,500 42,000 53,340 64,008 83,210 49,175 Dépenses publiques totales 64,926 73,761 82,662 117,256 142,652 156,704 186,271 117,747 Dépenses courantes 42,916 46,837 37,472 49,340 50,439 52,851 55,247 47,871 Solde primaire -0,7 -0,2 -1,1 -0,1 -0,2 1,8 2,4 0,3 Solde global (base caisse) -0,78 -0,48 -1,41 -0,46 -0,57 1,44 2,01 0,04 Hors dons -4,5 -5,1 -6,9 -8,0 -9,6 -8,6 -10,1 -6,9 Financement -1,4 -5,3 3,1 1,3 1,4 1,6 0,8 -13,1 Ecart de financement -1,5 0,0 4,1 2,5 2,4 2,7 6,2 0,2 SECTEUR EXTERIEUR Exportations de biens et services 17,1 17,6 17,4 17,4 17,4 17,3 15,9 17,2 Importations de biens et services 45,5 56,4 47,8 46,9 46,0 45,9 43,7 47,5 Solde des transactions courantes -0,6 -11,1 -10,1 -10,6 -10,8 -10,8 -8,3 -8,9 Hors transferts -27,7 -39,1 -30,3 -29,4 -28,7 -28,6 -25,4 -29,9 Dette extérieure, VA % du PIB 24,2 28,5 27,7 27,3 26,9 26,8 15,8 25,3 Réserves internat brutes en mois d’import b et services 9,1 4,8 6,6 6,3 6,1 5,7 6,5 6,4 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 115 Taux de change KMF/dollar (moyenne période) 443,4 …. …. …. …. … 392,0 392,0 PIB nominal (en milliards KMF) 228,167 243,550 260,920 280,404 301,241 323,627 348,347 325,715 Source : CGP, décembre 2017.

ANNEXE 3 : PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES (PAP) DE LA SCA2D 2018-2021 AS-I : Accélération de la transformation structurelle économique et gestion durable de AXE STRATEGIQUE l’environnement PROGRAMME P-I.1 : Développer des infrastructures de qualité pour favoriser une croissance économique soutenue et durable Sous-Programmes/ Agence 2018 2019 2020 2021 2018-2021 Actions Responsable Millions Millions Millions Millions Millions KMF KMF KMF KMF KMF Acquis Budget PTF et Total A Total Priorité National PPP Acquis rechercher S-P I.1.1 : Infrastructures et capacités de gestion des transports renforcées Extension du port de Moroni et aménagement de voies d'accès ANAM 8 000 10 000 12 000 15 000 0 45 000 45 000 1 Construction du port de Mwali ANAM 24 000 30 000 0 54 000 54 000 1 Réhabilitation du port de Mutsamudu ANAM 0 2 Construction de port de plaisance ANAM 0 2 Mise en place d'une société de transport maritime ANAM 5 000 1 000 6 000 6 000 0 6 000 1 Régulation et renforcement des capacités du sous-secteur des transports maritimes ANAM 5 5 5 5 20 20 0 20 1 Construction de gares routières DGRTR 500 1 000 1 500 1 500 0 1 500 1 Constructions de nouvelles routes (100 km) DGRTR 8 000 2 000 2 500 2 500 4 000 5 000 9 000 6 000 15 000 1 Réhabilitation de 800 km des routes nationales et régionales DGRTR 20 000 20 000 20 000 20 000 15 000 27 764 42 764 37 236 80 000 1 Renforcement des capacités de gestion du secteur routier DGRTR 3 900 2 477 900 900 3 600 4 577 8 177 0 8 177 2 Renforcement de la sécurité routière (signalisation horizontale et verticale, etc.) DGRTR 400 400 400 400 1 600 1 600 0 1 600 1 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 116 Extension et Modernisation des installations de l'aéroport de Moroni AIMPSI 10 000 30 000 30 000 18 000 0 0 0 88 000 88 000 2 Extension et rénovation de l'aéroport d'Anjouan AIMPSI 4 000 4 000 1 000 3 000 4 000 4 000 8 000 1 Rénovation de l'aéroport de Mohéli AIMPSI 500 500 500 500 90 590 680 1 500 1 Construction du bâtiment de l'ANACM ANACM 400 400 0 800 800 2 Construction des bâtiments de l'ANAM ANAM 200 100 0 300 300 2 Construction des bâtiments de l'APC APC 150 200 150 0 500 500 2 Réhabilitation de l'ancienne représentation de l'ASECNA ANACM 8 8 0 15 15 1 Acquisition de trois (3) stations synoptiques ANACM 8 0 8 8 1 Sous-total Priorité 1 36 921 62 913 70 405 42 405 29 620 35 854 65 474 146 939 212 643 1 Sous-total Priorité 2 13 900 33 227 31 600 19 050 3 600 4 577 8 177 89 600 97 777 2 Sous-total 50 821 96 140 102 005 61 455 33 220 40 431 73 651 236 539 310 420 S-P I.1.2 : Infrastructures et capacités de gestion énergétiques renforcées Construction des nouvelles centrales électriques (renforcement des capacités de production) DGEME 3 373 10 120 13 493 13 493 40 479 40 479 0 40 479 2 Construction des infrastructures d'énergies renouvelables DGEME (biogaz, photovoltaïque, hydro) /SCH 500 500 500 1 500 1 500 0 1 500 1 Recherches, exploration, évaluation et exploitation des hydrocarbures BGC 2 000 3 600 6 000 6 000 8 724 8 724 8 876 17 600 1 Construction de citernes de stockage d'hydrocarbures SCH 500 500 500 1 500 1 500 0 1 500 1 Construction d'une unité de mise en bouteille de gaz SCH 0 0 0 domestique Exploration, évaluation et exploitation du potentiel géothermique BGC 2 191 500 500 16 000 8 724 8 724 10 467 19 191 2 Construction et mise en œuvre de la centrale au fuel lourd incluant les dispositifs d'atténuation des effets DGEME 2 000 5 000 7 000 7 000 0 7 000 1 environnementaux Sous-total Priorité 1 5 000 9 600 7 000 6 000 10 000 8 724 18 724 8 876 27 600 1 Sous-total Priorité 2 5 564 10 620 13 993 29 493 0 49 203 49 203 10 467 59 670 2 Sous-total 10 564 20 220 20 993 35 493 10 000 57 927 67 927 19 343 87 270 S-P I.1.3 : infrastructures des TIC développées Comores Renforcement du réseau de fibres optiques cables 400 100 91 591 591 0 591 1 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 117 Comores Construction du bâtiment Comores Cables cables 200 292 492 492 0 492 2 Stimulation de la demande des services des TIC ANRTIC 50 50 100 100 100 100 200 2 Renforcement des capacités de régulation du secteur ANRTIC 250 200 300 300 300 300 750 1 050 1 Création d'une Ecole du Numérique ANRTIC 800 0 800 800 2 Comores Projet Back Bone liaison inter île et Mayotte Telecoms 7 130 7 130 7 130 0 7 130 2 Comores Projet Buffle : Anneau de 10 GBPS Telecoms 63 231 294 294 0 294 1 Comores Extension de la couverture du réseau en 3G Telecoms 1 250 124 1 374 1 374 0 1 374 1 Comores MONELYSE 4 Telecoms 146 146 146 0 146 1 Comores Projet FMC Fixe Mobil Convergence Telecoms 3 395 3 395 3 395 0 3 395 2 Sous-total Priorité 1 2 109 655 391 300 2 114 591 2 705 750 3 455 1 Sous-total Priorité 2 10 775 342 100 800 10 625 492 11 117 900 12 017 2 Sous-total 12 884 997 491 300 12 739 1 083 13 822 850 15 472 155 TOTAL GENERAL P-I-1 74 269 117 357 123 489 97 248 55 959 99 441 256 732 413 162 400 PROGRAMME P-I.2 : Développer durablement secteur agro-sylvo-pastoral et halieutique productif S.P I-2.1 : Productivité halieutique augmentée Construction d'un (1) Port de pêche DGRH 44 5 956 1 000 1 000 5 000 6 000 1 Construction d'une usine de pêche DGRH 3 000 1 000 1 000 2 000 3 000 2 Mise en place d'infrastructures de pèches artisanales (chambres froides, ,,,) DGRH 500 298 798 1 Renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles du sous-secteur de la pêche DGRH 100 200 200 150 150 150 500 650 2 Sous-total Priorité 1 44 6 456 298 0 1 000 0 1 000 5 000 6 798 1 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 118 Sous-total Priorité 2 100 200 3 200 150 1 150 0 1 150 2 500 3 650 2 Sous-total 144 6 156 3 200 150 2 150 0 2 150 7 500 10 448 S.P I-2.2 : Productivité agropastorale augmentée Création d'exploitations agricoles et pastorales DNSAE 1 000 1 000 1 000 1 000 1 500 2 500 4 000 0 4 000 2 Construction des pistes d’accès aux zones de production des DNSAE 400 300 100 800 800 1 CRDE Mise en place de bâtiments d'appui au développement du DNSAE 1 300 1 200 1 200 1 200 1 900 2 000 3 900 1 000 4 900 2 sous-secteur (CRDE, ) Renforcement des capacités institutionnelles et DNSAE 322 422 260 160 34 50 84 1 080 1 164 1 organisationnelles du sous-secteur agricole Sous-total Priorité 1 322 822 560 260 34 50 84 1 880 1 964 1 Sous-total Priorité 2 2 300 2 200 2 200 2 200 3 400 4 500 7 900 1 000 8 900 2 Sous-total 2 622 3 022 2 760 2 460 3 434 4 550 7 984 2 880 10 864 TOTAL GENERAL P-I-2 2 766 9 178 5 960 2 610 5 584 4 550 10 134 10 380 21 312 PROGRAMME P-I.3 : Développer le secteur industriel et artisanal compétitif, à forte valeur ajoutée et créateur d’emplois décents S.P I-3.1 : Productivités des industries agroalimentaires, des BTP et des activités artisanales améliorée Construction d'un village artisanal DNA 500 500 200 200 800 1 000 1 Construction d'usines agroalimentaires DNSAE 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 15 000 20 000 2 Construction d'usines dans divers secteurs (BTP, Textile, DNI 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 6 000 8 000 2 Ciment, parfum, Embouteillage d'eau minérale, gaz) Formulation et mise en œuvre d'un programme qualité et UCCIA 50 100 100 100 150 150 200 350 1 mise aux normes des entreprises Amélioration du cadre légale en propriété intellectuelle OCPI 15 25 0 40 40 1 Renforcer les capacités institutionnelles et des ressources OCPI 10 10 15 15 0 50 50 1 humaines Construction du centre de documentation en Propriété OCPI 375 0 0 0 375 375 0 375 1 intellectuelle Sous-total Priorité 1 950 635 115 115 200 525 725 1 090 1 815 1 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 119 Sous-total Priorité 2 7 000 7 000 7 000 7 000 7 000 0 7 000 21 000 28 000 2 Sous-total 7 950 7 635 7 115 7 115 7 200 525 7 725 22 090 29 815 TOTAL GENERAL P-I-3 7 950 7 635 7 115 7 115 7 200 525 7 725 22 090 29 815 PROGRAMME P-I.4: Développer un tourisme écologiquement durable et générateur de revenus S.P I-4.1 : Offre de tourisme de qualité et diversité assurée Réhabilitation et extension des hôtels nationaux (Hotel DGT 1 000 1 000 100 1 900 2 000 0 2 000 1 Itsandra, Al amal, Retaj, Etc.) Construction de nouveaux hôtels (Ngazidja, Mwali et DGT 100 2 500 2 300 2 000 135 0 135 6 765 6 900 2 Ndzuani) Développement de l'éco-tourisme DGT 150 210 200 150 0 710 710 1 Amélioration de l'offre touristique DGT 310 360 360 300 150 0 150 1 180 1 330 1 Sous-total Priorité 1 1 460 1 570 560 450 250 1 900 2 150 1 890 4 040 1 Sous-total Priorité 2 100 2 500 2 300 2 000 135 0 135 6 765 6 900 2 Sous-total 1 560 4 070 2 860 2 450 385 1 900 2 285 8 655 10 940 TOTAL GENERAL P-I-4 1 560 4 070 2 860 2 450 385 1 900 2 285 8 655 10 940 PROGRAMME P-I.5 : Promouvoir le commerce et services à forte valeur ajoutée et créateurs d’emplois décents S.P I-5.1 : Secteur des services davantage dynamiques et créateurs d'emplois decents Construction de trois (3) zones franches DGE 1 200 1 200 1 200 1 200 0 1 200 2 400 3 600 1 Construction de centres commerciaux DGE 1 200 1 000 330 0 330 1 870 2 200 2 Développement et modernisation des marchés régionaux DGE 300 300 300 0 900 900 1 Aménagement d'une zone d'activité économique DGE 3 000 3 000 1 000 0 7 000 7 000 2 Renforcement des capacités de formulation, de mise en DGE 100 100 100 100 160 260 40 300 1 œuvre et de suivi/évaluation des politiques commerciales Sous-total Priorité 1 1 300 1 600 1 600 300 1 300 160 1 460 3 340 4 800 1 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 120 Sous-total Priorité 2 1 200 4 000 3 000 1 000 330 0 330 8 870 9 200 2 Sous-total 2 500 5 600 4 600 1 300 1 630 160 1 790 12 210 14 000 S.P I-5.2 : Transfert de la diaspora optimisé Renforcement des capacités du Commissariat chargé de la Comm. 50 50 50 50 100 100 100 200 1 diaspora Diaspora Mise en place d'un fonds d’investissement en faveur des Comm. 50 50 800 800 300 300 1400 1 700 2 comoriens de l’extérieur Diaspora Sous-total Priorité 1 50 50 50 50 100 0 100 100 200 1 Sous-total Priorité 2 50 50 800 800 300 0 300 1 400 1 700 2 Sous-total 100 100 850 850 400 0 400 1 500 1 900 TOTAL GENERAL P-I-5 2 600 5 700 5 450 2 150 2 030 160 2 190 13 710 15 900 PROGRAMME P-I.6 : Assurer durablement la gestion des ressources naturelles et environnementales S.P I-6.1 : Les ressources naturelles sont gérées de façon rationnelle Renforcement de la gestion durable des terres DGEF 200 200 200 200 100 700 800 0 800 1 Renforcement de la gestion intégrée des zones côtières DGEF 200 200 200 200 100 700 800 0 800 1 Mise en place d'un système de gestion durable des DGEF 300 300 300 300 200 1 000 1 200 0 1 200 1 écosystèmes forestiers et des ressources en eau Mise en place d'un réseau d'aires protégées représentatives DGEF 400 400 400 400 150 1 450 1 600 0 1 600 1 de la richesse en biodiversité du pays Gestion durable des déchets DGEF 335 200 200 0 735 735 1 Évaluation des risques liés aux changements climatiques et DGEF 152 46 75 273 0 273 1 de leurs impacts sur les forêts et bassins comoriens Restauration et gestion axée sur la durabilité des bassins et DGEF 200 309 256 765 0 765 1 sous-bassins dans les zones visées du projet Appui aux communautés d'une stratégie de subsistance axée DGEF 436 341 19 796 0 796 2 sur la résilience dans les zones visées par le projet Développement et partage des outils de gestion de données et de diffusion des informations sur le changement DGEF/AMCC 147 147 0 147 1 climatique entre les services gestionnaires de données Amélioration des capacités des acteurs clés en matière de changement climatique et l'intégration du changement DGEF/AMCC 21 21 0 21 1 climatique dans la planification nationale, la coordination et le suivi des actions de développement STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 121 Renforcement des capacités de gestion multisectorielle, coordonnées et décentralisée de l'environnement pour DGEF 274 189 111 154 50 728 0 728 2 atteindre les objectifs des conventions de RIO en Union des Comores ANCAR II Développement des actions pilotes locales résilientes vis-à- vis du changement climatique et des conditions de vies des DGEF/AMCC 124 110 234 0 234 2 populations vulnérables. Consolidation du programme national de micro-financement DGEF 200 200 200 200 200 600 800 0 800 2 pour la protection et la gestion durable de l'environnement Sous-total Priorité 1 1 955 1 655 1 631 1 100 550 3 850 5 606 735 6 341 1 Sous-total Priorité 2 1 034 840 330 354 250 600 2 558 0 2 558 2 Sous-total 2 989 2 495 1 961 1 454 800 4 450 5 250 3 649 8 899 S.P I-6.2: Résilience face aux catastrophes et aux effets des changements climatiques renforcée Renforcement des capacités des institutions en charge de la DGSC 100 100 100 100 100 100 300 400 1 gestion des risques de catastrophes naturelles et accidents Renforcement des capacités d'intervention en cas de DGSC 100 200 200 150 0 650 650 1 catastrophe (volcan, inondations, déversement hydro…etc) Mise en place du Programme Alimentaire National DGSC 200 100 100 100 100 300 400 2 COSEP / Mise en place Infrastructures en cas de catastrophes 2 DGE Amélioration des capacités de reconstruction et de DGSC 200 200 100 100 0 600 600 0 600 2 relèvement Sous-total Priorité 1 200 300 300 250 100 0 100 950 1 050 1 Sous-total Priorité 2 200 400 200 200 100 600 700 300 1 000 2 Sous-total 400 700 500 450 200 600 800 1 250 2 050 TOTAL GENERAL P-I-6 3 389 3 195 2 461 1 904 1 000 5 050 6 050 4 899 10 949 TOTAL AXE I PRIORITE 1 50 311 86 256 82 910 51 230 45 268 51 654 98 128 171 550 270 706 1 TOTAL AXE I PRIORITE 2 42 223 61 379 64 723 63 047 26 890 59 972 88 570 142 802 231 372 2 111 183 TOTAL AXE I 92 534 147 135 147 335 113 477 72 158 316 466 502 078 626 784 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 122 AXE STRATEGIQUE A-S II : Accélération du développement du capital humain et promotion du bien être social PROGRAMME P-II.1 : Promouvoir la santé des populations et accélérer la transition démographique Sous-Programmes/ Agence 2018 2019 2020 2021 2018-2021 Actions Responsable Millions Millions Millions Millions Millions KMF KMF KMF KMF KMF Acquis Budget PTF et Total A Total Priorité National PPP Acquis rechercher S-P II.1.1: L'accès aux services santé et de nutrition est garanti à tous Renforcement des capacités techniques pour la prise en charge des maladies transmissibles y compris le DNS 700 1 700 1 000 1 000 1 600 120 1 720 2 680 4 400 2 renforcement du système de surveillance et la recherche Renforcement des capacités techniques pour le dépistage, la prise en charge et la prévention des DGS 200 200 100 100 60 270 330 270 600 2 MNT y compris la prévention sanitaire en milieu scolaire et du travail Amélioration de la prise en charge en soins de santé DGS 300 500 500 500 0 1 800 1 800 1 maternelle, néonatale et infantile Renforcement des infrastructures sanitaires DGS 5 125 10 250 10 250 15 375 0 41 000 41 000 2 Construction du CHU El Maarouf DGS 4 484 8 967 13 450 26 900 26 900 0 26 900 1 Renforcement de plateaux techniques (équipements, DGS 0 0 0 2 SAMU…etc) Renforcement du cadre institutionnel et DGS 200 200 200 200 0 800 800 2 règlementaire Développement des ressources humaines de la santé DGS 0 0 0 1 Renforcement du système sanitaire et phytosanitaire DGS 200 200 200 200 150 150 650 800 2 Renforcement de la santé communautaire DGS 200 200 200 200 130 130 670 800 1 Réhabilitation des CM, CS et CH (y compris les DGS 2 000 2 000 2 000 2 000 3 500 3 500 4 500 8 000 2 laboratoires) Construction des locaux du Programme alimentaire DNSFE 1 000 1 000 1 000 0 1 200 1 200 1 800 3 000 2 national Renforcement du secteur pharmaceutique OcoPharma 1 000 1 000 1 000 500 0 3 500 3 500 2 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 123 Création d'un centre national de maintenance DGS 35 35 35 35 0 140 140 1 biomédicale Mise en place des mécanismes innovant pour le financement du système de la santé y compris DGS 17 20 20 20 0 77 77 1 l'AMU Sous-total Priorité 1 5 036 9 722 14 205 755 27 030 0 27 030 2 687 29 717 1 Sous-total Priorité 2 10 425 16 550 15 750 19 375 6 510 390 6 900 55 200 62 100 2 Sous-total 15 461 26 272 29 955 20 130 33 540 390 33 930 57 887 91 817 S-P II.1.2: Processus d'accélération de la transition démographique déclenché Elaboration et mise en œuvre de la politique CGP 50 200 200 200 150 150 500 650 2 nationale de la population Renforcement de l’accessibilité et de la disponibilité des services de soins obstétricaux et néonataux, de DNS 300 500 500 500 210 110 320 1 480 1 800 2 planification familiale et des soins infantiles de qualité Sous-total Priorité 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 Sous-total Priorité 2 350 700 700 700 360 110 470 1 980 2 450 2 Sous-total 350 700 700 700 360 110 470 1 980 2 450 TOTAL GENERAL P-II-1 15 811 26 972 30 655 20 830 33 900 500 34 400 59 867 94 267 PROGRAMME P-II.2 : Accroitre l’offre et améliorer la qualité de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle S-P II.2.1: L’accès de tous à une éducation de qualité est amélioré Construction et Réhabilitation d`écoles primaires MEN 3 000 5 000 5 000 5 000 3 500 5 500 9 000 9 000 18 000 1 Amélioration de la qualité de l'enseignement du MEN 500 500 500 500 100 690 790 1 210 2 000 1 préélémentaire et du primaire Construction et Réhabilitation des établissements MEN 1 000 2 000 2 000 2 000 5 000 5 000 2 000 7 000 1 d'enseignement secondaire (Collèges et lycées) Amélioration de la qualité des enseignements MEN 500 500 500 500 500 800 1 300 700 2 000 1 (primaire, secondaire) Sous-total Priorité 1 5 000 8 000 8 000 8 000 9 100 6 990 16 090 12 910 29 000 1 Sous-total Priorité 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 Sous-total 5 000 8 000 8 000 8 000 9 100 6 990 16 090 12 910 29 000 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 124 S-P II.2.2: L'accès à un enseignement superieur de qualité assuré Programme de développement de l'Université (Construction des infrastructures pédagogiques, Construction des infrastructures universitaires et DGESR 6 472 12 300 14 233 18 772 0 51 777 51 777 2 Construction des infrastructures des œuvres universitaires) Sous-total Priorité 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 Sous-total Priorité 2 6 472 12 300 14 233 18 772 0 0 0 51 777 51 777 2 Sous-total 6 472 12300 14233 18 772 0 0 0 51 777 51 777 S-P II.2.3: La disponibilité et l'employabilité des ressources sont renforcées Renforcement des capacités des structures de gestion et de pilotage du sous-secteur de la DNFP 100 1 000 1 000 1 000 110 3 000 3 100 0 3 100 2 formation technique et professionnelle Construction et réhabilitation d'écoles/ extension DNFP 700 400 500 500 2 100 2 100 0 2 100 2 d'écoles professionnelles Opérationnalisation du Centre de Wannani à Mohéli DNFP 200 100 50 100 50 50 100 350 450 2 Réhabilitation et équipement de l'Ecole Nationale DGET 100 100 200 200 200 200 400 1 d'Agriculture Moheli Création d'une école supérieure Polytechnique DGET 0 500 500 500 500 500 1 000 1 500 1 Sous-total Priorité 1 100 600 700 500 700 0 700 1 200 1 900 1 Sous-total Priorité 2 1 000 1 500 1 550 1 600 160 5 150 5 300 350 5 650 2 Sous-total 1 100 2 100 2 250 2 100 860 5 150 6 010 1 540 7 550 TOTAL GENERAL P-II-2 12 572 22 400 24 483 28 872 9 960 12 140 22 100 66 227 88 327 PROGRAMME P-II.3 Promotion de l’emploi décent, de la protection sociale, de la jeunesse, des sports et de la culture S-P II.3.1: L’emploi décent et l’inclusion sociale des couches vulnérables sont garantis Mise en place d'un fonds national pour l'Emploi des DNET 100 200 200 200 50 50 100 600 700 2 jeunes (FNEJ) Promotion de l'approche HIMO en partenariat avec DNET 200 200 100 100 130 130 470 600 2 les collectivités locales Renforcement des capacités des institutions en charge de la promotion de l'emploi (CCTE, CF, DNET 100 100 100 100 250 250 150 400 2 CES, ME) STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 125 Renforcement des capacités des institutions chargées de la protection sociale (y inclus caisses CGSPSPG/DNCR 100 100 100 100 150 150 250 400 2 prévoyance et retraite) Mise en place de programmes de filets sociaux et de FADC 250 500 1 000 250 1 000 1 000 1 000 2 000 1 bourses économiques Sous-total Priorité 1 250 500 1 000 250 1 000 0 1 000 1 000 2 000 1 Sous-total Priorité 2 500 600 500 500 580 50 630 1 470 2 100 2 Sous-total 750 1 100 1 500 750 1 580 50 1 630 2 470 4 100 S-P II.3.2: Cadre de promotion de la jeunesse, des sports et de la culture renforcé Renforcement des capacités de pilotage de la politique nationale de la jeunesse, des sports et de la DNJ/DNSPORT/DNC 100 100 100 100 100 100 300 400 2 culture Construction et équipement du stade olympique DNSPORT 1 550 1 550 3 100 3 100 0 3 100 1 National et son gymnase Construction de 5 centres de sport DNSPORT 1 500 1 000 1 000 1 000 1 500 1 500 3 000 4 500 2 Construction et équipement de trois centres culturels DNC 500 500 500 500 1 000 1 000 1 000 2 000 1 Nationaux Sous-total Priorité 1 2 050 2 050 500 500 1 000 3 100 4 100 1 000 5 100 1 Sous-total Priorité 2 1 600 1 100 1 100 1 100 1 600 0 1 600 3 300 4 900 2 Sous-total 3 650 3 150 1 600 1 600 2 600 3 100 5 700 4 300 10 000 TOTAL GENERAL P-II-3 4 400 4 250 3 100 2 350 4 180 3 150 7 330 6 770 14 100 PROGRAME P-II.4. Promotion du cadre de vie, de l’accès à eau/assainissement et aux services énergétiques durables S-P.II.4.1: L’accès de tous à un cadre de vie décent, à l’eau et à l’assainissement de qualité est garanti Réalisation d'adductions d'eau potable DGEME 5 000 10 000 10 000 5 000 12 000 3 300 15 300 14 700 30 000 1 Renforcement des mécanismes de contrôle et de DGEME 100 100 100 100 100 200 300 100 400 2 réglementation pour l'hygiène et l'assainissement Mise en place d'un système intégré de gestion de DGEF 400 400 400 600 350 800 1 150 650 1 800 2 déchets Mise en place d'un système de canalisation des eaux DGEME 400 400 400 400 240 240 1 360 1 600 1 usées et pluviales Sous-total Priorité 1 5 400 10 400 10 400 5 400 12 240 3 300 15 540 16 060 31 600 1 Sous-total Priorité 2 500 500 500 700 450 1 000 1 450 750 2 200 2 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 126 Sous-total 5 900 10 900 10 900 6 100 12 690 4 300 16 990 16 810 33 800 S-P.II.4.2: L’accès aux services énergétiques de qualité et l’efficacité énergétique sont garantis Extension du réseau électrique national DGEME 100 100 100 100 100 200 300 100 400 1 Renforcement des capacités managériales de la DGEME 100 100 100 100 200 200 200 400 2 MAMWE Renforcement du cadre réglementaire et du système DGEME 50 100 100 200 50 50 100 350 450 1 d'information énergétique Sous-total Priorité 1 150 200 200 300 150 250 400 450 850 1 Sous-total Priorité 2 100 100 100 100 0 200 200 200 400 2 Sous-total 250 300 300 400 150 450 600 650 1 250 TOTAL GENERAL P-II-4 6 150 11 200 11 200 6 500 12 840 4 750 17 590 17 460 35 050 TOTAL AXE II PRIORITE 1 17 986 31 472 35 005 15 705 51 220 13 640 64 860 35 307 100 167 1 TOTAL AXE II PRIORITE 2 20 947 33 350 34 433 42 847 9 660 6 900 16 550 115 027 131 577 2 TOTAL AXE II 38 933 64 822 69 438 58 552 60 880 20 540 81 420 150 324 231 744 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 127 A-S III : Consolidation de la gouvernance et promotion de l’Etat de droit et de la résilience AXE STRATEGIQUE humaine PROGRAMME P-III.1: Renforcement des bases de la démocratie, de la sécurité et de la cohésion sociale Sous-Programmes/ Agence 2018 2019 2020 2021 2018-2021 Actions Responsable Millions Millions Millions Millions KMF KMF KMF KMF Acquis PTF et Total A Total Budget national Priorité PPP Acquis rechercher S-P III.1.1: Consolidation de la démocratie Organisation des élections municipales CENI 5 000 3 000 2 000 5 000 0 5 000 1 Organisation des élections présidentielles CENI 5 000 3 000 2 000 5 000 0 5 000 1 Renforcement des capacités des acteurs du processus électoral (administration, OSC, partis DNDD 200 200 400 400 0 400 1 politiques) Sous-total Priorité 1 0 5 200 0 5 200 6 000 4 400 10 400 0 10 400 1 Sous-total Priorité 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 Sous-total 0 5 200 0 5 200 6 000 4 400 10 400 0 10 400 S-P III.1.2: Renforcement du système judiciaire, de la sécurité et des droits humains Renforcement des capacités des institutions DGAJ 100 100 100 100 200 100 300 100 400 1 judiciaires et des tribunaux Construction de tribunaux et de cours d'appel DGAJ 2 500 2 500 4 000 1 000 5 000 0 5 000 2 Construction d'une nouvelle prison à Ngazidja DGAJ 3 000 2 000 2 000 1 000 3 000 2 000 5 000 1 Renforcement des capacités de l'administration DGAJ 300 200 200 100 500 500 1 pénitentiaire Renforcement des capacités de la police judiciaire y compris la mise en place d'une unité DGAJ 100 250 150 200 200 300 500 1 scientifique Réhabilitation et équipement de l'école de police DNST 250 250 150 150 350 500 2 Renforcement des capacités de l'Office de radio DNI 250 500 250 450 450 550 1 000 1 et télévision des Comores (ORTC) Construction du nouveau bâtiment de la DGSC DGSC 250 500 250 1 000 1 000 0 1 000 2 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 128 Renforcement des capacités de la protection DGSE 500 500 500 500 500 1 000 1 500 1 civile Renforcement du cadre légal et institutionnel et des capacités des acteurs de promotion des droits DGAJ 100 100 100 100 100 100 200 200 400 2 humains Renforcement des capacités des forces de DNST 1 000 5 000 500 500 3 000 1 000 4 000 3 000 7 000 2 défense et de sécurité Construction et réhabilitation de commissariats DNST 2 000 2 000 2 000 2 000 4 000 4 000 4 000 8 000 2 de police Sous-total Priorité 1 1 250 4 550 3 000 100 3 550 1 200 4 450 4 450 8 900 1 Sous-total Priorité 2 3 600 10 350 5 350 2 600 12 250 2 100 14 350 7 550 21 900 2 Sous-total 4 850 14 900 8 350 2 700 15 800 3 300 19 100 11 700 30 800 S-P III.1.3: Renforcement du cadre de promotion de la cohésion sociale Elaboration de la Stratégie nationale de cohésion DNSCS 150 100 150 120 400 520 -120 400 2 sociale (SNCS) Renforcement des capacités des institutions en charge de la protection sociale (y inclus OSC) DNSCS 200 150 300 150 150 500 650 1 Sous-total Priorité 1 0 200 150 300 150 0 150 500 650 1 Sous-total Priorité 2 150 100 150 0 120 400 520 -120 400 2 Sous-total 150 300 300 300 270 400 670 380 1 050 TOTAL P. III-1 5 000 20 400 8 650 8 200 22 070 8 100 30 170 12 080 42 250 PROGRAMME P-III.2: Amélioration de la gouvernance économique et administrative S-P III.2.1: Renforcement de la gestion des finances publiques Renforcement des capacités de l'administration AGID 1 000 200 200 200 500 900 1400 200 1 600 1 fiscale Mise à niveau des infrastructures des Finances (Réhabilitation du bâtiment, Gateway, AGID 320 1 850 50 50 2 270 1 Archivage numériques, Guichet Unique) (AGID, DGD) Construction et équipement de l'IGF IGF 200 200 2 Mise en place d'un Conseil National de la 150 150 2 Comptabilité STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 129 Renforcement des capacités humaines et DGB 30 30 30 90 90 90 1 institutionnelles Mise en place et renforcement des capacités de DGTP 1 000 1 000 1 000 1 000 3 000 1 000 4000 0 4 000 2 l'Office national des recettes (ONAR) Finalisation du recensement des contribuables, élaboration et mise en œuvre d'un système de AGID 200 200 200 200 200 400 1 gestion de Dossier Fiscal Unique (DFU) Renforcement des capacités des institutions en charge de la planification, de la budgétisation et du contrôle (Ministère des finances, CGP, MFB 1 135 635 500 500 500 1 740 2240 530 2 770 1 ARMP, Chambre des comptes, AGID, DGCPT, DNCMP) Renforcement des capacités des institutions parlementaires (Assemblée de l'Union et AU/CI 100 100 100 250 100 400 500 50 550 2 Conseils des iles) Sous-total Priorité 1 2 655 2 915 780 780 1 200 2 730 3 840 1 020 7 130 1 Sous-total Priorité 2 1 450 1 100 1 250 3 100 1 400 4 500 50 4 900 2 Sous-total 3 755 4 365 1 880 2 030 4 300 4 130 8 430 3 600 12 030 S-P III.2.2: Efficacité et efficience de l'action publique Renforcement des capacités de gestion de la DGAP 100 100 100 100 100 300 400 0 400 1 fonction publique Elaboration et mise en œuvre de la Stratégie DGAP 100 100 100 100 100 200 300 100 400 2 nationale de renforcement des capacités Construction et Equipement d'un bâtiment à trois niveaux pour le Ministère des Administrations DGAP 250 250 500 500 2 publiques Construction et équipement de l'Ecole Nationale DGAP 100 500 900 120 120 1 380 1 500 1 d'Administration Modernisation de l'état civil DNDD 100 500 100 400 500 100 600 1 Elaboration et mise en œuvre du plan du AGID 600 600 600 600 400 2 000 2 400 0 2 400 1 cadastre Elaboration et mise en œuvre du schéma national d'aménagement du territoire et des DGAT 200 200 200 200 200 200 400 400 800 2 schémas des Iles Mise en œuvre du projet national d'enregistrement des propriétés bâties et non DGAT 700 500 600 600 600 1 200 2 bâties RGPH 2017 INSEED 1 500 1 500 1 500 0 1 500 1 MICS 3 INSEED 1 000 500 1 500 1 500 0 1 500 1 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 130 Renforcement des capacités du système INSEED / Min. 200 200 200 200 100 400 500 300 800 1 statistique national Sector Sous-total Priorité 1 3 600 2 400 1 800 900 700 6 220 6 920 1 780 8 700 1 Sous-total Priorité 2 300 1 250 1 050 300 900 400 1 300 1 600 2 900 2 Sous-total 3 900 3 650 2 850 1 200 1 600 6 620 8 220 3 380 11 600 S-P III.2.3: Amélioration de l'environnement des affaires Renforcement des capacités des structures en DGC/DGE 100 100 100 100 150 100 250 150 400 2 charge de l’amélioration du climat des affaires Création et accompagnement d’un fonds de MFB 500 500 500 500 600 600 1 400 2 000 2 garantie des PME Mise en place d'un système intégré de gestion MFB 100 100 60 60 140 200 1 des IMF Accès des populations pauvres et vulnérables à des services financiers et non financiers adaptés DGE 150 150 50 50 150 150 250 400 1 à leurs besoins Recapitalisation de la SNPSF SNPSF 3 500 13 500 7 000 7 000 10 000 17 000 2 Sous-total Priorité 1 250 250 50 50 210 0 210 390 600 1 Sous-total Priorité 2 4 100 14 100 600 600 7 750 100 7 850 11 550 19 400 2 Sous-total 4 350 14 350 650 650 7 960 100 8 060 11 940 20 000 TOTAL GENERAL P-III-2 12 005 22 365 5 380 3 880 13 860 10 850 24 710 18 920 43 630 PROGRAMME P-III.3 : Amélioration de la gouvernance locale et promotion du développement communautaire S-P III.3.1: Renforcement du processus de décentralisation et de déconcentration Renforcement du cadre juridique et institutionnel des collectivités et des capacités DNDD 100 200 200 200 320 430 750 -50 700 1 des acteurs de la décentralisation Construction et réhabilitation de 54 Hôtels de DNDD 500 2 000 5 000 5 000 5 000 6 000 11 000 1 500 12 500 2 Villes Renforcement des capacités des préfectures DNDD 100 200 200 100 200 310 510 90 600 1 (formation, équipement) Sous-total Priorité 1 200 400 400 300 520 740 1 260 40 1 300 1 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 131 Sous-total Priorité 2 500 2 000 5 000 5 000 5 000 6 000 11 000 1 500 12 500 2 Sous-total 700 2 400 5 400 5 300 5 520 6 740 12 260 1 540 13 800 S-P.III.3.2: Promotion du développement à la base et des initiatives communautaires Promotion des initiatives communautaires DNDD 300 300 300 300 360 210 570 630 1 200 2 Mise en place et réhabilitation des DNDD 400 1 000 1 000 1 000 400 720 1 120 2 280 3 400 1 infrastructures communautaires de base Sous-total Priorité 1 400 1 000 1 000 1 000 400 720 1 120 2 280 3 400 1 Sous-total Priorité 2 300 300 300 300 360 210 570 630 1 200 2 Sous-total 700 1 300 1 300 1 300 760 930 1 690 2 910 4 600 TOTAL GENERAL P-III-3 1 400 3 700 6 700 6 600 6 280 7 670 13 950 4 450 18 400 PROGRAMME P-III.4 : Promotion de l'équité et de l'égalité de genre S-P III.4.1: Renforcement de la participation politique des femmes Mise en œuvre de la PNEEG DNPG 100 200 200 200 150 300 450 250 700 2 Renforcement des capacités des institutions et DNPG 200 200 200 200 250 500 750 50 800 1 des acteurs Sous-total Priorité 1 200 200 200 200 250 500 750 50 800 1 Sous-total Priorité 2 100 200 200 200 150 300 450 250 700 2 Sous-total 300 400 400 400 400 800 1 200 300 1 500 S-P.III.3.2: Elimination discriminations à l'égard des femmes Renforcement des capacités des institutions et DNPG 200 200 200 200 150 250 400 400 800 1 des acteurs Conduite d'actions de sensibilisation et de DNPG 200 200 200 200 150 250 400 400 800 2 plaidoyer Appui à l'insertion économique des femmes DNPG 200 200 200 200 250 300 550 250 800 1 Sous-total Priorité 1 400 400 400 400 400 550 950 650 1 600 1 Sous-total Priorité 2 200 200 200 200 150 250 400 400 800 2 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 132 Sous-total 600 600 600 600 550 800 1 350 1 050 2 400 TOTAL GENERAL P-III-4 900 1 000 1 000 1 000 950 1 600 2 550 1 350 3 900 TOTAL AXE III PRIORITE 1 8 955 17 515 7 780 9 230 13 380 17 060 30 050 11 160 43 480 1 TOTAL AXE III PRIORITE 2 9 250 29 950 13 950 10 450 29 780 11 160 40 940 23 410 64 700 2 TOTAL AXE III 19 305 47 465 21 730 19 680 43 160 28 220 71 380 36 800 108 180 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 133 TABLEAU RECAPITULATIF PLAN D'ACTIONS PRIORITAIRES SCA2D 2018-2021 PROGRAMMES Agence 2018 2019 2020 2021 2018-2021 Responsable Millions Millions Millions Millions Millions KMF KMF KMF KMF KMF Acquis Budget PTF et Total A Total National PPP Acquis rechercher Accélération transformation structurelle AXE 1 de l'économie et gestion durable de l'environnement Développement des infrastructures de P. I.1 qualité pour favoriser une croissance 74 269 117 357 123 489 97 248 55 959 99 441 155 400 256 732 413 162 économique soutenue et durable P.I.2 Développement durable secteur agro-sylvo- 2 766 9 178 5 960 2 610 5 584 4 550 10 134 10 380 21 312 pastoral et halieutique productif Développement secteur industriel et P.I.3 artisanal compétitif, à forte valeur ajoutée et 7 950 7 635 7 115 7 115 7 200 525 7 725 22 090 29 815 créateur d’emplois décents P.I.4 Développement tourisme écologiquement 1 560 4 070 2 860 2 450 385 1 900 2 285 8 655 10 940 durable et générateur de revenus Promotion commerce et services à forte P.I.5 valeur ajoutée et créateurs d’emplois 2 600 5 700 5 450 2 150 2 030 160 2 190 13 710 15 900 décents P.I.6 Gestion durablement des ressources 3 389 3 195 2 461 1 904 1 000 5 050 6 050 4 899 10 949 naturelles et environnementales Total Axe 1 92 534 147 135 147 335 113 477 72 158 111 626 183 784 318 294 502 078 Accélération développement capital AXE 2 humain et promotion du bien-être social P.II.1 Promotion de la santé des populations et 15 811 26 972 30 655 20 830 33 900 500 34 400 59 867 94 267 accélération de la transition démographique STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES 134 Accroissement de l’offre et amélioration de P.II.2 la qualité de l’éducation, de l’enseignement 12 572 22 400 24 483 28 872 9 960 12 140 22 100 66 227 88 327 supérieur et de la formation professionnelle Promotion de l’emploi décent, de la P.II.3 protection sociale, de la jeunesse, des sports 4 400 4 250 3 100 2 350 4 180 3 150 7 330 6 770 14 100 et de la culture Promotion du cadre de vie, de l’accès à P.II.4 eau/assainissement et aux services 6 150 11 200 11 200 6 500 12 840 4 750 17 590 17 460 35 050 énergétiques durables Total Axe 2 38 933 64 822 69 438 58 552 60 880 20 540 81 420 150 324 231 744 AXE 3 Consolidation de la gouvernance et promotion de l'Etat de droit P.III.1 Renforcement des bases de la démocratie, de 5 000 20 400 8 650 8 200 22 070 8 100 29 870 12 380 42 250 la sécurité et de la cohésion sociale P.III.2 Amélioration de la gouvernance 11 385 18 785 4 050 3 550 13 660 10 040 23 700 14 070 37 770 économique et administrative Amélioration de la gouvernance locale et P.III.3 promotion du développement 1 400 3 700 6 700 6 600 6 280 7 670 13 950 4 450 18 400 communautaire P.III.4 Promotion de l’équité et l’égalité de genre 900 1 000 1 000 1 000 950 1 600 2 550 1 350 3 900 Total Axe 3 18 685 43 885 20 400 19 350 42 960 27 410 70 370 31 950 102 320 TOTAL GENERAL 150 151 255 842 237 173 191 379 175 998 159 576 335 574 500 568 836 142 STRATEGIE DE CROISSANCE ACCELEREE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2018-2021 – UNION DES COMORES