Arrêté n°17-027/VP-MTPTTIC du 23 Mai 2017 portant adoption du Règlement Aéronautique des Comores relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAC 18)

UNION DES COMORES � ,,, ; 4.3\ . )ÂÎl\ �..,, � Unité - Solidarité - Développement �()A�-Ô.l:i.J Vice-Présidence chargé du Ministère des Transports, Postes et Télécommunications, des Technologies de l'Information et de la Communication .n�t1 .. 1 • tilS.JI tw.u .t\ Lw 'u,,,w,,i O .J .J.J,: '..)- • .. ��I �.jl�I (!;J'.? ·�a:i,; ���"'il,; J:!j:ll Vu Vu �LA�I,; ARRETE N°17-ô�±NP-MTPTTIC Portant adoption du Règlement Aéronautique des Comores relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RAC 18). =�se-, � ,,· \ .... ,.=;,,. ..... · t<,}1�%-�;.,;.i:iu é?ii0':;J/, i. , ,,.Y Le Vice-présiden1A,::�t ,i8,-�? -If la Loi référendaire portant révision de la constitution de l'Union des Comb�f §.ü:)J'.t. , décembre 2001, promulguée par le décret n° 09-066/PR du 23 mai 2009 ; la Convention de Chicago, du 07 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale et ses différentes Annexes ; Vu la Loi N°08-005/AU relative au Code de l'aviation civile de l'Union des Comores promulgué par décret N°08-009/PR du 7 février 2008, Vu le Décret N°16-126 /PR du 14 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l' Aviation Civile et de la Météorologique (ANACM); Vu le Décret N° 17-024 abrogeant et remplaçant le décret N°08-015/PR fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l' Agence Nationale de l' Aviation Civile et de la Météorologie (ANACM); Vu le Décret N° 17-023/PR fixant les règles générales applicables aux activités aéronautiques dans l'Union des Comores; Vu l' Arrêté N°17-022NP-MTPTTIC portant modalités d'application du Décret N° 17-024 du 06 mars 2017 abrogeant et remplaçant le décret N°08-015/PR fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l 'Agence Nationale de l 'Aviation Civile et de la Météorologie (ANACM); Vu l' Arrêté N° 17-021/ VP-MTPTTIC Fixant les modalités d'application du décret N° 17-023/PR fixant les règles générales applicables aux activités aéronautiques dans l'Union des Comores; Sur le rapport du Directeur Général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile et de la Météorologie(ANACM) Article premier : Objet. ARRETE: Le présent arrêté a pour objet d'adopter les dispositions techniques contenues dans le Règlement Aéronautique des Comores relatif aux Licences du personnel (RAC 18) en annexe. Article 2 : Contenu du RAC. Le RAC 18 fixe les conditions relatives à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. Article 3 : Délégation de signature. Par délégation de signature accordée par le Vice-Président chargé de l'aviation civile, le Directeur Général de l' Agence Nationale de l' Aviation Civile et de la Météorologie peut apporter des amendements aux dispositions techniques en annexe du présent arrêté. Article 4 : Entrée en vigueur. Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature et abroge toute disposition antérieure d'effet contraire. Article 5 : Mise en application. Le Directeur Général de l' Agence Nationale de l' Aviation Ci vile et de la Météorologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré au Journal Officiel de l'Union des Comores et publié partout où besoin sera. Ampliations: ANACM ASECNA AIMPSI COM' AIR ASSISTANCE COMPAGNIES AERIENNES AEROPORTS SECONDAIRES JOURNAL OFFICIEL Page 2 sur 2