Arrêté décrétant l'année 2000, Année de solidarité avec les masses paysannes

Paraissant Le Lundi et le Jeudi I 55eme Annee No. 5 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE DIRECTEUR GENERAL Emile Jean-Baptiste Lundi 17 Janvier 2000 • Arrete decretant /'Annee 2000, la premiere du Nouveau Mi/lenaire, Annee de Solidarite avec les Masses paysannes . • Avis autorisant le fonctionnement de la Societe Anonyme denommee: "DISCOUNT TRUCK PARTS, S.A." (DTP, S.A.) Acte constitutif et Statuts y annexes • Franchise Douaniere accordee a Mme Herminie Eyma MEDINA et M. Jean Paul Pedro MEDINA. LIBERTE EGALITE REPUBLIQUE D'HAITI ARRETE RENEPREVAL PRESIDENT Vu les articles 18, 22, 23, 32.2, 32.3, 32.4. 64, 136. 246,247,248,249 de la Constitution; FRATERNITE Vu le decret du 8 janvier 1968 modifiant la loi du 5 mars 1937 en vue de proteger les populations rurales d'une fa~on plus efficace; Vu le decret du 14 juillet 1989 autorisant le releve systematique de toutes les terres cultivables disponibles du domaine prive de l'Etat afin de les distribuer aux families paysannes necessiteuses; Vu le decret du 29 avril 1995 reglementant I' organisation et le fonctionnement de l'lnstitut National de la Reforme Agraire; 74 << LE MONITEUR >> No. 5 - Lundi 17 Janvier 2000 Vu I' Arrete du 23 octobre 1996 autorisant l'Institut National de la Refonne Agraire a prendre possession provisoirement de toute etendue de terre litigieuse sur le territoire de la Republique; Considerant qu'a l'aube du troisieme millenairc la condition du paysan hai"tien, le plus souvent neglige par Jes pouvoirs publics, concretise de nos jours toutes les menaces qui pesent sur la destruction de la Nation dont l'indice de developpement humain est l'un des plus bas de la planete; Considerant que par un juste retour des choses l'action du Pouvoir tend a attenuer les antagonismes sur des questions fondameQ&ales en vue de sortie le paysan d'un mode de privation et de pauvrete; Considerant que pour atteindre cet objectif ii convient de modifier la structure meme de la vie communautaire dans le sens d'une solidarite vecue a l'echelle nationale; Sur le rapport des Ministres de l'Interieur et des Collectivites Territoriales, des Affaires Sociales, de I' Agriculture, des Ressources Naturelles et du Dt5veloppement Rural; Apres deli~ration en Conseil des Ministres; ARRtTE Artide 1.- L'~ 2000, la premiere du nouveau millenaire, est decretee Annee de Solidarite avec les Masses Paysannes. Article 2.- Des la publication du present Arrete, le Gouvernement, Jes etablissements et entreprises publics, les entreprises mixtes, Jes ONG, mobiliseront leurs ressources humaines, techniques et financieres a l'echelle nationale en vue de la mise en place de structures de developpement integre susceptibles de changer la vie en milieu rural. Article 3.- Le present Arrete sera imprime, publie et execute a la diligence de tous Jes ministeres, chacun en ce qui le concerne. Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 12janvier 2000, An 197eme de l'Independance. Par le President Le Premier Ministre Le Ministre de la Justice Le Minism de I' Interieur Le Ministre de l'Economie et des Finances Le Ministre du Commerce et de I' Industrie Le Ministre des Affaires Etrangeres Le Ministre du Plan et de la Cooperation Exteme .:..e Ministre de I' Agriculture, des Ressources Naturelles eldu Developpement Rural Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications RenePREVAL Jacques Edouard ALEXIS Camille LEBLANC Jacques Edouard ALEXIS FredJOSEPH Pour Gerald GERMAIN Anthony DESSOURCES Pour Fritz LONGCHAMP Anthony DESSOURCES Anthony DESSOURCES Fran~ois SEVERIN Serge RAPHAEL No. 5 - Lundi I 7 Janvier 2000 << LE MONITEUR >> Le Ministre des Affaires Sociales Le Ministre de la Sante Publiquc ct de la Population Le Ministre de l'Education Nationale de la Jcunesse et des Sports Le Ministre de l'Environnement Le Ministre de la Culture Le Ministre des Hailiens vivant l l'Etranger Le Ministre a la Condition Feminine et aux Droits de la Femme Mathilde A.AMBERT Michaelle Amedee GEDEON Paul Antoine BIEN-AIME Yves CADET Jean Robert VAVAL Jean V. GENEUS Nonie MATHIEU 75