Discharge of Industrial Sewage into the Sewage System, Model Local Authorities Bylaw, 1981
颁布于 1981 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- English
- 类型
- 其他
- 组织
- European Union
- 国家
- 以色列
- 主题
- Water
- 关键词
- freshwater pollution, sewerage, hazardous waste, industrial water use, effluent waste water/discharge, environmental standards, environmental fees/charges, pollution control, standards, protection of environment
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文本
所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
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