Arrêté N°17 - 019/VP-MAPEATU/CAB Relatif aux eaux utilisées dans l'industrie de traitement des produits de la péche et de l'aquaculture

UNION DES COMORES Unité-Solidarité-Développement VICE-PRESIDENCE CHARGEE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE, , DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME Arrété N°17 - ae: | p /VP-MAPEATU/CAB Relatif aux eaux utilisées dans l’industrie de traitement des produits de la péche et de l’aquaculture référendaire du 17 mai 2009, promulguée par le décret N°09-066/PR du 23 mai: VU —laloi n°94-037 du 21 décembre 1994, portant Code de |’eau : VU laloi n°95- O13/AF portant Code de la santé publique et de l’action sociale pour le bien étre de la population du 24 juin 1995, promulguée par le décret N°95-124/PR du 8 aotit 1995 ; “VU ta tor ne T2-0T87AU;, portant légisiation alimentaire, da 25 décembre 2012; promalguée par" le Décret N°13-016/PR du 08 février 2013 ; VU — laloi n°07-011/AU du 29 aout 2007 portant Code des Péches et de I’ Aquaculture de |’ Union des Comores, promulguée par le décret N°07-159/PR du 17 septembre 2007 ; VU — ledécret N°16-095/PR du 31 mai 2016 relatif au Gouvernement de l'Union des Comores : ARRETE te Article premier : Le présent arrété a pour objet de fixer les normes de qualité des eaux destinées a la consommation humaine y compris celles utilisées 4 des fins de fabrication. de traitement. de conservation ou de mise sur le marché de produits de la péche et de l'aquaculture, y compris les mollusques bivalves vivants et de leurs dérivés destinés a l'exportation. Le présent arrété complete les régles d’hygiéne applicables aux produits de la péche destinées a l’exportation. Sr phe pn Article 2 : Le présent arrété est applicable: '- A toutes les eaux qui, soit en l'état « naturel », soit aprés traitement, sont destinées a la boisson, a la cuisson, a la préparation d’aliments ou 4 d'autres usages domestiques. qu’elles soient fournies par un réseau de distribution, a partir d’un camion-citerne ou d'un bateau citerne, y compris les eaux de source. A toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation des produits ou de substances. destingées a la consommation humaine. qui peuvent affecter la salubrite de la denreée alimentaire finale y compris la glace alimentaire. Article 3: Les eaux utilisées dans les établissements traitant les produits de la péche et de l’aquaculture doivent étre propres et salubres : a) les eaux propres et salubres ne contiennent pas un nombre ou une concentration de micro organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pouvant affecter la santé publique b) les eaux propres et salubres sont conformes aux exigences minimales spécifiées a l’article 4 en ce qui concerne les paramétres microbiologiques et a l’article 5 en ce qui concerne les paramétres chimiques. Exception faite de ses éléments originels intrinséques, |’eau de mer ou saumiatre utilisées dans les établissements et/ou les navires traitant les produits de la péche et de l’aquaculture doit répondre aux exigences minimales sus citées. Article 4: Les paramétres microbiologiques et les valeurs paramétriques correspondantes a appliquer pour les eaux utilisées dans les établissements et/ou les navires traitant les produits de la péche et de l’aquaculture sont donnés dans le tableau | ci-aprés. A. PARAMETRES ORGANOLEPTIQUES La couleur, l'odeur, la saveur et la turbidité de l'eau doivent étre acceptables pour les consommateurs et ne présenter aucun changement anormal ; Tableau 1: PARAMETRES MICROBIOLOGIOUES Paramétres Valeur paramétrique (nombre/100 mil) Escherichia coli (E. coli) 0 Entérocoques 0 Clostridium perfringens (y compris les spores) 0) 0 ) Ce paramétre ne doit étre mesuré que si les eaux proviennent d'eaux superficielles ou sont influencées par elles. En cas de non-respect de cette valeur paramétrique, la DESV procéde a une enquéte sur la distribution d'eau pour s'assurer qu'il n'y a aucun danger potentiel pour la santé humaine résultant de la présence de micro-organismes pathogénes tels que les Cryptosporidium. Les méthodes d’analyse préconisées pour les paramétres microbiologiques sont précisées en Annexe I. Article 5: Les paramétres physico-chimiques et les valeurs paramétriques correspondantes a appliquer pour les eaux utilisées dans les établissements et/ou les navires traitant les produits de la péche et de l’aquaculture sont donnés dans le tableau 2 ci-apres. : Tableau 2: PARAMETRES PHYSICO-CHIMIOQUES Paramétres Valeur paramétrique Unité Notes Acrylamide 0.10 yg/l Note 1 Aluminium 200 ug/l Note 2 Ammonium 0.50 mg/I Note 2 Antimoine 5.0 ug/l Arsenic 10 ug/l Benzéne 1.0 pg/l Benzo(a)pyrene 0.010 ug/l Bore 1.0 mg/l Bromates 10 ug/l Cadmium 15.0 ug/l Carbone organique total | sans changement | mg/1 Notes 2 et 3 (COT) | anormal >10 000 m*/j Chlorures | 250 mg/| Notes 2 et 4 Chrome | 50 ug/l pH 1>6.5et<9.5 unités pH | Notes 2 et 4 Conductivité 2500 uS cm a| Notes 2 et 4 20°C Cuivre 2.0 mg/l Cyanures 50 ug/l 1 ,2-dichloroéthane 3.0 ug/l Epichlorhydrine 0.10 ug/ Fer 200 pg/l Note 2 Fluorures es mg/l Manganése 50 ug/l Note 2 Mercure 1.0 ug/l Nickel 20 peg/l Nitrates 50 | mg/l Note 5 Nitrites 0.50 mg/l Note 5 | Oxydabilité 5.0 mg/1 02 Notes 2 et 6 Pesticides 0.10 ug/l | Notes 7 et 8 Plomb 10 ug/l Total pesticides 0.50 pg/l Notes 7 et 9 Hydrocarbures aromatiques | 0.10 pg/l Somme des 4 polycycliques | concentrations en composés spécifiés [Note 10 Sélénium 10 ug/l Sodium 200 mg/l Note 2 Sulfates 250 mg/l Notes 2 et 4 Tétrachloroéthyléene et| 10 ug/l Somme des trichloroéthyléne concentrations en composés spécifiés Total trihalométhanes | 100 ug/l Somme des (THM) concentrations en composés spécifiés Note 11 Chlorure de vinyle 0.5 ug/l Note | Note 1 : La valeur paramétrique se référe a la concentration résiduelle en monomeéeres dans I'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymére correspondant en contact avec l'eau. Note 2 : Paramétre indicateur. Note 3 : Ce paramétre ne doit pas étre mesuré pour les distributions d'un débit inférieur 4 10 000 m> par jour. Note 4 : Les eaux ne doivent pas étre agressives. Note 5: [nitrates]/50 + [nitrites]/3 < 1 et valeur de 0.10 mg/l pour les nitrites atteinte par les eaux au départ des installations de traitement. Note 6 : Ce paramétre ne doit pas étre mesuré si le paramétre COT est analysé. Note 7 : Par "pesticides", on entend : les insecticides organiques, les herbicides organiques, les fongicides organiques, les nématocides organiques, les acaricides organiques, les rodenticides organiques, les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance) et leurs métabolites, produits de dégradation et réaction pertinents. Seuls les pesticides dont la présence dans une distribution donnée est probable, doivent étre contrdlés. Note 8 : La valeur paramétrique s'applique 4 chaque pesticide particulier. En ce qui concerne l'aldrine, la dieldrine, I'heptachlore et I'heptachlorépoxyde, la valeur paramétrique est 0.030 pg/l. Note9: Par "Total pesticides", on entend la somme de tous les pesticides particuliers détectés et quantifiés. Note 10 : Les 4 composés spécifiés sont les suivants : benzo(b)fluoranthéne, benzo(k)fluoranthéne, benzo(ghi)péryléne, indéno(1,2,3-cd)pyréne. Note 11 : Les composés spécifiés sont : le trichlorométhane, le tribromométhane, le dibromochlorométhane et le bromodichlorométhane. Article 6: PROGRAMME D’ ANALYSE DES ECHANTILLONS A, PLAN DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE L’EAU La direction d'un établissement doit étre en mesure de rendre compte de la ou des sources d'approvisionnement et du réseau de distribution de |’eau (canalisation, canalisations avec stockage intermédiaire, eaux de surface, eaux de puits) et a pour responsabilité de s'assurer que l'eau utilisée dans |'établissement est potable. Elle doit étre 4 méme de décrire le syst¢me de distribution des eaux dans l'établissement. L’Agent de l’Office National de Contréles et Certification des Produits Halieutiques (ONCQCPH), |’autorité compétente en matiére de certification des produits halieutiques, doit avoir accés a un plan du systeme de distribution qui montre les tuyaux et toutes les sorties d'eau. Elles-mémes doivent étre identifi¢es par des numéros en série, de manicre a pouvoir étre localisées sur le plan. B. SYSTEME DE CHLORATION Si du chlore est utilisé, il doit étre ajouté dans le systeme par injection (gaz ou liquide) avant la citerne de stockage intermédiaire, afin d'obtenir un temps suffisant de contact avec l'eau, pour 4 permettre au chlore de réagir avec les substances organiques. I] faut que du chlore non combiné aprés 30 minutes reste en tant que chlore résiduel libre, disponible dans le réseau pour réagir avec toute contamination dans les tuyaux (siphons, cul de sac, par exemple). En conséquence, la citerne de stockage doit avoir la capacité nécessaire pour maintenir l'eau au contact du chlore pendant 30 minutes. Le programme de nettoyage pour la citerne de stockage doit étre détaillé, contrdlé et disponible. BY Les produits destinés a l'exportation vers la Communauté européenne ne doivent pas étre lavés, plongés, glacés ou traités avec de l'eau hyperchlorée. I] est recommande, lorsqu'un établissement dispose de son propre systéme de chloration, d'obtenir le méme niveau de chlore que celui autorisé pour l'eau potable destinée 4 la consommation humaine directe et distribuée par le réseau public (municipalité...). Le niveau de chlore doit étre contrélé réguli¢rement (au moins une fois par jour). Un systéme d'alarme doit étre installé pour s’assurer du bon fonctionnement du systéme de chloration. Les teneurs en chlore résiduel doivent étre comprises entre : 0,1 et 1 mg/l 4 la distribution 0,5 41,0 mg/l a la production C, CONDUITE DES ANALYSES 1. Analyses microbiologiques a) Fréquence Analyse initiale Une analyse initiale doit étre effectuée, quand un établissement ouvre, ou quand il utilise pour la premiére fois une nouvelle ressource en eau. Analyses de routine Les analyses de routine font suite a l'analyse initiale avec les fréquences suivantes : eau provenant d’un réseau public potable, sans stockage intermédiaire : au moins une fois par an, a partir de différentes sorties d'eau représentatives dans |'établissement, au moins 4 fois par an si le volume d'eau utilisé dépasse 100 m” par jour ; eau provenant d’un réseau public potable, avec stockage intermédiaire, ou provenant d’un réseau public non potable ou d'une origine privée (forage,...) : au moins une fois par mois, a partir de différentes sorties d'eau représentatives dans |'établissement ; glace fabriquée a partir d’eau potable : au moins une fois par mois. b) Critéres Analyse initiale : analyse bactériologique complete selon le tableau 1, Analyse de routine: analyse bactériologique sommaire (Bactéries coliformes, E. coli et, si nécessaire, Clostridium perfringens (y compris les spores). c) Dépassement des critéres Si les résultats de l'analyse initiale ou de routine sont défavorables, une enquéte immédiate et un nouvel échantillonnage doivent étre entrepris. L'échantillon doit étre testé immédiatement en utilisant tous les parametres définis au tableau 1. Deux échantillons successifs ne doivent pas étre positifs pour les coliformes. Si les échantillons montrent la présence de E. coli, d’entérocoques ou de Clostridium perfringens, \'eau d'une telle origine ne doit pas étre utilisée jusqu'a ce que la contamination ait été éliminée. 2. Examens organoleptiques et physico-chimiques a) Fréquence Faisant suite 4 une analyse initiale, les fréquences suivantes sont appliquées, pour les analyses de routine, a l'eau provenant : d'un réseau public non potable ou d'une origine privée : au moins une fois par an, d’un réseau public potable : il est suffisant de montrer que l'examen demande a été effectué par les autorités publiques (municipalités...). b) Critéres Ces examens couvrent, au moins une fois, pour l'analyse initiale, tous les critéres établis aux tableaux | et 2. Pour les contréles de routine, les paramétres suivants doivent faire l’objet d’un contréle : Aluminium Ammonium conductivité couleur es pH Fer (seulement lorsqu’il est utilisé comme agent de floculation) Nitrites (seulement lorsque la chloration est utilisée comme traitement désinfectant) odeur saveur turbidité Les analyses effectuées, en particulier pour les paramétres chimiques, doivent se concentrer sur celles dont on a démontré qu'elles peuvent étre critiques dans le cadre de I'élimination des sources de contamination. Quelques contréles physiques tels le pH, la turbidité, les mati¢res organiques doivent étre effectuées bien plus fréquemment qu'une fois par an, en cas de chloration, 3. Les résultats de toutes les analyses doivent étre conservés pendant au moins 2 ans. Lorsque l'eau utilisée dans les entreprises alimentaires ne provient pas d'une distribution publique d'eau potable, des prélévements d'échantillons d'eau sont effectués sur la ressource exploitee. D. PRELEVEMENT D’UN ECHANTILLON A PARTIR D’UN ROBINET Pour l’analyse microbiologique, |’échantillon doit étre prélevé en rotation au niveau de chaque point d’eau identifié dans les établissements et/ou navires traitant des produits de la péche et d’aquaculture. Pour l’analyse physico-chimique, il faut faire le prélé¢vement de |’échantillon a l’un des points ot l’eau est utilisée dans |’établissement ou le navire. L’échantillon est collecté dans une bouteille stérile. Il faut laisser couler le robinet a prélever pendant une minute au minimum pour une chasse d’eau. Avant de prélever |’échantillon d’eau, il faut passer 4 la flamme l’embouchure du robinet, en utilisant un chalumeau ou de l’alcool, puis laisser encore couler |’eau pendant une minute avant le prélevement. L’échantillon ainsi prélevé doit étre tout de suite placé au frais, dans de la glace. Le délai de mise en analyse du prélévement ne peut pas excéder 24 heures. Si un prélévement doit étre effectué sur de l’eau traitée par chloration, il est important que toute trace de chlore soit neutralisée immeédiatement aprés le prélévement. Un cristal de thiosulfate de sodium, ou 0,1 ml d’une solution a 2 % de thiosulfate de sodium introduit dans le flacon de prélévement avant la stérilisation, permet de neutraliser le chlore. Les échantillons doivent étre obtenus a partir des différentes sorties d'eau dans I'établissement. II convient d'organiser une rotation parmi les sorties d'eau identifiées, fournissant l'eau entrant en contact avec le produit. La glace aussi doit étre réguli¢rement contrélée. Le résultat de l'analyse doit comporter l'identification de la sortie d'eau ot a été collecteé I'échantillon. Article 7: Le contréle officiel des eaux utilisées dans les établissements et/ou les navires traitant des produits de la péche et de l’aquaculture par les laboratoires officiels est un controle complet. Ce dernier a pour but de fournir les informations nécessaires pour déterminer si toutes les valeurs paramétriques prévues dans le présent arrété sont respectées. Le contréle officiel susmentionné est réalisé pendant une période déterminée par |’Autorité compétente. Article 8 : En cas de non-respect des exigences du présent arrété: L’exploitant doit faire une investigation permettant d’identifier les causes et prendre le plus rapidement possible les mesures correctives nécessaires afin de rétablir la qualité de l’eau. II convient de donner la priorité aux mesures qui réglent le probleme a la source. L’autorité compétente procéde 4 une évaluation du risque que constitue la non-conformite ; essentiellement par rapport aux parameétres indicateurs, pouvant affecter la salubrité des produits finis. A la suite de cette évaluation, |’Autorité compétente décide, s’il y a lieu, d’interdire ou de restreindre l'utilisation de l’eau ou d’appliquer toute autre mesure nécessaire. Elle veille 4 ce que les mesures correctives soient prises et que la correction de la situation soit effective, dans un délai impart. Elle procéde a la réorientation et au renforcement des contrdles officiels. Article 9 : Sanctions. Les infractions au présent arrété seront punies conformément aux dispositions de La loi n° 07-011AU/ du 29/8/2007 portant Code des Péches et de I’Aquaculture en Union des Comores, promulguée par le décret N°07-159/PR du 17 septembre 2007 ; La loi N°12-018/AU du 25 décembre 2012, portant législation alimentaire de |"Union des Comores, promulguée par le décret N°13-016/PR du 08 février 2013. Aux dispositions du décret 15-052/PR du 15 avril 2015 portant constatation des infractions sanitaires et les mesures administratives prises sur la vente et la salubrité des produits halieutiques. Article 10: Le présent arrété qui prend effet a partir de sa date de signature, sera enregistré, public au journal officiel de 1’Union des Comores, et communiqué partout ou besoin sera. Fait a Moroni le, \3, Aank 2017. gu MMPS Tege Lon \ v AME Ae + ge URBAN i> ", ye « . “ee : sf / 3 < xl — § = any eo, “ 2 =~“ — is * — 4 es 2 ‘ Ry aaa am \M sey q “ \ ®& f ie Ag Clog. ee AMOUSTADROINE ABDOL 8 ANNEXE I METHODES ANALYTIQUES DE REFERENCE EN MICROBIOLOGIE DES EAUX Paramétre Méthode d’analyse Référence — Escherichia coli Qualité de l'eau. Recherche et dénombrement des Escherichia coli et des bactéries coliformes — Partie |: | méthode par filtration sur membrane Escherichia coli Qualité de l’eau. Recherche et dénombrement des organismes coliformes, des organismes coliformes NF EN ISO 9308-1, ou equivalent ou équivalent. thermotolérants et des Escherichia coli présumés — Partie | 2: méthode du nombre le plus probable Entérocoques Qualité de l'eau. Recherche et dénombrement des | intestinaux entérocoques intestinaux — Partie 2: méthode par | Anaerobies réeducteurs( y compris les rere ) SANE } filtration sur membrane ee ee Qualite de l'eau. Recherche et denombrement des spores | de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs | (Clostridia) — Partie 1 : méthode par enrichissement dans | un milieu liquide. | NF EN ISO 9308-2. NF EN ISO 7899-2, | ou equivalent. NE EN 26461-1, ou equivalent, Anaérobies Ssulrito recucteurs( \ Sompris les at spores } Qualité de l'eau. Recherche et dénombrement des spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs (Clostridia) — Partie 2 : méthode par filtration sur membrane, ostridium periringens compris les Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs (Clostridia) — Partie 2 : méthode par filtration sur membrane. | Confirmation : Microbiologie des aliments. Méthode horizontale pour le dénombrement de C/ostricitum perfringens — Technique ar comptage des colonies Qualite de l'eau. Recherche et dénombrement des spores | NF EN 26461-2, ou équivalent. NF EN 26461-2. ou equivalent. NF EN ISG 7937, | ou équivalent. ANNEXE II TECHNIQUES DES METHODES EN PHYSICO-CHIMIE DES EAUX |. Le laboratoire doit utiliser des méthodes d’analyse dont le seuil de quantification doit etre inférieur ou tout au moins égal a la valeur paramétrique a respecter. h m Le laboratoire doit également étre accrédité vis-a-vis de ces méthodes d’ analyse. 3. Le tableau ci-apres donne la valeur paramétrique et les caractéristiques de performance a respecter pour chaque parametre recherche La methode d'analyse servant a mesurer les parametres ci-dessous doit pouvoir mesurer, au minimum, des concentrations égales a la valeur paramétrique avec une exactitude, une précision et une limite de detection spécifiées. Quelle gue soit la sensibilité de la méthode d'analyse employee, le résultat est exprimeé en utilisant au moins le meme nombre de décimales que pour chaque valeur paramétrique Paramétres Valeur Unité | Note Seuil del paramétriqu quantification | : — =) Acrylamide 0,10 yg/I Note | | O.1 po/l Antimoine 5,0 ug/| ; | 5 ug/ : | Arsenic 10 ug/l ia Sug/ ; | Benzene 1.0 ug/| ees 2 Benzola)pyréne 0,010 ug/| i 0,001 yg/t Bore Lo | maf [sun | Bromates 10 Ug/I | Ss Hg/ | Cedmium 5.0 g/l | 2ug/| | Chrome 50 wg/I 2 g/| 7 im: S euawe 2.0 mg/l ci 2 ug/l Cyanures 50 | poll | Sughd, | .2-dichloroéthane 3,0 ug/| 2ug/i | Epichiorhydrine 0,10 ug/| | Note | 0,1 yo/! | Fiuorures 1,5 mg/| 0,05 mg/l Piomb * 10 ug/l 2ug/ | Mercure 1,0 ug/l Olpgt | | Nickel 20 ug/| 2 ug/! | | Nitrates 50 mg/| | Note 2 | ma/i 7 | | Nitrite | 950 | man | Notez | 002 mat | f Pesticides 0.10 ya/| | 0,05 ug/! x4 Total pesticides 0,50 yg/| oo | Hydrocarbures 0,10 ug/| Somme des 0.01 ya/| : | aromaiiques concentrations Poly-cycliques en composes specifies ee Sélénium 10,00 ug/| 5 ug/l | ro Tétrachloroéthyléne 10,00 yg/| | Somme des | et trichloréthyléne concentrations 02 | kK de parametres Hg/kg spécifiés Total trihalométhanes 100,00 ug/i | Somme des | concentrations | Set) oe | 0.5 pgs | en composes specifiés: note 7 | Chlorure de vinyle 0,50 yg/! Note | 0,4 ug/l 1-2 PARAMETRES INDICATEURS Paramétres Valeur paramétrique | Unité Notes Seuil de quantification " exigé | Aluminium 200.00 yg/| 3 yg/! Ammonium 0,50 mg/! 0,05 mg/| Chiorures 250,00 mg/! Note | Img/| | Couleur [Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal ee | Conductivite 2500 Par a Nove | <1 yS/em =| | Concentration enions =65et=9,5 a | hydrogéne unites PH Note | a Fer 200,00 ug/| 2 ug/! Manganése 50,00 ug/| 2 ug/! | | Odeur Acceptable pour les | consommateurs et | aucun changement | anormal | | Oxydapilité 5,00 mg/|d'Ox Note 2 0.2 mg/! d'O2 | | Sulfates 250,00 mg/| Note | Img/l | Sodium 200,00 mg/l img/I | Saveur Acceptable pour les iconsommateurs et qucun changement = anormal | Carbone organiqueAucun changement ; total (COT) anormal mg/l C ; Sieg i al Turbidité Acceptable pour les | consommateurs ef NTU 0.1 NTU aucun changement anormal Note |: Les eaux ne doivent pas étre agressives. Note 2: Ce paramétre ne doit pas étre mesuré si le paramétre COT est analysé.