Décrét en vue de la protection des sources du Thor

36 Decret du 20 ma.rs 19~3 en vue de la , ,·otection dee eouroee de Thor Ref.: Moniteur No.23 du lundi 22 mare 1943 DECREI' ELIE LE3COT President de la Republique Vu l'article 35 de la Constitution. Vu le decret-loi du 13 janvier 1942 donnant au President de la Republique le pouvoir de prendre, par decrete contreeignee dee Secretairee d'Etat competente, pendant la duree de la guerre, toutee meeuree impoeeee par lee cironatances; Vu le decret-loi du 30 eeptembre 1935 eur lee attributions et lee obligations du Service National de la Production Agricole e~ de l'Eneeignement Rural; Coneiderant que lee sources de Thor denommeee: Mapou, Madame Baptiste, Coroseol et Mahautiere, sont m8ru'oees d'assechement par suite de la denudation de leur baeein d'► limentation et du mauvais systeme de cultures qui yest pratique; Considerant qu'il importe de conserver et d'exploiter, de fa9on rationnelle, tcutee nos ressources naturelles; Considerant qu'il importe, par consequent, de prendre lee mesures propres l protege: lee sources ci-deseus nommees; Sur le rapport des Secretaires d'Etat de l'Agriculture et du Travail, du Commerce, et de l'Eoonomie Nationale; Decrete: Article ler.- Il est interdit d'entreprendre des cultures annuelles ou semi perma.nentes telles qua mais, pois ihconnu, manioc, petit-mil, pois congo, be· ~nier1 au bassin d'alimentation des sources de Thor denommees: Mapcu, Madame Baptiste, Corossol et Ma.hautiere. Ce bassin comprend les collines situees au Nord-Est, l l'Est, au Sud-Est et au Sud de ces sources et s•etendant sur une superficie d'environ 130 hectares. Article 2.- Il est egalement interdit: lo) de construire des maisons d'habitation, water-closets et fesses d'aisance au dit bassin d'alimentation. Les constructions qui s•y trouven~.dej~ ssront, s'il ya liet transportees ailleura; 2o) d'ertraire des rochea calcairea audit basein d'alimentation, de mutiler, de debrancher, ou d1abattre lea arbres qui s•y trouvent, d'y detruire les taillis; 37 3o) de construire de nouveaux fours l cha.ux audit bassin d'alimentation. Ceux qui y sont dejA oonstruits ne pourront ~tre utilises que sur autorisation ecrite du Ser vice National de la Production Agricole et de l'Enseignement Rural, La demands d'auto risation indiquera la source d'approvisionnement en roches oalcaires et en bois de ohauffage, laquelle sera contr6lee par le dit Service. Article 3.- Le reboisement du sus-dit bassin d'alimentation sera entrepris A la dilig"'!lc8 du Service National de la Production Agricole et de l'Enseignement ¾ral. Article 4.- Toute contravention aux dispositions des articles let 2 ci-desaus sera, sur proces-verbal d'un repreaentant qualifie du Service National de la Production Agricole et de l'Enaeignement Rural, ou d'un officier de police rurale, punie en Justice de Paiz, d'une demande de Dix Gourdes, ou d'un emprisonnement de 5 joura. En caa de recidive, la peine sera du double, Article 5.- Tout refus d'ipi proprietaire de reboiaer ou delaisser reboiaer sea terrea situeea audit baaain d alimentation, toute opposition d'un proprietaire au reboi aement de sea terrea aituees comme sufl-dit, sera, sur proces-verbal d'un representant quali:llle du Service National de la Production Agricole et de l'Enseignement Rural, ou de l'offioier de police rurale competent, punie en Justice de Paiz, d 1une amende de Vingt O>urdes. En caa de recidive, la peine sera du double de l'amende et d'un emprisonnement de quinze jours. Article 6.- Le present decret sera publie et execute A la diligence des Secreta.ires d'Etat de l 1Agriculture et du Travail, des Finances, du Commerce et de l'Economie Natio nale, de l'Interieur et de la Justice, chacun en ce qui le concerne. Donne au Palaia National, l Port-au-Prince, le 20 Mars 1943, an 140eme de l'Indepen dances ELIE LESCOT Le Secretaire d•Etat de l'Agricult=e et du Travail: MAURICE DART! :· •E Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Justice: VELY THEBAUD Le Secretaire d'Etat des Finances, du Commerce et de l'l!.oonomie Nationals: ABEL LACROIX