Communiqué conjoint du Ministère de la planification et de la coopération externe, du Ministère de l'intérieur et du Minitères des affaires étrangère et de culte reconnaissant le statut de ONG à l'organisation dénommée: Bureau de nutrition et de développement

LIBERTE EGALITE REPUBLIQUE D'HAITI FRATERNITE MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE (MPCE) MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES CULTES COMMUNIQUE CONJOINT REF: MPCE I UCAONG - 98199 - 02 Les Ministeres de la Planification et de laCooperation Exteme, de l'Interieur, des Affaires Etrangeres et des Cultes, agissant au nom de I'Etat Hanien, et sur Ie rapport de l'Unite de Coordination des Activites des ONG (UCAONG), reconnaissent Ie Statut d'Organisation Non-Gouvemementale (ONG) d' Aide au Developpement al' organisation denommee: BUREAU DE NUTRITION ET DE DEvELOPPEMENT ayant pour sigle BND, Sise aRoute Nationale No. I, Route Soleil, en face du bitiment No. 23, Parc Industriel (SHODECOSA), Port-au-Prince et inscrite aux archives du MPCE I UCAONG I SR au No. B- 0266. En consequence et conformement aux dispositions du decret du 14 septembre 1989 regissant les ONG et modifiant celui du 13 decembre 1982, lesdits Ministeres autorisent, par la presente, BUREAU DE NUTRITION ET DE DEVELOPPE· MENT (BND) afonctionner dans Ie pays et amener des activites de developpement sur Ie territoire national. L'Organisation Non-Gouvernementale (ONG) susmentionnee jouira, dans les conditions determinees par ledit decret, de la personnalite civile ainsi que des prerogatives et privileges accordes aux ONG. En outre, la susdite organisation devra se conformer strictement aux prescriptions des lois et reglements de la Republi que en vigueur et respecter les objectifs et priorites du Plan National de Developpement, Fait et scelle aPort-au-Prince, Ie 17 mai 1999. Anthony DESSOURCES Ministre de la Planification et de la Cooperation Exteme Jacques Edouard ALEXIS Ministre de l'Interieur Fritz LONGCHAMP Ministre des Affaires Etrangeres et des Cultes